Cours du 03/10, partie 2

et euh on va parler un petit peu d'un autre sujet euh qui est le brevet euh donc le brevet d'invention alors pour faire le lien avec ce que l'on a dit juste avant avec la nos magnétoscopes euh enex donc à à protéger son magnétoscope par des brevets qui va gêner l'arrivée des de concurrents sur sur le marché en question donc c'est le principe du du brevet c'est de permettre un monopole d'exploitation sur l'invention que l'on a réalisé donc si comme c'est le cas ici les brevets couvrent des principes essentiels au fonctionnement de l'équipement on voit

que du coup a priori empex pourrait rester tout seul sur le marché pendant une durée maximale aujourd'hui c'est 20 ans à l'époque aux États-Unis c'était 17 ans après que le brevet a été accordé aujourd'hui c'est 20 ans après le dépôt mais en fait dans le cas d'Ampex elle va choisir de ne pas conserver ce monopole d'exploitation mais d'accorder des licences accorder une licence c'est accorder le droit à une autre entreprise de produire et de vendre puisque appelle monopole exploitation hein c'est l'exclusivité du droit de produire et de vendre on va y revenir après hein mais

le peut déjà signaler qu'un brevet c'est territorial donc en l'occurrence euh c'est le le droit de produire et de vendre sur le territoire sur lesquel la technologie est est protéger hein euh et et donc elle va accorder ce droit à de entreprises à RCA donc qui du coup s'est fait un peu doublé sur le côté RD donc bah eux ils voudrai bien quand même accéder à ce marché qu'ils avaient à l'origine l'intention de de lancer eux-mêmes et euh ce qu'ils vont mettre eux dans la balance c'est le fait que il maîtrise déjà les technologies essentielles

pour la future télévision couleur et euh et que ex aimerait bien euh accéder aux technologies sur sur la télévision couleur hein donc ça c'est une euh une configuration qu'on appelle un accord de licence croisé euh vous voyez puisque c'est a al en l'occurrence euh ex accorde euh une licence sur ses brevets sur le magnétoscope et à RCA et RCA accorde en échange une licence sur ces technologies sur la télévision couleur à empex donc il y a bien des accords de licence dans les deux sens sont donc croisés et puis euh concernant Sony si euh vous

vous souvenez c'est quand même un détail donc vous êtes à vrai dire assez fort si vous vous en souvenez euh mais j'avais signaler quand j'ai parlé quand j'ai fait la petite introduction sur Sony du fait qu'ils avaient obtenu en 1954 une licence pour fabriquer des transistors et qu'il s'était fait remarquer euh en étant parmi les toutes premières entreprises à proposer des postes radio à transistor et donc [Musique] euh Sony qui est encore une entreprise alors elle a déjà grandi quand même par rapport à l'entreprise du début des années 50 mais euh euh c'est encore quand

même une entreprise de de taille moyenne on va dire mais elle a cette maîtrise là elle a déjà montrer qu'elle euh avait une bonne capacité à utiliser les transistors pour miniaturiser des produits électroniques grand publics et donc évidemment euh en pex qui se doute bien que il y aurait un marché potentiel beaucoup plus important que juste les studios de télévision mais que évidemment on on n arrivera jamais à atteindre les particulier si on ne fait pas beaucoup baisser le prix et si on ne parvient pas à miniaturiser les magnétoscope donc se dit que bah pour

ça pourrait être intéressant de faire un accord avec Sony hein en plus bah le marché japonais est assez protégé euh donc donc il se doute bien qu'à un moment donné ils vont être imités au Japon et que ce sera pas forcément super facile de faire respecter leur brevet là-bas en outre euh en outre les entreprises japonaises avaient déjà fait leur la la démonstration qu'elles étaient assez fortes pour contourner parfois aussi euh les les technologies d'autres entreprises donc bref il y a tout un un ensemble de choses qui font que en pex se dit que ça

peut être intéressant de nouer un partenariat avec Sony pour justement sur la miniaturisation des magnétoscope en utilisant donc les transistors alors ça nous amène à une nouvelle question nouvelle parenthèse théorique entre guillemets euh sur le le brevet est-ce que du coup c'est bien un moyen si efficace que ça pour lutter contre l'imitation puisque on voit que cette entreprise qui a priori aurait pu rester un certain temps en situation de monopole et bien elle elle choisit elle même de d'accorder des licences à des concurrents donc de créer de concurrents en quelque sorte hein euh enfin de

