Bonjour à toutes et à tous ! Nous allons voir aujourd'hui les 7 motifs de refus du visa étudiant, et surtout comment les éviter et ce qu'il faut faire lorsqu'on a tout de même reçu un refus. Motif n°1 : "Le document de voyage présenté est faux ou falsifié.
" Il s'agit-là d'un des motifs les plus rares. Cela signifie que vous avez présenté un faux document ou un document "retouché". Par exemple, un faux passeport ou encore des documents pour la prise en charge que vous auriez falsifiés.
Attention ! Cela constitue une infraction pénale pouvant entraîner non seulement le refus du visa, mais également une interdiction du territoire français (ITF) durant 5 ans. Pour éviter ce motif, il suffit bien sûr de présenter un passeport authentique délivré par les services concernés et de ne modifier aucun document concernant votre séjour en France.
Il n'existe pas vraiment de recours contre ce motif ; à moins d'être en mesure de prouver qu'il s'agit d'une erreur. Motif n°2 : "Vous n'avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature, durant le séjour en France, ou vous n'êtes pas en mesure d'acquérir légalement ces moyens. " Ce motif est, au contraire du précédent, l'un des plus courants.
Il signifie que vous n'avez pas fourni d'éléments ou de documents assez clairs pour prouver que vous disposez des ressources nécessaires aux études en France. Les études en France coûtent cher : environ 15 000 euros par an ; et cette somme peut grandement varier selon qu'il s'agit d'une université publique ou d'une école privée. Pour éviter ce motif, il faut que vous possédiez déjà la somme nécessaire pour la première année au moment où vous déposez votre dossier, et que votre garant soit "solvable" ; c'est-à-dire qu'il doit être capable de payer votre loyer en France en cas de besoin, tout en gardant une situation confortable.
Attention ! En ce qui concerne la somme nécessaire pour la première année, vous devez impérativement fournir les justificatifs prouvant l'origine de cette somme, car de nombreux étudiants "gonflent" leur compte en plaçant de l'argent dessus juste le temps de demander le visa avant de le retirer et le rendre à des prêteurs. Vous devez donc avoir une attestation de versement mentionnant le nom de la personne qui vous a fourni cet argent (exemple : vos parents).
Quant à votre garant, il sera nécessaire de fournir les documents suivants, afin de prouver sa solvabilité : une pièce d'identité, une attestation de travail, ses trois dernières fiches de paie, un relevé d'identité bancaire des 3 derniers mois, son dernier avis d'imposition, et une prise en charge totale signée. En outre, je rappelle que le/la garant(e) doit être un des membres de la famille suivants : le père, la mère, un frère, une sœur, un grand-père, une grand-mère, un oncle direct ou une tante directe. En cas de refus pour ce motif, il faudra écrire un recours (nous verrons plus loin les différents recours possibles) en apportant les pièces manquantes qui prouvent que vous possédez les ressources suffisantes pour poursuivre vos études en France.
Motif n°3 : "Vous n'avez pas justifié de votre admission dans un établissement d'enseignement supérieur ou dans un organisme de formation professionnelle pour y suivre un cycle d'études. " Cela signifie que vous n'avez pas fourni d'attestation d'inscription à un organisme éducatif reconnu en France ou que la validité de cette attestation n'a pas pu être confirmée par le consulat ; ce second cas arrive parfois lorsqu'il s'agit d'une école privée peu connue et que le/la responsable de la formation n'a pas répondu au mail ou à l'appel du consulat. Pour éviter ce motif, il est évidemment nécessaire de fournir une inscription à un organisme éducatif reconnu en France et, justement, d'avoir vérifié en amont qu'il s'agissait bien d'un établissement habilité.
En cas de refus pour ce motif, il vous suffira de redéposer le même dossier en y ajoutant l'attestation d'inscription manquante. Mais attention à ne pas dépasser la date butoir ! Autrement, vous devrez également joindre une autorisation d'inscription tardive délivrée par l'établissement dans lequel vous désirez poursuivre vos études.
