Robert Badinter à l'Assemblée Nationale pour l'abolition de la peine de mort | INA Histoire

Monsieur Robert bter le garde des saau va présenter l'essentiel du texte garde des saau ministre de la Justice monsieur le président mesdames messieurs les députés j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République de demander à l'Assemblée nationale l'abol la peine de mort en France à cet instant don chacun d'entre vous mesure pour notre justice et pour nous aussi l'importance qu'il revait je veux d'abord remercier la commission des lois parce qu'elle a compris l'esprit du projet qui lui était présenté particulièrement son rapporteur Raimond Forni non seulement parce que il est homme de cœur et de

talent mais parce qu'il a lutté dans les années écoulées pour l'abolition au-delà de lui et comme lui je tiens à remercier tous ceux quel que soit leur appartenance politique quel que soit le groupe dont il relève qui également dans les années qui sont passées et particulièrement au sein de la commission des lois d'Alor se sont efforcés de faire en sorte que l'abolition survienne avant même qu'intervienne le changement politique majeur que nous connaissons cette communion cette communauté de femmes et d'hommes à travers les clivages politique montre bien que le débat qui s'engage aujourd'hui devant vous est

d'abord un débat de conscience et qu'il engage en effet chacun d'entre vous et que le choix qu'il fera l'engage personnellement r mon Forni a eu raison de le dire c'est une longue marche qui s'achève aujourd'hui 190 ans près de de siècles se sont écoulés depuis que dans la première assemblée parlementaire qui est connu la France Le Pelletier de saint-fargeot et demandé l'abolition de la peine capitale c'était en 1791 je regarde la marche de la France la France est grande non seulement par sa puissance mais au-delà de sa puissance par l'éclat des idées des causes de

la générosité qu'il a emporté au mouvement privilégié de son histoire la France est grande parce que elle a été la première en Europe à abolir la torture et il y avait à cet instant dans le pays des esprits précautionneux qui disait que sans la torture la justice française serait désarmé que sans la torture les bons sujets seraient livrés au citoyens la France a été parmi les premiers à abolir l'esclavage ce crime qui déshonore encore l'humanité il se trouve que la France aura été en dépit de tant d'efforts courageux un des derniers presque le dernier et

je baisse la voix pour le dire en Europe occidentale dont nous avons été le foyer et le pôle si souvent à abolir la peine de mort pourquoi ce retard voilà la première question qui se lève en nous ça n'est pas la faute du génie national c'est de France c'est de cette enceinte souvent que se sont levés les plus grandes voies celles qui ont raisonné le plus haut et le plus loin dans la conscience humaine celles qui ont soutenu avec le plus d'éloquence la cause de l'abolition vous avez rappelé justement Hugo j'y ajouterai à cet instant

parmi les écrivains Camu comment ne pas penser aussi dans cette enceinte à gambéa à clémenenceau et surtout au grands jouress tous se sont levés tous ont soutenu la cause de l'abolition alors pourquoi le silence a-t-il persisté pourquoi n'avons-nous pas aboli je ne pense pas non plus que ce soit à cause du tempérament national les Français ne sont certes pas plus répressif moins humain que les autres je le sais par expérience juge et jurés Français savent être aussi généreux que les autres la réponse n'est donc pas là non plus il faut la chercher ailleurs et pour

ma part j'y vois d'abord une explication qui est d'ordre politique politique pourquoi l'abolition je l'ai dit regroupe autour d'elle depuis de siècles les femmes et les hommes de tout la classe politique et bien au-delà de la classe politique de toutes les couches et de toutes les classes de la nation mais si vous considérez l'histoire de notre pays vous remarquerez que l'abolition en tant que telle a toujours été une des grandes causes de la gauche française quand je dis gauche comprenez moi je veux dire force de changement force de progrès parfois force de révolution mais celles

qui en tout cas font avancer l'histoire examinez simplement ce qui est la vérité regardez là j'ai rappelé 1791 la première constittu la grande constituante certes elle n'a pas aboli mais elle a posé la question audace prodigieuse en Europe et à cet instant elle a réduit le champ de la peine de mort plus que partout ailleurs en Europe la première assemblée républicaine que la France est connue la première la grande convention le qure brum en 5 de la République a proclamé que la peine de mort était abolie en France a daté de l'instant où la paix

générale serait rétablie la paix V la paix 20 et avec elle Bonaparte sur 20 et la peine de mort s'inscrivit dans le code qui est encore le nôtre plus pour longtemps il est vrai et j'aurai l'occasion en terminant de vous en reparler mais suivons les élans 1830 cela engendre en 1832 la généralisation des circonstances atténuantes et le nombre des condamnations à mort diminue aussitôt de moitié 1848 c'est l'abolition de la peine de mort en matière politique que la France ne remettra plus en cause jusqu'à la guerre de 1939 et il faudra entendre ensuite que la

gauche qu'une majorité de gauche se soit établie au centre de la vie politique française les années qui suivent 1900 pour que soit à nouveau soumis au fuffrage la question de l'abolition c'est à ce moment-là quiici même s'affronèrent dans un débat dont l'histoire de l'éloquence conserne pieusement le souvenir vivant et baress et joress joress à cet instant là je le salue en votre nom à tous il a été de tous les orateurs de la gauche de tous les socialiste celui qui a mené le plus haut le plus loin le plus noblement et du cœur et l'éloquence

de la raison et qui a servi comme personne et le socialisme et la liberté et à cet instant l'abolition applaudissement sur les de la gauche socialiste et communiste qui il y a des noms qui vous G encore c'est un député de la minorité vient de s'explimer nous ne sommes pas aux assises attendez une minute attendez une minute monsieur brocard messieur de l'opposition s'il vous plaît jores appartient au même titre que d'autres hommes politiques à l'histoire de notre pays continuez monsieur le ministre [Applaudissements] messieurs j'ai salué Barès nos conceptions pourtant ne se rejoigit pas sur ce

