Excusez-moi juste, je vais vous présenter donc le le système audio pour ceux qui ne savent pas tout à fait s'en connaissent pas. Donc vous avez le le bouton qui sur lequel vous appuyez là votre micro s'allume. C'est-à-dire que quand vous parlez, ça va s'entendre pour et après vous l'éteignez comme ça parce qu'après il y a une sorte de file d'attente qui se fait sur le bureau sur le l'interphone principal. Donc voilà le bouton entouré de blanc. Voilà. Voilà. Bonne séance à vous. Bonjour à toutes, bonjour à tous. On va débuter. Donc on continue ce long
marathon de conseils municipaux en avril puisqu'il y en aura encore deux autres. Il y en aura un la semaine prochaine et un fin avril. Je voudrais juste rappeler quelques règles. La première si vous pouviez couper le son de vos téléphones portables durant cette séance sauf les personnes qui sont en astreinte. Ensuite la deuxième règle donc ça sera tout simplement de respecter le silence durant ce conseil municipal pour pouvoir justement avoir des débats et respecter les délibérations et avoir des débats apaisés. Et enfin la troisème, je donnerai la parole systématiquement à ceux qui qui voudront la
prendre et donc de respecter cela. Voilà pour débuter donc nous avons Un pouvoir celui de monsieur Jean-Marcia qui donne son pouvoir à Thierry Clément. C'est bon. Donc je vais commencer par la première des délibérations, donc celle de la délégation du conseil municipal au maire. Excusez-moi, il faudrait désigner un secrétaire de séance. Ah oui, pardon, excusez-moi. Excusez. Autant pour moi. Désignation d'un secrétaire de séance, c'est euh Valérie Bartelom. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça ? Qui vote pour ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Donc nous allons passer à la première délibération, la délégation
du conseil municipal au maire. Au terme de l'article L 2121 alinéa 29 du conseil général des collectivités territorial, le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. C'est donc une compétence générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales. Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité, le conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre que pour des motifs de bonne administration, ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevants de la gestion quotidienne de la commune, le conseil municipal
a la Possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. V l'article L 21 22 alinéa 22 du conseil général des collectivités territoriales, il est proposé au conseil municipal de déléguer au maire pour la durée de son mandat les prérogatives suivantes. Première prérogative d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales. Point numéro 2, de procéder dans la limite de 5 millions d'euros à la réalisation des empreintes destinées au financement des investissements prévus par le budget et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris des opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 3 de l'article L16 18 alinéa 2 et à l'article 22 21 alinéa 1 point alinéa 5.1 sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires. 3è point de prendre toute décision relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et de signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leur avenant
lorsqu'il lorsque les crédits Sont inscrits au budget, quel que soit leur montant. 4è point, de prendre la décision d'attribuer le marché lorsqu'il n'est pas attribué par la commission d'appel d'offre. 5e point. de prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures, de rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptable ou anormalement basse, de déclarer la procédure sans suite ou infructueuse et de choisir les modalités de relance. le cas échéant pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est supérieure au seuil européen. 6e point, de prendre toute décision relative à la préparation, la passation, y compris la
décision de conclure et de signer le marché, l'exécution et le règlement des marchés passés dans le cadre des groupements de commande dont la mairie est membre, dans le respect de la convention de groupement et de la commande de délibération l'autorisant, quel que soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et la décision d'attribuer les marchés qui ne sont pas attribués par la commission d'appel d'offre. 7e point, de procéder à la réalisation des marchés à corps cadre et des marchés subséquent, quel que soit leur montant et de déterminer le montant de l'indemnité attribué le
cas échéant. 8e point, il y en a 18 comme ça il y en a d'autres. De procéder à la résiliation des marchés accord cadre et des marchés subséquents. Ah pardon. 8e point, de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédent pas 12 ans. 9e point, de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres y afférants. 10e point, de créer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 11e point, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 12e point, d'accepter les
dons et l'aigu qui ne sont grévés ni de conditions ni de charge. 13e point, de décider l'aliénation de gré à gré de bien mobilier jusqu'à 4600 €. 14e point, de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. 15e point, de fixer dans la limite de l'estimation des services fiscaux domaine le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande. 16e point, de décider de la création de classe dans les établissements d'enseignement. 17e point, de fixer les reprises d'alignement en
application d'un document d'urbanisme. 18e point, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la commune en sont titulaire ou délégataire. Mais il y en a encore d'autres. 19e point, d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intenté contre elle devant toutes les juridictions sans exception nationale, européenne ou international, administrative et judiciaire, civile comme pénale et à se constituer partie civile au nom de la commune, notamment par voie de plainte ou de citation directe. 20e point, de régler les
conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 20000 €. 21e point, de données en application de l'article L32 324 alinéa 1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 22e point de signer la convention prévue par le 4e alinéa de l'article L311 alinéa 4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par le 3e alinéa de l'article L332 alinéa 11.2 2 du même
code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseau. 23e point de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 millions d'euros. 24e point d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240 aliné 1 et suivant du code de l'urbanisme ce qu'on appelle le droit de Priorité. 25e point, d'autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 26e point, de demander à tout organisme financière financeur pardon pour les projets inscrits au budget de
la commune l'attribution de subvention. Enfin 27e point, de procéder pour les projets inscrits au budget de la commune au dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation et à l'édification des biens municipaux. Comme il s'agit de pouvoir déléguer, le maire doit selon les dispositions de l'article L2122 aligné 23 du CGCT, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Les actes ainsi pris par le maire par délégation du conseil municipal sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations habituelles. conformément aux articles L2122 ala 19
et L2122 ala 23 CGCT, les décisions prises en application de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint, un conseiller municipal ou un fonctionnaire agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L 2122 alinéa 18 de ce même code. En cas d'empêchement du maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises par le premier adjoint chargé de la suppléance du maire en son absence par le 2e puis par le 3e adjoint. Donc je vais Avez-vous des questions sur cette délibération là ? Monsieur Gendz, vous demandez la
parole. Monsieur Martinez, allez-y. Monsieur Gendez, mettez-vous d'accord. Monsieur Gendez, allez-y en premier. Alors, monsieur Martinez, messieurs mesdames, une de Monsieur et mesdames de la majorité, bonjour de l'opposition. Bonjour monsieur le maire, oui, j'ai sissant de cette première délibération soit les délégations du conseil municipal. Vous aviez là, je pense, l'occasion de démontrer à quel point vous souhaitiez apporter une certaine transparence en matière de gestion de gouvernance auprès de nos concitoyens et je voudrais au regard de cette remarque euh apporter quelques précisions sur 1 2 3 4 5 points une façon aussi de pouvoir contribuer à quelque
part à notre montée en compéten collective. Le point de de cette délibération qui lui est relatif au plafond des emprunts. Vous voulez faire simple et selon vos propos avec vous avez aussi le souci de faire rapide efficace. Très bien. Pour cela, vous voulez engager donc en coulisse et sans délibération des emprunts à hauteur de 5 millions d'euros ? Alors, je réponds immédiatement non. Non, non. Nous avons besoin d'abaisser ce seuil afin d'assurer une parfaite communication en particulier s'agissant des mécanismes de financement dont les emprunts. Ceci afin de faire de la pédagogie. Je pense que c'est
un sujet qu'on a longuement abordé et des messages que nous avons fait au fil de La dernière mandature fait passer en conseil municipal. Donc l'occasion nous est donnée de le faire, il faut le faire. Donc une forme de pédagogie au fil de l'eau et aussi afin d'éviter de noyer certaines lignes dans de trop grandes masses, ce qui pourrait rendre une lecture et une compréhension moins aisé. Là aussi, c'est quelque chose dont on a lors de la dernière mandature souffert. J'aurais souhaité que l'on puisse aussi délibérer au préalable de cette limite que je situe au regard
de ce que je viens de précédemment de suggérer en matière de transparence et de pédagogie à 500000 € ce qui est déjà significatif à mon sens. Je note aussi que la délibération sur ce point 2 n'est pas correctement rédigée. Les décisions mentionnées au 3 de l'article L18-2 du code général des collectivités territoriales. On imagine que c'est la section 3 de l'article. Et le second article mis en avant dans ce même texte est incomplet, je cite, et au a de l'article L 222 21-5-1, il manque des précisions. Je ferme la petite parenthèse. Point 6 et 7,
je les ai regroupés toujours de cette délibération évidemment. point relatif à la passation ou la décision de conclure des marchés ne peut au-delà des marchés passés dans le cadre des regroupements être présentés en l'État. Il nous faut un cadre plus précis. En l'espèce, on ne peut pas vous autoriser sans délibération de faire passer, passez-moi l'expression, un échec en blanc au nom d'une parfaite transparence et aussi pour faciliter le travail des commissions adoc notamment notamment la commission d'appel d'offre. Il faut être plus précis. Point 8, n'est pas suffisamment précis. Louage de choses, je ne sais pas
ce que cela sous-entend. Notamment le terme chose. Par ailleurs, la durée telle est elle enfin elle est bien relative à la durée d'ailleurs, je le précise de la délégation du maire. Il serait bien de formuler de manière beaucoup plus claire pour les prochaines fois les délibérations afin que chacun puisse mieux comprendre soit en précisant, soit en utilisant la ponctuation. Point 22. Attention, fonction du montage et le lien qui peut être fait avec le financement des aménagements, il convient d'assurer une parfaite transparence notamment autour des projets comme par exemple la ZAC. La conduite de tel projet
en mode notamment régie peut signifier que la commune devient aménageur. En d'autres termes, cela signifie qu'elle peut-être amené à supporter des coûts d'aménagement plus importants. Par ailleurs, fonction des projets, il est nécessaire de savoir publiquement via notamment le conseil municipal qui finance quoi, car il peut y avoir différents cas de figure. J'ai donné l'exemple des du mode régie. Il est donc nécessaire de mettre en lumière ce type de montage afin que nos concitoyens sachent de quelle façon l'argent public est utilisé. Cela doit passer par une délibération au conseil municipal de manière évidente. Et enfin, le
point 23 n'est pas acceptable en l'État. Il met en lumière le besoin de lever des fonds pour couvrir différents besoins de financement ou de trésorerie. Par un souci de trans de transparence et de clarté, il faut impérativement abaisser ce seuil à 200 kg. afin de ne pas là aussi pour les concitoyens l'ensemble du conseil municipal qu'il soit mieux informé d'effus financiers engagés sans attendre de voir arriver les grandes lignes de dépenses à travers notamment Les bilans intermédiaires qui ne sont qu'une photo de ce qui a été engagé et évidemment dans ce cadre là l'opposition ne
peut constater ne peut plus réagir ou agir ou vous conseiller. Voilà merci monsieur Gendz vous avez des questions ou des remarques ? Oui. Comment voulez-vous procéder en fait un vote grouper ou par chapitre ? Nous allons proposer un vote groupé. D'accord. Euh donc il aurait été élégant effectivement de pouvoir euh parler avant de ce dossier-là en commission ou sur une instance à créer comme l'instance des commissions de président aurait été euh l'occasion de parfaire les les délégations octroyées euh au maire puisqu'il s'agit effectivement de gagner en agilité en en fluidité. Mais euh là, comme l'évoquait
monsieur Martinez, il est nécessaire qu'on rentre dans le détail pour pas que vous puissiez avoir un un chèque en blanc sur les t tous les éléments de de délégation euh qui sont importants euh puisque euh il faut qu'on puisse être regardant sur tous ces dossiers-là. Et donc je vais les prendre une par une. Euh on aura l'occasion effectivement que vous puissiez répondre une par une aux sollicitations qui qui vous sont faites. Donc sur la première, on n' pas de remarque particulière, elle nous semble justifiée. La deuxième, on consent en fait avoir un emprunt limité à
1 million d'euros à la main de du maire puisque il y a voilà, Il y aura aussi d'autres éléments significatifs euh sur les le 3 euh de limiter les marchés un montant de 100000 € maximum euh et surtout au qu de pas s'asseoir sur une commission d'appel d'offre et de qu'elle puisse donner son avis a priori avant toute désignation Et ça ça me semble euh ultra nécessaire. Euh et euh et je sais même pas si effectivement la la réglementation permet effectivement de déléguer avant la avant la tenue de l'avis de la CAO. Euh la 5e
oui sauf agréé. Donc il faudra que vous puissiez rectifier si nécessaire l'agrément. Sur la 6 on n pas de remarque particulière. Sur la 7 on a on propose de plafonner un montant de de 100000 €. Euh voilà, sur la 8, pas de remarque particulière. La 9, on mettrait un cap sur le montant des assurances à hauteur de 100000 € sans franchise. Voilà, la 10 11 12 13 14 on a pas de souci particulier. La 15 ça nécessite une information préalable en CM avant toute expropriation et ça il me semble ultra nécessaire effectivement de faire preuve
de de transparence sur sur ce sujet. 16 17. Pas de remarque particulière sur la préomption. On demande à ce que toute préomption fasse l'objet d'une d'un passage en conseil municipal au préalable. La 19 et la 20 euh on n' pas de remarque particulière. La 21 euh on demande aussi un avis de la commune soumis à délibération. 22 un passage en Commission plus en CM obligatoire. La 23 24 25 on n' pas de remarque particulière. la 26, euh, on demande un avis du conseil municipal. Sur la 27, on demande un passage en commission plus en commission
en conseil municipal et mes collègues interviendront sur notamment les facultés qui sont données à vos à vos adjoints ou conseillers délégués sur les signatures. Eu égard, il aurait fallu effectivement faire preuve de discernement de la proposition de subdélégation de signature au regard de leurs compétences et de leur délégation. Et donc mes collègues reviendront dessus mais on propose effectivement que les délégations puissent être allouées à de signature à la première adjointe sur le volet 1 2 3 5 sauf agréé 6 7 8 9 10 11 12 13 14 16 17 et 25 et que les autres
fassent l'objet d'une précision dans le dans le dans le contour des délégations des des différents adjoints. Voilà, vous avez terminé ? Oui. Alors pour répondre rapidement à vos questions, je vous rappelle la parole. Ah donc monsieur Brun, vous voulez prendre la parole ? Allez-y. Monsieur Brun. Bonjour à toutes et à tous. Bonjour monsieur le maire. Euh désolé. Bonjour à toutes et à tous. Bonjour monsieur le maire. Euh nous nous interrogeons sur le fait que par le jeu de la suppléance des adjoints puissent être amenés à prendre des décisions d'emprunt importantes pour la commune. Euh au
hasard, je me permettrai par exemple de poser une question à monsieur Clément puisque vous êtes le deuxème adjoint. Pouvez-vous nous préciser pour éclairer le conseil quel est aujourd'hui le niveau des taux d'emprunt pratiqués pour les collectivités territoriales sur 25 ans à taux variable et à taux fixes ? Il nous dire en quoi vous estimez que les adjoints appelés à supplier le maire disposent de l'expertise nécessaire sur un sujet aussi engageant. Est-ce que tout le monde qui souhaitait vous pouvez poser une question sur madame Sirker ? Allez-y madame Sirquera. Merci beaucoup. Bonjour à toutes et à
tous. Donc mon intervention concerne le point numéro 16 de cette première délibération car en effet euh je m'interroge sur la mention permettant au maire de décider de la création de classe dans les établissements d'enseignement. Soyons précis, les décisions d'ouverture ou de fermeture de classe relèvent bien de l'éducation nationale. Par ailleurs, l'occasion m donné de rappeler puisque cela n'a pas été dit que malgré une baisse continue des effectifs depuis plusieurs années, aucune fermeture de classe n'a été actée cette année encore sur notre commune. Ce résultat n'est pas le fruit du hasard, il est le fruit d'un
travail sérieux, constant, mené avec les services municipaux, l'inspecteur d'académie et les équipes enseignantes. C'est pourquoi Je regrette que cette délibération laisse entendre que la commune disposerait d'un pouvoir qu'elle n'a pas. Le véritable levier lui réside dans le travail partenariat que nous avons su construire. J'attends donc une clarification sur ce point. Merci. Il y a-t-il d'autres questions ? Non. C'est bon. Alors pour vous répondre de manière globale, la première, je suis très surpris de vos questions puisque vous êtes appliqué tout ça à vous-même pendant 6 ans. Donc c'est marrant que quand vous arriviez dans l'opposition, vous
changiez d'avis. Mais enfin, mieux vaut tard que jamais. Non. Donc je comprends votre stratégie d'essayer de de poser des questions en conseil municipal et vous êtes là pour ça et tant mieux. La deuxième chose qu'on pour répondre à monsieur Brune, ça fait l'objet du débat donc du prochain conseil municipal. Euh ça sera l'ordre du jour donc qui est mercredi prochain sur l'Europe. Donc on vous répondra puisque moi je connais la réponse mais c'est pas l'objet aujourd'hui. Et pour répondre à monsieur Martinez, j'entends ce que vous dites mais si on applique ce que vous dites, il
y aura un problème de réactivité. Et donc par contre, vous devriez le savoir, il y a des commissions, donc c'est quand même une délibération technique et légale, mais il y aura une information qui sera transmise et je peux vous assurer, et d'ailleurs vous parliez de transparence et c'est regrettable que vous n'ayez pas compris ce mot-là durant 6 ans de votre mandature, mais là cette fois-ci, je vais l'appliquer parce que toutes les décisions seront débattues en commission Quelle qu'ell soit. Donc voilà, je peux pas être plus clair là-dessus. Là, on est sur une délibération légale et
technique qui va s'appliquer une fois que les commissions seront validées puisqu'elles seront validées aujourd'hui dans les autres délibérations qui suivront dans lesquelles vous appartiendrez. Et à la différence, c'est que nous nous jouerons la transparence surtout que monsieur Gendez, je vous ai pas encore donné la parole et donc nous jouerons sur toutes les transpar nous jouerons la transparence dans toutes les commissions qui seront données. D'ailleurs, vous verrez même qu'on l'ajoute tellement qu'on a ouvert quelques commissions à l'opposition, ce qui n'est pas le cas. Donc enfin certaines délégations durant votre mandature. Donc je comprends qu'aujourd'hui vous fassiez
un travail de remise en cause lié à la défaite électorale que vous avez connu il y a quelques jours. Mais de là à carrément remettre en cause, voir renier ce que vous avez fait pendant 5 ans ici, je suis très surpris. Mais bon, après tout, vous êtes dans le jeu de l'opposition, je l'entends et c'est votre devoir et votre droit et je ferai tout ce que je peux pour vous puissiez vous exprimer librement. Oui, ça vous empêche pas de répondre aux questions individuelles sur l'ensemble des questions qui ont été posées sur les les 22 chapitres
et notamment sur les les questions les plus importantes. Comme on l'évoquait, le montant de 5 millions et c'est une proposition qui est faite, qui est possible et donc sur tous les éléments, on vous a posé des questions effectivement qui nécessitent d'être débattu et on attend une réponse pas de manière globale mais sur tous les éléments qu'on a indiqué. c'est quand on pose une question, on va avoir un retour et donc je vous attends effectivement sur les éléments de réponse notamment sur la la CO sur le plafonnement de L'emprunt limité à 1 million d'euros sur le
le fait de de de pas déléguer ou subdéléguer en dehors des délégations propres des des adjoints. Donc des questions simples. Effectivement, il y a un robe qui sera présenté bientôt, mais il convient qu'on donne une délégation de s'assurer que les personnes qui ont la délégation ont une connaissance minimum des champs d'intervention sur lesquels ils sont amenés à signer surtout sur des mentors importants. Voilà. Donc je vous demanderai de bien vouloir répondre à tous les tous les éléments si ce n'est que si vous avez envie de dire je m'assois sur le conseil et je le mets
au vote. Dans ces cas-là, faites monsieur Martinez. Oui, merci. Effectivement, je partage en partie ce qui va être de évoquer. Je pense que vous avez l'occasion de créer un cadre qui puisse être propice au débat, au dialogue et il faut ne faut pas le prendre comme des remarques, mais plutôt comme une des suggestions visant effectivement à faire évoluer le débat autour de de ce conseil municipal. Donc si dès le départ effectivement les le cadre que vous souhaitez donner ne correspond pas aux attentes de l'opposition, alors je dis pas qu'il faut répondre à oui ou à
tout systématiquement mais enfin qu'on puisse au moins en débattre à minima. euh ce serait de bonne à loin et euh ça permettrait effectivement de pouvoir euh faire la démonstration au-delà des mots euh que concrètement euh euh cette euh cette démocratie participative vous souhaitez euh et vous en appeler de de vos de vos souhaits. Donc je pense que c'est un acte important aujourd'hui. Cette première délibération est importante et doit pouvoir démontrer effectivement les orientations que vous souhaitez donner en matière de dialogue. Voilà pour ça que j'insiste lourdement. Je reprendrai un sujet effectivement sur lequ Je vous
ai pas donné la parole monsieur Gendez. Merci. Vous levez la main. Maintenant, vous avez la parole, monsieur Gend. Merci monsieur le professeur. Euh donc du coup sur l'apréemption aussi, c'est les éléments importants qu'on doit pouvoir donner à à voir aux embaraisiens effectivement dans cette instance puisque c'est pas une chambre d'enregistrement, c'est pas la Douma ici. Donc on doit pouvoir effectivement débattre en commission. On aura l'occasion effectivement de s'y croiser puisque on siègera en commission contrairement à ce qui était votre cas. Et euh et donc du coup sur la préemption, on peut pas apprendre en à
postériori euh le positionnement de la ville sur une préemption de tel bâtiment, de telle telle maison et ça doit faire l'objet d'un débat au préalable. Euh et c'est ce qui est demandé et c'est le sens même euh du fonctionnement de de d'une instance municipale avec les commissions et le conseil municipal. Et donc sur ces éléments-là, on attend un bouger sur un certain nombre de de d'articles euh ben qui montrent euh qui est qui sera qui seront à la même au même fonctionnement qu'on avait jusqu jusqu'à présent puisque euh sur toutes les délibérations concernant les emprunts,
