bonjour à tous ici Maxime biseot fondateur de fich-droit.com et je suis ravi de vous retrouver aujourd'hui pour une nouvelle vidéo consacrée au régime présidentiel alors le régime présidentiel désigne au sein d'un État un régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel les trois pouvoirs c'est-à-dire les pouvoirs législatif exécutif et judiciaire n'entretiennent pas de relation ne collabore pas ensemble le régime présidentiel il s'oppose au régime parlementaire qui lui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel les trois pouvoirs vont être amenés à entretenir des relations voire même à collaborer ensemble d'accord donc régime présidentiel
régime de séparation stricte des pouvoirs dans lequel les pouvoirs sont strictement séparés et n'entretiennent pas de relation à l'opposé régime parlementaire c'est un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel les pouvoirs entretiennent des relations et même collaborent ensemble ceci étant dit quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel d'abord dans un régime présidentiel chaque pouvoir trouve sa légitimité dans le peuple donc l'organe qui détient le pouvoir exécutif est élu par le peuple et également les membres du Parlement qui détient le pouvoir législatif sont également élus par le peuple il n'y a pas d'investiture d'un pouvoir
par un autre ensuite très important dans un régime présidentiel l'exécutif est moniste c'est-à-dire que l'ensemble du pouvoir exécutif est détenu par un seul organ en l' le président qui donc détermine et conduit la politique de la nation par exemple aux États-Unis qui est un régime présidentiel comme on le verra dans la suite de cette vidéo et bien aux États-Unis vous savez sans doute déjà j'espère pour vous qu'il y a un président des États-Unis mais ce que vous ne savez peut-être pas c'est qu'il n'existe pas à proprement parler de gouvernement américain le président américain bien sûr
il a un certain nombre de collaborateurs qui travaillent pour lui mais ces collaborateurs ne forment pas à proprement parler un gouvernement puisque'aux États-Unis l'ensemble du pouvoir exécutif est détenu par un seul organe qui est le président il n'y a pas de Premier ministre il n'y a pas de gouvernement également autre caractéristique du régime présidentiel c'est que le président est politiquement irresponsable devant le Parlement donc concrètement le Parlement ne peut pas renverser le président et puis aussi concernant le pouvoir législatif l'ensemble du pouvoir législatif est détenu par le Parlement et en particulier le président ne dispose
pas de l'initiative des lois alors que dans un régime parlementaire par exemple bien sûr l'initiative des lois appartient au Parlement mais elle appartient également au pouvoir exécutif au gouvernement qui peut déposer un projet de loi au Parlement et bien dans un régime présidentiel ce n'est pas le cas dans un régime présidentiel l'ensemble du pouvoir législatif est confié au Parlement et donc le président N pas l'initiative des lois seul le Parlement a l'initiative des lois et puis enfin le Parlement il ne peut pas être dissou par le Président on voit donc que dans un régime présidentiel
les pouvoirs sont strictement séparés et que les pouvoirs législatifs et exécutifs ne dispose pas de moyens de pression réciproque puisque le Parlement ne peut pas renverser le président et également le président ne peut pas dissoudre le Parlement alors que dans un régime parlementaire le gouvernement est responsable devant le Parlement et peut donc être renversé par le Parlement et généralement le pouvoir exécutif a la faculté dans un régime parlementaire de dissoudre le Parlement donc dans un régime parlementaire les pouvoirs législatif et exécutif ont des moyens de pression réciproque alors que ce n'est pas le cas dans
un régime présidentiel on va maintenant s'intéresser au régime présidentiel américain qui est le régime présidentielle par excellence mais juste avant sachez que si vous voulez réviser efficacement votre droit constitutionnel et bien vous pouvez vous procurer mon pack de fiche en droit constitutionnel qui se trouve dans la description de cette vidéo c'est un pack de fiche qui compr prend 20 fiches de révision qui sont claires qui sont synthétiques et qui résument parfaitement le droit constitutionnel avec ce pack de fiches vous allez donc pouvoir réviser efficacement la matière vous allez également pouvoir mieux comprendre cette matière et
