Prépa concours les articles de loi à connaître le jour du concours

bonjour à tous bienvenue sur la chaîne prépare au concours pour le prix spécial donc aujourd'hui la demande d'un gel nous allons voir les différents textes et articles loi qu'il faut savoir pour la rédaction du rapport et surtout gagner du temps mais avant cela jingle [Musique] donc aujourd'hui 10 à la demande d'un gel nous allons voir les différents articles qu'il faut savoir pour les cris d'autres ici d'autres six membres du forum était était partant donc aujourd'hui j'essaie nouveau format sur un support en l'occurrence ben ma télé donc j'espère que j'aurai les retours si c'est positif et

négatif dans votre part donc on rentre tout de suite dans le vif du sujet donc les lois les visas à savoir par rapport aux concours alors qu'est ce qu'on appelle ici en bas les visas et ghilas et les vues qu'on met au début de du rapport pour les uns dans la note de cadrage on nous laisse quelques petits points donc il faut le compléter un petit peu donc quand je les dis qu'un texte à connaître à connaître pour les crimes concours donc surtout aussi ceux qui vont ils encore des textes donc le la problèmatique c'est

le dossier le dossier j'ai regardé à peu près tous les a toutes les annales on retrouve à peu près toujours les mêmes les mêmes les mêmes articles de droit donc l'idée c'est pour vous allez connaître en amont comme ça le jour du concours où vous n'aurez qu'à lire et analyser les textes que vous ne connaissez pas donc pour cela on va survoler parce qu'on va pas rentrer dans le code de procédure pénale complètement ni le code pénal de causes naturelles et à l'intérieur c'est pareil ce sont des pavés il ya beaucoup de lois dedans donc

le but pour nous c'est de connaître des principales lois qui touchent un plus municipal et qui va toucher aussi à la rédaction du rapport de façon à pouvoir gagner du temps comme je dis toujours ces sources ce gain de temps le concours c'est ça dure une heure et demie pour les externes 1h30 c'est très très très rapide des fois dans la baie lycée de temps qu'ont mis à faire un rapport alors que on connaît déjà notre histoire on a vécu on n'a pas besoin d'aller chercher tout il analysé donc on joue 10 et rapide donc

c'est un concours une compétition en effet un maximum d'optimiser gagner du temps tout comme on fait en sport je fais beaucoup d'analogies avec le sport que j'étais sportif de haut niveau j'ai fait beaucoup de sport dans ma vie et on cherche et on cherchait toujours le petit geste le petit détail qui faisait que on pouvait passer devant l'adversaire ici c'est pareil donc ces différents codes ça ça ça ne sert à rien honnêtement de délire complètement moi je n'ai jamais fait c'est très rébarbatif à lire donc j'ai toujours utilisé que les textes nous que j'avais besoin

par rapport à répétition par rapport à mon travail donc qu'un jour le dit savoir c'est gagner du temps le dossier c'est chronophage si on s'amuse à tout lire on n'y arrive pas donc maintenant on va voir le principe aux articles on retrouve dans tous les rapports pas dans tous les continents toutes les annales au concours le rapport au code de procédure pénale donc quelques mots sur le code de procédure pénal le code de procédure pénale va avec le code pénal le code pénal était tellement épais et compliquée à appliquer que les législateurs à l'époque et

ça date d'il ya plus d'une centaine d'années un ont décidé de créer le code de procédure pénale ainsi dire comment comment faire appliquer le code pénal donc c'est pour ça que d'où le nom code procédure pénale c'est pour ça que ces articles on les retrouve au sein de nos écrits professionnels c'est la colonne vertébrale de la plupart des rapports qui va nous permettre après d'appliquer les différentes lois qu'on doit faire appliquer un combat ou pour lesquels des infractions donc les principaux articles à retenir le tout premier le 21 alinéa 2 par rapport aux agents de

