La modification d'un contrat de travail fait référence à tout changement qui impacte des éléments essentiels et déterminants pour l'employeur et le salarié. Ces éléments incluent la rémunération, le temps de travail, la mobilité géographique et la qualification ou fonction du salarié. Une telle modification nécessite le consentement explicite du salarié et se formalise généralement par un avenant au contrat de travail.
La rémunération, par exemple, ne peut être modifiée sans l'accord du salarié, que cela entraîne une augmentation ou non. De même, l'organisation du temps de travail ne peut être modifiée sans accord. L'insertion de nouvelles clauses, comme une clause d'exclusivité ou de non-concurrence, constitue également une modification du contrat nécessitant le consentement du salarié.
Il faut distinguer cette modification du simple changement des conditions de travail, qui ne nécessite pas l'accord du salarié et peut être imposé par l'employeur. Si un salarié refuse un tel changement, il peut être sanctionné, voire licencié, à moins que le refus ne soit justifié par des exceptions légitimes. La procédure de modification du contrat varie selon la cause.
Si elle est économique, l'employeur doit informer chaque salarié de sa proposition par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant que le salarié dispose d'un mois pour répondre.
