Je vais avoir l'occasion bien sûr de vous présenter mes voeux à 18 heures en présence du président du conseil constitutionnel de la garde des sceaux en charge de la réforme constitutionnelle du ministre des relations avec le parlement et je vous rappelle bien sûr tous les membres du cae je vous y attend bien évidemment mais au delà on a aujourd'hui dans cette séance plénière et je le Salue monsieur didier guillot ministre de l'agriculture mais qui va assister donc un aux travaux et à la présentation de la vie mais avant je dois vous faire part du décès
de monsieur roland reignoux contrôleur divisionnaire des ptt secrétaire confédérale de deux cgt et fo en charge du secteur économique secrétaire général de l'union départementale de l'indre membres du conseil national de l'information statistique membre du conseil supérieur De la participation membres du conseil national des postes et télécommunications nommé membre du conseil de 89 à 97 au groupe de cgt et fo dont il était vice président il participa aux travaux de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire et fut également membre de la
commission spéciale du plan pour laquelle il présenta en septembre le Rapport intitulé quel devenir pour la planification française par ailleurs je vous propose associés dans nos mémoires les disparus des attentats de 2015 dont le triste anniversaire vient d'être célébré il ya quelques jours et qui nous rappelle l'exigence d'unité qui doit être la nôtre face à une menace terroriste qui encore avant les fêtes de fin d'année s'est cruellement rappeler à nous tout comme ces attentats de 2015 doivent nous Rappeler combien la liberté d'expression et la liberté de la presse sont les des socles de notre démocratie
de la république je vous remercie juste avant de démarrer c'est à dire je voudrais adresser quelques félicitations en votre nom pour celles et ceux qui ont été distingués lors de la promotion de l'ordre de la légion d'honneur en date du 1er janvier a été promu officier dans L'ordre national de la légion d'honneur madame or rené engelaere a été jusqu'à sion a été promu chevalier dans l'ordre national de la légion d'honneur mesdames véronique blain inès bouchaud choisi muriel hurtis sarah mouhoussoune et catherine tissot cole vous propose de la preuve bravo aujourd'hui notre assemblée a donc pouvoir
du jour deux parties une partie ce sont les suites données à la vie Intitulé les signes officiels de qualité et d'origine des produits alimentaires c'était un avis qui a été présenté comme avec monsieur jean louis joseph est devenu rare marmier comme rapporteur au nom de la section de l'agriculture de la pêche de l'alimentation présidé par monsieur etienne gagnon et puis nous aurons en deuxième partie l'innovation en agriculture projetté projet d'avis présenté par madame me betty hervé et anne-claire vial rapporteur au nom de la Section de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation présidé par monsieur
etienne gagnon donc je veux être propose d'abord de commencer par le retour sur les suites données à la vie des signes de officiels de qualité et d'origine des produits alimentaires jeu donc passé la parole au président de la section monsieur etienne dont vous avez la parole monsieur le ministre monsieur le président mesdames messieurs Tout d'abord en préalable je tiens à m'excuser le 2ème rapporteur le co rapporteur dominique marmier agriculteurs dont le doubs qui avec jean louis joseph un conduit cet avis sur les six coups retenu par des contraintes personnelles et le regrette de ne pouvoir
être présent aujourd'hui pour cet avis de suite en étant bref pour faire en sorte de laisser du temps la présentation de notre avis sur l'innovation et à l'intervention de Monsieur le ministre je tiens à souligner que comme nous l'avions perçu en section en préparant la vie les chicots et les sujets qui s'y rattachent sont au coeur des problématiques agricoles actuelles aux consommateurs et plus globalement la société il apporte des réponses en termes de traçabilité de proximité de pratiques respectueuses des ressources des milieux naturels et bien sûr de qualité gustative aux agriculteurs il offre des possibilités
De différentiation et donc de meilleure valorisation de leur travail j'ajoute que le calendrier législatif nous a été favorable puisque notre avis a été votée au moment même où la loi issue des états généraux de l'alimentation était en cours de préparation ce qui a permis que certains de nos préconisations soient prises en compte comme jean louis va vous le montrer maintenant Bien monsieur le ministre cher didier guillaume la vie sur les six co voté le 19 juin 2018 a été à ce jour téléchargez 500 fois et sa présentation en séance visionner 300 fois cet avis a
rencontré un très vif intérêt de la part des médias et des professionnels c'est en particulier la proposition novatrice de création d'un sixième sicot agriculture biologique locale et équitable qui a retenu leur attention dans les dix jours suivant le vote de la Vie une centaine d'articles ont été publiés dans la presse généraliste nationale et locale et bien sûr dans la presse spécialisée dominique m'a remis et moi même avons été interviewé par les médias entre autres le parisien des radios comme rtl dominique a été l'invité de l'émission la quotidienne sur france 5 le dernier décompte fait un
état de plus de 160 articles ayant manque sur des la vie qui continue de vivre dans les médias les Impacts législatif certaines préconisations été reprises combien comme vient de le dire etienne dans la loi dite égalise c'est à dire pour l' équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable qui a récemment été promulguée le 1er novembre 2018 elle reprend 3 préconisations de la vie consacrée au moins 15 % de la surface agricole utile en 2022 à l'agriculture Biologique c'est dans l'article 45 fixé un objectif quantifié pour la proportion de
produits locaux notamment souci qu y compris biologique et ultramarins dans la restauration collective c'est l'article 24 enfin intégrer la certification haute valeur environnementale dans les cahiers des charges des sikhs aux articles 48 certaines de nos propositions avait été adoptée par le parlement mais elles ont été censurées par le Conseil constitutionnel non pas sur le fond mais parce qu'il a considéré qu'elle ne relevait pas du champ de la loi il s'agissait d'améliorer la traçabilité du miel en rendant obligatoire son origine nationale voire régionale d'élargir la composition des comités nationaux de l'inao représentants d'associations agréées de protection
de l'environnement d'autres recommandations ont suscité des Débats sans être reprise dans la loi la plus emblématique est celle que j'ai déjà évoqué qui propose d'expérimenter un nouveau sicot agriculture biologique locale et équitable une ancienne de la grande distribution que nous avons reçus à leur demande nous a notamment fait part de son accord pour la mettre en oeuvre dans ses magasins puis dès lors que les pouvoirs publics la reprendre et nous avons nous avons également reçu un grand groupe coopératif qui s'est montré Très intéressé par nos préconisations nous pouvons aussi citer la création d'un cartouches standards
ise regroupant les logos des six comme sur les étiquettes des produits afin que le consommateur puisse identifier rapidement des signes qui sont les seuls à apporter les garanties officielles à côté de ce cartouches un qr code permettrait de renseigner le consommateur sur les principales caractéristiques des cahiers des charges Des produits en conclusion je souhaite souligner que les éléments de bilan que je viens de vous présenter ne constitue pour nous qu'un rapport d'étape puisque sur plusieurs sujets la vie est encore dans l'actualité et quand nous continuons à être sollicité en tant que rapporteur à cet égard
je profite de la présence du ministre pour lui proposer de le rencontrer prochainement afin de les proposer de lui présenter de manière Plus approfondie certaines de nos préoccupations et d'en débattre avec lui je vous remercie merci nous allons donc passer donc au sujet suivant donc la présentation du projet d'avis innovations en agriculture ce projet d'avis donc il sera présenté par madame betty hervé et anne-claire vial donc c'est la section de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation qui est présidée par monsieur éteignent un nom si vous Souhaitez dire quelques mots sur etienne joue pas sa
parole issu une micro merci monsieur le président cet avis et vraiment un travail très intéressant donc je profite pour saluer le travail de nos deux rapporteurs betty et anne claire on a vraiment travaillé autour de la thématique transversale c'est à dire que l'innovation pour L'innovation n'a pas de sens l'innovation elle doit nous permettre de trouver des solutions à beaucoup de défis qui nous entoure et c'est une innovation pragmatique c'est à dire qu'elle doit correspondre véritablement à ce dont ont besoin les agriculteurs mais aussi les consommateurs les transformateurs pour trouver des solutions plus durables pour amener
une alimentation de meilleure qualité pour ramener des des process de Fabrication plus plus intéressant par rapport à la planète et puis surtout travaillé comme l'ensemble de la société a essayé de trouver des solutions aux dérèglements climatiques voilà c'est sous cette ces aspects là que que nous avons travaillé et je laisse la parole à nous importe que j'appelle à la tribune madame anne claire via les madame me betty revel monsieur le ministre à monsieur le président mesdames les conseillers Messieurs les conseillers depuis le milieu du siècle dernier l'agriculture française a connu de profondes évolutions à la
sortie de la deuxième guerre mondiale objectifs qui lui avaient été assignés était de produire une alimentation en quantité suffisante et au moindre coût cet objectif a pu globalement être atteint à la fin des années 60 grâce à des innovations de nature différente la mécanisation la sélection génétique L'utilisation d'intrants chimiques ou encore de politique foncière ambitieuse le tout étant largement soutenue par des fonds publics provenant pour une large part de la pac aujourd'hui l'agriculture est confrontée à de nouveaux défis qui dépassent pour la plupart d'entre eux le périmètre national et même européen les réponses qui ont
été précédemment mises en oeuvre ne correspondent plus nécessairement à la situation actuelle La question essentielle est permanente à laquelle il convient d'apporter des réponses et comment faire en sorte que l'agriculture concilie les différents piliers du développement durable économique social et environnemental avec une importance toute particulière apportée à la lutte contre le changement climatique qui a fait l'objet de notre résolution le 31 octobre dernier suite à la publication du rapport du giec ce sujet est primordial pour le secteur Agricole qui est responsable de 20% des émissions de gaz à effet de serre de notre pays sachant
que dans le même temps le développement de pratiques agricoles vertueuse ainsi qu'une bonne gestion de la forêt pourrait représenter un potentiel d'atténuation du changement climatique évalué entre 20 et 60% après avoir identifié est explicite et si différents défis le projet d'avis présente les formes d'innovation susceptibles d'être mobilisées pour y Répondre ensuite les préconisations formulées vise à ce que ces innovations réponde au mieux aux besoins du secteur agricole de l'intérêt général aux besoins et aux attentes sociétales l'agriculture doit faire face à cinq défis majeurs étroitement liés entre eux le défi climatique dont on vient de parler
le défi économique avec les relations commerciales et la rémunération des Producteurs qui sont au coeur de la loi et galim récemment adopté le défi environnemental qui concerne notamment le maintien et la qualité des ressources et des milieux naturels biodiversité au sol le défi social avec l'amélioration des conditions de travail et le défi sociétal avec une attention particulière à apporter aux enjeux territoriaux au centre de nombreux débats actuels il n'apparaît plus possible d'imposer des innovations C'est à dire des changements sans que les professionnels les citoyens les consommateurs et les contribuables en aient compris le sens et
mesurer les avantages et les risques là encore cette dimension est très importante en agriculture car elle concerne l'alimentation la santé et plus largement le cadre de vie face à ce constat il nous a semblé indispensable de formuler une recommandation global destiné à servir De socle à l'ensemble des préconisations de la vie l'innovation sous toutes ses formes doit permettre une transition vers des modes de production résilient et durable comme l'agriculture biologique et l'agro écologie cette résilience et cette durabilité repose sur des paramètres multiples la viabilité économique des exploitations la juste rémunération de tous les travailleurs de