créer de de de laisser entrer de concurrents sur le marché qu'elle aurait pu essayer de garder pour elle donc je vous ai donné les raisons principales mais on va en voir on va voir que derrière il y a aussi quand même cette question de euh ok mais si elle n'avait pas accordé ses licences serait-elle vraiment rester si longtemps en situation de monopole alors du coup évidemment pour pouvoir répondre à la question faut quand même savoir ce qui est un brevet d'invention qu'on dit toujours brevet mais le terme complet c'est brevet d'invention c'est un titre de

propriété déjàut et c'est un tytre de propriété à durée limitée donc un brevet ça dure au maximum 20 ans alors je dis au maximum parce qu'en fait on va déposer le brevet pour une certaine période donc en France c'est c'est c'est an Nol donc on va déposer le brevet pour un an et à la fin de la première année on va décider si oui ou non on le prolonge si on le prolonge on doit payer et pour le prolonger et et et donc voilà régulièrement parce que c'est pas Nell dans tous les pays hein il

y a des pays où c'est des périodes plus longues euh et bien on va être amené à se poser la question est-ce que le brevet est suffisamment intéressant pour qu'on le maintienne en vigueur ou pas et donc ne ne sont maintenus 20 ans que les brevets qui sont qui ont la la le plus fort impact concurrentielle alors les conditions de breuetabilité euh [Musique] donc ce qui va être couvert c'est une invention et l'invention doit être nouvelle alors logiquement peut pas voir vos réactions mais vous pourriez vous dire oui enfin en même temps on n pas

attendu d'être en en M2 pour savoir que une invention c'est quelque chose de nouveau sauf que ici nouvelle ça a un sens spécifique ça veut dire qu'elle ne doit pas avoir été divulguée avant donc ça veut dire de choses ça veut dire que vous inventez quelque chose dans votre enthousiasme vous présentez votre invention à vos camarades du M2 Empi et ensuite vous vous dites euh bah je pourrais peut-être le breueter et ben vous pouvez plus elle a beau êre toute récente votre invention elle est plus nouvelle puisque vous l'avez divulgué et à l'inverse si jamais

vous inventez quelque chose un nouveau procédé de fabrication euh monsieur oui justement j'avais une question c'est pas en rapport aussi un peu avec l'espionnage industriel et l'espionnage d'affaires tout ça c'est-à-dire si c'est divulgué en interne et que ça a fuité est-ce que ça ça rentre en encore en compte ce que vous venez de dire euh alors déjà oui il y a des liens avec euh l'espionnage industriel dans les cas extrêmes et puis on va dire l'intelligence économique on le faire au plus politiquement correct et euh donc par rapport précisément à ce que je viens de

dire non si alors ça dépend quelle fuite si euh si vraiment vous avez été chercher l'information de façon illégale à ce moment-là c'est pas une divulgation donc dans ces cas-là ça ne va pas remettre en cause la nouveauté par contre si des salariés ont été imprudents et ont laissé fuiter trop d'information sur l'invention bah si là oui ça va remettre en cause la nouveauté et donc ce qui ce qui est en donc justement j'allais aborder le cas du secret donc par contre vous vous parvenez à garder le secret pendant 20 ans sur votre invention et

là vous sentez que les concurrents sont enfin proches de trouver la même chose alors c'est un exemple c'est un peu un cas d'école parce que c'est euh c'est quand même rare qu'on ait une avance qui qui fasse que les les les concurrents mettent 20 ans à à atteindre votre niveau mais bon juste pour pour le le le le principe vous commencez à sentir que ils vont bientôt être CAPAES de faire l'invention en question et donc que eux risquent de déposer un brevet puisque l'invention n'ayant pas été divulgué eux ils peuvent très bien déposer un brevet

dessus et alors vous vous pouvez avoir intérêt à ce moment-là à déposer votre brevet et donc finalement c'est pas nouveau au sens courant du terme puisque votre invention elle a 20 ans mais elle est nouvelle au sens juridique du terme dans lequel on l'entend dans le cadre de la loi sur les brevets puisqu'elle n'a jamais été divulguée donc première condition elle doit être nouvelle et voyez qu'elle est pas si enfin voilà c'est pas enfoncer une porte ouverte que de dire ça alors la deuxème condition pourrait paraître aussi être quasi évidente euh et et enfoncer une

porte ouverte puisque invention activité inventive ça va quand même un peu avec euh mais en fait cette condition elle est surtout liée justement à la définition que l'on a de la nouveauté c'est-à-dire elle découle un peu de la première condition parce que à partir du moment où vous dites la nouveauté c'est le fait euh de ne pas avoir été divulgué avant ben vous avez des choses qui sont relativement évidentes mais qui n'ont pas fait l'objet d'une divulgation et donc dans ces cas-là ça voudrait dire que des entreprises pourraient s'amuser à breuetter des choses très évidentes

