ACTU TERRITORIALE MARS 2024 : le futur des élus locaux, l'agenda social de la fonction publique...

bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo d'actu territorial on va voir ensemble dans cette vidéo les principales news du mois de mars et on commence avec un premier bloc d'infos sur le futur des élus locaux qui est beaucoup en question en ce moment et ce sur plusieurs volets notamment le premier volet c'est celui de la sécurité avec une proposition de loi qui a été publiée et l'intitulé c'est la loi renforçant la sécurité des élus locaux alors cette loi entre autres elle le renforce les sanctions encourues par les auteurs de faits de violence mais dans cette

loi on a aussi une meilleure prise en charge de ces élus locaux quand ils sont victime victime de violence donc un meilleur accompagnement au niveau juridique et bien sûr bon il y a d'autres dispositions mais je peux vous laisser voir ça plus en détail en tout cas ça pour le premier volet c'est quand même une avancée même si pour beaucoup d'observateurs c'est quand même relativement insuffisant par rapport à la gravité de la réalité ensuite deuxième volet c'est celui des vocations sa que la vocation pour être élu local elle baisse de plus en plus il y

a certaines communes où ont peine à avoir des candidats donc bon c'est vrai que ça reste compliqué et force ça va pas forcément en s'améliorant donc on a une proposition de loi qui alors celle-ci n'a pas été encore publiée puisqu'elle est en cours de discussion et c'est le Sénat qui a l'initiative de cette proposition de loi ce qui est normal puisque c'est la chambre des territoires hein c'est dans dans au Sénat que se joue ce genre de texte en premier bien sûr l'Assemblée nationale aura son mot à dire dans un second temps et ce qu'on

nous dit d'entrée c'est que que depuis ces dernières élections municipales de 2020 on a quand même plus de 1400 maires qui ont démissionné donc quand même 4 % des édil et ce malaise alors on l'étudie depuis longtemps on a même eu des livres là-dessus ça fait quand même pas mal d'années mais bon c'est DEP Pier en pierre on a eu notamment des rapports sénatoriaux sur la hausse des violences contre les élus locaux il y a des exigences de plus en plus grandes sur le mandat et puis un dés engagement de l'État dans les territoires donc

c'est vrai que tout ça ça fait un cocktail quand même c'est explosif et bien sûr avec tout ça bah il y a une crainte de sur cette crise d'évocation et donc justement pour palier ce problème et bien le Sénat propose de créer un statut de l'élu local plus complet un peu plus sécurisant et c'est justement l'objet donc de ce texte alors plusieurs choses intéressantes par exemple la hausse des plafonds d'indemnité de de fonction des mares alors il y a un exemple concret d'ailleurs pour les communes de moins de 500 habitants ce plafond d'indemnité il pourrait

passer de 1048 8 € à 1155 € donc voilà une hausse d'à peu près 100 € dans le régime de retraite aussi il y aura une amélioration puisque les élus locaux gagneraiit un trimestre de retraite en plus par mandat complet mais ce dispositif il serait seulement limité aux exécutifs locaux hein donc pas forcément tous les élus locaux c'est par exemple le cas des adjoints au maire mais ce serait pas le cas par exemple d'un élu de l'opposition ensuite pour améliorer les conditions d'exercice du mandat local plusieurs choses le remboursement des frais de transport des élus

pour leur déplacement alors déplacement où ils représentent leur commune évidemment pas déplacement personnel ou de formation ou autre pour les salariés hein qui ont un mandat local qui sont candidats à une élection ils pourront prendre un congé électif de 20 jours pour mener à bien leur campagne et puis aussi une petite nouveauté la création d'un statut de l'élu étudiant pour aménager le temps universitaire et l'exercice d'un mandat local par ce même étudiant on a aussi le problème des baisses de revenus dans certains cas notamment en cas de congé maternité et donc là on le Sénat

s'est penché sur la question avec une proposition de correction de ce problème avec une approche universelle on nous dit pour qu'il y ait pas de baisse de revenus dans plusieurs cas donc on l'a dit hein le congé maternité mais aussi l'arrêt maladie le congé d'adoption ou encore l'accident de travail et puis aussi quelques points sur la sortie de mandat on aurait une certification professionnelle des compétences acquises au cours du mandat certains élus pourront aussi passer une épreuve ad mississibilité des 3è concours de la fonction publique et enfin l'ensemble des maires et adjoints bénéficieront d'une d'une