l'agriculture la réduction des émissions de gaz à effet De serre la prise en compte de la raréfaction des ressources et la restauration des milieux naturels l'accès de chacun à une alimentation saine ou encore le respect du bien-être animal qui fera bientôt l'objet d'un avis de notre section venons en maintenant à l'innovation elle-même elle est trop souvent associée est réduite aux progrès techniques ou technologiques or en agriculture comme dans la plupart des autres secteurs d'activité L'innovation peut revêtir des formes extrêmement variés à cet égard écoutons les agricultrices et les agriculteurs notre section nous parler des innovations
qui ont le plus marqué leur carrière les deux innovations majeures pour moi pour ma profession en premier lieu la mise en place des services de remplacement conventionnel ça a été très utile dans le sens où ça permet aussi en tant qu'agriculteur et En ce qui me concerne sur l'élevage de pouvoir se faire remplacer par des gens à qui on peut confier notre notre élevage et et nos cultures pour à titre d'exemple participé à une fête de famille ou pouvoir partir en formation ça c'est vraiment majeur je pense que c'est un vrai progrès social pour les
agriculteurs la deuxième innovation que je retiens c'est on est rentrés dans l'ère du numérique et l'agriculture aussi et nous avons Désormais des applications dédiées pour l'organisation de notre travail et le fait de pouvoir mettre en place et des éléments de traçabilité et de gestion de nos exploitations et de ne plus être dans l'obligation d'aller au bureau pour enregistrer mais de le faire dans la poche avec le smartphone une innovation qui me semble tout à fait intéressante pour nos coopératives comme la coopérative alphonse c'est L'acquisition de groupes froids pour ventiler le blé afin de ne pas
utiliser d'insecticides de stockage effectivement nous a souvent des problématiques d'insectes dans les grains qui durant l'hiver il faut souffler le blé le refroidir et donc on a des groupes froids c'est l'équivalent d'un gros frigidaire et ont refroidi avec de l'air froid et ça permet d'éviter l'utilisation des insecticides alors pour moi ça a été l'organisation Collective je cultive des oliviers d'être fier en provence et j'ai adhéré à une cuma où nous mettons le matériel en commun j'ai adhéré un groupement d'employeurs de la chambre d'agriculture pour déclarer les saisonniers qui viennent faire la récolte et enfin j'adhère
un magasin de producteurs où je vends mon huile d'olive dans mon exploitation la principale innovation c'est l'outil de traite une belle installation dans des Bâtiments tout neufs très clair économie d'énergie économie d'eau donc un système en théorie performant mais le souci avec ce type d'installation très sophistiquée et beaucoup informatisé c'est le problème en cas de perte de données totales l'arrivée des prêts s'abattront c'est à dire qu'on a on est passés les petites bottes carrées qui était très sensible à l'appui à un système qui ne nous obligeait pas à les rentrer immédiatement et à pouvoir les
laisser Quelques jours aux champs sans que ça pose deux problèmes en termes qualitatifs la deuxième c'est plus en terme d'innovation sociale c'est à dire c'est l'arrivée d'une cuma dans la commune et le travail en commun quatre ou cinq agriculteurs donc l'organisation des chantiers l'intervention dans les parcelles des autres est en fait la régulation de des pointes de travail donc qui est quand Même quelque chose de très important quelque chose d'un petit peu plus récents c'est en fait l'arrivée de la vidéosurveillance dans les élevages donc il nous permet à la fois de détecter les chaleurs mais
aussi de surveiller les vêlages sans intervenir si ça se passe bien donc en laissant les animaux dans le calme le plus complet et les nouvelles technologies ont été pour moi une innovation importante notamment tout ce qui est les smartphones son Exploitation ils permettent une un contact régulier et la recherche d'informations en direct au quotidien dans nos travail mais également si tous les nouvelles technologies avec activités aux drones notamment par exemple sur la fertilisation azotée qui permettent de qu'il était au mieux nos cultures sur nos exploitations alors pour moi l'innovation cette innovation plus sociale ce qui
a permis girose agricultrice à bénéficier donc du Congé maternité c'est le sujet aussi l'actualité actuellement les agricultrices donc on peut bénéficier du congé maternité depuis 1979 avec un alignement en 2006 sur sur la durée identique aux salariés et puis pour faire le lien aussi avec le rôle des services de remplacement par rapport à mon engagement moi ça me permet de d'avoir quelqu'un qui me remplace sur l'exploitation pour pouvoir prendre des Responsabilités donc ça aussi c'est sur ces jeux par plus sereine dans mes engagements pour les grandes innovations c'est le mécanisme et la mécanisation alors évidemment
ça fait moins de salariés autrefois dans une exploitation agricole y avait une armée de salariés parce que tout était plus ou moins manuel aujourd'hui on a plutôt des engins donc c'est plutôt des grands en guerre avec du matériel qui est stockée donc c'est Beaucoup moins dur parce que les métiers d'autrefois de toute façon au niveau de la santé tout c'est très très dur c'est plus difficile au niveau au niveau psychique les gens voient moins de monde donc qu'ils sont dans leur matériel il bosse à fond mais c'était quand même des conditions de travail la climatisation
dans un tracteur aujourd'hui on n'imagine plus d'être avec une cabine de moissonneuses batteuses sans climatisation à manger de la poussière Donc donc ça c'est formidable alors j ai envie de parler de deux innovations importantes la première c'est la mise en place de l'association de remplacement sur notre canton l'association de remplacement qui permettait aux agriculteurs de se faire remplacer en cas de maladie accident etc et avec mon mari nous on a décidé d'utiliser l'association de remplacement c'est-à-dire le faire appel à un salarié Pour me remplacer le mercredi soir pour que je puisse m'occuper de mes enfants
et le samedi matin ce qui nous a permis d'avoir une vraie bouffée d'oxygène dans notre dans notre vie professionnelle et la seconde c'est également la création des cuma au delà du partage du matériel c'est vraiment solidarité partage échange entre les agriculteurs et rompre leur isolement entre deux mois sur mon exploitation laitière nous sommes quatre c'est un gars qui est pour moi le gars Qui est comme une innovation importante même si elles datent depuis quelques années parce qu'elle permet une économie d'échelle elle permet une efficience accrue au niveau de la compétitivité et elle permet en même
temps de se libérer et prendre des congés travail dans de bonnes conditions humaines et l'homme est au centre d'exploitation et ça c est très important et la deuxième est d'ordre technique technologique C'est la détection automatique des chaleurs parce que votre beau métier c'est très important c'est la fertilité du troupeau un critère très important de rentabilité à partir des témoignages que vous venez d'entendre on peut de manière sans doute un peu réductrice classer les innovations entre quatre grandes catégories commençant par l'agronomie qui constitue un vaste domaine d'innovation potentiel pour les Agriculteurs il s'agit pour eux de
faire évoluer les pratiques culturales mais aussi de choisir des espèces des variétés de plantes et les combiner entre elles pour améliorer les performances économiques et environnementales de leur exploitation en tenant compte de leurs spécificités il en est de même pour l'élevage avec les races d'animaux et les modes d'élevage remarquons à cet égard que durant une Longue période l'agronomie a été sensiblement délaissé au profit de la mise en oeuvre de méthodes standardisées fourni clés en main aux agriculteurs qui n'avait plus qu'à les appliquer elles étaient fondées sur l'utilisation d'équipements plus en plus sophistiqués et coûteux ainsi
que d'un 30 synthèse aujourd'hui avec le des plots le développement de l'agriculture biologique et des pratiques agroécologiques nous assistons au retour De l'agronomie vient ensuite la technologie avec toute l'évolution des équipements concernant à la fois les cultures et l'élevage elle a permis d'améliorer les conditions de travail différents exemples on est évoquée dans le film les robots de traite les balles de fourrage romont la vidéosurveillance des étables ou encore les installations froide de stockage des céréales c'est probablement le domaine D'innovation le mieux connu c'est pourquoi nous ne développons pas plus aujourd'hui on pourrait considérer que le
numérique fait partie de la technologie qui est au demeurant pour une large part compte compte tenu de l'importance croissante qui prend dans les exploitations et des changements de comportement qu'il induit rappelez-vous donc l'exemple des applications pour smartphones cité deux fois dans le film avec la traçabilité Des produits que le numérique offre aux consommateurs ou encore les progrès qui les progrès qu'il permet à la recherche de réaliser mais n'oublions pas non plus les risques y auquel il peut exposer les utilisateurs sur lesquels nous reviendrons dans les préconisations nous pensons que le numérique constitue un domaine d'innovation
à part entière enfin faisons à l'organisation c'est sans doute le volet le moins perçu par celles et ceux qui nous connaissent Mal l'agriculture il est pourtant essentiel c'est pourquoi c'est sur lui que la vie met délibérément l'accent avant d'évoquer la situation actuelle faisons un bref retour sur le passé tous les chercheurs s'accordent pour considérer que la véritable révolution qu'a connu l'agriculture française en quelques décennies durant la seconde moitié du 20e siècle n'a été possible que parce que les agriculteurs ont su se Structurer s'organisent entre eux dans le cadre des chants d'un coup dur ou des
organismes de développement qui s'y rattachent des syndicats des coopératives ou des groupes plus informelle ce sont ces collectifs qui ont permis l'appropriation et la diffusion de tous les nouveaux outils et techniques mises au point par la science revenons aux petits films il ne vous aura pas échappé qu'une part significative pour ne pas dire Majoritaire des témoignages portent sur des innovations organisationnelles certaines sont anciennes comme les cuma ce sont des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole mais dont la portée va bien au delà puisqu'elles constituent des structures des changes et de solidarité indispensable pour des
agriculteurs qui d'onde dont le métier s'exerce souvent seul le gaec le statut juridique qui se traduit par une gestion collective de L'exploitation est également cité parmi les observations plus récentes mentionné vous aurez noté le service de remplacement qui facilitent la vie familiale et extra professionnelles des agricultrices et des agriculteurs les groupements d'employeurs thème qui lui aussi a fait l'objet d'un récent avis de notre assemblée est également mentionnée enfin l'accord mire la commercialisation des produits qui fut longtemps confié à d'autres est désormais reprise par les Agriculteurs avec d'autres formes d'organisation collective comme les magasins de producteurs
il vise à répondre aux attentes des consommateurs en matière de circuits courts leur offrant une alimentation locale et de saison à avec une parfaite traçabilité ses formes qui supprime des intermédiaires et parfois des transports l'ont donc l'énergie bord permettent également aux producteurs concernés de s'assurer de Prix rémunérateurs comme vous pouvez le constater pour nous l'innovation c'est d'abord la sphère des femmes et des hommes avant celle des machines et des techniques c'est pourquoi nous allons maintenant nous pencher sur les acteurs de l'innovation les innovations prennent des formes multiples et les acteurs de l'innovation sont nombreux et
divers on trouve bien sûr les organismes de recherche publics ou privés à cet égard Il faut souligner que nous avons la chance en france d'avoir l'inra considéré comme le deuxième organisme du monde dans son domaine et des instituts techniques qui interviennent dans le champ de la recherche appliquée ils sont structurés par filière financé et géré par les agriculteurs eux-mêmes et entretiennent des liens étroits avec les structures de recherche publique parmi les acteurs de l'innovation les professionnels du secteur sont des Acteurs incontournables amené à jouer un double rôle il met en oeuvre les innovations conçues par
la recherche et sont également concepteur d'innovation susceptibles d'être ensuite diffuser largement il faut ajouter les pôles de compétitivité les organismes de formation initiale et continue ainsi que les pouvoirs publics avec les politiques publiques qu'ils conçoivent les soutiens financiers qu'ils apportent et les Textes législatifs et réglementaires qu'ils adoptent sur ce schéma nous avons également ajouté la société civile et ses composantes cela peut vous sembler plus étonnant dans le cadre d'un avis sur l'innovation pourtant et nous allons y revenir dans les préconisations la société dans son ensemble est directement concernée par les innovations introduites en agriculture elles