au moins pour les les spécialistes du domaine et donc on voit bien que ça créerait tout un ensemble de et et que c'est pas l'intérêt de la société avec un grand S que d'avoir plein brevet sur des des choses qui sont absolument évidentes pour euh donc euh c'est pour ça qu'on a aussi cette deuxème condition qui est il faut pas que ça soit euh quelque chose qui soit évident pour quelqu'un qui est un peu expert dans le domaine il faut que ça nécessite une certaine réflexion que ça n'aille pas de soi parce que sinon encore

une fois comme l'autre critère c'est de la divulgation on a des choses qui sont tellement évidentes qu'elles n'auraiit pas été divulgué en tant que tel euh donc et puis enfin dernière condition ça doit être susceptible d'une exploitation industrielle donc ça veut dire que ça doit pouvoir être intégré dans un produit dans un processus euh alors évidemment quand on dit industriel ça peut tout à fait de l'activité tertière ou agricole hein c'est pas dans le sens l'industrie au sens le plus strict du du terme mais ça veut dire que euh ça doit pas être quelque chose

ni quelque chose qui est euh purement imaginaire et qu'on serait totalement incapable de produire et de proposer euh ni quelqu chose qui n'a aucune utilité à priori euh voilà donc ça on doit bien avoir derrière euh quelque chose qui est susceptible un jour de euh je vous dis pour pour faire simple être intégré soit dans un produit soit dans un processus de fabrication bon une fois que vous êtes propriétaire de quelque chose hein vous pouvez soit dire bah non c'est à moi je vous le prête pas donc bah là c'est quand on on fait jouer

son monopole d'exploitation euh dans le cas du brevet c'est pas le cas de tous les droits de propriété intellectuel euh vous pouvez tout à fait euh garder un brevet alors même que vous n'exploitez pas l'invention qui est dessus alors euh on est dans une FA de droit donc si jamais il y a des collègues juristes qui qui qui m'entend enfin je suis enfermé dans mon bureau normalement m'entendent pas mais ils fronceraiit peut-être les sourcils en disant non mais là il il dit des bêtises monsieur Corbel Pascal Corbel parce que bon la loi dit que si

on nutilise pas une invention on peut obliger une entreprise à accorder des licences donc c'est tout à fait vrai c'est ce que dit la loi euh mais en fait c'est jamais utilisé donc en pratique euh et évidemment nous en management c'est plus la pratique des entreprises qui nous intéresse que et bien bien en pratique les entreprises conservent des brevets qu'elles n'utilisent pas et au moins pendant un certain temps elles peuvent de toute façon toujours si jamais la la justice s'intéressait à à eux alors ce serait pas spontanément ce serait parce qu'un concurrent demanderit à avoir

accès à la à à l'invention en question elle pourrait toujours dire que pour l'instant elle l'utilise pas mais que c'est parce qu'ell font elle fait encore des essais et que il est fort possible qu'elle utilise ici 2 ou 3 ans euh et donc vous voyez que c'est pour cette raisonl qu'en pratique c'est très très peu mis en œuvre j'ai même enfin j'ai aucun exemple où ça a été mis en œuvre ça l'a probablement été ici ou là mais alors il y a quand même un cas où où ça pourrait l'être et où ça aurait pu

l'être il y a pas très longtemps euh c'est un cas particulier de cette c'est le cas où il y a des enjeux de santé publique et donc vous voyez que vous vous souvenez de cette époque pas si lointaine où il y avait pas assez de vaccin pour vacciner tout le monde contre la covid-19 et bien il y avait une certaine pression he des autorités pour que les laboratoires pharmaceutiques qui qui proposaient des vaccins fabriquent plus si jamais Pfizer ou moderna avait refusé d'accorder des licences en fait ils l'ont naturellement ils ont ils ont accordé des

licences et d'autres laboratoires ont fabriqué selon leur spécification des des vaccins mais s'ils avaient refusé de le faire et que ça avait créé du coup une pénurie prolongé et que bah ça créé du coup ça enfin il y av des personnes qui mourient pendant ce tempslà là les états auraient très bien pu leur imposer de le faire et le simple fait qu'il a l'épé d'amocles peut parfois conduire les entreprises à accorder une licence en se disant ouais enfin si si on joue trop la montre et qu'on veut trop retarder on va finir par nous l'imposer