allocation en fin de mandat donc voilà on voit que ce sont des propositions sur la table on verra ce que dira l'Assemblée nationale mais en tout cas on voit que le Sénat lui veut améliorer quand même ses conditions de mandat à l'échelle locale ensuite troisième volet concernant nos élus locaux c'est le volet ancrage local en effet on a une proposition de loi concernant le cumul des mandats cette fois mais malheureusement heureusement pour certains heureusement pour d'autres ce vote a été empêché à l'Assemblée alors je vais pas aller dans le détail parce que là c'est de

la tambouille on va dire parlementaire mais c'est lié à la question des niches parlementaires et donc là le vote n'a pas pu avoir lieu mais je vous en parle quand même parce que c'est quand même symptomatique de l'instabilité qu'il y a autour de cette question de l'élu local de son statut et cetera là l'idée c'était d'assouplir la loi de 2014 qui interdisait d'être à la fois parlementaire nationale et titulaire d'un mandat exécutif local donc on pouvait pas être concrètement sénateur ou député et en même temps maire par exemple ou adjoint au maire ou président ou

vice-président d'un conseil départemental ou régional mais là on voulait introduire à nouveau un peu de souplesse alors on voulait pas casser complètement cette règle là là l'idée c'était d'autoriser à nouveau les députés et les sénateurs à avoir des fonctions d'adjoint d'adjoint au maire par exemple mais pas de maire c'était aussi de pouvoir être vice-président dans un département ou une région mais pas président donc voilà on venait assouplir un peu tout ça la ministre déléguée chargée des collectivités Dominique fort ne s'était pas forcément positionné sur la question mais en tout cas elle disait que le débat

devait se tenir par contre on avait clairement un clivage gauche- droite la gauche est en contre retour un peu du des règles de cumul la droite elle voulait revenir sur un possible cumul des mandats et sans me positionner parce que c'est pas ça qui est intéressant dans le cadre de vos concours vous si on vous pose pose la question par exemple dans un oral il est bon d'avoir des arguments et notamment l'idée côté droite c'était plutôt de dire en assouplissant un petit peu ce statut ça permet d'avoir un meilleur ancrage local avec des élus nationaux

donc qui connaîtront mieux les réalités locales hein donc au moment où ils votent les lois ils ont aussi ses éléments en tête et du côté gauche c'est plutôt de dire le fait de revenir à de possibles cumul c'est pas bon pour la démocratie et pour l'accessibilité des postes de politique aux citoyens mais aussi et c'est ça peut être intéressant également d'avoir cette visionl et qu'on a un un député MoDem qui a contesté cette fausse solution du retour au cumul parce qu'il rappelle que 50 % alors il dit d'entre nous donc est-ce que c'est des députés

ou est-ce que c'est des parlementaires en général ça je sais pas mais j'imagine que c'est des parlementaires sont déjà des élus locaux mais sans avoir de mandat exécutif donc ils ont pour 50 % des parlementaires un ancrage local qui sont également élus élus locaux ce qui n'est pas interdit malgré la loi de 2014 ce qui est interdit c'est d'avoir un mandat exécutif hein donc de faire partie de l'exécutif local et donc pour lui c'est un faux problème et quoi que vous en pensiez c'est intéressant d'avoir toute ses visions si jamais vous êtes interrogé là-dessus ensuite

autre bloc de news c'est alors plutôt sur les agents publics directement sur leurs conditions de travail et donc bon moi j'ai appelé ce bloc les 12 travaux de Stanislas Guerini puisque effectivement en ces temps de Jo bon ça allit bien et justement il parle des JO il évoque le fait qu'il y aura une prime JO pour les agents publics mobilisés hein pas tous les agents publics seulement ceux qui sont mobilisés dans cet article il parle beaucoup des fonctionnaires d'État donc il dit qu'il y aura une prime voilà entre 500 1000 1500 € pour les agents

