Aujourd'hui, on va parler d'avantages en nature. Oui, quand tu es président de SASU ou de SAS, de société par actions simplifiée unipersonnelle ou pas, et bien tu peux bénéficier d'avantages en nature. Je vais te parler très exactement du traitement, comment ça se passe d'un point de vue fiscal?
Comment ça se passe d'un point de vue social? Quels sont les avantages? Et on va les limiter aujourd'hui à quoi?
Eh bien, à la mobilité. C'est-à-dire qu'on va parler d'auto, de moto, de vélo, de métro et de trottinette. Voilà le sujet que l'on va traiter maintenant.
Bonjour, je m'appelle Patrick, je suis expert-comptable et cofondateur de Dougs, la société d'expertise comptable qui te simplifie vraiment la vie. Allez, on commence tout de suite par se dire au fait, c'est quoi des avantages en nature? Eh bien ça naît de quoi?
Ça nait d'une dépense. En fait, c'est la société qui va prendre à sa charge la totalité d'une dépense, que ce soit auto, moto, vélo, tout ce que tu veux et où est-ce qu'il y a un problème? Le problème c'est que toi à titre privé tu vas pouvoir l'utiliser.
Et donc c'est ce partage de quelque chose qui appartient normalement à la société, avec toi qui va faire naître une sorte de perturbation d'un point de vue fiscal et social, parce qu'en France on n'aime pas que l'on puisse consommer gratuitement quelque chose, eh bien, on va appeler ça un avantage en nature. Alors, est-ce que c'est vraiment un avantage? Oui, oui, oui, c'est un avantage parce que, en règle générale, ça te coûte moins cher de profiter, entre parenthèses, d'un avantage en nature parce que ça va te permettre de ne pas sortir toi de l'argent qui en règle général te coûterait plus cher.
Et ce serait dommage de cumuler le nombre de voitures ou de motos sous prétexte effectivement que tu ne puisses pas utiliser celles de la société. Alors c'est fait pour qui? Je rappelle que là on parle de président de SASU, de SAS, ça veut dire que ce sont des personnes qui ont un statut spécifique, c'est-à-dire assimilés salariés, pas tout à fait salariés parce que tu ne peux pas être ton propre employeur, c'est simplement que tu as été rattaché au régime général de la sécurité sociale.
Ce qui te permet un truc super cool, c'est que non seulement tu as le choix, soit d'utiliser un régime réel, un calcul réel de tes avantages en nature ou un forfait. Et là, le forfait, c'est super cool parce que, en règle générale, ça nécessite moins de calculs, c'est moins pénible et surtout c'est moins sujet à discussion en cas de contrôle. Alors quand on parle de contrôle, ça peut être un contrôle fiscal, ça peut être un contrôle également de l'Urssaf, fiscalité ou sociale, et on va parler tout de suite des défauts ou des avantages.
Pour la société, ce qui est vachement bien en tous les cas, c'est que ça permet de moins sortir d'argent puisqu'elle va te donner ces avantages en nature et surtout tous ces avantages sont déductibles sur le plan fiscal, tu paieras moins d'impôt sur les sociétés. Et l'inconvénient c'est que on va devoir payer quand même des charges patronales au titre de la sécurité sociale. Bon, ça c'est le petit inconvénient, mais encore une fois de plus ça te fera économiser de l'impôt sur les sociétés.
Et pour le dirigeant, ce qui est bien c'est qu'il va pouvoir bénéficier quand même de ces avantages en nature, l'inconvénient, c'est que ça va venir dans son bulletin de salaire et on va calculer ducoup des retenues salariales et également à la fin, de l'impôt sur le revenu. Allez, t'es prêt, on y va une fois qu'on a fait cette introduction, Allez la voiture, la voiture de tourisme. Alors la voiture de tourisme c'est un grand débat.