euh alors les licence obligatoire par ailleurs c'est oui al je mélange un peu deux choses et je voudrais pas vous mélanger pardon là dans le cas des des brevets sur les covid-19 les brevets étaient utilisés pardon donc c'est pas un bon exemple euh et pour le coup de temps en il y a quelques vieux exemples de licence obligatoire imposé à des entreprises mais sur des technologies utilisées et ça a notamment été le cas de Xerox qui a été très longtemps he ceci dit en position de monopole sur le marché des photocopieurs mais à un moment

donné justement les autorités antitrust lui ont imposé de de d'accorder des licences mais ceci dit donc voilà ça pourrait être le cas euh dans dans ben alors typiquement je vais prendre un un un cas du coup hypothétique imaginez une entreprise qui parvient à à créer un vaccin efficace pendant une pandémie et elle négocie les prix elle est mécontente du prix proposé par les gouvernement et du coup elle décide de pas fabriquer bah là évidemment des gouvernements lui imposerai une licence obligatoire donc il y a quand même cette possibilité mais ça reste une iibilité très théorique

ensuite bah on l'a évoqué tout à l'heure elle peut accorder une licence quelque part accorder une licence c'est un peu comme si on louer le droit de bah d'utiliser la l'invention en question et puis bah elle est propriétaire donc elle peut vendre son titre alors l'échanger en théorie bien sûr en pratique euh autant il y a assez souvent des échanges réalisés via des licences donc une sorte de de de location dans les deux sens euh ça c'est c'est courant autant des échanges des brevetsx même c'est-à-dire que vous devenez propriétaire de ce dont j'étais propriétaire et

vice-versa j'en ai pas d'exemple j'imagine que ça a pu exister ici ou là enfin c'est très très rare euh par contre des ventes de brevet ça c'est ça se fait euh ça se fait relativement couram pas autant que les licences euh il est important de garder à l'esprit le fait qu'un brevet ça fait l'objet d'une publication donc pour une invention donnée à un moment donné vous avez le choix entre le secret et le brevet euh mais vous pouvez si si vous déposez un brevet vous renoncer de fait au secret c'est ce qui fait que pour

certaines inventions notamment quand les inventions on peut garder le secret que c'est déjà la première condition il y a il y a certaines inventions qui sont tout à fait visibles dans un produit il suffit de le démonter et dans ces cas-là évidemment de toute façon vous pouvez éventuellement garder le secret jusqu'au lancement du produit mais une fois que le Produit est lancé de toute façon il y aura plus de secret donc donc dans ces cas-là vous avez plutôt intérêt si vous en avez les moyens à déposer des brevets mais à l'inverse vous vous avez des

cas et notamment dans le cas de assez souvent de procédés de fabrication mais ça peut être aussi des parties de de produits qui sont très très difficile à à à démonter ou reconstituer le le fonctionnement est très très compliqué euh bah des fois vous pouvez choisir de conserver le le secret euh les avantages du secret c'est que ça n'a pas ça n'engendre pas les même coup que le brevet il y a pas de il y a pas de de dépôt obligatoire il y a pas de de taxe à payer il y a pas de conseil

en propriété industrielle à payer pour rédiger le brevet et cetera l'autre avantage c'est que bah il s'arrête pas automatiquement au bout de 20 ans par contre bah euh si jamais il y a des fuites et même si c'est des petites fuites par morceau euh bah des concurrent risque de pouvoir Infiné le reconstituer hein et là je parle même pas du cas effectivement de l'espionnage industriel pur et dur où où votre concurrent vient voler vos technologies mais même dans un cas tout à fait légal et et avec une éthique des affaires correctes il est assez normal

d'essayer de glaner toutes les informations qu'on peut glanner légalement sur un donc bah si jamais lors de de Collo lors de des salariés laisse passer des bribes d'information bah vous prenez les bribes hein euh si après vous avez vous embauchez des salariés de l'entreprise en question euh là encore je parle pas du cas des salariés qui arrivent avec les secrets sous sous le bras parce que c'est quand même rare et et et problématique mais euh néanmoins euh un salarié qui passe d'une entreprise à l'autre on lui efface pas le cerveau donc il y a forcément

des moments où par exemple s'il est confronté à un problème technique euh il va le résoudre d'une certaine manière auquel n'avait pas pensé ses collègues et s'il va le faire de cette façon-là c'est parce que ça faisait partie de la façon dont ça se faisait dans l'autre entreprise si bien que le les savoir-faire ils circulent comme ça d'une entreprise à l'autre donc c'est pas vraiment le secret en tant que tel mais vous voyez qu'à force de combiner des morceaux d'informations qui sont sortis ce que vous pouvez récupérer parfois comme information dans le produit plus le