police judiciaire adjoints dont je vous ai pas mis en amont et en aval le 1 ça va du bien aussi de mémoire donc là on retrouve les policiers municipaux les policiers municipaux de par le bnd à cela deux sont des agents de plus judiciaire adjoints dans ce même dans ce même article on retrouve quelles sont les missions du policier municipal de policiers du policier municipal l'émission excusez-moi de l'agent de police judiciaire adjoint à savoir que des apps et gia il y en a en police nationale ce sont les ads il y en a en gendarmerie

nationale ce sont les gendarmes adjoints est également aussi des réservistes de la gendarmerie nationale certains pas tous deux viennent enrichir donc on retrouve les missions principales de la pga qui sont de seconde et les apg originaux la mission archéologique du petit échelon on secondes on doit rendre compte on a le pouvoir de constater on constate les infractions qu'on peut relever par procès verbal on fait également leurs repères éventuelle du contrevenant ce n'est pas une déposition mais en tant que personnel ah ça monte ce qu'on va me dire est-ce que je vais reporter dans mon écrit

professionnelle fait preuve ça fait preuve c'est pas une audition de la personne mais ça fait preuve je ne manquent pas quand j'écris donc si la personne me dit bleu moi j'écris bleus si la présidence et rouge il raconte fondation entre elle et moi donc là dessus c'est très important on dessus ensuite l'article 21-2 ce 21-2 m'ont dit que le policier municipal et là c'est plus la pga doit rendre compte de tout crime et délit à l'officier de police judiciaire et qu'il doit adresser également des contraventions est également il rend compte à son maire à son

patron donc cela il le fait soit par rapport quand on compte des crimes et des parce que je n'avais pas moi j'ai pas la compétence en tant qu'appui ya de relever des crimes et des délits je peux intervenir dessus heureusement d'ailleurs mais par contre ce n'est pas moi qui vais faire la procédure judiciaire donc j'en rends compte je fais mon rapport et je rends compte à mon effigie et un simultané également je rends compte à ma mère donc on rend compte au procureur la république et j à l'officine plus judiciaire totalement incompétents donc la simultanéité

des des écrits professionnels date de la réforme de la police municipale il ya vingt ans donc on rencontre en direct aux maires et aux procureurs en simultané en passant par l'obésité c'est donc cela ça apparaît dans tout nouveau rapport ça paraît dans tous les dossiers ne concourt donc on va jamais vous demander de le réciter par coeur même à l'aura jamais je n'ai jamais jamais tous les examens congo que j'ai passé on m'a jamais demandé de réciter un article de loi parce qu'on n'est pas des machines par contre ce qu'on va vous demander c'est dans

le connaître les sens sans connaître son contenu de quoi ça parle et c'est ça le plus important on vous demande pas de réciter bêtement bête et méchant on vous demande d'avoir la capacité d'analysé et d'interprétation du texte de loi donc là je vous ai fait les deux les deux plans c'est donc le 21 à l'ina deux qui sont les agentes et judiciaire adjoints les policiers municipaux et les missions lemay d'attirer 2 ce que doit faire un policier municipal par rapport au code de procédure pénale rendre compte et verbaliser maintenant nous avons également d'autres articles l'article

53 on nous dit ce qu'est un crime ou un délit flagrant le flagrant délit pour parler vulgairement donc on dit il faut que ça se passe sur l'instant ça se passe pendant sur l'instant et dans un certain délai on ne peut pas avoir un flagrant délit sur sur plusieurs mois une enquête de flagrance se fait sur une semaine mais nous en ce qui nous concerne nous policiers municipaux c'est quasiment sûr l'instant on n'a pas cette capacité d' enquête donc le crime et le délit flagrant se passe pour nous dans tous nos rapports qu'on va faire

