Bonjour à tous je suis ravi de retrouver pour cette nouvelle formation gratuite qui sera consacrée aujourd'hui à l'investissement en immobilier commercial alors bien que gratuite j'ai souhaité que cette formation soit la plus complète possible bien que synthétique est donc bien évidemment elle aura une durée qui serait un peu plus conséquente que les autres formations néanmoins vous aurez la Possibilité en vous rendant dans la description de cette vidéo d'accéder en fait à chaque partie à des partis qui vous intéressent pas que voulaient accéder directement au chapitre 6 ou 7 eh bien vous aurez la minute à
laquelle commence cette partie donc que ce sera en distribution enfin dernier élément avant de commencer cette formation vous allez voir se succéder 128 slide donc pendant cette vidéo sachez que ces slides sont regroupés en un pdf ou de 128 pages et que ce pdf sera offert aux contributeurs d'une page de soutien qui a été créée à l'initiative de certains abonnés et donc qui soutient ce projet de sar pour tous et donc bien évidemment les contributeurs du pack vdv cet impact qui qui comment dirais-je qui regroupe la quasi totalité des vidéos et des formations qui ont
été donc offert sur cette chaîne est bien se verront bien évidemment offrir ce pdf de 128 pages et j'en profite d'ailleurs pour à nouveau Les remercier pour leur intérêt et leur soutien allez on démarre donc voici le sommaire donc site une vue d'ensemble rapide des éléments qui vont être abordés pendant cette formation donc bien évidemment on va s'intéresser à un élément majeur de l'immobilier commercial qui articule véritablement l'activité c'est le bail commercial avant d'étudier toutes les clauses en détails et je le répète qui sont essentiels de ce bail commercial On fera un point sur les
différences avec le bail professionnel on évoquera également le bail dérogatoire et puis ensuite et bien comme je les dis on passera un certain temps sur les clauses essentielles du bail commercial alors ce sera un petit peu juridiques et techniques ça peut paraître parfois un peu ennuyeux et pourtant c'est vraiment fondamental ensuite on s'intéressera aux différents types de structures dans lesquelles on peut Comment dirais-je exercer une activité d'immobilier commercial ensuite on s'intéressera aux différentes fiscalité alors pourquoi différentes fiscalité parce que contrairement à l'immobilier d'habitation il ya énormément de fiscalité qui concerneront les revenus les différentes à
des mythes et le dépôt de garantie etc on verra tout ça en détail donc dans le chapitre 5 ensuite on s'intéressera aux différents types de locaux commerciaux Puisque bien évidemment l'immobilier commercial au même titre que l'immobilier résidentiel c'est une activité qui est plutôt hétérogène donc on verra les différents types de locaux chapitre 7 on verra comment investir en niveau commercial avec les différentes étapes détaillées afin de vous permettre de vraiment bien comprendre comment mettre en place un projet d'achat en donc n'oubliez commercial ensuite on évoquera une notion est également très Importante et la notion de
financement et on verra les spécificités les subtilités d'un financement de local commercial notamment vis-à-vis du haut conseil à la stabilité financière et on verra qu'il ya des particularités ensuite on essaiera de se projeter de s'interroger sur l'avenir de l'immobilier commercial quel avenir afin de justement pouvoir anticiper les besoins des clients et d'effectuer les investissements les plus Pertinents et enfin avant de conclure on effectuera une comparaison entre l'immobilier d'habitation l'immobilier résidentiel et l'immobilier commercial et puis viendra le temps de conclure cette formation alors pour commencer l'immobilier commercial qu'est ce que c'est et bien en fait c'est
tout simplement le cas on un bailleur à propriétaire est bien mais à disposition d'un locataire d'un preneur un local pour y exercer une activité commerciale Industrielle ou artisanale est donc un contrat de location spécifique qui est régie par des dispositions du code de commerce et bien pas s'appliquer pour former ce qu'on appelle le statut des baux commerciaux l'objectif c'est naturellement d'offrir aux commerçants une certaine stabilité pour qu'ils puissent tout simplement exercer son activité sur une durée plus importante et sécuriser son développement on le dit taïara a bien Évidemment plus tard mais lorsqu'on évoque la notion
de bail commercial et de preneurs et bien on évoque la notion de propriété commerciale c'est une sorte de protection qui confère aux preneurs et bien un droit au renouvellement ou le droit à une indemnité d'éviction donc comme on l'a dit dans le dans le sommaire avant d'aller plus loin sur le bail commercial un petit mot sur le bail professionnel faut savoir que bien souvent il ya des confusions qui sont Faites entre le bail professionnel et le bail commercial donc dès le départ on va comment dirais-je indiqué les différences afin qu'ils aient aucune confusion alors concernant
le bac professionnel ce qu'il faut savoir c'est que ce type de bail il va s'appliquer à la location d'un local qui sera utilisé pour une activité qui sera justement et contrairement à commercial ni commercial ni artisanale ni industriels et ni agricole et qu'en réalité ils ne Concernent principalement que les professions libérales donc c'est un bail qui est moins codifié qui est plus souple on le verra que le bail commercial ou même le bail à usage d'habitation mais qui est néanmoins soumis à certaines obligations en effet la durée minimale d'un bail professionnel est de six ans
on verra tout à l'heure que pour un bail commercial et de 9 ans également il faut savoir que le Locataire dans un bail professionnel eh bien il peut résilier à tout moment avec simplement un préavis de six mois on verra tout à l'heure que dans le cadre d'un bail commercial est bien la résiliation ne peut intervenir que tous les trois ans avec également un préavis de six mois donc pour un bail commercial et je précise résiliation provenant du locataire pour un bail professionnel il faut également indiqué que le bailleur il va pouvoir résilier à la
fin du bail Une qu'il n'ya pas si vous voulez de droit au renouvellement contrairement à un bail commercial donc effectivement le bail commercial et on le verra un reviendra sur toutes ces notions tout à l'heure et plus protecteur pour les locataires et par conséquent est pour sa part que même si l'activité qui est effectué par le locataire relève du tertiaire n'est pas commercial il est tout à fait possible pour un locataire avec ils professionnels d'opter pour un Bail commercial et donc de se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux alors ce bail professionnel il a
l'obligation d'être écrit je pourrais dire contrairement à un bail commercial puisque effectivement officiellement le bail commercial peut être conclu oralement verbalement même si bien évidemment c'est fortement déconseillé est à mon avis très peu pratiquée dernier élément de comparaison donc Entre le bail commercial et professionnel on l'a dit tout à l'heure le locataire d'un bail professionnel n'a pas de droit au renouvellement puisque les conditions de renouvellement du bail professionnel seront librement fixés entre le bailleur et le locataire il est notre spécificité du bail professionnel et qui est importante c'est que le bailleur et locataire ils vont
devoir indiquée dans le contrat 'l'indice de référence qui sera appliquée lors de la Révision du loyer c'est en fait la différence indices et qu' ils vont devoir en fait convenir de réviser le loyer selon l' indice du coût la construction où selon l' indice des loyers des activités tertiaires qu'on appelle lylat alors qu'on verra que pour la révision des loyers des baux commerciaux et bien les choses sont beaucoup plus cadré et structuré enfin sachez que comme pour un bail commercial le bike vous n'êtes peut être cédées Sauf si bien évidemment ceci est interdit par le
bailleur alors un tout petit mot sur le bail dérogatoire avant d'aborder le bail commercial il faut savoir que lorsqu'on aborde la notion de bail dérogatoire il s'agit en fait d'une exclusion volontaire du statut des baux commerciaux c'est à dire qu'on va déroger au statut des baux commerciaux et on va aller sur un bail qui a une durée maximale à ne pas dépasser et j'insiste à ne pas dépasser 2 3 ans si On dépasse on est automatiquement sur un bail commercial et on n'est concerné par le statut des baux commerciaux c'est à dire qu'en réalité on
passe sur un bail de neuf ans j'insiste puisque probablement vous entendu parler il ya des activités de sous location qui se développent et d'ailleurs sur cette chaîne une formation gratuite qui concerne la sous location avec d'ailleurs l'offre du bail de sous-location dérogatoires ce qui m'a D'ailleurs valu certaines critiques et remontrances de la part de coach immobilier qui n'acceptait pas que je puisse offrir un bail dérogatoire à mes abonnés alors que n'avait aucun problème éthique ou morale à dupliquer un bail et à le revendre très cher à des membres de formations et donc lorsqu'on évoque effectivement
le bail dérogatoire en immobilier ça renvoie bien souvent à l'activité de sous location donc je vais pas revenir sur la Sous location mais il faut savoir que lorsque vous êtes comment dirais-je bailleurs si vous avez comment dirais-je 1 vaut bien qui est concerné par la sous-location donc vous le donner en location un sou leurs professionnels il faut savoir que si vous dépassez cette durée de trois ans et bien vous serez automatiquement engagé sur une durée de 9 ans donc soyez vraiment vigilants à cet élément lorsque vous donc confié un de vos biens un sou leurs
professionnels Et j'ajoute et c'est d'ailleurs très important que même en cas de renonciation du locataire donc il serait donc sous leurs professionnels à l'application du statut des baux commerciaux et bien ce serait sans effet si la durée cumulée des baux excéder trois ans autrement dit si vous cumulez différents baux dérogatoires et que la durée et donc cumulé dépasse trois ans et bien vous serez automatiquement Comment dirais-je concernés par l'application du statut des baux commerciaux et donc d'un bail commercial classique donc si on revient sur ce bail dérogatoire qu'on appelle également parfois injustement d'ailleurs un bail
précaire il faut savoir que vous allez bénéficier en fait d'une certaine liberté contractuelle et que vous allez pouvoir négocier certains éléments de ce bail donc on l'a dit pas de droit au renouvellement de ce bail pas D'indemnité d'éviction le bailleur dont il possède un mois pour s'opposer au maintien du locataire à la fin de contrat et dans le cas contraire on l'a dit on basculera sur un bail commercial avec une durée bien évidemment plus longue alors une question récurrente c'est les locations saisonnières c'est vrai qu'il ya des endroits où on va ouvrir un commerce simplement
pour la saison estivale par exemple ou pour la saison d'hiver si on est à la montagne Et donc on va également opté pour un bail dérogatoire dont la durée est bien ne sera pas de trois ans mais plus généralement de trois à six mois qu'est-ce qui est en fait la durée de la saison touristique voilà maintenant qu'on a abordé les spécificités du bail professionnel ainsi que celle du bail dérogatoire on va pouvoir se consacrer à ce fameux bail commercial donc je le répète on va aborder des aspects techniques Juridiques que je vais essayer de vulgariser
au maximum on va s'intéresser à des clauses essentielles des baux commerciaux mais je répète avancée fondamentale de bien comprendre la mise en place de toutes ces clauses même si vous faites accompagné d'ailleurs je vous conseille de vous faire accompagner c'est vraiment important de comprendre comment ce bail commercial et structurée et comment il fonctionne parce que si ce bail est mal Rédigée si vous avez une incompréhension de certaines clauses et bien effectivement ça pourrait avoir des conséquences alors je dirais pas dramatique mais assez néfaste sur votre exploitation et sur votre investissement alors déjà quelques précautions à
prendre avant la signature il faut savoir que ce type de contrat il doit être négocié de bonne foi ce qui implique un devoir d'information préalable ce qui applique Également de ne pas dissimuler d'information à l'autre partie sous peine d'ailleurs de nullité du contrat si jamais la société de votre locataire n'est pas encore créée et bien vous allez insérée dans le contrat une clause avec faculté de substitution par une personne morale qui serait immatriculée au registre du commerce et des sociétés puis lors de la grande hirèche création de la société est bien le locataire vous adressera
un extrait k bis or il faut Savoir que la personne qui va signer le bail elle doit avoir le pouvoir de le faire si ce n'est pas par exemple dirigeants et bien là la personne qui va signer ce contrat doit avoir un pouvoir qui sera d'ailleurs à annexer au bail autre élément important si le locataire c'est une société par actions simplifiée donc une espèce ou une société anonyme il ya ça et que l'un des associés de cette société a un intérêt avec le bailleur c'est à dire Par exemple le cas où l'associé de la société
qui va prendre en location les murs commerciaux et bien et lui même associés de la sci qui détiendrait le bien et bien on serait dans le cas de ce qu'on appelle une convention réglementée c'est à dire que si un avantage est donnée aux bailleurs et bien cela doit être absolument admis par les autres associés la société locataire et cela doit également répondre aux formalités liées aux conventions réglementées dans Le cas contraire et bien ya risque tout simplement de nullité et d'engagement de responsabilité mais beaucoup maintenant les conditions suspensives alors ça fonctionne un petit peu pareil
que lorsqu'on fait un achat immobilier lorsque vous êtes sur le point de signer un contrat avec un locataire vous savoir qu'il va pouvoir inscrire lui également des conditions suspensives c'est à dire que le locataire de vos murs commerciaux et bien il peut être en attente dans L'accord de prêt ou l'accord d'un franchiseur ou tout simplement l'accord de l'urbanisme ou encore de la bf les architectes des bâtiments de france et donc il serait judicieux pour lui d'inscrire de prévoir au contrat ce qu'on appelle des conditions suspensives c'est un moyen de protection pour lui parce que bien
évidemment c'est la condition ne se réalise pas eh bien il n'y aura pas de bail dont il n'y aura pas d'engagement pour ce locataire en Tant que bailleur mais je crois qu'il est judicieux de laisser le locataire inscrire ce genre de conditions puisque on préfère naturellement avoir un locataire qui a eu son prêt pour développer son activité ou un accord d'une franchise plutôt que d'avoir un locataire qui signent et qui engage dans un contrat qui ne pourra pas honorer alors avant la signature d'un contrat il faut savoir qu'il ya également ce rappel des obligations D'information