savoir-faire d'éventuels salariés que vous avez embauché bah parfois à force vous pouvez sans encore une fois euh aller chercher des méthodes illégal vous pouvez tout à fait reconstituer euh le le secret de d'une autre entreprise et donc bah c'est pour ça que c'est souvent assez fragile et puis c'est risqué parce que bah une fois que le secret est venté bah du coup là là vous n'avez cette fois plus aucune protection et notamment euh vous avez un risque un peu spécifique c'est c'est que votre concurrent qui a réussi à reconstituer votre votre secret je rappelle donc

comme vous l'avez jamais divulgué et bien c'est toujours nouveau et donc votre concurrent il peut lui décider de déposer un brevet et là en France vous pouvez encore faire valoir si vous pouvez prouver que vous utilisiez déjà l'invention avant et cetera il y a ce qu'on appelle un droit de possession antérieure qui vous per per met de continuer à utiliser votre invention mais il y a beaucoup de pays je pense qu'ils sont majoritaires dans lesquels une fois que votre concurrent a déposé un brevet bah il peut carrément vous empêcher d'utiliser ce que vous aviez inventé

puisque c'est lui qui détient le brevet donc le monopole d'exploitation pour terminer sur le le brevet globalement pour répondre un peu à la question euh bah les études disent plutôt non alors c'est pas euh non tout le temps évidemment qu'il y a des entreprises qui ont réussi à garder longtemps des des situations très fortes sur des marchés bon j'ai déjà cité Xerox vous connaissez sûrement Polaroïd pendant très longtemps sur la photo instantané en France il y a Tefal qui avait réussi à à a inventé un procédé pour fixer euh le tflon sur l'aluminium d'où leur

nom hein euh et euh et qui avait déposé un brevet dessus et donc euh pendant euh je je pense que ça ça du ils ont réussi je crois à garder ce ce monopole d'exploitation jusqu'à la fin de la vie du brevet euh et donc euh et donc ils ont pendant très très longtemps été les seuls à pouvoir proposer des poils avec un revêtement FL mais euh d'une manière générale c'est plutôt ce que je viens de cité c'est plutôt des exceptions que le cas le plus courant alors pourquoi d'abord parce que la plupart des brevets peuvent

être contourner euh il je l'ai volontairement pas enfin je dévoile peu un peu les aspects du brevet pour pas vous vous faire une sorte de c'est pas un cours juridique donc l'idée c'est pas de vous donner toutes les caractéristiques juridique des brevets d'un coup mais on dit aussi assez souvent pour définir un brevet que c'est une solution technique à un problème technique alors déjà je vais pas trop développer là-dessus mais sachez que ça donne lieu à des interprétations différente d'un pays à l'autre donc il y a certaines choses par exemple un algorithme utilisé dans un

logiciel c'est considéré comme une solution technique à un problème technique aux États-Unis mais pas en Europe du coup il y a des brevets purement logiciels aux États-Unis en Europe vous pouvez avoir des brevets qui concernent beaucoup des logiciels mais intégrés à des systèmes technique euh donc mais surtout comme ça couvre une solution technique à un problème technique euh si vous arrivez à trouver une autre solution au même problème et ben vous allez contourner le brevet c'est vous allez pouvoir proposer un produit quand même euh je crois que je je l' je l'écrit dans les diapositives

plus loin mais c'est j'anticipe un peu c'est ce qui c'est ce qui se passera de toute façon avec le le magnétoscope du coup c'est un un bon exemple euh en fait bon il y a Sony et RCA qui pourront donc commencer à en fabriquer tout de suite puisqu'ils ont des licences mais il y a d'autres entreprise qui à partir de 1963 donc vous voyez ça permet quand même de ça ça leur a fait il aura fallu 7 ans pour que la majorité enfin pour que plusieurs acteurs du marché arrivent à contourner complètement les brevets de

de RCA donc c'est relativement l c'est déjà un avantage très conséquent hein quand vous pouvez rester euh soit en monopole si vraiment ils avaient choisi de pas pas accorder de licence soit en position de très forte comme c'est ça va être le cas euh sur un marché ça reste très intéressant il n'empêche que c'est bien avant que les brevets tombent dans le domaine public he c'est le l'expression consacrée quand vous arrivez au bout des 20 ans du du brevet donc vous pouvez plus le renouveler et donc là à partir de là tout le monde peut