on les passé en conseil municipaux euh et on passé en préalable en commission des finances. Euh sur les préemptions, on en faisait état. Sur les demandes de subvention également. Et donc ce qui vous est demandé, c'est juste de d'appliquer ce Qui était la règle de fonctionnement jusqu'à présent et d'éviter de vous signer un chèque en blanc. Si vous voulez plus de temps pour qu'on puisse travailler ces éléments-là ensemble, euh ça, on peut effectivement euh faire un table round euh comme la conférence des présidents avec les personnes que vous souhaiteriez euh voir autour de la table
pour dire quel est le curseur euh le plus intéressant pour gagner en agilité, que vous puissiez continuer à travailler en toute connaissance de cause, mais euh en faisant en sorte ben que sur certains domaines, ben les les instances soient respectées. Donc je comprends qu'on vous pas pu avoir le temps de de le faire dans un temps aussi court. Je vous invite peut-être sur allez une heure de temps qu'on puisse se mettre autour de la table et qu'on trouve sur les les 10 15 chapitres des éléments d'amélioration. Voilà ce que ce qu'on demande juste. Je vous
rappelle Nordine Gendz que quand vous étiez maire, il y avait pas de vote sur les emprunts. Vous informiez le conseil municipal. Donc c'est quand même curieux que vous changiez d'avis maintenant parce que à l'époque, attendez, je termine s'il vous plaît, monsieur Gendz, vous pouvez respecter quand même le conseil municipal et les fonctions qui sont autour de cette table. Je vous rappelle que vous faisiez que des notes d'information, que c'était pour des questions de facilité. Donc, nous avons discuté avec les services municipaux. Par contre, les emprunts, Tout ce que nous déciderons seront débattu en commission. Donc
on est sur une délibération technique et légale, vous le savez très bien. Euh et derrière nous débattrons de tout en commission, ce qui était pas toujours le cas. Moi, je me souviens lors des commissions, euh on nous imposait les choses, c'était un bisrépétita du conseil municipal, on avait pas trop le choix. Là, ça va changer. Là, il tout sera débattu, tout sera informé lors du conseil municipal. Maintenant, je comprends votre stratégie d'opposition d'essayer de de de couper les cheveux en quatre. Maintenant, concernant votre proposition de faire ce qu'on appelle les présidents de groupe, donc des
réunions, des instances vont être créées ultérieurement. Beaucoup d'instances de démocratie vont être créées. On peut pas en parler maintenant parce que on est en train de finaliser les délibérations et en train de finaliser donc le contexte légal, juridique et politique. Mais beaucoup d'instances vont être créées et croyez-moi, il y aura plus de transparence que pendant votre mandature et beaucoup plus de participation des citoyens dans les instances. Maintenant ce que je vous propose, je prends une dernière question et ensuite on va passer au vote si vous voulez bien. Je vous remercie. Non non c'est pas une
question, c'est effectivement c'est vous évoquer l'envie d'avoir la transparence, de de respecter les différentes instances. Ben, on prend acte. Et ce qui vous est demandé, c'est pas de de faire de de refuser toutes les délégations, mais c'est de travailler Dans la finesse et dans dans une comment s'appelle une efficacité qui montre que ben on peut donner des délégations de pouvoir au maire, on peut donner des des subdélégations aux adjoints, au conseil délégués à qui vous voulez sur certains domaines, mais ça nécessite effectivement domaine par domaine domaine qu'on puisse identifier qui est le contour, le le
niveau de de délégation et le niveau de de contrôle. Donc bon, moi je ce que je demande juste et je vois qu'autour de la table, les personnes acquestent sur la nécessité ou la la volonté de de mettre autour de la table ces éléments-là pour pour qu'on puisse le travailler plus sereinement. Maintenant, si vous voulez bah voulez que tordre le bras et et éviter effectivement et enjamber ça puisque c'est des décisions qui sont valables sur toute la mandature, hein. Euh donc c'est euh euh c'est pas ça engage pas juste une signature euh pour acheter les cadeaux
de Noël euh de la semaine prochaine. Donc on vous demande juste effectivement de de pouvoir sursoir à cette délégation et de pouvoir la travailler et on regardera entre ce qui est proposé et ce qui est l'atterrissage. si vous avez tenu compte effectivement des des des pistes d'amélioration sur le sujet. Je vous remercie. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s vote contre ? 8 8 l'opposition qui s'abstient ? qui vote pour la délibération est votée. Nous passons à la délibération suivante. Monsieur Clément peut-être s'il vous plaît respectez ça s'il vous plaît. On
a posé une question monsieur Clément s'il vous plaît s'il vous plaît respectez ça. Merci. On passe à la délibération suivante et je vous aurai l'occasion de vous exprimer à l'issue de la délibération. Vous m'avez vous avez souvent demandé est-ce qu'on respecte cet ordre-là lorsque vous étiez maire. J'aimerais que vous l'appliquiez à vous-même, s'il vous plaît. Vous ne le faisz pas. Excusez excusez-moi. S'il vous plaît, Nordine Gendz, s'il vous plaît, respectez respectez cette assemblée. Donc je vous donnerai la parole tout à l'heure. On va passer à la délibération suivante. Respect la parole, c'est de bien répondre
aux questions qui sont posées. Je si on vient dans cette instance et qu'on répond pas aux questions, je vois pas pourquoi on se mettra autour de la table. Donc on a posé une question à monsieur Clément. J'aimerais bien qu'on qu'il puisse y répondre. Si nécessaire, la question va être répondue le 8 comme c'est prévu. Donc on vous a déjà répondu là-dessus. Monsieur Gend, je vous demande de respecter cette assemblée, Même si c'est un peu difficile pour vous actuellement, je comprends, je le conçois, mais je vous demande juste de le respecter, s'il vous plaît. Vous êtes
un audio personnage. Face à la délibération suivante, s'il vous plaît. Merci. Monsieur le maire, je demandé la porte, s'il vous plaît. Je suis désolé. Alors, c'est pour faire une C'est pour C'est juste avant la prochaine délibération. par rapport à la prochaine délibération. D'accord. Bon ben, je vous laisse la parole si vous le souhaitez. Merci. Bonjour à toutes et tous. Monsieur le maire, pour notre parfaite information, pourriez-vous avant la prochaine délibération s'il vous plaît nous indiquer les délégations précises données aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ? Oui, tout à fait. Donc c'est prévu, on va
vous les donner. De toute façon, c'est dans le cadre des commissions. On va vous donner tout ça. Bon, 2è délibération. Fixation des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et conseillers municipaux titulaires de délégation. Le conseil municipal sur proposition de monsieur le maire, vu le code général des collectivités territoriales notamment de l' des articles L 2123 alinéa 20 à L 2123 alinéa 24 vu le décret numéro 2025 alinéa 1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'éluc vu le procès verbal d'élection du maire Et des adjoints au maire établi le 28
mars 2026. Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à 9 le nombre de postes d'adjoint au maire, vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction aux adjoints, aux maires et aux conseillers municipaux délégués. Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Considérant que la population à prendre en compte résultant du dernier recensement de 2025 et de 17831 habitant. Considérant qu'au regard
de la strade de la collectivité, les taux maxima pour les indimités du maire et celles des adjoints pour ce calcul de l'enveloppe globale sont de 67,6 % pour le maire, 28,6 pour les adjoints de l'indice somnital applicable dans la fonction publique territoriale. Considérant que les conseills municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ces fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans les limites prévues par l'article L 21 23 alinéa 24 du CGCT. Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe maximale indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptible d'être alloué aux maires
et aux adjoints. Considérant le tableau des indemnités des élus annexés par la présente délibération, il est proposé au conseil municipal de déterminer l'enveloppe globale sur la base de 9 adjoints au maire en exercice. Mire 67.6 6 % de l'indice brut somnital de la fonction publique territoriale adjoint au maire 28.6 6 de l'indice brut somilital de la fonction publique territoriale de fixer les indemnités allouées aux membres du conseil municipal comme suit premier adjoint au maire 27 % de l'indice brut somnital de la fonction publique territoriale 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e et 9e adjoint au
maire 22 % de l'indice brut somnital de la fonction publique territoriale. Ces indemnités seront versées mensuellement à compté du caractère exctoire de la présente délibération. De décider en application des disposition de l'article L 21 23 alinéa 24.1 1 du code général des collectivités territoriales de fixer une indemnité de fonction aux trois conseillers municipaux délégués au taux de 6 % de l'indice brut somnital de la fonction publique territoriale ainsi qu'une indemnité aux 12 conseillers municipaux au taux de 3 % de l'indice brut somnital. Ces indemnités seront versées mensuellement à compter du caractère exécutoire de la présente
délibération. Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026 chapitre 65 de la commune et suivant. Avez-vous des remarques ou des questions ? Monsieur Gendez, Monsieur Martinez Azoui. Alors, on vous reconnaît bien. Vous tentez de nous beurrer les lunettes en yant alors que vous avez les mains pleines de beurre. Donc vous proposez 9 adjoints, tris conseillers délégués et 12 conseillers municipaux indemnisés. C'est bien ça ? Tout à fait. Donc sur l'ancienne mandature, on avait sep adjoints, quatre conseillers délégués indemnisés dans un d'opposition sur la rationalisation des dépenses. Jusque-l, vous êtes d'accord ? Oui. D'accord. Vous connaissez
à ma position sur les indemnités qui doivent comprendre une présence et un travail réel. Donc moi, je promets pas en cause les elles sont euh elles sont cadrées par par la loi et euh mais on voudrait avoir des éléments de de pondération et notamment euh vous demander de conditionner ces indemnités euh sur une présence réelle, hein. de redonner une délégation de contrôle à l'opposition notamment sur les les contrôles de gestion et les finances qui me semblaient intéressantes et qui qui ont été développé sur d'autres territoires et il me semble que c'est aussi un un gage
de sérieux et d'accompagnement de double matérialité effectivement sur sur le sur la gestion des finances publiques qui qui est un vrai sujet. Euh voilà. Le troisème, contrairement à aux engagements prix, euh vous augmentez le taux de rémunération euh pour vous. le Le taux est passe de 65 % de de l'indice de référence à 67,6 soit au maximum. Donc d'un montant de 2671,84 € à 2700 7871 pour la première adjointe de 25 un taux de 253 il passe à 27 soit de 1039 à 1109 € pour les adjoints de 21 à 22 donc de 863 à
9041 soit une augmentation de 33 % sur ce premier volet. Je vais permettez-moi de faire une intervention sur les deux les deux euh les deux délibérations parce qu'elles sont elles sont entremelées. Vous proposer aussi dans le dans le cas de la fixation des majorations des inémités de fonction de maire aux adjoints et aux conseillers municipaux qui va suivre. Euh et j'ai une question. Avez-vous euh prévu d'être présent à pleinttemps ? Oui. Oui. Euh donc première question, votre question, je prends les questions et après j'attends. Oui. Euh parce que c'est effectivement c'est aussi un élément d'appréciation
qui est qui est important. Par ailleurs, premier mensonge de la mandature, le montant des indemnités comprenant l'ensemble des taux et indemnités était de 1397,83 € et passe à 17506,30 € par mois, soit une hausse globale de Plus de 25 % des annimités sur le budget de la ville. Ramené sur un un mandat, c'est plus de 300000 € dont on dont on parle. Cela représente pour une augmentation, ça représente l'augmentation intégrale euh de la taxe foncière qui a été à la main du maire sur la dernière mandature comme première décision, comme premier relancement, comme premier affissage,
vous pouviez faire mieux. Alors, il n'aura pas fallu attendre longtemps pour que vous puissiez relancer aux engagements et il trouve, je trouve fort dommageable effectivement que cette augmentation de plus de 300000 € sur la mandature de plus de 25 % par mois soit masqué par le truchement d'une du rencement à la à la surcôte à la surcôte liée à à la ville à la ville à la ville centre. Euh donc je vous demanderai de bien vouloir revoir copie sur le montant des des indemnités. Ça c'est à la votre main. Bon vous décidez des augmenter. Bon
c'est votre décision. Les embaraisiens apprécieront effectivement l'augmentation de de ces de ce montant-là. De redonner une délégation de de contrôle à l'opposition. Excusez-moi. C'est quoi votre question ? Oui, ben voilà, vous écoutez c'est les questions les remarques. Voilà, donc et contrairement aux engagement de redonner effectivement Cette place cette juste place au contrôle de gestion qui doit être fait dans au sein de cette instance. Merci. Je vous remercie, monsieur Martinez. Bien, à quelque chose près, c'est à peu près les remarques que je voulais également faire parce que je suis très surpris, honnêtement et sincèrement très surpris
au regard des arguments que vous aviez dans le cadre de la dernière mandature et dans le cadre de cette dernière période de propagande portée. Vous avez évoqué l'indicence du salaire de monsieur Gendes et aujourd'hui il faut de constater que finalement cet effort est complètement noyé au regard de différents mécanismes qui viennent en partie d'être d'être évoqués. Alors vous avez symboliquement vous vous êtes symboliquement supprimé la DSU. Bon, très bien. Sauf que depuis le 1er janvier, vous vous n'êtes peut-être pas sans savoir tous autour de cette table euh que euh les indimités euh des euh des
maires de France, c'est une bonne chose d'ailleurs, hein. Euh à bénéficie d'une dynamique d'augmentation notamment sur une ville comme la nôtre, euh regarde notre strade de 4 %. Donc ça évidemment on n'en parle pas que euh il y a aussi une prime régalienne annuelle qui se greffe qui était votée et mise en œuvre à partir du 1er janvier 2026 de 500 € pour pour nos maères. C'est une bonne chose aussi mais tout ça on en parle pas. Donc tout ça plus l'accumulation évidemment des différents mandats que vous allez pouvoir porter notamment à Bordeaux métropole va
Absorber largement cette cette baisse en tout cas cette suppression de la DSU. Donc c'est la poudre de Perlin Pimpin, c'est moi l'expression pour laisser croire ou entendre qu'effectivement vous avez fait un effort. Moi je pense que l'effort aurait dû porter sur l'amita proprement parler les fameux 67,6 % où là oui le geste serait fort puisque cette c'est sur la base de cetité qui sert d'assiette de calcul pour toutes les différentes majorations qui viennent se greffer. Donc voilà. Donc là, moi c'est une déception forte, d'autant qu'effectivement ça renvoie à la question qui a été posée que
je voulais vous et que je vous pose moi à titre personnel, c'est-vous l'intention effectivement de vous démettre de toutes les fonctions de vos activités professionnelles pour vous consacrer totalement et pleinement à cette commune qui le mérite largement au regard donc de ce plafond que vous octroyez en matière d'émité ? Voilà. Il y a-t-il d'autres remarques ou d'autres questions ? Alors, je vais répondre. Pardon. Alors, on va être très clair. Je vous trouve gonflé quand même. Nordine Gendez. Alors, on va donner les chiffres. Lorsque vous étiez maire, vous perceviez brut en tant que maire 4100 €
par mois. Moi, je descends autour de 3000 et quelques euros. C'estàd autour de 3000 entre 3000 et 3100 € par mois. et vous estimez que c'est pas un effort. 1000 € par mois pour monsieur Martinez, C'est de la perle enfin de la poudre de perle pimpin. 1000 € par mois pour vous c'est peut-être rien mais c'est une somme énorme. Et je crois que quand même monsieur Gendz, vous qui avez cumulé tous les mandats, non, je vous donnerai la parole après. Vous qui avez cumulé tous les mandats, vous qui avez cumulé toutes les indemnités, reprochez à
ma majorité et à moi-même de faire cet effort là qui sera reversé à aux associations de notre ville. Vous augmentez, vous pouvez pas renverser. Non non, je ne m'augmente pas. Je suis payé dans ma strate. Vous étiez payé, je vous rappelle, dans la strate. Monsieur Gend, s'il vous plaît, respecte Monsieur Gendz, s'il vous plaît, respectez Monsieur Monsieur Gend, c'est hallucinant que vous ne respectez pas la démocratie. D' vous la respectez pas depuis que vous êtes battu. C'est hallucinant monsieur pu être honnête vous interrompre indemnitur des indemnités de 13om la séance monsieur si vous continue comme
ça 17000 € on peut couper son micro si ça continue comme ça donc je demande juste que vous puissiez être honnête en disant moi j'ai débat sur le montant des indemnités fix le montant des indemnités comme bon vous semble je dis juste que les embaraisiens ont besoin de hallucinant d'avoir un manque d'éducation à ce pointl monsieur Gendz Et alors, je demande juste que vous excusez-moi, excusez-moi, je demande juste à ce que vous puissiez être confiez. Monsieur Gendez, je suis en train de répondre à votre question. Je sais que la démocratie vous ça fait deux mais
derrière ridiculisez-vous encore les gens regardent ce triste spectacle. Je dis juste que vous devz présenter les projets tels qu'ils sont avec la Monsieur Gendez je vous ai laissé poser votre question et faire les remarques. Vous m'empêchez de répondre. C'est un acte antidémocratique fort de la part d'un ancien maire qui refuse de me laisser argumenter parce que je suis en train de démontrer monsieur Gendez que vous étiez payé, je vous rappelle pour une ville d'une strade supérieure de 20000 à 50000 habitants. Moi, je serai indemnisé pour une ville de 20000 de 10000 à 20000 habitants dans
la strade qui est prévue. C'est une baisse de 1000 € par mois qui aujourd'hui va être reversée aux associations que ça vous plaise ou pas. En plus, vous me demandez et je veux répondre aux autres questions si je serai à pleintemps. Oui, bien évidemment, vous parlez d'autres mandats, vous avez accumulé les mandat président d'akitanisme, vous vouliez même être député. Je vous rappelle que vous vouliez être député parce que ça ne vous suffisait pas. Je vous rappelle Nordine Gendez qu'aujourd'hui qu'aujourd'hui nous avons fait ce choix-là. En tant que maire, j'ai décidé de renoncer à la justement
à la rémunération indécente que vous êtes accordé. vous êtes votre majorité et je vais en parler après justement pour répondre aux autres questions. Ensuite, la deuxième chose, vous parlez des adjoints, je suis désolé mais pendant que l'enveloppe globale vos adjoints vous rémunérent moins, c'est vous qui preniez la rémunération de vos adjoints. 4100 € par mois, c'est vous qui la preniez à la place de vos adjoints. C'est ça la triste réalité. et nous l'avons aperçu. La troisième chose, nous avons décidé de rémunérer tout le monde. On parle de 100 et quelques euros par mois brut pour
les conseils municipaux qui seront en charge d'un dossier. Il est évident que ceux qui ne travailleront pas verront leur verront leur indemnité supprimer ce que vous n'avez pas fait durant le mandat puisque monsieur Martinez et moi-même nous et monsieur Maverou à l'époque nous avions rappelé la règle que des maires délégués et je citerai pas les noms voir des adjoints ne travaillaient pas ou étaient pas présents au travail même lors des conseils municipaux et percevez encore des indemnités. Donc je veux bien que vous réveillez maintenant, mais vous ne pouvez pas contester aujourd'hui qu'en tant que maire,
pas pour la première fois et c'est historique, qu'un maire renonce et baisse de 25 % ses indemnités par rapport à son prédécesseur. Je comprends que vous essayez de noyer le poisson dans l'eau, mais les chiffres sont incontestables. Si vous estimez, je réponds à votre question, si je vous donnerai la parole après, si vous je 4100 € par mois, nous l'avons ici. Nordine Gendez. Je suis en train de vous répondre. C'est 4100 par mois que vous perceviez en tant Je peux répondre à ma à la question s'il vous plaît ? 4100 € par mois et vous
et moi c'est 3000. Voilà, je suis transparent là-dessus. Ensuite, Concernant les adjoints, tous les adjoints ont fait le choix de renoncer à une partie de leurs indemnités parce que c'est une enveloppe globale qui a été revalorisée en décembre 2025 parce que nous sommes bureaux centralisateurs et avec la loi du 22 décembre 2025. Donc automatiquement, elle a été revalorisée par l'État, la masse globale. Donc vous essayez de noyer le poisson dans l'eau. Sauf que les adjoints, la différence des vôtres, ont fait le choix de baisser leurs indemnités d'autour de 25 % pour rémunérer, pour avoir que
tous les conseillers municipaux qui travailleront puissent avoir une indemnité de 100 et quelques euros brutes par mois. Donc pour la première fois et je sais pas s'il y a d'autres maires qui le font à Bordeaux métropole mais pour la première fois vous avez un maire qui baisse de 25 % cette indemnitél. Alors, je comprends votre stratégie d'opposition d'essayer de noyer le poisson dans l'eau, mais les chiffres sont là. Vous ne pouvez pas dire que je m'augmente alors qu'on passe de 4100 à 3000. Enfin, c'est pas possible. Nordine Gendez. Vous pouvez pas dire que je je
cumule les mandats alors que vous vous étiez quoi ? Président Kitanis. Vous Si si si vous avez dit vous perceviez près de 1000 € par mois. Vous étiez président Kitanis, vous avez donné un tableau. Vous étiez président, vous étiez quoi ? président du syndicat du vous étiez conseiller métropolitain délégué et maire vous avez accumuléqué sur l'indemité pour vérifier vous ne respectez pas le conseil attendez moi j'ai jamais comme ça dans l'opposition monsieur gendz vous ne respectez rien vous ne respectez même pas les électeurs suite au votes suite à tout ce que vous suitez sur internet
je vous le rappelle Mais ça c'est un autre problème. Donc je le dis et je le redis Nordine Gendez aujourd'hui nous vivons un moment historique. Pour la première fois, un maire baisse ses indemnités de 25 % par rapport au vôtres parce que j'ai renoncé au paiement de la strate supérieure en tant que maire. Et ça c'est mathématique. Vous ne pouvez pas lier. Et si vous voulez vous ridiculiser à ce point-là, je publierai en ligne votre indemnité de maire et la mienne et les gens pourront comparer ce que vous percevez en tant que maire et ce
que je perçois en tant que mère. Voilà. Est-ce que vous avez répondu à la question toute simple toute simple ? Quel é la parole s'il vous plaît monsieur Gend si vous voulez que je vous donne la parole la parole est libre. Oui la parle madamea demanda la parole avant vous la prendrai juste après si vous vouz une galerie si vous pouviez donner la parole à madame et je vous la donnerai après s'il vous plaît madame oui alors euh les chiffres sont très clairs on a le tableau toutes et tous sous les yeux avec l'augmentation qui
est là qui est clair augmentation pour le maire l'augmentation de l'enveloppe globale. Mais on ne parle pas que de l'indemnité du maire parce que alors attention parce que vous n'avez pas pris la DSU effectivement c'est un fait sauf que comme l'indiquait monsieur Martinez il y a une revalorisation. Non sauf que vous vous êtes allé augmenter le pourcentage. On était à ben si on était à 65 % on se retrouve à 67,6 pour Vous. Vous pouvez vérifier tout est vérifiable. Donc non, le pourcentage non le pourcentage non. Il y a la base effectivement avec l'augmentation mais
le pourcentage non. Donc si vous voulez vérifier, on peut le vérifier. Vous prenez le temps qu'il vous faut, on vérifie. Mais je voudrais que ce soit très clair pour tout le monde parce que là vous annoncez des choses qui sont fausses. Vous ne pouvez pas nous dire à nous avec les chiffres sous les yeux qu'il y a une diminution. C'est faux. Donc il faut que ce soit très clair pour les embarisiens. Une augmentation je vous parle du global. Comprends mieux pourquoi les embarrasseurs vous ont sanctionnés si vous n'êtes pas capable d'admettre une baisse que de
4100 € par mois brut à passer à 3000 € par mois, ce n'est pas une diminution. Manifestement, les règles mathématiques ont changé cette nuit de votre côté. pas gérer ce dossierlà en main propre, mais je vais peut-être me tourner vers votre première adjointe qui va répondre à la question euh tout simplement. Est-ce que le montant des indemnités sur l'ancienne mandature était bien de 1397,83 € euh pour tout pour tous les les conseillers délégués, y compris un conseiller un conseiller délégué d'opposition et il passe de 13977 € à 17506 € soit une augmentation de 25 %.
