bonjour et bienvenue dans ce quatrième chapitre d'économie du programme de terminale technologique sur les politiques sociales c'est le dernier chapitre du thème 6 comment l'état peut-il intervenir dans l'économie on verra dans ce chapitre 4 séances une première séance où on parlera des objectifs des politiques sociales une deuxième séance où on décrira ce qu'est la protection sociale une troisième séance sur les modes de financement de la politique sociale et enfin une quatrième séance sur l'efficacité de la redistribution une séance plutôt critique nos premières séances quels sont les objectifs des politiques sociales on va commencer déjà par
le cadre sur la politique de rezé de redistribution par un petit rappel de première le fonctionnement du revenu primaire et du revenu disponible leurs revenus primaires qui correspond aux revenus d'activité et aux revenus du patrimoine d'un ménage donc la plupart du temps on va dire celle sa lèvre sur ce revenu primaire on retire les impôts qu'on va payer à l'état et on retire les cotisations sociales qu'on va payer à la sécurité sociale à ce qui reste on va rajouter des revenus de transferts c'est à dire les prestations sociales qui nous sont versées par la sécurité
sociale est ce qui nous reste ici en tout c'est le revenu disponible très important à noter dans le cadre de la politique de redistribution déjà pour commencer la distribution elle modifie cette répartition primaire est elle s'opère en deux étapes première étape on va prélever des prélèvements obligatoires par l'intermédiaire du système fiscal ces prélèvements obligatoires pour rappel c'est les impôts taxes et cotisations sociales ensuite l'état par l'intermédiaire de son système de protection sociale va reverser des revenus de transferts à d'autres ménages ses prestations sociales la politique de redistribution elle poursuit un double objectif elle poursuit déjà
un objectif avec la redistribution verticale ou le principe ça va être de prélever des impôts aux ménages plus riches pour verser des prestations sociales aux ménages plus beau à côté on a la redistribution horizontale qui elle sert à couvrir les risques sociaux ont fait on réalise des prélèvements sociaux sur les personnes qui travaillent et on donne des indemnités aux personnes qui sont justement face à un risque social qui fait qu'ils ne peuvent pas travailler qu'ils ont une perte de revenus qui sont au chômage malades en maternité en accident du travail etc cette redistribution horizontale justement
c'est elle qui est la base de la protection sociale la ici grâce à la protection sociale on va pouvoir parler du deuxième objectif l'objectif de justice sociale et de réduction des inégalités la justice sociale c'est une conception qui recherchent une meilleure équité entre les individus dans la répartition des richesses pour ça pour réaliser des calculs en rapport avec les inégalités on utilise le concept ici de décines qu'est ce que c'est qu'un des cils indécis fsa partage la population en dix parts égales donc vous avez à chaque des cils 10% de la population classés du plus
pauvre au plus riche en création de cette manière le premier décile donc les 10 premiers pour cent de la population les moins riches pas les plus fous les plus pauvres en forme et on aime ou un revenu maximal de 7 1290 euros en 2016 le dernier décile facto le neuvième décile lui son revenu maximum maximale pardon était de 45 1380 euros en 2016 pourquoi est ce qu'on ne prend pas le toutou dernier décile va tout simplement parce que le tout dernier décile pour les matheux ce sera un petit peu plus l'infini parce que on ne
peut pas mettre de revenu maximal il faudrait trouver la personne en france sur l'année qui a le revenu annuel le plus élevé c'est compliqué donc on utilise plutôt le revenu de deux des neuf ça veut dire donc que au niveau de d1 il y à 10% de la population qui touchent moins de 7200 90 euros par rapport à des neuf les 45000 ça veut dire que 90% de la population à un revenu inférieur à 45 1380 en 2016 en tout cas et ça nous permet aussi de déterminer ce qu'on appelle le revenu médian revenu médian
qui en 2016 était de 22 milles 140 euros par an pourquoi on l'appelle revenu médian est surtout parvenu moyens parce que c'est une médiane en statistiques la médiane c'est ça le principe 50% de la population à un revenu inférieur à ce revenu médian et 50% de la population à un revenu supérieur à ce revenu médian mais on va aussi pouvoir se servir d'une autre manière de notre d1 et d'un autre des neuf ça nous permet de calculer ce qu'on appelle le rapport interdécile si vous faites ici des 9 / d1 donc le montant de dena
