wesh bon vous je sais pas moi je me ressors de tout ça avec une sacrée gueule de bois bonjour à tous je suis Mickaël traponave juriste et conseil fiscal et j'ai payé de vous retrouver pour son épisode de la vidéo d'aujourd'hui nous allons donc nous attaquer à la grande réforme des droits d'auteurs personnellement j'aurais préféré que la fameuse circulaire administrative pour nous promet depuis un moment soit sorti malheureusement c'est pas le cas on va donc prendre notre courage demain et on va essayer d'explorer et pire des cas donc si jamais c'est nécessaire je ferai un
petit ADN d'homme à cette vidéo avec les éléments qui pourraient survenir par la suite [Applaudissements] quelques petits rappels avant d'aller plus loin dans cette vidéo donc tout d'abord j'ai déjà fait une vidéo sur l'ancien régime des droits d'auteur cette vidéo reste valable pour un grand nombre de ces principes donc n'hésitez surtout pas aller la voir normalement le lien sera en haut de cette vidéo et donc prenez bien compte que voilà de la visionner et de faire la comparaison avec ce que je vous dis dans cette nouvelle vidéo dans cette vidéo bien entendu je vais principalement
me concentrer au nouveau changement que du nouveau régime mais également je vais prendre quelques minutes pour rappeler quelques points qui me semblent essentiel mais compte tenues des problèmes qu'on a nous les professionnels à vous rencontrer dans beaucoup de dossiers il me semble indispensable de revenir dessus et donc ces petits rappels que je voulais sur lesquels je voulais revenir c'est que donc pour bénéficier du régime des droits d'auteur de base c'est la base dans l'ancienne nouveau régime il y a quand même trois éléments qui sont indispensables la première c'est qu'on doit avoir une œuvre artistique ou
littéraire la deuxième c'est qu'il faut que on est donc une œuvre qui soit originale alors original j'ai envie de dire que c'est assez simple là juste besoin c'est assez large sur ce qu'on sait donc c'est pas forcément à premier par contre 3e point il faut que l'oeuvre soit exprimée sous une certaine forme et alors là on commence déjà à avoir des problèmes c'est-à-dire que si vous venez effectivement voir quelqu'un en disant ah bah tiens j'ai le droit de bénéficier des droits d'auteurs je suis extrêmement créatif dans le monde dans mon métier voilà je propose par
exemple des solutions super originales les clients oui super ok très bien où est-ce que je peux voir l'oeuvre donc il y a pas de forme bah non pas le droit d'odeur vous avez compris l'idée même logique c'est à dire que ok vous avez une œuvre qui est une forme pour laquelle et les voix d'auteurs bien sûr oui oui parfait c'est vous qui l'avez réalisé oui oui enfin en partie comment ça va partout ben on était trempe dessus on a mis plein d'idées et puis voilà on l'a réalisé ok d'accord et comment je prouve que c'est
vous qui êtes le réalisateur de cette oeuvre vous pouvez pas on n'a pas de trace de ça problème aussi paternité forme élément absolument indispensable donc n'oubliez pas si vous voulez bénéficier du régime pensez que nouveau indispensable d'être capable de prouver enfin d'avoir une oeuvre à montrer prouver que vous en êtes bien l'auteur nous pouvons maintenant nous attaquer à la réforme donc 1er changement qui fait beaucoup couler beaucoup d'Europe c'est donc de savoir si la réforme permet encore de rémunérer en droit d'auteur les programmeurs informatiques donc faut savoir que tel que la réforme a été écrite
il est précisé que les droits d'auteurs ne peuvent plus être valables que pour lesquelles que pour les œuvres qui sont visés par le titre 5 du Code droit économique sachant que le programme informatique certes sont mises au titre 6 a priori non mais toutes les conventions internationales disent que les programmes informatiques sont assimilés à des œuvres telles qu'on les retrouve dans le titre 5 alors déjà un peu à quel point ça pose problème au moment de la Réforme d'un côté on avait des déclarations du ministre des Finances le MR qui t'a fait du poids sur
la table audience pour absolument être visé le ministre du coup qui disait non il n'y a pas de raison que ce soit forcément exclu il y a pas de raison de s'inquiéter la chose à côté d'autres justement qui trouvaient que c'était pas très clair et qui ont dit bah tiens est-ce qu'on ne prévoit pas justement dans la loi que on dit que spécifiquement pour le titre c'est exclu comme ça c'est clair non ça ne le met pas non plus du coup voilà aujourd'hui on ne sait pas très bien on essaie d'être extrêmement prudent sur la
question on sait que la question de fiscalité des programmes informatiques est une partie du problème qui a fait que cette réforme a venue avec jour d'un autre côté ça rend aussi le secteur attractif en Belgique donc on ne sait pas voilà malheureusement on ne peut pas vous donner de réponse claire sur la question tout ce que je peux à ce stade vous conseiller c'est une très grande prudence si vous êtes programmeur informatique et que vous voulez vous verser des droits d'auteur ensuite pour bénéficier du régime donc il faut avoir soit un diplôme dans le domaine