Il y a pas de il y a pas le sujet. On dit juste que vous avez fait le choix euh historiquement comme vous le dites D'augmenter de près 300000 € sur la mandature lesités des élus. C'est un choix, c'est votre choix. Euh mais faites mais dites-le. Voilà. Alors si je peux me permettre de répondre poser la question à madame s'il vous plaît. Je pense qu'elle doit avoir l'opportunité de pouvoir répondre. Tu voulais répondre ? Non mais vas-y. Vas-y vas-y. Alors monsieur Gendas et les élus. Voilà. Excusez-moi, je suis un peu petite. Voilà. Je je suis
quand même afférée de voir votre comportement autour de la table. C'est inadmissible. Vous êtes l'ancien maire, vous êtes les anciens élus. Jamais vous n'aurez toléré de notre part un tel comportement et vous ne vous gênez pas depuis la semaine dernière. Je vais être clair. Oui, c'est moi qui les ai travaillé ces revalorisations. Oui, c'est moi. De manière à ce que tout le monde puisse percevoir une indemnité du premier jusqu'au dernier. Voilà, ça me semblait logique. Quand on veut que les gens s'investissent, il faut à minima au moins les indemniser, aussi petit que le montant soit
de manière à estimer que leur investissement n'est pas àin quoi. Ce sont des habitants, monsieur Gind, s'il vous plaît. Ce sont des habitants d'Ambarès. vous les traiter comme des parias depuis qu'on a été élu. Je suis navrée, vraiment attristée de votre Comportement. J'imaginais pas à quel point vous me décevez. D'accord. Alors maintenant sur les indemnités, je suis désolée mais on va si les citoyens n'ont pas conscience, monsieur monsieur Poulin le maire a baissé son indemnité. Vous me parlez de revalorisation. Oui, il y a une revalorisation mais elle est tellement infime par rapport au montant que
vous aperceviez. Vous aviez 4100 € par mois, il en a 2778. Et vous me dites pas qu'il y a des diminutions. J'étais à combien ? Je suis passé de Ah, vous vous baissez euh l'indemnité encore ? 300. pour moi. J'ai pas le bon document dans mon dossier. Voilà, j'ai pas je n'avais pas le bon document dans mon dossier. Mes excuses. Voilà, donc on a tous fait un effort pour que tout le monde ait un petit quelque chose quoi. Ça s'est pas vu, ça se voit pas ailleurs et vous le savez très bien. On nindemnise pas
les conseillers les conseillers municipaux. On a on a travaillé là-dessus. On a regardé ce qu'on pouvait faire avec la strade qui nous était imposée et là vous êtes en train de nous descendre en nous disant qu'on a augmenté. Alors voilà, excusez-moi. Alors bon, c'est moi c'est un choix, je remets pas en cause. Je vous ai pas donné la parole, elle a pas terminé. Ah pardon, si vous avez pas terminé, je vous alors c'est vrai qu'il y a une augmentation. Oui, c'est vrai qu'il y a une augmentation. D'accord. Mais contrairement à vous, l'ensemble des conseillers municipaux
sont rémunérés. C'était pas votre cas. D'accord. D'accord. Alors voilà. Donc s'il vous plaît, madame Gourvia, on ne vous a pas donné la parole. Bon, merci. Elle parlait de l'enveloppe globale. Merci. L'enveloppe globale. Oui, merci. Alors, attendez, je vous ai pas donné la parole. Juste une précision. L'enveloppe globale, il y avait sept adjoints, il y en a neuf aujourd'hui. C'est un choix que nous avons fait parce que nous voulons impliquer tout le monde. Je vous rappelle que durant votre mandature, vous tournez à quatre ou cinq. La plupart des autres ne travaillaient pas. Combien de fois il
y a eu des réflexions ou même des conseill maires délégués qui touchaient, je vous rappelle ici, si on a les chiffres, si tu peux me les redonner, 400 et quelques euros par mois alors qu'ici ils sont divisés quasiment par deux. En terme de tarif de de d'indemnité, ils vont toucher à peu près deux fois moins que les vôtres. Il ne venaient même plus au conseil municipal sans compter ensuite ce que vous avez redistribué au CC et cetera parce qu'il y a eu des rémunérations. On a appris les rémunérations, on découvre les les petites choses que
vous cachiez. Donc les rémunérations assez importantes qui avaient au Cècle pour des gens qui siégeaient une fois par trimestre et tout ça. Là on va discuter avec les autres communes parce qu'il y a des Choses qui nous plaisent pas. Donc vous dites qu'aujourd'hui il y a une hausse alors que moi je fais un effort de 1000 € par mois que je vais reverser aux associations et non pas à mes conseillers délégués ni à mes adjoints. Et la deuxième chose c'est une revalorisation aussi globale qu'a exigé l'État pour toutes les communes de 4 % l'an dernier
qui par définition augmente la masse globale. Et donc ça nous avons décidé de la maintenir parce qu'on peut pas la supprimer parce qu'elle est automatique. Donc ensuite concernant vous je vous rappelle vous jouez sur 65 67 % moi j'ai demandé au DGS et à mon équipe d'être payé dans la strate et c'est le cas. Vous étiez à 90 %. Enfin attendez, on parle pas de 65 à 67, on parle de 90 %. Vous vous êtes gavé gavé pendant 6 ans et vous vous permettez aujourd'hui de nous critiquer. Je trouve votre comportement indécent. Je crois qu'une
opposition constructive qui soit autour de la table serait une bonne chose mais là est déjà respectueuse des institutions. Aujourd'hui, vous ne respectez rien. Vous ne respectez même pas cette assemblée. Vous ne respectez ni même le le vote qui a eu lieu la semaine enfin il y a 10 jours puisque on a vu ce qui se passe sur les réseaux sociaux et maintenant vous racontez n'importe quoi autour de cette table. Donc moi je comprends votre stratégie d'essayer de de noyer le poisson parce que vous êtes en difficulté sur cette questionlà. Mais nous ce qu'on va faire,
je vais le publier. Je vais publier votre rémunération en tant que maire et la mienne et la publication. On va voir ce Que penseront les embargiens quand ils verront que pour monsieur Martinz et pour vous 1000 € par mois c'est rien. Pour moi, c'est une somme énorme et j'estime que je vais les reverser aux associations et ensuite je reprendrai une dernière question et ensuite nous passerons vote si vous voulez bien. Merci. Ça serait bien que vous puissiez être respectueux effectivement des des de l'opposition dans le cadre de leur intervention puisque moi j'ai demandé un éclaircissement
tout simple en posant la question suivante. Quel était le montant des indemnités globales sur l'ancienne mandature et quel était le montant global sur cette mandature ? Aujourd'hui, il est il est en augmentation de plus de 25 %. Les chiffres sont ttuus, les chiffres parlent et on peut beurrer les lunettes, on peut faire des tours de passe. L'augmentation est de plus de 25 %. après que vous évoquiez euh la nécessité euh qu'il y ait une meilleure répartition de la charge de travail et tout ça, c'est une chose qui est qui vous incombe et vous avez le
le droit effectivement euh de faire la répartition qui est mais je la seule chose que je demande c'est que les chiffres qui soient présentés soient des chiffres euh euh qui soient transparents, honnêtes et qui soient présentés dans leur intégralité. Euh donc moi je je cache pas effectivement que le montant d'indemnité qui était le mien, c'était le montant que vous avez indiqué euh et que euh aujourd'hui le montant que de de de la de la rémunération de l'indemnité du maire, c'est celui que que vous avez évoqué avec euh moins 1000 €. D'accord. Sauf que c'est baissé
indemnité, vous avez baissé votre indemnité mais vous avez augmenté l'indemnité globale. Et ce qui intéresse les embaraisiens, C'est quel est le coût des indemnités globales euh qui vont peser sur le le budget communal. Et là, en l'occurrence, euh ils ils augmentent de plus de 25 % et c'est en toute transparence qu'il faut évoquer. Et je reviendrai effectivement sur une proposition que vous avez retenue puisque euh je demanderai les modalités aussi de retenu euh d'indexer effectivement euh la la ces indemnités sur une un présentéisme euh avéré. Et donc euh en lors du prochain conseil municipal euh
je vous demanderai de bien vouloir nous dire comment vont s'appliquer ces ces modalités de de retenu sur les commissions, sur les euh les instances représentatives et sur euh sur le conseil euh municipal avec un un règlement euh qui qui précise tout ça. Et vous devez répondre effectivement sur la nécessité et la question qui a été posée de donner un gage de de contrôle notamment sur les finances publiques en redonnant une délégation de de contrôle au aux oppositions. Madame Serkiera, j'ai une dernière question parce que vous dites reversé aux associations mais sur quelle ligne ? Parce
que le l'enveloppe globale a augmenté. Monsieur Martinez, non, une il faudra éviter tout sous-entendu pour les prochaine fois. Monsieur Martinez n'a jamais qualifié d'important ou pas important le montant que en fin de la DSU. Donc c'est pas de 1000, c'est 900 et quelques euros pour être plus précis déjà. Donc évidemment, C'est de l'argent, c'est évident mais soyez beaucoup plus précis. Donc je n'ai fait aucune insinuation sur le fait que ça soit peu ou ou enfin un effort peu ou pas. Moi ce que je regrette c'est qu'effectivement vous n'ayez pas touché plutôt euh l'assiette enfin le
le l'animité de base les 67,6 % qui euh une fois de plus c'est un d'assiette de calcul à toutes à toutes les majorations après derrière. Voilà, c'est tout. Point. Alors pour pour décision pour une décision historique sur les ça depuis trois comment s'appelle conseils municipaux il y avait eu aucune augmentation. avoisineré 180 1800 € annuels, vous êtes la seule équipe en augmentant le montant des indemnités des élus. Et alors si vous voulez avoir un fait historique, vous l'avez votre fait d'arme. C'est un fait historique, c'est un choix. Bon, on prend acte en alors moi je
vais clôturer le débat mais juste une chose donc vous je suis content que vous admettiez que le maire a fait un effort de 1000 €. Ah si, monsieur Gendes vient juste de le dire. La deuxième chose, la seconde chose, s'il vous plaît, vous parlez de la ligne. Je vous rappelle que quand un maire renonce à ses indemnités, elle est elle est automatiquement donc reversée dans le budget de la commune. Je vous rappelle. Ensuite, moi l'instruction que j'ai donné aux agents municipaux et aux services, j'ai dit je ne voulais plus être comme dans la mandature précédente
en tant que maire à être rémunéré sur la strate supplémentaire et j'ai demandé à ce qu'on soit rémunéré sur la strate légale. C'est la strate légale. Attendez, je termine. Et donc là derrière, vous avez tout simplement vous étiez sur une base de 60 de 90 %. Moi, j'ai fait le choix d'être sur la base de la strate. La strate a été sortie, terminée. Concernant en effet et là je vous rejoins et ça a été un un des problèmes lors de votre mandat tout conseil municipaux s'il y a on va voir les modalités de toute manière,
on va les mettre certainement dans le règlement intérieur. Les conseillers municipaux qui seront souvent absents ou surtout alors absent c'est une chose parce que des fois on a des astreintes, on a un travail mais qui ne travaillent pas parce que c'est surtout ça le plus important verront les indemnités qui seront annulées automatiquement. Donc on va en voir les modalités. Concernant la surveillance, il est évident que l'opposition fera partie de tout ce qui est surveillance dans le cadre des commission et de toute manière on va créer de toute manière des instances où il y aura des
instances de surveillance qui vont être mises en place. D'ailleurs, on va en parler tout à l'heure. Donc voilà. Donc je vais clôturer le débat et je vais passer au vote. Si vous voulez bien Nordine Gendez, je vous ai laissé la parole. Vous aurez la parole sur la délibération suivante si vous le souhaitez. Je souhaiterais juste qu'on respecte cette assemblée, qu'on respecte les embaraisiens, les embaraisiens, qu'on arrête de de couper la parole comme ça sans arrêt euh parce que tout simplement c'est un triste spectacle comme l'a dit ma voisine. Je je on pas je non on
vous prendrai la parole lors de la prochaine délibération qui ressemble un peu à celle-ci et je vous laisserai vous exprimer pourquoi je dis ça parce que c'est vrai et et je crois que je rejoins complètement ma première adjointe et malheureusement beaucoup d'embarisiens On l'entend sur le terrain bah vous les décevez parce qu'il ne s'attendaient pas à ce genre d'attitude irrespectueuse. Donc moi je vous invite à respecter les institutions, à respecter les choses. Après vous aurez liberté d'expression totale. On a le droit d'être en désaccord. Je comprends votre stratégie de l'opposition qui consiste à essayer de
noyer le poisson parce que vous savez très bien que c'est historique ce qui est en train de se passer puisque de toute manière je baisse mes indemités fortement 25 %. J'ai fait ce choix-là. Vous me demandez si je serai à pleinttemps ici. Oui, logiquement oui. Euh vous me demandez si je vais avoir euh d'ailleurs, je vais d'abord revendre mes parts de la société dans laquelle je suis. en cours, je vous le dis tout de suite au cas où s'il y a des rumeurs euh parce que je ne veux pas tout mélanger donc parce que tout
simplement je veux servir les embaraisiens. Et oui, pour répondre à monsieur Martinez, oui, bien sûr, on est élu automatiquement à Bordeaux métropole mais on va être très transparent. On va publier, moi je publierai en tout cas mes indemnités sur le site de la ville parce que là-dessus, je suis très transparent. Mais étant donné qu'il y a un débat et une controverse, et ben je publierai celle de mon prédécesseur et les gens pourront conclure d'eux-même s'il y a une baisse ou pas et verront bien que 1000 € par mois, c'est quand même une somme importante. Vous
savez, moi je suis pas issu d'un milieu aisé hein, je vous le dis tout de suite. Je sais ce que c'est quand j'étais enfant de pas avoir l'électricité à la fin du mois tout ça. Et donc à partir de ce moment-là, je peux vous garantir que 1000 € c'est une somme énorme qui est il y a beaucoup de gens qui aimeraient avoir cette somme là À la fin du mois. Donc on va passer au vote et je vous laisserai la parole sur la délibération suivante qui ressemble la C. Mê les mêm on peut non on
passe au vote Nordine Gendz s'il vous plaît et je vous laisserai la parole sur la libération suivante étant donné qu'elle est quasiment identique donc vous pourrez rebondir sur ce sujet-là. Donc qui vote contre donc il vote contre la baisse des indimités du maire. OK. Qui vote ? qui s'abstient et qui vote pour ? C'est adopté. Nous passons à la délibération suivante. Vous avez fait voter sur la la votre montant d'indemnité alors que le Monsieur Ganet, je vous ai pas laissé la parole, je vous la donnerai après la délibération. Vous avez fait voter sur quelque chose
qui n'était pas dans la délibération. aux questions qui ne respectent pas les règles de bienéance d'un d'un conseil municipal parce que ça sert à rien. Après, c'est vous qui faites le choix de ne pas respecter les principes républicains de notre assemblée. Ça n'engage que vous. Je vous l'ai dit, la délibération suivante. Je vous laisserai la parole. Je vous rappelle que lorsque j'étais opposant, jamais je ne suis intervenu comme cela. Jamais. Fixation délibération numéro 3, fixation des majorations des indemnités de fonction de maire aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Sur proposition de monsieur le maire,
vu le conseil général vu pardon le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 21 23 alinéa 20 À L 2123 alinéa 24 vu le décret numéro 2025 alinéa 1249 du 22 décembre 2025. portant création d'un statut de l'éluc que nous avons tous voté à l'unanimité la semaine dernière vu le procès verbal d'élection du maire et des adjoints au maire établi le 28 mars 2026 vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant à 9 le nombre de postes d'adjoint au maire vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonction aux adjoints au
maires et aux conseillers municipaux Considérant que la population à prendre en compte résultant du dernier recensement 2025 est de 17831 habitants. Considérant qu'au regard de l'astrat de la collectivité les taux minim pour les indemnités du maire et celles des adjoints pour le calcul de l'enveloppe globale sont de 67.6 % pour le maire et donc dans la strate est de 28.6 6 % pour les adjoints de l'indice somital applicable dans la fonction publique territoriale. Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ces fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil
municipal dans les limites prévues par l'article 2123 alinéa 24 du CGCT. Considérant que la commune a été attributaire de la dotation sociale urbaine DSU et de cohésion sociale au cours de l'un au moins des trois exercices précédents. Considérant que pour les communes ayant été attributaire de la DSU, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite correspondant à L'échelon démographique immédiatement supérieur. Considérant qu'au titre de l'attribution de la DSU, le taux de l'indemnité de fonction du maire est plafonné de droit à 90 % de l'indice brusomnital de l'échelle indicière de la fonction publique et
le taux de l'indemnité de fonction des adjoints est plafonné et de droit à 33 % de l'indice brus brut somnital. Considérant en outre que la commune d'Ambaresse et la Grave est bureau centralisateur du canton de la presquille d'Amembe et qu'à ce titre les indemnités de fonction sont majorées à hauteur de 15 % du taux de base applicable. Considérant que le conseil municipal a voté dans un premier temps les montants des indemnités de fonction des élus et qu'il convient dans un second temps de se prononcer sur les majorations de ces indemnités. Considérant le tableau d'indemnité des
élus ainsi que la majoration les majorations appliquées annexées à la présente délibération, il est proposé au conseil municipal d'attribuer la majoration relative à la dotation sociale urbaine aux adjoints au maire uniquement et donc pas au maire. Cette disposition prévoit l'utilisation des taux de la strate immédiatement supérieure correspondant au taux de 20000 à 49000 habitants, soit 33 % de l'indice brut somnital de la fonction publique territoriale. D'appliquer la majoration de 15 % au titre du bureau centralisateur des indemnités attribuées aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Ces indemnités majorées seront versées mensuellement à pardon
à compter du caractère exécutoire de la présidente délibération. Les crédits nécessaires Sont inscrits au BP 2026 chapitre 65 de la commune et suivant. Avez-vous des questions et des remarque ? La parole circule. Madame Gourvia, monsieur Gendez, madame Serkira qui veut commencer ? Madame Gourvia. Merci monsieur le maire. Je reviens du coup de manière cumulative sur les deux délibérations. Depuis tout à l'heure, vous parlez de respect. Euh or depuis tout à l'heure, vous êtes irrespectueux à notre endroit et notamment à l'endroit des élus qui ont siégé dans cette dans cette instance, pardon, durant ce dernier mandat.
Vos propos consistant à dire qu'il n'était jamais présents, qu'on ne travaillait pas sont complètement faux et irrespectueux. Donc je vous remercie de respecter les élus qui ont siégé avant vous. Vous allez voir messieurs dames tous autant que vous êtes autour de cette table. pour un certain nombre, vous êtes nouveaux. Ça prend du temps dans nos vies, dans nos vies de famille, dans nos vies professionnelles. C'est un vrai choix, un vrai investissement. Et je vous demande comme nous on va vous respecter de respecter le travail que nous avons réalisé sur le mandat dernier. Première chose. Deuxième
chose, vous parlez des réseaux sociaux, Monsieur monsieur le maire, je m'excuse hein, j'ai pas l'habitude de vous appeler comme ça. Alors que vous n'avez eu de cesse pendant des années d'écrire, de proférer des mensonges sur toutes les plateformes que vous avez créé, construites et je sais de quoi je parle puisque pendant plus d'une année et demi, vous n'avez eu de cesse que d'écrire et de salir mon nom. Je me permets de le dire dans cette instance. Vous êtes un menteur. Vous êtes un menteur. Et je veux bien que ce soit écrit sur le procès verbal.
Vous êtes et je parle de vous, monsieur Poulin. Vous êtes un menteur. Voilà. Et je suis navrée pour les gens qui sont autour de vous dans cette instance et qui ont très certainement envie de faire avancer notre commune. Il y a un certain nombre de gens ici, je pense qui sont des gens bien et qui malheureusement sont autour de quelqu'un qui est un menteur. Ce sera tout. Madame Sirker ? Oui. Alors euh excusez-moi mais je je reviens sur ma question euh précédente euh parce que vous indiquez donc c'est reversé euh sur le la diminution de
votre indemnité mais l'augmentation de l'enveloppe globale. Donc qu'on soit bien au clair là-dessus, ça compense pas l'augmentation de l'enveloppe globale pour que tous les embarisiens et la bonne information. On est bien sur une augmentation globale de l'enveloppe. Merci monsieur Gendez. Donc sur l'ancienne mandature, vous avez eu de cesse que de dénoncer la la surcotation liée à la DSU. Vous l'appliquer là à vos adjoints. Bon, on prend acte. Surcoût généré par cette disposition, plus 300000 €. On prend axe sur le budget euh de la de la commune et j'aimerais tout autant que ces 300000 € si
on avait l'équivalent sur l'augmentation des subventions à alloué aux associations, ça aurait été au moins sur les associations conventionnées plus de 100000 € sur la mandature et ça aura été de bonne loi qu'elle puisse être fléchée sur eux plutôt que sur l'augmentation des indemnités des élus. Mais bon là encore c'est c'est votre choix. Vous faites preuve, vous dites effectivement que vous faites preuve d'un d'un fait historique. Je vous invite à prendre la délibération d'un de vos collègues pères de Vinlave d'Ornand qui a ouvert sur des indemnités beaucoup plus proportionné, gradué et en relation avec l'engagement
des uns et des autres que que vous saluez madame Gourvia autour de cette table. Vous a fait vous avez fait un choix différent. on prend acte et donc ben on va pas épiloguer plus longtemps sur ce sujet-là mais sachez queon aurait préféré effectivement que le montant des amenités globales reste dans le même le même montant que l'ancienne l'ancienne mandature et que une place puisse être Donnée et je le réclame pas véritablement qu'elle puisse être donnée à l'opposition pour qu'il y ait une reconnaissance notamment du contrôle de de délégation et de gestion qui est nécessaire et
qui est souhaitable. able autour de d'une d'une instance comme la nôtre. Voilà, donc aujourd'hui, on a essayé épilogué. On va vous laisser effectivement voter cette augmentation d'indemnité pour pour les pour les élus. Merci beaucoup. Alors, tout d'abord, vos attaques personnelles, madame Gourvia, de votre part, je les prends comme un compliment et je n'en dirai pas plus. Voilà. Donc quelque part, vous devriez même donner des cours là-dessus. Concernant cela prend du temps, là je vous rejoins. Ça prend beaucoup de temps et les gens se rendent pas compte. D'ailleurs, je vous ai rendu hommage, je vous rappelle
lors du conseil municipal précédent, j'ai rendu hommage à mon prédécesseur parce qu'en effet énormément de temps. Les gens se rendent pas compte. Voilà, moi aujourd'hui euh en plus la prise de fonction est encore plus difficile parce que bah forcément on prend main les dossiers, les signatures et cetera. Donc c'est un travail qui est assez lourd euh concernant euh l'indemnité des adjoints. Je vous rappelle vous en aviez sep, il y en a neuf, ce qui explique aussi ça. Mais par contre, ils ont fait le choix de répartir parce que justement j'ai demandé à l'équipe que tout
le monde travaille. Tout le monde aura un dossier, tout le monde va travailler. Concernant la rémunération de l'opposition, quand je vois comment ça s'est passé lors du dernier mandat, il y a eu deux personnes, vous l'aviez fait hein, je suis d'accord avec vous, mais Les deux personnes, vous-même Nordine Gend et je crois qu'on va être d'accord là-dessus, vous avez dénoncé un manque total de travail à plusieurs reprises. D'ailleurs, il y en avait une qui appartenait au groupe de monsieur Martinez, une à mon groupe, bon, peu importe, grosso modo, soit il venait pas au conseil municipal
et ou travaillit pas. Donc quelque part, si on voit si on voit des élus qui ne s'impliquent pas, je vois pas l'intérêt parce que tout travail mérite salaire. On est tous d'accord avec ça. Alors pardon, excusez-moi. Tout travail d'élus mérite indemnité. Donc il y a eu le choix de passer de 7 à 9 adjoints, ce qui explique cela. Pourquoi ? Mais je crois que le travail est énorme. On s'aperçoit aujourd'hui dans la majorité que le travail est énorme dans cette ville. Non seulement il y a des projets qui sont le dire et je vous rappelle
que le travail est énorme. Je vais vous expliquer en quelques points. D'abord on a on a commencé à discuter avec des responsables de service il y a quelques agents municipaux parce que on n pas eu encore le temps de tous les rencontrer. Il y a des il y a des services en souffrance. Il y a des services en souffrance. Euh des projets immobiliers. Alors je vais peut-être pas le dire maintenant. Je voulais en parler pour faire plaisir à monsieur Brune lors d'un projet conseil municipal. Mais on a découvert des choses, donc des projets que vous
aviez pas expliqué avec des constructions qui allaient arriver. Il y a des projets en cours que vous avez initié, qu'on a estimé qu'ils étaient quand même intéressants, d'autres qu'on Reverra mais ça on en parlera ensemble ultérieurement. On a pris mesure de plein de choses. Donc on s'était dit, on s'est dit 7 adjoints c'est pas assez, il en faut neuf parce que le travail est immense. En plus, on s'est dit 7 adjoint, ça ne sera d'autant pas plus suffisant parce que le travail est tellement important qu'il faudra aussi que les conseillers municipaux s'y mettent. C'est veut
dire qu'ils vont prendre sur leur temps de personnel et leur temps de travail pour venir nous aider en binôme voir en trinome. Donc qu'est-ce qu'on fait là ? On fait quoi ? On leur dit voilà tu tu passes à mi-temps, tu passes à tiers-temps, tu passes à 90 % de ton temps parce qu'il y en a certains qui vont réduire leur temps de travail pour pouvoir aider. Et je crois que les embaraisiens et les embaraisiennes ne se ne mesurent pas à quel point notre tâche Attendez, je vous donnerai la parole après. Notre tâche est immense.
Alors je dis pas que ce que vous avez fait tout est mauvais. Ça serait mentir de dire ça. On a des accords politiques sur des orientations politiques mais aujourd'hui lié à la conjoncture nationale, locale, départementale, métropolitaine et municipale, mais le travail est immense et je vous le dis et je pèse mes mots. En plus, on a une chance inouie d'avoir des agents municipaux et vous l'avez toujours reconnu he Nordine Gendez, des agents municipaux extraordinaire qui donne tout mais il y a plusieurs services et je pèse mes mots qui sont en souffrance parce qu'ils n'y arrivent
plus et ils nous le disent. Il y en a certains qui sont au bord de l'arrêt. Donc au bout d'un moment qu'est-ce qu'on fait ? Soit on continue à travailler comme avant avec sep adjoints officiels, Deux ou trois maires enfin conseillers délégués, sachant que la plupart des conseillers municipaux, voir certains conseillers délégués, ne travaillaient pas, faut dire la vérité et je vais pas citer les noms, voire même certains venaient là travailler plus ou moins. Il y en a d'autres qui étaient impliqués. Madame Bret était très impliqué, madame Gourv était très impliqué, madame Serquier était très
impliqué, monsieur Barrière était très impliqué. Nordine Gendez, vous étiez très impliqué mais d'autres ne l'étaient pas. Non mais je le reconnais, je le reconnais. Mais par contre qu'est-ce qu'on fait à ce moment-là ? on fait quoi ? Donc on s on s'est dit c'est un investissement dans lequel on veut les élus à 100 % dedans parce que non seulement il y a des décisions à prendre d'investissement mais il va avoir aussi des décisions d'organisation de travail en équipe et donc la les aussi on je vais vous donner un exemple il y a même pas une
salle de pause où on peut prendre un café ici. Non mais c'est un truc tout simple. Donc à partir du moment le bien-être ça on va le mettre en avant. Je vous donnerai la parole après, monsieur Martinez. Le bien-être, on va le mettre en avant. C'est ce sont des détails. Donc, vous savez, je crois que les embarisiennes embarisiens, ça veut pas dire que votre mandat était un échec. C'est pas ce que je veux dire par là, c'est que la conjoncture aujourd'hui est tellement difficile que la l'enjeu est énorme. Et aujourd'hui, si j'ai pas une équipe
à 100 %, si j'ai des élus qui viennent juste comme ça comme c'était avant et c'est pas un reproche que c'est comme ça dans beaucoup de villes hein. S'il ne ils ont pris la mesure que c'était une équipe, nous étions une équipe commando pour redresser notre ville, ça veut dire je veux l'implication de toutes et de tous. Et C'est pour ça que moi j'ai fait un effort et c'est pour ça qu'on a décidé de mettre neuf adjoints. C'est là qu'on se rejoint. Par contre, ça veut dire qu'il va y avoir aussi des décisions qui vont
être prises dans lesquelles vous serez consulté, dans lesquelles dans les commissions parce qu'on va jouer la transparence. Dans les commissions, on va dire les choses, on sera pas là comme ça a été fait au préalable et c'est pas un reproche mais on lisait juste ce qu'elle été ce qui allait être lu lors d'un conseil municipal. C'était ça les commissions. On vous lisait bon voilà au conseil municipal la semaine prochaine dans 15 jours, ça sera terminé. Non, ça se passera pas comme ça avec nous. On va expliquer les enjeux, quelle orientation on a, ce que vous
en pensez, si vous êtes d'accord ou pas. On essaiera de tenir compte de vos de vos positions s'il y a des désaccords dans ce cadre-là. Oui, ça s'est passé comme ça dans les commissions. D'ailleurs, certains de l'opposition s'en plaignaient et donc aujourd'hui, on essaie d'essayer de redresser cette ville par rapport bien évidemment à des euh désaccords politiques mais surtout à une conjoncture très difficile. Il suffit de dire l'actualité, de voir ce qui se passe. On parle peut-être d'un troisème choc pétrolier, je ne sais pas. Les marchés financiers aujourd'hui parlent de sanctionner la France en juin
2025. On voit la hausse des taux d'intérêt l'OT 10 ans, il est passé de 310 à 3,90. Donc il y a des enjeux énormes. Je vous donne un exemple pour monsieur Brune. Juste un petit exemple. On a appris sauf de ma part qu'il y avait un taux, tu me corriges he BR si tu me trompes pas qui allait passer de 4 et quelques à 9 à la mairie. Voyez ça, il faut le gérer. Donc je peut-être que Brise voudra détailler ça, mais on avait on a on a appris des choses comme ça. Donc au bout
d'un moment, on a pris la mesure qu'en réalité la situation était complexe et donc j'ai dit je veux une équipe déterminée. Et elle est déterminée. Et moi en tant que maire, j'ai dit je vais donner l'exemple et c'est pour ça que j'ai demandé à baisser mon indemnité dans la strate. Après je comprends Nordine Gendez, vous aviez d'autres prérogatives et vous êtes pas le seul à le faire. Mais personnellement, j'ai estimé qu'il fallait donner l'exemple parce que ça va être un mandat très difficile. Je parle même pas de ce qui se passe au conseil municipal. Ça
va être un mandat parce que nous sommes une équipe commando. Nous avons été mandatés pour redresser cette ville. On n'ira peut-être pas mais on va donner tout ce qu'on a dans le ventre pour la redresser et les gens jugeront sur pièce. et vous jouez votre rôle d'opposition, c'est normal, vous essayez de noyer le poisson. Je comprends votre stratégie, je l'entends. Mais ça, nous battrons jusqu'au bout pour redresser cette ville et nous ne lâcherons rien. Vous connaissez ma ténacité et je peux vous garantir moi petite personne, je lâcherai rien. Je connais ma première adjointe, c'est pareil.
Je connais tous les membres de cette de cette majorité et même ceux qui n'ont pas été élus dans cette majorité ne lâcheront rien parce que nous voulons changer l'image de notre ville. Voilà. Bon, je vais donner la parole à Bris qui voudrait donner une petite précision sur ce qui a été dit et après je redonnerai la parole à Voilà. Bonjour à toutes et à tous. Merci monsieur le maire. Deux petites précisions, je ne souhaite pas rentrer dans les polémiques. Les 25 % que vous avianciz tout à l'heure, monsieur Gendes, en fait, ils sont de 20,14.