/ des uns soit vous permet de mesurer les disparités entre les plus riches et les plus pauvres si vous faites ce calcul pour 2016 vous trouvez 6,22 si vous faites 45 1380 / 7290 vous trouvez 6,22 ça veut dire que les 10% les plus riches sont 6,22 fois plus riches que les 10% les plus pauvres voilà le sens du rapport interdécile et on finit avec le troisième objectif l'objectif de lutte contre la pauvreté pour déterminer un petit peu la pauvreté ou la mesure à l'aide du seuil de pauvreté qu'est ce que c'est le seuil de
pauvreté c'est le revenu en dessous duquel un ménage est considérée comme pauvre pour le calcul et c'est très simple si vous êtes en france c'est 50% du revenu médian c'est l'insee qui décide et au niveau européen voire international c'est l'agencé eurostat qui elle détermine que c'est 60% du revenu médian bon l'examen se passera en france comptait 50 % du revenu médian depuis 2004 le nombre de personnes pauvres progressent de nouveau passant de 12 6% à 14% en 2010 est donc ça c'est ce qu'on appelle le taux de pauvreté le nombre de personnes en dessous du
seuil de pauvreté par rapport à la population totale 14 % en 2017 et avec la crise du commis de 19 soto est monté à 18,46 % en 2021 maintenant qu'on a vu les différents objectifs des politiques sociales on va pouvoir décrire la protection sociale en elle-même alors la protection sociale qu'est ce que c'est c'est l'ensemble des institutions et des mécanismes destinés à protéger contre les risques sociaux qui peuvent entraîner soit une baisse de revenus soit une hausse des besoins la baisse de revenus ça peut être le chômage la vieillesse alors quand on dit la vieillesse
et la retraite évidemment la maladie la maternité ou l'invalidité s'il y a une hausse des besoins qu est ce qui peut entraîner une hausse des besoins l'arrivée d'un enfant les la dépendance pour une personnes trop âgées par exemple et c'est donc la protection sociale elle protège contre une baisse de revenus mais aussi contre une hausse des besoins et comment elles se passe cette protection sociale et bien les personnes qui travaillent verse des cotisations sociales à la sécurité sociale et ça permet de les assurer contre ces risques sociaux et si un risque social qui arrive la
sécurité sociale va verser des prestations en cas d'interruption d'emplois ses prestations sont liés plus ou moins hauts revenus de la personne un schéma qui va vous parler étant donné qu'on en a parlé il y a cinq minutes à peu près le la distinction entre les logiques d'assurance c'est logique d'assistance je vous remet un petit peu ces deux schémas le premier vous vous en souvenez la redistribution verticale ou prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres et bien ça c'est le principe de la logique d'assistance de l'état la logique d'assistance c'est l'idée de robin des
bois on prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres par contre à côté on retrouve le principe de la redistribution horizontale avec des prélèvements sociaux qui sont prélevés comme leurs noms l'indiquent aux personnes qui travaillent et qui permettent de verser des indemnités aux personnes au chômage malades etc on avait juste avant le principe de la protection sociale l'assurance ici la logique d'assurance celle l'idée d'un pot commun chacun met de l'argent cotisent de l'argent chaque mois dans une sorte de grande cagnotte et à chaque fois que quelqu'un tombe malade eh bien il peut piocher dans
cette cagnotte si il a cotisé derrière s'il a mis de l'argent à cette cagnotte il pourra en reprendre pour pouvoir avoir droit à une indemnité en cas d'interruption d'emplois ça c'est le principe de la logique d'assurance pour les expliquer un peu différemment la logique d'assistance il n'y a aucune condition de cotisation il y à des conditions de revenus n'est pas de conditions de cotisation et ça permet à l'état de verser des minima sociaux aux personnes ces minima sociaux vous avez par exemple le revenu de solidarité active le rsa l'allocation adulte handicapé aah la puma la
protection universelle maladie bout même si la puma s'est pas vraiment un minima social car c'est pas une somme qui vous est versé c'est juste une mutuelle complémentaire entièrement gratuite s'est pas réellement de l'argent qu'on vous verse par contre la logique d'assurance l on paye des cotisations pour avoir droit à un revenu de remplacement en cas de risque des allocations chômage en cas de chômage une pension de retraite en cas de retraite des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de maladies etc on va passer maintenant la troisième partie les différents modes de financement d'apple x