ont en effet des conséquences Directes sur l'alimentation la santé sur le cadre de vie et sur les ressources et les milieux naturels il est donc logique d'associer la société civile aux orientations et aux choix considéré les premières préconisations de la vie porte directement sur les problématiques relatives à la recherche la place accordée dans la vie à la recherche a fait l'objet de longs débats en section la conviction en définitive et Collectivement partager et qu'il ne faut pas réduire l'innovation à la recherche la première préconisation porte sur la définition des finalités assigné à la recherche celles
ci doivent effectivement permettre de décliner les grands objectifs qui ont été définies dans la préconisation souk précédemment présentés elles doivent aussi répondre aux attentes de la société civile et veiller à la diversité des approches Concrètement cela signifie d'élargir à toutes les parties prenantes si ce n'est pas le cas la composition des organes de gouvernance comme des comités scientifiques des organismes nationaux et les pôles de compétitivité les professionnels y compris les acteurs de l'aval des filières les représentants d'associations de consommateurs de protection de l'environnement deux syndicats de salariés doivent en effet pouvoir s'exprimer sur les grandes
Orientations s'agissant des modalités de la recherche le propos de la vie n'est bien entendu pas de vouloir expliquer aux chercheurs comment ils doivent mener leurs travaux il s'agit simplement de tracer des orientations claires visant à mieux répondre à l'intérêt général globalement il s'agit face à des demandes de plus en plus complexes d'apporter des réponses systémiques en s'appuyant sur l'interdisciplinarité Agronomie économie numérique sociologie écologie chimie microbienne robotique toutes ces disciplines doivent travailler ensemble comme l'illustrent ce schéma à cet égard il convient de continuer à apporter une attention particulière et des moyens de recherche et des moyens
à la recherche fondamentale il s'agit également d'encourager de renforcer la mutualisation voir les rapprochements autres organismes de Recherche il s'agit enfin de mieux prendre en compte les spécificités territoriales en travaillant lien étroit selon des méthodes intégrative et collaborative avril et avec les acteurs locaux au premier rang desquelles les professionnels passons maintenant aux sujets qui a sans doute suscité le plus de débats en interne lors de la présentation c'était la préparation et à la question de L'acceptabilité des innovations en agriculture fait partie des sujets de débat dans notre société en effet comme le dit le fameux
adage le progrès ne vaut que s'il est partagé par tous l'impact sur la santé sur l'environnement de certains modes de production conduit à réfléchir à des solutions innovantes efficace et sans effets négatifs c'est le cas notamment des débats Sociétaux autour de l'interdiction de certains pesticides bien évidemment la recherche un rôle majeur pour éclairer ses décisions c'est pourquoi compte tenu de la gravité des enjeux considérés en terme de santé publique et de coûts sociétaux il importe que les chercheurs participe à l'évaluation des risques encourus respecte totalement des règles déontologiques drastiques pour prévenir tout conflit d'intérêt avec
des acteurs Économiques disposant souvent de puissants moyens financiers dans notre avis nous appelons à ce que les décisions qui relèvent des décideurs politiques soient prises en toute transparence et après une véritable concertation avec la société civile au sein d'instances institutionnels ou haddock comme des conférences de citoyens la formation qu'elle soit initiale ou continue constitue un levier essentiel Pour que l'ensemble des professionnels du secteur où les futurs professionnels s'approprient les innovations les plus récentes et poterie but ensuite à les diffuser entre eux nous savons monsieur le ministre toute l'attention vous portez à ce sujet dans cet
objectif des passerelles existent et fonctionnent bien entre les organismes de recherche et établissements d'enseignement supérieur en revanche cela est moins vrai vis-à-vis des établissements D'enseignement technique qui forment pourtant une large part des futurs agriculteurs c'est par conséquent à ce niveau qu'il convient de mieux intégrés dans les programmes des innovations récentes visant à la durabilité de l'agriculture c'est à dire relatives aux défis prioritaires auxquels elle est confrontée vont déjà souligné les professionnels sont également des concepteurs d'innovation car ce sont eux Qui connaissent le mieux les besoins et les problèmes auxquels ils sont confrontés et peuvent donc
imaginer des solutions adaptées pour y faire face ce peut être le fruit d'initiatives a dû individuelle mais c'est généralement le résultat de réflexions collectives en agriculture on a coutume de parler d'innovation par dessus la haie né des changes entre voisins les collectifs institutionnels associatifs ou plus informels sont indispensables car c'est Aussi par eux que se diffuse des innovations conçues par d'autres c'est pourquoi nous souhaitons dans notre avis que les soutiens publics provenant notamment des régions dont bénéficient ces collectifs soient maintenues voire développer parallèlement nous demandons que le compte d'affectation spéciale le casdar qui est alimenté
par un prélèvement sur le chiffre d'affaires des exploitations soit intégralement consacrés à financer des projets Innovants portés par des organismes relevant de la profession les filières sont aussi des espaces propices à l'émergence et au développement d'innovations partagé par tous leurs maillots nous proposons suite à la loi découlant des états généraux de l'alimentation que tout les plans de filières intègre la dimension de l'innovation en tant que représentant d'un syndicat de salariés au cee je ne peux qu'être satisfaite que La section est souligné le rôle que les salariés peuvent jouer en matière d'innovation dans les entreprises cela
peut bien entendu concerné l'amélioration de leurs conditions de travail mais aussi toucher à des aspects plus large directement en lien avec les performances économiques nous avons eu l'occasion de constater lors des auditions désigner des initiatives mises en oeuvre dans certains d'entre eux dans un entreprise Notamment coopérative qui vise à inciter leurs salariés à s'impliquer dans la conception d'innovation la vie propose que des outils et des indicateurs s'inscrivent dans cet esprit soit intégrée dans les démarches de rse avant de conclure nous aborderons le volet plus technique et juridique de l'utilisation des nouveaux équipements et des technologies
numériques il nous est apparu souhaitable de les évoquer Mais sous l'angle des risques de dépendances auxquels sont exposés les agriculteurs avec des outils de plus en plus sophistiqués et numérisés au delà du risques financiers inhérents au prix de ces équipements c'est un problème plus grave de vulnérabilité en cas de panne que nous avons voulu souligner et auquel il convient de sensibiliser les agriculteurs à cet égard nous préconisons d'expérimenter au niveau National voire européen un dispositif s'inspirant de l' indice de réparabilité instituée par la feuille de route économie circulaire qui sera obligatoire début 2020 la question
du recueil de l'utilisation de la confidentialité des données numériques revêt une sensibilité extrême en agriculture comme dans bien d'autres secteurs d'activité en effet le bon fonctionnement d'une exploitation peut être totalement remis en cause par la Perte de données qui concernent aussi bien sa gestion que ces pratiques agronomiques ou d'élevage ce type de problème pour résulter par exemple d'un changement de fournisseur de matériel l'utilisation par certains acteurs économiques notamment étrangers de données agrégées au niveau d'un territoire voire d'un pays peut également avoir de graves conséquences le nouveau règlement européen relatif à la libre circulation des données
Numériques nos personnels n'impose pas de contraintes juridiques dans la vie nous demandons que les codes de conduite qu'il prévoit soit élaborée dans les meilleurs délais et s'applique à tous les professionnels quel que soit le pays dont ils sont originaires les défis à relever pour l'agriculture sont importants pour y faire face la recherche fondamentale et appliquée est indispensable mais les femmes et les hommes doivent être au Coeur des changements à conduire c'est pourquoi notre avis a souhaité privilégier les dimensions sociales sociétales et organisationnel avant de conclure et de vous laisser et méditer sur cette pensée d'un
célèbre philosophe alain clerc et moi nous tenions à remercier ici philippe myriam et luis donc de l'administration de la section pour tout le travail réalisé merci de votre attention [Applaudissements] merci merci aux rapporteurs je vais donc appelé à la tribune monsieur le ministre monsieur didier guillaume si vous voulez bien nous rejoindre à la tribune je vous laisse la parole pour votre intervention monsieur ministre merci monsieur le président je voudrais vraiment vous remercier très chaleureusement de me permettre de m'exprimer devant devant vous cet après Midi suite à ces avis à ses rapports je voudrais saluer les
intervenants précédents si bien entendu que jean-louis joseph souhaité que j'ai un rendez vous donc peut-être en aurons-nous un il faudra qu'ils viennent avec des arguments parce que je ne suis pas très favorable à sa proposition mais enfin encore que là c'est de la discussion que jaillit forcément là la lumière je voudrais saluer les présidents gagneront et dames Hervé et viale pour le rapport et vous salue évidemment toutes et tous sans vos grades et qualités l'innovation en agriculture est quelque chose d'essentiel et ça a été très bien dit dans le rapport et la vie qui est
qu il n est fait elle est à la charnière de multiples enjeux pour notre société est aujourd'hui nous pouvons pas parler agriculture sans par les innovations elle nécessite une mobilisation exigeante de tous les acteurs concernés Au sein du monde agricole et je voudrais vraiment monsieur le président vous remercier et remercier votre conseil d'avoir investi le sujet de l'innovation en agriculture et de nous aider en avoir une vision partagée je peux vous dire que cette vision nous l'avons en partage vous avez expliciter les finalités de l'innovation en agriculture et je souscris à cette approche dans l'ensemble
de ce que vous avez dit car il est primordial de donner du sens à un Cap et un cap à l'innovation j'adhère aux finalités que vous avez proposé globalement je dirais deux trois choses tout à l'heure une alimentation sur scène et durable la réduction des émissions de gaz à effet de de serre et je peux vous dire que l'agriculture est une des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre contrairement à ce que j'entends et lis ici ou là dernièrement dans des communications et au nez qui en fait Dans la presse je
peux vous dire que la résilience si la viabilité des exploitations en est directement lié la préservation des ressources de bien-être animal vous en avez parlé madame diane la réduction de l'utilisation d'intrants chimiques ou plus précisément de synthèse nous allons dans cette direction et vous l'avez évoqué tout à l'heure sur la réduction des intrants chimiques c'est un objectif indépassable Obligatoires nous devons y aller c'est d'avoir un objectif parce que la société nous le demande vous ai parlé beaucoup de notions sociétale mais quand bien même la société ne demanderai pas il est du devoir de notre devoir
nous des pouvoirs publics comme des agriculteurs d'aller dans cette direction il y a encore beaucoup de progrès à faire il ya des évolutions qui devront aller plus vite qu'elles ne vont aujourd'hui mais il est clair aussi comme vous l'avez Souligné que l'état ne laissera aucune filière aucun agriculteur sans solution pour aller dans cette direction j'ajouterai deux finalités est-ce que ce qui a été dit c'est le développement de la bio économie circulaire qui me semble quelque chose d'important et la qualité de vie au travail des agriculteurs et de leurs salariés vous avez beaucoup insisté madame sur
l'aspect social sur ce transition sociale et j'ai beaucoup apprécié parce que bien souvent l'aspect Social et oublier danser dans ses réflexions évidemment pas ici au conseil mais dans le domaine agricole s'est souvent oubliés et le fait d'avoir évoqué tout à l'heure les évolutions sociales notamment pour les femmes agricultrices et ce qui a été fait récemment encore pour les congés de maternité tous lavandin va dans le bon sens ces finalités que j'ai d'évoquer que vous avez excellemment développer tout à l'heure S'intègre dans l'es4 transition qui sont au coeur de mon action politique de l'actionnement ministère et