4 %, c'est quand même important. Je vous remercie madame Gourvia pour vos mots. Effectivement, nous sommes nouvellement arrivés, investis, plein de bonnes idées, plein de bonnes intentions. Le taux qui a été mentionné par monsieur le maire, c'est le taux de remboursement de la commune qui passe de 5,7 sur un prévisionnel qui sera présenté au titre du ROB mercredi prochain à 9,2 avec des justifications hypothétiques. Nous avons rencontré toutes les différentes instances. J'aimerais pouvoir éventuellement rencontrer madame la faille si elle serait d'accord pour m'expliquer des points du budget. Euh et nous comprenons difficilement ces variations aujourd'hui
qui sont mises à quelques jours de notre investiture et avec une présentation très courte, vous l'avez rappelé tout à l'heure. Du coup, nous avons besoin aussi de prendre un petit peu la mesure de certaines choses. Des commissions vont être nommées, désignées. Je souhaiterais que nous ayons l'appui de chacun, y compris des gens de l'opposition pour justement clarifier bah ces c'est ce taux d'endettement de la commune qui nous paraît d'un seul coup un petit peu démesuré. Le les services de Bordeaux-Métropole nous ont dit ou nous ont indiqué de ne pas s'inquiéter, c'était normal, ce ne sont
que des variations possibles ou hypothétiques, mais effectivement nouvellement arrivé, je vois des variations de 30 40 50 60 % sur des lignes et ça m'inquiète. Bon, alors bon, pour vous répondre euh, Vous puissiez être assuré, vous le verrez dans le cadre du robe, on a tous intérêt effectivement à travailler pour que la situation financière de la collectivité reste dans dans l'état dans lequel elle est. elle s'est améliorée de manière significative de sur la dernière mandature. Je rappelle que le taux d'endettement enfin le montant de de la dette était de 16,5 millions, il est passé à
à 12,5 millions d'euros et que le la capacité de désendettement s nettement améliorée aussi. Et donc on a tous autour de la table à se battre pour continuer à protéger et à garder nos capacités d'investissement parce que les embaraisiens nous attendent parce que nos associations nous attendent sur le sujet et on travaillera effectivement avec vous. Ça aurait été de d'ailleurs de bonne à loi euh que cette que la délégation euh à la rationalisation puisse être euh maintenue. Ce qui aurait montré effectivement que dans l'opposition, on peut travailler et on peut travailler activement, ce qui n'a
pas été le cas de toutes les personnes qui ont été euh nommées euh sur ces sur ces euh sur ces délégations et euh donc vous aviez des membres de votre équipe qui en faisaient partie et qui ont montré que bah ils avaient pas pris le leur part. Je prends acte que maintenant euh le commandant le commando veut se mettre au travail. C'est nouveau. Je vous demanderai de d'être quand même très courtois avec mon équipe et de pas faire preuve d'injure puisque chacun chacun avait une délégation, une présence effective. Euh j'en veux pour preuve, je prendrai
la délégation de madame Pascal Bouestex qui s'occupait effectivement des violences intrafamiliales, ça doit vous parler, et qui a amené un dossier individuel de Fantble. Et chaque chaque conseiller avait un dossier et une délégation. J'attends effectivement que vous puissiez nous faire état outre les délégations des adjoints qui ont été évoquées de tous les dossiers qui qui seront proposés aux membres autour de la table parce que c'est important effectivement de bien identifier les interlocuteurs sur les sujets et surtout si on veut les accompagner ou ou pour pouvoir les aider dans dans leur mission. Et je prends acte
effectivement du choix qui a été fait euh par votre délégation euh par votre euh municipalité euh d'augmenter euh la la comment s'appelle l'indemnité globale euh de près de 300000 € sur sur la mandature. Euh bon euh voilà, vous avez essayé de noyer le boisson en disant que vous étiez plus nombreux à travailler ou autre. Bon, on était on tout le monde était au travail, tout le monde était euh euh sur le pont et euh avec un montant qui était inférieur, vous avez décidé de le faire de le faire autrement. Euh d'autres communes ont ont une
démarche plus innovante comme Ville-nave d'Ornand. Je vous invite véritablement à aller questionner ce qui se fait parmi vos pères euh puisque c'est aussi un premier renancement puisque vous avez aussi décidé de de siéger avec le groupe de métropole commune. Donc ben c'est aussi un vrai marqueur et un vrai relancement, ce qui nous différencie effectivement entre effectivement les approches politiques que vous avez que vous avez eu en disant que la culture coûtait cher, que il Fallait être sur une délégation de de service public sur la piscine, sur un certain nombre d'équipements. Et ben là, on va
pouvoir enfin pouvoir faire de la politique dans cette instance avec des visions qui sont différentes, mais avec le sentiment et je rappelle le sentiment de vouloir faire le du mieux possible pour l'ensemble de nos administrés et que la vie quotidienne des embaraisiens soit améliorée. J'aurais préféré effectivement que ces sommes-là soient allouées à l'action sociale ou au au ou au soutien au mouvement associatif ou solidaire. C'est pas le cas. On prend acte. Maintenant, on va pas épiloguer plus longtemps. Euh, les Ombarisiens auront bien compris effectivement votre choix et je vais vous demander de bien vouloir procéder
au vote. Avant de voter, il y a monsieur Martinez qui a demandé la parole. Oui. Qui m'a été reprise à plusieurs reprises. Merci. Enfin euh oui euh moi ben c'est enfin je j'aimerais que euh on puisse respecter davantage cette instance et euh qu'on puisse être un petit peu plus discipliné parce qu'on fait beaucoup de digressions et c'est une digression qui apporte euh que peu en matière de débat euh et nous en marisiens attendent autre chose de nos débats. Donc ça fait plutôt règlement de compte, cours de récréation et ça c'est inadmissible. Ça c'est le premier
point. Deuxièmement, je l'ai dit tout à l'heure, vous devez vous en tant que monsieur le maire apporter des vous avez l'obligation d'être beaucoup plus précis dans vos allocutions et notamment éviter de jeter en conjecture des données sans pouvoir les justifier, les expliquer d'un point de vue pédagogique. Voilà, Donc ça tout ça permettra je pense de participer de manière beaucoup plus qualitative à nos débats. Donc revenons sur l'ordre du jour et évitons de d'y déroger pour essayer de de s'attaquer tout simplement. Merci. Je vous remercie monsieur Martinez. Nous allons donc procéder au vote sur cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Elle est adoptée à l'unanimité. Pardon. Elle est adoptée. Pardon. délibération adoptée. Nous passons à la délibération suivante. Numéro 4, désignation des membres des commissions municipales. Le conseil municipal sur la proposition de monsieur le maire, vu l'article L2121 alinéa 22 du code général des collectivités territoriales, considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de représentation proportionnelle. Considérant que la loi ne fixe pas de méthode particulières pour la répartition des sièges de
chaque commission et qu'il appartient au conseil municipal de s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'Assemblée. Chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant. Il est proposé au conseil municipal de créer les commissions suivantes. Commission démocratie locale, vie de quartier, gouvernance partagée, communication, culture et vie associative. Ensuite, commission urbanisme, habitat, infrastructure, propreté et mobilité. Ensuite, commission solidarité politique intergénérationnelle, santé et handicap. Ensuite, commission parcours éducatif jeunesse et réussite des jeunes. Ensuite commission évaluation performance prospective du service public, vie économique et finances. Ensuite, commission
sport, activité physique et vie sportive locale. Ensuite, commission sécurité, tranquillité publique et médiation citoyenne. Et enfin, Commission environnement, transition écologique. De fixer à neuf le nombre de sièges dans les commissions municipales à l'exception de la commission évaluation performance prospective du service public, vie économique et finances qui comptera 12 membres. Préciser que l'article 26 du règlement intérieur du conseil municipal est modifié en conséquence. précise que monsieur le maire est le président de droit de chacune des commissions. La parole circule si vous avez des questions et des remarque. Est-ce qu'il y a des interventions ? Oui. Madame
M Bret, monsieur Gendesz et monsieur Martinez. Madame Bret, vous avez la parole. Merci monsieur le maire. Donc je repose la question que je posée tout à l'heure euh à savoir par rapport aux délégations des adjoints, quelles sont-elles précisément pour les uns et les autres et les conseillers délégués ? On va répondre à votre question. Merci. Euh oui, donc vous mettiez vous mettez effectivement neuf représentants par commission, c'est ça ? Comment ? Neuf, excusez-moi. Neuf représentants par commission. Oui, sauf celle de les finances, ce sera 12. Donc euh et vous mettez euh six pour le groupe
de majorité et un pour chaque groupe d'opposition. Oui. Plus le maire. Ouai. Plus le maire. Donc bah alors on va se retrouver puisque nous notre demande c'était effectivement qui est la représentativité telle que vous l'avez évoqué et donc ça soit 6 2 1. Euh donc c'est ce que vous évoquez parce que vous avez pas enlevé le groupe d'opposition puisqu'il y a un groupe d'opposition en moins. C'est bien ça exactement. Oui, donc ça sera 6 2 1. D'accord. Parfait. Monsieur Martinez. Non, mais c'est la même remarque. Et donc et j'ai une autre j'ai une autre remarque
aussi effectivement que sur sur le de méthode de travail effectivement l'instance du conseil municipal, elle a été courte, elle a dû s'enchaîner, mais c'est des choses aussi qui auraient dû qui auraient pu être discuté avec vous préalablement pas dans cette instance pour qu'on puisse avoir un maillage de toutes les de toutes les les délégations. Il y aussi des Complémentarités entre les délégations euh qui sont importants et ou des choses qui euh qui me posent question. Alors, j'ai rien contre vous, monsieur Clément. Euh, mais effectivement la la votre participation à la commission d'attribution des places la
petite enfance, bon je je la saisis pas trop eu égard à votre délégation. Donc, c'est des choses qu'on aurait pu travailler avec avec vous. Euh et euh donc nous on aura quelques demandes, il y a des choses qui figurent pas effectivement dans ces commissions. Il y a des d'autres instances euh que je vais pointer ici parce qu'elle me semble importante. Je saluais effectivement vous avez salué le le travail des des euh des des agents de la collectivité et on est très soucieux effectivement qu'ils puissent travailler dans de bonnes conditions. La charge travail est importante. on
a bien conscience et puis les projets sont toutimutes et ils ont ils savent y répondre dans la mesure de leurs moyens et tout ce qui pourra concourir à à améliorer le leurs conditions de travail et d'exercice sera sera le bienvenu. Donc on vous demande effectivement de de pouvoir intégrer dans ces dans ces commissions le F3SCT l'instance paritaire et qu'on puisse avoir un représentant de de de l'opposition dans dans cette instance. Ça me paraît incontournable. Euh et donc euh je vous demanderai euh effectivement euh effect d'avoir une présence effective euh d'un élu de l'opposition dans cette
instance, y compris euh dans le cadre euh du euh du CELSPD. Voilà. Et pareil sur les représentations dans les organismes extérieurs, ça sera peut-être tout à l'heure qu'on évoquera ça. La représentation dans les organismes extérieurs. Excusez-moi, j'étais en train de discuter avec mon adjoint. répétez votre question s'il vous sur la représentation dans les organismes extérieurs, on on la voit tout à l'heure ou on la voit aussi là parler ? Je laisse la parole à monsieur. Oui, merci. Effectivement, c'est le sujet que je voulais aussi évoquer. J'ai répondu trop rapidement. La CSPD ne figure nulle part.
C'est quand même une instance obligatoire. C'est la nomination du C'est la discrétion du maire de nommer les représentants. Non, manque. B on va pouvoir les intégrer. On va pouvoir parfaire dans cette instance. C'est un arrêté du maire. Oui, on pose la question effectivement puisque ça nous semble dans la dans l'instance dans la gouvernance de de de du conseil municipal primordial et ce qui vous est demandé c'est qu'on puisse les intégrer et qu'on puisse valider y compris dans les commissions les présences parce que ça des interconnexions qu'on siège de la commission des finances ou au F3
SCT c'est pas c'est pas la même chose que de décorréler ces ces ces ces délibérations. Donc à la fois sur les les présences dans les organismes extérieurs, notamment les présences au conseil d'administration, au bureau des des associations qui font l'objet d'une d'un conventionnement, le loisirs et culture. Donc tous ces éléments-là euh on on vous demanderait et il y a une erreur aussi parce que il y a une modification qui a pas été intégrée dans les organismes extérieurs. Il y a une modification statutaire qui a été faite par le CAGE qui ramène le nombre de d'élus
non pas à 12 mais à à 6 et donc il faera aussi modifier je pense que ça Ça c'est passé par maille et donc voilà si vous voulez bien on peut les balayer et pour gagner du temps pour pas qu'on procède à un vote pour toute pour chaque commission à la désignation des des uns et des autres qui pourraient siéger et que vous puissiez nous répondre sur à la fois sur les le CLSPD le F3SCT euh la partie la participation aussi à une instance extérieure qui nous paraît important et notamment le le le CCK. Voilà
madame Bret. Merci monsieur maire. Je voulais juste rajouter monsieur ma monsieur ma monsieur Gendes a parlé de c'est un lapsus révélateur a parlé du comité de jumelage. Je voulais rajouter concernant l'humal. Il y a une ligne sur l'humal. Donc je voulais juste porter à votre connaissance, a priori c'est pas arrivé jusqu'à vous, que l'hum n'existe plus depuis un an et demi. Euh elle a été dissoute. Euh voilà, donc il n'y a plus de de membres représentants du mal puisque il y a plus d'hum du tout. Donc nous avons repris les commissions existantes comme vous l'avez
dit hein, l'élection a eu lieu il y a peu. Donc donc ça veut dire tout simplement que derrière nous avons repris les commissions existantes. Nous avons nous nous voulons savoir juste quels sont les noms que vous voulez faire et comment vous voulez qu'on procède. Soit on passe par commission les unes et les unes après les autres, soit on fait quelque chose de groupé, vous nous dites les noms par commission et on fait un vote global. Sachant qu'attention, il y aura des votes aussi à bulletin secret qui auront lieu dans certaines commissions et je pense notamment
au CCS. et à la commission d'appel d'offre ainsi qu'à la délégation de services publics. D'accord. Voilà. Donc ce qu'on ce qu'on vous propose euh c'est pour gagner du temps puisqu'on veut être en agilité, c'est que vous puissiez répondre effectivement aux questions sur le CLSpD, le F3SCT euh sur que comme euh le CC et euh et après ben qu'on puisse vous faire parvenir qu'on puisse vous faire parvenir. Alors moi j'ai une réponse du DGS qui nous répond que la CST et C3FCT euh c'est hors conseil municipal. C'est la désignation par un arrêté que le maire doit
que arrêter que les élus de la majorité doiser avec le maire. C'est bien ce que c'est bien ce que je dis et ça on en parlera entre nous. Non, non, mais c'est bien ce que je dis et non, mais par contre, c'est important qu'on puisse l'avoir dans cette instance parce que la représentation pas maintenant dans les commissions la représentation dans les commissions est intimement liée effectivement au aux délégations euh que euh aux présences dans les commissions. Et donc euh et je vous demande effectivement en tant que que maire de pouvoir statuer sur la nécessité ou
de principe de pouvoir participer aux instances de F3 SCT. C'est une question et je l' pas je l'ai pas posé au directeur général des services, je l'ai posé au maire. Voilà et y compris effectivement sur le CELSPD puisque j'ai bien conscience que c'est en dehors de ces de ces nominations là et que c'est un arrêté du maire qui qui doit qui doit être posé. Donc la question qui vous est posée, est-ce que vous êtes disposé à ouvrir ces instances à un membre de l'opposition ? Oui ou non ? Nous serons disposés à ouvrir le plus
possible aux membres de l'opposition les commissions qui existent. En revanche, On en parlera entre nous parce que je voudrais savoir quelle est votre position ainsi que monsieur Martinez le dessus. On en parlera entre nous lorsqu'il y aura des réunions euh entre les groupes politiques pour savoir euh qui voulait mettre, comment voulait qu'on travaille là-dessus et cetera parce que euh ce qui est important pour nous, c'est l'ouverture, c'est-à-dire de prendre aussi en considération l'avis des oppositions. C'est-à-dire que l'opposition ne sera pas là que pour faire acte de présence dans les commissions. Elle participera grandement. On aura
des désaccords, ça fait partie du jeu, mais il y aura aussi des accords peut-être des propositions que vous ferez sur lesquelles nous n'y avions pas pensé ou peut-être que nous renoncerons à certaines choses par rapport à ce que vous pensez. Donc on prend que vous êtes d'accord pour nous intégrer au F3SCT aujourd'hui non au CLSPD. Comment on va on va y réfléchir et je vous répondrai ultérieement dessus. Mais vous pouvez pas dire que vous êtes d'accord pour ouvrir la gouvernance. Je je viens juste de vous répondre mais enfin on aurait pas eu ce débat si
au préalable vous vous auriez convoqué une réunion pour qu'on puisse travailler sur cette répartition là. on l'aurait fait euh on aurait travaillé convenablement et on va voter les commissions si vous voulez bien et ça comme c'est un arrêté du maire on en parlera entre nous entre groupe d'opposition et la majorité comme ça a toujours été enfin malheureusement c'était pas le cas mais c'est comme ça que nous travaillerons désormais puisque c'est quelque chose qui appartient à l'arrêté du maire et donc forcément j'ai pas envie de leur prendre la décision seule je travaille toujours en concertation et
je travaillerai en concertation aussi avec les personnes de l'opposition si vous êtes d'accord avec ça. Je donne la parole à monsieur à monsieur Martinez une dernière fois et j'aimerais avoir Vos noms euh là-dessus euh parce que tout simplement on va faire un vote groupé sauf sur les trois commissions que j'ai cité tout à l'heure. Euh alors si la CAO, la commission d'appel d'offre rentre pas dans ce vote, je m'exprimerai après. Est-ce que vous avez choisi les personnes qui vous intègreront ces commissions-là ou pas ? Oui, on peut vous faire remonter la liste. Vous nous la
faites remonter. Donc on va la noter par commission et on fera un vote groupé sur l'ensemble des commissions. Ça vous convient comme ça ? Oui madame Serquera j'ai une une demande s'il vous plaît donc au nom de notre groupe qui est de pouvoir siéger au sein du CEC. Euh vous conviendrez que les enjeux portés par ce syndicat, donc l'alimentation de nos enfants dans nos écoles et de nos aînés dépasse largement les clivage politique. Nous sommes tous ici attachés à la qualité des repas. Euh et par ailleurs, les orientations prises et engagées notamment autour du projet
alimentaire de territoire, du développement des circuits courts et du recours aux producteurs locaux sont des sujets majeurs pour l'avenir de nos territoires. Donc dans ce contexte, il nous semble essentiel de suivre ces travaux et de pouvoir y contribuer. C'est pourquoi nous vous demandons aujourd'hui que notre groupe puisse être représenté au sein du CC. Je vous remercie. Alors pour apporter une réponse justement c'est un sujet, c'est la question qu'on s'est posée si on allait faire intégrer ou pas l'opposition sur dans le CC et c'est vrai votre question Est totalement légitime mais il y a un problème
CC il y a un gros problème puisque vous actuellement pour tout vous dire nous avons reçu la copie de la lettre du président qui a été envoyé et il y a un problème il y a un problème qui risque d'être juridique justement et donc là pour le moment pour tout vous dire on va avoir une réunion avec ce nom et leur mot assez rapidement pour savoir quel devenir on aura visc ou pas, si on restera ou pas dans le CC. Pourquoi je dis ça ? Euh parce que quand vous avez un président qui accuse de
choses très grave juridiquement concernant les membres du CC voire même certains Je dis pas qu'il a raison tort attention il y a eu une lettre qui est quand même partie, j'ai eu la copie de cette lettre qui est quand même assez lourde. On verra ce que dira ce quelle suite il y aura dedans. Nous ça nous interpelle, ça nous interpelle fortement et c'est pour ça que pour le moment on l'a pas ouvert à l'opposition. En revanche, quelle que soit la décision que nous prendrons, sera intégré puisque dans la commission, nous intégrerons nos décisions et nos
nos actions concernant le CEC. Mais il faut dire la vérité aux gens, l'avenir de la ville d'Ambaresse au sein du Creek, il y a un point d'interrogation. Je vais pas publier la lettre et cetera parce que aujourd'hui, on est quand même dans un dans un dans un contexte assez particulier. Euh mais euh ça a été publié quand même dans la presse. Il y a eu un article assez fort. Il y a eu un article assez fort, assez lourd euh qui aujourd'hui je reprends ce qui a été dit que dans la presse. Quand vous avez un
Directeur qui démissionne en claquant la porte et en accusant certaines choses assez lourdes et le président aussi. Moi je vais être très clair. Moi s'il y a de l'ambiguïté dessus où il y a des problèmes, ça sera non. Par contre, si les réponses apportées par le CCK ou ce nom ou leur nom sont satisfaisantes, pourquoi pas ? Mais euh voilà, donc là-dessus, on a mis un point d'interrogation, mais votre question est totalement légitime. C'est pour ça qu'on reste dans le groupe majoritaire uniquement au niveau du CC. J'ai répondu à votre question. Enfin, vous avez répondu
à la question et c'est un fait important, c'est le la délibération numéro 9. On reviendra peut-être tout à l'heure de la désignation des représentants au sein des syndicats et des conseils d'administration et représentation consultative. Euh donc, on va vous laisser effectivement euh voter les les la composition des des commissions, mais le CC, ça me semble éminemment sensible. Effectivement, c'est un gros travail, un bel enjeu. Moi, je salue le travail de la nouvelle présidente qui a remis sur les rails tout ce ce projet en un mois. Oui, en un mois effectivement avec une une vrai travail
qui a été réalisé pour être sur une dynamique du fait maison, de réintroduire effectivement plus de produits bio, de travailler sur un programme alimentaire de de territoire, d'avoir une différenciation de des repas à l'attention de nos aînés. Et là, c'est effectivement vous évoquez euh qu'on doit pouvoir partager des intérêts communs euh pour nos administrés. Euh on espère effectivement, puisque là c'est le sujet aujourd'hui qui est qui est le cas, euh faire partie de la de la table dans la désignation euh euh de représentants euh de l'opposition euh pour siéger euh au Creek et du coup,
il vous conviendra de choisir si vous Souhaitez y rester ou pas rester. Euh bon, vous verrez très vite la décision qui sera la vôtre, mais je peux vous l'écrire si vous voulez. Euh euh mais en tout cas euh il il est important que aujourd'hui vous puissiez euh laisser la juste place sur 60 % des des embaraisiens euh pour cette pour cette instance. En tout cas, sur la désignation euh ce que je propose c'est que on vous fasse parvenir euh les les les noms euh des représentants. Ça euh ça va faire gagner du euh du du
temps. Euh donc il nous faut quand même les noms. Il les faut maintenant Nordine Gendz pour qu'on puisse voter. Il nous faut les noms mainant. Oui oui oui, on va vous les donner hein. Donc on vous les donne. Allez on en balayeille la première la première. Et monsieur Martinez aussi il nous faudra les noms. Vous les donnezah de toute façon alors oui madame Gourvier excusez-moi j'avais pas vu que vous avez demandé la parole. Vous avez la parole madame Gour. Monsieur le maire, juste pour deux trois petits points techniques parce que comme on est filmé, première
chose, est-ce que c'est possible quand on délibère de dire le les oppositions et le nombre de d'oppositions et qui a voilà comme le faisait monsieur Casoran si bien sur le mandat dernier, il le rappelait pour ceux qui suivent le conseil. Ensuite, pour les membres qui sont autour de cette instance mais aussi qui sont connectés, est-ce qu'il est possible de nir tous les noms des membres de la commission ? parce qu'effectivement nous on a les papiers autour de la table, vous connaissez, vous savez où vous allez siéger mais les gens ne le savent pas donc histoire
qu'on puisse mettre des noms et des visages sur les commissions. Merci beaucoup. Je vous remercie beaucoup madame Gorriel. On avait prévu de le faire et de toute manière euh une fois qu'on aurait eu vos noms, on aurait cité tous les noms de la commission pour être très clair là-dessus mais vous avez raison. Donc j'attends votre nom. Première commission, on va faire commission par commission, ça vous va ? Donc commission démocratie locale, vie de quartier, gouvernance partagée, communication, culture et vie associative. Donc je vais commencer par les propositions de la majorité. Donc il y avait Michel
Garcia, Christine Tavares, Clémence Blanchard, Steve Kampft, Josienne Dupui et Julia Kampft. Qui voulez-vous ajouter monsieur dans votre groupe monsieur Guind et on passera après à monsieur Martinez, monsieur Barrière et à madame madame Bret. C'est un seul. Non mais c'est si on on a venu, on a parlé tout à l'heure en disant c'est 6 + 2 + 2 + 1, ça fait 9 + 2 + 1. Oui oui oui oui oui. Non non non, il a raison il a raison. C'est c'est un plus. Oui oui vous avez raison. C'est moi. Donc monsieur Barrière et madame OK
ça marche. Et monsieur Martinez OK c'est parfait. Commission urbanisme, habitat, infrastructure, propreté et mobilité. C'est le même principe. Il y en aura deux pour votre groupe et un pour le groupe de monsieur Martinez. Vous pouvez préciser le président de la commission ? On va le dire après tout à l'heure. On va vous sortir tous les adjoints, ça va être beaucoup plus simple. Alors, monsieur Steve Kampft, Didier Brotier, Michel Garcia, Clémence Blanchard, Josian Dupuit, Alexandre Renault. Il y a eu des changements par rapport à ce qui nous a été adressé ? Ah, vous avez pas ces
nomsl ? Non. Ah, moi c'est les noms que j'ai sous les yeux. Donc, les noms que vous avez. Vous avez quoi comme nom ? Monsieur Campf, monsieur Brottier, monsieur Garcia, madame Dup. Attends, j'ai pas entendu. Recommencez sur Monsieur Rena et et euh et monsieur Rand. Ah c'est pas du tout. Je suis désolé mais il y a dû y avoir une erreur d'impression parce que moi j'ai bien monsieur Quinf, monsieur Broutier, monsieur Garcia, madame Clémence Blanchard, Josianne Dupuit et Alexandre Renaud. Ouais, c'est D puis bon c'est pas très grave. C'est madame Blanchard et pas monsieur Rand.
C'est bien ça ? C'est madame Blanchard. Oui. Bon, c'est pas très grave. Quelle proposition faites-vous monsieur Brune et moi-même ? OK. Et pour monsieur Martinez le moi-même monsieur Lacoste. D'accord. Commission urbanisme habitat infrastructure propreté et mobilité. On vient juste de la faire ça. C'est ce que ce qu'on vient de faire c'est que Ah pardon, excusez-moi. Oui, c'est parce que c'est cré en tout petit. Commission solidarité politique intergénérationnelle santé et handicap. Alors c'est écrit en tout petit. Cécile des Jambes, Josian Dupuit, Pascal Ichard, Martine Frquer, Marine Gomez, Christine Tavarez. Là, c'est une modification que vous avez
apporté effectivement par rapport à à l'ancienne mandature s'il y avait une piste d'amélioration effectivement par rapport à l'existant, c'était un copiercollé de la de la de la commission. Non, c'est pas ça Nordingendes. C'est que nous nous avions le droit qu'à un seul représentant d'opposition par groupe. Là, on a fait le choix de vous en donner deux. Vous m'z pas laissé parler. Ah bon ? c'est que je dis par rapport à la commission laissez poser la question. Voilà euh par rapport à cette commission, c'était à la commission du CCS. Donc euh c'est la même chose. Donc
euh soit vous la maintenez euh soit euh vous la vous l' faites fusionner avec celle du CCAS parce que la commission des des solidarités, des politiques intergénérationnelles, santé et handicap, c'était le CCS. Donc qu'est-ce que vous la maintenez en tant que tel et vous faites un copiercollé mais qui fait l'objet de d'un vote tout à l'heure ? C'est pour ça queon aurait pu effectivement s'en échanger avant avant de cette instance. Mais si vous voulez que la fonctionne répondre, je vais vous répondre. On a fait le choix de la maintenir. D'accord. Voilà. On veut avoir une
commission en plus de celle du CCAS. Voilà avec les mêmes ordres du jour. Il y a pas forcément le même sujet parce que il y a des fonctions quand même qui sont élargies par rapport au CCS et ça on en parlera en commission. Ça fait partie de notre projet et on n'est pas là pour débattre de ça maintenant mais on a fait ce choix-là. Par contre, à la différence de votre mandature, il n'y avait qu'une seule place pour chaque groupe d'opposition, nous avons fait le choix de vous mettre deux places dans cette dans ces commission.
