Salut, c'est Patrick de Dougs, l'expert-comptable qui te simplifie la vie ! Écoute, aujourd'hui, on va parler de salaire et de dividendes, parce que si tu es à la tête d'une SASU à l'impôt sur les sociétés ou d'une SAS à l'impôt sur les sociétés avec une grosse répartition de capital pour toi, et bien nécessairement, tu vas avoir deux choix au moment de te rémunérer : soit, d'un côté, prendre des salaires, de l'autre côté des dividendes, ou peut être les deux. Bon, écoute, il n'y a pas nécessairement une meilleure situation systématiquement par rapport à une autre.
Il y a juste une combinaison du tout. Et je vais t'expliquer comment choisir entre l'un et l'autre ou l'un et l'autre. T'es prêt?
Ecoute, je t'ai préparé un sommaire. Le sommaire, c'est : quelle est la rémunération obligatoire ? Comment se rémunérer ?
Comment choisir entre justement salaires ou dividendes ? Quelles seront les conséquences du salaire ? Quels sont le cumul entre le salaire, les dividendes?
Et puis quelques astuces à connaître pour la fin. T'es prêt ? Allez wahou, let's go !
On va commencer tout de suite, effectivement, par une première question : est-ce que la rémunération du président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle est-elle obligatoire ? Et bien, la réponse est non ! Non, parce que tout simplement, il n'existe aucune rémunération obligatoire lorsqu'on est président d'une SASU comme associé unique ou d'une SAS.
Pourquoi ? Parce qu'il n'y a pas de code du travail, ok. Tu oublies, tu sais, l'espèce de gros bouquin rouge, tout ça, poubelle !
Il n'y a pas non plus de salaire minimum. Alors, j'aimerais dire qu'il n'y a pas de salaire maximum non plus. Mais ça c'est faux, parce que d'un point de vue fiscalité tu peux être rattrapé pour ce genre de choses.
Il n'y a pas de système de congés payés et tu as tous les choix, tous les choix pour décider ou non de te verser une rémunération. Alors quand même un petit peu, quelques infos supplémentaires, d'accord ? Parce qu'en pratique, je l'ai dit, tu peux te verser un salaire, tu peux te distribuer des dividendes, tu peux cumuler les salaires et les dividendes, ou ne rien te verser, d'accord ?
Et donc, si tu ne te donnes pas de salaire, et bien tu n'auras pas de charges sociales. Il n'y aura pas de retenue d'un point de vue salarial, et il n'y aura pas de charges patronales parce que tout simplement, comme tu n'émettras pas de bulletins de salaire, et bien il n'y aura pas de cotisations sociales. C'est hyper important de bien comprendre parce que parfois on me dit ok, mais si je touche zéro, est-ce que je suis obligé de faire des bulletins de salaire?
La réponse est non. À partir du moment où tu ne commences pas à faire un bulletin de salaire, et bien tu peux vivre une vie complète de président de SAS ou de SASU sans jamais te verser un salaire et sans jamais te donner un bulletin. Par contre, si tu commences à émettre des premiers bulletins, sauf à te faire radier auprès de l'URSSAF, et bien tu vas être obligé de continuer d'en faire.
Donc retiens bien cela : zéro salaire égal zéro charges sociales, et il n'y a forcément pas d'impôt sur le revenu qui est lié au salaire. Ça c'est la grosse différence, si tu es par exemple gérant d'EURL ou de SARL où tu seras obligé de verser des cotisations sociales obligatoires quoi qu'il arrive. Deuxième grand point, aussi dans tes statuts, ne prévois pas ton bulletin de salaire, ça ne sert à rien, c'est même enquiquinant au plus haut point.
Donc tu dis simplement que tu auras la liberté de te verser des rémunérations ou pas. Donc rien de spécial. Bon, ça c'était la première partie.
La seconde partie, qu'est-ce qu'on peut dire ? C'est comment est-ce qu'on fait pour se rémunérer en SASU ? Je t'ai donné déjà un petit élément d'indice, c'est que tu es obligé de faire un bulletin de salaire.
C'est obligatoire ! À partir du moment où tu décides de te verser une rémunération mensuelle, tu es obligé de faire un bulletin de paie comme un salarié normal. Et tu, par ailleurs, tu vas avoir exactement les mêmes obligations qu'un salarié au niveau des adhésions.
