en droit constitutionnel il ya vraiment une théorie fondamentale c'est la théorie de la séparation des pouvoirs et c'est vraiment cette théorie le fondement de tout état démocratique alors cette théorie a été élaborée principalement à partir des écrits de deux auteurs tout d'abord de l'anglais john locke au xviie siècle dans son ouvrage et c'est sur le gouvernement civil 2690 aussi du français montesquieu au xviiie siècle dans son ouvrage de l'esprit des lois de 1748 alors que signifie cette théorie selon cette théorie de la séparation des pouvoirs au sein d'un état il ya véritablement trois grands pouvoirs
tout d'abord le pouvoir législatif c'est-à-dire le pouvoir de faire la loi le pouvoir de légiférer c'est le pouvoir d'adopter des règles de portée générale qui s'applique à tous ensuite on a le pouvoir exécutif c'est le pouvoir d'appliquer la loi le pouvoir d' exécuter et la loi concrètement c'est le pouvoir d'appliquer le droit au moyen de décrets arrêtés et c'est enfin on trouve le pouvoir judiciaire c'est-à-dire le pouvoir de trancher un litige est donc selon cette théorie ces trois pouvoirs ne doivent pas être confiée à une seule personne chacun de ces pouvoirs doit être attribuée à
des organes différents et indépendant cette théorie ils cherchent en fait à éviter la tyrannie et à combattre les abus de pouvoir parce qu'en effet tout homme qui a du pouvoir est tenté dans la butée et c'est ce qui s'est notamment produit au cours des épisodes de monarchie absolue où le roi avait tous les pouvoirs il fallait donc lutter contre cette vision des choses est donc selon la théorie de la séparation des pouvoirs chacun le sait pouvoir de s'être attribuées à des organes différents le pouvoir de faire la loi le pouvoir législatif eh bien il doit
être attribué au parlement le pouvoir d'appliquer la loi le pouvoir exécutif et bien ce pouvoir doit être confiée au gouvernement et ou au chef de l'état le pouvoir judiciaire lui doit être donnée aux juges aux juridictions est longue selon la théorie classique de la séparation des pouvoirs ces différents organes doivent être indépendants les uns des autres aucun pouvoir ne doit pas empiéter sur l'autre et d'ailleurs cette théorie de la séparation des pouvoirs est si importante que l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 texte qui a valeur constitutionnelle quand
même et bien c'est l'article 16 de la ddhc précise explicitement que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution cette théorie est donc fondamental pour autant elle a été fortement remise en cause en premier lieu on s'est rendu compte que dans chaque régie politique chaque organe en réalité n'a pas une fonction si bien circonscrite n'a pas une fonction si bien définis dans l'esprit de la théorie classique le pouvoir exécutif ne doit prendre que des mesures d'exécution de la loi il ne peut pas
apprendre des règles de portée générale or cela est à nuancer parce que par exemple en france par exemple est bien le gouvernement qui a le pouvoir exécutif bien sûr ils appliquent la loi mais il fait plus qu appliquer la loi puisqu'il détient un pouvoir réglementaire qui lui permet de prendre des décisions de portée générale comme par exemple des décrets d'application générale les fameux décret autonome de plus il peut le gouvernement peut se voir déléguer le pouvoir législatif comme le démontre la pratique des ordonnances sous la vème république il faut préciser en outre que la théorie
de la séparation des pouvoirs a fortement inspiré ceux qui ont rédigé la constitution américaine en 1787 en effet la constitution américaine de 1787 a prévu un régime présidentiel dans lequel une séparation assez stricte des pouvoirs quand même mais cette séparation stricte des pouvoirs et bien cette séparation est tempéré par des moyens de contrôle aient des moyens d'action réciproque entre les pouvoirs c'est la fameuse théorie des checks and balances 6 freins et contrepoids et aux états unis en effet cette idée est très présente parce que prenons un exemple aux etats-unis le président dispose d'un droit de
veto qu'il peut opposer aux lois qui sont votées par le congrès le président peut ainsi empêcher l'action du pouvoir législatif par ce droit de veto dans un sens inverse aux etats unis le sénat peut bloquer le pouvoir de nomination de l'exécutif de certains hauts fonctionnaires il ya donc une idée de contrepoids et de freins enfin la théorie classique de la séparation des pouvoirs a rarement été en réalité appliqué à la lettre au cours des différentes régime enfin la théorie classique de la séparation des pouvoirs rarement été appliqué à être au cours des différents régimes démocratiques
parce qu'une séparation trop stricte des pouvoirs a vu par exemple aboutir à la paralysie des institutions comme ce qu'il s'est passé sous le directoire 1695 1799 à cette époque le conflit entre le législatif et l'exécutif d'ailleurs on s'en souvient s'était terminée par un coup d'état en 1999 par napoléon 1er et c'est pourquoi aujourd'hui on préfère plutôt parler de principes de collaboration des pouvoirs certes à la base il ya toujours cette distinction entre législatif exécutif et judiciaire pour autant ces différents pouvoirs ont des moyens d'action les uns envers les autres si on prend l'exemple de la
france par exemple le président de la république qui est le chef de l'exécutif peut dissoudre le parlement et n'a un droit de dissolution sur le pouvoir législatif de la même manière le parlement peut renverser le gouvernement en france [Musique]