On avait ouvert les places ouvert les places mais vous y étiez pas. Vous étiez pas présent. Donc c'est pas que j'étais pas présent, c'est que j'étais pas membre de ces commissions ce qui pas pareil. Donc voilà, je ne peux pas me voilà. Donc maintenant quel nom apportez-vous à cette commission là s'il vous plaît ? Annabelle G et moi-même. Monsieur Martinez. Monsieur Martinez. Oui. Commission parcours éducatif, jeunesse et réussite des jeunes. Nous proposons Bris de Fontroc Mercier, monsieur Youssouf Séga, madame Josian Dupuit, monsieur Alexandrenau, monsieur Steve Kampft. On pourra avoir la bonne version. Non, pardon, excusez-moi,
c'est pas ça. C'est que c'est écrit en tout petit. C'est moi qui me trompe, c'est J'ai du mal parce qu'avec le micro devant, j'ai lu la mauvaise ligne. Madame Samantha Blackonvu, excusez-moi, Mariannie Clairé, Monsieur Vincent Rand, monsieur madame Clémence Blanchard, Madame Julia Kampt et madame Christine Tavarez. Quelles sont vos propositions ? C'est cré en police madame Ser et madame Bret. Monsieur Martinez, moi-même. Monsieur Christophe Lacoste. Monsieur Lacoste. Bon là, c'est cré un petit peu plus gros. Donc la commission évaluation performance prospective de service public, finances vie économique. Donc là cette fois-ci il y a 12
membres et quatre donc de la majorité et quatre élus de l'opposition. Monsieur c'est quoi 3 + 1 ou c'est à vous de vous entendre. C'est quoi ? Ah ça c'est les groupes d'opposition qui doivent s'entendre en telle. Maintenant si vous êtes sur 31, ça nous paraît plus logique puisque de toute manière c'est une question de proportion de vote. C'est ces proportions. On reste à 31. Ouais, on reste 3 parce que moi ça m'intéresse. Vous êtes d'accord avec 3 + 1 ? Oui. OK, ça marche. Donc monsieur Brise de Fontroc Mercier, monsieur Youssouf Séga, madame Josian
Dupuit, monsieur Alexandre Renau, monsieur Steve Kft, madame Clémence Blanchard, madame Valérie Bartolom et monsieur Jérôme Blanchard. Quelles sont vos propositions ? Madame Gourvia, madame Serquera et moi-même. Monsieur Martinez et monsieur Martinez. D'accord. Commission sport, activité physique et vie sportive locale neuf élus. On repart sur le principe d'avant. Donc il y aura 6 de la majorité et deux de l'opposition. Trois de l'opposition. Oui, c'est ça. Alexandre Renault, Jérôme Blanchard, Valérie Bartelom, Mariannique Clairé, Steve Kampft et Michel Garcia. Quelles sont vos propositions ? Madame Bret et monsieur Barrière. Monsieur et monsieur Monsieur Martinez. Super. Commission sécurité, tranquillité
publique et médiation citoyenne. Donc nous proposons monsieur Thierry Clément, monsieur Jean Bièche, monsieur Jean-Marcéac, monsieur Jérôme Blanchard, monsieur Didier Brotier et madame Mariannie Clairé. Quelles sont vos propositions ? Et là, c'est là où on revient effectivement au CSPD. Je veux dire que si on on veut avoir une efficacité sur la présence en commission et un suivi, on a besoin d'avoir les propositions d'arrêter qui seront la composition du CELSPD parce que c'est juste une logique. D'où ma question initiale. On crée une commission supplémentaire parce qu'on a un projet sécurité bien particulier que nous échangerons ensemble lors
des commissions. Donc le CSPD n'est pas suffisant. la commission se réuniera beaucoup plus et croyez-moi, il y a un travail énorme en terme de sécurité en Barest parce que là aussi, on a eu des discussions avec les acteurs. Euh le chantier est immense. Alors, je laisserai pas la parole aujourd'hui à mon adjoint à la sécurité parce que c'est pas le moment et on va continuer. Mais ultérieurement, lors d'un prochain conseil municipal, il vous fera un exposé là-dessus et je crois que le chantier est immense de ce côté-là. Il y a beaucoup beaucoup de travail. Mais
c'est pas la question que j'ai posé concernant la CSPD, je vous ai répondu tout à l'heure en vous disant qu'on en parlera ultérieurement puisque c'est un arrêté du maire. h et on verra ça en commission justement lors des commissions voir même avant parce que je pense qu'on va se consulter pour voir qui vous voulez faire et comment vous voulez travailler dedans. Voilà, si c'est pour faire acte de présence, ça nous intéressera pas. Je pense pas que ça soit votre cas mais si c'est pour travailler ensemble avec qui et comment ? Donc ça sera un arrêté
du maire qui sera fait en accord avec le groupe d'opposition. Je peux pas être faut quand même de demander la sensibilité de l'adjoint en charge de la question de la nécessité d'avoir une complémentarité entre les instances. Il répondraiement parce que aujourd'hui c'est pas l'objet du débat. euh vous le savez très bien. Et donc euh l'objet du débat, c'est de créer les commissions, hein. Et donc euh nous aurons nous allons faire justement euh un point là-dessus parce qu'on est en train de rencontrer les acteurs les uns après les autres et nous découvrirons des choses et donc
euh nous sommes en train de faire un point global et nous ferons un point global. imédiamment intéressant et très essentiel mais ce qu'on vous demande effectivement c'est qu'on puisse avoir un débat éclairé sur ce sujet et en disant que ben ces ces éléments sont importants, combinés, complémentaires et D'avoir un avis éclairé de l'adjoint en charge pour savoir si quelle est son intime conviction sur cette ce sujet me paraît opportun. Après vous dites une note la prochaine fois on note la prochaine fois essaye. Je vois votre stratégie, je la comprends mais aujourd'hui c'est pas l'objet. De
toute manière, on va faire un point global et et croyez-moi, c'est nécessaire parce qu'avec tout ce qu'on a pu rencontrer et voir, on va faire un point global parce que derrière voilà, il y a un énorme travail de ce côté-là et on a la chance d'avoir une gendarmerie très motivée, des agents municipaux aussi et cetera. Donc c'est pour ça qu'il y a une commission supplémentaire puisqu'on va renforcer aussi la police municipale et cetera. Donc ça on en parlera ultérieurement. On va continuer si vous voulez bien. Euh la commission Michel Brune et moi-même. Attendez, j'ai pas
félicité. Ah oui, pour la commission sécurité. Ben oui, oui, pardon. Autant pour moi, monsieur Lacoste et moi-même aussi. Oui. Et ça serait bien que ceux qui sont à la commission sécurité soient aussi au CLSPD. Oui, ça on va en parler ensemble. Voilà, c'est ce que vous voulez dire monsieur Gendes que c'est complémentaire. C'est ce qu'on en parlera ensemble ultérieurement. Ensuite, environnement, écologie et transport. Nous proposons Sophie Dupit transporte. Je l'ai pas j'ai pas terminer. Ça vous dérange pas si je termine ? Non, je c'est pas on n pas le même intitulé. Ah c'est transition écologique
ou transport ? Non non c'est environnement écologie et transport. Vous avez quoi vous ? Alors donc il y a transport qui s'ajoute. C'est pas sérieux de d'avoir un document qui soit pas le même. Monsieur Gendz, c'est vous qui avez préparé donc tout en amont. On a repris, on a travaillé avec vos ag vos propres agents municipaux. Donc voilà. Donc c'est pas c'est pas très agréable à leur endroit parce que il ils ont fait un travail s'il vous plaît. Ils ont fait du très bon travail et ils nous ont aidé depuis qu'on a été élu la
semaine dernière. S'il y a des erreurs, on s'en excuse. On va faire en sorte de que nos tableaux correspondent à vos attentes. Mais je suis désolé ne les accoblons pas. Non, s'en fout. J'acc pas les agents qui c'est pas les miens, c'est pas les vôtres, c'est ceux des embar. Si si, en faisant ça, vous accablez les agents. Bon, c'est bon, ça suffit. Ça suffit s'il vous plaît. Soyons Excusez-moi, mais on vote sur des des commissions, on nous donne des documents et en fait on travaille en amant pour savoir qui est le plus amend. Excusez-moi. Environnement,
transition écologique et transport. Transport. D'accord. On propose Sophie Dupuit, Thierry Vincent, Didier Bretier, Jérôme Blanchard, Vincent Rand et Steve Kamp. C'est transport ou mobilité ? Transport. D'accord. C'est une compétence ville. Je m'excuse mais une nouvelle fois dans le tableau, nous nous avons Steve Campf à la place de de la personne que vous voulez de nommer. Je vais je vais répéter. Normalement, il y a Sophie Dup, Thierry Vincent, Dier Bretier, Jérôme Blanchard. Si je me trompe pas de ligne Steve Kampf et Clémence Blanchard. Voilà nous on a le même. Je sais par voilà comme ça on
à mon avis il y a une erreur sur l'envoi du tableau. Non c'est pas grave l'erreur vo là j'ai le bon tableau. Merci madame Desjant. Qui vous proposez ? Madame Bret et monsieur Barrière. Monsieur et moi-même. OK. Monsieur Christophe Lacost qui Oui, c'est vrai. Tu vas voir. C'est 2 3 4 5 6 7 8 Ensuite donc toutes les commissions ont été citées dans cette délibération là. Nous allons passer au vote pas là dans le tableau qu'on a, on voit commission de contrôle financier. On parlera après de ça si vous voulez bien. Mais c'est une commission,
je sais pas. Et quelle est la dision avec la commission des finances ? Oui, tout à fait. C'est une nouvelle commission qui vient juste de se créer de par la loi, donc qui n'existait pas auparavant. D'accord. Donc, est-ce qu'on peut la passer, monsieur DGS ? Est-ce qu'on passer maintenant lors de la délibération ou est-ce qu'on la passe à la délibération ? En plus, on va la passer maintenant. C'est une nouvelle commission qui vient tout juste d'être créée. Oui. Mais qui est du coup une nouvelle commission mais qui nécessite un requestionnement sur la commission des des
finances puisque le contour même des cons il y a des il y a des ça n'a rien à voir, ça se réunit beaucoup moins souvent et ensuite c'est une commission qui contrôle les choses qui n'est pas là pour avoir une prospective et une vision par rapport au budget et aux stratégies que l'on va avoir. Mombres de la Ouais. Mais bon et on l'ouvre à l'opposition, ce qui n'est pas obligatoire. Je tiens juste à le préciser. Et donc c'est vous avez euh alors si je regarde bien parce qu'on l'avait pas dans le tableau, c'est les mêmes
membres que de la que ceux de la commission des finances. Me donner le tableau à moin que tu veille prendre la parole à su pour contrôler il faut maîtriser les chiffres quoi. C'est bien c'est mieux quand même. Alors donc la logique faudrait que ça soit un parallélisme. Monsieur monsieur monsieur Gendz Monsieur Gendz. Oui, monsieur G, je vais donner la parole à ma première. Je suis quand même je suis quand même comptable de msier, monsieur Gind, même si j'ai pu faire des erreurs dans le passé. Voilà, donc on a essayé d'être le plus cohérent possible dans
un temps assez restreint et vous le savez très bien parce que vous êtes passé par là. Euh on a essayé aussi d'avoir des gens qui être qui allaient être disponibles et qui étaient en capacité d'analyser les finances. Voilà. Et je fais confiance à l'élu monsieur Bris. Non, il y a pas il y a pas de souci. Je je dis juste qu'il faudrait que il y ait un parallélisme entre les deux commissions et le temps restreint. Je veux dire qu'on a ça fait un an qu'on est en démarche électorale et donc on avait eu le temps
effectivement de voir qui pouvait être faire quoi et quel quels pouvaient être les les attributs des uns et des autres. Donc alors juste pour préciser cette commission elle contrôle les contrats signés entre la ville et les concessionnaires. Voilà. OK. Donc c'est un contrôle de contrat. Donc ça n'a rien à voir. C'est c'est pas tout c'est pas la même chose qu'une commission des finances qui est dans une stratégie savoir quelle orientation on a au niveau du budget, les votes par exemple des taxes foncières ou pas et cetera. Donc il faut quand même avoir des un connaissance.
On était pas obligé de l'ouvrir à l'opposition, nous avons fait le choix de l'ouvrir. Donc on propose une personne de l'opposition à intégrer cette commission là. Tu veux y aller ? Et ça nous paraissait judicieux que l'ancienne majorité en fasse partie vu l'expérience que vous avez concernant les finances de la ville. Sachant que les réunions sont réduites, il y en a pas beaucoup et qu'un compte-rendu sera donné lors des lors de de la commission des finances classiques et on verra si on pourra le donner aussi au conseil municipal. On va nommer madame Gourvia. OK. Annabelle
Gourvia. Monsieur LTGS la commission de contrôle des listes électroes maintenant. OK. Ensuite, nous avons la commission de contrôle des listes électorales. Cinq membres. Nous avons fait le choix de donc de trois listes trois membres de la liste majoritaire et un de chaque groupe d'opposition. Donc là, il s'agit al c'est une réunion, ça se réunit peu aussi. Donc c'est Josien Dupuit, Clémence Blanchard et Sophie Dupuit. Qui proposez-vous ? Madame Sarquera et monsieur Martinez. Monsieur Lacoste. Voilà. Monsieur Christophe Lacoste, monsieur le passe. Alors maintenant, nous avons terminé toutes les commissions et nous allons passer au vote et
on répondra à votre question puisque je vais demander à chaque adjoint de venir de de se présenter. Ça va être beaucoup plus simple. Donc on le fera juste après le vote si vous voulez bien. Donc je passe au vote. Qui vote pour ? Ouais, j'ai changé l'ordre, désolé. C'est pour voir si vous suiviez. Qui s'abstient ? Qui vote contre ? Oui, mais je suis obligé de le prononcer. Donc vote à l'unanimité. Donc ce que je vais proposer aux adjoints, c'est de se présenter rapidement pour que toutes les personnes autour de cette table puissent les connaître.
Donc je vais commencer par l'adjoint à la sécurité. Ah oui oui oui oui, on va le faire dans l'ordre. Excusez-moi. Cécile premier adjoint. Je voulais le faire à la fin. Je voulais la faire à la fin mais bon. Voilà. Vas-y. Ben je suis Excusez-moi. Ouais. Je suis Cécile Desjamb et je suis comptable de métier. Je gère Actuellement le handicap au sein d'un grand établissement de notre République et ainsi que l'action sociale. Donc tout ce qui ressemble au dispositif, ça soit les les crèches, les places, les séjours interministériels, de nombreuses en tout cas choses qui qui
permettent justement une meilleure qualité de vie au travail et surtout pour les parents qui sont obligés de faire garder leurs enfants. Je j'accompagne les élèves euh magistrats, pardon, les élèves magistrats, les magistrats et les agents toute catégorie dans leur quotidien de manière à ce qu'ils puissent prendre leur fonction et qu'ils aient un accompagnement surmesure pour qu'ils puissent poursuivre leur scolarité principalement quoi. Voilà, je suis l'ancienne militaire de l'armée de l'air pendant 26 ans et j'ai été aussi sur l'action sociale pendant 2 ans en tant que secrétaire général pour un/4 de la nouvelle Aquitaine. Merci beaucoup
si c'est des gens. Je vous présenter donc vous avez des petits enfants, des enfants ? Non, je plése. Non non mais c'est là c'est une petite alors j'ai quatre enfants de s'il vous plaît. Excusez-moi mais c'était c'était le contenu j'aimerais bien qu'à l'avenir vous leviez la main et vous respectiez cette assemblée. On pas eu la délégation on pas eu le poursuivre s'il vous plaît Nordine Gendez même si c'est votre question était était sympathique. Le deuxième adjoint donc monsieur Excusez-moi monsieur prendre la parole. Oui. Est-ce qu'on peut avoir le nom de la de la délégation de
madame Desjamb ? Ah d'accord. Alors c'est la commission de la solidarité, des politiques intergénérationnel, de la santé et du handicap. Autant pour moi. Voilà. Normalement elle est inscrite normalement dans la dans le préciser. Je vous demande juste pour moi que d'habitude. Ça c'est la le nom de la commission mais l'intitulé de votre mandat. Vous êtes adjointe au Ah moi où c'est que je suis adjointe ? Au CCAS ainsi que j'ai pas compris votre question. Le nom de votre délégation, c'est le nom de la commission, le nom de votre délégation. Oui, c'est ça. Voilà. C'est pour
ça que vous avez un petit peu brouillé les pouces. Alors, monsieur Gind, oui, je suis maman de quatre enfants, grand-maman de deux petits enfants de 3 mois et d'un an et tout va bien. Voilà, ce que je propose, c'est qu'on poursuive s'il vous plaît, qu'on reste concentré. Et donc là, je vais vous passer quand même la parole à mon au deuxième adjoint parce que c'est important de mettre la sécurité en avant. Donc Thierry Clément de manière courte où présenter votre délégation. De toute façon, c'est sensible aux commissions si jamais il manque quelques mots. Ah oui,
pardon. Oui, bonjour. Je me présente, je m'appelle monsieur Clément Thierry. Voilà, j'ai 66 ans, j'ai deux enfants comme ça ça sera clair dès le départ et je suis adjoint chargé à la sécurité, à la tranquillité publique et à la médiation. Voilà. Donc je vais vous donner mon ancien métier. Je suis retraité de la gnambrie. J'ai travaillé ici sur Ambaresse pendant 25 ans. Voilà. Donc si je dois reposer des questions aux personnes qui m'ont posé les deux questions, même avec monsieur Gendz, je sais que vous n'avez rien contre moi, mais si je dois vous poser des
questions sur le code pénal, j'espère que vous allez y répondre tout de suite. Merci monsieur Gandz. Valérie Valérie, c'est toi ? Alors, excusez-moi, moi je je j'ai pas de prétention à à connaître le code pénal entièrement, mais par contre quand on me demande, j'aimerais bien la parole s'il vous plaît monsieur Kz, on m'interpelle, je peux répondre. Non, non, mais monsieur Gendz, vous pouvez respecter juste dire je demande la parole et je vous la transmets. D'accord. Alors, monsieur Gendz, levez la main. Voilà, monsieur Gendz demande la parole. Je vous laisse la parole. Quand on me demande
effectivement de me positionner euh sur l'oct 3 d'une délégation de signature sur des domaines d'activité, bah il permettez-moi de demander si vous avez une connaissance sur les domaines d'activité pour queon puisse vous donner un mandat ou pas de de signature. Voilà, c'est tout. Donc je pense que monsieur Oui, j'ai d'autres compétences. Bon euh en matière de code pénal et de code procédure pénale, euh là c'était une question qui m'a été posée par monsieur Brune. Je pense que c'était pas l'objet de la séance d'aujourd'hui. Donc non et puis donc je vous répondrai donc le 8 le
8 avril et puis je vous dirai ça. Voilà. Mais autrement bon tout le reste je pense que j'ai une compétence aussi importante que certaines. Voilà. Et puis non seulement ça vous avez parlé de madame Besta qui vous faisait les vifs. Les vifs, je pense que je suis assez bien passé pour les faire aussi. H vous les connaissiez bien. On va avancer s'il vous plaît mais je pense que la compétence de monsieur ne soyez pas arrogant monsieur monsieur Gendes. Moi je n'étais pas jusqu'à présent j'ai toujours du respect avec tout le monde donc vous soyez respectable.
J'ai rien dit. J'ai dit que c'est un domaine savez ce que c'est. C'est bon c'est bon. C'est bon. Alors on va l'arrogance c'est de la provocation. Thierry ne répond pas à la provocation de monsieur Gendez. Il montre son vrai visage. C'est son choix c'est pas le nôtre. Maintenant, nous nous euh je pense que la compétence de monsieur de monsieur Thierry Clément euh est incontestable. 25 ans gendarme embarrasser la grave. Je pense que en terme de sécurité, on a quand même quelqu'un d'assez compétent. Donc la 2è euh je vais passer la parole à notre 3e adjoint.
Non, non, s'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît. Non, monsieur Gendes, ça suffit. Monsieur Gendes, je vous coupe les micros, ça suffit. Vous êtes totalement irrespectueux. Je pense même que c'est un problème d'éducation. un moment il y a aucun respect. Vous n'avez aucun respect autour de cette assemblée. Je sais que vous êtes là pour le bordel dans cette assemblée. C'est votre stratégie. Je suis désolé mais de quel droit vous interrompez les gens comme ça ? On est on on est au café du commerce. Non, respectez. Vous savez quand vous respectez pas cette assemblée
là, vous ne respectez pas les embarisiens et les embaraisiens. Donc je vous demande juste, vous avez quand même une liberté d'expression. Je vous donne la parole à chaque fois, mais je vous demande juste de respecter les choses. On va passer à la troisème. On va éviter de digresser là-dessus parce que je sais que vous êtes là pour ça. Donc la troisème adjointe qui est déléguée, qui a les ressources en charge les ressources humaines et la communication, c'est Valérie Bartolum. Et on se présente court et on répond pas aux provocations s'il vous plaît. Je la parole
quand on aura fait le tour, je donner la parole une fois. Monsieur Gindz, c'était juste pour que vous écoutiez ce que j'avais à vous dire. Voilà donc Valérie Bartolum, je suis la trisème adjointe donc en charge des ressources humaines et de la communication. Donc moi je viens du domaine de l'assurance puisque j'ai passé 30 ans. J'étais anciennement rapporteur de la C2 SCT. Je suis formatrice de de métier et la communication c'était une de mes attributions aussi. Voilà donc c'est totalement dans le dans mon périmètre d'action. Voilà. Merci. Michel Garcia, 4e adjoint à la culture et
à la valorisation du patrimoine. Je je vous donnerai la parole une fois qu'on aura terminé pour que ça soit mais je vous aurai la parole à Nabelle, promis. Il y a Annabelle Gourvient. Ah pardon, autant pour moi. Bon ben je suis Michel Garcia. Difficile à expliquer. Enfin, je vais essayer à m'exprimer. lentement mais afin que tout le monde comprenne. Voilà. Bon, je suis nommé la culture en tant qu'ancien auteur, compositeur, interprète. J'ai programmé la chanson française à Bordeaux pendant plus de 3 ans. Donc il y a c'est un secteur que j'aime l'animation et la culture.