utiliser librement l'invention en question et donc de toute façon euh [Musique] ex aurait aurait perdu son monopole d'exploitation bien avant l'expiration de ses brevets puisque voilà les ce que sur ce que j'avais lu les spécialistes estiment qu'en 1963 toutes les technologies du magnétoscope de d'Ampex avait été contourné dont parfois euh avec des nouvelles inventions qui étaient plus performantes que les inventions de d'Ampex parce que parfois quand vous contournez euh une solution breeveté euh bon déjà et un premier c'est est-ce que vous arrivez à le contourner vite ou pas euh donc si vous mettez du temps

bah c'est quand même un sérieux avantage pour le détenteur du brevet si vous arriver à contourner très vite ça lui aura pas donné beaucoup beaucoup mais surtout bah cette autre solution technique est-ce si elle est moins performante bah du coup le le propriétaire des brevets d'origine va quand même garder un avantage concurrentiel parce qu'ila seul à utiliser la méthode la plus performante si elle est à peu près équivalente en terme de performance bah voilà il aura juste gagné du temps mais au bout du compte il aura et alors le cas qui est moins simpma c'est

évidemment quand la technique de contournement est plus performante que l'original parce que sûrement que le le concurrent qui aura réussi à vous contourner tout en vous dépassant euh déposera un brevet lui sur son autre solution technique au problème technique et du coup vous vous n'aurez pas vous c'est le le pionnier celui qui a le en premier proposé l'invention vous n'aurez pas forcément accès à la méthode qui est maintenant la plus performante donc voilà ce que n'ont pas réussi à faire les les les entreprises visiblement pour la technique de fixation du tflon sur l'aluminium euh mais

dans la plupart des cas on y arrive alors dans certains cas on va aussi être un peu hésitant par rapport au brevet parce que on sait qu'on risque de ne pas voir s'il y a des contrefaçons et et c'est pour ça qu'il y a parfois une réticence des entreprises à déposer des brevets sur des processus de fabrication parce que d'une part les processus de fabrication bah c'est les choses sur lesquelles on peut souvent quand même plus facilement garder le secret donc le secret peut parfois être efficace mais et par ailleurs si jamais on décide de

breuetter bah le problème c'est que ça va être très difficile de détecter le fait qu'un concurrent a copieré notre notre processus de fabrication puis qu'on n'a pas accès à ces usines à lui euh enfin bon quand même dans la plupart des cas les contrefaçons peuvent être détectés euh mais dans ces cas-là alors c'est au détenteur de brevet de le faire respecter hein donc il peut intenter une action justice euh une action en contrefaçon parce que la contrefaçon c'est tous les cas euh où vous avez euh une entreprise ou un particulier qui n'a pas respecter des

droits de de propriété industriell donc euh souvent quand on pense contrefaçon dans le langage courant on pense plutôt à des contrefaçons de marque euh mais c'est bien euh c'est c'est un terme qui va être utilisé aussi pour euh pour le brevet ou euh pour le dessin et modèle puisqu'il y a d'autres droits de propriété euh industriel et euh et donc bah ok donc vous pouvez attaquer en justice très bien mais il faut garder à l'esprit que intenter un procès ça coûte cher alors notamment bah la la procédure américaine c'est une procédure où chacun peut avoir

accès aux pièces des dossiers de l'autre c'est une procédure contradictoire donc du coup bah ça fait souvent que vous avez accès à l'expertise réalisée par votre euh par le le le tiers soit que vous êtes que vous êtes en train d'attaquer soit qui vous a attaqué résultat vous vous allez faire faire une contreexertise votre adversaire fera faire une compte contreexertise si bien que ça ça fait gonfler les coûts outre le fait que les les avocats spécialistes aux États-Unis sont sont relativement chers euh on on dépasse assez facilement le million de dollars pour un un procès

en contrefaçon aux États-Unis hein donc vous voyez que pour une PME notamment c'est pas du tout quelque chose de d'anodin par ailleurs vous allez passer beaucoup de temps et notamment vos ingénieurs vont passer beaucoup de temps à expliquer en quoi bah cette invention là elle est bien différente de ce qui avait été fait avant parce que sinon si si votre adversaire a réussi à trouver des brevets ou des publication scientifique où on décrit quelque chose qui ressemble beaucoup à votre invention bah vous risquez euh bah que que votre brevet soit annulé c'est le le risque

que j'évoque après et euh et du coup bah euh évidemment il va faire votre avocat en propriété intellectuelle il va venir voir vos ingénieur pour qu'ils expliquent en quoi c'est différent euh de ce qu'il y avait avant ou vice-versa qu'ils expliquent en quoi la solution mise en œuvre par l'entreprise ressemble beaucoup à ce qu'ils ont mis en œuvre dans le brevet que donc c'est bien une contrefaçon et donc bah tout toutes les heures passées euh par vos ingénieurs et si vous en avez vos services juridiques à préparer le le procès évidemment ne le sont pas