publics sur le terrain quand il prend des exemples alors c'est plutôt par exemple les policiers ou voilà des des postes comme ça mais nous d'un point de vue territorial on peut se poser la question pour les policiers municipaux pour les pompiers et cetera et donc c'est quelque chose sur lequel on sera vigilant pour voir si un dispositif plus ou moins identique sera mis en place pour nos collègues de la territoriale Stanislas Guerini toujours et c'est 12 travaux et donc bon on a plusieurs chantiers en cours alors plutôt en cours de discussion et on nous dit

qu'un cycle de concertation sur le projet de loi fonction publique est ouvert là au 1emer trimestre 2024 mais l'examen au Parlement se fera seulement au second semestre on nous dit que ce projet il contiendra les orientations envisagées par le gouvernement pour répondre dans le cadre du statut par de mesures opérationnelles et concrètes aux enjeux d'efficacité et d'attractivité de la fonction publique alors plus concrètement on a plusieurs points notamment le côté négociation annuelle sur les salaires dont on a déjà pas mal parlé donc je vais aller vite sur ce point là pour l'instant les discussions c'est

plutôt sur la forme en fait comment ces discussions vont se passer concrètement et l'idée c'est de se calquer un peu sur ce que fait le privé on a une autre question aussi qui est celle de la semaine de 4 jours et ce qui nous intéresse dans la territoriale c'est que a priori cette semaine de 4 jours elle pourra être décliné par les employeurs territoriaux mais sur leur initiative he rappelons que dans la territoriale chaque échelon local est un employeur à part entière donc là c'est chaque employeur donc chaque mairie chaque département et cetera qui pourra

être à l'initiative ou pas du coup de cette semaine de 4 jours alors après il y a plein d'autres points qui ont été évoqués enfin qui seront évoqué plutôt sur l'égalité professionnelle femme- homme sur la formation professionnelle euh sur l'action sociale bon bref tout le spectre va être évoqué et par contre ce qui est important aussi c'est la dernière phrase sur la discussion des salaires des agents publics donc on va le dire plus clairement sur le point d'indice hein qui est le cœur quand même de de la rémunération publique qui serait pas évoqué hein en

tout cas on voit bien que c'est le sujet un peu tabou en ce moment et donc les syndicats craignent à juste titre je pense que 2024 soit une année blanche et d'ailleurs on l'a vu avec les récentes déclarations du ministre de l'économie Bruno leemire sur la nécessité selon lui d'aller vers plus d'économie à la fois dans les dépenses de l'État mais aussi à priori dans la territoriale même si c'est un peu plus compliqué on va le voir après dans d'autres articles c'est un peu plus subtile que ça mais bon c'est quand même évoqué donc effectivement

quand on met tout ça bout à bout il est peu probable que le point d'indice soit revalorisé dans les prochains mois là en 2024 à priori c'est mort et donc finances publiques je comm commencer à en parler là on attaque un autre bloc de news sur les représentants des collectivités territoriales qui sont vend debout contre les coups de rabau en effet l'exécutif a décidé de durcir un peu les règles financières pour tout un tas d'acteurs mais en tout cas le but c'est de faire des économies et le moins qu'on puisse dire c'est que l'AMF n'est

pas d'accord avec cette vision en tout cas pour les collectivités territoriales on nous rappelle par exemple que le fond vert a été réduit de 2,5 à 2 milliards d'euros et que le plan d'économie globale de 10 milliards de Bruno Le Maire impacte les collectivités territoriales contrairement à ce qu'il disait dans un premier temps alors même que selon David Lisnard il y a une remise à niveau nécessaire des infrastructures notamment routières donc bon alors les ponts les murs de soutainement et cetera que c'est un gros sujet qui nécessitera une capacité d'investissement du bloc communal mais au-delà

de ça à travers des mécanismes et des calculs un peu complexes certains estiment que c'est entre 3,7 et 3,8 milliards d'euros de crédit annulés qui touche des politiques dans lesquelles sont fortement engagé les collectivités ce qu'on nous dit ici alors même que selon laamf le bloc communal c'est pas du tout le problème des comptes publics de la France puisque depuis 30 ans c'est la dette des collectivités représente une part stable de seulement 9 % de l'endettement public ça paraeî ça peut être un argument si on on vous titie là-dessus lors d'un oral mais au-delà de