Motif n°4 : "Vous n'avez pas présenté d'éléments suffisants permettant à l'autorité consulaire de s'assurer que votre séjour en France à des fins d'études ne présenterait pas un caractère abusif. " ou "Il existe des éléments suffisamment probants et des motifs sérieux permettant d'établir que vous séjournerez en France à d'autres fins que celles pour lesquelles vous demandez un visa pour études. " C'est l'un des motifs les plus courants, et c'est également le motif qui pose le plus de problèmes aux étudiant(e)s.
Il signifie que vous n'avez pas convaincu le consulat de la nécessité de poursuivre vos études en France, et qu'il s'agit-là de votre véritable raison de demander le visa étudiant. Pour éviter ce motif, il est primordial que vous ayez un projet professionnel précis et détaillé, et que votre projet d'études en France soit nécessaire pour la réalisation de ce projet professionnel. Théoriquement, c'est votre projet professionnel qui vous a permis de choisir les formations auxquelles vous avez postulé sur la plateforme de Campus France.
Pour plus de détails à ce sujet, je vous invite à visionner le tutoriel intitulé "La clef de la cohérence" que vous trouverez dans le descriptif de cette vidéo. En outre, il est important que votre parcours précédent soit en accord avec votre projet d'études : Si vous avez suivi une Licence en Lettres Modernes, vous ne pouvez pas demander à entrer en Master de Mathématiques, et si vous possédez déjà un Master en Mathématiques, vous ne pouvez pas demander à refaire un Master en Mathématiques en France. Vous ne pouvez postuler à une formation qui fournirait un diplôme inférieur ou égal à celui que vous possédez déjà.
Enfin, il faut absolument respecter les délais d'inscription. La date butoir passée, vous recevrez forcément un refus de motif n°4. En cas de refus pour ce motif, vous aurez la possibilité d'écrire un recours dans lequel vous devrez prouver la cohérence de votre projet depuis votre parcours précédent jusqu'à votre projet professionnel.
Si la date butoir est dépassée, vous devrez également joindre une autorisation d'inscription tardive délivrée par l'établissement dans lequel vous désirez poursuivre vos études. Motif n°5 : "Les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables. " Il s'agit-là également de l'un des motifs les plus courants.
N'oubliez pas que vous devez prouver que vous êtes capable de séjourner en France de manière décente. Ce motif signifie donc soit que vos capacités financières (et/ou celles de votre garant) ne sont pas suffisantes, soit que vos conditions d'hébergement ne sont pas satisfaisantes. Pour éviter ce refus, il faut non seulement vérifier la fiabilité et prouver la fiabilité de vos ressources financières, mais également être capable de justifier l'hébergement de votre séjour en France.
Vous aurez donc besoin, en ce qui concerne les ressources financières, des documents dont nous avons parlé pour le motif n°3, mais aussi, en ce qui concerne l'hébergement, d'une attestation d'hébergement ou d'une réservation confirmée et non remboursable pour les 3 premiers mois de votre séjour en France. En cas de refus pour ce motif, il vous suffira de redéposer le même dossier en y ajoutant les justificatifs manquants. Mais, là encore, attention à ne pas dépasser la date butoir !
Autrement, vous devrez également joindre une autorisation d'inscription tardive délivrée par l'établissement dans lequel vous désirez poursuivre vos études. Motif n°6 : "Vous faites l'objet d'une mesure vous interdisant le retour sur le territoire français. " Tout comme le motif n°1, le motif n°6 est très rare.
Il concerne les étudiant(e)s ayant déjà vécu en France et qui font l'objet d'une décision administrative d'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Si vous avez déjà été expulsé(e) du territoire français, pour éviter ce refus, vous devez obtenir une annulation de ce jugement de la part du tribunal administratif de Nantes dont nous parlerons plus loin. En cas de refus pour ce motif, votre seule voie possible sera un recours auprès du tribunal administratif de Nantes ; à moins que vous soyez en mesure de prouver qu'il s'agit d'une erreur.