et elles sont multiples c'est à dire qu'en tant que bailleur en tant que propriétaire de murs commerciaux et bien vous aurez l'obligation d'informer votre preneur notre locataire certains éléments si par exemple vous êtes dans le cas on vous mettez en location des locaux à usage de bureaux ou de commerces qui ont une superficie qui est supérieur à 2000 mètres carrés et bien vous serez obligé de remettre Des informations environnementales à votre preneur vous allez également devoir informer votre locataire sur l'état des risques et des pollutions avec d'information qui doivent dater de moins de 6 mois
au moment de la signature du bail donc si par exemple vous êtes concerné par la pollution des sols mais il faudra remettre et faire effectuer par un débris seeker les informations concernant donc cette pollution des sols vous allez également En tant que bailleur devoir informer le locataire est bien de tous les sinistres qui ont eu lieu dans le passé alors quand on parle du sinistre ont fait référence en fait aux sinistres qui ont donné lieu à une indemnisation par une assurance alors comme pour l'immobilier résidentiel vous avez également des dpe dans des diagnostics de performance
énergétique à remettre à votre locataire simplement dans le cas de l'immobilier commercial cdpe sont simplement Déclaratif et informatif c'est à dire qu'ils ne peuvent pas entraîner la nullité du bail généralement c'est dpe donc sont demandés pour tous les bâtiments qui propose un équipement de chauffage ou d'eau chaude alors est également susceptible de devoir remettre un diagnostic de plomb notamment si vos murs commerciaux sont situés dans un bâtiment qui a un permis de construire antérieur à 1949 concernant l'amiante et bien c'est différent puisque le Diagnostic amiante va être demandé pour tous les bâtiments qui ont un
permis de construire qui est antérieure à la date du 1er juillet 1997 alors ensuite il ya deux possibilités soit on constate l'absence d'amiante et puis là-bas votre diagnostics d'amiante il est valable à vie soit on détecte de l'amiante et là il faudra effectuer des diagnostics régulier et bien évidemment s'il ya des travaux qui sont réalisés et bien vous devrez informer les intervenants afin Qu'ils prennent des mesures de sécurité avant d'intervenir autre obligation d'information avant le contrat vous allez devoir remettre à votre preneur l'inventaire des impôts des charges des taxes et des redevances faut savoir que
cet inventaire il présente un caractère obligatoire vous devrez également indiqué informer votre preneur de la liste des travaux futurs que vous souhaitez effectuer également la liste des travaux qui ont été réalisés sur les Trois dernières années enfin l'état des lieux il faut savoir que l'état des lieux il va s est réalisé à l'entrée et à la sortie et qui concerne essentiellement ce qu'on appelle le clos et le couvert autrement dit les murs et la toiture et je précise qu'en cas de renouvellement de bail il n'y aura pas de nouvel état des lieux à effectuer voilà
maintenant qu'on a étudié les obligations des différentes parties avant la signature d'un contrat on va Pouvoir s'intéresser aux clauses essentielles a indiqué dans le bail commercial et on va commencer par s'intéresser à la notion de durée alors il faut savoir que la durée d'un bail commercial et on l'a dit elle ne peut être inférieur à 9 ans toutefois le locataire est bien lui il va pouvoir donner congé à la fin de chaque période de trois ans c'est pour ça qu'on appelle ce type de bail un bail 3 6 9 alors sachez toutefois qu'il est tout
à fait Possible pour un bailleur de prévoir une durée supérieure par exemple dix ans mais que cette durée ne peut être indéterminée alors pourquoi il ya des bailleurs qui optent pour une durée de 10 ans et bien tout simplement parce que ça va leur permettre de demander aux locataires de renoncer à résider le bail avant 6 ans en fait la première faculté de résiliation de trois ans eh bien elle sera pas utilisable alors autre avantage pour le bailleur donc d'opter pour une Durée plus longue c'est que d'une part ça va être sécurisé mais ça va
également pouvoir lui permettre d'ouvrir droit au déplafonnement du loyer on reviendra sur cet élément de déplafonnement un peu plus tard d'informations mais sachez que voilà si vous optez pour une robe longue vous avez droit au déplafonnement du loyer enfin dernière précision sur la notion de durée il faut savoir que dans certaines activités notamment dans le Milieu hôtelier et bien il existe des particularités qui prévoit une durée minimale de neuf ans pour le locataire donc voilà ce qu'on pouvait dire sur la notion de durée maintenant on va s'intéresser à un élément très important un élément majeur
du bail commercial c'est ce qu'on appelle la destination en fait la destination d'un bail commercial et bien ça va tout simplement nous indiquer les activités qui sont autorisés et j'insiste il est essentiel Pour un bailleur de bien définir la destination des locaux vous pouvez pourquoi pas également adapter si c'est nécessaire les clauses du contrat selon par exemple la localisation ou la proximité du voisinage alors naturellement allocataires ils souhaitent généralement élargir au maximum le type d'activité qui peut effectuer ou la façon dont il va pouvoir l'exercer et pourquoi c'est fondamental pour un locataire de bien respecter
la Destination qui est inscrite au bail et bien tout simplement parce qu en cas d'injonction d'activités connexes ou complémentaires qui ne seraient pas inscrits justement dans ce bail commercial eh bien ça pourrait aboutir à une résolution du bail est évidemment si votre local commercial fait partie une copropriété et bien il est fondamental de vérifier que le règlement de copropriété permet d'exercer telle ou telle activité donc on a parlé juste Avant de l'exercice d'activités connexes ou complémentaires par le locataire c'est possible mais ça nécessite l'accord du bailleur et donc pour vous en tant que bailleur et
bien ça pourrait légitimer ou justifier et bien une augmentation du loyer alors un petit mot sur le bail tout commerce est un élément qui est très important lorsqu'on est d'ailleurs il faut savoir que si vous donnez à la location donc un local commercial avec un bail tout commerce eh Bien vous devrez néanmoins connaître l'activité du locataire pourquoi et bien pour tout simplement prévoir et offrir les conditions d'exploitation à ce locataire c'est ce qu'on appelle l'obligation de délivrance c'est à dire que lorsqu'on les bailleurs doit tout simplement s'assurer que le local qu'on met à disposition du
preneur et bien va pouvoir accueillir l'activité du locataire donc pour tous ceux qui mettront à la location des locaux avec Un bail tout commerce c'est vraiment important alors on va maintenant aborder la notion de déspécialisation on l'a dit l'activité qui est exercée dans un local commercial m doit être expressément indiqué dans le bail est donc bien évidemment le locataire qui utilise donc ce local eh bien il doit uniquement y exercer l'activité qui est mentionné au bail pour autant durant le bail le locataire il peut tout à fait demander à son bailleur de modifier la destination
Et c'est là qu'interviennent ce qu'on appelle des procédures dites de déspécialisation alors on distingue globalement trois types de déspécialisation tout d'abord et on va l'étudier la déspécialisation partiel ou restreintes ensuite on abordera la déspécialisation total et enfin la cession de déspécialisation donc la déstabilisation partiel ou restreintes en fait elle correspond tout simplement à la mise en place d'une activité le Connexes ou complémentaires à l'activité qui est déjà en exercice exemple vous avez un locataire qui a pour activité principale de vendre de la charcuterie et il souhaite vendre également des plats cuisinés cette vente de bain
cuisine elle est considérée comme connexes à l'activité principale de vendre charcuterie donc on va être dans le cadre d'une des spécialisations partiel alors concrètement comment ça se passe en fait c'est très simple le Locataire il va devoir notifié donc son nouveau projet avons d'ailleurs par soi un acte d'huissier soit une lettre recommandée avec avis de réception est en fait cette formalité elle équivaut en réalité à une mise en demeure à vous bailleur tout simplement de faire connaître dans un délai de deux mois votre acceptation votre contestation du caractère connexes ou complémentaires et des activités du
parti du projet de votre cas terre et donc si vous ne Répondez pas ce soir que l'absence de réponse vaut acceptation alors en réalité le bailleur il ne pourra refuser que si la nouvelle activité n'est pas connexes ou complémentaires à celles qui est indiquée lors de la conclusion du bail est d'ailleurs en cas de refus d'un bailleur il faut savoir que le locataire pourra engager un recours ce qui sera effectué obligatoirement par l'intermédiaire d'un avocat et qu' il n'existe d'ailleurs aucun délai pour Dire le tribunal judiciaire et dans ces cas précis pour savoir que le
juge il a un large pouvoir d'appréciation autrement dit si l'activité lui paraît connexes ou complémentaires et bien il pourra bien évidemment autorisé le locataire à l'exercer et dans le cas contraire il pourra naturellement rejeté sa demande alors il existe des spécificités par rapport à cette procédure elles sont inscrits donc dans le dans le pdf nous on va s'intéresser à L'incidence sur le loyer alors lorsqu'une activités connexes ou complémentaires a été mise en place et bien lors de la première révision triennale sert à partir de 3 ans eh bien on va pouvoir tenir compte des activités
commerciales adjointe pour fixer le prix du loyer autrement dit on va pouvoir augmenter le loyer si ses activités et bien elles ont entraîné par elle-même une modification de la valeur locative des lieux qui sont loués on va Maintenant s'intéresser au deuxième type de déspécialisation c'est ce qu'on appelle la déspécialisation total ou plénière alors là en revanche ça concerne un changement d'activité totale c'est à dire que l'activité qui va être exercée par le capteur est bien n'a aucun lien avec celle qui était exercé précédemment alors pour pouvoir prétendre à ce type de déspécialisation total il faut
savoir qu'à des conditions qui vont devoir être remplies alors tout D'abord le locataire et bien il doit se trouver dans une situation où un changement d'activité est une nécessité économique c'est à dire que son exploitation précédente n'est pas assez rentable et que un champ d'activité est nécessaire évidemment cette nouvelle activité devra apporter aux consommateurs aux clients et bien un service dont ils ne bénéficiaient pas ou en tout cas pas suffisamment l'autre condition et bien Les logiques effectivement il faudra mettre en place une activité qui sera compatible avec la destination est la situation de l'immeuble alors
concrètement comment va se passer cette demande de déspécialisation total alors déjà avant tout changement d'activité le locataire il va vous demander à vous bailleur l'autorisation d'exercer une activité différente de celle qui a été inscrite dans le contrat de bail d'autre part si des créanciers sont inscrits sur Le fond de commerce ou locataires et bien locataire devra également les avertir de ce changement d'activité ensuite eh bien le bailleur il a trois mois pour répondre tout à l'heure on a vu pour la déspécialisation partiel le bailleur avait un délai de deux mois bien là ces trois mois
comme tout à l'heure l'absence de réponse vaut acceptation donc si vous êtes d'ailleurs et que vous avez une demande qui est effectué par un locataire et bien soyez Vigilants à bien répondre avant la fin du délai de prendre alors ya une particularité qui est assez importante c'est que si vous avez d'autres locataires et que vous êtes engagées avec ses locataires à ne pas avoir une activité identique à celle qui va être exercée par le locataire qui a effectué sa demande des spécialisations et bien vous devrez bien évidemment les avait retiré ces derniers auront un mois
pour faire connaître aux locataires leur avis Sur ce changement l'absence de réponse vaut acceptation et bien évidemment tous ces avertissements de changement d'activité doit être réalisée par soit par lettre recommandée avec avis de réception soit par acte d'huissier alors voyons maintenant les cas où en tant que bailleur vous allez pouvoir vous opposer à cette demande de changement d'activité donc on peut le voir ce sont des cas qui sont encadrées par le code du commerce et notamment l'article l 145 Et donc on distingue donc comme com comment dirais-je comme raison de s'opposer au genre d'activité et
bien un motif qualifié de grave de légitime un intérêt personnel ou encore l'exercice de son droit de reprise alors ce qui va être intéressant pour nous d'ailleurs c'est la notion d'indemnité et d'incidents sur le loyer puisque en effet le changement d'activité va pouvoir entraîner le paiement d'une indemnité unanimité dit de Déspécialisation donc à nous bailleurs pour compenser un éventuel préjudice dont on pourrait justifier l'existence donc je vais vous donner un exemple si on est dans le cas d'un idée est donc un immeuble de rapport avec au rez-de-chaussée donc un local commercial et puis au dessus
donc des habitations et qu'on accepte une demande de déspécialisation total pour le locataire donc des murs commerciaux et si sa nouvelle activité est bien a Pour conséquence augmentation des nuisances effectivement fatalement le montant des loyers qu'on pourra demander aux locations d'habitation sera moindre et donc on pourrait justifier légitimement demander une indemnité de désocialisation de la même façon pour également sollicité la modification du prix du loyer en contrepartie d'un avantage qui serait procuré aux locataires et si c'est le cas et bien en tant que Propriétaire eh bien on devra effectuer une déclaration auprès des services des
impôts pour une révision de la valeur locative de notre local commercial en abandonnant le troisième et dernier cas de déspécialisation c'est ce qu'on appelle la cession de déspécialisation alors il faut savoir qu'en cas de départ à la retraite ou d'invalidité d'un locataire est bien celui ci peut céder le bail avec un changement d'activité pour un futur locataire toutefois le Locataire il doit être soit l'associé unique d'une eurl donc c'est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou soit le gérant majoritaire depuis au moins deux ans d'une sarl bien entendu si cette sarl ou cette eurl son
titulaire du bail évidemment la nouvelle activité doit être compatible avec la destination les caractéristiques et la situation de l'immeuble est bien évidemment le locataire qui donc frais une session de Déspécialisation devra informer son bailleur et ses créanciers de la nature de la future activité est également du prix de la cession en tant que bailleur et bien soit vous acceptez le changement soit vous pouvez également racheté le bas et dans un délai de deux mois au soin vous pouvez également saisir le tribunal de grande instance dans un délai de deux mois pour refuser le changement donc