social au niveau des impôts on a ce qui s'appelle des impôts directs et des impôts indirects les impôts directs c'est des impôts qui sont payés directement par le contribuable à l'état les emplois indirects c'est un peu différent il y à un intermédiaire entre les deux vous avez les entreprises avaient l'air du temps c'est eux qui récupère cet impôt et qui ensuite vont le donner à l'état c'est le cas par exemple de la tva dans les impôts directs vous avez l'impôt sur le revenu le plus connu il ya aussi l'impôt sur les sociétés mais l'impôt indirect
le plus important c'est la tva et c'est l'impôt que tout le monde paye même le gamin de 8 ans qui va aller chercher le pain pour ses parents à la boulangerie et ben il va payer de la tva à ce moment là même s'il n'est pas majeur donc ne vous dit jamais que vous ne payez des impôts qu'à partir du moment où vous êtes majeur vous en payez toute votre vie alors il faut pas confondre les impôts et les cotisations sociales parce que les cotisations sociales elles sont basées sur les salaires vous avez juste une
petite distinction c'est le cas de la csg et de la crds qui sont des impôts mais qui sont basés sur le salaire c'est toujours comme entre comme partout en france l'exception qui confirme un peu la rai la csg la crds sont basés sur les salaires mais ce sont des impôts on les appelle des impôts sociaux ce qui fait que les cotisations sociales et la csg crds vont à la sécurité sociale y servent à financer notre protection sociale par contre les impôts indirects et les impôts directs servent à financer l'état directement et servent à financer les
dépenses de l'état voyez donc bien cette distinction les cotisations sociales et la csg crds serve à financer la protection sociale et sont donc versés aux organismes de sécurité sociale tous les autres impôts sont payés à l'état à l'administration fiscale et servent à financer les dépenses de l'état une petite distinction qui est quand même assez importante entre l'impôt proportionnel et l'impôt progressif un impôt proportionnel c'est un impôt dont le taux n'augmentent pas en fonction de son assiette assiette c'est un terme fiscal qui veut dire en fait base de calcul c'est la base sur laquelle on va
appliquer le taux pour calculer un impôt on fait toujours une certaine assiette x un certain taux cette assiette ça peut être le revenu ça peut être un prix de vente etc exemple la tva impôt proportionnel le plus connu son assiette c'est le prix de vente hors taxe et que ce prix soit 2,0 euros ou de 10 milliards d'euros le taux de tva sera toujours le même le taux peut changer selon le type de bien par exemple quand c'est des biens première nécessité il ait pas de 20% il est de 5,5 quand c'est de l'hébergement de
la restauration on est plutôt sur 8 10% donc voilà il ya quand même une distinction à ce niveau là mais le prix de vente du bien n'a aucun impact sur le taux c'est donc à l'impôt proportionnel au taux ne change pas selon la taille de l'assiette par contre l'impôt progressif lui c'est un impôt dont le taux augmente en fonction de l'assiette l'assiette la plupart du temps ici c'est le revenu parce qu'on va parler presque exclusivement de l'impôt sur le revenu comment ça marche eh bien le revenu qui se situe entre 0 et 10 mille 84
euros ce sont les chiffres 2021 ce revenu là sera taxée à 0% le revenu qui se situe la part de revenus même qui se situe entre 10000 84 et 25 1710 est taxé à 11% la partie du revenu qui se situe entre 25 1710 et 73516 est axée à 30% la partie de revenus qui est située entre 73516 et 158 1122 elle est taxée à 41% et le reste du revenu qui est supérieur à 158 1122 elle elle est taxée à 45% donc cet impôt est progressif plus leurs oeufs revenu augmente plus le taux petit
à petit va augmenter ah oui les petites choses importantes par rapport à l'impôt progressif et proportionnelle si vous voulez créer de la redistribution dans un pays il faut utiliser des impôts progressifs des impôts dont le taux augmente avec l'assiette c'est ses impôts là qui permettent de créer une meilleure distribution on verra dans la séance 4 qu'il ait un problème en france par rapport à ça revenons en maintenant à notre distinction entre les cotisations sociales et les impôts sociaux aujourd'hui en 2021 plus ou moins les recettes de la sécurité sociale c'est 50 % de cotisations sociales