permettez-moi très rapidement de l'est de les re préciser les transitions économiques sociales on verra par les agro écologiques et sanitaires la transition économique elle est indispensable si nous voulons une agriculture résiliente si nous voulons encore des exploitations écoles encore des fermes et des paysans Alors il n'est plus possible de continuer dans le modèle économique d'aujourd'hui du toujours plus grands et de toujours moins de rémunération pour les petits exploitants et en ce sens les discussions qui sont en train de se faire les négociations commerciales entre l'ensemble des acteurs des filières sont absolument indispensables vous l'avez dit
madame dit elle tout à l'heure s'il ne nous n'arrivons pas dans les semaines qui viennent et le Gouvernement a pris ses responsabilités avoir dérivé des rémunérations augmenter pour les paysans soyons sûrs qu'ils en aient fini de notre histoire ricol française tel que nous l'avons connu la deuxième transition c'est vraiment la transition sociale mais je n'y reviens pas vous l'avez dit bien mieux que je ne pourrais le dire en pensant que si nous voulons aujourd'hui que des jeunes agriculteurs s'installent dans nos fermes et dans notre campagne Alors il faut tenir compte de cela est évidemment la
transition agro écologiques qui découlent de tout et ce que nous devons vraiment m en avant et je dis bien agro écologique parce que dans agroécologie il y as agronomie vous l'avez chine allait tout à l'heure c'est absolument indispensable remettons l'agronomie au coeur de la formation de défis de nos futurs exploitants et en ce sens que ce que j'ai fixé comme priorité en arrivant à Ce ministère qui est la formation notamment avec de nouveaux programmes la formation des jeunes pour l'agriculture la recherche d'innovation la ruralité et bien passez par là comment dire la réintégration intellectuelle de
ski et l'agronomie de la façon dont on peut travailler les les sols et la transat la transition agro écologique est absolument pour moi essentiel et enfin la transition sanitaires vous l'avez très bien dit la demande sociétale est Présente mais nous devons affirmer que l'agriculture de ce pays permet d'avoir une transition sanitaire forte et que les produits qui sont fournies à la population sont des produits sur ces cures sein est évidemment qui permettent à celles et ceux qui les consomment qui les achètent d'être sûr dans ce qu il dans ce qu'ils achètent permettez-moi de revenir un
instant sur l'importance moi que vous avez mentionné sur L'innovation agro écologiques je souscris évidemment tout à fait en fait on parle d'agriculture on devrait parler d agriculture tellement l'agriculture et multiforme ultime modèle qu'est ce que c'est pas la même chose qu'on soit au nom de ce pays au sud qu'on soit dans les territoires des départements ultra marins ou ailleurs et je crois que justement justement nous devons aborder l'ensemble de ces séries cultures différentes et de ses modèles Différentes à travers le prisme d'agroécologie parce que s'il ya une chose qui reste essentiel au coeur de tout
cela au coeur de toutes ses différences ses l'agronomie et c l'agroécologie et cette transformation de fond qui est irréversible et qui doit imprégner les trajectoires d'innovation que vous avez souligné et qui doit imprégner les agriculteurs actuelle mais évidemment les nouveaux qui veulent qui veulent s'installer Je confirme que la france porte ce projet agro écologiques et que nous le portons et j'ai eu l'occasion de le faire lors d'un récent conseil des ministres de l'agriculture à bruxelles cette transition et agro écologiques ce projet agro écologiques il est essentiel à l'échelle européenne aujourd'hui cette démarche permet à la
fois évidemment de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'assurer le stockage de carbone vers l'est dans les Sols et la biomasse et afin d'améliorer la résilience des exploitations c'est tellement évident je me permets de le signaler est tout de même vous évoquez dans votre avis sur l'innovation l'innovation d'agriculture et je suggère si vous le permettez d'assister comme l'ont fait les états généraux de l'alimentation il ya de cela maintenant un peu plus d'un an sur une approche systémique dans une logique de filière de l'amont à l'aval Je crois qu'aujourd'hui nous ne pouvons plus
raisonnée là encore comme nous l'avons fait depuis et 40 ans aujourd'hui contrairement à ce qu'on peut penser les paysans de france s'organise se structurent peut-être certains diront ça ne va jamais assez vite vraisemblablement mais qu'est-ce qui va assez vite dans ce pays à part les chamboulements que nous voyons depuis maintenant neuf semaines mais il N'empêche que nous devons avancer vers cet aspect totalement systémique que sont les filières l'amont à l'aval les inter professions ce que les uns produisent les autres le transforme les autres certaines commercial le commercialise et tout le monde le mange nous sommes
tous les maillons de cette chaîne et c'est cette chaîne complète qui doit être proactive dans le développement économique de cette innovation agro agro Écologiques c'est le sens des plantes filière que nous avons mis en place c'est le sens des interprofessions que le président de la république lors de la conclusion des états généraux a voulu mettre comme la base même des organisations agricoles dans notre pays c'est ce que nous essayons de vous le voyez mesdames monsieur le président que j'ai souscrit et le gouvernement souscrit à bien des égards à votre analyse aux finalités que Vous avez
présenté je confirme et réaffirme que l'innovation est bien un levier essentiel pour mettre en oeuvre les quatre transition que j'évoquais tout à l'heure le défi pour l'état et donc de promouvoir cette innovation pour accompagner ces transitions c'est bien l'objet agricole du grand plan d'investissements qui a été présenté qui doté de 5 milliards d'euros Plusieurs des outils de financement de l'innovation du du grand plan d'investissement sur dans d'ores et déjà opérationnel et à campagne quatre orientations prioritaires la transformation des systèmes agricoles vers l'hérault écologie l'évolution de l'alimentation humaine la bioéconomie à l'échelle des territoires et la
transformation numérique des filières et l'utilisation des données au delà de ce gp iib Cette innovation mariculture bénéficier d'un éco système français et européen très favorable je commence par les pôles de compétitivité lieu privilégié des territoires pour développer les interactions entre tous les acteurs le gouvernement veut revisiter l'ensemble de ses pôles des pôles de compétitivité pour qu'ils soient plus performants plus intégrée et et plus fort j'en profite pour dire un mot madame la présidente vial sur le Casque d'art puisque vous avez évoqué ce sujet tout à l'heure pour vous dire que la gouvernance est globalement partagé
que les organisations professionnelles agricoles sont chaque fois sont dans le débat pour les choix du casdar par contre je ne partage pas l'avis que vous émettez que 100% ducasse d'art aille dans cette direction parce que j'ai vraiment la volonté qu'une petite partie c'est une petite partie est une petite partie high continue allé dans les Établissements agricoles et dans la recherche publique parce que je crois que c'est aussi son rôle est ce qu'il faut vraiment veiller à faire c'est une complémentarité entre cet ensemble mais on n'est pas loin puisque je dois dehors de plus de 90%
donc nous nous nous rejoignons de même vous l'avez évoqué mais le rôle important des instituts techniques qui ont été créés et piloté par les professionnels qui sont également des acteurs indispensables Pour accompagner l'innovation dans les filières c'est dans cet esprit que nous encourageons le rapprochement de l'acta et de la kia pour garantir un accompagnement de l'amont à l'aval c'est la raison pour laquelle nous travaillons sur une fusion qui est en train de se faire et de façon très positive est comprise entre l'inra et l'ird t as nous avons travaillé avec madame vidal Ma collègue dans
cette marche pas et de la recherche parce que nous voulons créer des champions et des champions européens et la fusion de l'inra et de l'irsst et assure un champion européen de l'innovation et de de la recherche en ce qui concerne l'appropriation de ces innovations par les exploitants agricoles jeu parce qu'elles le font et tout à l'heure le film que vous avez passé et montrer que Tout le monde travaille des drones des smartphones internet cédera depuis fort longtemps montrent que c'est déjà le cas et que les exploitants agricoles contrairement parfois peut-être à l'image qu'ils peuvent avoir
sont déjà pour la plupart dans l'innovation dans les démarches d'expérimentation et les démarches collectives deux partagé d'expériences sens fondamental où j'avais assisté ça a été dit à plusieurs reprises mais Vraiment ces démarches collectives de partage sont vont dans le bon sens c'est typiquement traversée démarche de partage ce qui a été fait dans l'est dans les 3000 fermes dephy pour essayer d'être d'être en avant est de montrer que la transition vers le vers le bio est quelque chose de et quelque chose de très important c'est ce que portent les 527 groupement d'intérêts économiques et environnementaux les
fameux j2ee 500 à 527 qui regroupe neuf mille Exploitations agricoles l'ancop je vous dirai ça c'est sûrement pas est ce que ça fonctionne bien oui parce que l'un direz vous l'avez souligné je veux le redire là c'est le collectif c'est de faire travailler transversalement les filières d'amont en aval et collectif et c'est quelque chose de 2 de très importants nous le savons les acteurs sont nombreux et c'est la raison pour laquelle la mobilisation coordonnée De l'ensemble de ses acteurs est quelque chose de de très importants depuis de nombreuses années le gouvernement encourage des projets multi
acte multi-acteurs de pluie au moins dix ans et ses réseaux associe les réseaux mixtes technologique associe le développement agricole les lycées agricoles les uns les établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et 32 réseaux mixtes technologiques sont À gré c'est vous dire si nous partageons votre avis sur le collectif ce modèle je l'évoqué tout leur a même été a même inspiré l'europe via le parlement européen pour l'innovation mieux le prochain programme cadre horizon europe et la prochaine pac prévoit un renforcement des approches multi acteurs et c'est absolument indispensable comme je les dis tous les acteurs sont
importants je tiens donc à rappeler le rôle prépondérant que Devront jouer ceux de la formation pour accompagner durablement les transitions en effet sans formation je le disais je vais pas me les tendres là nous n'arriverons pas nous n'arriverons pas aller dans cette dans cette direction c'est pour ça que il faut affiner un sens de l'observation s'adapter au contexte local savoir expérimenté analyser les succès les échecs et surtout d'un en ayant une vision macro arriver à les pointer quasiment faire de La dentelle localement dans des territoires dans les micro territoire pour être sûr d y arriver
parce que si nous arrivons à faire à faire cela à développer une approche systémique et qui est nécessairement de complexes alors cela rendra les métiers de l'agriculture plus passionnant encore plus exigeants bien sûr et l'innovation et la formation sont les deux gage de notre réussite et je veux le redire une une nouvelle fois C'est tout l'enjeu que nous avons mis avec le directeur général d'éducation d'enseignement de la recherche du ministère qui est ici et et sa direction c'est pourquoi j'ai voulu faire de l'enseignement technique agricole je vous le disais une priorité absolue de mon action
et nous avançons et nous allons faire des propositions assez forte dans l'est dans les semaines qui viennent voilà monsieur le président j'ai conscience d'être un peu long Peut-être je pense comme vous et comme votre conseil comme la ville vient d'être fait que l'innovation et la sphère de tous elle doit être penser collectivement en conjuguant dynamique territoriale dynamique de filières jeu je le disais et en agriculture aujourd'hui aucune action ne peut se faire si nous n'évoquons pas le mot d'innovation la recherche l'innovation c'est quelque chose d'indispensable c'est grâce à l'innovation que nous Pourrons avoir derrière une
meilleure compétitivité l'agriculture française et une balance du commerce extérieur positives 6 milliards d'euros mais cette balance du commerce extérieur positives diminue d'année en année et nous devons aller dans cette continuer dans cette direction innovation recherche compétitivité ce qui pouvait apparaître comme des gros mots excusez moi cela mesdames et messieurs il ya encore dix Ou quinze ans aujourd'hui sont évidemment l'alpha et l'oméga de de ce que vous faites voilà moi je voulais simplement pour conclure vous dire que je suis très sensible à vos à vos préconisations qu'il faudra approfondir semble de deux sujets j'ai essayé d'inciter