Quand on fait des calculs pour savoir quels sont les avantages à avoir un véhicule et bien il y a deux méthodes, comme je l'ai expliqué la méthode du réel et la méthode du forfait. Alors quand il s'agit de frais réels, et bien on va calculer véritablement en se posant la question est-ce que l'on a acheté ou est-ce qu'on a loué? Voilà très exactement.
Donc si on a acheté dans ces cas là, c'est un peu compliqué, mais on va retenir en fait 20 % du coût d'achat TTC du véhicule par an, plus les assurances, plus les frais d'entretien. On va tout diviser par le kilométrage global et on va regarder ton kilométrage privé. Ça veut dire clairement que là, tu es obligé d'avoir un petit suivi soit sur un carnet, soit sur ton téléphone mais tu dois te débrouiller pour faire un calcul vraiment de ton kilométrage privé en année et tu rajouteras le tout, si notamment tu as eu des frais réels de carburant utilisés uniquement à des fins personnelles, notamment si tu as payé pour aller faire des tours avec ton véhicule, avec la société, ton carburant, ça a été le cas d'achat.
Et bien pour la location, ce sera à peu près la même chose. Juste un petit conseil, j'allais oublier, ça c'est une méthode qui est quand même assez pénible globalement. Et en cas de contrôle, c'est toujours mieux si en plus de ton véhicule professionnel, t'as un véhicule à titre privé, ce sera beaucoup plus simple pour dire "j'utilise très peu mon véhicule professionnel à des fins privées, par contre, j'ai un véhicule à titre privé".
Ça coupera un peu les discussions alors que si t'as qu'un seul véhicule, ça va être un peu complexe. Tu peux aussi faire des frais réels si tu loues le véhicule et dans ces cas là, on tiendra compte du coût global, que ce soit la location, l'entretien, l'assurance. On redivisera par le kilométrage total, on multipliera par le kilométrage privé comme tout à l'heure et tu rajouteras aussi tes frais réels de carburant utilisés à des fins professionnelles.
Bon, ça c'était les frais réels. Maintenant, on va passer sur la méthode la plus cool, la plus simple, celle qui te prend moins la tête, c'est le système du forfait. Là, il n'y a pas de discussion.
Quand on a ce système là, c'est assez, c'est en tout cas plus facile. Et dans ces cas là, on va tenir compte soit de l'achat, dans ces cas là c'est un petit peu compliqué, il faut regarder si le véhicule a moins de cinq ans, plus de cinq ans. Si c'est moins de cinq ans, on tiendra compte de 9 % du coût d'achat TTC par an, frais réels de carburant uniquement que pour des frais professionnels et si tu ne veux pas t'embêter à utiliser toujours la même carte bleue pour faire tous tes frais de carburant, eh ben tu prends 12 % et on n'en parle plus.
Et si tu loues, si tu fais une location, ce qui est la plupart d'entre vous, en tout cas ce que vous allez faire et si le véhicule a toujours moins de cinq ans, c'est 40 % du coût global annuel. Dans ce cas là, tu mets tout : la location, l'entretien, l'assurance et le carburant et c'est terminé, on n'en parle plus. Alors je vais te faire une petite démonstration avec un exemple, ça va être beaucoup plus simple.
Un exemple avec une Peugeot 3008 hybride, j'ai marqué les caractéristiques. Je ne sais pas à quoi ça correspond exactement, mais peu importe. On suppose effectivement qu'on a des frais de location, d'entretien, d'assurance et d'essence et le tout te fait 500 € hors taxes, 500 € TTC par mois parce qu'on ne récupère pas la TVA dans ces cas là je rappelle, on rappellera tout à l'heure.
Dans ces cas là ça te fait un avantage en nature de 200 € par mois. Alors 200 € ça veut dire quoi? Mais t'en fais quoi là de ces 200 €?
Et bien je rappelle, tu es président de SASU ou de SAS donc tu as un bulletin de salaire, si tu as un bulletin de salaire, tu vas le coller là tu vois, ça c'est le brut et on va s'arranger pour coller 200 € qui va s'appeler avantage en nature, un peu comme une prime. Et pourquoi est-ce qu'on le met là? Parce qu'on va tout simplement calculer des retenues salariales et des charges patronales.
