lots à tous on se retrouve aujourd'hui pour une nouvelle vidéo et on va parler ensemble d'une distinction qui est centrale en droit et même en droit constitutionnel c'est la distinction entre décentralisation et déconcentration au programme de cette vidéo on va tout d'abord voir comment s'organise un état unitaire puisque ces distinctions ça concerne les états unis terre donc on verra l'organisation d'un état unitaire on s'intéressera ensuite à la déconcentration puis on terminera avec la décentralisation mais avant de commencer la vidéo et de parler de cette distinction entre déconcentration et décentralisation si vous voulez montrer votre soutien
à la chaîne et si vous voulez donner un coup de pouce pour que les vidéos soient mieux référencés n'oubliez pas de cliquer la vidéo en mettant un pouce bleus ça m'aide énormément pour le référencement des vidéos alors attaquons avec une première question comment ça s'organise un état unitaire ce qu'il faut bien comprendre c'est que ça peut prendre différentes formes un état unitaire comme la france par exemple un mutant unitaire peut prendre différentes fins la forme la plus poussée la forme la plus absolue c'est l'état unitaire concentré et centralisée c'est à dire qu'il ya une concentration
et une centralisation et dans ce type d'organisation tout le droit est élaboré au niveau central niveau la capitale même les questions locales sont traitées au niveau central le problème dans ce genre d' état unitaire donc concentrés et centraliser le problème c'est que ceux qui gouvernent sont loin de ce qui se passe d'un point de vue local et c'est pourquoi ce sont très généralement des états de petite taille qui utilise ce mode de fonctionnement pour les grands territoires comme la france en général le pouvoir central est aménagé et c'est pour ça qu'en france certaines compétences ont
été déléguées voir transférer à des autorités locales départements régions tout ça on va rentrer dans le détail autrement dit l'état va créer des divisions territoriales c'est à dire que vous avez votre carte de france et puis on va créer des petites divisions territoriales comme par exemple la région le département ou encore la commune et l'état peut alors choisir soit de déléguer un pouvoir déconcentré à des autorités locales dans ce cas là l'état va quand même conservé une maîtrise importante de son pouvoir mais il va déléguer une partie de ses compétences à des autorités locales qui
agissent au nom de l'état c'est ce qu'on appelle la déconcentration soit l'état va carrément transférer des pouvoirs à des collectivités territoriales dans le cadre d'une politique de décentralisation est ici l'idée c'est que le contrôle de l'état soit beaucoup plus léger que dans la déconcentration et d'ailleurs ces deux options des concentrations décentralisation ça peut coexister c'est ce qui se passe en france qui est un état déconcentrées et décentralisées mais attention il faut pas confondre déconcentration et décentralisation commençons avec la déconcentration qu'est ce que c'est que la déconcentration c'est donc un processus qui permet d'aménager un état
unitaire mais la déconcentration ça consiste plus précisément à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives qui vont représenter l'état c'est à dire que dans des circonscriptions locales dans des divisions territoriales on va implanter des autorités administratives et ses autorités administratif dépendent de l'état en représente l'état ces autorités déconcentrées non pas la personnalité juridique et n'ont aucune autonomie par rapport à l'état puisque elles dépendent de l'état donc finalement avec la déconcentration on va déléguer à des organes locaux comme les préfets préfet de région préfet de département on va déléguer à les organes locaux des pouvoirs
de décision pour autant ces organes locaux préfets vont rester encore dépendants de l'état car les préfètes dépendent de l'état donc finalement dans la déconcentration les décisions continuent à être prises par les organes de l'état des organes qui représente l'état sauf qu'ici ces organes de l'état plutôt que l'institut est au niveau central au niveau de la capitale ils vont être installés dans différentes parties du territoire dans ces fameuses circonscription niveau de la région au niveau du département des académies des communes bref d'accord l'idée c'est que ces autorités déconcentrées agissent au niveau de l'état elle représente l'état