point je n'ai pas besoin d'insister et je dis simplement rappelant la phrase de joress puisqueà l'évidence en vous sa parole n'est pas éteinte la peine de mort est contraire à ce que l'humanité depuis 2000 ans à penser de plus haut et rêver de plus noble elle est contraire à la fois à l'esprit du christianisme et à l'esprit de la Révolution 1908 brillant à son tour entrepris de demander à la Chambre l'abolition curieusement il ne le fit pas en usant de son éloquence il s'efforça de convaincre en représentante à la chambre une donnée très simple que

l'expérience récente l'école poliitiviste venait de mettre en lumière il s'est trouvé en effet ce que l'on a perdu de vue que par suite du tempérament des présidents de la République qui se sont succédés à cette époque de grande stabilité sociale économique et bien la pratique de la peine de mort a singulièrement varié pendant deux fois 10 ans 1888 1897 des présidents qui faisaient exécuter 1898 1907 des présidents de la République public monsieur Loubet monsieur fallallère qui aborarait la peine de mort et qui par conséquent pratiquait systématiquement la grâce deux périodes de 10 ans les données

étaient là dans la première période où l'on pratique l'exécution et cela se sait 3066 homicide dans la seconde période où la douceur des hommes fait qu'ils y répugnent et qu'elle disparaît la peine de mort de la pratique répressive 1608 près de la moitié et c'est la raison pour laquelle brillant au-delà même des principes vint demander à la Chambre d'abolir la peine de mort dont la France ainsi venait de mesurer qu'elle n'était pas dissuasive il se trouva qu'une partie de la presse entreprit aussitôt une campagne extrêmement violente contre les abolitionnistes il se trouva qu'une partie de

la chambre de l'époque n point le courage d'aller vers les sommets que lui montrait brillant et c'est ainsi que la peine de mort demeura en 1908 dans notre droit et dans notre pratique et depuis lors jamais jamais une assemblée parlementaire n'a été saisie d'une demande de suppression de la peine de mort 75 ans 75 ans je suis convaincu ça vous fera plaisir d'avoir certes moins d'éloquence mais je suis sûr que que vous vous aurez plus de courage et c'est cela qui compte alors les temps passèrent et l'on peut s'interroger sur pourquoi 1936 rien le temps

de la gauche fut compté et il y avait une autre raison plus simple c'est que la guerre pesait déjà sur les esprits et que les temps de guerre ne sont pas ceux où la question de l'abolition puisse même être posé c'est vrai que la guerre et l'abolition ne cheminent pas ensemble la libération je suis convaincu pour ma part que si le gouvernement de la Libération n'a pas posé la question de l'abolition c'est parce que que les temps troublés les crimes de la guerre les épreuves terribles de l'occupation faisai que les sensibilités n'étaient pas à cet

égard prête il fallait que revienne avec la paix des armes la paix des cœurs et ceci vaut aussi pour les temps de la décolonisation c'est seulement après ces épreuves historique qu'en vérité pouvait se poser à votre assemblée la grande question de l'abolition alors je n'irai pas plus loin dans l'interrogation Forni la rappeler justement pourquoi pourquoi au cours de la dernière législature est-ce que le gouvernement de l'époque pas voulu que votre assemblée soit saisie de l'abolition alors que la commission des lois et tant d'entre vous avec courage le réclamais certains membres du gouvernement de l'époque et

non des moindre c'était déclaré à titre personnel partisan de l'abolition mais on avait le sentiment à entendre ceux qui avaient la responsabilité de la é que dans ce domaine là aussi il était urgent d'attendre attendre après 200 ans attendre comme si la peine de mort ou la guillotine c'était un fruit qu'on devait laisser murir avant de le cuillir attendre attendre en vérité nous savons bien que c'était à cause de la crainte de l'opinion publique et nous savons bien que certains vous diront qu'en votant l'abolition vous méconnaîtriez la démocratie parce que vous méconnaîtriez l'opinion publique il

n'en est rien nul plus que vous à l'instant du vote sur l'abolition ne respectera la loi fondamentale de la démocratie je ne parle pas là seulement de cette conception qui veut que le Parlement soit suivant l'image qu'and donnit un grand anglais un phare qui ouvre la voie de l'ombre pour le pays mais simplement parce que la loi fondamental de la démocratie c'est la volonté du suffrage universel et pour les élus le respect du suffrage universel or à deux reprises la question a été directement directement posé devant l'opinion publique le président de la République a fait

connaître à tous non seulement son sentiment personnel son aversion pour la peine de mort mais aussi très clairement sa volonté de saisir le Parlement d'une demande d'abolition par le gouvernement s'il était élu le pays lui a répondu oui vous avez eu ensuite des élections législatives dans le cadre de celle-ci n'est pas un des partis de gauche qui n'est fait figurer publiquement à son programme l'abolition de la peine de mort le pays a élu une majorité de gauche dans le programme de laquelle figurait cette disposition se faisant le pays en connaissance de cause savait il approuvait

un programme législatif dans lequel se trouvait inscrit au premier rang des obligation morale l'abolition de la peine de mort à cet instant lorsque vous la voterit c'est ce pacte solennel celui qui lit l'élu au pays celui qui fait que le premier devoir de l'élu est le respect de l'engagement pris avec ceux qui l'ont choisi c'est cette démarche là de respect du suffrage universel et de la démocratie qui sera la vôtre d'autres vous diront que l'abolition parce qu'elle pose question à toute conscience humaine ne devrait être décidé que par la voix du référendum si l'alternative existait

