Constitution souple et Constitution rigide (définition, exemples...)

bonjour à tous C'est juxio et je suis extrêmement ravi de vous retrouver pour une nouvelle vidéo dans laquelle on va parler ensemble de la distinction qu'il y a à opérer qu'il y a à réaliser entre la Constitution souple et la Constitution rigide pour illustrer cette distinction j'ai pris l'image d'une personne qui était relativement soup puisque apparemment elle sait bien faire le grand écart bon donc distinction entre constitution souple et constitution rigide ce qu'il faut quand même préciser pour commencer c'est que qu'est-ce que c'est que cette histoire de pouvoir constituant puisque avant de parler de la

distinction entre constitution souple et constitution rigide il faut quand même parler du pouvoir constituant le pouvoir constituant c'est le pouvoir d'élaborer le pouvoir de créer et le pouvoir de modifier une constitution pouvoir constituant il y a deux types de pouvoir constituant il y a le pouvoir constituant originaire c'est-à-dire le pouvoir de faire de créer d'établir une nouvelle constitution pouvoir constituant originaire on est à l'origine et ensuite on a le pouvoir constituant dérivé c'est-à-dire le pouvoir de modifier le pouvoir de réviser la Constitution au sein du pouvoir constituant drivé il y a une importante distinction à

réaliser donc entre la Constitution souple et la Constitution rigide donc cette distinction constitution souple constitution rigide elle concerne le pouvoir constituant dérivé c'est-à-dire la possibilité de modifier possibilité de réviser une constitution donc il y a une distinction entre constitution souple et constitution rigide commençons tout d'abord avec la notion de constitution souple qu'est-ce que c'est qu'une constitution souple et bien on dit que une une constitution est souple je vais y arriver lorsque la révision de cette constitution peut être effectuée par le BIA de la même procédure que la procédure des lois ordinaires c'està-dire que pour réviser

une constitution on utilise la même procédure que pour adopter une loi ordinaire constitution souple c'est par exemple la charte de 1814 en France qui comprenit aucune règle concernant sa révision et donc par conséquent pour la modifier il fallait utiliser la même procédure que pour adopter une loi ordinaire constitution souple l'inverse maintenant il faut parler de la Constitution rigide mais juste avant de parler de la Constitution rigide je vous rappelle que si vous voulez apprendre et si vous voulez réviser efficacement le droit constitutionnel et bien vous avez mon pack intégral de 30 fiches de droit constitutionnel

je vous mets le lien dans la description donc je vous disais que il y a au sein du pouvoir constituant dérivé une distinction importante à faire entre constitution souple et constitution rigide souple on l'a vu c'est lorsque la révision de la Constitution peut être effectuée par la même procédure que celle des lois ordinaire et bien à l'évidence à l'opposé la Constitution rigide c'est lorsque la révision de la Constitution lorsque la modification de la Constitution nécessite une procédure particulière procédure qui est différente de de la procédure des lois ordinaires d'accord donc constitution rigide elle est beaucoup

plus dure à modifier elle est rigide l'avantage c'est que ça confère beaucoup plus de symbolique à la constitution puisque le texte est entouré d'une certaine ora est difficile de le modifier ce texte l'inconvant c'est étant donné qu'il est plus difficile à réviser à modifier et bien il est peut-être parfois plus difficile de l'adapter par rapport à l'évolution de la société en France la Constitution est rigide en France la Constitution est rigide puisque c'est l'article 89 de la Constitution qui prévoit la procédure de révision de la Constitution et la révision de la Constitution passe soit par

la réunion du Congrès c'est-à-dire le l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès à Versailles soit par le référendum soit par la réunion du Congrès soit par par le référendum donc il y a le choix et on va prendre ensemble l'article 49 de la Constitution pour vous montrer finalement que quelle est la procédure de modification de la Constitution en France commençons donc avec l'alinéa 1er article 89 l'initiative de la révision de la Constitution donc on est bien sur la révision sur la modification de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du

Premier ministre et aux membres du Parlement donc l'initiative elle appartient soit au président soit au parlementairire le projet quand c'est le président ou la proposition quand c'est les parlementaires doit être examiné dans les conditions de délai machin et voter par les deux assemblées en terme identique c'est-à-dire que les deux assemblées doivent voter le projet ou la proposition de révision et la révision normalement est définitive la révision constitution est définitive après avoir été approuvé par référendum toutefois le projet de révision n'est pas présenté au référendum puisqu'on l'a vu il y a la possibilité du Congrès le

projet de révision donc projet de révision c'est lors que l'initiative de la révision provient du président de la République on parle du projet de révision et bien toutefois le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en congrès dans ce cas le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des 3/5è des suffrages exprimés donc pour que la révision passe par le Congrès il faut 3/5è des parlementaires le Congrès hein c'est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat à Versailles

et il faut 3/5e des parlementaires pour que le projet de révision soit adopté deux petites précisions qui sont ensuite apportées sur la révision aucune procédure de révision ne peut être engagé lorsqu'il est porté à lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire et puis la forme républicaine du gouvernement ne peut jamais faire l'objet d'une révision constitutionnelle donc on le voit en France on a bien une constitution rigide puisque pour réviser pour modifier une Constitution il faut passer par une procédure un peu spécifique celle-ci celle qui est prévue par l'article 89 de la Constitution avec ces

deux options soit le Congrès donc avec le Parlement réunion concret soit le référendum j'en ai terminé pour cette distinction entre constitution souple et constitution rigide j'espère que la vidéo vous a été utile si c'est le cas n'oubliez pas de liker la vidéo ça permettra à mon travail d'être mieux référencé et puis également n'hésitez pas à vous abonner pour d'autres vidéos de droit constitutionnels on se dit à très bientôt salut salut