artistique pour faire ça soit l'autre possibilité c'est que vous saidiez vos droits à un tiers qui va les exploiter l'oeuvre ou les oeuvres et qui va en faire une communication au public alors qu'est-ce qu'on entend par une communication au public c'est tout le problème alors on a une jurisprudence européenne à laquelle il faut se fier mais qui va dire ne se mouille pas vraiment c'est à dire que le droit européen il parle d'un nombre de personnes assez important qu'est-ce qu'on entend par assez important on parle d'un certain seuil de minimum ok donc à priori ça
exclurait une pluralité de personnes qui seraient considérées comme trop petite voir insignifiante et il faut aussi que ce soit des personnes en général par opposition à des personnes déterminées à partant à un groupe privé voilà je pense que vous êtes tout aussi moi on a tendance entre professionnels à considérer actuellement que voilà le fait de créer une oeuvre pour un client spécifique ce serait pas suffisant de même que pour un groupe limité de clients par contre si ces clients eux-mêmes vont entre guillemets mettre l'oeuvre à disposition de lui ou en tout cas que public plus
large pouvoir y accéder de manière ou d'une autre dans ce cas là on devrait peut-être pouvoir s'en sortir mais voilà toujours très grande prudence du cas par cas et avoir si votre situation peut éventuellement tomber dans cette logique de communication au public autre petite nouveauté aussi donc jusqu'à présent lorsque on ne dépassait pas c'est un seuil au niveau des droits d'auteur ou qui était de 37 500 euros indexés pourquoi la négation était à plus ou moins 70 000 en 2023 tant qu'on dépassait pas ce seuil l'avantage c'est que il n'y avait pas de requalification en
rémunération professionnelle cependant maintenant nouveauté si la session de cette heure s'accompagne une prestation quelconque on va considérer que sur le montant total que le client va verser on ne peut pas s'attribuer plus de 30 % du montant total qui est reçu de la part du client sous la forme de droit d'auteur si on dépasse ce montant malheureusement au qualification en revenu professionnel vous avez peut-être me dire ok il y a quelques petits ajustements va falloir faire attention mais bon globalement ça va à l'origine il est toujours là on peut toujours utiliser bien sûr mais il
y a quand même une chose qui est quand même très importante et avec lequel il va falloir garder sa esprit c'est que cette nouvelle réforme elle a voulu se rapprocher en réalité de la volonté de la réforme de la réforme originelle je m'explique lorsqu'on a créé normalement le régime des droits d'auteur il y a d'abord eu une volonté première par législateur qui a évolué dans la conception de la loi et donc la nouvelle loi veut revenir à la conception première qu'elle était la courbe la conception première c'est de dire ok nous avons des artistes qui
travaillent 5 ans sur une œuvre pendant ils ont pas trouvé et puis la cinquième année ok ça y est ils ont leurs revenus mais est-ce qu'il est normal de les taxer à 50%. alors qu'il aura fallu 5 ans pour réaliser cette oeuvre et que s'il avait eu leur revenu mixés sur cinq ans il tôt progressif par tranche ils auraient potentiellement des moins taxé ça c'était l'idée originelle du coup si vous vous versez donc chaque année un montant de droit d'auteur et ben on peut considérer que malheureusement ce n'est pas vous qui est divisé par le
régime et que si vous recourez à ce régime des droits d'auteurs ça peut être constitutif d'un abus fiscal et la BU fiscale donc ça veut dire que le l'opération n'est pas opposable administration fiscale qui peut tout simplement requalifier en revenu professionnel sauf si vous êtes capable de démontrer que le fait que vous utilisez le régime des droits d'auteur ce n'est pas uniquement pour bénéficier du régime fiscal avantageux vous voyez bien entendu le risque sous-jacent en résumé donc c'est très fort mais la porte beaucoup d'incertitudes et surtout un régime qui devient très casse-gueule on va avoir
un nombre de contentieux administratifs certainement dans les années à venir immense mon conseil donc si vous voulez toujours recourir sur les Sims c'est bien entendu de faire preuve de prudence et de vous faire encadrer par un professionnel sur la question c'est donc aujourd'hui j'espère que cette nouvelle vidéo vous aura plu si c'est le cas bien n'hésitez pas à laisser un pouce bleu à petit commentaire à partager vidéo voir même à vous abonner à la chaîne si vous avez des questions plus spécifiques sur la dire que nous avons vu aujourd'hui et bien je vous invite à
prendre contact avec un professionnel qui pourra vous en dire plus et moi je vous dis à bientôt pour un nouvel épisode dextry [Musique]