comme on peut l'observer la compréhension de la notion de Destination lors de la rédaction d'un bail commercial elle est fondamental il ya énormément de particularités de spécificités qu'il convient de comprendre même si je le répète vous êtes et je le conseille accompagné par un professionnel on va maintenant s'intéresser à la notion loyer et de révision du loyer alors ce qu'on peut dire pour commencer c'est que le montant initial du loyer il est fixé librement par les parties et Que ce dernier se négocient de la même façon la fréquence de paiement elle est également fixé librement
on va pouvoir comment dirais-je prévoir un versement mensuel ou trimestriel du loyer ce qu'on peut dire par rapport à ça c'est que auparavant on était plutôt sur des versements trimestriels et que la très clairement le versement mensuel est en train de se démocratiser concernant la révision du loyer ce qu'on peut dire c'est que le loyer doit correspondre à Une valeur locative maintenant il ya deux cas de révision des loyers qui peuvent se présenter premier cas on n'a pas prévu de clause spécifique liée à la révision dans le bail et donc les parties bailleur ou locataires
peuvent demander la révision à chaque période triennale c'est à dire tous les trois ans et ça c'est du droit commun deuxième cas on a prévu une clause d'échelle mobile donc elle est inscrite dans le bail commercial et donc il va y avoir Une application annuel et une révision automatique qui sera calculée selon un indice cet indice et l'imc l'indicé des loyers commerciaux donc ça provient de l'insee et c'est prévu encadrée par l'article 145 39 du code de commerce et dans ce cas les loyers vont tout simplement s'indexer selon lundi ce qui a été prévu est
inscrit dans le bail alors je précise que pour les activités tertiaires notamment le locatif de bureaux et Lorsque les partis ont choisi de se soumettre ça tue des baux commerciaux en parlait au début de la formation est bien l'un 10 des loyers qui sera retenu et bien ce sera lille at donc l' indice des loyers des activités tertiaires qui sera appliquée alors je précise également que pour les révision triennale donc c'est dans le cas où il ya pas que taux spécifiques qui sont liées à la révision dans le dans le bail commercial est bien Depuis
la loi pinel donc de 2014 la référence à l' indice du coût de la construction icc n'est plus possible en effet les indices ihealth est est il apte on était en fait considéré comme plus stables pour les locataires et il évite ainsi des variations de loyer qui étaient parfois imprévisibles en revanche en ce qui concerne la clause d'échelle mobile les parties restent libres de choisir leurs indices qui pourraient éventuellement être lisse et C'est même si cette référence elle peut poser des difficultés d'application habituellement ces lits elle sait qui est utilisé et puis il faut aussi
rajouter que lundi ce qui est utilisée doit avoir un rapport direct avec l'activité d'une des parties au bail commercial donc il est interdit d'utiliser un indice qui est pas en rapport direct avec l'activité donc pour résumer si une clause d'échelle mobile elle fait référence à un indice qui est Illicite et bien cette clause sera considéré comme nul alors les possibilités de prévoir dans le bail commercial à mécanisme de substitution qui prévoirait qu'un autre indice à celui qui est choisi puisse être utilisé si ce dernier était nulle part ailleurs je vous déconseille d'inscrire des causes indexation
qui ne prévoirait que des augmentations de loyer sans autoriser de diminution puisqu'elle serait tout simplement considéré comme Nul on va maintenant aborder la notion de plafonnement du loyer révisé alors c'est important puisque il faut savoir que pour les baux qui sont conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014 année de la fameuse loi pinel et bien la variation de loyer ne doit pas excéder 10% du loyer en cours que ce soit à la hausse ou à la baisse si toutefois on est face à une augmentation qui est supérieur à 10% pour justement atteindre la
valeur locative et bien Cette augmentation sera appliquée de manière progressive et limitée à 10% annuels à bromont maintenant le déplafonnement du loyer il faut savoir que c'est possible à chaque période triennale ou lors du renouvellement il ya également deux autres cas qui permettent de déplafonner le loyer est on tout à l'heure en cas de modification de l'activité c'est à dire en cas de déspécialisation l'autre cas eh bien c'est le cas on se retrouve dans une Modification importante des facteurs locaux de commercialité par exemple des travaux importants dans une zone commerciale ou dans une zone piétonne
et bien effectivement ça pourra justifier un déplafonnement du loyer alors il ya un cas particulier si maintenant il ya des travaux qui sont réalisés par votre locataire à ses frais et bien effectivement ce locataire pourra demander à juste titre à inscrire au bas une clause précisant que les Améliorations qui seraient apportées au local et biens ne soient pas prises en compte pour justifier une révision des loyers alors pourquoi inscrire ce type de clause pour protéger le cas terre bien évidemment mais parce que il faut être juste un local rénové à une valeur locative supérieur donc
il serait assez injuste qu'un locataire qui dirige améliore un local assez frais voient en conséquence son loyer augmenter si toutefois vous êtes dans la situation D'un désaccord sur le montant du loyer révisé il faut savoir que votre locataire pourra effectuer une contestation en saisissant le juge des loyers et que vous en tant que bailleur et bien vous devrez tout simplement justifié de l'augmentation du loyer on va maintenant aborder la notion de dépôt de garantie vous allez voir qu'à quelques spécificités également à prendre en compte et à connaître alors tout d'abord le montant du dépôt de
Garantie il est librement déterminés par les parties lors de la conclusion du bail en revanche il n'y a rien de prévu par rapport à son délai de restitution il n'y a pas de délais réglementaires concernant donc le montant de ce dépôt de garantie il est généralement ajusté pour correspondre aux loyers ya pas de tva sur le dépôt de garantie et il faut savoir qu'en cas de cession du bail et bien le dépôt de garantie est bien sera remboursé par le bailleur au locataire Et le nouveau locataire paiera lui même son propre dépôt de garantie alors
sachez que la cession de bail sera abordée un peu plus tard donc là je vais vous parler de la notion de termes c'est très important vous allez comprendre d'abord définition ce cas la notion de termes faut savoir que la loi elle prévoit que les loyers qui sont payés d'avancé et sous quelque forme que ce soit même à titre de garantie comme c'est le cas là dans un dépôt de Garantie elles portent intérêt au profit du locataire pour toutes les sommes qui excède celle qui correspond au prix du loyer de plus de deux termes autrement dit
dès qu'un locataire remet aux propriétaires donc via un dépôt de garantie une somme qui excède le prix de deux termes eh bien ces porteurs d'intérêts ça veut dire que le bailleur va devoir verser des intérêts au profit du locataire avec un taux d'intérêt qui est celui pratiqué par la Banque de france pour les avances sur titres donc et vous allez comprendre pourquoi c'est important on a dit tout à l'heure que vous pouviez opté avec votre locataire pour le versement d'un loyer mensuel ou trimestriel si on est sur un paiement mensuel cela signifie que interne égale
un mois autrement dit si on demande six mois de garantie de dépôts de garantie eh bien on sera donc sur un montant qui excède les deux termes puisque intermedia mois Et donc ce sera porteurs d'intérêts autrement dit vous devrez verser des intérêts à votre locataire en revanche si vous êtes sur un paiement trimestriel un terme ces trois mois si vous demandez toujours six mois en dépôt de garantie et bien vous serez sur deux thèmes donc ça n'excédera pas 2 terme et donc ce ne sera pas porteurs d'intérêts c'est pour ça que la notion de terre
mais vraiment importante à comprendre puisque ces six mois de garantie si on est sur un Paiement mensuel ou trimestriel dans un cas elle sera pourtant d'intérêt et dans l'autre elle ne sera pas porteurs d'intérêts donc en tant que bailleur il est peut-être préférable de ne pas avoir à verser des intérêts à un locataire est donc de bien réfléchir à cette notion de terme est de définir un montant de dépôts de garantie qui n'excède pas deux termes de loyers alors il ya d'autres garanties qui peuvent être Mise en place et notamment la ga alors qu'est ce
que la ga p des biens c'est la garantie bancaire à première demande donc cette ga pdl est précisé par un article c'est l'article 23 21 du code civil je vais vous épargner la re lecture de cet article mais très concrètement pour un bailleur qui bénéficie donc de la ga il s'agit d'une garantie qui est assez intéressante puisque selon la formulation du contrat et bien cette Garantie va lui permettre de solliciter immédiatement le versement de la somme prévue que ce soit avec ou sans justification ça dépendra bien évidemment du formalisme convenu à vendre maintenant les notions
de charge de taxes d'impôts et de redevance alors en préambule ce qu'il faut savoir c'est que le contrat de bail commercial eh bien il doit inclure un inventaire précis est limitatif des catégories de charges impôts taxes et redevances qui Sont donc liés à ce bail et comporter l'indication leur répartition entre le bailleur et le locataire et ça c'est prévu par l'article 140 5 40 2 du code de commerce et cet inventaire en fait ils donnent lieu à un état récapitulatif annuel qui est adressée par le bailleur locataires et ce dans un délai qui est fixé
par voie réglementaire il faut savoir qu'en cours de bail en cas de nouvelles charges impôt ou taxe ou redevance bien évidemment le bailleur en Informera le locataire alors il faudra être extrêmement précis puisque seules les charges qui sont mentionnés au bayer qui ne sont donc pas sous-entendu seront dus par le locataire est naturellement le bailleur et bien il doit pouvoir justifier des montants de charges qui sont appelés aux locataires et donc il fournira ce dernier bien des justificatifs des factures ou encore la méthode de calcul globalement les dépenses d'entretien et de réparations Courantes elles sont
en général à la charge du locataire alors que les dépenses qui sont liées à de grosses réparations sont à la charge du bailleur et encore une fois tout se négocie au bail donc maintenant on va justement précisé et bien la répartition des dépenses entre bailleurs et locataires donc pour ça on va se référer à l'article r 145 35 du code de commerce et on va pouvoir constater que les dépenses d'entretien et de réparations Courantes dit dépenses locatives sont à la charge du locataire cet article précise également que certaines charges et bien sont considérés comme étant
lié à l'occupation des locaux et donc incombe aux locataires et parmi ces charges eh bien on retrouve les dépenses courantes d'eau de gaz d'électricité également les dépenses d'entretien et de réparations courantes telles que les peintures les papiers peints les moquettes les appareils de chauffage les Compteurs ou encore les sanitaires les volets extérieurs vous avez également dans cette liste de dépenses et bien les dépenses d'équipement de la copropriété tels que la quote-part des frais d'ascenseur encore des charges du personnel d'entretien et enfin vous avez également des travaux dits d'embellissement dont le montant excède le coût du
remplacement à l'identique donc là vous pouvez déjà observé des différences majeures entre l'immobilier Résidentiel et l'immobilier commercial donc ça c'était des dépenses qui était plutôt liée donc à décharge maintenant on va s'intéresser à des dépenses qui seraient liés à des taxes et des impôts ou encore à des redevances toujours en se référant à l'article r 145 35 du code du commerce eh bien on va constater que certaines taxes peuvent être imputés aux locataires ces taxes sont les suivantes donc à la taxe foncière qui peut être imputée aux locataires il ya Des impôts des taxes et
des redevances qui serait liée à l' usage du local ou de l'immeuble ou encore des impôts taxes et redevances qui serait lié à un service dont le locataire bénéficieraient directement ou indirectement alors ce qu'il faut préciser c'est que l'obligation pour le locataire de supporter des charges qui sont liés à la propriété des locaux qui incombe normalement aux bailleurs et bien Doivent être expressément prévues au contrat autrement dit si ce n'est pas précisé dans une clause particulière dans le contrat eh bien ces dépenses ne seront pas récupérable par le bailleur et j'insiste il faut vraiment que
ce soit inscrit et préciser il faut pas que ce soit sous-entendu donc là on a vu les charges qui pourraient être attribuées aux locataires bien évidemment il ya des charges qui resteront à la charge du bailleur et on va voir lesquels donc Toujours le même article r sera 45 30 5 du code de commerce et on va constater donc que les charges qui sont liés à la propriété des locaux et qui ne peuvent être imputées aux locataires sont les suivantes donc ça c'est très important les dépenses relatives aux grosses réparations et qui touchent donc aux
bâtiments tels que les murs de soutènement et de clôture les voûtes les digues ou encore la charpente et la toiture sont à la charge du bailleur J'attire vraiment votre attention sur cet élément parce que il ya certaines personnes dont des formateurs qui indique que même les grosses réparations les gros travaux peuvent être imputés aux locataires alors que c'est bien évidemment totalement faux de la même façon les honoraires qui seraient liées à la réalisation des travaux relatifs aux grosses réparations dont touchant aux bâtiments sont également à la charge du bailleur il en va de même pour
les Dépenses qu'ils seraient relative à des travaux qui seraient liées à la vétusté ou à la mise aux normes lorsqu'il s'agit encore une fois de grosses réparations pareil si vous avez des honoraires qui seraient liées à la gestion des loyers de votre local ou bien d'un immeuble est bien bien évidemment ces honoraires pour confier votre gestion serait à votre charge de même les taxes comme la cfe donc à ces feux c'est la contribution foncière des entreprises où la cvae donc Ça c'est la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises sont bien évidemment à la charge
du bailleur et enfin pour conclure les charges les impôts les taxes et les redevances le coût des travaux qui portent sur des locaux vacants ou imputables à d'autres locataires dans un ensemble immobilier seraient également à la charge du bailleur on va maintenant évoqué les travaux les réparations et les frais d'entretien et on va commencer par ce Qui va être à la charge du locataire alors qu'est ce qui va être à la charge du locataire eh bien on va avoir les travaux d'embellissement les travaux de force majeure ou de vétusté on va également avoir les travaux