Je pense aux caisses de retraite, de prévoyance, etc. Il y aura une seule qui t'échappera, c'est que tu ne pourras pas cotiser à France Travail. Ce qu'on appelait Pôle emploi auparavant.
Donc ça, tu l'oublies complètement. Et donc là, oui, il y a des cotisations sociales et oui, ça va coûter cher. On le sait, ça coûte 80 % environ par rapport au salaire net.
C'est-à-dire que quand tu te donnes 100 € dans la poche, tu as 80 € qui sont partis ailleurs, 80 qui sont sous un format de retenue salariale et de charges patronales. Donc on se rend pas très bien compte quand on est salarié et qu'on touche son propre bulletin de salaire, on ne regarde que ce qu'il y a en bas. Bon, la réalité c'est que en haut, ça caillasse un peu fort au niveau des cotisations.
Par contre, il y a un petit avantage, c'est que ça baisse l'impôt sur les sociétés. Et oui, parce que ça c'est un grand principe. Plus tu vas gagner d'argent, plus tu vas baisser ton niveau d'impôt sur les sociétés.
Et donc il faut tenir compte de ce système-là qui fait que, et bien, c'est un avantage majeur de se donner une rémunération, puisque ça se donne avant le calcul de l'impôt sur les sociétés. Donc, ça baisse. Alors, je vais faire une démonstration chiffrée qui va te permettre de comprendre.
Donc là, je suis allé sur, ni plus ni moins, que le site, et donc bah voilà, quand on a une rémunération brute de 3 000 € par exemple, et bien tu vas te retrouver avec un coût total de 4 226 €. Donc j'ai voulu justement l'illustrer. Donc salaire brut 3 000 €.
Les charges sociales, 1226 ; un total de 4 226 €. Ça te fait un salaire net de 2348. Et quand tu compares les 4226 et 2348, et bien tu as un taux de 80 % très exactement, ça coûte très très très très très très cher.
Et ça c'est quelque chose, effectivement. Donc on va revenir dessus pour reprendre, mais comme je te l'ai dit, tu vas avoir une baisse de ton impôt sur les sociétés. Et donc avec cette baisse de l'impôt sur les sociétés, comment ça va se passer?
Eh bien on va retenir le salaire brut, parce que c'est bien ça dont il s'agit, ce sont des charges. On ne vas en parler. On va tenir compte des charges sociales patronales.
Le tout va faire 4 226 € et je vais avoir une économie d'impôt sur les sociétés à 1 056 € en supposant que mon taux d'IS est à 25 %, et ça me fera un coût réel de 3 170 €. Voilà quel est le coût réel. Ça ne sera pas 4 226 € un, comme tu peux le voir, ce sera en fait le coût réel ici de 3 170 €.
Donc ça, il faut que tu comprennes bien ce phénomène-là. Plus tu vas te donner de rémunération, plus tu vas baisser ton taux d'impôt sur les sociétés, enfin, plus tu vas baisser ton impôt sur les sociétés. Alors je rappelle qu'en France, il existe deux taux d'impôt sur les sociétés.
Le premier est à 15 % pour les 42 500 premiers euros de bénéfice, hein, pas de chiffre d'affaires, de bénéfice. Et au-delà des 42 500 €, les sommes seront frappées à 25 %. Pour faire ultra-simple, si tu fais 52 500 € de bénéfices, 42 500 seront à 15 % et les 10 000 à 25 %.
Bon, ça c'était la fin de la deuxième partie. On va étudier la troisième, pour se dire mais au fait, quelle rémunération dois-je me donner en SASU? D'accord, on essaie.
Alors par exemple, si je me donne 600 heures de SMIC, d'accord, dans l'année. Je rappelle que c'est peut-être sous un format de douze bulletins de salaire dans l'année qui va du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre en matière civile, en matière effectivement sociale, et bien si tu te donnes 600 heures de SMIC, ce qui fait 6 990 € au 1ᵉʳ janvier 2024, ça te fera à peu près 582,50 € bruts qui te permettront de valider tes quatre trimestres de retraite, d'accord. Donc vise peut être un peu 600 €, au cas où le SMIC vienne à évoluer et dans ces cas-là, tu valideras tes quatre trimestres de retraite.