euh à faire avancer les nouveaux projets parfois vos clients industriels souhaitent avoir plusieurs fournisseurs possibles et donc si votre monopole d'exploitation est vraiment très fort euh ils peuvent euh vous suggérer d'accorder des licences à une autre entreprise pour que puissent ensuite vous mettre en concurrence avec l'entreprise en en question voire parfois dire bah écoutez euh euh de toute façon si après on est obligé de passer par vous c'est non et puis enfin donc j'ai évoqué le risque d'annulation euh parce que oui avant d'être accordé un brevet fait les l'objet d'un examen il y a un

examinateur à l'Office des brevets du pays dans lesquels vous déposez qui va euh euh regarder si euh vous respectez bien les euh conditions qu'on a énoncé dans la slide d'avant le problème c'est que lui bah il a un nombre relativement élevé de brevet comme ça à traiter dans l'année hein donc il va faire son travail sérieusement il va aller regarder dans les principales bases de données s'il y a pas des choses qui ressemblent trop il va faire des recherches par mots clés et cetera bon euh mais encore une fois il va consacrer un temps et

une énergie raisonnable parce que il y a il y a un office desbrevet ça va très traiter des milliers ou des dizaines de milliers de brevets enfin des gros offices des brevets des pays développés vont traiter des dizaines de milliers euh de de brevet par an Al pas chaque pas chaque examinateur ils ont ils ont plusieurs centaines d'examinateurs mais quand même euh et donc et donc il arrive pas si rarement que ça hein que euh lors d'un procès on puisse annuler un un bre qui avait été accordé soit parce que par exemple euh l'entreprise qui

est attaquée démontre que on aurait il y avait pas besoin de tant d'activités inventive que ça que d'ailleurs il ils ont fait telle démonstration et que en présence d'huissier ils ont donné le problème à résoudre à à une petite équipe de 5 ingénieurs ils leur ont donné 48 he et en 48h ils avaient trouvé la donc voilà du coup il y a pas assez d'activité inventive ou alors ils vont trouver un brevet qui avait échappé à la vigilance ou une publication scientifique qui avait échapper à la vigilance de l'examinateur de de l'Office des brevets et

du coup ils vont produire le brevet pendant le procès et dire bah voyez du coup la la le le brevet en question et n'est pas valable alors parfois c'est le brevet dans son ensemble parfois je pas rentrer trop dans les détails mais un un brevet ça c'est constitué de deux parties une partie est une description de l'invention et l'autre c'est une partie juridique où le propriétaire du brevet définit qu'est-ce qu'il revendique comme étant les frontières de son monopole d'exploitation et c'est ce qu'on appelle les revendications puisquil revendique un monopole sur ça sur ça sur ça

sur ça donc ça peut être des différentes applications par exemple de de la technologie ça peut être et et et donc on peut très bien aussi annuler partiellement un brevet c'est-à-dire annuler une partie des revendications et puis il y a un autre risque c'est que parfois quand vous attaquez une entreprise vous n'êtes pas tout à fait sûr que vous même vous ne contrefaites pas certains de ces brevets et c'est le cas notamment bah dans les industries où il y a beaucoup beaucoup de brevets et et où bah évidemment vous pouvez pas éplucher chacun des brevets

de votre concurrent avant de l'attaquer et donc bah du coup il y a un risque c'est que lui voyant que vous l'attaquez bah soit se mette à démonter tous vos produits en essayant de trouver un endroit où vous-même vous avez involontairement vous avez involontairement contrefait un de ces brevets soit même assez souvent euh votre concurrent risque d'avoir déjà repéré ça dans certains de vos produits considérer que bah justement le jeu n'en valait pas la chandelle c'est-à-dire que c'était pas sur un élément essentiel du produit donc c'était pas très grave que vous l'ayez imité sur ce

sur cet élément là et donc donc ça valait pas le coup de lancer une action en justice mais par contre il a bien sûr gardé ça sous le coude il y a un dossier qui est prêt et donc si jamais vous l'attaquez alors là il va le ressortir et puis il y a des industries où on se trouve en situation d'interdépendance c'est-à-dire que typiquement pour sortir un un smartphone il y a aucune entreprise dans le monde qui détient toutes les technologies nécessaires pour sortir un smartphone qui soit à peu près enfin qui correspondent au standard