d'installation les réparations qui porte sur les locaux loués et leurs équipements on va également trouver les frais nettoyage les frais d'entretien et de maintenance des installations électriques Les frais d'entretien et de maintenance des canalisations ou de tout équipement qui concourent au bon fonctionnement et la sécurité des locaux loués alors il faut également préciser que les travaux d'embellissement montant est supérieur à des travaux de remplacement à l'identique et bien ne sont pas considérés comme des grosses réparations c'est à dire que des travaux d'embellissement peuvent être mises à la charge du locataire si ces derniers sont Plus
chers et plus coûteux que de simples travaux de remplacement à l'identique on l'a indiqué on a insisté sur ce point il ya quelques instants depuis la loi pinel donc de 2014 on ne peut plus transférer les travaux et les grosses réparations aux locataires tout ça s'est précisé par l'article 606 du code civil qui dit la chose suivante les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes le rétablissement des poutres et des couvertures entière celui Des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier toutes les autres réparations sont d'entretien donc
c'est très clair dès qu'on touche à ce qui est indiqué par cet article 606 du code civil on est dans le cadre de travaux et de grosses réparations qui sont à la charge du bailleur donc ça s'est précisé par l'oie pinel 2014 et je précise que les bots qui ont été signés avant cette loi pinel et qui mettait à la charge du locataire les travaux de Grosses réparations et bien bien évidemment c'est beau ne sont plus applicables alors je reviens sur un point que j'ai abordé au début de la formation lorsqu'on conclu un contrat de
location et qu'on est d'ailleurs on doit communiquer donc à chaque locataire un être approvisionnés des travaux qu'on envisage de réaliser dans les trois années suivantes assorti d'un budget prévisionnel est également un état récapitulatif des travaux on a réalisé Dans les trois années précédentes en précisant bien évidemment leurs coûts et bien sachez qu'on devra remettre ses documents tous les trois ans et les communiquer à chaque locataire alors on va aborder un cas particulier mais très important c'est le cas où durant le bail est bien un bailleur a besoin d'effectuer des réparations urgentes qui ne pourraient pas
être différée bien évidemment ces réparations va avoir des conséquences puisque avons créé des Incommodités au preneur est ce qu'il faut savoir c'est que si ces réparations dure plus de 21 jours et bien le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la parti de la chose louée dont le locataire aura été privé et tout ça c'est prévu par l'article 17 24 du code civil alors sachez que comme beaucoup d'autres clauses et bien elles sont négociables et qu'il est possible de renoncer à cette clause ou bien tout simplement de la négocier de négocier
Notamment sa durée avec une purée qui pourrait être supérieur à 21 jours alors c'est vrai qu'il convient de bien mesurer l'impact des travaux sur l'exploitation du local maintenant si on est dans le cas d'une remise en l'état et bien sachez que le surcoût qui est lié à l'embellissement et bien il peut tout à fait être partagé entre les parties un save partie des clauses justement qu'on peut négocier lorsqu'on conclu un contrat de deux locations Commerciales si maintenant on est dans le cas de travaux qui sont réalisés par le locataire est bien évidemment il faudra l'obtention
préalable d'un accord du bailleur et puis il faudra également annexer un cahier des charges au bail alors on va maintenant aborder une clause qui est très importante c'est ce qu'on appelle la clause d'accession et en fait cette clause d'accession eh bien elle va régler tout simplement le sort des améliorations et des constructions Qui auraient été effectuées par le locataire c'est à dire qu'en fait cette clause va permettre et bien de fixer les conditions dans lesquelles vous bailleurs et bien vous allez devenir de plein droit propriétaire des aménagements qui ont été réalisés par le locataire donc
d'une part ça va vous permettre de conserver ces aménagements sans indemniser le locataire et d'autre part alors si la clause prévoit que le bailleur deviennent propriétaires des Aménagements au fur et à mesure du bail il vient de procéder au déplafonnement des loyers avant la fin du bail c'est pour ça que c'est très important de préciser la date d'accession qui est généralement soit la fin de jouissance soit au fur et à mesure des améliorations alors il ya un avantage pour le locataire également puisque avec une cause accession est bien le locataire il n'aura pas à remettre
en état les lieux loués si toutefois on est Sur une remise en état des lieux loués c'est ce qu'on appelle une clause de nivellement et bien le bailleur il ne pourra pas procéder à un déplafonnement des loyers avant fin du bail évidemment il ya une exception si en tant que bailleur vous participer financièrement que ce soit par une franchise de loyer ou un loyer réduit aux travaux d'un de vos locataires eh bien ça va s'analyser en des améliorations et donc bien évidemment vous pourrez vous prévaloir De cette modification de la chose louée et procéder à
un déplafonnement du loyer donc comme vous pouvez le voir il ya des annexes qui sont à joindre au bail on en a parlé au début la formation dont qui à l'état des lieux l'état des risques naturels et technologiques il yal annexe environnementale également les informations qui concerne les sinistres survenus en a parlé il ya donc le dpe diagnostic de performance énergétique on a également la fiche Récapitulative du dossier amiante on à l'inventaire des charges des impôts et des taxes et enfin on l'a également dit il ya également la liste des travaux qui ont été réalisés
depuis trois ans et ceux qui sont prévus pour les trois années à venir à joindre au bail on va dire un petit mot sur l'obligation délivrance du bailleur on a un petit peu abordé tout à l'heure donc l'obligation de délivrance est prévue par l'article 17 19 du code civil est donc il faut Savoir qu'en tant que bailleur vous avez l'obligation de délivrer un local conforme à la destination contractuels tout au long de l'exécution du contrat et la précision que je souhaite vous apporter c'est que une mention du type le locataire accepte de prendre le bien
en état eh bien elle va être insuffisante pour vous protéger en tant que bailleur de votre obligation de délivrance j'insiste mais le local y doit pouvoir servir à usage pour lequel Il a été loué alors on va maintenant attaquer une dernière grande partie de ce chapitre consacré au bail commercial il s'agit de la cession de bail alors tout d'abord qu'est-ce qu'une cession de bail et bien en fait une cession de bail c'est tout simplement un acte juridique par lequel allocataires 7 son contrat à un tiers qui va l'exécuter à sa place alors vous allez voir
que cette cession de bail elle peut être encadrés par différentes clauses alors Déjà ce qu'il faut savoir c'est que le législateur lui et bien il permet la cession du bail avec celles du fonds de commerce qui sont bien évidemment deux choses distinctes puisque un fonds de commerce si on résume succinctement c'est en fait une unité économique qui est composé d'une part d'éléments corporels tels que le matériel les marchandises et équipements et d'autre part d'éléments incorporels tels que la clientèle ou encore le droit au bail le Droit au bail étant le droit dont bénéficie le locataire
d'utiliser les locaux pendant une certaine durée en revanche le bail et bien il peut comporter une clause et qui va interdire la session isolé du droit au bail et bien évidemment contenu de cette distinction il ya certains locataires qui sont désireux de contourner l'autorisation du bailleur et qui vont tenter de déguiser l'acte de cession d'une robail en cession de fonds de Commerce alors attention parce qu'une telle fraude pourra être déclarée nulle par l'administration fiscale et donc inopposable à l'égard du bailleur qui pourra dès lors et bien considérer le cessionnaire comme occupant sans droit ni titre
et donc sollicité son expulsion donc on l'a dit en tant que bailleur vous ne pourrez pas interdire la cession de bail dans le cadre d'une cession de fonds de commerce en revanche vous pourrez l'a Conditionnée en insérant des clauses restrictives et on va voir justement quels types de clauses restrictives vous pouvez insérer au bail donc est ce qu'on appelle la clause d'agrément alors ce qu'il faut savoir c'est que les clauses qui prévoit l'agrément préalable lucio nerfs par le bailleur et bien elles sont autorisées par la jurisprudence elle impose simplement à l'acquéreur d'obtenir l'autorisation du bailleur
à la cession en fonction de l'honorabilité La solvabilité et les compétences du cessionnaire alors attention en tant que bailleur vous ne pourrez toutefois pas refuser l'agrément de façon discrétionnaire faut savoir que les motifs de refus d'agrément ils sont soumis au contrôle judiciaire alors il faut savoir que les clauses qui soumettent la cession au respect de certaines formalités et bien sont également licite comme la clause qui prévoit par exemple l'intervention du Bailleur à l'acte ou celle qui exige la constatation de l'acte par un acte authentique de la même façon insertion d'un pacte de préférence au profit
du bailleur n'est pas prohibé il ya également des clauses qui permettent d'interdire la cession tant que le preneur n'est pas à jour dans le paiement de ses loyers donc on peut le voir il ya tout un arsenal de clauses qui peuvent venir sécuriser une cession de bail alors attention aux clauses Réputées non écrites comme par exemple la clause qui subordonne la cession de bail à la signature d'un nouveau bail ça c'est une condition qui porte sur un élément qui est essentiel à la formation du contrat et qui donc est réputée non écrite évidemment lorsqu'on est
dans le dans le cadre d'une cession de bail le cessionnaire donc celui qui récupère le bail et bien il devra respecter la destination initiale du bail dernière clause qui est assez restrictive pour la Cession de bail mais qui est pourtant fréquente c'est ce qu'on appelle la clause de garantie encore la clause de solidarité qu'en fait quand un locataire effectué la session donc de son bas et crécy et régulière eh bien il ya en principe libéré de toutes ses obligations envers le bailleur dès que la cession est effectué toutefois bien souvent en pratique il est fréquent
que le bail comporte ce qu'on appelle donc une clause de garantie qui stipule qu'en Cas de cession du bail et bien le cédant ils s'engagent à garantir l'exécution des obligations résultant du bail autrement dit cette clause elle va prévoir que le cédant et le cessionnaire reste solidairement responsable de la bonne exécution du bail envers le bailleur alors précisons que sauf stipulation particulière cette clause elle ne joue que pendant la durée du bail 1 et elle va cesser au moment du renouvellement de celui ci de la même Façon elle ne jouera pas non plus en cas
de cession ultérieure auquel le preneur initial n'est pas parti alors c'est une clause qui est particulièrement protectrice pour le bailleur notamment en cas de liquidation toutefois faudra être vigilant quant à la rédaction de cette clause il faudra effectuer une rédaction soigner car la jurisprudence elle va appliquer justement la clause de garantie Solidaire alors il ya certains qui inscrivent ce qu'on appelle une clause inversée en fait celle inverse dans ce cas c'est le cessionnaire qui va donc être garant de son ses dents autrement dit celui qui rachète un bail eh bien il devra payer les loyers
dus par le vendeur au bailleur en cas de défaut alors on va conclure sur la cession de bail en évoquant la sous location alors on va pas évoquer la sous-location professionnel on va vraiment parler de La sous location d'un local commercial par allocataire alors ce qu'il faut savoir c'est que en principe les clauses qui permettent un locataire de sous louer tout ou partie de son local sont en général par défaut interdite ou très limité mais sachez qu'il est tout à fait possible de négocier ce type de clause entre les parties et si la sous location
est autorisée mais il faut savoir que ce sera encadrée de manière à ce que le sous locataire du local eh bien il n'est Aucun lien contractuel avec le propriétaire sachez également qu'en cas de non renouvellement par le locataire donc du bail commercial est bien le seul joueur ne pourra en aucun cas se substituer pour obtenir ce droit au renouvellement et puisqu'on parle de renouvellement et bien sachez qu'on va parler justement du congé et du renouvellement donc pour le locataire il a la possibilité de poser un congé tous les trois ans donc on Parle de congés
triennal et ce congé il va devoir respecter un préavis de moins six mois avant l'échéance la délivrance de ce congé se fera par acte extrajudiciaire c'est à dire par un huissier de justice pour le bailleur est bien son congé il va pouvoir être donné avec ou sans renouvellement au terme du bail de 9 ans via également un acte extrajudiciaire c'est-à-dire un huissier de justice en ce qu'il faut savoir c'est que à défaut d'un congé ou d'un Renouvellement le bail il se poursuit tacitement et ça c'est différent d'un renouvellement puisque le congé là il pourra être
donnée au moins six mois à l'avancé et pour le dernier jour du trimestre civil ce qui va créer naturellement une insécurité pour le bailleur mais également pour le locataire si toutefois on est dans le cas d'une faute grave de la part du locataire et bien ça va générer donc la mise en place De la clause résolutoire et donc d' absence d'intimité d'éviction le locataire et possédera toutefois un délai de recours de deux ans pour effectuer une contestation est loin des justement une indemnité d'éviction alors l'indemnité d'éviction qu'est ce que c'est en fait ce qu'il faut
savoir c'est que à l'issue de la période de neuf ans la durée du bail commercial le locataire et bénéficie on l'a dit tout à l'heure d'un droit au renouvellement de son bail Commercial et ce pour la même durée et moyennant un loyer soumis à un plafond si toutefois le bailleur ne souhaite pas reconduire le bail et bien justement il sera tenu de verser à son locataire une indemnité d'éviction en fait on considère que le locataire il a droit à la réparation intégrale du préjudice subi lors de la résiliation de son bail commercial et qu'à ce
titre eh bien il a droit à une indemnité à dignité qui correspond généralement à la valeur Vénale du fonds de commerce avant de conclure donc ce chapitre humaines commerciales avec le droit de préemption un petit mot sur la clause résolutoire donc la cause de l'histoire il faut savoir que les deux parties sont libres d'insérer ce type de clause au bail en fait ce type de clause ça va permettre de pouvoir résilier le bail de plein droit pour tout manquement de la part du locataire à ses obligations et donc cette clause elle va rester applicable En