Alors, c'est une somme qui peut paraître ridiculement basse, mais avec ça tu peux valider tes trimestres de retraite et le jour où tu auras envie de partir à la retraite, peut être un peu plus tôt, tu ne seras pas obligé d'attendre l'âge légal, effectivement, qui est en train de se profiler au-delà de 67 ans. Donc penses-y à ce moment là. Autre point, j'ai fait des vidéos dessus, c'est : fais attention à la taxe Puma et fais attention aux indemnités journalières.
Pour faire ultra simple, en France, lorsque tu te donnes des rémunérations comme des dividendes, comme des rentes foncières, etc et que parallèlement tu ne touches pas suffisamment d'argent au niveau de ton couple et de ton foyer fiscal, et bien l'Etat peut te donner une taxe supplémentaire, qu'on appelle la taxe Puma. Autre point également, quand tu es président de SASU, et bien il ne te suffit pas effectivement de valider simplement tes trimestres de retraite. Si tu veux toucher aussi des indemnités journalières en cas de maladie, en cas d'accident ou autre chose, et bien il faut que tu ailles au-delà.
En règle générale, c'est à peu près le SMIC, au minimum, pour pouvoir commencer à percevoir un jour les indemnités journalières au cas où il t'arrive un pépin. Autre point maintenant, qui est donc le quatrième, c'est : comment le président d'une SASU choisit entre le salaire et les dividendes? Alors, la première question c'est "quid des dividendes", d'accord.
Pourquoi je dis ça? Parce que tout simplement, pour pouvoir percevoir des dividendes, et bien, tu peux l'avoir à partir du moment où tu réponds à certaines conditions. Bon, la première, c'est de faire au moins un premier exercice, d'accord ?
Si tu ne fais pas un premier exercice, de surcroît bénéficiaire, les dividendes, tu n'en entends pas parler puisque, par définition, les dividendes ne peuvent pas se prendre avant, ils doivent se prendre après. Ils se prennent sur quoi ? Sur le bénéfice de l'année et des bénéfices des années précédentes.
Mais si tu démarres ton activité, et bien, par définition, tu ne pourras pas te donner de dividendes de bénéfice qui n'existe pas encore si tu n'as pas clos ton premier exercice comptable. Deuxièmement, il faut faire une assemblée générale ordinaire, ce qu'on appelle une assemblée générale d'approbation des comptes. Ok, bon, jusque-là, rien d'extraordinaire, t'es obligé de le faire, même si tu ne te donnes pas de dividendes.
Et tu pourras donc puiser à l'intérieur des bénéfices soit de l'année, soit des années précédentes, si elles n'ont pas été encore distribuées. Voilà. Autre point dans ce que je te disais qui est hyper important, c'est que les dividendes ne te donnent droit à aucune réduction d'impôt sur les sociétés, puisque comme ils sont prélevés sur du bénéfice, ou des bénéfices qui ont été antérieurement eux-mêmes déjà taxés, tes dividendes te donnent zéro de réduction d'impôt sur les sociétés, et puis te donnent zéro de prestations sociales.
Donc du coup, et bien, tu n'as pas de réduction d'impôt sur les sociétés. Mais qu'est ce qu'on peut faire du coup, pour pouvoir comparer? Et bien, en fait, c'est relativement simple, c'est que les salaires, comme je te le disais tout à l'heure, se font effectivement avec un coût réel, celui après impôt sur les sociétés.
On compare effectivement le salaire net. Supposons, effectivement, en reprenant l'exemple de tout à l'heure, qu'on tombe à on a un impôt sur le revenu, je ne sais pas, moi, de 11 %, par exemple, ce qui ferait 258. Il me resterait donc 2 090 €.
Voilà ! Alors que pour les dividendes, et bien, si je reprends exactement la même chose, j'ai dit tout à l'heure que mon coût réel, c'était 3170. Et on va reprendre mes dividendes à 3 170 €.