Et du coup, comme il y aura des charges patronales, et bien ça va coûter plus cher et donc on va augmenter de 200 € artificiellement le bulletin de salaire. On va retirer les 200 € un peu comme si l'avantage en nature a déjà été consommé, donc on ne va pas te le donner une deuxième fois. Donc t'as ici plus 200, ici moins 200 pour éviter d'être payé deux fois et tout ça, qu'est-ce qu'il se passe?
Et bien ça va te générer des charges patronales à peu près 90 € dans les calculs qui sont effectués. Et pour le dirigeant, il aura des retenues salariales puisque un bulletin de salaire, je rappelle y a du brut, il y a des charges patronales et il y a des retenues salariales. Donc là les retenues salariales à peu près 40 €.
Et comme je disais tout à l'heure, le dirigeant va avoir plus d'impôts sur le revenu. Alors là, de façon arbitraire, je l'ai évaluée à 30 €. Pourquoi de façon arbitraire?
Parce que ça dépend du taux d'impôt sur le revenu auquel le dirigeant est assujetti. Il peut être à 0 % parce qu'il n'est pas suffisamment imposable ou être dans les zones maxi, c'est-à-dire plus de 40 %, et tout cela fait que, au final, j'ai supposé que la SASU ça lui coûtait au delà, bien évidemment du coût du véhicule, 90 € pour la SASU et 70 € pour le dirigeant au titre des retenues salariales et de l'impôt sur le revenu. Alors je ne vais pas faire, je ne vais pas vous parler du véhicule électrique juste pour vous mentionner quelque chose de très important, c'est que comme les véhicules électriques, en règle générale, valent plus cher par rapport aux voitures thermiques équivalentes et bien les avantages en nature sont réduits, ce qui permet en règle générale de payer un peu moins cher d'avantages en nature.
Encore une fois de plus, j'ai fait une vidéo dessus. Alors pour tous ceux et toutes celles qui ne sont pas habitués à la fiscalité, il y a quand même, il ne faut pas croire qu'on s'en sort uniquement que par cela, il faut quand même à chaque fois que vous achetez un véhicule, il va falloir faire attention, notamment à la TVS. TVS c'est quoi?
C'est une taxe sur les véhicules de société qu'on paye une fois par an, qui se calcule chaque mois et dans lequel on tient compte du CO2. Alors si vous avez un véhicule électrique, vous ne paierez pas de TVS, si vous avez un véhicule hybride ou un véhicule thermique, vous finirez par payer une TVS dessus, surtout les véhicules thermiques c'est immédiat. Et dans ces cas là, eh bien, vous allez devoir payer chaque année une TVS qui peut atteindre plus de 5 000 € et qui est donc en fonction à la fois du CO2 et à la fois du poids aussi, j'avais oublié de préciser ce point là.
Autre chose également, si vous avez un véhicule thermique, c'est limité à 18 300, voire 9900 parfois. Et si vous avez un véhicule électrique, c'est au delà de 30 000 €. Mais encore une fois de plus, allez voir la vidéo que j'ai faite sur les voitures électriques et la déductibilité, ça veut dire tout simplement qu'on ne peut pas déduire au delà de 18 300 €, limite thermique et que les sommes qu'on a dépensé au delà sur le véhicule ne pourront pas être déduites d'un point de vue fiscal.
La France est un pays qui fait et qui est extrêmement pénible par rapport aux propriétaires de véhicules lorsque ce sont des sociétés. Et dernier point, à part pour les taxis et les VTC de type Uber et autres plateformes, et bien la TVA n'est pas récupérable. Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur un véhicule parce que c'est un transport de personnes.