fait pendant toute la durée du bail commercial est également pendant la période de tacite reconduction alors il faut savoir qu'un juge lorsqu'il applique cette clause résolutoire il n'a aucun pouvoir d'appréciation si toutefois vous avez oublié d'inscrire une clause résolutoire un bail commercial faut savoir qu'en tant que bailleur vous pourrez toujours saisir le juge pour demander la résiliation du bail alors la mise en oeuvre aller Simple en fait il ya la délivrance d'un commandement de payer par un huissier de justice qui va mentionné et décrire les infractions qui sont reprochés alors il ya un certain formalisme
à respecter pour savoir que le locataire il va disposer d'un mois pour remédier aux manquements invoqués et que la procédure de résiliation du bail devra être notifiée aux créanciers qui seraient titulaires d'un nantissement sur le fond de commerce Sinon il ya une unité la procédure évidemment quand on se retrouve dans ce genre de cas il faut bien évidemment se faire accompagner conseiller donc on a abordé différentes clauses essentielles est obligatoire pendant l'étude précise de ce bail commercial alors je le répète c'est pas forcément passionnant et pourtant c'est très important et donc vous avez à l'écran
les toutes les clauses obligatoires qui ont été abordés pendant l'étude de ce bail commercial Alors juste avant de passer au chapitre iv qui concerne que les différents modes de détention et les différentes structures dans lesquelles vous allez pouvoir exploiter un local commercial on va dire un petit mot sur le droit de préemption alors ce qu'il faut simplement savoir c'est que lorsqu'on est propriétaire d'un local commercial et qu'on a pour projet de le vendre bien va devoir informer son locataire et on va devoir l'informer via lettre Recommandée avec avis de réception ou alors via une remise
en main propre avec récépissé ou émargement alors la notification de ce projet de vente elle doit impérativement indiquer le prix et les conditions de la vente puisqu'en fait en réalité elle constitue une véritable offre de vente au profit du locataire et ça va même plus loin puisque chaque notification doit impérativement contenir un texte en fait c'est les quatre premiers alinéas de L'article 145 46 1 du code de commerce suite à la réception donc de cette notification du projet de vente le locataire il dispose d'un mois pour se prononcer et j'attire votre attention en cas de
non respect de se formaliser de ces règles par le bailleur la vente pourrait être remise en question enfin sachez que si le propriétaire souhaite modifier et baisser son prix ou vendre le local à des conditions plus avantageuses pour l'acquéreur et bien C'est possible il devra simplement notifié aux locataires ces nouvelles conditions et ce nouveau prix selon les mêmes procédés que pour la première offre c'est-à-dire lettre recommandée avec avis de réception et c est donc cette offre donc sera également valable pendant un mois suivant sa réception alors il existe toutefois certaines ventes qui vont être exclus
du droit de préemption vous pouvez les voir à l'écran notamment le cas à tous qu'il Est intéressant d'une vente globale dan immeuble qui comprend des locaux commerciaux c'est-à-dire que si l'immeuble il est mixte et bien là il y aura une exclusion du droit de préemption pour le locataire du local commercial si on est dans le cas où le locataire il exerce son droit de préemption et qu'il accepte l'offre initiale où l'offre plus avantageuse qui a été effectuée par le propriétaire la vente devra se réaliser dans les deux Mois si le locataire il souhaite recourir à
un prêt pour faire l'acquisition de ce local il devra en informer le bailleur dès le moment où une notifie l'acceptation de l'offre et dans ce cas est bien le délai de réalisation de la vente sera porté à quatre mois si à l'issue de ces quatre mois la banque n'a pas eu lieu et bien l'acceptation de l'offre de vente ne sera plus valable ou alors on vient de terminer de conclure la partie la plus Théorique de cette formation donc encore une fois c'est pas forcément passionnant mais c'est essentiel vraiment croyez moi c'est vraiment important de de
comprendre toutes ces notions donc en passer au chapitre aux 2 4 et on va s'intéresser aux différents modes de détention différentes structures dans lesquelles vous allez pouvoir justement exploité à local commercial donc concrètement lorsque vous réalisez l'acquisition d'un local commercial vous Allez pouvoir le détenir soit en nom propre ou soit via une société qui sera soit une société civile soit une société commerciale en réalité le choix de votre mode de détention il doit répondre avant tout à vos objectifs évidemment le choix d'une structure il peut également dépendre de la fiscalité mais je le répète ce
sont surtout vos objectifs qui doivent motiver qui doivent orienter votre choix il faut également s'interroger sur la situation dans Laquelle s'effectue cet achat c'est à dire que est-ce que l'exploitation du local commercial elle est isolée ou bien est ce que vous faites l'acquisition sur lequel commercial parce que vous achetez par exemple un immeuble de rapport avec plusieurs lots et dont sur local commercial puisque selon le cas en fait on va s'orienter plutôt vers un type de structure donc si vous l'achetez en nom propre il faut savoir que les loyers commerciaux que vous allez percevoir Vont
être en fait considérés comme des revenus fonciers donc on en reviendra dans le chapitre fiscalité mais concrètement ses revenus vont connaître un traitement fiscal selon votre tm ea donc votre taux marginal d'imposition et à traitement social donc aux prélèvements sociaux c'est-à-dire à 17 2 % pour la déclaration vous aurez deux régime de déclaration soit le régime micro foncier ou soit le régime réel alors il faut savoir qu'il ya sur cette Chaîne une formation fiscalité complète gratuité qui a été validé par un cabinet d'expertisé comptable et dans laquelle justement et bien sont étudiées les revenus fonciers
également les différents régimes de déclaration maintenant on peut également détenir votre local commercial via ce qu'on appelle une sci donc une société civile immobilière donc l'idée c'est pas de vous refaire une formation aussi puisqu'il ya déjà une formation essayé Complète de 2h40 de mémoire sur cette chaîne mais d'ailleurs je vous ai mis des extraits cette formation de simplement rapidement revenir sur ce qu'est une sci donc une sci en fait c'est tout simplement un contrat de société qui a réalisé entre plusieurs personnes qu'on appelle des associés est naturellement la notion de société implique la notion de
personnalité morale et sur le plan juridique et bien une sci elle est considérée comme une Personne morale qui dispose de sa propre identité juridique et à ce titre est bien le sera totalement indépendante de ses fondateurs donc concrètement une sci elle évoluera un cadre juridique qui est précisé dans ses statuts d'où l'importance de d'effectuer une rédaction a vraiment soigné des statuts et de se faire accompagner donc la sci elle peut acheter elle peut vendre elle peut louer en son nom indépendamment de ses associés dont des locaux commerciaux Donc j'évoquais juste avant les objectifs si la
sci répond à vos objectifs et bien effectivement vous pourrez vous associez et procéder à une détention local commercial via une sci alors c'est vrai que l'intérêt d'une sci il est principalement perçu comme fiscale il faut savoir que la ici c'est surtout une excellente alternative à l'indivision qui bien souvent manque de mirages de flexibilité et de souplesse mais là ici c'est surtout un outil qui Va vous permettre d'optimiser votre gestion tout en facilitant la transmission de votre patrimoine notamment via des démontages comme le démembrement de propriété d'ailleurs on les évoque ces montages dans la formation gratuite
sur cette chaîne dont concernant la fiscalité il faut savoir que il existe deux types de fiscalité pour une société civile immobilière qui d'abord là ici à lierre ou sexuelles s i qui est à l'impôt sur le revenu et pour Laquelle les loyers commerciaux qui sont perçus vont être considérés comme des revenus fonciers donc comme en nom propre avec donc un traitement fiscal à la tm ea plus un traitement social aux prélèvements sociaux est toujours de régime de déclaration le micro foncier ou le régime réel en fait on dit que la société et transparente et en
fait chaque associé va être imposé selon sa proportion de parts sociales dans la société et vous avez donc un autre type De fiscalité pour une et si c'est la cia liesse donc à l'impôt sur les sociétés et dans ce cas les loyers commerciaux ne seront pas considérés comme des revenus fonciers mais comme des pays c'est à dire des bénéfices industriels et commerciaux dans ce cas la société elle est opaque et elle sera imposée sur ses bénéfices à l'impôt sur les sociétés donc le taux de cet impôt en fait s'il ya un taux réduit de 15%
si les bénéfices sont inférieures à 38 mines 120 euros au delà le taux de liesse et de 25% pour une détention en essayer liesse il faudra également prévoir la crl donc c'est la contribution des revenus locatifs qui se porte à 2 5% encore une fois tout est détaillé dans la formation et c'est alors sachez que vous pouvez également détenir et exploiter un local commercial via une cité commerciale type e url sarl ou petit zazou ss concrètement les loyers commerciaux ils sont perçus également Comme des pays c'est la société sera imposée sur ses bénéfices également à
l'impôt sur les sociétés avec eux donc au taux réduit de 15% puis le taux de 25% il ya comme pour la cia liesse une fiscalité sur le versement des dividendes et vous avez à l'écran les différents fonctionnements les différentes options pour le dire le dividende est il ya quelques différences entre ces structures notamment sur le traitement social du gérant ou du Président un petit mot sur l'activité de marchand de biens et d'ailleurs à ce sujet si vous souhaitez vous former sachez que j'ai coécrit un livre sur cette activité il faut savoir que il est tout
à fait possible d'effectuer des opérations d'achat revente avec des locaux commerciaux donc en utilisant justement une société commerciale et l'avantagé vous pourrez bénéficier de droits d'enregistrement réduit dont le taux se portent à 0 715% pourvus dans L'acquisition au lieu de 5 81% la seule condition c'est que vous devez prendre l'engagement de revendre le bien dans un délai de cinq ans à compter de la date d'acquisition donc voilà on vient de voir les différentes structures les différents modes de détention d'un local commercial donc nom propre et 6 et société commerciale on le répète le choix du
mode de détention doit répondre à des objectifs effectivement la fiscalité est Très importante et la fiscalité est également un objectif donc c'est vraiment à vous de voir et d'avoir je dirais une vision globale sur la totalité de vos investissements voire même de vos activités si vous avez des activités commerciales donc vraiment je vous invite à consulter la formation s i holdings afin de bien comprendre les différents mécanismes de fonctionnement de ce genre de structure voilà on passe maintenant au chapitre 5 les différents Fiscalité donc je vais dire l'introduction vous allez constater qu'il y à différentes
fiscalité pour les locaux commerciaux et on va donc étudier la fiscalité donc des revenus on l'a déjà abordé dans le chef précédent la fiscalité du dépôt de garantie du pas de porte des indemnités de déspécialisation des indemnités d'éviction d'indemnité d'occupation avec pour chacune ou presque des années mythe est une notion de tva j'insiste toujours sur ce point Dans chacune de mes formations la fiscalité c'est vraiment à prendre en compte lorsque vous effectuez des investissements en immobilier et notamment en immobilier commercial pour ce faire n'hésitez pas à vous entourer de professionnels donc on revient sur la
fiscalité des loyers en un petit peu abordée dans celle du précédent et on va commencer par s'intéresser et bien aux bailleurs qui relèvent de l'impôt sur le revenu donc déjà le bailleur d'un local Commercial qui serait juste cible d'être soumis à l'impôt sur le revenu c'est soit une personne physique qui est propriétaire d'un local qui donne à la location soit des personnes physiques qui sont associés d'une société qui seraient soumises au régime fiscal des sociétés de personnes et qui serait propriétaire d'un local donné à bail par exemple une sci allières donc on l'a dit tout
à l'heure et c'est prévu par l'article 29 du code général des impôts Les loyers qui sont perçues par un propriétaire de murs commerciaux sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers alors il existe également des cas où un bailleur va relever donc de lierre de l'impôt sur le revenu mais ses revenus font partie de la catégorie des bic vous avez la liste des cas il ya notamment le cas où vous mettez à la location est bien comment dirais-je est un établissement commercial ou industriel Qui serait meublés ou qui intégrerait du matériel maintenant un bailleur il
peut également relever de l'impôt sur les sociétés notamment le cas où ce dernier possède des immeubles qui sont inscrits à l'actif une société qui relèvent du régime fiscal des sociétés de capitaux dans le cas où les immeubles qu'il a donné à bail commercial sont inscrits à l'actif d'une société qui relève habituellement du régime des sociétés de personnes mais qui aurait opté pour être Assujetti à lies et enfin le cas des immeubles qui sont donnés à bail commercial mais qui appartiennent à une société civile qui exercent une activité commerciale par exemple vous avez une escale hier
vous avez donc un bail commercial au sein de cette filière et puis vous effectuez donc au sein de cette sci une activité de location meublée et donc fatalement vous allez basculer sur une fiscalité alliès alors cette fiscalité alliès elle propose Plusieurs avantages notamment la possibilité d'effectuer des déductions sur vos revenus locatifs en effet vous allez pouvoir déduire tout une liste d'éléments comme par exemple les intérêts d'emprunt l'assurance pn donc c'est l'assurance propriétaire non occupant les frais de gestion les frais de syndic les frais d'agencé vous confier la gestion locative les travaux s'ils sont réalisés donc
par vous bailleurs Vous allez également pouvoir déduire les amortissements il ya des frais d'acquisition donc les frais de notaire que vous allez pouvoir également quand on dirige déduire ou amortir il ya également des frais divers comme l'utilisation d'un ordinateur l'achat d'une imprimante des fred annonce il ya également la possibilité de déduire des indemnités kilométriques enfin tout ça vous allez le voir avec votre comptable mais effectivement la déduction de tous Ces éléments va véritablement venir diminuer votre base taxable maintenant il existe également des avantages pour la fiscalité à lierse est tout simplement l'utilisation du déficit foncier