à l'instant t donc ça aussi c'est pareil pour le pour le concours faut savoir ensuite on vous parle tout le temps parce que en équipe et de menottes de l'article 803 le menottage le menottage à chaque fois ça se motive on doit dire que l'individu bien sûr quelqu'un qui vient de prendre la fuite qui est en train de prendre la fuite on l'interpellent relatera on le met note pour éviter qu'ils reprennent la fuite quel terrain qui peut être dangereux pour lui-même pour autrui pareil selon les situations savait déjà mais aussi en carrière des personnes qui

paraissent des fois dangereuse pour elle même ou pour autrui vis-à-vis de nous céder à nyon donc c'est pas non plus une nécessité absolue si on peut gagner un peu de temps au niveau des prix tout se passe bien et ça va bien donc le menottage c'est pour éviter la fuite préservez l'individu communauté ou préservés autrui et tout ça ça se veut ni motif d'un article dans le rapport à l'article 429 celui-là on voit moins en moins par an c'est le sud au moins la valeur de l'équipe professionnelle la forme et le fond le fond c'est

la loi qui est la loi ou un règlement qui ait enfreint sap est un arrêté municipal certains articles du code de la route la forme de l'écrit c'est comment on va ordonner sont écrits professionnels la fois on a plus simplifié c'est le procès verbal électronique c'est déjà tout numériser dans la machine on ne travaille plus que sur le fond à bien remplir ses articles il faut pas non plus trop bas le peu de forme qu'on a à remplir des danses et le nom d'individus la rue la plaque d'immatriculation de la voiture il avait des fois

qu'avec la fatigue ou on arrive encore à faire des erreurs quelquefois c'est très rare mais il faut toujours être vigilant donc la forme par rapport à votre rapport et bien tout simplement vous vous reporter à la note de cadrage on a la forme de votre écrit professionnels ce serait faire à cet article 429 du code de procédure pénale maintenant au dessus de 60 18-6 de 78,6 nous dit que le policier municipal nos plats pedia peut relever l'identité des contrevenants pour dresser des procès-verbaux si vous regardez bien les annales que je vous ai mis sur la

chaîne youtube quand je demande la pièce d'identité d'un contrevenant qui a enfreint un un arrêté municipal unis toujours c'est en vue de verbalisation je demande le document en vue de verbalisation sinon je ne fais plus d'un relevé d'identité je fais un recueil bonjour monsieur comment vous appelez vous avez été témoin des faits monsieur monsieur machin etc là je fais un recueil quand je fais un relevé je suis en droit de demander un document d'identité ensuite l'article 73 ça ça nous permet d'interpeller sur les crimes et les délits comme tout citoyen on n'a pas nouveau né

à trappes et gia pour interpeller quelqu'un sur un crime ou un délit mais ça nous ramène ici au crime ou délit flagrant c'est à dire que moi je peux pas interpeller quelqu'un disant oh oui je sais qu'il a fait ça là n'ont par contre sur un vol à l'arraché sur une agression sur une grand mère vous arrivez vous interpeller la personne mais là c'est pareil on se retrouve dans une zone où il faut employer la force nécessaire pas d'acharnement sa demande certaines techniques d'intervention tout citoyen n'est pas capable de le faire ou alors selon la

chose on estime que la personne si elle permet la forme elle a fait un peu quand même pu nous policiers six mois j'ai doit intervenir en civil sur quelqu'un je dois exactement employé la même méthodologie que je travaille donc l'interpellation article 73 c'est pour tout citoyen ni qu'un crime ou délit on peut intervenir ensuite cet article on le voit souvent aussi c'est le déversement de déchets abandon et détritus sur l'europe sur la comment dire sur le public particules on l'a vient de certains rapports en fait là l'infraction est plus forte quand on dépose quand on

amène son véhicule quand j'étais ses poubelles plutôt que si je sors de chez moi je pose ma poubelle la fraction beaucoup plus forte parce qu'on a fait sciemment qu'un véhicule vous demandez pas pourquoi je suis pas législateur donc sa sis à savoir lui nous renvoie sur l'article qui dit qu'il faut verbaliser en fait maintenant le code pénal alors le code pénal là aussi il ya pas mal de choses dedans il ya beaucoup de choses à dire le tout c'est d'arriver à faire un tri de façon à ce que vous ressuscite votre concours donc les principales