la question mériterait sans doute examen mais vous le savez aussi bien que moi raond forn l'a rappelé cette voix est constitutionnellement fermé je rappelle à l'Assemblée mais en vérité ai-je besoin de le faire que le général de Gaulle fondateur de la 5è République n'a pas voulu que les questions de société ou si l'on préfère les questions de morale soit débattu dans le cadre de la procédure référendaire je n'ai pas besoin non plus de rappeler à votre assemblée que aussi bien pour la question de la sanction pénale de l'avortement que s'agissant de la peine de mort

ces dispositions se trouvent inscrites dans les lois pénales et que les lois pénales au terme de la Constitution ell relève de votre seul pouvoir par conséquent prétendre s'en rapporter à un référendum dire que l'on répondrait si c'était un référendum c'est en réalité méconnaître délibérément à la fois l'esprit et la lettre de la la Constitution et c'est en réalité par une fausse habileté refuser de se prononcer publiquement par peur de l'opinion publique rien rien n'a été fait pendant les années écoulées pour éclairer cette opinion public je dis rien au contraire on a refusé l'expérience des pays

abolitionnistes on ne s'est jamais interrogé sur le fait essentiel comment les grandes démocraties occidentales nos proches nos sœurs nos voisines pouvaient vivre sans la peine de mort on a négligé les études conduites par toutes les grandes organisations internationales Conseil de l'Europe Parlement européen Nations Unies elles-même dans le cadre du comité d'étude contre le crime on a occulté leur constante conclusion il n'a jamais jamais été établie une corrélation qu entre la présence ou l'absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante on a par contre au lieu de

révéler de souligner ses évidences entretenu l'angoisse stimuler la peur favoriser la confusion on a mis en lumière on aé et le Phard sur l'accroissement indiscutable douloureux et auquel il faudra faire face mais qui est lié à des conjonctures économiques et sociales de la Petite et Moyenne délinquence de violence celle qui de toute façon n'a jamais relevé de la peine de mort mais sur le fait patent sur lequel tous les esprits loyaux s'accordent qu'en France la criminalité sanglante n'a jamais varié et même compte tenu du nombre d'habitants tant plus à stagneré qu'à autre chose sur ce

fait capital on s'est tu en un mot s'agissant de l'opinion parce qu'on pensait au suffrage s'agissant de l'opinion on a attisé l'angoisse collec et on a refusé à l'opinion publique les défenses de la raison en vérité la question de la peine de mort elle est simple pour qui veut l'analyser avec lucidité elle ne see la question de la peine de mort en terme de dissuasion en terme de technique répressive la peine de mort la question se pose en terme de choix politique ou de choix moral je l'ai déjà dit mais je le répète volontiers au

regard du grand silence antérieur le seul résultat auquel on conduit toutes les recherche menée par tous les criminologues ont conduit à la constatation de cette absence de lien entre la peine de mort et l'évolution de la criminalité sanglante je rappelle encore à cet égard et les travaux du Conseil de l'Europe 1962 et le livre blanc anglais prudente recherche menée à travers tous les pays abolitionnistes avant que les Anglais se décident à abolir la peine de mort et je le rappelle ont refusé depuis lors deux fois de la rétablir le livre blanc canadien qui a procédé

selon la même méthode les travaux conduits par le Comité pour la prévention contre le crime de l'ONU dont les derniers textes sont de l'année dernière à caracass et rappelle fermement les conclusions que j'évoquait et enfin les travaux conduits par le Parlement européen travaux auxquels j'associe notre ami madame Rudy et qui ont abouti à ce vote essentiel par lequel le Parlement européen au nom de l'Europe qu'il représente de l'Europe occidental bien sûr c'est'est prononcé à une écrasante majorité pour que la peine de mort disparaisse de l'Europe occidentale tous tous se rejoignent sur la conclusion que j'évoquais

et il n'est pas difficile d'ailleurs pour qui veut s'interroger loyalement de comprendre pourquoi il n'y a pas entre la peine de mort et l'évolution de la criminalité sanglante ce rapport dissuasif que l'on sait si souvent appliquer à chercher sans pouvoir le trouver mais parce qu'il justifiait pour la raison ce qui trouvait sa source ailleurs et sur lequel je viendrai dans un instant si vous y réfléchissez simplement les crimes les plus terribles ceux qui saisissent le plus la sensibilité publique et on le comprend ce qu'on appelle les crimes atroces ils sont commis le plus souvent par

des hommes emportés à C temp là par une pulsion de violence et de mort qui abolit jusqu'aux défenses de la raison l'évocation de la peine qu'elle soit de mort ou qu'elle soit perpétuelle elle ne trouve pas à cet instant de folie à cet instant de passion meurtrière elle ne trouve pas sa place chez l'homme qui tue qu'on ne me dise pas que ceux on ne les condamne pas à il me suffirait de reprendre les annales des dernières années Olivier condamné à mort exécuté dont l'autopsie seule a révélé que son cerveau présentait des anomalies frontales et