On suppose effectivement que je décide de ne pas prendre la flat tax, puisqu'en France, il existe deux systèmes pour frapper, enfin, pour taxer l'impôt sur les dividendes. Le premier, effectivement, c'est la flat tax, c'est 30 % et on en entend plus parler. La seconde, c'est de prendre la CSG, 17,2 %, et ensuite de payer et de rentrer dans sa base imposable moyennant une baisse de 40 %, c'est un système, comme ça, c'est un peu compliqué.
Et donc on se retrouve à payer l'impôt sur le revenu. Là en l'occurrence, si j'avais mes dividendes à 3 170 €, la CSG à 545 €, mon impôt sur le revenu après abattement des 40 % à 209 €, il me resterait 2416. Donc moralité de l'histoire, si je fais ma synthèse, effectivement, j'aurais tendance à dire qu'il me reste plus d'argent avec les dividendes, 2416 contre 2090, d'accord ?
Jusque là tout va bien. Par contre, faut pas rêver, c'est pas la même chose. On a plus d'argent mais on n'a pas, on n'a pas, absolument pas de prestations sociales qui va aller avec.
Donc du coup, quelles sont les conséquences de se verser un salaire simplement en SASU? Et bien, les conséquences se verser uniquement que des salaires, c'est d'augmenter du coup sa base au niveau imposable. Ça a une conséquence également au niveau des prestations sociales, puisqu'on sera mieux couvert, on évitera, on validera ses trimestres de retraite, on augmentera sa retraite, au niveau des bases, on évitera aussi de payer la taxe PUMa.
Si, maintenant, je décide effectivement de faire autrement, c'est-à-dire de cumuler mes salaires et mes dividendes, et bien dans ces cas-là, ça va te permettre effectivement, d'un côté de baisser tes cotisations sociales, de l'autre d'avoir un peu plus d'argent. Il faut vraiment avoir en tête qu'il faut faire une balance dans ce choix entre d'une part des prestations sociales, et d'autre part, tout simplement, de l'argent, un peu plus. Alors forcément, en fonction de l'âge que l'on va avoir, si j'ai 20 ans par exemple, et que j'ai conçu déjà ma première société.
Alors on a des clients qui le font, et donc je les félicite en la matière. Peut être qu'ils ne croient pas dans le système de la retraite de la France et de tout ce qu'il va y avoir, et de se dire après tout, basta! Je vais me consacrer plutôt à toucher des dividendes plutôt qu'à fournir des prestations sociales, et je vais peut être faire quelques bricoles.
Si maintenant quelqu'un est à trois ans de la retraite et qu'il a eu une vie de cadre supérieur, peut être que son intérêt, lui, c'est de continuer à valoriser son système de retraite, quitte à ce que ça coûte un petit peu plus cher. Mais encore une fois de plus, il baissera son impôt sur les sociétés. Donc là, il faut vraiment effectivement avoir en tête tout ce genre de choses.
Moralité effectivement, quand on est dans ce niveau là, il y a quand même quelques astuces, effectivement, qu'il faut connaître pour se payer en SASU. Donc tu as bien compris ce choix entre dividendes et salaire. Mais il n'y a pas que cela.
Parce qu'il existe en fait dans la réalité d'autres moyens, ce que je nomme, ce que j'appellerais une sorte d'hygiène fiscale, on va appeler ça comme ça, où tu peux mettre en place les indemnités kilométriques, qui te permettent d'avoir directement de l'argent sans être imposé, puisque c'est un remboursement, et l'avantage, c'est que c'est déductible. Les notes de frais pareil, les achats ou les locations de voiture que l'on peut mettre à disposition, moyennant bien évidemment des avantages en nature, ça peut être assez cool, les CESU, chèques emploi service universel, qui te permettent tout simplement à ce que ta société te paie des chèques pour pouvoir payer toi-même des salariés qui vont venir au sein de ta société pour donner des cours, tondre le gazon, passer un coup de peinture. Effectivement, on peut absolument tout imaginer.
Tu as aussi les chèques voyage. Tu as aussi la holding, parce que ça c'est des choses qui sont pas mal. Écoute, j'ai fait une vidéo sur ce sujet qui retraite de tout ça.
Si tu as envie de la regarder, n'hésite pas ! D'ici là, je te souhaite le meilleur et à très vite chez Dougs ! Bye bye !