lois à retenir on va partir au plus simple pour nous le r600 10-5 il dit on peut relever les infractions à des arrêtés à des règlements arrêté préfectoral a été muni cipal arrêté de police d'un président de l'agglomération y a pas que le maire qui prend des arrêtés de police donc là ça ça veut dire que on peut verbaliser sous quelle forme actuellement sous la forme d'un pv bleus pv dactylographiées ça prend énormément de temps et d'énergie on avait commencé à le faire ça par rapport aux arrêtés préfectoraux par rapport aux provident il s'avère qu'une

tellement une masse énorme de travail fourni par les policiers municipaux que au bout d'une semaine quinze jours le leash 17h à changer la réglementation et on a pu verbaliser par procès verbal électronique les arrêter enfin du moins d arrêter sanitaire au niveau de la préfecture ça nous a fait gagner énormément de temps en dessous nous avons le 430 3-5 430 3-5 s'écoutera outrage à personne dépositaire de l'autorité publique donc agents assermentés dans la fermentation on jure de faire appliquer les règlements qui nous concerne les lois et c'est donc de par ce pouvoir de répression qu'on

nous donne nous sommes dépositaires de l'autorité publique donc le gouvernement français donne une part de son autorité et de la faisons appliquer donc automatiquement quand en outre h dans le cadre de fonctions en dehors de mon trajet - et de trajet ma profession la personne s'attaque à aussi à l'autorité de l'état depuis un certain temps et on a énormément renforcé la protection des policiers des gendarmes et les policiers municipaux ainsi que le champêtre ans bp de tous qui suis dans la sédimentation maintenant nous allons parler du sang 29-5 la légitime défense je pourrais faire une

vidéo dessus quelques exemples qu'il faut savoir une chose c'est que la légitime défense c'est une riposte instantanée et proportionnée à l'attaqué c'est à dire l'individu mais une baffe la réponse rationnelle c'est pas journée une baffe non là elle concerne moi proportionnée c'est je rentre en soins percussions où je rentre dedans pour deux façons soit avec un coup de pied au niveau de la jambe sont dans un geste je reporte l'agression et j'essaie de les maîtriser si dans ma vie de tous les jours où vous le redis de tous les jours quelqu'un vous donne un coup

de poing ou un coup de poing pour donner un troisième coup de poing pour donner un quatrième coup de poing un cinquième coup de poing c'est qu'en légitime défense non l'assemblée bien même en violences réciproques et c'est pas bon du tout donc la réponse doit être en rapport à la gravité de l'attaqué c'est à dire on m'attaque au couteau je suis équipé d'une arme à feu je ne peux sortir mon arme à feu si la individus et dans une distance où il peut m'asséner son coup de couteau si le gars il a dit m et

que je tiens avec le couteau je ne serai pas légitime défense sauf s'ils essayent de poignarder quelqu'un bien sûr là je suis en légitime défense d'autrui donc légitime défense soi même ou autrui attaqué me prosper portionné sur une attaque heures immédiate la réponse immédiate sur une attaque proportionnée par rapport à la gravité c'est à dire que si le gars il est à trois mètres de moi quatre mètres de moi avec son couteau on en binômes --à une binôme un des deux binômes qui peut sortir son arme à feu le mettre en joue le second il

aura la matraque télescopique la bombe lacrymogène le tazer sur la housse voire même limite un flash ball même si on en deçà de la capacité d'utilisation du flashball quoi qu'il en soit si le bonhomme il arrive avec son couteau son sabre n'importe quoi ou une batte de baseball pour nous et bien d'un coup on peut en mourir donc mais là ce moment là on fait un peu comme on peut le flash-ball normalement c'est à dix mètres de distance si je suis à 2 m à 1 m et que mon football et je tire dessus ce