j'en ai noté quelques autres et nous aurons peut-être l'occasion d'en d'en reparler et notamment j'aurai besoin encore peut-être d'avis sur pour prolonger le rôle de l'innovation Sociale et institutionnelle qui me semble aujourd'hui être quelque chose de très important pour notre pour notre secteur et notamment et je veux pas en dire plus mais vous l'avez évoqué tout à l'heure dans le dans la présentation les enjeux autour de la gestion des données qui me semble aussi quelque chose de très important monsieur le président je voudrais vraiment remercier votre conseil les rapporteurs l'ensemble des contributeurs Vos travaux confirment
bien cet après midi mais comme tous les jours il me semble que les défis à relever commence à être largement partagée et on ne dira jamais assez combien les corps intermédiaires combien les relations entre entre ce que vous êtes entre les politiques et entre les citoyens et quelque chose de très important ce qu'ont voulu faire mes prédécesseurs ce qu'a voulu faire le gouvernement a besoin de république en créant les états Généraux de l'alimentation c'était justement de travailler autour de partage de l'information partagée pour aussi d'arriver à un consensus montrant justement qu'à travers l'agriculture que l'innovation
la formation avait un rôle clé pour relever les défis des transitions qui sont devant nous il faut maintenant agir pour faire en sorte que l'état puisse se donner les moyens complètement de bouger sur une économie De marché libérale pour essayer de mettre quelques verrous afin de faire en sorte que la montée en gamme des produits agricoles soit associé à la montée du revenu agricole au partage de la valeur ajoutée qui peut être fait il ya encore un petit peu de travail mais nous sommes dans nous allons dans la bonne direction et c'est tout l'enjeu de
de ce que de mon action et de l'action du gouvernement dans les semaines qui Viennent monsieur le président ces messieurs du président mesdames les rapporteurs merci beaucoup mesdames et messieurs merci pour votre attention merci merci merci merci bien évidemment de votre présence merci bien sûr aussi de l'intérêt que vous portez aux travaux du conseil à la voix de la société civile organisée c'est important pour nous je pense que c'est important aussi pour la france c'est important pour la démocratie en tout cas un grand merci de Votre présence et de l'intérêt que vous avez porté à
ces travaux je vais appeler maintenant les différents groupes en premier lieu le groupe de l'outre-mer monsieur yannick cambrai je vais donc l'appeler à la tribune voilà vous avez la parole pour 3 minutes n'oubliez pas les bonnes habitudes chez le président monsieur ménisque chers collègues les outre-mers doivent répondre aux mêmes défis alimentaires que l'hexagone et par conséquent aux Mêmes impératifs d'innovation l'agriculture ultramarine et par contre confrontés à des préoccupations particulières du fait de leur insularité de leur éloignement et de leurs spécificités climatiques malgré la succession des politiques publiques pas toujours très cohérente notamment en matière financière
de soutien à l'agriculture et à l'élevage les volumes de production locale ne Cesse de diminuer rendons-nous tirith frère de plus en plus dépendants aux importations l'un des marqueurs de cette situation et le recul des surfaces cultivées et la baisse des volumes de production de plus d'autres territoires devant la fois répondre aux urgences des pollutions agricoles notamment aux antilles et aux effets du réchauffement climatique avec l'apparition d'espèces invasives ou La prolifération des vecteurs pathogènes c'est pourquoi il y à autre mais l'impérative nécessité de diminuer notre dépendance aux importations tout en sécurisant l'exportation des produits issus des
filières traditionnelles et encourager celles des filières de diversification à forte valeur ajoutée mais il est essentiel que le traitement social de la situation des agriculteurs soit préservée même amplifié au répondre à la loi problématique du chômage de nos Territoires il convient de rappeler que la proximité d'état non soumis aux normes européennes place notre agriculture face à une concurrence impitoyable pour ne pas dire déloyale aussi l'innovation dans les outre-mers doit remplir plusieurs objectifs d'abord aider le secteur agricole et agroalimentaire à relever les défis récurrents satisfaire une demande sans cesse en progression ensuite accompagné de nouvelles Perspectives
de développement économique non alimentaires nécessaires pour générer de la biomasse et le développement des énergies renouvelables cependant l'innovation nécessite souvent d investissement financier important notamment pour mieux développer les organismes de recherche agronomique les pôles de compétitivité ainsi que les instituts techniques permettant de mieux accompagner les acteurs locaux c'est pourquoi le groupe de l'autre mère Formule le voeu qu'une part du programme européen d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité le procès y soient consacrés à l'innovation dont les régions ultrapériphériques avec un volet social et de formation l'enjeu de l'innovation outre mer et de conjuguer défis et
contraintes climatiques en opportunité pour nos populations nos agriculteurs et nos modèles économiques le groupe de l'outre-mer Votre avis merci votre invention merci madame cécile claveirole pour le groupe personnalités qualifiées je ne voterai pas ce projet d'avis bien loin d'être aussi ambitieux que j'eusse aimé qu'il fut tous mes amendements ont été acceptés et je vous en remercie betty un clair nos discussions souvent souvent animées et nos apports ont largement amélioré ce texte néanmoins il reste bien en deçà de ce que j'attends d'un positionnement de Notre assemblée le cee se doit d'être le lieu de la prospective
de la création de notre avenir ce que je ne retrouve pas ici et je vais vous décrire l'esprit que j'aurais aimé y trouver innover ce n'est pas inventé à partir de l'existant c'est regarder autrement c'est changer de manière de penser c'est imaginer vivre sans pomper les ressources fossiles pour innover en agriculture peut-on Vraiment compter sur la pensée dominante agricole agroalimentaire sociétal qui sans faire depuis plus de 20 ans dans un développement obsolète et toxique innover demande de l'humilité de la remise en cause des fondamentaux la reconnaissance des erreurs et des limites de ce qui est
en cours innover demande de la clairvoyance la création d'une vision totalement neuve de l'avenir c'est aussi la volonté de changer de créer un futur souhaitable Pour toute l'humanité et pour chaque humain ainsi que pour une planète en bonne santé une seule santé nous sommes tous reliés en tant qu'être vivant à tous les organismes vivant sur cette terre une récente étude de l'iddri institut indépendant de recherche pour le développement durable modélise l'option souhaitable et crédible d'une europe agro écologiques et la présente ainsi prendre en compte conjointement les Enjeux d'alimentation durable des européens de préservation de la
biodiversité et des ressources naturelles et de lutte contre le changement climatique suppose une transition profonde de notre système agricole et alimentaire un projet agro écologiques fondée sur l'abandon des pesticides et des engrais de synthèse et le redéploiement de prairies extensives et d'infrastructures paysagère permettrait une prise en Charge cohérente de ces enjeux fin de citation innover en agriculture est indispensable aujourd'hui pour transformer en profondeur notre système agricole de l'amont à l'aval notre production de nourriture se doit de redevenir compatible avec les enjeux majeurs d'atténuation du changement climatique et de préservation de la biodiversité dont la production
agricole dépend absolument sol aux airs Biodiversité pas de création de biomasse sans eux pas de création de matière donc pas de nourriture pour les animaux que nous sommes innover c'est croire en l'humain c'est croire en la vie et au delà des mots c'est sur le terrain que ça doit changer c'est autour de ces principes de ces concepts que j'aurais aimé que ce soit merci monsieur jacques pasquet dans le Groupe des personnalités qualifiées chers collègues ça va mieux les briseurs de main si nos dix neuvième siècle ne les ont pas casser parce qu'ils allaient perdre leur
emploi ils les ont brisé parce que ce phénomène d'équipement et d'augmentation de la productivité ni et leur savoir-faire et l'intelligence de ses savoir-faire ni l approche de leur métier dans leur entièreté c'était une lutte conte la laine L'aliénation au travail ou les travailleurs devenait des pions au service de la machine la confédération paysanne et les faucheurs volontaires se sont inscrits dans cette même logique devant cette ultime atteinte aux droits fondamentaux de semer et de ressemer devant cet hallucinant accaparement du vivant par la brevetabilité aujourd'hui le complexe indo agro industriel avec l'appui des gouvernants et responsables
Des filières de production agricole nous vante la révolution technologique comme solution à la nécessaire évolution de l'agriculture vers moins d'usagers de pesticides comme solution systématique aux contraintes de l'activité agricole cette idéologie ne pense pas l'humain au coeur du système bien au contraire elle l'en dépossède leur souci est essentiellement celui de l'acceptabilité sociale de cette désappropriation de la valeur travail basé jusqu alors sur Notre plus grande ressource nos mains nos cerveaux et le langage on ne peut nier que la mécanisation a permis d'une diminution de la pénibilité du travail qui s'accompagne d'ailleurs quasi toujours d'une augmentation
fulgurante de la productivité pour autant cette augmentation de production produite par travailleur n'a pas élevé le salaire car l'argent dégagé va au capital concessionnaires banques etc pour masquer cette supercherie On a même créé une notion comptable l'excédent brut d'exploitation qui assimile rémunération du travail et capitalisation une révolution de la fin du travail se profilent en tout cas de la fin du travail émancipateur ou au lieu de favoriser la créativité humaine et la prise de décisions libéré l'ordinateur ou le cerveau artificiel conduira le robot ou notre tracteur et décidera à notre place de ce qu'il faut
faire Il restera sans doute quelques ouvriers l école spécialisée pour réaliser ce pour quoi l'innovation technologique n'aura pas encore remplacer nos mains car dans ce système effectivement il n'est plus fait usage que des mains des travailleurs on peut aussi soulevé la question de la propriété intellectuelle des données collectées par toutes ces machines poser aussi la question de ceux de qui paiera qui agira en cas de catastrophe Je pense ici par exemple à la catastrophe écologique engendrée par les insecticides systémiques néonicotinoïdes le capitalisme s'allie parfaitement avec l'innovation techniciste n'est ce pas une nécessité 6 pierre lafont
au nom du groupe des professions libérales les transformations de l'agriculture semble refléter par un effet de loupe celle de l'ensemble de notre société Elle affecte au premier chef les agriculteurs bien sûr et leurs salariés mais plus largement toute la population la production de masse à profondément restructurer l'économie agricole et la distribution des produits alimentaires avec des conséquences sur la qualité nutritionnelle les défis du changement climatique les interrogations sur la disponibilité en eau la qualité des sols leur artificialisation citoyens et agriculteurs ils sont confrontés Ensemble mais l'agriculture doit s'y atteler à double titre elle doit se
soucier de ne pas aggraver les problématiques environnementales et elle doit aussi s'y adapter choisir les espèces variété mode de production qui lui permettront de surmonter les évolutions à venir dans le même temps elle devra réduire les émissions de gaz à effet de serre et affronter la raréfaction des ressources naturelles et de biodiversité dont elle Dépend et bien sûr la dimension territoriale est présente et toujours avec toujours plus d'acuité disqualifiant par avance les solutions trop globale ou trop vertical c'est dans ce contexte bouleversé que la nuit l'agriculture doivent innover le rapport montre bien que cette innovation
n'est pas simplement l'amélioration technique des capacités de production actuelles il s'agit par tous et sur toutes les filières de Repenser fondamentalement les équilibres et il faut le faire non seulement d'un point de vue technique mais aussi par la prise en considération des conséquences sociales en cela l'agronomie devient plus que jamais la science des systèmes complexes et de leurs interrelations la recherche agronomique française est puissante et les agriculteurs sont particulièrement impliqués y compris financièrement dans la recherche appliquée ils souhaitent l'être Davantage encore et le rapport préconise qu'il soit associé aux orientations choisies y compris pour la