ça c'est aussi la question de l'autonomie fiscal locale qui est posé puisque selon laamf pour avoir des finances publiques saines il faut maîtriser les les paramètres des impôts c'est-à-dire maîtriser le taux ou la base voire même les deux et ce principe d'autonomie fiscale des collectivités il a été grandement remis en cause du fait des réformes successives hein par exemple la réforme de la taxe d'habitation pour citer seulement elle et donc pour l'AMF il faudrait avoir une enfin créer une contribution territoriale universelle à laquelle je cite tous les habitants participeraient à hauteur de leurs moyens pour

financer les services publics locaux alors l'idée c'est pas forcément d'ajouter une taxe voilà comme ça ça peut être ça peut se faire aussi à coût constant pour les citoyens puisqu'elle pourrait remplacer une part d'impôt nationale dévolue aujourd'hui aux collectivités donc l'idée c'est de retrouver pour les collectivités locales un peu de liberté fiscale donc on voit qu'on n pas du tout sur la même longueur d'onde par rapport à l'exécutif mais il y a pas que l'AMF qui est sur cette vision des choses on a le Sénat aussi chambre des territoires oblige qui défend les collectivités le

Sénat nous rappelle à peu près les mêmes chiffres mais va même un peu plus loin en disant que le bloc local ne représente qu'environ 10 % de la dépense publique et les collectivités locales environ 9 % de la dette total mais ajoute-t-il tout en réalisant 70 % de l'investissement public les collectivités ne sont donc pas le problème des finances publiqu national on nous dit même que pour les collectivités c'est la double peine hein le fait de leur demander encore des économies puisque on va leur demander ça alors même qu'elles ont déjà perdu 80 % de

leur recettes fiscales et donc aujourd'hui le problème de ça c'est qu'on a moins d'autonomie financière des collectivités et donc moins de marge de manœuvre et en plus de ça on va leur demander de faire des économies mais surtout ce que le Sénat nous rappelle c'est que l'argent dépensé par les collectivités il est utile et efficace puisqu'il fait tourner des services au nom de l'État he puis que les écoles les transports et cetera ce sont des compétences qui ont été transférées de l'État vers les collectivités donc c'est pas juste de la dépense comme ça pour flatter

l'ego de des exécutifs locaux ce sont surtout des dépenses tile mais le Sénat va quand même faire des propositions en terme d'économie on peut toujours en faire évidemment et notamment ce qu'il nous dit c'est que ça peut passer par la surenchère normative qui a généré un surcût entre 2017 et 2022 ils estiment que ça représente quand même 2 milliards et demi de dépenses juste à cause de ces nouvelles normes et donc le Sénat serait tout à fait enclin à étudier justement l'utilité ou non de ces 2 milliards supplémentaires liés à ces nouvelles normes et donc

pourquoi pas aller vers plus de slification en tout cas voilà c'est l'idée que développe le Sénat c'est de dire ok on peut faire des économies sur les collectivités mais attaquons le vrai problème qui est celui des normes trop nombreuses simplifions et a priori ça nous coûtera moins cher alors est-ce que c'est vrai là ça dépasse mes compétences mais en tout cas c'est l'axe que propose le Sénat ensuite nouveau bloc de news alors là plutôt sur les de nouvelles réforme constitutionnelle à venir alors notamment pour la Corse donc on avait des des discussions au début du

mois mais on va aller directement vers un article qui nous résume la situation en fin de de mois puisque un un consensus a été trouvé entre les élus cors et le Premier ministre en effet il y aura à priori avec une prochaine réforme constitutionnelle la reconnaissance d'un statut d'autonomie pour l'île de beauté mais toujours au sein de la République et qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne ce qui est écrit ici à sa communauté historique linguistique culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre il y aura aussi des lois

et des règlements qui pourront faire l'objet d'adaptation sur l'île mais par contre contrairement à ce qui était évoqué à un moment il y aura pas deux catégories de citoyens en Corse il y a pas de notion de peuple corse et de communauté culturelle du coup ce qui veut dire qu'il y aura pas de statut de résident sur l'île comme c'était évoqué à un moment donc pour Gérald daranin on avance vers l'autonomie mais il y a pas de séparation de la Corse avec la République bien sûr l'écriture constitutionnelle prévoit que les électeurs inscrits sur les listes