Mais attention, ce que je veux dire n'est pas uniquement vrai pour les voitures de tourisme, c'est vrai aussi pour les motos, c'est vrai pour les vélos, c'est vrai pour les trottinettes, c'est vrai pour à chaque fois qu'on, ou des scooter, chaque fois qu'on déplace une personne on ne peut pas récupérer la TVA. Alors justement, on vient d'arrêter les voitures, on va parler maintenant des motos. Les motos, alors on va pas faire du tout du cross, on suppose que c'est une moto classique.
Et bien le principe, c'est à peu près la même chose que pour les voitures. Les avantages en nature se calculent à peu près de la même façon. C'est un peu plus compliqué parce que de façon très concrète, on n'a pas les mêmes bases.
Mais ce qu'il faut retenir en tous les cas, c'est que premièrement, on ne paie jamais de TVS pour les motos, ça n'existe pas. Peut-être qu'un jour ça viendra, mais pour l'instant les motos ne sont pas assujetties à la TVS et il n'y a pas de limite de déductibilité. Tout à l'heure je vous parlais de 18 300 pour des voitures thermiques, si vous achetez une moto dont le prix est largement supérieur à 18 300 €, il n'y aura pas de limite de déductibilité et on pourra tout mettre.
Vous achetez par exemple une Harley-Davidson de type Electra Euclid, donc c'est un véhicule qui vaut, je pense, 30-35 000 €, voire au delà, dans ces cas là, il n'y a pas de limite par rapport à une voiture. Et le deuxième point aussi, c'est que tout ce qui est équipement, je pense au casque, je pense au blouson, je pense également au cadenas sécurité pour éviter que la moto ne soit volée, tout ça peut passer directement en charges dans la société. J'ai parlé des motos, scooters même combat, c'est toujours des deux roues, ça marche de la même façon.
Et puisqu'on est dans les deux roues, on va parler des vélos. Donc toujours pas de TVA récupérable, qu'on soit très clair dessus. Et dans ces cas là, pour le vélo, les choses sont un peu différentes dans le sens où si c'est une location ponctuelle pour les besoins de la société ça passe directement en charges dans la société.
On peut aussi en acheter un. On peut le louer de façon professionnelle et le mettre toujours en dépense au sein de la société ou en immobilisation si on l'a acheté. L'équipement pareil, ça passe dans la société.
Maintenant, il y a un truc assez superbe, c'est qu'il y a une circulaire en fait de l'Urssaf qui demande une certaine tolérance sur le calcul des avantages en nature. Parce que quand on s'achète un vélo, il est vrai que certains vélos valent plus chers et qu'on pourrait considérer aussi en les utilisant à titre privé, de devoir payer, ce serait assez logique, des avantages en nature. Et bien là l'Urssaf est clémente.
Alors est-ce parce qu'il y a un problème? Il n'y a pas de compteur, que c'est très compliqué, je pense à pouvoir vérifier et ils ont laissé tomber. Je pense aussi que c'est pour encourager très certainement la mise à disposition de vélos électriques pour les salariés.
L'Urssaf, par contre ne s'est pas prononcée pour les présidents. Mais comme ils sont assimilés salariés, est-ce qu'il y a un risque ou pas? On n'en sait trop rien, on attend la jurisprudence, mais en tous les cas, actuellement lorsqu'on est salarié, et bien ça peut fonctionner et on n'a pas d'avantages en nature.
Trottinette toujours même combat que les vélos. J'ai mis un petit point d'interrogation parce que, au même titre que les avantages en nature, on ne sait pas trop effectivement comment ça se passe. Et je terminerai par le dernier point bus / métro dans lequel la TVA n'est toujours pas récupérable, me demandez pas pourquoi, bah si je sais, c'est parce que c'est le transport de personnes, mais concrètement on ne peut pas récupérer la TVA.
Par contre on peut déduire les frais du métro, du bus, du train, du TGV, de l'avion à partir du moment où ça reste professionnel. Je m'arrête là pour les avantages en nature. D'ailleurs, si vous avez d'autres idées sur les avantages en nature, je vais bientôt faire une vidéo sur ce sujet.
N'hésitez pas à commenter, je vous dis à très vite chez Dougs. À bientôt au revoir.