Carin et Rousseau et Garsau quant aux autres les criminels dites sans froid ceux qui pèsent le risque ceux qui méditent le profit et la peine Cuxa jamais vous ne les retrouverez dans des situations où il risquent l'chafaau Truant raisonnable profiteur du crime criminels organisés proxénet trafiquant mafiosie jamais vous ne les trouverez à C dans C situations jamais ceux qui interrogent les anal judiciaire car c'est là où s'inscrit dans sa réalité la peine de mort ceux savent que dans les 30 dernières années vous n'y trouverez pas le non d'un grand gangster si on peut utiliser cet

adjectif en parlant de ces hommesl pas un seul ennemi public n'y a jamais figuré ce sont d'autres ceux que j'évoqué en premier lieu qui peuple ses anales alors ceux qui croi à la valeur dissuasive de la peine de mort ceuxl M connaissent la vérité humaine criminelle la passion criminelle n'est pas plus arrêté par la peur de la mort que d'autres passions ne le sont qui celles-là sont nobles la peur de la mort n'a jamais arrêtter d'autres passions et si la peur de la mort arrêtait les hommes et bien vous n'auriez pas à la minute où

nous sommes ni grands soldat ni grand sp nous les admirons mais il n'hésitent pas devant la mort d'autres emportés n'hésite pas non plus seul pour la peine de mort on invente l'idée que la peur de la mort retient l'homme dans ses passions extrêmes ce n'est pas exact et puisque vous avez prononcé tout à l'heure le nom de deux condamnés à mort et de deux exécutés je vous dirai pourquoi est-ce que plus qu'aucun autre je sais qu'il n'y a pas dans la peine de mort de valeur dissuasive sachez bien que dans la foule qui a tro

criéit au passage de buffet et de bon tempemps autour du palais de justice à mort buffet à mort bon temps se trouvait un jeune homme qui s'appelait Patrick Henry croyez-moi à ma stupéfaction quand je l'ai appris j'ai compris ce que ce jour-là pouvait signifier la valeur dissuasive de la peine de [Musique] mort le garde vaissau rappelle là deux affaires auxquelles il a été associé puisquil a plaidé pour pour vous ses hommes qui homme d'État conscient de vos responsabilité et pour vous qui êtes homme d'État conscient de vos responsabilité et je me tourne vers vous en

tant que tel je vous pose cette simple question croyez-vous encore une fois croyez-vous que les hommes d'État nos amis qui dirigent le sort et ont la responsabilité des grandes démocraties occidentales aussi exigeante que soit en eux la passion des valeurs morales qui sont celles des pays de liberté croirez que ces hommes responsable aurait voté l'abolition ou ne l'aurait pas rétabli il pensait qu'elle pouvait être de quelque utilité par sa valeur dissuasive contre la criminalité sanglante ce serait injure que de le penser alors messieur alors nous lui transmettrons le propos je suis sûr qu'il appréciera l'épithète

il suffit en tout cas pour la France à cet instant de vous interroger très concrètement et de prendre la mesure de ce qu'aurait signifié exactement l'abolition au regard de la France si elle avait été votée en 1974 quand le précédent président de la République confessait volontier mais généralement en privé son aversion personnelle pour la peine de mort l'abolition votée en 1974 pour le sepéna qui s'est achevé en 1981 qu'est-ce que cela aurait signifier pour la sûreté et la sécurité des Français simplement ceci trois condamnés à mort trois qui se serai ajouter au 333 que nous

avons à l'heure actuelle dans nos établissements pénitentiaires trois de plus lesquels je les rappelle Christian Ranucci Christian Ranucci je nurais garde d'insister il y a trop d'interrogations qui se lèvent à ce sujet et ces seules interrogations suffisent pour toute conscience et Pr de justice suffise simplement parce qu'elle se pose pour condamner la peine de mort Carin débile ivrogne Carin qui a commis un crime atroce mais qui avait pris par la main devant le village la petite fille qu'il allait tuer quelques instants plus tard montrant par la même qu'il ignorait la force qui allait l'emporter et

puis vous avez enfin vous avez enfin Joh qui était unambiste qui était unambiste et qui quel que soit l'horreur et le terme n'est pas trop fort de ces crimes don tous les signes de ce déséquilibre qu'on a emporté après lui avoir enlevé sa jambe sur l'échafau loin de moi cet instant loin de moi à cet instant l'appel à une pitié Postume ça n'est ni lieu ni le moment mais simplement présent à votre pensée ce fait là tris hommes l'un on s'interroge encore à propos de son innocence l'autre le débile que j'ai évoqué le 3è l'unigambis

paranoïque est-ce que en quoi que ce soit si ces trois hommes se trouv à cet instant dans les prisons françaises la sécurité la sûreté de nos citoyen se trouverit de quelque façon que ce soit compromise c'est cela la vérité et la mesure exacte de la peine de mort c'est simplement cela alors alors alors c'est votre droit monsieur [Applaudissements] brocard c'était au moment précisù nous alors à ce moment précis abandonner ce problème qui lorsqu'on le pose dans sa réalité semble amener à faire fuir à cet instant mesurer exactement en terme tel qu'ils se sont posés pour

le dernier sepas que signifia la peine de mort je dis que la question ne se pose pas et nous le savons tous bien en terme de dissuasion en terme de technique répressive la question deabol se POS en terme Politi et surtout en terme de choix moral signification politique je regrette qu'à cet instant il ne soit pas possible de présenter à l'assemblée nationale une carte sur laquelle figurer comme cela été fait au Parlement européens les pays abolitionnistes et les autres les pays de liberté et les autres les choses sont claires dans la majorité écrasante des démocraties

occidental et dans l'Europe particulièrement tous les pays où la liberté est inscrite dans les institutions et respecté dans la pratique dans ces pays-là la peine de mort a disparu dans ces pays on peut le dire j'ai dit dans l'Europe occidentale il est significatif que vous en fassiez aussi parti les États-Unis mais je continue simplement ceci le calque est presque complet dans les pays de liberté la loi commune et l'abolition dans les les pays de liberté c'est la peine de mort qui est l'exception je ne vous le fais pas dire car partout vous l'avez marqué partout

dans le monde et là sans aucune exception où triomphe la dictature et le mépris des droits de l'homme partout vous y trouvez inscrit de en là en caractère sanglant la peine de mort voilà la première évidence dans les pays de liberté l'abolition est presque partout la règle dans les pays où règne la dictature la peine de mort est partout pratiquée et à cet instant-là précisément à cause de cette confrontation interroger sur la signification politique profonde la peine de mort C en terme politique sinon précisément quand on le voit pratiquer dans toute la dictature le droit