C'est évident que je j'ai vu le travail qu'il y avait à faire avec une équipe formidable que je connaissais déjà puisque j'ai été programmé ici au poc culturel évasion la saison 2014 pour le vertu de la saison culturelle avec mon trio et j'espère faire du bon travail et parce que il y a des possibilités énormes et celle-là je les gâcherai pas croyez-moi. Merci beaucoup. Ensuite, en 5e adjoint, vous avez madame Sophie Dupuit qui s'occupera de la transition écologique et de les mobilités. Bonjour à toutes et à tous. Donc Sophie Dupit, je suis responsable exploitation à
la poste. Je dirige en codirection du coup un secteur assez grand et assez éloigné d'Ambaress mais je suis donc habitante d'Ambaresse depuis toujours. Mes parents sont natifs d'Amembaress et moi je suis en effet sur la commission environnement transition écologique parce que c'est un sujet qui me touche particulièrement. Voilà. Et euh j'y suis très sensible et j'aimerais en effet euh avancer pour notre ville sur ces sujets-là. En 6e, adjoint Bris de FROC Mercier pour les finances, prospectives de services publics, relation à l'usager et numérique. Merci monsieur le maire. Rebonjour à toutes et à tous. Donc je
suis Brise de Frock Mercier, j'ai 49 ans. Je suis responsable grand compte dans une compagnie d'assurance depuis plus de 26 ans. Je suis référent technique des produits spécialisés dans l'optimisation des structures. Accessoirement, j'ai deux doctors de doctorats honoris Kausa qui m'ont été remis par des commissions différentes également à l'étranger. Voilà. En 7e adjointe, nous avons Samantha Blacodon vu qui s'occupera de l'éducation jeunesse enfant et petite enfance. Bonjour à tous et à toutes. Je suis Samantha Blackodonvue, j'ai 33 ans. Je suis maman d'une petite fille de 4 ans. J'ai choisi de m'investir sur ce domaine parce
que ça me touche particulièrement. Je suis auditrice interne donc sur la partie risque et conformité. En 8e adjoint, nous avons monsieur Steve Kampft donc à l'urbanisme et à l'aménagement. Bonjour à tous. Donc Steve Camp, 55 ans, euh habitant d'Ambarè depuis 23 ans. Je suis actuellement chef d'entreprise et avant ça, j'ai été 25 ans directeur de plateforme logistique régionale dans une filiale de la Poste et je m'occuperai donc de l'urbanisme, l'habitat, l'infrastructure et propreté et mobilité. Alors madame, je donnerai la parole à la fin si vous voulez bien. Mobilité transport, il a c'est où ? Je
peux terminer monsieur Gendes, s'il vous plaît. Et donc là Clémence Blanch Oui, l'urbanisme l'aménagement. Clémence Blanchard en 9e adjointe démocratie participative locale, commerce et artisan. Bonjour à tous et à toutes. Euh donc moi je me présente, je suis Clémence Blanchard, j'ai 34 ans. Euh j'ai travaillé pendant 15 ans dans l'immobilier. Aujourd'hui, je ne travaille plus et je suis en reconversion professionnelle car je m'occupe de mon deuxième enfant. Euh et du coup, j'ai du temps à pour euh pour m'occuper donc de la commission démocratie participative, Vie de quartier, gouvernance partagée, communication, culture et associative car j'aimerais
améliorer quand même le quotidien du centre-ville d'Ambarès. Voilà le quotidien le quotidien pardon enfin du centreville d'Ambaress. Voilà, les manifestations et cetera et des quartiers et des quartiers pardon. Ensuite ensuite en premier maire délégué, nous avons Alexandre Renaud pour le sport et la vie associative. Alexandre, merci monsieur le maire. Mesdames, messieurs les adjoints, mesdames messieurs les conseillers municipaux, mesdames et messieurs, je me présente, je m'appelle Alexandre Renault, j'ai 29 ans, je suis manager commercial France en charge d'une franchise dans tout le tout le T national ainsi que les autres maires et je serai en charge
des sports et de la vie associative. Je vous remercie. Oui, le deuxième conseiller délégué, ça sera Youssouf Séga, développement économique, emploi et insertion. Youssouf, si tu veux, prendre la parole. Bonjour à tous. Excusez-moi, je suis Youssouf Semga, je suis consultant formateur en management en finances. J'enseigne dans les écoles de commerce et je fais aussi de l'accompagnement à création d'entreprise. Enfin 3è maire délégué au patrimoine communal propreté de la ville, monsieur Didier Brotier. Oui, bonjour à tous. Donc je meppelle monsieur Brot Didier, j'ai 61 ans, j'habite en Barret depuis le plus de 26 ans et je
vais m'occuper de tout ça qui est propreté de la ville. Monsieur Gandz, vous avez la Il y a des rattachements fonctionnels au aux adjoints des conseillers délégués. Il y avait une autre question. Attendez, est-ce qu'il y a des rattachements fonctionnels ? Oui. Euh parce qu'il y a des contours qui sont proches et des intitulés qui sont sur de de délégations comme les mobilités et les et les transport euh et donc comment se se fait l'artic l'articulation ? Moi je trouve dommage effectivement enfin voilà que alors soit c'est un appui supplémentaire pour la conseillère pour le
conseiller sport conseiller délégué au sport mais que ça mérite un une délégation de de plein exercice vu l'importance que revit ce ce spectre là. Mais bon, c'est un choix comme le développement économique. On aurait pu penser effectivement que le développement économique fasse partie euh d'un d'un choix stratégique plus euh plus plébiscité dans le lors de lancement des des délégations. Madame Serquera, madame Gourvia, vous demandiez la parole et madame Bret. Oui, moi c'est juste j'ai pas euh bien noté la délégation de la 9e adjointe. Madame Blanchard, est-ce que vous pouvez répéter s'il vous plaît ? Oui,
bien sûr. Euh commission de participation démocratique, vie de quartier, gouvernance partagée, communication, culture et vie associative. Non, mais vous allez être adjointe à à quoi ? À ça démou pardon parce que vous avez parlé de la communication mais c'est madame Bartholome à la communication donc je Oui, oui, pardon. Autant pour moi, excusez-moi. Démocratie participative, vie locale, commerce et artisan. OK, merci. Madame Gourvia, merci monsieur le maire. Je vais être bref. Ma question est simple. Petite question. Allez-vous être élu ou chef de service ? En tant qu'élu, nous sommes là pour impulser une dynamique, une politique,
Une vision du territoire. Je tiens à attirer votre vigilance sur le danger quand on effectivement connaît parfaitement bien les contours d'un périmètre, d'un sujet. Je parle pour certains, pour d'autres cas, mais en tout cas pour certains, attention et vigilance dans cette dans cette structure, on a la chance d'avoir des directeurs. Ne soyons pas directeurs à la place des directeurs. Madame Bret, merci monsieur le maire. Donc moi, je voulais féliciter monsieur Renault qui est délégué au sport à la vie associative, mais quand même permettez-moi de m'émouvoir de ce choix que vous avez fait concernant cette délégation
qui était la mienne jusque-là. Euh alors sans effectivement dénigrer hein le poste de conseiller délégué puisque moi-même j'ai été conseillère municipale, j'ai été déléguée, j'ai été adjointe, je pense quand même et au regard de toutes les interventions que vous avez pu faire, monsieur le maire, lors des débats, lors des votes de la COF, lors des votes des subventions aux associations, c'était jamais assez, jamais assez et nombre d'elles sont là dans l'assistance aujourd'hui. Comment ne pas avoir consacré un poste d'adjoint à ce que vous dites qui fait battre alors j'ai pas noté tout ce que vous
avez noté sur Facebook ce matin, mais battre le cœur de la ville au quotidien et même si vous leur donnez tous vos euros auxquels vous renoncez euh important enfin pour moi ce qui est Le pour nous ce qui est le plus important pour nos associations, c'est une présence au quotidien à leur côté de tous les jours et c'est ça qu'elles attendent aussi samedi dimanche et jour de fête et ça il faut être prêt à ça et je pense que cette délégation là méritait vraiment une reconnaissance du travail qu'ils font des bénévoles engagés et mériter un
poste d'adjoint. Je vous remercie. Ma première John demande la parole. S'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît. Et je répondra, je vous rassure, je suis comme vous fonctionnaire d'état. Enfin, moi en tout cas, je suis fonctionnaire d'état et je veille justement à ce qu'il n'y ait pas d'empiètement sur les responsabilités de chaque directeur. Nous sommes des élus. Nous sommes là pour intégrer notre programme à l'intérieur de l'existant, mais c'est pas pour autant qu'on est les chefs à la place des chefs. On fait preuve de bienveillance mais on n'a pas le monopole de la
compétence, ni les uns ni les autres et je tiens juste à le rappeler et je serai là et je veillerai au grain. Je peux vous l'assurer. Voilà. Monsieur le maire, je peux répondre ? Attendez, je vous laisserai. Oui, allez-y. Je vous remercie, madame desjambes de me rassurer. Je vous remercie. Alors pour répondre à plusieurs questions, la première, on a été très clair quand on a pris nos fonctions ici parce que ça fait que quelques jours et et vous le savez très bien, c'est très compliqué. Nous avons dit et nous avons clarifié les choses, un adjoint
n'est pas un chef de service. Tout doit passer par le DGS. Il y a une hiérarchie à respecter à la mairie et ça tout le monde l'a bien compris. Donc ça, il y aura pas de problème de ce côté-là. Ensuite la deuxième chose, vous parliez de fonction transversale. Justement, c'est pour ça qu'on a des conseillers municipaux qui vont venir appuyer les les adjoints, les maires délégués, les conseillers délégués et cetera. Donc ça, on en parlera ultérieurement puisque ça nous laisse plus de temps pour pouvoir justement que les premières personnes qui débutent aussi de pouvoir prendre
la mesure de leur fonction, de voir quels sont leurs besoins. D'ailleurs, vous remarquerez que des fois il y a le même intitulé. Pourquoi ? Parce que prenons l'exemple, parlier du transport. Pour nous, le transport c'est une vision urbanistique, mais c'est aussi une vision écologique. Donc des fois, ça permet d'avoir des sujets transverses. Ensuite, concernant ce que vous dites, madame madame Bret, euh ce qui compte c'est pas le poste, c'est l'action. Quand on voit dans quel état sont nos infrastructures sportives et dans quel état sont et la vie associative aujourd'ar, on a une chance inouie d'avoir
des bénévoles qui s'engagent énormément. Mais quand on voit dans quel état sont nos infrastructures sportives, franchement d'avoir un poste d'adjoint au sport ou délégué au conseil municipal, c'est le cadet de leur souci. Ce qui compte, c'est ce qu'on va en faire. Et là-dessus, on a un véritable projet pour les associations. D'ailleurs, vous verrez prochainement qu'il y aura des messages très forts qui seront envoyés puisque moi, je vais les rencontrer les unes après les autres euh parce qu'on a commencé à regarder un petit peu les besoins des associations et notamment au niveau du sport, on a
pris des engagements. Donc je pense que les adhérents sportifs qui savent de savoir qui est adjoint ou pas, je pense que ça les intéresse pas. Par contre, savoir qu'il y a une piste d'athlétisme, des infrastructures de qualité, je pense que ça les intéresse davantage. Il y a des projets qui ont été enclenchés, donc on va arbitrer derrière et ça sera lors des commissions avec vous serez parfaitement informé de ce qui se passe, si on les continue ou pas et comment et cetera. On on en discutera. Mais il y a des projets qui ont été enclenchés,
faut le dire. Mais on peut pas, je crois qu'aujourd'hui se battre sur un poste, un symbole et cetera à ce pointlà, je comprends, j'entends ce que vous dites. Mais nous ce qu'on a mis en priorité, c'est l'action. H et d'ailleurs euh l'action elle va aller elle va arriver très vite de ce côté-là. Donc voilà. Est-ce que j'ai répondu à toutes vos questions ? Monsieur GZ monsieur Gend monsieur Gend voilà, on salue effectivement vos indications. Effectivement les symboles sont importants en France et symboles qu'on a intitulé de d'une délégation c'est extrêmement important et ça parle et
qu'on parle de mobilité et de transport c'est pas la même chose. Et quand elle les on a les services des finances qui sont rattachés à la même délégation que les que les RH, ça pas la même sens. Bon euh vous avez pas eu le temps peut-être De de de d'aborder ces questions, mais en tout cas j'espère et je prends date effectivement que vos annonces notamment sur le mouvement sportif seront suivi des faits et notamment dans le cadre du Robe parce que c'est l'occasion inespérée dans le cadre de ce Robe euh de pouvoir inscrire les programmes
plurannuels euh qui seront les vôtres. Merci. Donc ce que je propose c'est qu'on passe au vote. Donc l'élection euh pardon euh de ces Ah, pardon, on a déjà voté. On passe à la on passe à la délibération suivante. Excusez-moi. Oui. Vous vouliez aborder aussi les dossiers qui allaient être affectés à tous les membres du du conseil. Est-ce qu'on vous les avez là ou pas encore ? Pour le moment, on est on est en train de discuter parce que comme je l'ai dit tout à l'heure, ils sont en train de prendre la mesure de ce qui
se passe. Je peux vous dire que la situation n'est pas simple parce qu'on s'aperçoit de certaines choses. Notre ville, je vais être très clair, notre ville est en difficulté. D'accord. D'accord. Donc on en parlera lors du robe parce que je pense qu'il va y avoir beaucoup d'échanges dessus. On a donné un exemple tout à l'heure de taux d'intérêt qui passait de 4 à 9,50. C'était des choses cachées, d'autres projets qui ont été financés contre des ventes de terrain à des bailleurs sociaux où j'ai mis un stop d'ailleurs là-dessus parce que vous aviez caché, vous avez
oublié de le dire aux embaraisiens. On rentrera dans le détail mais là c'est pas l'objet aujourd'hui si vous voulez bien parce qu'il faut qu'on avance mais on rentrera dans le détail. Donc je vous propose de Passer à la délibération suivante concernant la fixation du nombre d'administrateurs dire ce que vous avez dit à à monsieur maintenant en disant ils sont en train ils sont en train de réfléchir sur les les délégations euh des conseillers municipaux. C'est très important parce que pour moi il est de du ressort du maire de réfléchir sur les délégations et les complémentarités
mais ils sont en train de réfléchir. Monsieur Gand je vais finir par vous mettre un baillon sur la bouche hein parce que vous êtes vraiment fatiguant. Vous allez nous user. Oui mais il joue son rôle d'opposition. C'est sa stratégie de d'essayer de perturber cette assemblée. Bon après chacun sa stratégie. Alors ensuite le point numéro 5 fixation du nombre d'administrateurs du CCAS au centre communal. d'action sociale. Le conseil municipal sur proposition de monsieur le maire, vu les articles L13 alinéa 6 et R123 alinéa 7 du code d'action de l'action sociale et des familles confiant au conseil
municipal le soin de fixer le nombre de d'administrateurs du CCS en respectant le principe de parité. Le nombre doit être pair et ne peut être supérieur à 16 ni inférieur à 8. Il est proposé au conseil municipal de fixer à 17 le nombre d'administrateurs du CCS. réparti comme sui le maire président de du conseil d'administration du CCS 8 membres élus au sein du conseil municipal h membres nommés par le maire dans les conditions de l'article L123 alinéa 6 du code de l'action sociale et des familles parmi les membres nommés la loi prescrit une une représentation
obligatoire de quatre catégories d'association de personnes âgées et de Retraités de personnes handicapées ou en situation de handicap parce que je préfère ce terme là œuvrant de personnes œuvrant dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion et enfin familial sur proposition de l'union départementale des associations familiales. Alors il y a ça sera un vote à bulletin secret pour respecter la loi mais par contre il y a deux possibilités. Soit vous faites chacun une liste les groupes d'opposition et on fera un panachage qui reviendra au même soit on se met d'accord sur liste
commune. Voilà, c'est à vous de voir. Nous voudrions connaître les personnes nommées puisque bien sûr. Bon donc cette fois-ci j'ai le bon tableau en principe. Alors Cécile de notre côté nous proposons six personnes Cécile Desambes. On l'avait pas le tableau donc on le découvre sur table. Non non non je l'ai sous les yeux. Ça vous est déjà arrivé plus d'une fois ? On peut avancer s'il vous plaît ? Merci. Donc le CCS est-ce que vous me permettez sur ce sujet pour y avoir siégé pendant quelques années, je pense que monsieur le maire, enfin l'ancien maire
pardon, parlait monsieur Gandè parlait des membres en fait qui vont être nommés puisque vous venez de le dire le conseil d'administration du du CCAS comme celui du centre socioculturel. Il y a les membres élus de cette instance et il y a des membres nommés qui sont nommés par vous monsieur le maire au regard d'un certain nombre de critères que vous venez de de de donner. C'est d'ailleurs pour ça qu'il se permettait de dire "Nous n'avions pas la liste une nouvelle fois." Voilà tout simplement. Alors c'est normal madame Gourvia pour répondre à votre question, c'est que
l'appel à candidature dure jusqu'au 12 avril, donc je peux pas choisir avant mais par contre on va nommer ici les représentants d'élus euh ensuite et ensuite on a reçu plusieurs candidatures. Voilà donc et c'est en cours donc je peux pas nommer des gens avant la date limite qui a été fixée auparavant. Je vous rappelle que c'est votre majorité qui avait fixé cette date limite au 12 avril, hein. Je dis ça, je dis rien. Mon monsieur le maire, je ne me permets pas de dire cela. Je vous dis juste que pour l'instance, pour les gens qui
sont dans cette assemblée, pour vos collègues qui peut-être ne connaissent pas le fonctionnement, pour les gens qui sont autour et ceux qui sont sur les réseaux, c'est pour pouvoir l'expliquer tout simplement. D'accord ? Je vous remercie de cette explication là. Donc nous allons vous proposer donc sinon notre majorité donc Cécile Desambes, Josian Dupuit, Pascal Ichard, Martine Frquiè, Mariannie Clairé et Christine Tavarez. Donc il faudra une personne pour chaque groupe d'opposition. Est-ce que vous voulez un vote à bulletin secret des listes sachant que ça reviendra au même ou est-ce qu'on fait une liste commune, vous donnez
le nom et on fait une seule liste commune et on va voter. C'est à vous de voir. Oui, c'est un choix. Voilà. Qu'est-ce que vous décidez ? Donc c'est c'est 6 + 3 de toute façon. Donc on va faire 6 + 2 + 1 quoi. Ouais. Ah voilà. Donc vous donnez vous donnez c'est plus 2 hein. C'est 6 + 2. H c'est 6 + 2. Et le monsieur le maire en plus c'est 6 + 2. D'accord. On avait lors de la dernière mandature ouvert à à trois pour que toutes les sensibilités soient représentées. Euh on
a retenu deux parce que il y a des associations qui pourront rentrer et des gens qui pouront rentrer par le biais d'association enc d'ailleurs des gens qui sont proches de vous qui sont rentrés mais j'ai pas envie dans le détail qui ont posé leur candidature c'est 6 + 2 qui ont été retenus. Voilà donc qu'est-ce que vous décidez ? Est-ce qu'on fait une liste commune ? Vous mettez d'accord, vous mettez les noms ou est-ce qu'on fait un bulletin secret avec des listes différentes sachant qu'on va y passer 2 heures. Voilà. Quel nom choisissez-vous ? Euh
pour nous, ça sera Annabelle Gourvia et moi-même. Non, c'est 6 + 2, donc c'est un de votre groupe. Non, mais je tente. J'ai bien compris. Et pour nous, ça sera monsieur Martinez. Est-ce que vous acceptez de faire une liste commune et on vote chacun à bulletin secret ? Ça vous convient ? C'est obligatoire. Si on est tous d'accord ? Non non, c'est obligatoire. Monsieur le DGS, vous me confirmez ça ? C'est la loi. Oui, j'aurais préféré autrement mais voilà. Donc je vais vous demander si est-ce que vous êtes d'accord ? Si on fait une liste
commune, on appellera le premier. Oui. Vous êtes d'accord, monsieur Gendz sur ça vous aussi ? Monsieur Gandz, vous êtes d'accord sur OK. Donc là, bon, je suis content qu'on soit d'accord sur ça. Donc là, on va appeler notre liste liste Cécile des jambes et on va rajouter les deux noms que vous ajoutez. Ça évite d'écrire tous les noms puisque légalement on a le droit de le faire puisqu'on a cité les noms à l'oral et ensuite on passera au vote et malheureusement il y aura trois votes comme ça bulletin secret. c'est la loi. Donc on applique
les choses peut-être de manière un peu plus réglementaire mais comme on est là depuis 10 jours, vu toute la masse de travail qu'on a reçu technique, administrative informatique plus Bordeaux métropole tout le reste, vous imaginez que il a fallu aller très très vite puisqu'on a des délais légaux à respecter. Oui. Le bureau des pleurs, c'est à l'entrée à gauche. Monsieur monsieur le monsieur Poulin ça fait vos collègues sont là sont pas là depuis très longtemps mais vous vous êtes là depuis un petit moment quand même. Arrêtez de répéter sans cesse sans cesse, sans cesse qu'il
y a une masse de travail. Peut-être que peut-être que par contre là où je suis peut-être d'accord avec vous, c'est peut-être que vous vous la découvrez. Madame Gourvia, je vais juste apporter une précision. Quand on est dans l'opposition et la majorité, c'est un gap énorme au niveau information. Les gens doivent s'en rendre compte. Je peux vous garantir que je découvre des choses tous les jours euh des choses qui sont bien et des choses qui nous interpellent. Donc on va passer au vote si vous voulez bien. Vous faites circuler la pour le vote. Je vais appeler
d'abord monsieur Renaud et madame Julia Keft pour être assesseur au niveau du bureau de vote et on va vous appeler par ordre les uns après les autres. Vous irez voter comme la fois dernière ça vous dérange pas. Annabelle, je rappelle le vote c'est liste Cécile des Jambes plus madame Gourvia et monsieur Martinez. Nous sommes bien d'accord. Vous écrivez ça sur bulletin de vote. Enfin, vous écrivez ce que vous voulez hein. Mais voilà. Je vais commencer à appeler David Barrière. Pas de bol hein, c'est c'est vous qui êtes en premier. Ensuite Valérie Bartolom, c'est toi qui
va à la ensuite monsieur Jean Bièche Tu voudra faut que tu mettes tes deux voies. Tu mets dans les deux bulletins, tu votes deux fois toi. Tu as un pouvoir. Non non. Dans deux enveloppes différentes. Madame Black Audon vu dans deux enveloppes différentes comme une procuration. On s'en fiche. Madame Clémence Blanchard, pourquoi il a pas mis de urn ? Alors, je rappelle que ce sont des homonymes Clémence Blanchard et ensuite Jérôme Blanchard n'ont aucun lien de parenté au cas où. Faut pas il faut pas dire ça parce qu'on voudrait pas séparer les couples ici parce
que je vois que de part et d'autres D'accord, il y a des couples et c'est bien pratique pour les réunions de famille. Myiam madame Myiam Bret monsieur Didier Brotier et ensuite monsieur Michael Bruno. On va aller un peu plus vite madame Serquera juste après et monsieur Thierry Clément qui va voter à la fois pour lui et pour monsieur Jean-Marc parce qu'il a un pouvoir. Je laisse passer madame Serquera ce sera juste après. Madame Mariannique Clairé Monsieur Bris de Fontroc. Mercier Madame Cécile Desjambes, madame Sophie Dupui et madame Josianne Dupuit. Là, ils sont pas mariés, ils
sont juste de la même famille, je précise au Kazou. Martine Frquier, monsieur Michel Garcia, Madame Marine Gomez Cabo, Madame Annabelle Gourvia Monsieur Nordine Gendez sera loin du micro cette fois-ci. Madame Pascal Ichard. Julia Kampft et donc Steve Kft, monsieur Christophe Lacoste, monsieur Olivier Martinez, moi-même tu feras l'appel pour monsieur Kiaak. Ah ben madame Rand après c'est R c'est vraiment parce que Kia qui l'a voté monsieur Raymond Vincent de fois. Ah oui il est deux fois. Ah c'est peut-être je sais pas. Ouais. Alexandre Renault Vincent qui était oublié, monsieur Youssouf Séga, puis madame Christine Tavares et
enfin monsieur Thierry Vincent. Ouais, c'est ça. Ouais, c'est pas grave. Une fois voté, nous allons procéder au dépouillement. Mais logiquement, il doit pas y avoir trop de surprises. Alors, soit ils annoncent chaque enveloppe ou est-ce qu'on va aller plus vite. C'estàd qu'il décollecte les enveloppes, ils disent 25 voies pour ça. Est-ce que ça vous convient ? OK, ça va. Donc on va aller sur un dépouillement plus rapide. Donc vous avez des enveloppes et après vous comptez les buts. En attendant, on peut commencer la comment en attendant, on peut commencer la CAO et on fera la
peine. Non non non, on est obligé d'attendre. C'est la loi. Je sais que c'est long mais c'est la loi. C'est pas c'est pas la loi. Et bien joué monsieur Clément. C'est le code pénal. Vous validez par rapport à vous. Ça va être difficile pour vous, monsieur Gandas, de vous discipliner, hein. Répond pas, répond pas, répond pas. Ne répondez pas aux provocations. C'est pas une Qu'est-ce qui Qu'est-ce qui se passe ? Qu'est-ce qui se passe ? Je demandais si c'était le code pénal. Juste voilà. Bon Alors avant, je vous demandais juste de procéder au vote de
la délibération numéro 5 puisque la fixation du vote, on a gagné un peu de temps. Donc je vais lire la délibération avant le vote de la délibération numéro 6. Qui est contre la délibération numéro 5 ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Vote à l'unanimité. Délibération 6. Donc juste pour rappeler le temps que le vote a lieu, le conseil municipal sur proposition de monsieur le maire, vu le code général des collectifés territoriales, vu le code de l'action sociale et des familles notamment de l'article L123 alinéa 6 et R.13 123 alinéa 7 et suivant relatif
à la composition du conseil administratif du centre communal d'action sociale eu la délibération du 4 avril 2026 fixant à 9 donc 8 et monsieur le maire le nombre de membres élus du conseil d'administration CCS considérant qu'il n'appartient pas au conseil municipal de procéder à l'élection de ses représentants au sein du conseil municipal au conseil du conseil d'administration CCS considérant que le conseil d'administration du CCS est présidé de droit par le maire et comprend en nombre légal des membres élus par par le conseil municipal et des membres nommés par le maire. Les représentants du conseil municipal
sont Élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnel au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est secret. Donc c'est ce qu'on a dit tout à l'heure. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à la liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués au candidat d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si une seule liste se présente comportant un nombre de voix de
candidats au moins et les égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue même avec une seule voie. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieurs au nombre de sièges afin de pouvoir à d'éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus. Donc après, je vous passe le calcul qui est mis derrière hein dans la délibération puisqueon après la application du quotient électoral euh la l'attribution euh des sièges restants à répartir se fait par application de la méthode au plus fort reste. Cette méthode consiste à
attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste, c'est-à-dire le plus grand nombre de voies inutilisées lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause sont également recueillies, euh le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgés des candidats susceptibles d'être programmés élus. Les membres ainsi élus sièégeront au conseil d'administration du CCS pour la durée du Mandat municipal. On va procéder au résultat du vote. Nombre de suffrages
exprimés 33. La liste proposée par madame Desjam qui est une liste commune a recueilli 33 voix. Cette liste est donc élue. Merci. Nous nous l'z voter à l'unanimité. Nous passons à la délibération suivante qui est aussi le même exercice. Est-ce que vous êtes d'accord sur le principe le temps que je vous lise la délibération ou est-ce que vous voulez aussi un liste de panacha ? Je suis obligé de vous le demander. C'est un vote à bulletin secret, c'est la loi. Je sais que c'est long, fastidieux mais malheureusement c'est la loi. Alors vous avez raison. Donc
là on passe aux élections des membres de la commission d'appel d'offre. De notre côté sur commission d'appel d'offre, voilà, nous proposons donc il y aura 10 places enfin 10 10 représentants dont cinq titulaires et cinq suppléants plus le maire ou son représentant. Dans les cinq titulaires, il y aura un membre de l'opposition. Dans les cinq suppléants, Il y aura aussi un membre de l'opposition. Les titulaires que la liste majoritaire propose sont les quatre suivants. Monsieur Youssouf Séga, monsieur Michel Garcia, madame Samantha Blacodonvue et monsieur Steve Campt. Concernant les suppléants, c'est madame Clémence Blanchard, monsieur Thierry
Vincent, monsieur Jean Bièche et enfin monsieur Bris de Fontroc. Mercier. Est-ce que vous voulez Attends, attendez. Est-ce que vous voulez procéder à un bulletin un vote à bulletin en pardon un vote avec panachage où est-ce que vous nous transmettez un nom et on fait une liste tunique ? Monsieur Martinez demande la parole. Oui, merci monsieur le maire. Non, il doit y avoir sur cette commission euh un représentant par tendance politique et nous sommes deux groupes d'opposition justement représentés respectivement de tendances politiques et là je fais euh directement allusion euh ou référence plutôt à l'article L
2121-22 code général des collectivités territoriales. Donc je suis pour effectivement le principe du panachage comme ça a été fait précédemment. ce qui nous permettra effectivement de pouvoir assurer une ougentation politique dans au sein de c de cette instance manifestement non puisque c'est aux proportions du nombre de voix et donc ça reviendra au même mais après c'est votre choix donc si c'est un panachage il y aura trois listes non il y a bien la nuance effectivement bah écoutez donc on va relire ça je vous lire la délibération voilà l'article 21-22 effectivement alors sur le je vais
lire la Délibération le conseil municipal sur proposition de monsieur le maire vu les listes L14 alinéa 5 et L14 alinéa 2 code général des collectivités territoriales. Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offre CAO et ce pour la durée du mandat. L'élection des membres titulaires et suppléants des commissions se fait au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la même liste sans panachage ni vote préférentiel. La commission comporte dans les communes de 3500 habitants et plus le maire ou son représentant en qualité de président
et cinq membres titulaires et cinq suppléants. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il y a de sièges, de titulaires et de suppléants à pourvoir. L'empêchement définitif d'un membre titulaire de la CAO n'implique pas l'élection d'une nouvelle commission. Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la CAO, donc la commission d'appel d'offre par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la dite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après le dernier. Si une
seule liste a été présentée et pardon a été présentée après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et il est donné lecture par le maire. L'élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, C'est-à-dire le nombre total de suffrages exprimés au sein de ce conseil divisé par le nombre de sièges à pourvoir égal quotient électoral. Le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient. Nombre total de suffrages exprimés par la liste divisé par le quotient électoral égal nombre de sièges
par par liste. Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste, c'est-à-dire le plus grand nombre de voies inutilisées lors du premier calcul. En cas d'égalité des restes, les sièges reviennent à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgés des candidats susceptibles d'être
proclamé élu. Le comptable public et représentant du ministère en charge de la concurrence peuvent participer lorsqu'ils s'y sont invités. Ils ont voix consultative. Leurs observations sont consignées au procès verbal de leur à leur demande. Précise que les membres de la CAO, commission d'appel d'offre, pourront siéger en tant que membre de jury de concours avec voie délibérative. À ce titre, conformément à l'article R 2162 alinea 24 du code de la de la commande publique, le président du jury peut en outre désigner comme membre du jury des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt
particulier au regard de l'objet du Concours sans que le nombre de ces personnalités puisse excéder 5. En outre, lorsqu'une qualification professionnelle est exigée, des membres pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du juré ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont désignés par le représentant du par le président du jury. Le président du jur peut en outre faire appel au concours d'agent, excusez-moi, de pouvoir adjudicateur compétent dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marché public. Ces agents ont voies consultative. Le jury peut auditionner toute
personne susceptible de lui apporter des informations utiles. Donc vous voyez, c'est à forte proportion, c'est la loi. Donc après vous ferez les recours que vous souhaitez mais en tout cas nous appliquons la loi. Monsieur Gendez a demandé la parole après monsieur Marit pu gagner du temps puisque la question qui était posée c'était à savoir si donc vous avez relu la délégation la la délibération en entier vous auriez pu nous l'écoloniser. On va faire une Oui, mais j'ai préféré la lire parce que monsieur Martinez n'était pas d'accord avec cette délibération là. On va faire une liste.
