Bonjour et bienvenue dans le module portant sur les innovations de la réforme. Ce module comprend plusieurs capsules qui vont présenter tour à tour les différentes innovations de la réforme des finances publiques. L'objectif de la capsule est de présenter les innovations de la réforme.
Je vous souhaite une bonne formation. Les principales innovations du nouveau cadre harmonisé des finances publiques abordées dans cette formation et ce module sont les suivantes. Le premier, la nouvelle LOL.
Qu'est-ce qui a changé par rapport à l'ancienne LOL ? Deuxièmement, l'amélioration de la transparence des finances publiques. Troisièmement, la sincérité budgétaire et comptable.
Quèement, le budget programme et la structure programmatique. Cquièmement, un nouvel acteur, le responsable de programme. Sixièmement, le document de programmation budgétaire et économique pluréannuelle, le DPBEP.
Ensuite, le document de programmation pluriannuelle des dépenses, le DPPD. Un autre module va porter sur le projet annuel de performance. Nous verrons également un une autre innovation que le rapport annuel de performance, le RAP.
Une autre innovation, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. Ensuite, la fongibilité asymétrique des crédits également la déconcentration de l'ordonnancement des dépenses, le renforcement des pouvoirs de contrôle, la rénovation de la gestion comptable, le contrôle de gestion et le dialogue de gestion. Et enfin, le contrôle interne budgétaire.
Les différentes innovations sont mises en place principalement par les textes évoqués dans les capsules antérieures. On retrouve toutefois ces principales innovations dans le nouveau code de transparence, la nouvelle LOL, le nouveau règlement général de la comptabilité publique, le décret de gestion budgétaire de l'État, le décret portant sur le contrôle de gestion et cetera. Vous pourrez retrouver sur la plateforme comme annoncé en préambule de la formation les différents articles invoqué dans ces textes en relation avec les différents sujets abordés.
La capsule se termine ici. Je vous remercie pour votre attention. Nous verrons dans la prochaine capsule différences entre la nouvelle LOL et l'ancienne LOL.
Nous allons voir qu'est-ce qui a changé. Je vous remercie et à bientôt.
