la politique québécoise Québec souhaite légiférer pour interdire la prière dans l'espace public c'est le Premier ministre François Legot hier qui a déclaré ça il dit qu'il compte se battre pour les valeurs fondamentales du Québec c'est ce qu'il a dit il n'écarte pas d'ailleurs le recours à la clause dérogatoire pour pouvoir interdire la prière dans les lieux publics alors une déclaration qui a été faite hier donc et qu'on va tenter d'analyser un petit peu aujourd'hui au sujet de la faisabilité en fait d'une mesure je vais joindre là-dessus Patrick Taillon professeur de droit spécialiste de la Constitution
à l'Université Laval bonjour monsieur Taillon bonjour Alors comm vous avez entendu justement cette déclaration cette réflexion que François leg émettait hier par rapport au fait d'interdire la prière dans les lieux publics donc les parcs notamment les espaces publics est-ce que ça vous apparaît réaliste de faire ça contenu des droits qui sont protégés par les chartes est-ce que ça semble faisable réaliste d'abord on pourrait parler longtemps de pourquoi cette déclaration sur le plan politique est-ce que c'était habile ou malhile mais moi c'est pas mon propos ce matin sur le plan juridique il faut comprendre que les
droits fondamentaux ici c'est certain qu'ils sont limités c'està-dire que le droit de faire une prière c'est dans le volet le plus intime en quelque sorte de la liberté de religion mais ces droitsl ne sont pas absolus et donc l'État a quand même une marge de manœuvre importante moi je je suis de ceux qui cro que c'est N aire et utile qui est cette marche de manœuvre là on a déjà eu c'est pas la même affaire mais ça peut nous servir d'analogie on a déjà une cause qui s'est rendu en Cour suprême dans la ville de
La Fontaine c'est devenu saint-gérôme aujourd'hui et là c'était pas prier dans la rue mais c'était choisir sur quelle rue on allait construire le l'Église c'est sûrement pas comme ça qu'il faut appeler ça de d'un groupe de Témoins de Jéhova et la Cour suprême dans cet affair là a clairement reconnu que l'État peut dire NON NON cet endroit là c'est pas approprié tant qu'il y a un endroit qui qui qui finit par convenir à l'inverse ceux qui voudront renforcer le plus possible la liberté individuelle de prier n'importe quel endroit n'importe quelle heure pourront peut-être s'appuyer sur
des précédents en lien avec non pas la religion mais la liberté de de manifester on sait par exemple que des règlements qui cherchaient à encadrer la la des manifestations un peu dans la suite du mouvement des carrés rouges certains de ces règlements là ont été invalidés et après ben ça nous donne un peu un point de repère sur où est la marge de manœuvre de l'État et c'est toujours un peu les mêmes critères donc l'État doit poursuivre un objectif ici en manque pas l'ordre public il faut que faut qu'on puisse utiliser les rues même si
ça dépend du type de lieu c'est pas la même chose de bloquer une rue pour prier que de prier dans un parc mais si la prière est collective dans un parc vient un moment où on dénature le lieu puis en à quelque part on exclut ceux qui font pas partie là du groupe et donc le parc c'est moins p mais c'est c'est il y a quand même un objectif qui peut être poursuivi et après une fois qu'on a bien défini c'est quoi l'objectif poursuivi par l'État ben après c'est le choix des moyens et là on
peut imaginer juste pour vous donner un point de repère que si par exemple une loi interdisait complètement la prière elle serait moins bien accueillie par les tribunaux qu'une loi qui prévoirait qui qui qui mettrait en place un un système d'autorisation au préalable ou pour des raisons d'ordre public les autorités seraient avertis pour ensuite prévoir la sécurité nécessaire donc l'interdiction généralisée c'est plus difficile à défendre devant les tribunaux qu'un encadrement qui repose sur la poursuite d'objectif imaginez par exemple qu'on a la visite d'un de du pape de l'Église catholique ben le rassemblement est tellement vaste qu'il
est parfois préférable que ça se passe à l'extérieur dans un très grand parc que dans une salle je je dis ça c'est pas automatique qu' l'en soit ici mais tout interdiction est plus difficile à à défendre qu'un encadrement certes restrictif mais qui permet quand même en certaines occasions là si si les objectifs poursuivis par l'État sont pas compromis de d'avoir d'avoirè à l'exérieur par c'est ça je comprends monsieur taon que vous faites la distinction dans le fond entre une manifestation où des gens pris et par exemple vont vont bloquer une rue vont bloquer l'utilisation d'un
