dans cette vidéo les amis on va s'intéresser au cours de droit constitutionnel pour ce qui concerne la Cinquième République les institutions de la Cinquième République alors cette matière c'est une matière qui étudiait en première année de droit au second semestre en fait au premier semestre on vous donne les bases du droit constitutionnel la matière s'intitule généralement les principes fondamentaux du droit constitutionnel et une fois que vous avez bien les bases en tête et ben on étudie le droit constitutionnel français puisqu'on s'intéresse aux institutions de la 5ème république donc dans ce cours dans cette vidéo on
va s'intéresser au contenu de ce cours c'est à dire que je vais vous expliquer ce que vous devez apprendre et ce sur quoi vous allez être interrogé le jour du partielle rassurez-vous le contenu de ce cours est identique dans la plupart des universités simplement c'est l'ordre du plan qui peut changer c'est-à-dire que on peut voir certains thèmes dans une université au début du cours alors dans d'autres universités on va le voir au milieu voir à la fin du cours mais rassurez-vous de manière générale le contenu est exactement même donc nous on va parcourir la matière
on va s'aider pour ça de Mind Map de carte mentale ce qui vous permettra d'avoir une vision globale une vision générale une vision imagée donc pour mieux mémoriser pour mieux comprendre pour mieux retenir et puis on va aussi insister sur toutes les notions tous les points brûlants de ce cours de droit constitutionnel pour les institutions de la 5e République pour vous permettre non seulement de savoir ce sur quoi vous pouvez être interrogé ce qui a le plus de chances de tomber mais aussi pour réviser pour avoir les bases de cette matière de droit constitutionnel si
vous avez des galops à préparer ou que les partiels approchent bientôt on va voir ça tout de suite dans cette vidéo cette partie [Musique] alors les amis on commence évidemment avec la définition du droit constitutionnel si vous voulez plus d'informations là-dessus c'est à dire sur la définition du droit constitutionnel et les objets du droit constitutionnel je vous renvoie à la vidéo du cours de droit constitutionnel sur le premier semestre c'est-à-dire sur les principes fondamentaux je parle des objets du droit constitutionnel et ça c'est assez important parce que ça fait souvent l'objet de dissertation de questions
de cours avec notamment l'idée on veut vous faire travailler sur le fait qu'il y a eu une évolution de droit constitutionnel et que il y a une grande partie maintenant du droit constitutionnel qui est consacrée à au droit et aux libertés fondamentaux ça c'est quelque chose de d'assez récent au niveau de l'histoire constitutionnelle française et donc on veut vous faire travailler sur cette évolution mais ça relève plus du premier semestre alors rapidement le droit constitutionnel c'est l'ensemble des règles juridiques qui ont pour objet la création l'organisation et l'exercice du pouvoir politique le pouvoir politique c'est
quoi enfin la politique c'est quoi c'est l'art du gouverner la cité selon Aristote encore une fois je vous renvoie au cours du premier semestre alors on va parcourir le cours de droit constitutionnel sachez que ce cours c'est le cours qui figure dans la plateforme en ligne l'Académie L1 sur lequel vous avez tous les cours toutes les matières fondamentales du droit constitution du de la première année de droit et vous avez en plus des anal corrigés en vidéo vous avez les fiches de révision des quiz de révision et surtout vous avez aussi une communauté privée c'est
à dire un espace sur lequel vous pouvez échanger non seulement avec les autres étudiants mais surtout vous pouvez poser vos questions me poser vos questions et je vous réponds toujours rapidement en 24 ou 48 heures alors évidemment je fais pas vos devoirs en entier mais je vous aiguille je vous donne des infos je vous explique ce qu'on attend de vous et ça vous permet d'être accompagné tout au long de l'année et d'avoir quelqu'un pour vous aider à bien comprendre ce que vous faites quand vous avez des exercices à préparer donc là le cours qu'on voit
la présentation du cours qu'on voit c'est la présentation du donc il s'agit d'expliquer ici les problèmes institutionnels qui ont été rencontrés par la sous la Quatrième République donc je vous spoile c'est l'excès des régimes du régime d'assemblée et la forte instabilité gouvernementale qui a conduit à cette Constitution de la Cinquième République en tout cas qui conduit à expliquer les règles qui ont été mises en place par cette constitution alors pour éviter les problèmes liés à la Quatrième République cette constitution notre Constitution va faire deux choses elle va d'abord diminuer les pouvoirs du Parlement c'est ce