de vie mais le droit de mort surtout que sarrog l'État à l'encontre de ces sujets il ne s'agit pas dans cette situation du monde d'une simple coïcidence maise corrélation la vraie signification politique de la peine de mort c'est bien qu'elle procède de l'idée que l'État a le droit de disposer du citoyen ou du sujet jusqu'à lui retirer la vie et c'est par là que précisément la peine de mort s'inscrit dans les systèmes totalitaires et c'est par là même que vous retrouvez dans la réalité judiciaire et jusque dans celle qu'évoquait fornie la vraie signification de la

peine de mort dans la réalité judiciaire interrogez-vous qu'est-ce que la peine de mort dans la réalité 12 hommes et femmes à une distance qui est celle qui nous sépare 2 jours d'audience l'impossibilité d'aller jusqu'au fond des choses et le droit ou le devoir terrible de décider en quelques quart d'heure parfois quelques minutes non seulement la question si difficile de la culpabilité mais au-delà de la vie et de la mort d'un autre être 12 personnes dans une démocratie qui ont le droit de dire celui-là doit vivre et celui-là doit mourir je dis que cette conception là

de la justice n'est pas celle des pays de liberté précisément parce qu'elle emporte en elle de signification totalitaire et au de cela s'agissant cette fois-ci du droit de grâce comm rappel interrogez-vous à son sujet bien sûr aant le roi est sacré représente Dieu sur la terre est OIN par la volonté divine le droit de grâce un fondement légitime dans cette civilisation dans cette société quand la foi religieuse imprègne les institutions que le représentant politique de l'expression divine est lui le pouvoir de faire reculer la mort ou de laisser la vie cela s'explique aisément mais dans

une République dans une démocratie quel que soit ses mérites quel que soit sa conscience aucun homme aucun pouvoir ne saurait disposer du droit de vie et de mort sur quiconque en temps de paix je sais que à la minute où nous vivons une interrogation majeure se lève et que certains voient dans la peine de mort une sorte de de recours ultime une forme de défense extrême de la démocratie contre une menace grave et surtout ailleurs je veux dire le terrorisme je sais que pour certains la guillotine pense-t-il protégerait la démocratie éventuellement au lieu la déshonoré

cet argument cet argument procède d'une méconnaissance complète de la réalité d'abord cette première évidence nous savons à regarder l'histoire que s'il est un type de crime qui n'a jamais reculer devant la menace de la mort c'est le crime politique mais plus spécifiquement s'agissant du terrorisme s'il est un type de femme ou d'homme que la peine de mort que la menace de la mort ne saurait faire reculer c'est précisément le terroriste d'abord parce que il la rencontre ou l'affronte dans l'action lui-même ensuite parce qu'au fond de lui il y a cette trouble fascination de la violence

et de la mort celle qu'on donne celle qu'on reçoit aussi qui s'exerce parce que le terrorisme qui pour moi est crime majeur contre la démocratie et qui s'il devait se lever dans ce pays serait réprimé poursuivi avec toute la fermeté re mais le terroriste dans la démocratie son cri de raliment quel que soit l'idéologie qu'il anime demeure au fond de lui-même le terrible cri des fascistes de la guerre d'Espagne vive à la moerté vive la mort alors croire qu'on l'arrêtera avec la mort c'est illusion mais il faut aller plus loin si précisément dans les démocraties

proches l'on n'a pas voulu alors qu'elles sont en proie au terrorisme rétablir la peine de mort c'est bien sûr par exigence morale mais c'est aussi par raison politique en effet vous savez qu'aux yeux de certains et surtout des jeunes gens l'exécution la mort du terroriste le transcende le dépouille d'abord de ce qu'a été la réalité criminelle de ces actions et le Transcend en une s de héros qui aurait été jusqu'au bout de sa course et qui se serait engagé dans une cause aussi auieux soit-elle mais jusqu'à sa mort et à partir de là le risque

se lève considérable que précisément les hommes d'État voisins nos amis ont pesé que pour un terroriste exécuté 20 jeunes gens égarés se lèvent dans l'ombre etsi loin de le combattre la peine de mort en réalité le nourriss à cette considération là je souhaiterais en ajouter une autre utiliser contre les terroristes la peine de mort c'est pour une démocratie fairecienne des terroristes quand après l'avoir arrêté au terme d'une parodie dégradante de justice après lui avoir extorqué des correspondances terribles le terroriste exécute celui qui l'a enlevé c'est bien une parodie tragique de justice qui s'achève par une

exécution capitale qu'il pratique ce faisant vous le savez ils sont à la recherche ils sont à la recherche de la réplique attendue ils sont à la recherche de la réapparition dans la démocratie de la violence mortel ils souhaitent par-dessus tout que renaisse cette peine là et qu'il puisse à leur tour dénoncer sur les traits de la démocratie l'image sanglante qui est la leure par une sorte d'inversion des valeurs et bien cette tentation là il faut la refuser sans jamais pour autant je le redis compromettre avec cette forme ultime de violence intolérable dans une démocratie et

nous en arrivons maintenant là à ce qui constitue l'essentiel de la question quand on la dépouillé de tout ce qui est passion et qu'on veut aller jusqu'à l'extrême de la lucidité en définitive le problème de la peine de mort le choix de l'abolition ou de la peine de mort c'est pour une société et c'est pour chacun d'entre vous un choix moral je ne ferai pas usage de l'argument d'autorité ce serait mal venu au Parlement et j'ajoute qu'ici ce serait trop facile mais quand même on ne peut pas ne pas relever que dans les dernières années