élect oral de cors seront consultés sur ce projet et ensuite en terme de timing on sait pas trop le président de la République engagera cette réforme constitutionnelle quand il le souhaitera et bien sûr faudra que ça passe par le Congrès donc à la majorité des 3/5e de l'ensemble des sénateurs et des députés ensuite autre réforme constitutionnelle attendue et sensible celle sur la Nouvelle-Calédonie alors pourquoi cette réforme l'idée c'est tout simplement que certains calédoniens ne peuvent pas voter c'est une situation un peu particulière puis que depuis la révision constitutionnelle de 2007 on nous dit ici seules

les personnes inscrites sur les listes électorales avant l'accord de numéa de 98 peuvent voter aux élections provinciales donc l'idée c'est d'ouvrir un peu plus aux personnes donc là l'idée ce serait de l'ouvrir aux personnes ayant moins de 10 ans de résidence en Nouvelle-Calédonie ce qui débloquerait 25000 nouveaux votants mais tout le monde n'est pas d'accord sur ce sujet donc ça reste un peu compliqué et donc la piste du du compromis local serait privilégiée mais le risque c'est que le prochain scrutin donc qui sera le 15 décembre 2024 risque d'être jugé comme inconstitutionnel donc ça pose

de vraies questions qu'on soit pour ou contre cette réforme c'est une question intéressante et notamment si vous passez vos concours en outreem c'est peut-être quelque chose sur lequel on peut vous questionner et enfin un dernier article sur les afeu ça faisait longtemps et on se demande si c'est pas un début de marche arrière pour les ZFE puisque les voitures critère 3 qui devaient être interdite à à partir de janvier 2025 à rouan Strasbourg et Marseille ne le seront finalement pas il y a juste Paris et Lyon qui devront interdire ces voiture critère 3 de leur

centre-ville mais a priori ces interdictions elles vont pas être accompagné de contrôle et de sanction vraiment dissuasives on voit que même si c'est peut-être pas encore une marche arrière en tout cas c'est sur le point mort on fait une pause puisque derrière il y a la peur d'une bombe sociale c'est ce qu'on nous dit ici clairement les villes ell rchignent à exclure les gens les plus fragiles c'est-à-dire ceux qui possèdent les véhicules les plus polluants et effectivement cette zdfe ça fait des mois voire des années qu'on en parle et que ça pose quand même tout

un tas de questions social donc on nous dit que pour l'instant on laisse pas tomber on continue vers cette ZFE mais dans un premier temps ce sera de la pédagogie dans un 2è temps ou en parallèle en tout cas il y aura aussi des dérogations par exemple à Grenoble il sera possible de continuer à circuler dans la ZFE pour les petits rouleurs donc ceux qui parcourent moins de 5000 km par an pour les travailleurs en horaire décalé pour qui c'est un peu compliqué de prendre les transports en commun par exemple pour les personnes qui se

déplacent pour un rendez-vous de santé et cetera donc on voit qu'on va pas fermer complètement les ville non plus aux personnes démunies qui ont des des véhicules polluants et anciens et puis le dernier point sur ces ZFE c'est que les contrôles automatique bon bah c'est pas pour tout de suite malgré le fait que la technologie existe déjà finalement le déploiement de ces caméras automatiques va être repoussé à 2024 voir 2025 on évoque même 2026 puisque d'un côté les villes veulent que ce soit l'état qui paye ça coûte quand même très cher ces équipements et l'État

lui préférait que les villes et les aglos participent aussi au financement de ce système sauf que ces dernières disent à l'état vous êtes bien gentil mais c'est quand même vous qui avez imposé ces normes même si certaines villes et certaines aglo sont d'accord avec ça et sont même en demande mais c'est pas le cas de tout le monde donc voilà ça pose aussi tout un tas de questions de financement voilà ce que je pouvais vous dire pour cette actu de mars j'espère que ça vous aide à y voir un peu plus clair si vous voulez

une piqûre de rappel le dimanche par mail je propose ma newsletter qui vous résume les actualités de la semaine si ça vous intéresse c'est le lien en description là juste en dessous de la vidéo merci d'avoir suivi cette vidéo et à très bientôt pour une prochaine salut