recherche fondamentale c'est aussi le de la société civile dans son ensemble orienter la recherche à davantage de transparence à mieux articuler les travaux conduits dans les différentes disciplines au fond les facteurs favorisant l'innovation en agriculture ne sont pas profondément différents de ceux d'autres Secteurs simplement ils ont une dimension territoriale sociale et environnementale plus prononcé et c'est précisément pour cela qu'ils concernent au delà des agriculteurs eux mêmes l'ensemble de la société le cea vais donc vocation naturelle à s'en saisir puis ce rapport documenté prospectifs aider les agriculteurs à innover dans une dimension largement agro systémique à
leurs bénéfices mais aussi à celui de l'ensemble des concitoyens Le groupe des professions libérales rend hommage aux travailleurs au travail des rapporteurs et votre à la vie merci monsieur patrick chrétiens du groupe unaf si la modernité prétendait imposer toutes ces découvertes son modèle de consommation et la vision marchande réductrice qui l'animent si éprise d'elle-même elle prétendait façonné l'homme et brutalisé la nature je ne pourrai m'empêcher de la Considérer comme l'annoncent d'une aventure barbare ainsi s'exprime et edgard pisani dans son livre le vieil homme et la terre avec un regard critique sur le tournant majeur du
paradigme productiviste le présent projet d'avis fait le pari d'une méthode pour conduire l'innovation en agriculture permettant de relever les défis prioritaires du développement durable au rang desquels se trouve la Nécessité de proposer aux familles une alimentation saine de qualité en quantité suffisante et accessible pour tous la préservation et la reconstitution des ressources en milieu naturel du bien ou bien encore la résilience de l'agriculture assurant viabilité des exploitations est donc la juste rémunération des travailleurs agricoles le groupe de l'unaf partagent les préconisations en faveur d'une Association la plus large possible de tous les acteurs jusqu'au consommateur
permettant à la société de se prononcer en connaissance de cause sur l'acceptabilité des innovations issues de la recherche n'est il souhaite aussi mettre l'accent sur l'exigence d'approfondissement des connaissances scientifiques que porte le principe de précaution qui peut ainsi enclencher une dynamique d'innovation comme l'avait souligné le cesa dans l'étude de 2013 Principe de précaution et dynamique d'innovation enfin le groupe de l'unaf a retenu avec intérêts la question soulevée par le big data agricole au regard de la souveraineté alimentaire française la vie met ainsi en lumière à l'attention de toutes et tous l'utilisation de la masse croissante
de données informatiques récoltés par le biais des drones satellite ou capteurs placés sur les tracteurs autant cette agriculture dite de Précision pourrait permettre d'augmenter nettement les rendements tout en respectant l'environnement autant il ne faut pas être naïf et veiller à ne pas abandonner ces éléments de compétitivité à quelques sociétés étrangères en pointe sur le sujet le groupe de l'unaf vous remercie mesdames les rapporteurs pour ce travail et votera le projet d'avis merci madame marie-thérèse bonneau pour le groupe de l'agriculture ah non désolé ce chevalier j'ai sauté Ning ces bons donc bien chevallier pour l'unsa pour
lui de voir cet avis à deux méritent il repose sur une approche systémique du dossier et ne stigmatise pas les acteurs le monde agricole se sont en effet aujourd'hui deux conditions pour nous indispensable pour penser l'avenir et surtout avancer collectivement face à l'urgence environnementale l'agriculture sous toutes ses formes à l'entente façonner le monde est constitué jusqu'à La révolution industrielle la principale activité économique de nos pays avec l'augmentation démographique mondiale l'urbanisation croissante elle s'est engagé dans des processus d'intensification entrant alors dans des logiques productivistes pour y répondre si cette révolution agricole a eu des conséquences immédiates
en matière d'emploi d'exode rural et de désertification des campagnes Ce n'est que bien plus tardivement que les répercussions sur les ressources naturelles dégradation des milieux de la qualité des eaux la biodiversité impact sur le climat ont évidemment été perçue l'agriculture française on le sait est responsable pour 20% des émissions de gaz à effet de serre et les agriculteurs eux-mêmes aujourd'hui commence à subir des aléas climatiques de plus en plus marqués période de sécheresse ou violentes précipitations tout comme L'arrivée de nouveaux bioagresseurs insectes parasites qui s'attaquent aux cultures il ya donc urgence à agir avec un
double défi participer activement à la préservation de l'environnement et garantir une alimentation suffisante et de qualité à l'humanité pour favoriser cette transition agroécologiques la question de l'innovation s'avère donc majeur elle doit être comme le développe la vie multidimensionnelle on combine Aux changements organisationnels agronomique ou encore technologique et ne pas se cantonner au seul cercle institutionnels ou de rochers les agriculteurs comme le précise la vie sont eux aussi par leur expertise usage leur formation des novateurs en puissance et en tout cas des acteurs majeurs des indispensables évolutions à venir de même cet avis pose avec justesse
la question du territoire Considérant que sa dimension à la fois géographique économique et démographique constitue un niveau pertinent parce que c'est là que se rejoignent les différents défis c'est en effet à ce niveau de proximité au plus près des écosystèmes de l'activité agricole et des lieux de vie que les innovations et solutions adaptées ont toute leur pertinence enfin la vie soulève des interrogations éthiques et politiques Quant à cette question de l'innovation il souligne qu'elle ne peut faire sens que si elle est transparente et partager les citoyens ont en effet de plus en plus besoin pour
se forger une conviction d'être informés et mieux encore d'être associés et donc de s'inscrire dans une démarche collective l'avenir de l'humanité ne peut pas être le fait de décisions politiques de textes réglementaires ou de progresser merci monsieur chevalier du groupe insa Madame marie-thérèse bonneau du groupe de l'agriculture cette fois c'est moi mais c'est le président mesdames les rapporteurs mesdames messieurs mes chers collègues vous l'avez dit vous l'avez écrit mesdames les rapporteurs l'innovation est indispensable au secteur agricole s'il faut que l'agriculture assure l'alimentation de 9 milliards d'humains et qu'elle participe à la transition énergétique et écologique
il faut lui en Donner les moyens est lui permettent de produire plus et mieux et ce n'est certainement pas en restant enfermé dans des peurs que nous relèverons ce défi il faut prendre des risques aller de l'avant tester de nouvelles idées pour cela il faut que les agriculteurs puissent exprimer leurs besoins et leurs idées aussi il faut dans le même temps que les chercheurs sont en mesure d'y répondre j'ajoute qu'il faut laisser le temps à La recherche de proposer des solutions alternatives avant de supprimer des modes de production mis en accusation et laissé dans l'impasse
des agriculteurs et ce d'autant plus lorsque les interdictions ne concerne que le territoire français et permettent aux états membres de concurrencer notre marché les moyens nécessaires ne sont pas uniquement financiers et réglementaires ils sont tout d'abord sociaux et Sociétaux le débat avec les citoyens doit faire en sorte d'être éclairant et ouvert donner du sens ce débat est d'autant plus nécessaire que les relations sont aujourd'hui compliquée entre la science et la société les citoyens s'interrogent sur le point de savoir si les innovations et la technologie vont véritablement améliorer leur vie c'est cette question qu'il faut trancher
avec les scientifiques et les pouvoirs publics et le tout Particulièrement dans le domaine agricole où l'innovation est parfois regardé avec méfiance par nos concitoyens qui souhaiteraient privilégier seulement les techniques du passé les agriculteurs sont toujours en pointe sur l'innovation nous avons notamment exprimé cet état d'esprit dans le cadre du contrat de solutions qui engage 40 partenaires du secteur agricole nantes aux ambitions collectives et de Construire une trajectoire de progrès pour excuser moi notre ambition collective et de construire une trajectoire de progrès pour la protection des plantes basée sur des solutions concrètes efficace durable et acceptée
de tous dans ce cadre nous voulons identifier et déployer des solutions nouvelles pour nos cultures et la gestion de nos élevages qui garantissent une gestion durable de nos exploitations agricoles dans les Domaines de l'économie l'environnement et le social l'innovation technique est importante mais l'innovation sociale est primordial c'est le coeur de la réussite comme évoqué déjà les agriculteurs sont à la pointe des groupements d'employeurs l'agriculteur de groupe les cuma les outils d'aidé à la décision la formation recoller initial qui est déjà reconnu la formation continue ce métier d'engagement mérite que les Innovations sur l'oeil l'organisation l'acquisition
des nouvelles techniques soient au coeur des innovations de notre société car nous avons la responsabilité de nourrir nos concitoyens nous voulons amplifiés et accélérés merci monsieur christian le lann pour le groupe de l'artisanat une récente étude prospective sur l'ensemble de la filière alimentaire à identifier les grandes tendances de consommation à l'horizon 2025 Ces conclusions confirment l'évolution des attentes de la société à l'égard de son alimentation autour de deux acteurs principaux la santé et le respect de l'environnement cela induit de nouveaux comportements de consommation qui doivent interpeller l'ensemble des acteurs de la filière alimentaire les agriculteurs
sont au premier chef concernée d'autant qu'ils doivent faire face à des enjeux multiples assurer la Viabilité économique et la pérennité des exploitations dans un contexte concurrentiel soutenu améliorer leur résilience face à des aléas climatiques de plus en plus marquée mais aussi préserver leur outil de production en s'adaptant la raréfaction des ressources naturelles et au changement climatique pour relever tous ces défis l'agriculture doit nécessairement faire évoluer ses méthodes de production et d'élevage en conciliant davantage Objectifs économiques sociaux et environnementaux l'innovation est à ce titre un levier essentiel si l'innovation revêt une importance stratégique pour l'avenir de
l'agriculture encore faut-il qu'elles permettent de répondre efficacement et concrètement aux diverses mutations auxquelles ce secteur est confronté cela exige de cibler les investissements vers des innovations réellement porteuse De réussite et de progrès pour cela il importe de prendre en compte à la fois les besoins des exploitants ceux des divers échelons de chaque filière alimentaire ainsi que les attentes de la société à cet égard la vie relève à juste titre le rôle des interprofessions le récent plan de filière fruits et légumes illustre bien une telle ambition en faisant de l'innovation un enjeu essentiel en s'appuyant sur
ce levier Il vise une montée en gamme permettant la fois de gagner en compétitivité et de se démarquer des concurrents étrangers mais aussi de mieux répondre aux attentes sociétales actuelles en termes d'engagement sanitaires et environnementaux la réussite d innovation repose par ailleurs sur leur diffusion et sur leur appropriation par les professionnels cela implique de faire face au coût de nouveau matériel ou encore d'apprendre à en maîtriser les Usages ou en optimiser les résultats il est donc essentiel que des mesures d'accompagnement puissent être mobilisés à cet effet mutualisation des équipements formation soutien financier aux investissements les
interprofessions peuvent là encore organiser faciliter les conditions d'un tel accompagnement sachant que des dispositifs publics d'incitation aux investissements doivent également pouvoir être actionné le groupe de l'artisanat votre à cet avis Merci madame marie claire martel au nom du groupe des associations concilier fin du monde et fin du mois les français dans la rue le répète depuis plusieurs semaines cela doit être le mot d'ordre du progrès mais concilier fin du monde f ayem et fin du mois et si vous le permettez le jeu de mots la question qui en réalité a été posée aux rapporteurs et
à la section d'agriculture nous l'entendons cette clameur aujourd'hui Les français en sont pris dans un réseau de nombreuses injonctions contradictoires comme nos travaux passés et actuels le prouve nous l'avons compris depuis longtemps et vous proposons des solutions pour y remédier dans le domaine agricole ces injonctions contradictoires existe si vous l'avez rappelé mes alliés le bien manger le manger sain un coup soutenable à la fois pour le consommateur et le producteur ne devrait pas être contradictoires ce Double objectif est certainement réalisable par l'utilisation de méthodes et d'outils innovants l'innovation doit être d'abord un moyen d'action au