et 50% d'impôt sociaux ce qui s'est passé ces dernières années c'est que les impôts sociaux ont pris une place de plus en plus importante dans les recettes de la sécurité sociale il y a eu une hausse des impôts sociaux couplée à une baisse des cotisations sociales voilà la situation actuelle du financement de la politique sociale un petit encart un petit peu rigolo sur la crds l'autre impôt social que la csg crds qui est la contribution recouvrement de la dette sociale tout commence en 1996 nous sommes au parlement et les députés et sénateurs se rend compte
que le trou de la sécu est beaucoup trop important donc la dette de la sécurité sociale ainsi que son déficit sont beaucoup trop importants qu'il faut le financer ils ont donc décidé de créer la crds la contribution au remboursement de la dette sociale pour permettre au déficit de se résorber et ensuite la supprimer on arrive dans les années 2010 le trou de la sécu c'est presque entièrement résorbée et là bas nos élus se sont dit bah en fait c'est une entrée d'argent supplémentaire c'est 0 5% du salaire on a les regarde voilà pour que la
crds qui était censé être une contribution temporaire est finalement devenu contribution permanente grammont séance maintenant est-ce que la redistribution est efficace l'apa question qu'on se pose c'est est-ce que la redistribution réduit les inégalités si on regarde les recettes fiscales de l'état on remarque que 44 % presque 45 % de ses recettes fiscales c'est de la tva 21% l'impôt sur le revenu 16 et demi l'impôt sur les sociétés et 17,7 plein d'autres impôts et ce qu'il faut savoir c'est que ici seul l'impôt sur le revenu est un revenu progressif et étant donné que je voulais dire
juste avant seul un impôt progressif peut permettre une meilleure redistribution vu que on a juste qu'on a comme impôt progressif juste 21% des recettes fiscales de l'état il vient or on se rend compte ici que la fiscalité française est assez peu redistributive il faut se poser la question quel côté contribuent le plus à la réduction des inégalités eh bien il faut savoir qu'en france la protection sociale réduit plus les inégalités de revenus en tout cas que la fiscalité c'est logique vu ce que je viens d'expliquer sur le manque de redistributivité du système fiscal mais c'est
à retenir qu'en france la protection sociale a plus d'impact que la fiscalité pour réduire les inégalités la protection sociale a réduit les inégalités de 65% tandis que système fiscal de 35% alors la réduction des inégalités économiques pas seulement des inégalités de revenus elle est aussi réalisée par l'accès universel aux services gratuits de santé et d'éducation on a des problèmes évidemment par rapport à ça c'est pas aussi parfait qu'on le pense pour le côté du service public de santé il faut savoir que tout le monde ne peut pas souscrire à une bonne mutuelle complémentaire on a
certes la protection universelle maladie mais c'est quand même pas la meilleure mutuelle qui existent du côté de l'éducation publique le problème c'est que le parcours des enfants de milieux favorisés et globalement meilleur que le parcours des enfants qui viennent de milieux modestes ça c'est un gros impact l'origine sociale des élèves encore un impact très important sur leur niveau d'études et enfin on finit sur les difficultés de financement de la protection sociale il faut savoir que les comptes de la sécu et bien et présente un déficit chronique depuis 1990 après ce déficit en 2019 c'était 5
que le 4 milliards d'euros il est surtout lié aux branches maladie et aux branche vieillesse les raisons de ce déficit une insuffisance de recettes liées à une croissance trop faible l'amélioration des techniques médicales qui sont donc de plus en plus cher et une hausse des dépenses liées au vieillissement de la population ou pour essayer que ça pourrait s'améliorer n'est malheureusement nous sommes en 2021 la crise sanitaire est passée par là l'impact sur le déficit de la sécurité sociale a explosé on était à 38 6 milliards de déficit en 2020 et on va tourner autour de
40 milliards à la fin 2021 quand je fais cette vidéo on naît le 30 novembre 2021 on aura donc bientôt les chiffres officiels terminal pour le déficit 2021 le débat porte aujourd'hui sur l'avenir du financement de la sécurité sociale devant la montée des besoins et des coûts voilà pour ce chapitre qui était assez vous ce sera normalement le dernier chapitre long sur le programme de terminale donc je vous souhaite de bonnes révisions une bonne journée et à la prochaine