sera juste une défense même s'il a un que j'ai utilisée n'est pas spécialement très bien approprié ce que j'ai fait là dessus comme on dit souvent au niveau de la victime défense le policier il va avoir un dixième de secondes pour réagir les juges et les avocats ils auront quelques années donc pour dire au niveau de votre rapport attention quand vous avez cité légitime défense attention un usage des armes qu'on vous met au niveau de votre rapport votre capacité d'armement parce que plus vous serez compliqué dans l'attitude plus ce sera compliqué pour vous à écrire

et à vendre on est ensuite ressortir aussi une certaine attitude psychologique du candidat dans les années 2000 il y avait un concours où il y avait un pitbull qui avait mordu un gamin dans un parc de jeux tous les candidats qui sont rentrés et on vous dit que le chien bien vert ou de façon à amener tous les candidats qui ont tiré sur le chien en avise on paie le concours pourquoi parce qu'on est dans un environnement fermé urbain avec des enfants et poussettes les gens qui promènent des personnages est assis sur un banc la

lune au site et d'une munition en d'une munition de trente huit ou de neuf millimètres peut parcourir 300 mètres létalité à peu près 300 m donc autant vous dire si je fais feu dans un soir sur un chien en plus aller s'occuper du gamin qui a été femme qu'elle était mordu dans dans cette analyse on retrouve j'essayerai de vous la faire en cours et j'ai donc tous les candidats qu'on tirait on vous demande aussi d'avoir une attitude professionnelle d'avoir une attitude résonner au niveau de l'emploi des armes ça c'est la petite à partie sur du

cim défense le 311-1 on nous dit on nous explique ce que c'est le vol d europe et de façon frauduleuse de bien d'autres trucs c'est un bref ça 311-1 c'est vrai c'est ça c'est cadré ses points ce qui nous appartient pas l'article 22-13 alors ça c'est entre autres oui parce que il est assez assez épais vous pouvez lire mais on ne parle ni violences faites aux personnes dépositaires de l'autorité publique donc ça renforce le 403 tirs 4 133 5 et quand ils écoutent de donner ivan complément avec le 222-13 là monsieur on parle aussi des

personnes des personnes faire des personnes faibles les personnes à risque c'est-à-dire les personnes âgées les personnes handicapées qui sépare donc ce sont des circonstances aggravantes par rapport à de serre violences réciproques c'est à dire que si vous vous en prenez à une re mère de 90 ans can can et on vous l'a violentée vous rentrez dans ce cadre là et ce sont des circonstances aggravantes s'en prendre physiquement à un policier ou un agenda ce sont les circonstances aggravantes on vous le mets régulièrement non je voulais me aussi faut le savoir il ya beaucoup de choses

à savoir maintenant le code de la sécurité intérieure alors le livre 5 du code de la sécurité intérieure donc regroupe tous les textes qui nous régissent code des collectivités territoriales comme prostituée prennent alexis dans l'arctique 500-4 normalise les tenues ici min si il ya 22 ans quand j'ai commencé on était tous habillés différemment maintenant on vous ayez en france la tenure métropole et en outre-mer et normaliser ce qui est très bien ça me permet de différencier et ainsi on a qu une autre identité aussi de policiers municipaux 511-1 ça nous donne les compétences des missions

administratives et judiciaires dans les missions administratives c'est s'assurer par exemple le bon ordre et pas le maintiennent dans le bon ordre par exemple c'est la mairie organise on conserve moi je mets les effectifs nous sommes présents nous faisons en sorte que ça se passe bien la capacité judiciaire c'est sûr de la répression la répression c'est la normalisation de l'interpellation donc je suis là je faisais plus administrative dans le concert tout se passe bien si ça se passe mal à ce moment là je passe dans le judiciaire et j'interpelle le 500 12-4 non pas des conventions