On va faire une liste séparé, c'estàd chaque liste. OK. 44 vous, monsieur Martinez, pareil. Ben non, non, mais je demande son opinion. Vous avez la réponse. Euh non, enfin OK. Je demande à monsieur, vous avez votre monsieur Gibert qui est à côté de Vous qui regarde l'article L21 21-22 et il apportera de la nuance que euh d'ailleurs cet article ne figure même pas dans la délibération mais bon. Donc euh profitez de sa présence pour effectivement apporter cette clarification. Apporter la réponse. Monsieur Gibert, est-ce que vous voulez donner une réponse complémentaire parce que vous êtes interpellé
? Toute façon, on passe sur un vote. On va commencer déjà par le vote déjà sur la liste. Oui, madame Gourvier. Oui, je m'excuse mais du coup je m'interroge par rapport à la commission d'appel d'offre au regard des intitulés des délégations et du coup monsieur Fondroc Mercier de Fondroc pardon excusez-moi je je vois que vous êtes suppléent sur cette commission d'appel d'offre alors que vous êtes l'adjoint en charge de la délégation et du coup je m'interroge je comprends pas trop les titulaires et les suppléances sur cette commission d'appel d'offre demander la parole vas-y merci monsieur
le maire c'est pas grave du tout pour mon nom de famille, je sais qu'il est compliqué. C'est simplement, comme vous le soulignez tout à l'heure, l'investissement est colossal sur l'ensemble des fonctions. Je suis depuis le 28 mars nouvellement nommé. J'ai pris position des fonctions. Je suis à peu près à 34 heures horaire déclaré. Je suis salarié d'une entreprise aujourd'hui. Je ne veux pas être trop imprégné et je ne peux pas techniquement. Donc, je préfère simplement assurer un rôle de suppléant de conseil faisant partie des des commissions pour être certain bah de les mener à bien.
Merci pour ces éléments. D'autant plus que vous avez monsieur Youssouf Séga qui qui et Samanta qui sont titulaires et Youssouf Séga et madame Blackonombu ont quand même une grande expertise concernant ces questions là, je crois professionnelle. Oui, mais ce n'est pas l'adjoint en charge mais voilà mais je vous remercie pour la précision. Nous sommes en binom. Nous sommes en binô. Tout à fait. Vas-y. Vas-y. Excusez-moi, j'aurais peut-être dû vous le préciser. Je suis effectivement en binôme avec monsieur Sméga qui me guide et qui m'aide dans des décisions éclairées. J'espère. Vous n'avez pas l'info. Donc merci.
Merci beaucoup pour l'information. Donc nous procédons au vote. Donc bulletin secret. Donc vous allez écrire une liste. Euh donc vous mettez les quatre noms que vous souhaitez en titulaire suppléant sur la liste nous concernant concernant le groupe majoritaire. Vous pouvez mettre le nom de la tête de liste euh qui est tout simplement euh monsieur Séga en titulaire et madame Blanchard en suppléant. Voilà. OK. On l'appellera la liste 4+ 4 et on vous donnera l'ord de lancement des Vous l'appelez comme vous voulez. Donc c'est c'est possible ça juridiquement. Ou monsieur Martinez pareil. OK. OK. Il aurait
été il il été mieux d'avoir le déjà au vote. De toute façon, on peut gagner du temps sur avant avant de procéder au vote. Ah, on est obligé de donner tous les noms apparemment selon le DGS. Oui, on va vous le donner. On donne tous les noms de la vie. Oui. Myam. Myiam. Au moins le premier. Au moins le premier nom. Euh au moins le premier nom, le premier nom au moins titulaire et le premier nom suppléant aussi ou que titulaire ? Le premier nom titulaire uniquement. Donc nous c'est Youssouf et Myiam Bret. Voilà, c'est
assez complexe juridiquement. On a la chance d'être accompagné par les agents. Heureusement. Oui, mais apparemment c'était pareil pour vous. Alors, on va concéder. Donc là, on va commencer par monsieur Barrière et Valérie Bartolom. Oui. Non, Youssoufga, tu mets Youssoufga, c'est tout. Ah et Youssouf et quoi ? Oui si tu veux liste Youssouf et Mega et Clémence he pour le groupe majoritaire c'est liste Youssouf Sga et pour le groupe de monsieur Gendez c'est liste Mirem Bret et pour le groupe monsieur Martinez c'est monsieur Martinez c'est ça ? Ah, vous faites une liste commune. Ah, tiens, la
gauche et l'extrême droite en commun. C'est assez assez curieux ici. Arrêtez monsieur Poulin. Monsieur Monsieur Poulin, vous demandez à ce qu'on soit respectueux. Vous demandez vous vous appelez de vos vœux le respect et dès que vous pouvez, vous rentrez dans ce jeu-là comme les posts que vous mettez sur les réseaux sociaux alors que nous sommes en plein conseil municipal et que vous êtes censé gérer cette instance. Donc, s'il vous plaît, arrêtez, soyez respectueux. Vous demandez du respect, le respect ça commence par soi-même. Arrêtez s'il vous plaît de dire n'importe quoi. Mais demande où avant monsieur
Garcia souhaite prendre la parole. Non, je ne peux approuver que ce que vient de dire la parole avant monsieur Martin l'extrême droite s'il vous plaît. Bah vous aviez une étiquette politique mais enfin bon. Non entre un soutien et représenter une étiquette politique c'est vous en aviez pas. Vous étiez au meeting de Zemour et vous allez sier avec la droite. S'il vous plaît s'il vous plaî pas, ça c'était dans le cadre d'anticorps. C'est la foire d' poigne là s'il vous plaît. Et vous faites du hors sujet une fois de plus. Alors ensuite Jean Bèche et Samantha
Blackodonvu. Monsieur madame Clémence Blanchard et Jérôme Blanchard. Deux homones, ça c'est drôle. Oui, encore il y a trois votes. Il y a encore un vote. Après tu as écrit pour moi la madame Mirem Bret et Didier Brotier. Monsieur Michael Brune et Vanessa Serquera Monsieur Thierry Clément et Mariannie Clairé. Je rappelle que monsieur Thierry Clément vote aussi pour monsieur Jean-Marc, monsieur Brise de Fontroc et madame Déjambe. Madame Sophie Dupuit et madame Josienne Dupuit. Madame Frquier et monsieur Garcia. Tu as voté Sophie ? Voté madame Marine Gomez et madame Annabelle Gourvia. Merci. Merci. Ça ira. Merci. C'est
gentil. Ah c'est très gentil. Merci beaucoup monsieur Nordine Gendez et madame Pascal Ichard. Dégation de service public. Je sais mais madame Julia Kft et monsieur Steve Kft. Par contre ça sera celui qui arrivera en tête. Monsieur Christophe Lacoste et monsieur Martinez et moi-même à voter Thierry Vincent Vincent R. Monsieur Vincent Rond et Vincent Thierry, s'il vous plaît. Monsieur Renault Alexandre et monsieur Séga Youssouf. Madame Christine Tavarez, merci beaucoup. Le scrutin est clos. Oui. Et de compter. pas en provocation parce que ça met en difficulté. Tu dis rien, tu me laisses gérer. Tu me laisses gérer
parce que là, il va t'attaquer à tout le conseil maintenant. Maintenant si c'est parce que après ça nous met en difficulté si tu réponds, tu réponds pas. Tu me gères, tu me gères. Moi je réponds pas tu ne réponds pas. C'est tout parce que moi j'ai tu me non tu me laisses gérer. Donc pour répondre à monsieur Martinez nous maintenant la délibération. J'ai vu avec le DGS qui a vérifié donc en effet il y aura quatre représentants de la majorité un représentant de l'opposition pour les titulaires et ça sera de même concernant euh les suppléances.
Donc ce qui était le cas auparavant lors de la mandature précédente, non, on doit attendre. C'est c'est la loi. Comment ? Non. Ah non non, on respecte les choses de manière cordiale. On a la chance d'avoir quand même une équipe assez solide ici qui nous aide énormément parce que ça fait à peine 10 jours qu'on est là, on découvre beaucoup de choses d'un point de vue légal, beaucoup de d'égalité, non ? Parce que dans l'opposition et la majorité, je peux vous dire que c'est pas pareil, vous le savez très bien. Euh donc là, on est
obligé de de vérifier tout, vérifier tout ce que soit dans la réglementation et cetera. Là, on est sur un conseil municipal technique et légal, ce qui va être moins le cas ultérieurement puisqu'on va être plus sur des débats de fonds politiques. Euh voilà, donc là, moi j'ai j'ai enfin avec le le DGS et l'équipe municipale ainsi que la majorité, je suppose que vous serez d'accord avec là-dessus, j'ai demandé qu'on respecte strict sensus les règles et la loi et on les remercie de leur accompagnement parce que croyez-moi, ils nous accompagnent quotidiennement et on a la chance
de les avoir et je pense que vous aviez une très bonne équipe. J'espère J'espère que vous allez les remercier longtemps pour eux. parce que c'est des personnes d'extrême qualité et j'espère que ils feront pas euh l'objet de balle perdu euh parce que c'est des vrais fonctionnaires euh qui ont le service public chevillé au corps euh pour l'intérêt de des plus grand nombre et donc j'ose espérer effectivement que vous puissiez le reconnaître mais vous avez déjà fait un grand pas puisque vous avez vu en peu de temps cette semaine la qualité du travail qui était la
leur tout à fait je vous rappelle qu'on a quatre conseils municipaux en avril. Donc c'est très très lourd, très très lourd parce qu' ce sont des très très lourds pour les agents municipaux. Madame Gourvia, madame Gourvia, s'il vous plaît, je parle des agents municipaux. Je parle pour les agents municipaux. C'est veut dire que c'est Quatre conseils municipaux. Ça veut dire que ils sont sollicités les weekends, ils restent tard le soir. Euh vous imaginez même pas le nombre de papiers. En plus, je tiens à le préciser, monsieur Gendz et votre votre position, j'étais surpris de votre
demande. Vous avez demandé à avoir toutes les délibérations en format mail et en format papier, ce qui représente des centaines et des centaines de papiers. Étions assez surpris parce que ça leur fait travailler encore plus. Euh je peux vous dire que les heures ils y passent pour faire vos photocopies. Bon, c'est votre choix légalement, vous avez le droit de le demander, mais j'ai trouvé ça un peu petit de votre part, sachant qu'ils sont débordés dans les 15 premiers jours et je trouvais ça franchement, j'ai pas trouvé ça correct de votre part, mais bon, on voit
que depuis le début de cette mandature là, vous avez du mal à respecter les les institutions. C'est votre choix. J'espère que vous allez changer d'attitude dans les mois qui viennent et enfin respecter institutions. Vous demandez la parole, s'il vous plaît. Oui, enfin, je demande la parole quand on est attaqué ça de manière de manière grpelleucation, monsieur G. si vous pourriez combler les les temps morts de manière plus intelligente. En tout cas, moi j'ai toujours respecté effectivement les agents de la continuerai à le faire. Je je l'ai évoqué le travail remarquable qui a été fait. Nous,
on se met, on s'est déjà mis au travail, contrairement à ce que vous évoquez, on est déjà pour Euh dans la mise en œuvre effectivement de notre rôle euh de supervision, de contrôle et d'opposition constructive comme je l'ai dit en préambule à la mise en place de ce conseil euh municipal. Euh soyez un peu plus euh prenez un peu plus de hauteur sur la façon de diriger cette cette assemblée et soyez plus respectueux. Euh et je vous invite aussi à maintenir vos troupes pour qu'elles sorte pas et qu'elle dérapent pas avec des propos inappropriés comme
je viens de l'entendre il y a quelques minutes. Euh je vous Ça serait bien que vous l'appliquez à vous-même déjà, ça serait très bien. Merci. Scrut donc le dépouillement est clos. On attend les résultats. Alors, nombre de suffrages exprimés 33. La liste menée par madame Cécile Desjambes a recueilli 29 suffrages. La liste menée par madame Bret et monsieur Martinez ont recueilli h voix. Il y a il faut sortir la calculatrice là. 25, excusez-moi. La liste menée par madame Déjamb 25. Euh oui, par monsieur Youssoufga, excusez-moi. Voilà. Donc c'est 258. Donc bah nous attendons euh savoir
qui voulait mettre en titulaire et en suppléant. Est-ce que vous pouvez le répéter pour qu'on puisse le noter au PV s'il vous plaît ? Alors on l'a dit Myiam Bret et monsieur Martinez en suppléant. D'accord. Je passe au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Merci. C'est voté à l'unanimité. Nous passons. Oui. Non mais il y a la délibération. On a procédé au vote. Non, il y a la délibération aussi. Alors ensuite au point numéro 8, élection des membres de la commission concession et délégation de services public. Là aussi la question se
pose. Est-ce que vous voulez un vote à bulletin secret ? Est-ce que vous donnez des noms ? On fait une liste commune ou est-ce qu'on fait un panachage ? Et comme tout à l'heure, vous avez évoqué tout à l'heure, vous avez lu longuement trois fois la délibération pour dire qu'on pouvait pas voter à main levée. Donc c'est bulletin secret et donc vous savez voulez savoir si on panache ou on panache pas quoi. Donc on va pour notre part on souhaite J'aimerais qu'à l'avenir vous respectiez cette assemblée déjà en demandant l'autorisation d'avoir la parole que je
donne à chaque fois ou et vous vous dites oui mais vous le faites pas. Donc d'accord à un moment euh vous êtes pas ici à Monsieur Gendz s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît. Qu'est-ce que vous voulez dire donc ? Est-ce que vous voulez demander la parole ? Oui ou non ? Vous êtes pas au sein de votre classe monsieur Gendz est-ce que vous demandez la parole ? Oui ou non ? Vous êtes pas au sein de votre classe ? Donc je vous dis effectivement vous avez posé une question, on y on y
répond. Donc pour notre part on présentera une liste aussi dissidente. Voilà vous avez posé la question. Donc voilà donc donc on y répond. Bulletin secret. Donc j'ai parce que je je répète la règle pour que tout le monde puisse la comprendre. Vous faites le choix d'avoir une liste indépendante chacun. Donc ça veut dire qu'on va recommencer à voter plusieurs listes. OK. Alors je vais dire le nom de notre liste. On va citer les noms de nos propositions. C'est celle-ci. Donc je rappelle, il y a 10 membres, cinq titulaires dont un opposition dont une opposition, cinq
suppléants dont un membre de l'opposition plus le maire ou son représentant. Donc pour nos titulaires, nous proposons Pascal Ichard, Didier Brotier, Josian Dupui et Christine Tavarez. Donc quatre personnes et en suppléant, nous proposons quatre suppléants. Julia Kampf, Sophie Duplu, Jean-Marc et Mariannie Clairé. Donc on va appeler la liste pour le groupe majoritaire, la liste Pascal Ichard. Comment voulez-vous l'appeler pour le l'opposition ? Vous êtes obligé de mettre un nom ? D'accord. Donc il y aura une seule liste entre les deux groupes. OK. Donc pendant le vote, je vais rappeler la la délibération pardon avant de
d'appeler les noms. Donc le conseil municipal sur proposition de monsieur le maire vu l'article 141 alinéa 5 du code général des Collectivités des collectivités territoriales. Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission de concession et délégation de services publics et ce pour la durée du mandat. L'élection des membres titulaires ou et suppléant des commissions se fait à au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Donc on a à peu près la même chose, le même calcul si vous le voulez bien. Je vais écourter la délibération hein. C'est la
même chose, c'est la même manière de calculer. Vous êtes d'accord avec ça ? Ça vous convient ? Oui monsieur Gendz. Alors, excusez-moi. Oui, oui, on est d'accord avec ça. C'est le même mode de scrutin. Par contre, est-ce que vous pouvez éclairer l'assemblée, ceux qui nous regardent et les personnes qui sont aussi autour de la de la table des missions de cette de cette commission de concession et délégation de services public ? Et ben écoutez, comme vous avez toujours le micro et comme vous le savez mieux que tout le monde, etth ben je vous laisse l'expliquer.
Monsieur Gendes, on vous écoute. Bah non, tout à l'heure vous avez demandé à avoir le micro donc je vous je vous je vous la donne tranquillement. C'est quand même GZ Monsieur Gendz, vous demandez à parler tout à l'heure. Je vous laisse je vous laisse le faire. Maintenant que je vous donne le micro, vous voulez plus parler. vous donnez la délibération euh que et un vote une commission mais vous avez pas vous savez pas à quoi elle correspond. Monsieur Kendez, sincèrement, on va passer au vote parce que là, j'en ai un peu de vos de vos
provocations et de vos questions inutiles. Donc soit pas L'intérêt de poser une question si vous connaissez la réponse. Donc ça m'intéresse pas. Je vais vous répondre, je vais vous répondre. Effectivement, il me semble important que sur ces délibérations, on ait conscience de ce que représentent euh les membres qui vont siéger dans cette commission puisque on a vraiment euh un clivage entre vote politique de de droite affirmée maintenant effectivement et la nôtre qui rassemble deux sensibilités différentes mais avec un fort marqueur à gauche sur la nécessité de maintenir le service public et d'éviter autant que possible
les les délégations de service public et les concessions. On a aussi un une spécificité sur un service social d'intérêt général dont vous avez connaissance monsieur Poulin. Oui oui oui. D'accord. Et donc il est important effectivement d'éclairer à travers les membres de cette commission ce qui préfigure des choix et des valeurs qui soutendent de ceux qui pour qui vous allez voter. Et donc là, je je moi j'en parle effectivement aux membres de de cette assemblée pour savoir effectivement quelle est leur position sur les les sujets aussi important que les délégations de service public puisqu'on a évoqué,
vous avez évoqué quand vous étiez à l'opposition à plusieurs reprises la nécessité de mettre en délégation de service public notamment le la culture et le pôle évasion. Monsieur Garcia, vous êtes ici présent à vous tapez ou vous faites vous êtes avec nous ? Attendez, monsieur Gendz, soyez respectueux s'il vous plaît de monsieur Garia. Vous posez une question, euh vous intervenez, on vous laisse le micro parce que vous pensez vous le voulez, vous pouvez pas le lâcher. C'est pendant que les gens vont mais moi je vais appeler les gens à aller voter si vous voulez bien
qu'on soit un peu constructif. Oui. Ouou soyz respectueux de monsieur Garcia s'il vous plaît. Je vous remercie. Non mais voilà public et ben Valérie Bartelom s'il vous plaît. Bon la politique générale qu'on va mettre en place vous inquiétez pas vous serez parfaitement au courant. Aujourd'hui, c'est une délibération technique. On va pas parler des tarifications, tous ces trucs là. Maintenant, dans le cadre de cette délégation, c'est une commiss c'est une délibération technique et vous savez très bien qu'ensuite tous ces sujets vont être abordés lors des commissions. Vous le savez très bien. Donc, vous essayez de perturber
cette cette assemblée. C'est votre choix, c'est votre stratégie. Vous verrez bien ce que ça donne. Bon, en tout cas les les monsieur Jean Bèche et madame Samantha Blackodonvue auront vu pertinemment que vous mettez la délibération des sujets que vous ne maîtrisez pas vous et que les membres de votre équipe ne maîtrisent pas du tout. Donc je trouve ça un peu alarmant. Groupe c'est ambition ou amertume ? Je ne sais pas. On sait pas trop. Alors monsieur pardon madame Clémence Blanchard et Jérôme Blanchard s'il vous plaît. Madame Bret et Didier Brotier. Monsieur Brune et madame Sirkira.