d'aujourd'hui évidemment vous pouvez sortir un smartphone d'il y a 15 ou 20 ans mais il se vendra pas beaucoup donc donc la réalité c'est que d'une part il va y avoir souvent une certaine tolérance encore une fois on va pas attaquer quand il s'agit pas de quelque chose d'essentiel parce qu'on sait très bien que involontairement va y avoir de et puis il y a aussi parfois des accords de licence croisé massif où du coup on va se donner des licence non pas sur un brevet contre un autre ou les brevets de la télécouleur contre les

les brevets des magnétoscopes mais sur des milliers des milliers de brevets d'un coup donc évidemment tout ça euh ça ça réduit l'efficacité parce que quand vous déposez des brevets finalement euh vous savez que vous risquez d'accorder des licences dessus puisque vous avez vous-même besoin d'accéder aux technologies des autres donc du coup euh bah vous ne faites respectecter que ceux qui vraiment vous donneraiit un avantage très spécifique et ou là où vous tenez à à être les seuls mais sur la majorité de vos brevets bah vous êtes prêt à renoncer à votre monopole d'exploitation pour avoir

accès aux technologies des autres et au passage euh je vous ai dit que je reviendrai un petit peu enfin rapidement hein mais sur RCA radio Corporation of America bah en fait c'est une entreprise qui avait été créée sous l'impulsion du secrétariat de la marine américain parce qu'en fait aux États-Unis il y avait plusieurs détenteurs de brevets essentiels sur la radiophonie la radio euh et du coup bah ça bloquait tout c'est-à-dire qu' il se bloquait mutuellement et aucun ne pouvait créer des radios performantes puisqu'il aurait fallu qu'il metent en œuvre les les inventions de l'autre et

donc et comme il s'entendaient pas du tout des des ennemis parfois de des des depuis des décennies et des décennies he comme général ellectrique et westing house par exemple dans dans les détenteurs de de brevet essentiel et donc il n'arrivait vraiment pas à se mettre d'accord et donc le le le secrétariat de la Marine a tapé du point sur la table a dit bon écoutez en gros puisque vous n'arrivez pas à vous à signer des accords de licence croisé entre vous et bien on va créer une société cette société vous allez en être les actionnaires

et vous allez lui accorderer des licences sur vos technologies avec le droit de les relicencier l'idée étant que bah si westing house C'est un ennemi juré de général électrique et que donc ça ne favorisait pas le fait qu'il se metent d'accord sur des accords de licence par contre personne n'est un ennemi juré de cette nouvelle entreprise puisqu'elle n'existait pas avant donc il y a pas du tout de passif euh donc donc du coup euh bon il y avait le poids du gouvernement aussi hein donc toutes les entreprises ont accepté tous les détenteurs de de brevet

essentiel étaient quatre je crois essentiellement donc elles ont bien accordé des licences à Radio corporate America c'est donc cette société c'est pour ça qu'elle s'appelle comme ça et radio Corporation of America a ensuite re réaccorder des licences à ces entreprises là qui du coup ont pu accéder aux technologies des autres mais en passant par radio Corporation of America et puis bah comme elle avait des licences donc elle avait le droit de les relicencier donc elle a relicencié mais elle s'est pas contenté de relicencier les technologies elle s'est mise aussi à fabriquer des radios et donc

euh bah c'est pour ça qu'après après les radios elle s'est mise à faire des télés et après les télés euh elle a considéré que ça pouvait être intéressant de euh de faire des magnétoscopes voilà la petite histoire de RCA euh et bien on va s'arrêter he pour ce soir j'ai déjà beaucoup dépassé euh l'horaire prévu ça m'arrive hein de temps en temps donc euh ne prévoyez pas un un rendez-vous à 19h10 parce que le cours est mais bon j'essaie de pas de pas le faire autant que ça quand même en général donc on va s'arrêter

là et euh donc euh c'est mardi 7 hein lundi lundi on se retrouve euh à 17h et là euh je vous parlerai avant de reprendre le fil de de nos magnétoscopes je vous parlerai encore un peu de brevet mais pour vous montrer qu'en fait le brev ça ne sert pas qu'à se protéger contre l'imitation ce qui explique en partie que bien qu'il ait ce manque d'efficacité les entreprises nai jamais déposé autant de brevets que qu'actuellement voilà mais là ce serait trop long de de le faire ce soir donc je je je vous libère enfin vous

n'êtes pas prisonniers en même temps mais voilà il y a plein de choses dans le chat est-ce qu'il y a des ah oui non c'est c'est c'est sur votre groupe WhatsApp euh ok bah écoutez très bonne soirée à vous merci vous aussi merci au revoir bonne soirée au revoirir au revoir bonne soirée merci à la