ACTU TERRITORIALE DÉCEMBRE 2023 : les collectivités font-elles ce qu'elles veulent ?

bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo d'actu territorial on va voir ensemble les actu de décembre mais avant tout évidemment je vous souhaite une bonne année 2024 pleine de bah pleine de réussite à vos concours j'espère en tout cas et ces vidéos d'actu territorial évidemment peuvent vous aider à arriver à cet objectif donc on y va tout de suite alors d'abord on va voir une une série on va voir deux articles euh qui font un peu de prospective et notamment le premier sur l'intelligence artificielle qui est un sujet alors bien sûr dans le privé mais

moi nous ce qui va nous intéressé surtout dans le public les conséquences hein de ce déploiement de l'IA sont relativement grandes on en a déjà parlé ici mais ce qu'on nous dit à travers une nouvelle étude c'est que le secteur public sera plus touché que le secteur privé puisque il y a quand même beaucoup plus de postes liés à du travail de bureau entre guillemets et donc on nous dit que 37 % des emplois publics seront exposés et que l'IA elle peut remplacer petit à petit des fonctions comme la gestion des données et l'archivage l'information

et la réponse aux demandes de renseignement on avait vu qu'il y avait déjà une expérimentation dans l'état où voilà les agents étaient aidés par unea et les premiers retours sont plutôt bons hein c'est pas un remplacement des agents par l'IA et plutôt une aide on va dire pour les tâches administrativ aussi comme les prises de rendez-vous le traitement de correspondance l'envoi de circulaire et d'enveloppe et cetera tout ça à terme sera évidemment touché mais on nous dit qu'aussi dans la fonction publique seront les bibliothécaires les documentalistes qui seraient à priori les les métiers les plus

touchés dans le secteur public mais il faut pas forcément le voir d'un mauvais œil même si on a des inquiétudes légitimes puisque ça peut aussi améliorer l'efficacité opérationnelle du public puisque ça pourrait libérer des ressources pour se concentrer sur des tâches plus complexe notamment en proximité avec les usagers donc avec une une expertise humaine donc c'est vrai que si c'est pour nous libérer du temps pour faire du travail un peu plus humain plus on pense par exemple au département sur le suivi des bénéficiaires des aides bon bah évidemment c'est une bonne nouvelle maintenant faut pas

être trop naïf non plus il y a des risques de remplacement par souci d'économie donc voilà il faut rester quand même vigilant sur cette question mais le tableau n'est pas tout noir non plus en tout cas pour la suite ça pose plein de question notamment la compréhension et la quantification de cette nouvelle dynamique donc tout ça ça va impacter bien sûr les services RH puisqueil faut aussi accompagner cette automatisation et puis il faut accompagner cette réallocation des ressources humaines ça va changé aussi les politiques de recrutement et cetera donc ça pose évidemment beaucoup de questions

ensuite prospective toujours alors cette fois-ci plutôt sur qu'on appelle vulgairement depuis des années le millefeuille administratif dit autrement on va dans avec un peu plus de détail il y a une mission hein qui va avoir lieu avec comme objectif l'objectivation des coûts de l'enchevêtrement des compétences et des responsabilités entre les administrations publiques mais aussi le coût complet des normes applicables aux collectivités territoriales bon des expression un peu complexe pour dire en gros 1000 feuilles administratif et pour dire inflation des normes en gros et sur ces deux volets là effectivement ça représente des surcûts mais on

sait toujours pas trop précisément de combien en tout cas ce qu'on sait c'est que c'est préjudiciable à la clarté et à la qualité de l'action publique notamment dans certains domaines comme le développement économique la formation professionnelle les politiques sociales la politique de l'habitat bref et d'autres et c'est vrai que cet enchevêtrement de niveau administratif qui interviennent bon c'est pas forcément la chose la plus efficace du monde même si ça ça se justifie parfois ça pas été fait non plus juste par plaisir d'être compliqué mais en tout cas je trouve ça sain que la question soit