pour venir baisser voire annuler sa fiscalité et sachez que la notion déficit foncier elle est vraiment abordé est détaillé dans l'information fiscalité alors maintenant s'intéresser à la fiscalité du dépôt de garantie est ce que le dépôt de garantie est Imposable alors de par sa nature un dépôt de garantie n'est pas assujetti à l'impôt pourquoi et bien parce que ce n'est pas une somme acquise au bailleur puisque naturellement cette somme est restitué aux preneurs à son départ et s'est même précisé par une décision du conseil d'état du 31 mai 1978 maintenant il existe des exceptions et
on va voir lesquels en fait ce qu'il faut bien étudier ces les conditions qui sont liés à la restitution de ce dépôt de garantie Aux preneurs premier cas le bailleur restituer le dépôt de garantie donc on l'a dit aucune imposition n'est prévu deuxième quart le bailleur conserve une partie ou la totalité du dépôt pour pallier le défaut de certains termes employés par exemple ou encore de charge est là cette somme va constituer un revenu imposable puisqu'on l'a considéré en quelque sorte comme un loyer et troisième cas le bailleur en conserve une partie pour réaliser par
exemple des Travaux qui étaient initialement à la charge du preneur et bien dans ce cas la somme sera rajouté aux recettes brutes est déduite en tant que charge du locataire payé par le bailleur on a indiqué tout à l'heure que le dépôt de garantie pourraient être porteurs d'intérêt donc pour le preneur lorsque ce dépôt de garantie excéder deux termes de loyers donc si c'est le cas vous pourrez en tant que bailleur naturellement déduire de vos bénéfices De vos revenus imposables le montant des intérêts qu'ils sont mis à votre charge en revanche pour le locataire est
bien ses intérêts perçus y constituent des produits financiers qui seront bien évidemment inclus au résultat de l'exercice en cours et naturellement assujettis à la position on va maintenant elle s'intéressait à la fiscalité du pas de porte alors attention le pas de porte ou encore le droit d'entrée c'est différent du prix D'une cession de droit au bail commercial le droit d'entrée il est versé par le preneur au bailleur à l'entrée dans les lieux loués alors que le prix du droit au bail il est versé par le nouveau locataire os et dents de l'ancien locataire au jour
de la cession du droit au bail est donc cette somme de droit au bail à aucun moment elle ne bénéficie aux bailleurs donc revenons sur le droit d'entrée est étudiant la fiscalité ce droit d'entrée pour le Savoir en fait il est primordial et d'identifier la qualification à donner à ce droit d'entrée est ce qu'il s'agit par exemple d'un supplément de loyer qui est versée en avance par le locataire ou est-ce qu'il s'agit plutôt d'une somme qui est censée venir compenser d'une certaine manière une minoration du patrimoine du bailleur en partant du fait qu'un bail commercial
est bien des prêts si naturellement la valeur vénale des murs commerciaux plus qu'une Indemnité d'éviction est due par le bailleur voilà il faut vraiment s'interroger sur la qualification qui est à donner à ce droit d'entrée et pour ce faire je vous invite vraiment à vous rapprocher d'un conseil d'un avocat spécialiste pour définir avec lui avec précision la qualification keita donner à ce droit d'entrée donc on a vu qu'il y avait deux qualifications qui pouvait être retenue et il faut savoir que la doctrine administrative Elle considère donc ce droit d'entrée comme une somme d'argent qui est
exigé en plus du loyer par le propriétaire donc s'il s'agit d'un supplément au loyer et bien ce sera prise en compte pour calculer l'assiette du revenu foncier au même titre que le loyer si le bailleur est à lierre et bien ça viendra impacté les revenus fonciers si le bailleur et obéissez et bien ce sera étalé sur la durée du bail si maintenant on considère que c'est un dédommagement Pour la dépréciation du patrimoine eh bien vous savoir que dans ce cas le pas de porte il ne sera pas inclus dans les revenus fonciers du bailleur en
revanche le bailleur devra prouver et bien l'effectivité de cette dépréciation site bailleurs et à l'ehess la qualification du droit d'entrée en supplément de loyer elle est plus favorable puisqu'on est sur un étalement de la position concernant une éventuelle tva donc sur ce pas de porte en fait il ya deux Possibilités première possibilité le bailleur il est assujetti à la tva il en est redevable est dans ce cas et bien les sommes demandées est payé par le preneur doivent être incluses dans le chiffre d'affaires qui est imposable à cette tva dès leurs versements c'est considéré comme
un supplément de loyer deuxième possibilité le bailleur il est pas assujettie à la tva et dans ce cas les sommes qui seront donc touché par le bailleur en contrepartie de la Dépréciation de son patrimoine ne sont pas soumises à tva parlons maintenant de la fiscalité de l'indemnité de déspécialisation alors la fiscalité d'indemnités elle va dépendre de la cause du versement de cette indemnité donc pour un bailleur qui relève des revenus fonciers et bien l'indemnité fera partie des revenus fonciers si celle ci vient compenser une perte de recettes ou une augmentation des charges pour le bailleur
dans le cas contraire Il s'agit d'un simple gain foncier est donc bien évidemment ça ne sera pas pris en compte pour déterminer leurs revenus fonciers pour un bailleur qui serait soumis à lies ou qui relèverait des pays c'est la dignité elle sera prise en compte pour déterminer le bénéfice imposable du bailleur puisque celle-ci à garantir en quelque sorte un manque à gagner ou va compenser un supplément de charges concernant la tva ce qu'il faut savoir c'est que pour l'administration Fiscale en fait une indemnité elle est soumise à tva est ce si elle correspond à une
prestation de service rendu à celui qui la verse donc naturellement ce type d'individu étant censé réparer un préjudice et bien n'a pas vocation à être concernés par la tva si toutefois le bailleur il est redevable de la tva est bien dans le cas où la dignité présente le caractère de complément de loyer eh bien naturellement les sommes dues seront rajoutées à l'assiette Imposable à cette taxe lors de leurs versements en revanche les indemnités reçues en contrepartie d'une dépréciation d'un élément patrimonial ne sont pas taxables et échappent donc à la tva on va maintenant étudier la
fiscalité de la d'éditer d'éviction alors l'indemnité d'éviction les visées à l'article l 145 14 du code de commerce et elle dispose d'un régime fiscal qui est propre et qui s'analyse du point de vue du bailleur mais qui présente Également des particularités du point de vue du locataire mais bien évidemment on va rester focalisé sur l'imposition du bailleur alors encore une fois les raisons du versement seront primordiales pour définir la fiscalité de cette indemnité d'éviction alors pour un bailleur qui serait soumis revenus fonciers l'indemnité elle sera déductible des recettes brutes si elle est considérée comme une
dépense effectuée à des fins D'acquisition ou de conservation du revenu en revanche cette indemnité n'est pas déductible si elle est perçue comme une dépense qui est effectué pour réaliser un gain en capital de la même façon si cette indemnité elle est versée pour vendre les locaux libres et bien elle pourrait être prise en compte dans le calcul de la plus value pour un bailleur qui serait soumis obéissez et à l'impôt sur les sociétés la dignité elle représenterait une Charge déductible si le but du bailleur et de louer l'immeuble à de meilleures conditions que celles du
bail expirait ou encore pour s'y installer en revanche si l'intérêt du versement de la dictée d'élection c'est de revendre les locaux de les démolir de les transformer à l'habitation encore d'exercer une activité identique que le locataire partant et bien dans ce cas cette un délit t1 représenterait un élément de prix de revient d'un actif donc encore Une fois il convient véritablement d'identifier les raisons du versement pour savoir quels cas vous êtes et quelle fiscalité donner à cette indemnité d'éviction alors concernant la tva de la même façon que pour la tva de l'indemnité de déspécialisation est
bien là d'imiter d'éviction notre action mise à la tva que si celle ci correspond à la contrepartie d'une prestation de service individualisé qui serait donc rendu au Bailleur cette indemnité pour rappel elle est versée aux locataires pour réparer un préjudice comme le non renouvellement de son bail commercial en revanche si un bailleur et bien il obtient le départ d'un locataire via le versement d'une indemnité d'éviction avant la date d'effet du congé dans ce cas cette indemnité peut être perçue comme une contrepartie aux services rendus aux bailleurs et donc soumis à tva donc c'est vraiment précis
il faut Vraiment encore une fois détecté les raisons du versement de l'indemnité derniers éléments dont on va étudier la fiscalité c'est l'indemnité d'occupation alors cette indemnité d'occupation elle est visée à l'article l 145 28 du code de commerce article qui prévoit qu'à un preneur pourront prétendre à une indemnité d'éviction ne peut être obligé par le bailleur a quitté les locaux avant d'avoir reçu cette indemnité autrement dit le preneur qui en attente D'une indemnité d'éviction eh bien ils bénéficient d'un droit au maintien dans les lieux aux conditions et aux clauses du contrat de bail commercial c'est
pour ça que pour l'administration fiscale la cause du versement elle est fondamentale pour définir les modalités d'imposition une indemnité d'occupation elle est en fait considéré comme une contrepartie qui est versée donc par le preneur aux bailleurs pour pouvoir se maintenir dans les lieux à l'échéance D'un bail commercial qui serait non renouvelés donc si on est dans le cas où le preneur se maintient dans les locaux dans la tente de percevoir une indemnité d'éviction il n'est pas considéré comme un occupant sans droit ni titre et cette indemnité est sera imposable pour le bailleur qu'il soit à
lierre ou alliès si en revanche on est dans le cas où le preneur et bien il se maintient dans les locaux sans droit ni titre est bien dans ce cas cette indemnité donc versé Pour réparer un préjudice ne serait pas imposables pour le bailleur si le bailleur est à lierre elle ne serait également pas déductible pour le locataire en revanche si le bailleur est à dire l impôt sur les sociétés ou relèvent du régime des pays c'est dans ce cas ils seraient imposables donc comme vous avez pu le voir dans ce chapitre fiscalité la fiscalité
inhérentes aux locaux commerciaux ce n'est pas que la fiscalité des loyers Dès lors qu'on creuse un petit peu sur d'autres éléments qui sont fiscalisées il ya énormément de subtilité d'où l'intérêt je le répète d'être accompagné par un conseil par un avocat spécialiste des baux commerciaux on va maintenant passer au chapitre 6 donc plus la formation va avancer plus on va être dans le concret là c'est vrai qu'on a étudié des choses plutôt théorique mais je le répète très importante maintenant on va rentrer dans la pratique qui on va Commencer par étudier les différents types de
locaux commerciaux dont on distingue en fait quatre grandes familles de locaux commerciaux à commencer par donc les locaux en pied d'immeuble donc ce sont habituellement des commerces qui accueille des services de vente de proximité tels que une boulangerie une pharmacie un tabac une laverie une supérette encore un salon de coiffure on a également les rites et le barc donc ça désigne et bien les parcs D'activités commerciales alors le retail park en lui-même défini comme un ensemble commercial à ciel ouvert on a les centres commerciaux donc ce sont des galeries marchandes qui abrite un certain nombre
de magasins de différentes enseignes et qui souvent abrite également un hypermarché dont l'attractivité alimente en consommateurs ses magasins et enfin on distingue également la famille des bureaux et des espaces de coworking donc ce sont des Espaces qui sont loués à des entreprises alors quelques remarques et précision concernant donc ces quatre grandes familles de local commercial si on s'intéresse au pied d'immeubles et donc aux commerces situés en pied d'immeuble généralement les prix et les rendements ils vont varier selon la localisation du commerce et la tendance c'est un retour vers une vie de quartier donc bien évidemment
si on est sur un emplacement qui est pertinent et bien on pourrait Avoir un avenir favorable à comment dirais-je faire l'acquisition d'un local commercial dans ce genre de local alors les retail park ils sont souvent situés en zone périphérique des centres villes ils sont accessibles via les grands axes de transport alors on tend vers un développement des centres hybride c'est-à-dire en fait un positionnement entre le centre commercial et le retail park en termes de tendances on est plutôt vers un retour à plus de Proximité donc serré del parque y vont essayer de se positionner dans
des zones un peu plus proche des habitations concernant le centre commercial dont il ya des points positifs notamment et bien la fréquentation c'est vrai qu'un sens commercial ça génère beaucoup de passage il ya également davantage de bénéficier de stationnement gratuit contrairement à d'autres à d'autres commerces notamment ceux en centre ville en revanche est bien les loyers sont bien souvent plus Élevés les charges le sont également puisqu'ils étaient parties communes à comment dirais-je a assuré il ya également un service de sécurité a payé et puis concernant l'amplitude horaire et bien les plus importantes et ça oblige
donc forcément le grand virage le locataire à embaucher ou à se faire aider et donc ça ça véritablement un coup concernant maintenant les bureaux et les espaces de coworking alors il faut savoir que ces espaces non Pas pour première vocation à recevoir du public ou à avoir une vitrine ce qui veut dire que la localisation elle est moins importante habituellement le stationnement est gratuit bien qu'ils puissent être taxées s'ils sont annexés au bureau d'accès bien évidemment pour le bailleur et la tendance c'est très clairement le développement des espaces de coworking alors pourquoi ça fonctionne et
bien tout simplement parce que ce type de tir Lieu donc ces espaces de coworking eh bien ils vont tout simplement amener la convivialité ils vont être générateur des changes et de créativité faut savoir qu'ils offrent également une certaine flexibilité et on va le voir un peu plus tard à leurs occupants on est quand même dans un contexte où les activités nomades boosté par le digital se généralise on est également devant l'essor de l'entrepreneuriat individuel et du télétravail et donc par conséquent Ces espaces y séduisent de plus en plus de d'entreprise et ils connaissent bien évidemment