lieu public pour d'autres personnes versus une personne qui sera assis sur un ban de parc qui aura un moment de recueillement je peux imaginer aussi que ça ce serait plus difficile euh de en fait de de de délimiter de d'identifier quels sont les signes qu'une personne prie aussi parce qu'il faudrait que ce soit clair qu'est-ce qu'on considère comme étant une prière finalement dans un lieu public mais çable complètement absurde d'interdire la et j'ai même siil y a une part de maladresse dans la les déclarations du Premier ministre je crois pas avoir entendu qu'il voulait interdire
la la prière individuelle dans les lieux publics je pense que ce qui ce qui ce qui est manifesté ici c'est un enjeu de coexistence des des des convictions de tous et chacun dans l'espace public donc une prière qui est collective et qui dénature euh l'utilisation d'un lieu public la rue le parc bah ça c'est c'est probablement de ce phénomène là dont il est question et vous avez raison de dire ben à partir de quel seuil on est dans une situation de ce type je vous donne une petite analogie étrangère c'est pas la question de la
prière mais la Belgique tout comme la France a interdit le port de du voile intégral dans la rue hm hm et ça s'est rendu jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme qui bien qu'elle y a vu une limitation de la liberté de religion à juste titre c'est une limitation al considérit que c'était une limitation raisonnable qui s'expliquait dans cette espèce de marge de manœuvre dont dispose l'État pour poursuivre des objectifs avec des moyens proportionnés donc plus l'état euh qui s engage dans cette voie ira délicatement euh avec des moyens pondérés bien pensés plus il
y a des chances de succès plus il ira de façon un peu cavaliè plus s'expose à à une à à des non seulement à des contestations mais à des invalidations un autre point important aussi et d'autres de mes collègues certainement insisteraient beaucoup sur ce point-là on peut se poser la question est-ce qu'une telle interdiction est nécessaire c'est-à-dire que déjà dans notre droit commun dans le droit qui s'applique normalement il y a déjà des règles qui en parent de des rassemblements il il y a déjà des règles qui font en sorte que les ces manifestations de
de prière spontanées qui bloquent les rues sont probablement déjà interdite au regard de là je je spécule un peu le règlement municipal le code de la route ou je ne sais quoi et donc nul doute que dans l'évaluation de faut-il une loi ou faut-il utiliser les outils qu'on a déjà il y a ces considération là parfois même si les outils juridiques existent le fait de poser un créer un outil plus ou une loi de plus des fois c'est le signal qu'il faut pour donner aux autorités euh le sur une nouvelle nouvelle application mais mais il
y a vraiment une question qui se pose ici c'est avant toute chose est-ce que une loi c'est la c'est le bon véhicule j'en suis pas du tout certain surtout qu'on a des principes généraux quand même assez forts sur la laïicité au Québec la coexistence des conviction religieuse et là on est un peu en présence de ça là il faut il faut pas que dans un lieu public l'expression ostentatoire d'une conviction religieuse dénature le l'utilisation du lieu euh peut compromettre l'ordre public la sécurité la circulation puis en plus créer un espèce d'exclusion pour ceux qui n'ont
pas là les les les les mêmes convictions et qui se sentent peut-être plus à leur place dans un espace qui estosé d'être un espace public qui rassemble mais après on reste une société pluraliste où il y a une diversité de croyances et tout le monde doit pouvoir dans cet espace public être quelque sorte accueilli comme il est et avec les convictions qu'il a et tout ça c'est c'est l'art de la laïcité de d'essayer de faire coexister tout ça ouais ça fait partie de ça fera certainement partie de la réflexion de François legogo qui a exprimé
ça hier mais qui va maintenant certainement s'y pencher avec son gouvernement des experts aussi il y avait toute la question aussi de renforcer la laïcité dans les écoles avec la loi 21 justement s'assurer que ces principes soient réellement appliqué dans les écoles alors bien du pain sur la planche donc Patric Taillon merci beaucoup ça nous a aidé justement à y voir un plus clair ce matin merci à vous pour voir nos émissions en entier rendez-vous sur la chaîne ici à RDI