reposée et puis aussi l'autre question celle de l'inflation normative et est bah l'autre source de complexité nous dit l'article et de coût pour les collectivités territoriales et quand on parle de ces domaines normatif en priorité seront examiné la transition écologique le logement et l'habitat et l'accessibilité et c'est vrai que ce sont des domaines on le voit bien le logement la transition écologique avec tout ce qui est zan et cetera bon bah c'est une véritable inflation normative pour les collectivités ça devient de plus en plus compliqué d'agir et ça nécessite évidemment de plus en plus de

moyens et donc pour les collectivités notamment les plus petites c'est de moins en moins facile alors cette étude cette mission elle est à mettre en parallèle avec celle de d'Eric vert qui lui doit s'attacher à clarifier les niveaux de compétence et à traiter de la simplification normative donc on voit que ça se recoupe pas mal donc 2024 on devrait avoir quand même pas mal de matière à réflexion sur l'avenir de la décentralisation et espérons à clarifier un peu plus le qui fait quoi et donc les conclusions de ces missions devrai être remis vers avril mai

2024 donc on veilla dans les actus territoriales sur tout ça ensuite un article sur la décentralisation du logement on nous dit la concertation est est lancée effectivement depuis décembre on a des concertations entre l'État et certaines association comme bon laamf la plus connue intercommunalité de France département de France région de France et cetera et tout ça va nourrir un futur projet de loi sur la décentralisation de cette politique du logement qui sera déposée normalement au printemps 2024 donc on n parle d'un constat qui est le suivant c'est que les besoins des habitants en matière de

logement il diffèrent de plus en plus en fonction des territoire c'est pour ça qu'il faut rapprocher les décisions en matière en matière de politique du logement des habitants des territoires mais il faut aussi clarifier et simplifier les responsabilités des collectivités et de l'État pour que le citoyen encore une fois comprenne mieux le qui fait quoi donc les concertations nationales et territoriales elles sont prévues jusqu'en av avril prochain hein donc on voit que là avril mai il y a pas mal de choses qui vont se passer mais d'ici là on aura probablement d'autres articles à se

mettre sous la dent pour mieux comprendre les enjeux derrière toutes ces questions alors ensuite autre bloc sur l'attractivité à la fois des Carrières publiques mais aussi des carrières politiques et notamment dans le local en effet on nous dit à travers une nouvelle étude du CNFPT que les employeurs territoriaux ils agissent beaucoup enfin dans la dans la mesure du possible mais en tout cas d'abord sur la rémunération et sur les conditions de travail des agents pour attirer et que un/art des collectivités déclare faire évoluer leur modalité de recrutement donc c'est une question qui est vraiment prise

en compte et prise au sérieux par les collectivités en effet dans ce panel on nous dit que plus de la moitié répondent que pour développer leur attractivité elles agissent sur la rémunération et qu'elle recourt aussi à l'amélioration des conditions de travail donc elle prenne bien en compte ces deux piliers pour attirer de nouveaux talents dans la fonction public puisqu'on sait qu'il y a quand même une crise d'évocation on en parle depuis quelques mois et pour l'instant les réponses de l'exécutif sont à mon sens insuffisantes puisqu'on parle beaucoup des conditions de travail donc bon bah pourquoi

pas ça fait partie du package on parle un peu moins de la rémunération et on le comprend parce que bon bah derrière il y a des considérations financières de gestion d'un budget mais toujours est-il que bah c'est quand même le nerf de la guerre et ça par contre les collectivités l'ont bien en tête même si sont pas dépensières au sens où elles-mêmes ont un un budget à gérer mais elles savent que c'est quand même le nerf de la guerre si elles veulent attirer de nouveaux talents et puis derrière surtout ce qu'elles savent c'est que bah

la qualité des services publics est dégradée si on narrive pas à employer de nouvelles personnes donc forcément c'est un véritable en jeu et donc parmi les métiers qui sont touchés hein sur ce par rapport à ce manque d'attractivité il y a le métier de secrétaire de Mae et dont on va parler dans le prochain article en tout cas ce que j'aime bien aussi dans cet article c'est qu'on finit quand même sur une note de positivité euh on nous dit que le monde territorial ne doit pas se désespéré car la fonction publique territoriale conserve des atouts