de coordination c'est une question vous pouvez avoir un moral ça une promotion de coordination c'est un contrat entre l'état via le préfet et la collectivité territoriale qui vous emploie le plus souvent en mairie mais ça peut être aussi une intercours cette convention si on va être armé est absolument nécessaire à l'obligatoire delà de cinq agents et si on est rare mais ça permet de mettre en place le mode de fonctionnement moi par exemple on l'a refaite et à au monde octobre dernier il est prévu deux dans des échanges le cac gendarmerie des réunions des formations

un échange d'information réciproque également l'armement con que mon service possède et aussi deux dents apparaître par exemple les amplitudes horaires mon service et les ouvertures qu'on a c'est intéressant c'est quelque chose que vous ça par contre ça pour l'oral il faut le connaître on peut vous en parlons souvenir des crises pour cette journée l'article 5 sens tirs et 12 c l'armement autorisé wells je suis le type d'armement autorisé donc les armes de catégorie b [Musique] et les armes de catégorie défi rien d'autre donc en inde et vous avez tout ce qui est bâton de défense

certes un flash ball mais petite bombe lacrymogène de moins de 100 milles 18 ans b vous avez des bombes lacrymogènes au delà de 100 millilitres vous avez je prends le taser nommément si je pourrais dire de bêtises et tout ce qui est revolver et les pistolets semi-automatiques non ça c'est important à savoir également ainsi que cet article parle de l'armement vous laver régulièrement des fois on roule mais je dirais simple des sais pas où vous seriez capable de faire le tri dans l'eau si en fait tout simplement donc c'est un concours donc quand on fait

certaines certaines choses des fois c'est aussi pouvoir s'il a le candidat il a réalisé en amont et qu'il est capable d'aller vite maintenant au niveau du code de la santé publique alors parti à savoir par rapport à l'écrit il ya d'autres choses qu'il faut savoir qu'on est policier municipal et par rapport aux écrits par rapport à tout ce qu'on vous demande au niveau du concours 33 41 tirs et un nip m ça dit que quand l'individu il est vivant et certains signes caractéristiques là je vous renvoie sur les corrections que j'ai fait au niveau de

la chaîne ça se caractérise il ya une procédure à suivre non vous réalisez les rapports que j'ai fait j'ai fait deux niveaux de la chaîne ça fait que l'individu date l année en dégrisement donc ça le policier municipal est apte à le faire c'est prévu ensuite là on a un beau pavé le décret de 8,19 tirer 140 du 27 février 2019 j'irai pas plus loin c'est lusage et l'emploi et caméras piétons ça a été décidé par décret donc là ça veut dire que moi que allemand dans mon service j'ai des caméras python donc non non

c'est suite à ce décret après les déclarations faites en préfecture mais nous avons des caméras prêtons de grâce à ce décret alors je reviens ce que je n'y puis l'élu ne pas se perdre dans le dossier de l'émir un vrai risque a dit non si vous avez déjà lu tous ses articles si vous êtes déjà en position de se savoir où vous irez ou plus vite ça rien de relire tous les articles vous connaissez déjà une heure et demie c'est très très court il ya toujours un document vous connais pas bien qu'on sait pas moi

quand je vous fais les adam ii je fais les corrections d'annales et certains textes que je relis parce que des fois il ya tout titre revient dans ses rangs c'est pour ça qu'il faut développer n'hésitez pas quand je vous dis là à pousser plus pour la culture générale si vous allez en a en avant si vous lisez ci vous documentez vous irez un peu plus vite on joue la montre c'est un concours donc nous arrivons à fin de mon superbe powerpoint j'espère que ce nouveau format vous a plu n'hésitez pas à vous abonner n'hésitez pas

à mettre pouces n'hésitez pas à venir nous retrouver sur le forum de facebook avec le lien qui est juste en bas ici donc je vous dis à bientôt et un instant que ce format vous et plus