se sont prononcé hautement contre la peine de mort dans les sociétés occidentales et dans la nôtre la voix de l'Église catholique la VO conseil de l'Église réformée le rabina que de la même façon les grandes association internationale qui milite à travers le monde pour ce qui est notre force la plus grande et notre fois commune la défense des libertés et des droits de l'homme amnistie internationale comme l'Association Internationale des Droits de l'Homme comme la Ligue des droits de l'Homme toutes se sont prononcé solennellement contre la peine de mort toute cette conjonction cette conjonction à cet

instant des hommes de conscience et des hommes de liberté à une époque à une époque où l'on parle sans cesse de crise des valeurs morales et significativ pour les partisans de la peine de mort dont les abolitionnistes et moi parmi eux ont toujours respecté le choix en notant à regret que bien souvent ce ne fut pas le cas de l'autre côté et que la haine a souvent répondu à ce qui n'était que l'expression d'une conviction profonde celle là même même en sens inverse que je respecterai toujours chez les hommes de liberté pour les partisans de

la peine de mort la mort du coupable c'est une exigence de justice c'est une exigence de justice parce que dans leur conception de la justice il serait des crimes trop atroce pour que les auteurs puissent les expier autrement qu'au prix de leur vie la mort et la souffrance des victimes ce terrible malheur la mort et la souffrance des victimes pour le partisan de la peine de mort appelle comme une contrepartie nécessaire impérative une autre mort et une autre souffrance à défaut disait un ministre de la Justice récent l'angoisse et la passion né dans la société

par le crime ne seraiit pas apaisé cela s'appelle je crois le sacrifice expiatoire et justice pour les partisans de la peine de mort ne serait pas faite si à la mort de la victime on ne répondait pas en écho la mort du coupable soyons clair cela veut dire simplement que la loi du talion demeurer à travers les millénaires la loi nécessaire unique de la justice humaine du malheur de la souffrance des victimes j'ai beaucoup plus que ceux qui s'en réclament souvent mesurer dans ma vie l'étendu que le crime soit le point de rencontre le lieu

géométrique du malheur humain je le sais mieux que personne malheur malheur des victimes elles-mêm malheur au-delà des parents des victimes malheur des parents de l'assassin et pour terminer le malheur lui-même souvent de l'assassin le crime et malheur et il n'y a pas un homme pas une femme de cœur de raison de responsabilité qui ne se commettra d'abord à combattre le crime mais ressentir au profond de soi-même le malheur et la douleur des victimes mais lutter de toutes les manières pour que la violence et le crime recule dans la société cette sensibilité ce combat là nimplique

pas la nécessité de la mise à mort du coupable que les parents que les proches de la victime eux souhaitent cette mort désire cette mort par réaction naturelle de l'être humain blessé on le comprend on le conçoit et je m'y associe comme nous tous mais c'est une réaction humaine c'est une réaction naturelle et tout le progrès de la justice a été dans l'histoire de dépasser la vengeance privée et comment la dépassé sinon d'abord en refusant la loi du talion je vous demanderai d'aller plus loin encore en réalité au plus profond secret de l'attachement à la

peine de mort s'inscrit inavoué le plus souvent la tentation de l'élimination ce qui paraît insupportable à beaucoup c'est moins la vie du criminel emprisonné que la peur qu'il récidive un jour et il pense que la seule garantie à cet égard c'est que le criminel Meur ou qu'il soit mis à mort par précaution ainsi dans cette tion la justice tuait moins par vengeance que par prudence au-delà de la justice d'expiation on découvre ainsi la justice d'élimination derrière la balance la guillotine et on dit l'assassin doit mourir il doit mourir tout simplement parce que ainsi il ne

Riva pas et tout paraî si simple et tout paraî si juste seulement à cet instant là précisément on pi de vue ce la réalité même de la justice quand on accepte ou quand on prône la justice d'élimination au nom de la justice il faut bien savoir dans quelle VO on s'engage pour être acceptable même pour ses partisans la justice qui tue le criminel doit tuer en connaissance de cause notre justice et c'est son honneur ne tue pas les démons mais les dém elle ne sait pas les identifier à coup sû et c'est à l'expertise psychiatrique

la plus aléatoire la plus incertaine de toute que dans la réalité judiciaire on va confier la décision savoir de qui de comment et que on SAA interviendra l'exécution et la décision que le verdict psychiatrique le verdict psychiatrique lui soit favorable à l'assassin et il est épargné et il n'est pas un seul dans la société qui à cet égard se lève pour protester mais que le verdict psychiatrique se révèle pour lui fatal et il sera exécuté et quand on accepte au-del même de cette loterie la justice d'élimination il faut que vous mesuriez vous responsable politique dans

quelle logique de l'histoire on s'inscrit dans quelle logique de l'histoire judiciaire je ne parle pas là ce serait odieux et cela n'a pas de rapport avec ce qui est notre réalité de ces sociétés dans lesquelles au nom de l'élimination on pratique la justice qui liquide aussi bien les criminels que les dém les opposants politiques que ceux dont on pense qu'il ser de nature à compromettre à polluer le corps social je les laisse de côté mais j'en viens à la justice des pays de démocratie enfoui terré au cœur même de la justice d'élimination il faut bien

mesurer que veille le racisme secret il faut que vous sachiez que si en 1900 72 la Cour suprême des États-Unis a balancé pour l'abolition c'était essentiellement au regard d'une considération c'est que on avait constaté que 60 % des condamnés à mort aux États-Unis étai des Noirs alors qu'il ne représentaiit que 12 % de la population et pour un homme de justice apparaît alors et je baisse la voix je me tourne vers vous tous même en France voici les chiffres je les ai relevés depuis 1945 il y a eu 36 condamnations à mort parmi elles 25