certains candidats et agents sont en effet intéressés par les possibilités de déroulement de carrière et d'évolution professionnelle qu'elle peut offrir et ça c'est vrai que c'est quelque chose qui ressort moi quand je parle avec des candidats bon des déjà on va pas se le cacher le côté sécurité de l'emploi ça c'est toujours quelque chose qui est important et au sein même on va dire de cette sécurité de l'emploi c'est que c'est pas seulement figé il y a aussi ce côté déroulement de carrière ou par le mérite notamment par la réussite de concours en interne et

bien on peut évoluer dans notre carrière là où dans le privé ça va être plutôt par les affinités par le réseau alors par aussi le travail hein ne me faites pas dire ce que j'ai pas dit je veux pas non plus caricaturer il y a c'est c'est plus compliqué que ce que je dis mais en tout cas vous voyez que dans le public déjà à la force du travail et notamment par les concours en interne on peut se bâtir une belle carrière sans résoter et cetera donc ça c'est quand même un bel atout et puis

on nous dit aussi que plus globalement le service de l'intérêt générale demeure une valeur forte ayant du sens et ça aussi c'est quelque chose qui reste quand même moi c'est quelque chose que j'avais quand je suis rentré dans la fonction publique j'avais envie de bah de servir l'intérêt général c'est très bateau dit comme ça et pour un oral il faut le dire autrement évidemment mais là on est entre nous et c'est bah c'est quelque chose qui est vrai dans mon cas et qui est vrai dans le cas de beaucoup de gens avec qui je discute

donc évidemment c'est quelque chose qui reste important et qui continue du coup d'attirer de nouvelles personnes dans les carrières publiques et donc sur les secrétaires de de mairie on commence à en parler il y a un article qui leur est consacré puisque la commission mixte paritaire s'est mise d'accord sur l'évolution du statut des secrétaires de mairie d'ailleurs on les appellera plus comme ça mais secrétaire général de mairie alors bon ça c'est pour le nom d'accord mais le l'info principale c'est que il y aura plus de catégoriser à terme dans les secrétaires générales de mairie ça

va être du B minimum donc ce qui impacte à la fois la reconnaissance il y a une meilleure reconnaissance du statut on va dire entre guillemets mais surtout de la rémunération on en parlait et donc c'est là où on voit que le l'exécutif commence à bouger un peu sur cette ligne-l en se disant bah oui il y a bien un moment où il va falloir qu'on bouge sur les rémunérations pour pour l'instant c'est pas sur l'ensemble des fonctionnaires avec une grande remise à plat pour tous les fonctionnaires mais sur certaines certains métier en tension et

là les secrétaires de mairie pour le coup c'est en tension voilà il commence à bouger donc moi je trouve ça quand même assez positif pour l'avenir et donc par contre ce qu'on nous dit c'est qu'il y a un distingo entre les communes de moins de 2000 habitants qui bah devront avoir des secrétaires générales de mairie de d'au moins catégorie B et pour les communes de plus de 2000 habitants là c'est carrément une obligation d'être en catégorie A donc ça va même au-delà des espérances lors des premières discussions donc voilà je trouve que c'est quand même

bon signe même si ça ne concerne que les secrétaires de mairie donc ça c'était pour le côté attractivité pour les agents publics maintenant pour les élus locaux donc il y a aussi euh une délégation sénatoriale aux collectivités qui a fait de nouvelles propositions he à travers deux rapports flash sur ce statut de l'élu local et le but grosso modo c'est de faciliter la vie des élus et de rendre les mandats locaux plus attractifs alors on va pas aller dans le détail je vous laisserai les lire si vous le souhaitez mais en gros les leviers que

proposent là les sénateurs c'est de jouer sur les crédider sur la prévention des conflits d'intérêts sur la responsabilité pénale bref sur pas mal de choses comme ça qui peuvent faciliter la vie d'un élu local qui doit souvent souvent jongler avec sa vie professionnelle à côté donc c'est pas toujours facile et donc toutes ces proposition elle devrait alimenter la proposition de loi sur les conditions d'exercice des élus que le va présenter début 2024 on voit qu'il y a pas mal de choses qui vont bouger la début 2024 ensuite à travers deux articles on va se poser