Merci. Monsieur Clément et Mariannie Clairé. Monsieur Clément qui vote aussi pour monsieur Kerriak suite au pouvoir qu'il a reçu. Monsieur Brise de Fondro Mercier et madame Cécile Desjambes. Madame Sophie Dupui et madame Josianne Dupuis, madame Martine Frquière et monsieur Michel Garcia, madame Marie Gomez Cabo et madame Annabelle Gourvia. Monsieur Nordine Gendez et madame Ichard, madame Julia Kampft et monsieur Steve Kampft ou Kemp, je sais jamais, je prononce mal depuis tout à l'heure. Je prononce mal le nom. Ah, désolé, je suis confus. Monsieur Christophe Lacoste et monsieur Olivier Martinez. Moi-même. Tiens, je te donne pour la
suite après Kia, lui il a voté. Merci beaucoup monsieur Rand Vincent et monsieur Vincent Thierry Monsieur Renault Alexandre et monsieur Sem Youssouf. Madame Christine Tavarez. Merci. Merci beaucoup. Le scrutin est clos. Le dépouillement débute. Ah bon ? Ouais. Ça Ou Vas-y. Qu'est-ce qui se passe ? Je crois quand même d'aller aux toilettes. Non, quand même, j'ai le droit d'aller aux toilettes quand même. Ah bon ? Tu le droit d'aller aux toilettes. Ah allez, excusez-moi sur la commission. communale d'accessibilité, on est bien d'accord, on était pas obligé de donner des places à l'opposition. Pareil sur le
comité de Junoch, on aurait peut-être pu laisser. Oui, tu en enlèves. Ouais, mais Ah oui, on peut on peut enlever des noms ou pas ? C'est trop tard. Compliqué. Non, non, mais c'est légalement. On peut Oui, c'est vous avez fini ? Le dépouillement est clos. Les résultats vont être annoncés. Nombre de suffrages exprimé 33. La liste de Pascal Ichard a obtenu 25 voix et la liste de madame Serquera et de monsieur Lacoste a obtenu 8 voix. Je vous remercie. Donc vous confirmez les deux personnes que vous souhaitez intégrer dans cette commission. Donc est-ce que vous
pouvez les rappeler à l'oral pour le PV ? Justement, madame Serquera et monsieur la Coste. D'accord. Je vous remercie. On passe à la délibération suivante. Désignation des représentants du conseil municipal au sein des syndicats, associations, Conseil, administration et instance représentative ou consultative. Le conseil municipal sur proposition de monsieur le maire, il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation des membres appelés à CG dans les différentes instances conformément au tableau si annexé. Donc là, il y a pas de vote à bulletin secret, ça sera un vote à main levée. Donc les commissions, je
vais les rappeler une à une. La première, c'est la commission paritaire du marché hebdomadaire. Comment voulez-vous procéder en les on les vote mal levé une par une là ? Oui. Non, je vais quand même Oui. Oui, ça sera le plus rapide. Ouais, on va faire comme ça. Ouais. Euh je regardais un truc parce que je voyais pas avec le micro ça m'avait caché quelque chose. Alors commission parité, nous avons proposé deux élus titulaires plus de représentants des associations de commerçants. Nous n'avons pas encore reçu les représentants des associations de commerçants, mais en revanche les deux
élus titulaires, nous proposons Alexandre Renaud et monsieur Steve Kft. Qui vote contre ? Ou est-ce que vous voulez que je fasse un vote global ? Comme vous voulez. Non non, on va par commission parce que je peux faire un vote global également. Je préfère faire par commission comme ça c'est plus clair. Qui s'abstient ? Donc 8 abstentions et 25 votes pour. Ah voilà. Commission communale d'accessibilité. Donc là, nous avons fait le choix de l'ouvrir à l'opposition, ce qui n'était pas le cas lors de la mandature précédente. Donc, il y a huit titulaires, six de la
majorité, de de l'opposition. Pour la majorité, nous avons proposé Pascal Ichard, Josienne Dupuis, Christine Tavarez, Vincent Rand, Jean-Bièche, Martine Frquer. Quelle personne de l'opposition ? Ce qu'on propose, c'est qu'il y en ait un de chaque groupe si vous êtes d'accord. On va mettre proposer à monsieur Barrière et monsieur et monsieur Lacoste. D'accord. Là, c'est pareil. Enfin bon, je pense que ça pourra ça pourra ça ça pourra être amélioré effectivement euh parce que il y a des il y a des sujets sur l'accessibilité qui doivent être croisés avec l'immobilité, avec le handicap et c'est dommage effectivement
que de la désignation vous ayez pas pris ou voilà le temps de pouvoir identifier la présence. En tout cas, c'est dommage mais en tout cas merci. Ne vous inquiétez pas, je se je veillerai au grain sur l'accessibilité surtout pour la mobilité réduite. Non non, comme c'est un sujet éminemment sensible s'il vous plaît, on respecte, On respecte. Voilà, mais je viendrai, je viendrai aussi sur euh l'accessibilité au niveau du portail de la ville. Voilà, on vaillira à ce que tout soit mis euh conformément à nos attentes et à celles du public que l'on accueille. Je rappelle
que madame Desjamb est quand même référente handicap. On va passer à la commission suivante. Conseil d'établissement des cercueils des accueils pardon, je suis fatigué. Ccueil, excusez-moi. Conseil d'établissement des accueils occasionnel et fam quoi ? Ah oui, pardon. Oui, pardon. Alors, qui est pour ? C'est quoi la pardon ? Commission communale d'accessibilité. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? S'abstient. Donc h abstentions. Non, parlant parlant sur la commission d'accessibilité. Oui oui oui oui tout à fait tout à fait. C'est moi qui qui suis allé trop vite. Donc voter à l'unanimité. Maintenant on passe au conseil d'établissement
des accueils occasionnels et familial. Il y a deux titulaires et deux suppléants. Nous vous proposons deux membres titulaires de la majorité Thierry Clément et Samantha Blackodonvue et deux suppléants Vincent Rand et Michel Garcia. Là, on demande effectivement effectivement c'est éminemment sensible queil y ait un poste qui soit dévolu à l'opposition euh et notamment je veux Dire vous avez regardé le le l'objet même euh de ce de cette de cette de cette commission. Euh je pense que monsieur Clément aura forte affaire avec la sécurité et qui peut aisément laisser la place sur les politiques d'accessibilité de
de garde d'enfant quoi. H alors nous on a juste fait la même chose pareil à vous hein. Lors du précédent mandat refusé de donner une ploe à l'opposition et et en plus concernant les deux titulaires, ce sont des commissions assez réduites mais en revanche nous ferons des compte-rendus s'il est besoin sur ces commissions là. Donc nous allons passer au vote sur cette commission là. Qui est contre ? OK 5 votes contre 6 votes contre pardon qui s'abstient s'il vous plaît monsieur monsieur Gend s'il vous plaît très peu de considération un montre de très peu de
considération sur ces sujets éminemment sensible monsieur Gend je vous ai pas donné la parole merci on a bien compris que vous étiez pas d'accord suivante commission consultative des services publics locaux il y a deux titulairres nous proposons monsieur et monsieur Garcia qui est contre qui s'abstient abstention le reste est pour. Commission locale de l'eau. Un titulaire forcément monsieur Steve Kft. Qui est contre ? Voter la même chose tout le groupe c'est ça les six comptes c'est ça qui s'abstient deux abstentions si vote contre et le reste voté à la majorité là nous passons au syndicat
départemental énergie et environnement de la Gironde. Il y a deux titulaires, Sophie Dupuit et Steve Camp. Qui est le Zdeg ? Ah oui, pardon, excusez-moi. Autant pour moi, je suis allé trop vite. Oui, oui, oui, vous avez raison. Vous inquiétez pas, on va en trouver des enveloppes. On va en trouver des enveloppes. Voilà. Pe Oui, mais faut que je lise la délibération. Il a raison. Faut que je lise la délibération avant. Donc, mais je sais pas bon, on va quand même la lire. On a Mais avant cette délibération là, il va falloir aussi voter parce
que c'est pas dans l'ordre. On a on n pas voté dans l'ordre le conseil d'administration du centre socioculturel, Daniel Mitteran. Donc on reporte le Zegg dernière délibération comme Oui, voilà, on va leer dans l'ordre. J'ai voulu faire avant mais vous avez raison, on va le classer. On va le classer à la fin pour respecter l'ordre. Donc voilà. Donc on passe à la délibération numéro 10, désignation des membres du comité du conseil d'administration du centre socioculturel d'Ani Miteran. Alors, je vous passe donc le conseil municipal sur proposition, monsieur le maire, vu le code général des collectivités
territoriales. Considérant que l'existence du centre socio culturel Daniel Mitéran structure œuvrant au développement social, culturel et éducatif du territoire communal. Considérant la nécessité de désigner des représentants du conseil municipal appelés à Céger au sein du conseil d'administration de l'adite structure conformément à ses statuts. Considérant que le centre socioculturel Daniel Mitteran est un établissement public rattaché à la ville. Considérant que le nombre de représentants à désigner a été fixé à neuf membres, il est proposé au conseil municipal de désigner les représentants du conseil municipal au sein du conseil d'administration du centre socioculturel. Les représentants ainsi désignés
exerceront leur mandat conformément au statut du centre socioculturel Daniel Mitteran et pour la durée prévue par ceci. Monsieur le maire est autorisé à accomplir toutes les démarches nécessaires, l'exécution de la présente délibération. Monsieur Monsieur le maire, je me permets si vous m'autorisez à Est-ce que je peux juste annoncer comment les répartitions et après je vous laisse la parole juste en fait. Je voulais juste vous dire est-ce qu'il est possible je je m'excuse de vous croyez bien que pour le centre socioculturel j'ai une appétence particulière. Euh toutefois, est-ce Qu'il est possible pour pas qu'on se perde
tous de bien rester sur les désignations des associations et de finir le tableau en dehors du ZDEG et ensuite de passer à la délibération du centre socioculturel ? Parce que là, on va on fait des allers-retour et après il y a tout le reste sur les ades sur la CPTS, le PI et cetera qu'on doit passer et on n'est pas dans le cadre de la délibération. Écoutez, j'ai lu la délibération, on va aller jusqu'au bout et ensuite on passera à la suite. Non, mais on n pas fini la délibération 9. Oui, c'est la 12, c'est
la désignation des représentants de la commune au sein du ZDEG. Ah, j'avais pas compris le sens de votre question. Ah oui, pardon. Vous êtes tout pardonné si vous Non, mais de toute manière légalement on passait commission par commission, ce qui revenait au même. Mais bon, si vous voulez qu'on le fasse comme ça, euh bon, pourquoi pas. Alors, on revient à la neuf. Nick desmar je la retrouve pas sur le tableau. Vous en êtes là ? Oui, je sais mais je la retrouve pas sur le tableau. Tu es où ? Attends, montre-moi parce que je la
vois pas. En dessous du tout petit. Ah voilà, je la retrouvais pas. Merci. Donc là, commission syndicale démarrée, deux titulaires et deux suppléants. Les deux titulaires Cécile Desjamb et Michel Garcia. Les suppléant JeanBèche et Jean-Marc Killac. qui vote contre l'appareil vous laissez pas de de représentants de l'opposition. Les commissions sont courtes et on est en proportion. Ensuite la deuxième chose, je vous rappelle je vous rappelle Nordine Gendes que vous-même vous aviez toujours refusé ça. Donc je suis assez étonné de votre question. siéger siéger euh à à cette commission. En revanche, il y a il y
a il y aura des retours sur ça et il y a d'autres d'autres organisations de représent de représentation concernant les marées dans lesquels vous serez cordialement invités par les représentants notamment qui sont externes au conseil municipal. Par des mar la commission. Alors on y va. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Alors 6 contre c'est 8 contre Ah ah oui non paron qui vote contre 6 qui s'abstient de c'est voté à la majorité syndicat intercommunal d'alimentation en eau. titulaire, monsieur Alexandre Renault. Vous pouvez me faire la le décryptage de la délégation de monsieur Renault au
sport et et la la délégation du CAO. Allô ? Ben écoutez, on vous invitera à déjeuner tous les trois, enfin tous les deux et vous aurez l'occasion de discuter avec. Je Non, mais si vous doutez des compétences de monsieur monsieur pas les compétences, je dis que à un moment donné, il faut avoir la cohérence de la complémentarité et de l'efficacité. Voilà. Donc comme je vous l'ai dit tout à l'heure, nous travaillons en équipe. Après c'est votre manière de fonctionner. Nous avons notre méthode et nous somons jugés sur les résultats. Vous pourrez apporter ensuite qui vote
contre monsieur Gendz s'il vous plaît respectez cette assemblée. Qui vote contre ? Qui s' Alors si vote contre qui s'abstient ? C'est voté à la majorité. syndicat de la maison des syndicats. Il y a deux titulaires plus un suppléant. Les titulaires sont Valérie Bartelom et Steve Compt et suppléante Sophie Dupi. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Donc toujours 6 et 2. C'est voté à la majorité. Syndicat intercommunal à vocation culturelle. quatre titulaires, quatre supplé titulaire Youssouf Séga, Valérie Bartelom, Steve Kampf et en suppliant Pascal, Julia Kampft, Samantha Blacodonvue et Vincent Rand. Excusez-moi, il y
a une erreur de ligne, il y a que de Ah, pardon, excusez-moi, c'est cré en tout petit et j'ai le micro devant. Donc, pardonnez-moi à l'avance, autant pour moi. Deux titulaires, monsieur Michel Garcia. Je me disais bien que Michel était pas dedans. C'était curieux. Michel Garcia et Samantha Blacodonvu. On vous avez fait une demande effectivement tout à l'heure, c'est le moment de l'apprécier. Attendez, on va parler on va revenir sur le sujet du CC. Euh qui vote contre ? Les 6 vous votez contre ? Oui. OK. Qui s'abstient ? De c'est voté à la majorité.
Donc là, on revient au CC titulaire monsieur Alexandre Renault, monsieur Youssouf Séga, madame Valérie Bartelom, monsieur Steve Kampf, suppléant Pascal Ichard, madame Julia Kampf, Sam madame Samantha Blacodonvue et monsieur Vincent Rand. Je suppose qu'il y a une prise de parole madame Cquera. Oui. Et bien, je réitère ma demande précédente de pouvoir accorder un siège un membre de l'opposition sur le le sujet du CC et des repas pour les enfants et nos aînés. Et comme je l'ai dit tout à l'heure, je je je respecte votre demande et je la trouve logique, mais comme on l'a dit,
il y a quelque chose il y a un audit qui va se faire sur nos relations avec le CC. J'ai pas envie de rentrer dans les détails parce que là, on va être dans un versant juridique et judiciaire à mon avis qui va arriver entre le CC et les gens qui ont dénoncé, alerter et cetera et ça nous concerne enfin on n'est pas là pour exposer ça, mais c'est quand même une alerte sérieuse quand vous avez Un ancien président et un ancien directeur qui écrivent à la presse et qui écrivent publiquement. Donc pour l'instant, on
va auditer, on va vérifier, on va voir, mais pour le moment on est on sa on met un point d'interrogation sur le fait qu'on reste au CC ou pas puisque on est obligé d'y rester quelques années, mais on met un point d'interrogation et à ce moment-là, on avisera. Oui, madame Gourvient, je je me permets de prendre la parole sur ce sujet et je trouve que vos propos très alarmants sont inquiétant à l'endroit des embarisiens mais aussi de vos colistiers, de vos collègues parce que voyez-vous, j'ai siégé et je j'ai siégé jusqu'alors au Creek et effectivement,
il y a eu des dissensions avec la présidence et la direction qu'on abordera pas ici parce que je crois pas que ce soit le sujet. Toutefois, depuis 3 mois, la présidence a été repris par la ville d'Amembaress et la Grave et c'est Corine Moulon qui était présidente de ce syndicat. Euh et tout est en dans les clous, tout est dans les règles. Le robe a été passé, le budget a été voté. Voilà. Et aujourd'hui organisationnellement parlant sur le CC, ça fonctionne et ça fonctionne bien. Donc je trouve ça dommage vraiment vraiment je trouve ça dommage
que vous teniez ce genre de propos, que vous alarmiez en permanence les embaraisiens en leur disant en leur faisant peur en leur faisant croire des choses alors que ce n'est pas vrai. Voilà, il y a eu effectivement un certain nombre de propos et de dissensions au sein au sein de la structure entre les villes entre les villes et la présidence mais ce n'était pas le cas quand on a repris la présidence avec Corine Moulon et elle a fait un travail extraordinaire et je crois qu' je tiens à le souligner dans cette instance parce que effectivement
C'était pas simple de prendre la suite sur les trois derniers mois alors même qu'on était en situation de campagne électorale. Donc je trouve que vos propos sont extrêmement incorrects encore une fois et que vous alarmez en permanence les embarésiens alors que ce n'est pas vrai. Le budget du CEC a été voté bien évidemment après ce sera à charge des trois villes et des représentants qui siègeront de réaborder le sujet et voir de faire un budget supplémentaire si nécessaire mais aujourd'hui le CC fonctionne correctement. Voilà. Excusez-moi. On respectera le monsieur Gendez vous avez la parole. On
respectera le le fait majoritaire. Bon, il nous semblait important sur des sujets éminemment sensibles euh que ben la parole puisse être donnée à l'opposition et euh et là c'est euh c'est il me semble vraiment important euh sur le ce service qui est dispensé euh pour euh pour nos enfants euh et pour nos aînés euh qu'on puisse avoir une représentativité euh dessus. Après, vous avez le choix majoritaire effectivement de la suite des opérations qui pourra être données, l'audit, pas l'audit, en fonction de des éléments qui vous seront donnés à l'appréciation. Mais aujourd'hui, on vous demande fermement
de pouvoir siéger au sein de cette instance. Alors, monsieur Gendes, comme je l'ai dit, je comprends et j'entends votre doléance, mais vous comprenez aussi la nôtre. Par contre, j'ai juste une réflexion à faire. Lors du mandat précédent, vous avez refusé que le l'opposition y siège. Je dis il y a pas une demande formulée si si des demandes de formulé, vous avez refusé. Mais bon, ça c'est votre choix. Donc je suis heureux de voir que vous avez changé votre position là-dessus. Donc, on va passer au vote si ça vous dérange pas. Oui. Donc vous répondez donc
non non non on nouvrira pas parce que il y a un audit qui va être réalisé et on veut faire l'audit de manière indépendante. Est-ce que je peux terminer monsieur le maire monsieur Nordine Gend s'il vous plaît est-ce que je peux terminer ? Est-ce que vous pouvez laisser la parole au maire et respecter cette institution s'il vous plaît ? Nordine Gendz, c'est hallucinant de se comporter comme ça quoi. Je respecte l'institution, je respecte aussi la diversité de cette assemblée et je respecte la diversité des des des votes des embaraisiens tels qu'ils ont été formulés. Je
reconnais effectivement le vote majoritaire, mais le vote majoritaire c'est pas une négation de de toute la représentativité. C'est ce que vous êtes en train de faire à travers votre votre pratique. Donc aujourd'hui, vous le faites sur tous les éléments euh et on va pas les élégrainer un par un. s'il y a pas un bouger euh pour une prise en considération de 60 % de la population sur les autres éléments avec la présence dans les organismes extérieurs notamment euh sur les les associations qui font l'objet d'un d'un conventionnement, je répète le euh les a loisirs et
culture. S'il y a pas de prise en considération sur des des organismes extérieurs comme le CC où il y a des enjeux qui qui dépassent effectivement les clivages politiques Puisqu'on est sur des des services publics à l'attention de nos marisiens. Faites voter tout en bloc, faites voter votre liste, on vous donnera nos noms et en passant à autre chose. Mais effectivement, c'est un dénier sur la représentativité, sur le principe même du vote de scrutin majoritaire à la proportionnelle. Donc faites-le mais assumez-le. Voilà. Nordine Gend, je suis très très enfin je trouve votre propos est quand
même assez hallucinant. Vous qui avez toujours refusé les les oppositions dans ces instancesl je suis heureux de voir que vous avez changé d'avis. Vous savez très bien qu'aujourd'hui au niveau du CC et je l'invente pas, c'est quand même un président et un directeur qui lâche des bombes dans la presse et qui saisissent la justice. Donc à partir de là, moi quand je vois ça, nous allons auditer et vérifier les les interactions que nous avons. pas sûr que nous quittions le CC hein, mais on va consulter d'abord la mairie de ce nom, la mairie de de
Florac pour voir ce qui se passe, voir rentrer dans le détail de tout ce qui se passe dedans pour pouvoir sortir une opinion dessus et ensuite prendre une décision. C'est pas une remise en cause de ça hein ce que j'ai. Donc voilà et ensuite nous vous aviserons de la décision qui sera prise. Voilà c'est tout. C'est je crois que c'est responsable d'agir comme ça vu ce qui s'est passé dans la presse au niveau du CC. Après vous en pensez ce que vous voulez. Maintenant on va passer au vote si vous voulez bien. Qui vote contre
? 8 mais faites que vous allez vous il y a pas bouger sur ça sert à rien qu'on soit dans cette assemblée pour oui après il y aura les délibérations qui qui doivent faire l'objet d'une des Est-ce que s'il vous plaît pouvez respecter cette assemblée pendant un vote ? C'est hallucinant. Mais c'est vous qui respectez pas l'assemblée dans la mesure où ben vous déroulez donc déroulez. Je passe un vote pendant le vote. Vous êtes en train d'interrompre un vote pour essayer de prendre la parole sans autorisation de cette assemblée. Vous ne respectez même pas le
règlement intérieur que vous êtes même accordé et voté. Vous ne respectez pas l'assemblée depuis le début. Vous ne respectez rien. Enfin c'est hallucinant. Donc est-ce que vous pouvez au moins respecter le vote ? Le vote il a été fait. Non il a pas été fait parce qu'on a pas j'ai pas terminé. Donc qui vote contre ? vote contre, 25 votes pour, c'est voter à la majorité et justement je vais pas voter en bloc parce qu'il y a un sujet sur lequel on on va bouger. Il y a des choses Bon, l'union musicale d'embar la grave.
Ouais, il faut il faut suivre. Elle elle existe excusez-moi. Oui oui oui. Attendez attendez parce que on parle en même temps. L'association sportive embarésienne cinq représentants. Nous proposons Alexandre Renau, Steve Kft, Julia Kampf, Jérôme Blanchard et David Poulin. moi-même Qui vote contre monsieur maire mais est-ce que il est possible que peut-être nous aussi on ait une place dans ces instances là la question c'est est-ce que vous avez accordé des places à l'opposition durant votre mandat madame vous avez demandé est-ce que ça a été demandé moi je m'en souviens pas que vous ayez demandé en tout
cas moi je je souhaiterai terme du fait c'est ce que je vous disais depuis tout à l'heure ça sert à rien qu'on est graine une par une si il y a pas de bouger donc envoyez Monsieur Martinez a demandé la parole. Merci monsieur le maire. Bon, une fois de plus euh en c'est dommageable et dommage enfin c'est très dommageable de constater que tout est prétexte pour se régler les comptes dans cette instance. Tout à l'heure, j'avais demandé à ce qu'effectivement chacun puisse être plus responsable pour euh euh et être en capacité de pouvoir modérer ces
ces propos. Euh, on fait de ce conseil municipal une scène de théâtre, pire, un cirque. Je ne suis pas un clown, donc je prends la décision de me lever et de partir. Monsieur Alors, c'est son choix, ça se respecte. Je comprends, je comprends aussi. Je comprends. Alors, nous allons passer au comité. Alors, pardon pour euh Laza, qui vote contre ? Monsieur Lacoste. Vous avez pouvoir de monsieur Martinez ou pas ? Donc se votes contre, 25 votes pour. Les A. Nous avons deux représentants. Attendez parce que avec le micro en face, c'est pas facile. C'est écran
tout petit. Et ici, voilà. Attends, je le vois pas la ligne ici. Je la vois pas la ligne. Ah voilà, Alexandre Renault et moi-même. C'est bizarre parce qu'avec le micro, je vois pas. Peut-être qu'il faut que je change mes lunettes d'ailleurs au passage. Comment ? Non, tu t'occupes pas. Renault. Non, nous c'est écrit Alexandre Renault. Voyez bien qu' il y a certainement une c'est une faute de frappe. Enfin, il y a pas d'Alexandre d'Alexandre Arnaud élu autour de cette table. Donc et des fautes de frappe, c'est pas la première fois qu'on les vit au conseil
municipal. D'accord. Qui vote contre ? 7 votes contre. Qui s'abstient ? C'est voté à la à la majorité. l'association baraisienne loisirs et culture quatre représentants que je lise bien donc c'était Michel Garcia Julia Campte Cécile desjambes et moi-même. Qui vote contre ? 7 vote contre et donc le vote à la majorité comité embaraisien jumelage. Donc là nous avons 12 représentants et nous avons fait une modification. Nous ouvrons deux deux comme il y a 12 représentants, nous souhaitons l'ouvrir à l'opposition pour qu'il y a un représentant de chaque groupe. Excusez-moi, je l'ai évoqué encore au début
mais vous avez pas dû comprendre ou écouter ou bon, il y a eu des changements statutaires qui font que le Nombre de représentants élus a modifié a été modifié et 6 et il est de 6 et de non pas de 12. Donc il faudrait que vous puissiez un notre DGS n'a aucun élément là-dessus donc je me fie à lui et si jamais il y a une modification la fera postériorie. Enfin, je je je on a la chance de travailler avec le même DGS que vous et qui est très compétent. On a cette chance là. C'est
je remets pas en cause effectivement le la probité ou le travail l'excellent travail des uns et des autres. Je dis juste que je porte à votre connaissance qu'il y a eu des modifications statutaires qui sont pas forcément remontées. Je l'avais dit tout à l'heure. Euh donc ce que je vous propose c'est de partir plutôt sur 6. Non, on va partir sur 12 et si je dois faire une modification, on la fera parce que pour l'instant on n' pas de retour de la légalité là-dessus. Je suis les conseils de du DGS. C'est ça. Vous me conseillez
de faire ça ? Oui. Oui. On reçoit où on se reçoit à la désignation le temps que de la vérification et vous la passerez au prochain à la prochaine on vérifiera notre côté. On a pas besoin. Vous inquiétez pas, vous nous l'enverrez et on regardera ça derrière. Je travaille pas pour vous juste mais vous êtes le bienvenu. Je vous ai dit que cette maison sera toujours la vôtre. Alors ensuite il y a il y a les faits et les actes. Je veux dire quand la maison s'il vous plaît. C'est bon. Ben, il y a aussi
les les actes doivent suivre des des faits. Et donc quand vous vous mettez une impasse à la présentation dans tous les organismes extérieurs, ben non, c'est pas notre maison. Vous avez décidé que 40 % ou 45 % des personnes seront représenté uniquement dans sein de cette assemblée. C'est un choix, C'est le vôtre. Donc passez au vote et on repassera au vote la désignation puisque ce n'est pas douce. Nordine Gendz, s'il vous plaît. Merci. Nous avons entendu vos arguments. Donc concernant, on repart sur cette base du comité de jumelage à 12 représentants avec deux personnes de
l'opposition. Si ça doit être réduit, il y aura toujours deux personnes de l'opposition qui en feront partie. Alors oui, monsieur Gendz, vous ne l'avez pas fait lors du précédent mandat. Nous le faisons. Donc pour l'instant, on part sur cette base là. Monsieur Michel Garcia, madame Mariannie Clairé, Didier Brotier, Pascal, Christine Tavarez, Julia Kamp, Marine Gomez, Samantha Blacodonvue, Cécile Desjambes et moi-même. Qui de l'opposition voulez-vous inscrire ? Oui, il y en a J'ai supprimé deux. Comment ? Allez-y le micro, je vais vous Non non, je l'ai pas coupé. Allez-y, vous avez la parole, monsieur Gandz. Oh
merci. Donc on va proposer à madame Bret et monsieur Barri et personne du groupe de monsieur Lacoste. Non. D'accord. OK. Bon quant au reste, on peut faire un vote groupé si vous le souhaitez. Donc sauf les deux délibérations qui suivront tout à l'heure. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça ? Oui monsieur Lacoste. Oui. Oui. D'accord. Oui. D'accord. Donc qui vote contre ? En bloc. Oui. En bloc. Moi aussi. Qui s'abstient ? C'est voté à la majorité et on passe à la délibération suivante que je vais pas relire puisque je l'ai lu tout à l'heure
sur le centre socioculturel dans lequel on a des représentants. Alors je le retrouve plus sur la ligne socioculturelle. Il est où ? C'est cré en tout petit. C'est en police 9 ou 8. Ah voilà. Je crois que donc il y a neuf représentants. L'objectif le but c'est d'avoir deux de la majorité et deux de l'opposition. Les sep représentants de la majorité se de la majorité de l'opposition. Les sep représentants de la majorité sont Cécile Desambes, Samantha Blacodonvu, Michel Garcia, Christine Tavarez, Steve Kampf, Josienne Dupuit et Julia Kampf. Quelle proposition avez-vous concernant les oppositions ? Nous
on propose la candidature de monsieur Barrière et monsieur Lacoste. Donc je passe la délibération au vote que je ne relie pas. Qui vote contre ? qui s'abstient. C'est voté à l'unanimité. Je vous remercie. Ensuite, délibération suivante, désignation du représentant de la commune au sein des instances de gouvernement de société publique LCL, Donc la fabrique métropolitaine de Bordeaux Métropole. Je la vois pas sur le truc parce que comme c'est tout petit, j'arrive pas à On propose la candidature de monsieur Bretier. Merci monsieur c'est Non, c'est pas le DG. Elle est sur quelle ligne ? Ah c'est
en bas. Oui pardon. Autant pour moi, c'est moi. Alors, monsieur le maire informe le conseil municipal que la ville d'Amembar la Grave est actionnaire de la société publique locale la fabrique de Bordeaux-Métropole SPL la Fabu côté de Bordeaux-Métropole et de toutes les communes qui composent cette dernière et à ce titre participe chaque année à l'assemblée générale ordinaire. Pour rappel, la FAB a été créée en 2012 et a pour vocation d'effectuer le pilotage du développement d'action et d'opération d'aménagement concourant au développement urbain de la métropole bordelaise exclusivement pour le compte de ses associés et sur le
territoire géographique. Conformément au statut, chaque commune doit donc désigner son représentant à l'assemblée générale qui peut être le maire ou tout conseiller municipal. La représentation est nominative. En cas d'absence, elle peut être donnée à un autre actionnaire. Monsieur le maire appelle rappelle également que la SPL est administrée par un conseil d'administration composé de 18 membres. Vu le code général des Comités territoriales et notamment les ces articles L 1524 alinéa 5, R 1524 alinéa 3 et suivant. Vu la participation de la commune dans le capital de la SPL la FAB, vu les statuts de la dite
SPL, il est proposé au conseil municipal de désigner son représentant à l'assemblée générale et à l'assemblée spéciale de la SPL la FM et d'autoriser monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Et donc comme titulaire, nous avons proposé Cécile Desjambes en tant que première adjointe. Monsieur Gendez, vous demandez la parole. Non, non, mais la logique m'échappe encore une fois. Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Alors, votez contre ou vous abstenez ? Alors, si vote contre et une abstention, c'est ça ? OK. Et le
reste passe à la majorité. Donc la délibération est adoptée à la majorité. Ensuite les désignations concernant Ouais, c'est bien ça le ZDEG. On revient dessus. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune d'Ambaresse et la graave a transféré au syndicat départemental et environnement de la Gironde la compétence éclairage public et ou défense extérieure contre l'incendie des SIS et ou infrastructure recharge de recharge pour véhicules électriques et ou gaz tel qu'elles sont définies par les statuts du SDEG. Suite aux dernières élections municipales, il nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de
la collectivité au sein des instances du SDEG. Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L5711 alinéa 1 et L5211 alinéa 7 du CGCT et conformément aux règles définies dans les articles 7.1.2 des statuts du ZDEG, vu l'article 7.1.1 1 des statut d'USDG incluant les commissions locales de l'énergie. Considérant qu'il convient de désigner deux délégués au sein du comité syndical. Considérant qu'il convient de désigner deux représentants au sein de la commission locale de l'énergie du ZDEG, il est proposé au conseil municipal de désigner deux délégués au sein du comité syndical du
SDEG et de deux représentants au sein de la commission locale de l'énergie. de donner tout pouvoir à monsieur le maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision. C'est bon. Alors, nous proposons les deux titulaires suivants. Je me trompe pas de ligne, j'aurais dû prendre une règle. Je pense que c'est l'âge. Sophie Dupit et Steve K. Je passe au vote. Qui vote contre ? Donc 7 vote contre. Qui s'abstient ? C'est voté à la majorité. Je vous remercie. C'était la dernière délibération et je vais lever la séance puisqu'il
y a pas de questions encore diverses. Oui. Sauf erreur de ma part, nous n'avons pas voté l'approbation du dernier conseil municipal. Ah, c'était pas marqué sur sur l'ordre du jour qui a été réalisé. Donc, mais attends, Ah, c'est un alors selon le DGS, c'est un procès verbal d'élection et il n'est pas il n'est pas soumis au vote. Voilà, donc c'est pour ça que ça n'apparaît pas. Désolé pour la technicité légale, mais on est en train de petit à petit mettre les choses en place. Je vous remercie. Je vous souhaite une bonne journée.