donc si ça vous intéresse vous trouverez le lien dans la description de cette vidéo ceci étant dit donc on continue avec l'exemple du régime présidentiel américain alors aux États-Unis l'ensemble du pouvoir exécutif comme je vous l'ai dit est confié au président les collaborateurs du président ne constituent pas un gouvernement également le président américain il est élu pour 4 ans au suffrage universel indirect donc suffrage universel indirect qu'est-ce que ça signifie concrètement les électeurs américains ils élisent au suffrage universel direct un collège de grands électeurs qui désigne ensuite le président mais donc même si c'est un
suffrage universel indirect le président américain il est quand même élu par le peuple également le président américain il est politiquement irresponsable devant le Parlement donc concrètement il ne peut pas être renversé par le Parlement ce qui là encore est une caractéristique du régime présidentiel en ce qui concerne le pouvoir législatif aux États-Unis il est confié au Parlement qu'on appelle le Congrès et qui se compose de deux chambres d'abord le Sénat le Sénat dans lequel chaque État est représenté de la même manière he chaque État américain est représenté de la même manière avec deux sénateurs par
état ça fait donc 100 sénateurs en tout un deux sénateurs par état il y a en tout 50 états ça fait donc 100 sénateurs en tout et les sénateurs ils sont élus pour un mandat de 6 ans et renouvelé par tiers tous les 2 ans et ils sont élus au suffrage universel direct et puis l'autre chambre c'est la Chambre des représentants qui comprend 435 députés et dans laquelle chaque État désigne un nombre de représentant qui est proportionnel à son nombre d'habitants par exemple la Californie qui est l'État le plus peuplé désigne 52 représentants les députés
ils sont élus pour un mandat de 2 ans et comme les sénateurs ils sont élus au suffrage universel direct donc ça c'est donc le Congrès et ce qu'il faut savoir c'est que le Congrès dispose de l'initiative exclusive des lois puisquen effet le président des États-Unis n'a pas l'initiative des lois il ne peut pas déposer un projet de loi au Congrès ce qui est une caractéristique fondamentale du régime présidentiel et puis enfin le Congrès ne peut pas être dissous par le président donc ces deux derniers aspects initiative exclusive des lois pour le congrès plus impossibilité pour
le congrès d'être dissou par le président en plus de l'absence de responsabilité politique du président devant le Congrès ça démontre bien la séparation stricte des pouvoirs dans le régime présidentiel américain pour autant la séparation des pouvoirs aux États-Unis est certes stricte mais elle n'est pas absolue puisquen effet chaque pouvoir dispose de moyens pour neutral et l'autre c'est ce qu'on appelle les checks and balances en anglais frein et contrepoid en français ainsi le président dispose de moyens d'action envers le Congrès par exemple il dispose d'un droit de vetto qui lui permet de rejeter une loi adoptée
par le Congrès puisqueen effet aux États-Unis d'abord le Congrès va adopter un texte de loi et ensuite le président doit signer ce texte pour lui donner force exécutoire he c'est la même chose qu'en France en France le Parlement va adopter un texte de loi mais ensuite ce texte pour acquérir force exécutoire il doit être promulgué par le Président de la République et donc c'est la même chose aux États-Unis le président doit signer les textes qui sont adoptés par le Parlement afin de leur donner force exécutoire mais donc le président américain il peut refuser de signer
un texte voté par le Parlement et ce texte ne pourra alors pas être exécuté donc c'est finalement un droit de vet à la disposition du président américain qui lui permet de rejeter une loi adoptée par le Congrès et de même le Congrès dispose de moyens action envers le président par exemple le Congrès a le pouvoir de destituer le président par la procédure d'impeachment si le président est reconnu coupable de trahison corruption ou autre auut CRIM et délit en application de l'article 2 de la Constitution américaine de 1787 alors cette procédure d'impeachment elle se déroule en
deux temps d'abord la Chambre des Représentants met en accusation le président à la majorité des suffrages exprimés et puis ensuite le Sénat décide de la culpabilité du président à la majorité des 2/ers donc concrètement la reconnaissance de la culpabilité du président nécessite le vote de 2 tiers des sénateurs mais donc cette procédure d'impeachment on voit bien que c'est un moyen d'action dont le Parlement dispose pour quelque part contrôler le président américain et sur ces bonnes paroles cette vidéo est donc terminée j'espère qu'elle vous a plu n'oubliez pas de liker cette vidéo ça m'aide à faire
connaître mon travail à plus de monde et on se dit à très bientôt pour une prochaine vidéo