service de notre bien le plus commun la planète de plus une alimentation saine produite dans des conditions respectueuses des agriculteurs et des consommateurs accessible à tous préservera dans le même temps notre bien le plus individuel la santé c'est le sens de votre première Préconisation et nous y souscrivons la finalité de la recherche doit rester de favoriser le progrès non pas seulement les profits des producteurs et des transformateurs mais la santé des agriculteurs et des populations aussi la recherche doit être soutenue essentiellement la recherche publique comme défendu dans la préconisation 5 cependant il faut se prémunir
contre la course effrénée à l'innovation pour L'innovation elle fait courir un risque inacceptable de confiscation du vivant et de son appropriation par des multinationales enfin il nous semble que la préconisation 7 est essentiel pour permettre la reconnaissance de l'expertisé usages et l'accompagnement de tous les acteurs notamment associatif mettant en oeuvre des démarches innovantes les différentes organisations de le ss Associations mutuelles coopératives nombreuses dans le secteur agricole sont des actrices incontournables de l'innovation sociale par leurs pratiques leurs modes de gouvernance et l'évaluation permanente de leurs impacts sur les territoires la poursuite d'une lucrativité limitée principe fondamental
de le ss garantit une activité productive aux externalités positives concours en deux fait à l'intérêt général Le groupe des associations vous remercie mais d'amener à porter ainsi que l'ensemble de la section nous voterons ce projet d'avis merci monsieur albert resent à l'heure pour le groupe cfdt la résolution présentée en octobre dernier suite à la publication du rapport du giec a fortement influencé les préconisations de cet avis prendre en compte simultanément les enjeux économiques sociaux et environnementaux Dans de nouveaux modèles de société impliquant tous les acteurs publics et privés institutionnels et particuliers sur un sujet comme
celui de l'innovation en agriculture cela n'a pas été simple mais la volonté des rapporteurs de relever ce défi aura permis de répondre à l'ambition d'une innovation en agriculture au service des acteurs des consommateurs et des générations futures pour l'essentiel les auditions et la qualité des échanges au sein de la Section de l'agriculture pour ceux qui ont été constructifs ont permis de définir les trois axes qui organise des préconisations analyser la complexité du vivant et les conditions de la durabilité sont indispensables pour éviter de renouveler les erreurs du passé cela suppose d'orienter l'innovation vers l'agroécologie la
résilience de l'agriculture en assurant sa viabilité économique et la juste rémunération des Travailleurs agricoles tout en engageant la décroissance des émissions de gaz à effet de serre les innovations technologiques ou biologiques doivent être au service de ses enjeux associés les parties prenantes c'est la condition pour retrouver la confiance des acteurs et des consommateurs dans les finalités et l'acceptabilité de l'innovation c'est également rompre avec le cloisonnement entre recherche fondamentale et recherche appliquée C'est renforcer les liens entre la recherche la production et la formation dans des logiques de filière évaluez l'innovation en agriculture est nécessaire pour conduire
une stratégie nationale pour en mesurer l'efficience favoriser les réussites orienter les financements y compris vers les structures associatives aux coopératives évaluer les risques induits par de nouveaux outils et par la circulation des données doit participer également de La tante de transparence et de cohérence de l'innovation en matière sociale la sienne et il soutient l'innovation qui encourage l'implication des salariés dans les choix stratégiques des entreprises notamment sous la forme des groupements d'employeurs qui renforce la responsabilité sociale et environnementale et qui améliorent les dispositifs d'accompagnement des emplois saisonniers cet avis pose les conditions D'une innovation qui rompt
avec les vision techniciste productiviste et cloisonnée ils méritent l'attention des acteurs publics qui pourront y puiser les éléments d'une méthodologie favorisant l'innovation en agriculture la cfdt votera le projet d'avis merci madame laurence roger pour le groupe cftc monsieur président mesdames est rapporteur chers collègues la révolution verte des années 60 Répondait à un besoin de production intensive lié à une forte production de la pollution population mondiale les orientations qu'elle soit nationale internationale et les recherches ont été orientés en ce sens cela s'est traduit par l'augmentation de la rentabilité pour les producteurs la diminution des coûts pour
les consommateurs la mécanisation et l'intensification de l'agriculture ont fait reculer la pénibilité du travail des agriculteurs Souvent en augmentant leurs revenus mais au prix d'une très forte perte d'emploi agricole cela aussi eu des conséquences sur l'environnement les effets négatifs de ce type d'agriculture sont reconnues l'enjeu de l'innovation de l'agriculture et donc d'inverser le processus tout en assurant la viabilité des exploitations et garantir au niveau des rémunérations un niveau de rémunération satisfaisant aux agriculteurs et aux salariés L'innovation devra répondre aux besoins nationaux afin de permettre une limitation des importations de produits qui certains dans l'union européenne
sont soumis à des normes sanitaires et environnementales communes or d'autres n'ont pas les mêmes exigences ce qui crée à ce moment là d une des distorsions de la concurrence et induit la recherche d'un prix toujours plus bas avec des conséquences importantes pour Les agriculteurs elle devra aussi engager l'agriculteur dans la décroissance des émissions de gaz à effet de serre et faciliter son adaptation au changement climatique et à la raréfaction des ressources cela passera par une préservation une reconstitution des milieux naturels la cftc approuve les préconisations présentées dans cet avis notamment notamment celles qui se réfère
à la recherche la recherche pour soutenir L'innovation en agriculture doit être en adéquation avec les spécificités des territoires et les systèmes de production elle doit utiliser le savoir des agriculteurs et analysés sur le principe d'une recherche action le fruit d'une réflexion individuel ou collectif si elle doit répondre à des besoins à court terme le principe d'une recherche fondamentale doit être poursuivie et soutenu financièrement la proposition de Permettre aux chercheurs de sortir de leur laboratoire pour faire oeuvre de pédagogie avec les citoyens répond à une demande de transparence et d'explication des évolutions de notre environnement l'évaluation
de résultats de ses recherches et leur mise en application sur le terrain doit se faire hors des lobbys ou des intérêts de groupes économiques elle suppose une expertise fiable et Indépendante les réussites qui en découlent peuvent être valorisés pour la cftc l'innovation doit notamment s'appuyer sur le numérique ce qui implique une couverture numérique satisfaisante pour tous les données recueillies doivent être au service des réseaux d'agriculteurs afin de leur permettre de comparer les résultats obtenus et d'échanger sur leurs pratiques le partage du savoir résultant de L'analyse de ces données doit être au service de l'agriculteur afin
de lui permettre d'assurer son libre arbitre dans ses décisions et de ne pas être asservi à d'autres acteurs économiques la cftc autres à cet avis merci madame michèle chay pour le groupe cgt le groupe cgt considère que les nombreuses réécritures de ce projet d'avis les débats intenses qui les ont accompagnés ont mis en évidence des désaccords qui n'ont pas été dépassées C'est pour soi c'est pour ça que nous pensons qu'il est nécessaire de prendre en compte les efforts déployés par certains conseillers de la section qui ont contribuer contribuez sur bien des points à imposer des
réajustements salutaire ayant permis de rendre cet avis moins unilatérale qu'au départ du processus d'élaboration pour exemple nous partageons la préconisation pointant les défis prioritaires important à relever grâce à l'innovation Et celle portant une attention particulière à la réduction à l'évaluation des impacts négatifs de certains modes de production et au développement des services écosystémiques cependant des désaccords persistent nous constatons que les enjeux de la recherche fondamentale sont peu développés et même dévalorisé et ne sont pas repris dans les préconisations la recherche appliquée est abordée à Plusieurs reprises en pointant le fait qu'elle répond à des intérêts
particuliers et privés mais si la dimension d'intérêt général a été rajouté qu'en est il d'une maîtrise nationale des enjeux territoriaux en soient associées toutes les parties prenantes à la finalité d'une recherche peut être concevable à partir du moment où il est posé qu'elle doit contribuer n'est contribuer au progrès de l'humanité est qu'elle Permet aux chercheurs eux-mêmes de pouvoir s'exprimer il est regrettable que la question du principe de précaution pourtant essentielle n'est pas été dès le départ posé comme un élément central et ne fasse pas l'objet d'une préconisation en tant que tel dans un contexte où
aujourd'hui beaucoup de décisions reste assujettie à des intérêts privés l'incertitude scientifique notamment si minime soit elle doit conduire à exercer Le principe de précaution en termes d'innovations sociales et organisationnelles affirmé vouloir valoriser favoriser l'implication des salariés dans l'entreprise quand dans le même temps leurs sont retirés toute possibilité d'intervention n'est ce pas un peu paradoxal la préconisation qui entérine fusion à marche forcée de l'inra et de lille hier stea et notamment socialement économiquement contre-productive cette Soi-disant mutualisation aboutira à des pertes d'emplois à une modification des missions fondamentales de ces instituts et au démantèlement de la recherche
publique solidaire des salariés concernés qui se sont opposés majoritairement cette fusion nous tenons à réaffirmer ici notre opposition à cette mesure enfin ne s'opposant pas frontalement l'abreuvage brevetabilité du vivant qui signifie la confiscation du patrimoine Génie génétique au mondial par quelques entreprises le sait je ne participe pas au niveau d'ambition affiché à la sauvegarde de l'avenir de la planète et de la biodiversité pour l'ensemble de ces raisons le groupe cgt s'abstiendra merci madame martine de robert pour le groupe cgt et fo monsieur président sarko legs l'innovation en agriculture est un enjeu est un défi majeur
pour l'ensemble de la société Cl si on lui donne les moyens qui rendra lé agriculture plus saine pour le consommateur est plus rentable pour l'agriculteur c'est l'innovation également qui pourra aussi répondre à l'urgence climatique si les politiques en font le choix l'innovation c'est la recherche fondamentale et appliquée et si comme le rapport le préconisent les partenariats public privé peuvent être encouragées pour optimiser les résultats il faut Aussi rester vigilant sur l'indépendance du secteur public de la recherche notamment en termes de financement de statut et de préservation des emplois l'innovation c'est l'exploitant agricole avec tout son
savoir faire et son expérience on voit que le digitalisation et facilitateur il existe par exemple des plateformes pour la mutualisation du matériel entre agriculteurs des applications qui modélise des millions De données pour éradiquer des maladies ou religieux ou pardon excusez moi réduire les engrais mais face à cette profusion de données exploitables il est néanmoins primordial que de les sécuriser pour que le monde agricole ne soit pas déposséder au profit d'acteurs économiques extérieures il faut aussi par la formation à la reconnaissance des compétences impliquer les salariés l'innovation doit être au service de L'agriculture et non l
inverse les choix politiques sur les orientations de financement notamment doivent favoriser les innovations appliqué directement aux agriculteurs pour la qualité de la production l'adaptation au changement climatique la formation initiale dans les lycées la formation continue les start up qui lève des financements et subventions doivent apporter une réelle valeur ajoutée aux acteurs traditionnels de l'agriculture Et aux consommateurs l'agriculture par l'innovation doit être garante d'une activité séculaire qui sait s'adapter aux exigences de la modernité et aux contraintes de notre siècle enfin l'innovation ne doit pas se limiter aux phytosanitaires à la génétique ou encore à la digitalisation
il y aurait un panty et instruire sur l'innovation fait de progrès social au profit des conditions de travail des Salariés du monde de l'agriculture et les conditions d'exploitation mariculteurs sur l'animation des territoires sur les modèles organisationnels et collectif et sur la diversification diversification des activités agricoles le groupe est fort merci la section et d'administration pour ce travail et votera en faveur de ce projet d'avis merci monsieur christophe grison pour le groupe de la coopération Monsieur le président chers betty chère anne claire chers collègues avant de vous exposition avant de vous exposer pardon la position du