un intérêt croissant on pourrait également ajouter que ces espaces y permettre une certaine façon de lutter contre l'isolément social ils proposent également des opportunités pour un entrepreneur d'agrandir son réseau professionnel de travail dans un espace collaboratif qui lui permet également de gagner en productivité de s'intégrer au sein d'une communauté Innovantes et inspirante enfin voilà il ya énormément davantage pour un entrepreneur ou pour un l'entreprise est bien d'intégrer des espaces de coworking donc concrètement ces espaces il offre aux occupants du mobilier de bureau un accès à l'internet libre très haut débit un réseau téléphonique et informatique
également des imprimantes et scanners encore des photocopieurs il y en a même certains qui proposent en option et bien des salles de sport des parkings ou Encore des prestations de ménage alors ce qui est vraiment apprécié par les clients c'est la flexibilité c'est à dire qu'il n'y a pas de notion d'engagement contractuel et qu'il est possible par exemple de payer donc un espace de coworking à la journée en fait il ya une véritable tarification à la carte alors ce qui pourrait présenter un point négatif c'est que ces lieux et sont parfois brouillon et puis effectivement
ces espaces de coworking Eh bien ils limitent souvent l'expansion d'une société puisqu'il ya effectivement une incertitude sur le fait d'obtenir des bureaux supplémentaires pour d'autres collaborateurs dont globalement on distingue quatre familles principales des espaces pour les personnes qui sont en freelance et autres entrepreneurs indépendants dont on distingue les centres d'affaires qui sont plutôt orientés pour les cadres dirigeants dont qui sont installés habituellement Dans les quartiers d'affaires ou dans les centres villes on distingue également les télécentres donc les télécentres ce sont des espaces de télétravail qui sont situées majoritairement en zone urbaine ou péri rural et
qui héberge surtout des télétravailleurs permanent avec un profil en majorité de salariés il ya également les espaces de coworking en zone urbaine et ça c'est très apprécié des trentenaires et également des Start-up heures et enfin distingue les ateliers de fabrication numérique en fait il s'agit de lieux d'innovation qui sont dédiés alors soit la conception soit au prototypage ou à la production réparation encore transformation d'objets donc on peut dire clairement qu on est sur une très probable mutations du marché immobilier de bureaux et d'ailleurs prenez ça suscite déjà l'intérêt des opérateurs d'immobilier d'entreprise puisqu'il ya déjà
des Grands groupes comme nexity avec l'offre bleus officie à icade avec le programme smart desk il ya bouygues immobilier avec son concept next door qui se sont déjà positionnés sur ce genre de secteur d'où l'intérêt bien évidemment pour un investisseur est bien de s'intéresser lui aussi à ces espaces de coworking alors lorsqu'on évoque donc l'immobilier commercial et qu'on s'intéresse plus précisément à l'immobilier commercial dans des zones commerçantes en centre Ville il faut savoir qu'on distingue différents type d'emplacement justement dans ces zones commerçantes donc on distingue les emplacements dits numéro un donc ça concerne généralement les
artères principales des centres villes et des zones commerçantes donc c'est les rues où les partis de rue qui vont concentrer les commerces à forte notoriété et à forte attractivité donc fatalement les emplacements sont plus chères offre une Rentabilité qui est moins élevé mais en contrepartie il offre plus de sécurité on distingue également les emplacements dits numéro un bis c'est en réalité des emplacements qui sont adjacents aux emplacements numéro un et qui naturellement bénéficient de l'attractivité des emplacements numéro un et bien entendu les loyers sont plus faibles que les emplacements numéro 1 et enfin on distingue
les emplacements dits numéros 2 donc en fait Ça concerne les rues secondaires on va trouver et bien les boutiques et les commerces qui n'ont pas les moyens d'investir dans le centre-ville c'est à dire les emplacements numéro un est en lice au printemps qu'on connaît les différents types de locaux commerciaux qu'on a étudié également les différents type d'emplacement eh bien on va pouvoir passer au chapitre 7 comment investir en immobilier commercial donc en fait ce qu'on va faire c'est qu'on va passer en Revue les dix étapes clés d'un projet d'achat donc de local commercial donc voilà
vous êtes un investisseur immobilier et vous souhaitez effectuer l'achat d'un local commercial pour cela vous allez procéder étape par étape est la première étape eh bien c'est ce qu'on appelle l'étude de marché et elle consiste en fait après étude et analyse de différents indicateurs qu'on développera un peu plus tard et bien à identifier la zone dans laquelle vous Souhaitez investir alors lors de cette première étape il est particulièrement judicieux de vérifier la présence d'une locomotive alors qu'est ce qu'une locomotive dans le jargon du commerce c'est tout simplement une enseigne très importante qui va naturellement augmenter
significativement et bien la fluence et la fréquentation d'une zone commerciale est donc bien entendu qui va favoriser également les établissements voisins ça peut être par exemple une Grande surface alimentaire vous pouvez également vérifier la présence donc au sein de cette zone d'une station de métro d'un arrêt de bus un arrêt tramway ou encore d'un autre point d'intérêt parallèlement à ça c'est bien également de déjà comment dirais-je savoir dans quel type de local vous souhaitez investir on a vu les différents types de locaux commerciaux c'est bien de savoir lorsque vous effectuez votre votre étude de marché
vous devez également connaître Déjà le projet que vous avez en faisant l'acquisition de ce local commercial et donc avec quels modes de détention avec quelle structure vous souhaitez faire l'acquisition et exploiter ce local illégalement jeu messieurs de déjà faire le point avec votre partenaire bancaire ou votre courtier pour connaître vos moyens votre capacité d'emprunt une fois que vous avez tous ces éléments et bien vous allez pouvoir vous mettre en recherche d'un local pour cela vous Allez pouvoir utiliser différentes méthodes de prospection qui à la prospection digital vous allez tout simplement mettre en place des alertes
sur les différentes sites d'annonce vous avez également des agences et des sites spécialisés dans les locaux commerciaux et vous avez également la prospection physique qui en fait vous invite à vous rendre directement en agence sur le terrain a interrogé les commerçants etc pour pouvoir éventuellement prendre Connaissance de la vente de murs commerciaux avant que ce soit en agence une fois que vous avez détecté un bien qui correspond à vos critères de recherche vous avez donc le visiter et pendant et après cette visite eh bien il va falloir analyser ce bien dans son intégralité c'est à
dire qu'il va falloir analyser des éléments comme le rendement la surface l'emplacement l'état du bien le système d'extraction la proximité des Transports et des commodités l'environnement la sécurité vous allez également mesurer la fréquentation et le flux de clients potentiels qui serait dans l'environnement de votre local vous allez également analysé une éventuelle concurrence il est également judicieux de vérifier de s'assurer qu'il n'y a pas trop de locaux vides à proximité et cela est bien tout simplement pour être certain de ne pas avertir dans une zone Qui subirait en quelque sorte une désertion de ses commerces on
vérifiera également si le look est visé appartient en copropriété et quel est l'usagé qui est prévu pour ce local on vérifiera également s'il ya des contraintes au niveau de l'urbanisme on regardera également le montant des charges on va également être vigilant et être attentif aux éventuels facilité de déchargement ou de stationnement et puis bien évidemment si le local qu'on vise Est occupé eh bien on effectuera également une analyse du locataire en place une fois qu'on l'a réalisé cette analyse si le bien il conserve toujours autant d'intérêt eh bien on va passer à l'étape de négociation
en ce qui concerne la négociation qui convient bien évidemment d'utiliser les bonnes méthodes d'analysé le contexte et les raisons de la vente et puis tout simplement d'apporter une solution aux besoins du vendeur personnellement je Peu favorable à l'utilisation de la méthode des décotes du méthode qui consiste en fait à à détecter et à noter affaires observée par le vendeur tous les points négatifs du bien pour moi cette méthode aller peu convaincante et je dirais même peu efficace dans le sens où elles négligent totalement la notion de dimension émotionnelle tout ça j'en parle dans la formation
marchand de biens est également dans d'autres formations puisque globalement la Négociation qu'on négocie une comme dirait un local d'habitation ou un local commercial on va dire que dans les grandes lignes on utilise peu ou prou les mêmes méthodes de négociation donc bien évidemment on va tout faire pour obtenir le meilleur prix d'achat mais simplement lorsqu'on va motiver notre offre d'achat eh bien on va éviter d'utiliser des éléments négatifs concernant donc le bien du vendeur une fois qu'on s'est mis d'accord et donc on A effectué une offre d'achat qui a été acceptée et contresignées par le
vendeur on va passer donc à la face du compromis étape pour laquelle il faudra être extrêmement vigilant notamment si vous souhaitez à inscrire des conditions suspensives dans ce compromis donc ces conditions suspensives elles peuvent concerner par exemple à n'accorde à copropriété elles peuvent concerner également l'acceptation de certaines demandes d'urbanisme ou encore tout Simplement un accord de prêt et concernant d'ailleurs ce financement est bien on va tenter de négocier les meilleures conditions c'est à dire que si vous souhaitez effectuer des travaux et que vous souhaitez un différé mais il faudra le négocier si vous souhaitez une
durée plus longue d'emprunt il faudra également le jeu négocier il ya également d'autres d'autres conditions comme par exemple la l'absence de l'indemnité de remboursement anticipé et C'est donc il ya différents éléments à négocier lorsque vous effectuez à un crédit immobilier donc parfois il faut accepter de ne pas obtenir certaines choses importantes pour avoir en contrepartie ce qu'on veut on dira d'ailleurs un mot sur le financement dans le chapitre financement la 10e et dernière étape qui vient valider votre projet d'achat c'est la signature avec évidemment la remise des clés donc voilà concrètement la chronologie d'un projet
D'achat de local commercial alors après évidemment ça ne s'arrête pas là il y aura éventuellement des travaux a supervisé il y aura également un locataire à choisir etc alors il faut prendre conscience que lorsqu'on investis en immobilier commercial le prix d'achat d'un local y dépend beaucoup de la rentabilité pour autant n'oubliez jamais que la rentabilité rémunère le risque plus ce dernier est élevé plus le rendement va grimper et Donc il est important de trouver l'équilibré entre la sécurité de l'emplacement et le rendement alors tout à l'heure je vous ai parlé d'indicateurs a étudié analysé lorsqu'on
effectuer une étude de marché alors ces indicateurs quels sont ils alors moi je vais vous parler de trois indicateurs alors tout d'abord lit elle s'est donc laissé c'est l' indice des loyers commerciaux et d'ailleurs comme on peut le voir sur l'image enfin c'est un petit peu petit Mais là il vient de prendre récemment 3 5% ce qui veut dire que il ya plutôt une tendance à une augmentation de l'immobilier commercial est donc cet indice il nous provient de l'insee il est trimestrielle et il est constitué de dadis représentatif de l'évolution des prix à la consommation
des prix de la construction neuve ainsi que du chiffre d'affaires du commerce de détail donc c'est vraiment un indice qui va je le répète vous donner une tendance de L'état de santé de l'immobilier commercial maintenant cet indice il est on va dire nationale et vous lorsque vous allez investir vous avez besoin d'un 10 locaux et c'est là que deviennent utiles les datas et les statistiques qui proviennent de différents sites et de différentes agences spécialisée en immobilier commercial on a par exemple site bureaux locaux qui va vous fournir des informations sur l'évolution du marché De l'immobilier
dans une ville bien précises et on va pouvoir étudier grâce à ces données est bien l'évolution des loyers sur un an ou sur deux ans dans l'immobilier commercial si jamais vous investissez sur paris ou sur marseille elle sachez qu'il ya le site immostat qui dispose d'énormément de donner de statistiques sur justement le marché libre commercial dans ces deux villes donc ça c'est vraiment des informations qui peuvent être vraiment utile lorsque Vous souhaitez affiner votre secteur de recherche ou tout simplement connaître la tendance de l'immobilier commercial dans une certaine zone et enfin le troisième indicateur auxquelles
en tant qu'investisseur on doit se référer c'est tout simplement le terrain les données et les statistiques c'est évidemment très important très utile mais le terrain la réalité l'est tout autant aller sur le terrain mesure l occupation vérifier le nombre de bail à céder deux Boutiques vides de commerce étudier la fréquentation l'affluence les nouveaux projets essayer d'avoir une analyse de la politique de la ville que vous ciblez enfin voilà il faut vraiment aller sur le terrain vous verrez que ça va vraiment compléter les données et les informations que vous aurez obtenu en consultant donc les sites
dont j'ai parlé auparavant voilà maintenant une fois que vous avez Fait l'acquisition d'un local commercial que vous avez également effectué des travaux les aménagements nécessaires vous allez naturellement passer à l'étape de mise en location c'est toutefois le local a été achetée vide et donc de gestion de votre local commercial donc concrètement vous allez avoir deux options soit vous allez déléguer la gestion à une agence immobilière qui maîtrise la gestion de locaux commerciaux donc ça va vous Apporter un gain de temps et une certaine tranquillité mais dans le même temps vous allez également perdre en rentabilité
soit vous optez pour la deuxième option qui consiste à assurer vous même la gestion de votre local et dans ce cas vous allez choisir vous même votre locataire vous aurez donc naturellement une meilleure rentabilité en revanche ça va occasionner une perte de temps puisqu'il ya différentes tâches administratives qui sont à effectuer Donc comme la rédaction du bail l'état des lieux les différences appel de charge de taxes etc donc c'est vraiment à vous de voir si vous avez du temps et que vous souhaitez vous en occuper ou si votre objectif c'est on va dire d'en accumuler