qu'on va étudier tout au long de l'année tout au long du semestre et elle va consacrer le parlementarisme rationalisé alors retenez maintenant dès maintenant ce que c'est que le parlementariste rationalisé c'est très important vous avez très souvent des questions de cours là dessus ou des mêmes des dissertations le parlementarisme rationalisé désigne l'encadrement juridique des rapports entre les pouvoirs par la mise en place d'une réglementation minutieuse et contraignante des rapports entre le gouvernement et le Parlement je vous ai mis la source ici ça c'est le dictionnaire de droit constitutionnels que je veux que je vous conseille
d'emprunter la bibliothèque ou au moins d'acheter je veux dire si vous avez les moyens d'acheter le but c'est d'assurer le bon fonctionnement du régime parlementaire en organisant précisément et par écrit le fonctionnement des différentes institutions pour éviter toute dérive alors pour ceux qui comprennent pas bien à l'heure actuelle ce que c'est pour simplifier évidemment remettez pas ça dans vos copies mais pour simplifier c'était tellement le gros bordel sous la Quatrième République il y avait tellement d'instabilité gouvernementale tellement de problèmes de fonctionnement entre les différentes institutions qu'on s'est dit bon ben on va mettre en place
un parlementariste rationalisé c'est-à-dire on va prévoir par écrit minutieusement dans la Constitution toutes les règles pour éviter tous les problèmes comme ça il va pas on va pas avoir de surprise tout va bien fonctionner c'est ça le but du parlementarisme rationalisé alors ensuite donc on verra les fondements du système constitutionnel mis en place et on verra en fait que cette constitution met en place un régime parlementaires là je vous renvoie vraiment au cours du premier semestre ce régime parlementaire ressort de plusieurs éléments notamment le principe de la responsabilité collégiale du gouvernement devant l'Assemblée nationale c'est
l'article 50 de la Constitution et puis aussi du droit de dissolution de l'Assemblée nationale ce sera dissolution qui est confiée pardon au président de la République alors le parlementariste rationalisé généralement on l'attribue à cet auteur Boris merkinic qu'on a vu juste avant là ici ensuite on verra que cette constitution met en place une séparation souple des pouvoirs là encore ça peut vous évoquer des notions du premier semestre donc je vous rappelle que les pouvoirs sont séparés mais interdépendant quand on parle de séparation souple des pouvoirs donc il s'agit du régime parlementaire par opposition au régime
présidentiel au premier semestre on étudie le régime présidentiel on parle de séparation strictes des pouvoirs et on étudie à cette occasion le régime présidentiel américain on verra aussi que ce cette constitution de la 5ème république met en place un régime parlementaire à géométrie variable ça c'est un point très important mais rassurez-vous on le détaillera dans la suite du cours si vous voulez on a des relations entre les différentes institutions qui ne sont pas les mêmes en période de cohabitation ou en période de concordance des majorités une période de concordance des majorité c'est lorsque la majorité
de l'Assemblée nationale issue des élections législatives coïncident avec celle du président de la République évidemment on verra ça plus en détail mais on est à l'heure actuelle à l'heure où je vous parle dans une période de concordance des majorité c'est à dire que le Président de la République Emmanuel Macron est issu de la même mouvance politique que la sécurité de députés à l'Assemblée nationale la particularité à l'heure actuelle c'est que ce n'est plus une majorité absolue c'est une majorité relative mais ça reste une majorité donc en période de concordance des majorités se fait majoritaire bouleverse
l'équilibre institutionnel car le Parlement soutient et collabore avec le gouvernement au lieu d'exercer sa mission de contrôle parce qu'en fait si vous voulez le gouvernement et le président de la République est certain de voir ses réformes être votées par le Parlement tout simplement parce qu'il bénéficie d'une majorité du députés à l'Assemblée nationale qui partage son qui tue la même mouvance politique et qui n'a pas de raison de s'opposer à la mise en oeuvre de ces de ces projets le fait majoritaire c'est quoi c'est la présence ça vous pouvez le noter c'est très important c'est la
présence dans une assemblée parlementaire d'une majorité d'élus appartenant au même parti et se comportant de manière disciplinée le fait majoritaire c'est ce qui fait que on a pendant cette concordance des majorités presque la certitude pour le gouvernement de voir ses projets être validés thème 2 le pouvoir exécutif donc là dans ce thème il s'agira de d'étudier dans le détail les règles liées au président de la République et au gouvernement alors on verra le statut du président de la République on verra dans cette partie du cours les règles relatives à l'élection présidentielle et au mandat présidentiel