Motif n°7 : "Vous présentez un risque de menace pour l'ordre public ou la sécurité publique ou la santé publique. " Ce dernier motif est certainement le plus rare. Il signifie que l'étudiant(e) représente un danger pour l'ordre, la sécurité ou la santé publique.
Pour éviter ce motif, il vaut mieux que vous ne vous impliquiez pas dans des mouvements politiques ou politico-religieux capables d'attenter à la sécurité ou à la stabilité du gouvernement. De même, vous ne devez pas être porteur/euse d'une maladie susceptible d'engendrer une épidémie ou une pandémie. En cas de refus pour ce motif, votre seule voie possible sera un recours auprès du tribunal administratif de Nantes ; à moins que vous soyez en mesure de prouver qu'il s'agit d'une erreur.
Comment contester un refus de visa ? Depuis le 1er novembre 2016, les autorités consulaires françaises ont l'obligation de motiver leurs décisions de refus de visa pour les étudiants étrangers. Trois voies sont possibles pour contester un refus de visa : 1.
Former un recours gracieux auprès du Consul de France. Qu'il s'agisse d'un refus de la part d'une université ou d'un refus de visa, il faut toujours tenter en premier lieu un recours gracieux. Si vos arguments sont convaincants et si vous apportez les informations et les documents manquants, il est tout à fait probable que votre recours aboutisse.
Pour plus de détails concernant le recours gracieux, je vous invite à visionner le tutoriel intitulé "Comment écrire un recours gracieux ? " que vous trouverez dans le descriptif de cette vidéo. 2.
Saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV). Si le recours gracieux n'a pas abouti, vous pouvez saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) qui pourra à son tour recommander au ministre des Affaires étrangères et au ministre de l'Intérieur de vous accorder votre visa. ATTENTION !
Cette démarche est un préalable obligatoire avant tout recours devant un juge administratif (c'est-à-dire la troisième voie dont je vais vous parler un peu plus loin). Elle doit intervenir dans un délai de deux mois après le refus du visa (non pas après une réponse négative à votre recours gracieux). Vous pouvez saisir vous-même la CRRV, mais vous pouvez également demander l'aide d'un avocat ou d'un membre de votre famille.
Il est nécessaire que la demande soit rédigée en français et qu'elle soit adressée par courrier à l'adresse suivante : Commission de recours contre les Décisions de refus de visa d'entrée en France BP 83609 44036 NANTES Cedex 01 3. Former un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nantes. Si la CRRV rejette votre recours ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la Commission, vous pourrez former, dans les deux mois qui suivent ce refus, un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nantes.
Il s'agit d'un recours pour excès de pouvoir et, pour cela, il est préférable que vous fassiez appel à un avocat. Ce dernier devra démontrer que les raisons avancées pour venir en France sont exactes et que la demande de visa n'est en rien motivée par une volonté de contourner la loi ou d'en faire un usage illégal. ATTENTION !
Cette procédure est généralement longue, mais dans l'attente du jugement, il est possible de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. Il faut, dans ce cas, qu'il y ait un doute légitime et sérieux sur la légalité de la décision attaquée et que la demande soit justifiée par l'urgence. Le juge administratif statuera alors dans un délai de 48h.
Quoi qu'il en soit, si vous décidez de former un recours en annulation auprès du tribunal administratif de Nantes, il est recommandé de déposer en même temps un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension. Voilà ! C'est tout pour aujourd'hui.
N'hésitez pas à poser des questions sous cette vidéo si vous en avez, et n'oubliez pas de vous abonner à cette chaîne si vous ne voulez pas manquer les prochains cours et tutoriels. À bientôt !