la question suivante et qu'un jury un peu taquin pourrait vous poser c'est est-ce que les collectivités territoriales font ce qu'elles veulent alors c'est une question un peu provocquante mais qui se justifie à travers deux cas notamment sur cette fin d'année 2023 début 2024 c'est bon l'installation de crèchees de Noël dans certaines mairies qui fait polémique donc sur fond de laïcité évidemment on nous dit par exemple qu'en 2018 le maire de Château nef LES MARTIGUES avait gagné en justice face à des association qui lui reprochait l'installation de cette représentation de la Nativité à l'entrée de la

mairie donc on voit que juridiquement ça reste un bah ça reste un flou hein sur cette question c'est vrai qu'il y a la laïcité mais on voit que la jurisprudence dans certains cas donne raison au maire certains élus locaux comme Renaud musolier nous disent que bah pour lui le fait d'avoir une crèche dans le hall d'entrée euh de son bâtiment public pour lui c'est pas une entorse au principe de laïcité et à travers cette vidéo voià le but c'est pas de vous dire bon je suis pour je suis contre ça c'est pas la question par

contre vous en tant que candidat surtout à l'oral c'est le genre de question piège qu'on peut vous poser pour voir si vous maîtrisez ce qu' a le droit de faire une collectivité ou pas hein quelle est sa relation avec l'état où elle se situe dans la hiérarchie des normes hein voilà c'est sous cet angle là qu'il faut voir les choses et donc je vous invite à travers ce genre d'article à réfléchir déjà à une réponse possible parce que en plus là ça va encore plus loin avec la récente loi immigration où on a 32 départements

qui annoncent qu'il n'appliqueraient pas les prérogatives de l'État donc là on a des départements des collectivités qui annonce clairement ilils refuseront d'appliquer la loi là on est sur sur autre chose là c'est clairement illégal on nous le dit ici par exemple la ville de Paris préfère donc ne pas appliquer la loi toutous couvert d'application des droits et des principes constitutionnels du pays donc on voit que là cette collectivité fait appel dans la hiérarchie des normes à quelque chose qui se situe au-dessus donc en ça il pourra éventuellement y avoir un jugement he du au tribunal

administratif mais a priori c'est quand même quelque chose de pas légal une collectivité n'a pas le droit de ne pas appliquer la loi mais voilà attention c'est quelque chose sur lequel un jury pourrait vous titiller donc essayez de préparer ça au cas où parce que bah on sait jamais et en enfin je voudrais finir avec le rapport annuel sur l'état de la fonction publique de 2023 qui est paru alors ce rapport he il vise à diffuser les données analyse relative au RH des trois versants de la fonction publique et notamment même si vous lisez pas

en entier vous avez des petites infographie comme ça qui montrre les principaux chiffres donc ça permet de nous mettre à jour par exemple dans la territoriale ça représente 34 % des fonctionnaires et 1,9 million d'agents en tout en comparaison avec les 2,5 million d'agents à l'état et 1,2 2 millions dans l'hospitalière on voit l'évolution des effectifs aussi qui est plutôt à la hausse ces dernières années même si dans la fonction publique territorial on avait connu une baisse entre 2019 et 2020 mais là ça repart plus ou moins à la hausse alors je vais pas tout

vous montrer mais en tout cas ce chiffre là il est aussi intéressant à comparer on a une petite hausse des effectifs mais on voit en même temps que la part de la fonction publique dans l'emploi ces dernières années y baisse on était à peu près à 22 % en 89 on est en 2021 à 20 % donc certes les effectifs de la fonction publique augmentent un petit peu chaque année mais on voit que la part elle diminue donc ça c'est intéressant aussi quand on nous amène l'argument de bon il y a de plus en plus

de fonctionnaires c'est incont contrôlé et cetera bon bah on voit que non parce que cette augmentation elle est quand même contenue puisque la part de la fonction publique dans l'emploi au global baisse bon après il y a d'autres chiffres par rapport à aux femmes par rapport aux différentes catégories donc je vous laisse aller voir pour plus de détails et c'est toujours intéressant de se remettre à jour voilà ce que je pouvais dire pour cette actu de décembre j'espère que ça vous aide à y voir plus clair et puis vous pouvez aussi vous inscrire à ma

Newsletter que j'envoie quasiment tous les dimanches pour vous faire une petite piqueûure de rappel des news de la semaine et je vous dis à très bientôt pour une nouvelle vidéo salut