et ça c'est très important par exemple la réforme de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962 c'est fondamental pour bien comprendre aussi la Constitution de la Cinquième République on étudiera les pouvoirs propres du président de la République donc on verra par exemple l'article 16 de la Constitution ça tombe très souvent en cas pratique quand vous avez des cas pratiques en droit constitutionnel ou en dissertation on verra dans le détail le droit de dissolution prévu par l'article 12 de la Constitution qui permet au président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale
à certaines conditions je dis à certaines conditions pourquoi parce que on l'a vu justement le parlementariste rationalisé fait que on a prévu par écrit de nombreuses règles de nombreuses conditions pour mettre en œuvre certains mécanisme on verra les pouvoirs avec contresens ou les pouvoirs partagés pourquoi partager parce que c'est pouvoir doivent comporter la signature du premier ministre et le cas échéant du ministre responsable c'est-à-dire à celui à qui incombe la préparation et l'application des décrets signés du chef de l'État on verra les règles sur la responsabilité du Président de la République donc responsabilité politique du
président de la République et responsabilité pénale ensuite sous thème numéro 2 on va s'intéresser au gouvernement puisque le gouvernement c'est aussi le pouvoir exécutif dans cette partie on apprendra à la composition du gouvernement et les règles relatives à son fonctionnement on verra les pouvoirs du gouvernement qui sont nombreux et ils seront étudiés plus en détail comme par exemple le pouvoir l'état d'urgence qui est prévu par une loi du 3 avril 1955 qui sera à distinguer de l'urgence sanitaire ensuite on verra les pouvoirs du Premier ministre il faudra également les étudier on verra le statut des
membres du gouvernement ici il faut connaître les règles relatives aux incompatibilités et à la situation patrimoniale des ministres et à la responsabilité pénale des membres du gouvernement vous verrez ça c'est aussi intéressant parce qu'il y a de l'actualité là-dessus on verra enfin la répartition des rôles entre le Président de la République et le gouvernement et on verra que ça varie selon qu'on se trouve en période de cohabitation et en période de concordance des majorités c'est pour ça qu'il faudra bien comprendre cette distinction thème numéro 3 on va parler du Parlement du pouvoir législatif donc d'abord
on verra la composition et l'organisation du Parlement on verra qu'en France on a un parlement bi-caméral c'est qu'on a deux chambres parce que ça vous le savez déjà l'Assemblée nationale les députés et le Sénat les sénateurs on verra aussi les règles relatives à l'élection des membres du Parlement on s'intéressera l'organisation du Parlement donc ça c'est une partie très importante parce que il faut bien comprendre ce que c'est notamment que les sessions parlementaires les séances parlementaires et vous verrez que ça c'est vraiment d'actualité ça vous permet après de bien comprendre ce que vous voyez dans l'actualité
parce que ça vous permet de voir comment fonctionne en fait les les assemblées parlementaires on verra le domaine de la loi alors ça c'est fondamental aussi vous lavez peut-être déjà vu au premier semestre ou au programme d'introduction au droit mais on verra bah l'article 34 de la Constitution qui met en place une compétence de droit commun pour le pouvoir exécutif c'est le domaine du règlement pouvoir réglementaire et une compétence d'attribution pour législateur c'est le domaine de la loi on a certains mécanis spécifiques qui permettent au gouvernement de s'assurer que le législateur n'empiète pas sur sa
compétence par exemple vous pouvez le noter dès maintenant lire recevabilité constitutionnelle prévue par l'article 41 de la Constitution évidemment l'étudiant en détail on verra la procédure législative alors ça c'est enfin quel est l'ensemble de la procédure législative ordinaire de l'initiative des lois à la promotion de la loi et vous verrez qu'il y a énormément d'étapes c'est très important de le savoir pour savoir concrètement comment une loi est votée ça aussi c'est vraiment l'actualité ça permet de comprendre [Musique] quels sont toutes les étapes par lesquelles une loi d'apatte doit passer avant d'être promulguée on verra aussi
le mécanisme de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution qu'un mécanisme qui a été particulièrement médiatisé ça faudra le connaître sur le bout des doigts justement le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet ou d'une proposition de loi après délibération du conseil des ministres le texte est considéré comme avec adopté sans votre des députés sauf si les députés déposent une motion de censure dans les 24 heures elle adopte conformément à l'article 49 alinéa 2 dans ce cas le gouvernement devra démissionner ça c'est une motion de censure provoquée