groupe de la coopération sur le projet d'avis de ce jour permettez moi tout d'abord en tant que président du groupe de la coopération de vous informer de l'arrivée en ce début d'année de trois nouveaux conseillers qu'opérateur dans nos rangs jacques landriot président de la confédération générale des scop que Vous connaissez déjà en tant que personnalités associées au 6e séverine saint martin directrice générale de la scop fondespierre ressources humaines et vice président de l'union régionale des scop de languedoc roussillon et enfin olivier mugnier secrétaire général de la fédération nationale des coopératives de consommateurs ils remplacent respectivement
patrick lannes aker patricia l'excellent et Christian argueyrolles dans notre groupe et auront l'occasion de se présenter lors de nos prochaines réunions de formation de travail prenez pas du temps prenez pas mon temps j'en viens maintenant au sujet de l'union de l'innovation en agriculture thème porteur pour nos coopératives et qui touche à de nombreuses problématiques économiques sociales sociétales et bien sûr environnementale Rappelons d'abord que l'innovation à jo était une préoccupation de notre secteur elle a permis une amélioration appréciable des conditions de travail une augmentation de la rentabilité économique au fil des générations pour vivre mieux de
son métier les évolutions d'aujourd'hui comme celle du numérique sont beaucoup plus rapides et beaucoup plus impactante pour nos exploitations avec des applications des drones elles Peuvent concourir à une productivité raisonnée grâce à une agriculture de précision le projet d'avis mentionne à plusieurs reprises le rôle majeur des coopératives dans ces transitions à venir les coopératives qui sont des collectifs structure est stable dans le temps et reconnue juridiquement permettent en effet de mobiliser les producteurs sur les choix techniques à effectuer et sur les savoir-faire à élaborer en commun Par leur présence au plus proche des agriculteurs et
des territoires elles favorisent le déploiement et l'appropriation des innovations à travers les échanges entre pairs nous en avons de très nombreux exemples outil privilégié de collaboration entre professionnels de mutualisation des investissements matériels elles sont mobilisés pour aider les agriculteurs à mieux produire et doivent conserver leur positionnement privilégié De conseil d'accompagnement c'est pourquoi il est nécessaire d'aider financièrement les démarches coopérative innovantes et de veiller aux conditions du déploiement de l'innovation au sein des filières par les agriculteurs ainsi que cela était préconisé enfin le modèle coopératif place les agriculteurs au centre des débats la recherche doit se
faire dans le même sens et l'associé prioritairement les professionnels agricoles et ses Instances de gouvernance afin que l'intérêt général soit garanti le débat sur l'innovation ne devront pas seulement se limiter à celui de l'utilisation des intrants chimiques dans l'agriculture de demain le groupe de la coopération à prouve néanmoins le projet d'avis et le vôtre à merci juste une information avant de continuer les éléments de concernant le bureau est évidemment les arrivées seront faites demain la séance plénière de demain C'est la raison pour laquelle je ne l'avais pas fait cette séance et je ne l'avais pas
fait du fait que en fait on est dans un moment assez contraint un tamis à ces contraintes liées aux venue à la réunion des présidentes et présidents de section qui doivent qu'ils veulent qu'ils doivent se faire juste après donc voilà mais néanmoins tout sera fait demain comme il se doit mais bienvenue au nouveau bien évidemment bienvenue aux nouveaux alors j'ai Maintenant marie-hélène boidin dubrulle du groupe des entreprises l'agriculteur existe depuis la nuit des temps et son histoire est celle d'un long parcours d'innovation qui a permis au fil des siècles d'améliorer les processus et les outils
dans le but de nourrir les hommes toutefois le changement climatique la pression démographique mondiale l'évolution des besoins des consommateurs font que les questions de Technique agricole et de leur impact positif ou négatif sur l'environnement sont d'une actualité toute particulière un tel sujet se prête difficilement à des préconisations pleinement opérationnel et c'est un des regrets que nous pouvons formuler au terme de cet avis parmi les propositions qui sont faites de sont particulièrement importantes une innovation n'étonne ni bonne ni mauvaise par nature il faut permettre à La société de se prononcer en connaissance de cause sur l'acceptabilité
des innovations issues de la recherche pour cela il est indispensable que les conditions d'élaboration de la recherche et donc de l'innovation soit les plus transparentes possibles des conflits d'intérêts doivent être également signalés est absolument éviter les résultats de la recherche publics doivent être accessibles compréhensible Et transparent comme le recommande avec pertinence cet avis dans ces conditions il sera beaucoup plus aisé pour les citoyens de se forger une opinion éclairée l'élaboration de cet avis a permis un travail intellectuel approfondie sur la notion d'innovation et nous tenons à vous en remercier ici ne deux rapporteurs en clair
et betty pour autant comme nous l'avons fait en fiction nous regrettons la méthode de Travail qui a abouti à des remises en causes successives des travaux et ce à un stade avancé enfin pour le groupe des entreprises il est important de réaffirmer notre confiance dans la capacité des acteurs agricoles à privilégier l'innovation utile et durable certes la confiance n'exclut pas le contrôle mais il ne faudrait pas que toute innovation soit vu comme suspecte a priori appliquer le principe de Précaution ne signifie pas refuser le progrès mais plutôt chercher à proportionner le risque que fait courir
le progrès et les avantages qui en sont attendus faisant confiance aux acteurs de terrain pour faire le mieux possible le groupe des entreprises votre favorablement cet avis et remercie les rapporteurs pour ce travail merci madame florence denis papier environnement et nature denis pays Ce texte présente deux visages contrastés car son élaboration c'est en quelque sorte arrêté au milieu du gué le résultat qu'il présente le caractère d'une étude analytique comportant des constats intéressants mais qui hélas ne sont pas traduits de face de manière concrète dans les préconisations à un moment où les pratiques démocratiques se remise
en question nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation Certes les constats sont bien là en premier chef le fait que le modèle à l'école actuelle n'est pas tenable et que ce relation avec la question climatique sont incontournables à cet égard notre groupe remercier les rapporteurs d'avoir renforcer la dimension climat de cet avis afin de mettre en oeuvre la résolution du cesa prise suite au récent rapport du giec la vie souligne ainsi que l'enjeu d'une relocalisation des productions agricoles 45 % de l'empreinte carbone de l'alimentation des français étant générée par les importations il sourit souligne
aussi la nécessité d'une forte évolution des systèmes de production pour mieux sauter le carbone dans les sols et limiter les émissions de gaz à effet de serre liés à certaines pratiques culturales où un certain modèle d'élevage trop intensif la première préconisation évoque certes la remise en question du modèle dominant en Citant plusieurs objectifs structurant mais force est de constater que la plupart des autres préconisations ne traduisent pas les enjeux soulevés dans les constats dressés par ailleurs cet état de fait illustre les limites de notre dynamique de travail et l'urée lieu d'y revenir on en prendra
deux exemples celui des pesticides et celui des enjeux organisationnels sur une question d'actualité aussi cris vente au sein de La société et du monde agricole qui est la réduction des pesticides le sait aurait pu véritablement apporter sa valeur ajoutée en travaillant de façon plus précise sur les rythmes de la transition et sur les conditions d'acceptabilité économique et commerciale des productions utilisant moins de pesticides sur le second point des enjeux majeurs n'ont pas vraiment été éclairées par des auditions dédié Où sont apparus hélas trop tardivement dans les débats c'est le cas de la fusion entre les
organismes de recherche agricole in fine ce terrain xterra le rôle des los teques dans l'innovation ou bien la place du réseau des chambres d'agriculture dans les procès ce processus de recherche innovation développement un état des lieux véritablement partager et discuter aurait pourtant était une Contribution utile de cet avis pour ces différentes raisons le groupe environnement et nature s'abstiendra merci madame pascal vion pour le groupe de la mutualité chers collègues la crise de confiance des consommatrices et consommateurs fait évoluer nos pratiques nos habitudes alimentaires et de fait notre mode de production agricole l'agriculture souvent considéré à
tort comme un secteur traditionnel peu enclin au Changement est en constante évolution pour faire face aux nouveaux enjeux et répondre au mieux aux demandes de consommation et aux attentes de la société l'innovation que cet avis considère dans toutes ses dimensions aussi bien économique social qu'environnemental est donc au coeur de la redéfinition du lien entre agriculture et société permettant de légitimer le secteur ces acteurs et actrices et de gagner en compétitivité Bien qu'étant globalement encourager la recherche et développement doit constamment être soutenus et accompagnés notamment à travers la mise en oeuvre de démarches collectives qui invite
à un véritable dialogue avec les parties prenantes et qui permettent d'encourager les synergies et de mutualiser les innovations et leurs expérimentations notamment à travers des organisations de type coopératif le groupe de la mutualité estime comme essentielle toute Initiative qui repose sur des solidarités deux territoires qui favorise l'adhésion de tous les acteurs locaux et l'émergence de solutions communes et partagées les enjeux spécifiques au monde de l'agriculture sont multiples et concernent l'ensemble de la population à travers en particulier les questions qui lie santé et environnement au delà des impacts sanitaires liés à la consommation l'impact de substances
chimiques sur la Santé des agriculteurs et agricultrices ainsi que sur l'environnement et a fait avéré il est aujourd'hui indispensable d'améliorer les connaissances et de développer la recherche sur la nocivité est l'alternative aux produits phytosanitaires comme le souligne le projet d'avis les travaux de recherche doivent répondre au mieux à l'intérêt général aux besoins des professionnels et aux attentes de la société tendre vers une agriculture biologique Et vert l'agro écologie est une réponse à ces enjeux cependant certaines avancées technologique soulève inévitablement de nombreuses questions des garanties doivent être apportées aux acteurs et actrices nous souhaitons rappeler ici
que la protection des données numériques et leur utilisation est un sujet extrêmement sensible enfin comme le souligne le projet d'avis la diffusion des innovations récentes Passe aussi par la formation une attention particulière doit donc être portée à l'enseignement technique et à la formation des futurs agriculteurs et agricultrices ses salariés agricoles qui devront faire face à ces nouveaux défis tournée essentiellement vers la mécanisation et la sélection génétique l'innovation en agriculture s'ouvre désormais au monde du numérique et cherche à inventer de nouveaux systèmes de production durables En veillant à un juste équilibre entre progrès exposition au risque
le groupe de la mutualité partagent les propositions contenues dans le projet d'avis et le vôtre merci nous n'avons pas nous n'avons pas d'amendement j'ai par contre une demande de prise de parole je sais pas si c'est une erreur c'est monsieur compain ce que monsieur compain a demandé la parole ou pas voilà n'a pas demandé la parole donc tout va donc bien je vais donc déclarer le des Scrutins ouvert est-ce que est ce que tout le monde a voté le canard n'est pas mort il bouge toujours tout le monde a voté jeudi j'ai vécu je déclare
le scrutin clos et le vix est voté pour 132 contre 3 abstentions quarante et une récitation pourra porter je vous rappelle l'ordre du jour de demain 14h30 on a donc les suites de la vie la réforme des fonds structurels européens et puis nous Aurons la présentation des addictions au tabac et à l'alcool je vous rappelle qu'on a les voeux à 18 heures donc je vous espère nombreux à ses voeux voilà la séance est close je vous remercie de votre attention