pour autant elle ne sont pas situées au niveau du pouvoir central mais elles sont situées dans des circonscriptions locales la france c'est bien évidemment on l'a dit un état unitaire déconcentré puisqu'elle pratique la déconcentration un exemple le maire le maire c'est une autorités déconcentrées on verra que c'est aussi une autorité décentralisé mais le maire c'est une autorités déconcentrées pourquoi parce que c'est le représentant de l'état au niveau de la commune c'est le maire qui par exemple rédige les actes de l'état civil avec de naissance hyde décès il va rédiger ces actes de l'état civil au
nom de l'état l'état lui a délégué certains pouvoirs car il est naturel que cet organe locale déconcentré locale puisqu'elle intervient au niveau de la commune il est naturel que cet organe local déconcentrer le maire soit investie du pouvoir de dresser des actes de naissance autre exemple de l'autorité déconcentrer le préfet le préfet c'est celui qui prend des actes au nom de l'état sur le territoire son département mais pour autant le préfet reste soumis au pouvoir here are chic du gouvernement le préfet reste soumis à l'état à l'autorité de l'état donc la déconcentration ou représente l'état
maintenant la décentralisation dans la décentralisation on passe à un degré supplémentaire tandis qu'ici il s'agit de transférer des pouvoirs et des compétences de l'état on va les transférer à des organes locaux qui sont en théorie indépendant de l'état ces organes locaux ce sont les collectivités territoriales c'est ce que l'on appelle plus précisément la décentralisation territoriale puisqu'il s'agit ici donc de transférer des pouvoirs à les organes locaux il ya l'idée de territoire de répartition du territoire mais il faut que vous sachiez que il existe aussi un autre type de décentralisation c'est la décentralisation fonctionnel et là
il s'agit de transférer à des établissements publics par exemple les universités les hôpitaux transféré à ces établissements publics la gestion de service public pour les universités on va être transféré la gestion du service public de l'enseignement pour les hôpitaux ce sera la santé et ses établissements publics ils ont la personnalité morale d'accord donc ça c'est la décentralisation fonctionnel mais nous ce qui nous intéresse plus précisément c'est quand même la décentralisation territoriale ou ici il s'agit de transférer des pouvoirs de l'état vers des collectivités territoriales qui sont en théorie indépendante de l'état et donc ses organes
locaux décentralisés ces fameuses collectivités locales collectivités territoriales elles ne dépendent plus de l'état c'est à dire que ces collectivités locales ont leur propre autonomie elles ont des moyens propres elles ont des compétences propres elles ont la personnalité juridique ça veut dire que la commune le département et la région est une personnalité juridique propre personnalité morale propre distincte de la personnalité juridique de l'état donc c'est à dire que l'on n'agit plus haut non l'état on agit au nom de la région du département et de la commune donc c'est différent la déconcentration parce que dans la déconcentration
on l'a vu que les circonscriptions administratives et notamment les autorités déconcentrées comme le préfet le maire n'ont pas la personnalité juridique non pas la personnalité morale un exemple de décentralisation eh bien on a vu que le maire c'était une autorités déconcentrées notamment parce que par exemple il peut c'est lui qui est compétent pour rédiger les actes de naissance au niveau de la commune mais le maire en plus d'être une autorité de déconcentrer en plus d'agir parfois dans certains cas au nom de l'état le maire parfois est aussi une autorités décentralisées le maire c'est celui qui
est investie du pouvoir exécutif sur le territoire de sa commune c'est lui qui prend les décisions concernant sa commune et signe les contrats relatifs à sa commune c'est lui qui signe les contrats au nom de la commune la commune ce qui vous bien comprendre c'est une collectivité territoriale qui jouit de la personnalité morale dont finalement le maire c'est à la fois une autorité déconcentrer mais aussi l'autorité décentralisée parfois il va agir dans le cadre de la déconcentration lorsqu'il va prendre ces actes de naissance parfois il va agir dans le cadre de la décentralisation lorsqu'il intervient
comme pouvoir exécutif de la commune alors il faut quand même enfin précisé que ces autorités qui sont distinctes de l'état ne sont pas entièrement totalement indépendante de l'état parce que malgré tout parfois l'état contrôle dans certains cas l'action de ces collectivités territoriales mais pour autant elle reste indépendante de façon générale et donc lorsque le maire agit au nom la commune il n'agit pas au nom de l'état quand il agit au nom la commune communes qui a la personnalité morale qui a son patrimoine était donc pour résumer la france est un état unitaire déconcentrés et décentralisé
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