partie 49 alinéa 3 qui permet pour le gouvernement de faire passer en force entre guillemets ces projets de loi on verra la fonction de contrôle du Parlement rapidement donc on verra que le Parlement est doté de certaines attributions qui lui permettent en théorie du moins de contrôler l'action du gouvernement thème numéro 4 on passera un peu de temps sur le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité des lois donc on verra l'origine et l'évolution du rôle de conseil institutionnel c'est très important ça je vous le dis tout de suite notez-le si vous êtes interrogé là
dessus en dissertation il y a 80% de chances pour que on souhaite vous faire travailler sur le fait que le Conseil constitutionnel a évolué son rôle à évoluer par rapport à sa création et que c'est devenu entre guillemets depuis sa liberté sa décision de liberté d'association et la consécration du blog de constitutionnalité c'est devenu le nouveau gardien des droits des libertés fondamentaux mais c'était pas ça son rôle initial et ça à chaque fois on veut faire travailler là-dessus donc c'est ce que je vous dis ici le Conseil constitutionnel est devenu un véritable juge de la
constitutionnalité des lois et le gardien des droits fondamentaux consacré par la Constitution à la suite de la célèbre décision du 16 juillet 1971 liberté d'associations cette décision vous devez la connaître par coeur on verra la composition les attributions du Conseil constitutionnel rapidement on verra le contrôle de constitutionnalité ça il y a énormément de questions de cours et de dissertation là dessus donc on verra le contrôle de constitutionnalité a priori exercer par voie d'action article 61 donc ce qui signifie que le Conseil constitutionnel contrôle la conformité d'une norme à la constitution avant sa promulgation et on
verra donc un peu plus récent le contrôle de constitutionnalité a posteriori ou QC question prioritaire de constitutionnalité ça tombe très souvent ça en sujet on dit qu'il est exercé par voie d'exception on verra ce que ça veut dire après qui concerne des lois des gens vigueur à l'occasion d'un procès donc là le contrôle n'est plus préventif mais intervient après à posteriori et enfin on terminera avec le thème numéro 5 sur la les règles sur la révision de la Constitution ça vous avez beaucoup de sujets là dessus donc je vous ai mis des Annales aussi là-dessus
la procédure de révision constitutionnelle on verra d'abord c'est à dire comment est-ce qu'on révise une constitution alors les sujets qu'on aime bien vous mettre là dessus ça vous pouvez le noter ce que c'est le problème des étudiants généralement quand on apprend son cours on voit pas trop ce sur quoi on peut être évalué en fait à chaque fois que vous êtes évalué sur quelque chose on vous montre pas de réciter par cœur le cours on vous demande vraiment de d'expliquer une idée c'est ce qu'on vous demande la plupart du temps en dissertation le but c'est
de vous faire réfléchir et la réflexion qu'on attend de vous généralement sur la révision de la Constitution on aime bien vous interroger là-dessus c'est est-ce que une génération de nouvelles peut modifier par la procédure de révision constitutionnelle une Constitution dans son intégralité est-ce que une génération nouvelle peut remplacer peut modifier une Constitution il y a énormément de sujets là-dessus je le vois dans dans la communauté il y a beaucoup d'étudiants qui me posent des questions là-dessus et ça revient très fréquemment comme sujet sur ce thème de la révision donc on verra que c'est une constitution
dite rigide ce qui signifie que la procédure prévue pour pouvoir réviser la Constitution est encadrer plus difficile on a deux procédures différentes qui permettent de réviser la Constitution en France celle prévue à l'article 89 qui est la procédure normale et celle prévue à l'article 11 dont l'utilisation a été très contestée et récemment au moment de l'élection présidentielle ça a pu être [Musique] ça a pu être médiatisé il y a eu un débat entre Marine Le Pen et manuel Macron là dessus et j'en parle plus en détail dans cette partie du cours on verra aussi donc
en détail la révision constitutionnelle porte en modernisation des institutions de la Cinquième République du 23 juillet 2008 alors pourquoi celle-ci particulièrement en détail parce que ça a modifié beaucoup de choses et que ça permet aussi cette révision si vous voulez de faire le bilan de la Constitution de la Cinquième République et de voir ce qui s'est passé comment ont évolué comment la pratique des institutions a évolué et pourquoi on a on a révisé la Constitution qu'est-ce qu'on a voulu faire à cette occasion voilà c'est tout pour cette vidéo j'espère que vous l'avez apprécié si c'est
le cas n'hésitez pas à mettre un pouce bleu en bas de la vidéo ça nous aide beaucoup quant à moi je vous dis bon courage pour vos révisions bye