% d'étrangers contre 8 % de présent dans parmi la population nationale 5 magrebin alors qu'il y a 2 % 36 5 2 % et depuis 1965 parmi les ne9f condamnés à mort exécutés on compte qure étrangers et plus particulièrement trois maghrébains est-ce que leur crime étai plus odieux que les autres ou est-ce que ces crimes paraissaient plus graves parce que même à cet instant secrètement faisait horreur c'est une interrogation ça n'est qu'une interrogation mais elle est si pressante et si lancinante que seulle l'abolition peut mettre fin à une interrogation qui nous interpelle avec tant de

cruauté il s'agit bien en définitive dans l'abolition d'un choix fondamental d'une certaine conception de l'homme et de la justice ceux qui veulent une justice qui tue ceux-là sont animés par une double conviction la première et qu'il existe des hommes totalement coupables c'est-à-dire des hommes totalement responsabl de leurs actes et la de c'est qu'il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité au point de dire que celui-là peut vivre et que celui-là doit mourir et bien arriv à cet âge de ma vie l'une et l'autre affirmation me paraissent également erronée aussi terrible aussi odieux que

soi leurs actes il n'est point d'homme en cette terre dont la culpabilité soit totale et dont il faille pour toujours désespéré totalement et quant à la justice aussi prudente soit-elle aussi mesuré angoissé que soi les femmes et les hommes qui jugent rien ne peut changer que cette justice soit humaine et par conséquent faillible et je ne parle pas là seulement de l'erreur judiciaire absolue quand le condamné à mort se révèle comme cela peut encore arriver comme cela arrivera peut-être après l'exécution innocent et qu'une société entière et que nous tous au nom duquel le verdict est

rendu devienent ainsi collectivement coupable puisque re justice à cet instant aurait rendu possible l'injustice suprême je parle aussi de l'incertitude de la contradiction des décisions rendues qui font que les mêmes accusés condamné à mort une première fois puis dont la condamnation est cassée par un vice de forme sont rejugés et cette fois-ci échappe pour les mêmes faits à la condamnation à mort comme si la vie d'un homme se jouait au hasard d'une erreur de plume d'un greffier ou bien d'autres qui sont condamnés pour des crimes qui s'avèrent à la vérité moins graves que ceux commis

par d'autres qui échappent à la faveur de la passion de l'audience du climat ou de l'emportement de tel ou tel cette sorte de loterie judiciaire quelle que soit la peine qu'on éprouve à prononcer ce mot quand il y va de la vie d'une femme ou d'un homme est intolérable et le plus haut magistrat de France Monsieur alo au terme d'une longue carrière toute entière consacrée à la justice et pour la plupart de son activité au parquet disait qu'à la mesure de son en hasardeuse application la peine de mort lui était devenue à lui magistrat insupportable

parce qu'aucun homme n'est totalement responsable parce qu'aucune justice ne peut être absolument infaillible la peine de mort est moralement inacceptable pour ceux d'entre nous qui croient en Dieu lui seul a le pouvoir de choisir l'heure de notre mort et pour tous les abolitionnistes il est impossible d'accepter de reconnaître à la justice des hommes ce pouvoir de mort parce que nous savons qu'elle est faillible le choix qui s'offre à vous en cette instant à vos conscience car vous allez vous prononcer ce choix éclairire où notre société refuse une justice qui tue et elle accepte d'assumer au

nom de ses valeurs fondamentales celles qui l'ont fait grande et respecté entre toutes la vie de celui qui fait horreur dément ou criminel ou les deux à la fois et c'est le choix de l'abolition où elle croit cette société faire disparaître en dépit de l'expérience des siècles le crime avec le criminel et c'est l'élimination cette justice d'élimination cette justice d'angoisse et de mort décider avec sa marge de hasard nous la refusons nous la refusons parce qu'elle est pour nous l'antijustice parce qu'elle est la passion et la peur triomphant de la raison et de l'humanité j'en

ai fini avec l'essentiel avec l'esprit et l'inspiration de cette grande loi for tout à l'heure on a dégagé les lignes directrices elles sont simples elles sont précises parce que l'abolition est un choix moral il faut se prononcer en toute clarté le gouvernement vous demande donc de voter l'abolition de la peine de mort sans la sortir d'auune d'aucune réserve sans doute des amendements seront déposés tendant à limiter le champ de l'abolition et en exclure diverses catégories de CRIM je comprends l'inspiration de ces amendements mais le gouvernement vous demandera de les rejeter d'abord parce que s'agissant de

la formule abolir hors les crimes odieux et bien elle ne retrouve en réalité qu'une déclaration en faveur de la peine de mort dans la réalité judiciaire personne n'encourt la peine de mort hors des crimes odieux mieux vaut donc dans ce cas-là éviter les commodités du style et se déclarer partisan de la peine de mort quant aux propositions d'exclusion de l'abolition au regard de la qualité des victimes notamment au regard de leur faiblesse ou des risques plus grands que leur condition les fait encourir le gouvernement vous demandera également de les refuser en dépit de la générosité

qui les inspire ces exclusions méconnaissent une évidence toutes je dis bien toutes les victimes sont pitoyable et toutes appellent la même compassion sans doute en chacun de nous la mort de l'enfant ou du vieillard fait naître plus aisément l'émotion que la mort de la femme de 30 ans ou de l'homme mû chargé de responsabilité mais dans la réalité humaine elle n'en est pas moins douloureuse et toute discrimination à cet égard serait porteuse d'injustice s'agissant des policiers ou du personnel pénitentiaire dont les organisations représentatives requèrent le maintien de la peine de mort à l'encontre de ceux

qui attendraent à la vie de leurs membres le gouvernement comprend parfaitement les préoccupations qui anime ces organisations mais elle demandera à ce que ces amendements ne soient point votés la sécurité des personnels de police la sécurité des personnels pénitentiaires doit être assuré et je dis ici que toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection doivent être prises notamment en ce qui concerne les gardiens mais on ne confie pas à la guillotine dans la France de la fin du 20e siècle le soin d'assurer la sécurité des gardiens et quant à la sanction du crime qui les

