La hiérarchie des normes (La pyramide de Kelsen)

la pyramide des normes ou hiérarchie des normes est une théorie élaborée par hans kelsen vraiment très importante c'est un concept fondamental du droit qu'il faut impérativement connaître selon cette théorie chaque norme de la hiérarchie chaque aux normes de la pyramide doit respecter c'est elle qui lui y est supérieur chaque norme de la pyramide doit respecter celle qui lui est supérieur donc la norme inférieure doit respecter la norme supérieure pour l'essentiel de manière schématique on peut dire que la pyramide énorme et hiérarchisés en quatre étages tout en haut se trouve le bloc de constitutionnalité je vous

renvoie la vidéo que j'ai fait sur le bloc de constitutionnalité mais dans ce blog on trouve principalement la constitution 58 et son préambule le préambule de la constitution de 1946 la ddhc de 1789 la charte de l'environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république les fameux bfr a l'air le bloc de constitutionnalité se trouve donc tout en haut de cette pyramide des normes en dessous on trouve le bloc de conventionalité c'est ici que l'on retrouve l'ensemble des traités et conventions internationales qui sont en quelque sorte des accords entre états

sur un thème donné c'est ici que l'on trouve par exemple la convention européenne des droits de l'homme adoptée en 1950 dont j'ai parlé assez longuement dans une autre vidéo en dessous du blog de conventionalité on trouve le bloc 2 l'égalité c'est à dire toutes les normes qui ont valeur de loi l'égalité loi on trouve ainsi ici les lois organiques celles qui viennent préciser la constitution une loi ordinaire celles qui sont votées par le parlement c'est le classique les lois classique les loi référendaire celles qui sont adoptées par référendum et enfin ce que l'on appelle les

ordonnances c'est à dire les textes qui ont sont adoptées par le gouvernement dans le domaine de la loi enfin samba on trouve le bloc réglementaire c'est à dire toutes les normes qui ont une valeur de règlement c'est ici principalement que l'on trouve les décrets adoptés donc par le problème nice où le président république et les arrêtés qui peuvent être adoptés par un ministre arrêté ministériel par un préfet arrêté préfectoral ou encore par un maire arrêté municipal on rappelle donc que la pyramide des normes impliquent que chaque norme inférieure doit respecter la norme qui lui est

supérieur en effet la norme inférieur tire sa légitimité de la norme qui lui est supérieur et afin de vérifier que cette hiérarchie des normes soient respectées différents contrôles existent on va en étudier les principaux on a tout d'abord le contrôle de constitutionnalité ainsi par exemple lorsque le conseil constitutionnel effectué le contrôle de constitutionnalité des lois il vérifie que la loi ordinaire votée par le parlement est conforme au bloc de constitutionnalité il vérifie que la norme inférieure la loi est conforme à la norme supérieure le bloc de constitutionnalité ensuite on a aussi le contrôle de conventionnalité

des lois c'est en fait le contrôle de conformité des lois aux conventions et traités internationaux et en france ce sont les juridictions ordinaires à savoir par exemple la cour de cassation le conseil d'état ce sont ces juges ordinaires qui réalise ce contrôle de conventionnalité ainsi la cour de cassation peut être amenés à vérifier si une loi votée par le parlement n'est pas contraire à l'un des textes du blog de conventionalité comme par exemple la convention européenne des droits de l'homme enfin on a le contrôle de légalité des règlements vérifier qu'un règlement n'est pas contraire à

la loi par exemple en france ce sont en général les juridictions administratives qui effectue un tel contrôle et par exemple ainsi le conseil d'état qui est la plus haute juridiction de l'ordre administratif le conseil d'état peut être amenés à vérifier qu'un nar été arrêté c'est un arrêté c'est un règlement kahn arrêté pris par un maire respecte bien la loi votée par le parlement ainsi lorsque la norme inférieure n'est pas conforme à la norme qui lui est supérieur la norme inférieure devra être selon les cas bien sûr selon le type de contrôle devra être écartée voir

supprimer de l'ordre juridique [Musique] je