atteindrait aussi légitime que soit cette sanction la peine dans ce cas ne peut-être dans nos lois plus graves que celle qui frapperai les auteurs de crimes commis à l'encontre de toute autre victime soyons clair il ne peut pas exister dans la justice française de privilège pénal au profit de quelque profession ou de quelque corps que ce soit je suis sûr que les personnels de police et les personnel pénitentia le comprendront qu'ils sachent que nous nous montrerons attentif à leur sûreté sans jamais pour autant en faire un corp à part dans la République dans dans le

même dessin de clarté le projet n'offre aucune disposition concernant une quelconque peine de remplacement pour des raisons morales d'abord la peine de mort est un supplice on ne remplace pas un supplice par un autre pour des raisons de politique législative et de clarté législative aussi par peine de remplacement ce que l'on vise communément vous le savez c'est une période de sûreté un délai inscrit dans la loi pendant lequel ne peuvent intervenir ni libération conditionnelle ni suspension de peine de quelque ordre que ce soit une telle peine existe à l'heure actuelle dans notre droit vous le

savez elle peut atteindre 18 ans si je demande à l'assemblée de ne pas ouvrir à cet égard un débat tendant à modifier cette mesure de sûreté c'est parce que dans un délai relativement court au regard du processusédification de la loi pénale je dis d'ici 2 à 3 ans et je pense d'ici 2 ans le gouvernement aura l'honneur de soumettre à l'Assemblée nationale le projet de nouveau code pénal un code pénal adapté à la Société française de la fin du siècle et je l'espère de l'horizon du 21e siècle à cet instant dans ce cadre là il

conviendra que soit défini établi pesé par vous ce que doit être le système des peines pour la société française d'aujourd'hui et de demain et c'est pourquoi je vous demande de ne pas mêler au débat de principe sur l'abolition une discussion sur la peine de remplacement ou plutôt la mesure de sûreté parce que cette discussion serait à la fois inopportune et inutile inopportune parce que le système des peines doit être pour être harmonieux pensé et défini en son entier et non pas à la faveur d'un débat qui par son objet même se révèle nécessairement passionné et

aboutirait à des solutions partielles et puis examen inutile parce que la mesure de sûreté existante frappera à l'évidence tous ceux qui vont être condamnés à la peine de réclusion criminelle à perpétuité dans les deux trois années au maximum qui s'écouleront avant que vous ayez vous défini notre système de peine et que par conséquent la question pour eux de toute libération ne serait d'aucune façon et d'aucune manière se poser et vous législateurs savez bien que la définition inscrite dans le nouveau code s'appliquera à eux soit par l'ffet immédiat de la loi pénale plus douce soit si

elle est plus sévère parce qu'on ne saurait faire de et que le régime de libération conditionnelle pour tous les condamnés à perpétuité sera le même par conséquent n'ouvrez pas à cet instant cette discussion et pour les mêmes raisons de clarté et de simplicité nous n'avons pas inséré dans le projet les dispositions relatives au temps de guerre le gouvernement sait bien que quand le mépris la vie la violence mortelle devienent la loi commune quand certaines valeurs essentiell du temps de paix sont remplacé par d'autres qui expriment la primauté de la défense de la patrie alors le

fondement même de l'abolition s'efface de la conscience collective pour la durée du conflit et bien bien entendu à cet instant l'abolition est entre parenthèses mais il est apparu au gouvernement qu'il était malvenu au moment où vous décidiez enfin de l'abolition dans la France en paix qui est heureusement la nôtre il était mal venu de débattre du domaine de la peine éventuelle de mort en temps de guerre une guerre que rien heureusement n'annonce ce sera au gouvernement au législateur du moment de l'épreuve si elle doit venir qu'il appartiendra d'y pourvoir en même temps qu'à bien d'autres

dispositions qui définissent les spécificités d'une législation de guerre arrêtez les modalités d'exécution à cet instant où nous abolissons dans le cadre du temps de guerre cela n'aurait point de sens et ce serait hors de propos au moment où après 190 ans de débat vous allez enfin vous prononcer et décider de l'abolition j'en ai terminé les propos que j'ai tenus les raisons j'ai avancé votre cœur votre conscience vous les aurait dicté aussi bien qu'à moi je tenais simplement à ce moment essentiel de notre histoire judiciaire à les rappeler au nom du gouvernement je sais que dans

nos lois tout dépend de votre volonté et de votre conscience je sais que beaucoup d'entre vous dans la majorité comme dans l'opposition ont luté pour l'abolition je sais que le Parlement aurait pu aisément de sa seule initiative libérer nos lois de la peine de mort vous avez accepté que ce soit sur un projet du gouvernement que soit soumis à vos votes l'abolition associante ainsi le gouvernement et moi-même à cette grande mesure laissez-moi vous en remercier demain voyez-vous demain grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue demain grâce à vous il

n'y aura plus pour notre honte commune des exécutions furtives à l'aube sous le DA noir dans les prisons françaises demain les pages sanglantes de notre justice seront tourné à cet instant à cet instant j'ai le sentiment plus plus qu'à aucun autre d'assumer au sens ancien au sens noble le plus noble qui soit le mot de ministère c'est le service j'ai le sentiment de l'assumer demain c'est l'abolition législateur français de tout mon cœur je vous remercie robertinter vient donc de prononcer un discours en forme de pldoirie l'une des dernière sans doute qui sera appelé à prononcer

en faveur de l'abolition de la peine de mort pour laquelle il milite depuis de nombreuses [Musique] années