plusieurs et de ne vous occupez de rien et bien dans ce cas là vous pourrez déléguer la gestion questions fréquentes comment fixer son loyer alors il est d'usagé de le fixer à la valeur locative maintenant cette Valeur locative et ce loyer ils vont dépendre globalement de 4 éléments tout d'abord les caractéristiques du local évidemment l'emplacement c'est primordial on l'a déjà dit tout à l'heure lorsqu'on a évoqué les différentes îles emplacement la surface le standing l'agencement des locaux les facilités de déchargement et de stationnement voilà tout ça c'est des éléments qui vont avoir une influence sur
la valeur locative ensuite il ya un Autre élément qui va influencer le prix du loyer ce sont les clauses du bail en effet selon la destination des lieux c'est à dire la nature et le nombre des commerces autorisés par le bail eh bien on va effectivement avoir un loyer qui sera plus cher si on est sur un bail tout commerce bien évidemment ça va influencer à la hausse le prix du loyer de la même façon la répartition des taxes et des charges entre le bailleur et le preneur ou encore la souplesse D'autres clauses ça peut
également influencer le prix du loyer la valeur locative d'un local commercial elle est également clairement influencé par les prix qui sont pratiqués dans le voisinage donc effectivement vous pouvez étudier les loyers qui sont comment dirais-je appliquée pour des biens semblables qui seraient loués à proximité du vôtre et enfin le dernier élément qui a un impact sur donc le montant du loyer que vous allez pouvoir Appliquer c'est tout simplement les facteurs locaux de commercialité on l'a dit tout à l'heure s'il ya des enseignes de notoriété des locomotives qui sont à proximité si à la présence de
facilités de transport s'il ya des points d'intérêt si on a des projets de développement ou des événements qui sont prévus à proximité de vocaux l'école de votre local commercial pardon effectivement ça va influencer à la hausse est bien le prix du loyer que Vous pourrez appliquer donc maintenant que vous avez décidé du mode de gestion de votre local commercial que vous avez évalué en gros le montant du loyer que vous pourriez demander un locataire et encore une fois ce sera probablement négocier avec ce dernier et bien maintenant vous allez pouvoir vous consacrer à la sélection
de ce locataire alors voici quatre éléments qui sont vraiment à prendre en compte pour comparer et pour sélectionner un Locataire tout d'abord il est important de vérifier l'expérience de votre locataire il va louer votre local pour y exercer une activité commerciale ou artisanale voir industrielle et donc vous devez vous assurer que ce locataire détient une certaine expérience ou en tout cas de réelles compétences dans le domaine dans laquelle il va exercer son activité donc évidemment vous devez vous assurer de la réussite de son activité c'est important d'étudier le projet du Locataire pour id si fier
une certaine pertinence et une certaine cohérence on va prendre un exemple si vous avez donc un locataire qui souhaite ouvrir à un magasin de parapluie dont ils souhaitent se spécialiser dans la bande au parapluie et que vous vivez dans une ville où il ne pleut que neuf jours en moyenne dans l'année effectivement là en terme de pertinence ce sera pas optimale et pour rappel vous n'avez rien à gagner à ce qu'un de vos locataires comment Dirais-je être termine en liquidation judiciaire bien le contraire puisque ça va dévaloriser votre local commercial alors pour choisir un locataire
il ya également un autre élément qui est important c'est de pouvoir négocier des clauses protectrices dire qu'à certaines clauses du bail commercial et on l'a vu tout à l'heure qui peuvent être davantage en faveur du bailleur que du locataire évidemment si vous avez en dire trois dossiers équivalent et qui a Un bon tirage un locataire qui lui est bien et prêt à comment dirais-je signé des clauses qui sont plutôt votre faveur et bien là pour le coup ça pourrait justement joué en sa faveur et il pourrait justement obtenir le local pour ces raisons la quatrième
et dernier élément à prendre en compte pour donc sélectionné allocataires 6 face à vous vous avez un indépendant franchisé et non pas le gérant d'une succursale qui viendraient s'installer dans votre local Et bien effectivement ça peut être un point positif pourquoi parce que un indépendant franchisé il pourrait davantage se donner les moyens de sa réussite par rapport à un simple employé dirigeants d'une succursale dont les revenus en fait sont assurées fx est moins liée à la réussite du projet que l'indépendant franchisés alors évidemment je fais aucun procès d'intention je dis simplement qu'on serait tenté de
penser qu'un indépendant Franchisé il va vraiment se donner les moyens de sa réussite là où la succursale bien si ça fonctionne pas eh bien ils vont partir ils vont quitter le local et puis ils vont aller dans un endroit qui sera probablement plus porteur pour eux donc ça c'est mon avis mais si vous avez le choix entre donc 1 dirigeante du kursaal et un indépendant franchisé personnellement je vous conseille d'opter pour l'indépendant franchise et voilà on a donc vu dans ce Chapitre les différentes étapes d'un projet d'achat de local commercial on a également mais on
y reste décliner les différents indicateurs à prendre en compte est analysée pour procéder à votre étude de marché on a vu les différents types de gestion de votre local commercial comment fixer un loyer également comment sélectionner un locataire donc on va maintenant pouvoir passer au chapitre 8 financement et h csf est étudiée étudier les spécificités D'un financement pour de l'immobilier commercial dont concrètement si vous voulez réaliser un projet il va falloir le financer soit vous le financer vous même et on parlera de financement cash soit vous effectuez un crédit et on parlera donc de financement
via un crédit si vous optez pour un financement cash si vous pouvez vous permettre évidemment votre projet et d'un il dépendra pas de l'accord d'une banque vous toucherez de véritable rente et Vous aurez bien évidemment un cash flow supérieur il y aura également la possibilité d'effectuer un crédit hypothécaire en mettant en garantie donc ce bien qui aura été totalement payés et vous aurez également un taux d'endettement qui sera pas impactée en revanche ce qui est un petit peu dommage notamment avec les taux d'emprunt actuelle c'est que vous n'utiliserez pas l'effet de levier bancaire vous n'aurez
pas ou en tout cas moins de cash pour D'autres projets et vous ne pourrez pas réalisé la déduction des intérêts d'emprunt puisque vous n'aurez pas effectué d'emprunt si maintenant vous optez pour un financement via un crédit donc davantage si vous allez utiliser l'effet de levier bancaire vous allez donc pour préserver votre cash pour d'autres projets et vous allez pouvoir procéder à la déduction des intérêts de votre exercice si vous êtes notamment en pays sait où alice en revanche votre Projet qui sera soumis à l'accord d'une banque votre taux d'endettement il sera impacté et vous aurez
bien évidemment un cash-flow moindre qu'est si vous n'aviez pas de crédit alors si vous effectuez un crédit que faire des recommandations du hb csf donc le hcs f7 donc le haut conseil de stabilité financière c'est en fait l'autorité macroprudentielle française qui est chargée d'exercer la surveillance du système financier dans son intégralité Donc les images que vous voyez à l'écran ce sont en fait des slides qui sont extraites de vidéos formations comment quand on est le hbf dans laquelle je donne 13 ou 14 solution pour contourner vaches tsf pour trouver des recettes vidéo sur cette chaîne
est donc dans cette vidéo j'explique au départ ce qu'est le ht sf et surtout je reviens sur son impact et il faut savoir que ça a eu un impact assez conséquents sur la façon d'investir et surtout la façon D'emprunter de nombreux investisseurs notamment les investisseurs locatifs puisque il ya eu donc l'émission de recommandations qui sont devenus en réalité des obligations et qui concernaient notamment le taux d'endettement dont 2 35% à ne pas dépasser par les investisseurs donc vous irez voir cette vidéo si ça vous intéresse mais là où c'est très intéressant pour nous investisseurs en
immobilier commercial c'est que Lorsqu'on étudie donc en détail ses recommandations et bien on observe que ces recommandations ne concerne que les biens immobiliers à usage d'habitation et ça c'est clairement précisés à l'article l 313 1 du code de la consommation alors ça veut pas dire que vous allez pouvoir comment dirais-je aller jusqu'à un taux d'endettement de 75 % si vous faites de l'immobilier commercial ça veut simplement dire que si votre projet il est viable et bien la Banque ne sera pas bloquée pour effectuer donc ce crédit et pour éventuellement dépasser un taux d'endettement de 35%
donc là c'est clairement une bonne nouvelle pour les investisseurs en imoca martial alors je précise que si vous effectuez l'achat d'un immeuble de rapport qui comprend plusieurs mots d'habitation et à l'eau commercial effectivement vous serez sur un crédit d'habitation est là en revanche vous seraient concernés par Ces recommandations h csf donc réalité pour sortir du champ d'application donc acheté sf il faut que l'achat du local commercial soit isolée donc maintenant et on l'a dit il va quand même falloir présenter un projet viable à votre banquier et donc on va étudier les quatre éléments majeurs d'un
dossier bancaire tout d'abord il va falloir démontrer la solidité et la rentabilité de votre projet si le local est déjà occupé à l'achat et bien on pourra donc Démontrer que la rentabilité est bonne auprès du banquet si le local est vide et bien il faudra démontrer aux banquiers et bien que la rentabilité envisagée est élevé la banque elle veut simplement s'assurer de la cohérence et de la pertinence de votre projet alors c'est vrai que s'il ya des travaux qui sont prévus il est parfois difficile pour une banque de connaître la valeur du local après les
travaux donc généralement ce qu'ils font C'est qu'ils font une estimation où il vous demande à vous en tout cas de faire ce qu'on appelle un avis de valeur et de le faire réaliser par des agences immobilières spécialisées autre élément majeur dans votre dossier bancaire c'est tout simplement votre expérience en fait qui est vous vous êtes un investisseur très bien mais qu'elle ose ont été vos projets immobiliers passés ce qu'ils ont été réussis vous allez essayer de leur démontrer que vous avez un certain Savoir-faire et naturellement va ça va augmenter votre crédibilité auprès d'eux autre élément
majeur dans un dossier bancaire c'est l'apport faut savoir qu'un apport donc à minima qui correspond aux frais d'acquisition s'est quasi indispensable pour obtenir un financement le 110 % pour des projets locatifs qu'il soit comment dirais-je destinés à l'habitation ou à du commercial satan véritablement à disparaître notamment pour après en Société ou un prêt professionnel alors y aura toujours des gauches qui on dire oui mais moi j'ai un mais participe il a réussi hockey et ce qu'on fait une règle avec des exceptions ou est-ce que lorsqu on dispense des conseils à une audience qui est assez
large eh bien on se base plutôt sur la masse moi je vous le dit concrètement c'est beaucoup plus difficile d'avoir du sang 10% pour le locatif aujourd'hui et le commercial est bien évidemment concerné par ces règles Au delà de ça on a toujours l'impression quand on écoute ses coaches que mettre un apport c'est mal j'avais d'ailleurs réalisé une vidéo donc fausses croyances concernant l'apport en expliquant en détail en pourquoi l'apport mettre un apport c'était tout à fait pertinents donc vous trouverez cette vidéo sur la chaîne mais concrètement mettre un apport déjà ça va comment dirais-je
réduire le montant que vous allez emprunter et naturellement réduire vos Mensualités ou alors vous allez également pouvoir réduire tout simplement la durée de votre crédit est ce qu'il faut savoir c'est que si vous placez un apport dans un projet locatif commercial qui vous rapporte 10 % bien c'est comme si vous comment dirais-je placier donc le montant de cet apport à 10% voilà pour ceux qui ont encore des doutes sur comment dirais-je la pertinence d'un apport je vous invite vraiment à regarder la vidéo dont je Vous ai parlé et je le répète si vous êtes sur
un prêt réalisé en société ou sur un prêt professionnel l'a vraiment l'apport c'est indispensable dernier élément majeur donc pour votre dossier bancaire c'est votre endettement et la situation du des emprunteurs si vous empruntez en société et même si donc l'immobilier commercial n'est pas concerné directement par les recommandations du hcsp le taux d'endettement et la situation financière Du ou donc des emprunteurs ce sont vraiment des éléments qui sont déterminants donc très clairement si votre dossier il est solide si vous présenter un projet rentable si c'est un plus vous arrivez à démontrer un certain savoir-faire avec une
certaine expérience ou du moins on va dire certaines compétences si vous comment dirais je vous effectuez un apport à minima et des frais et acquisitions et si en terme d'endettement et En terme de situation financière vous êtes dans les clous il n'y a aucune raison que vous n'obteniez pas votre crédit pour financer votre projet d'achat de local commercial alors je précise qu'en termes de conditions on est généralement sur une durée maximum donc pour un local commercial de 15 ans il ya quelques exceptions qui parviennent à obtenir une durée de 20 ans si c'est ce que
vous souhaitez il faut essayer d'avoir du vin en mai en Moyenne la durée d'un emprunt pour un local commercial elle est de 15 ans notamment si vous effectuez votre crédit via une société on va pouvoir passer au chapitre 9 et on va s'intéresser à l'avenir de l'immobilier commercial alors c'est vrai que lorsqu'on est un investisseur immobilier il est indispensable de parvenir à anticiper les mutations qui vont intervenir que ce soit d'ailleurs pour comment dirais-je l'immobilier d'habitation ou pour L'immobilier commercial en immobilier résidentiel c'est vrai qu'on est en permanence en train de s'adapter et d'essayer d'anticiper
les prochaines réglementations qui seraient liées par exemple à la location courte durée ou encore qui seraient liées à l'encadrement des loyers si on effectue par exemple de la colocation il ya également une évolution des lois fiscales donc on est en permanence en Train de s'adapter et un immobilier commercial en plus de devoir constamment s'adapter également aux évolutions réglementaires ou encore aux évolutions juridiques et bien il faut essayer d'anticiper les futurs besoins du monde commercial afin de pouvoir investir dans des locaux qui pourront être justement recherché par les locataires est ce ce monde du commerce il
faut avouer qu'il est trop long plus sensible à des facteurs exogènes Que l'immobilier résidentiel et on l'a vu notamment avec la crise du coc vide qui a eu des effets dévastateurs pour certains acteurs de l'immobilier commercial et de bureaux alors évidemment en théorie une crise qu vide ça n'arrive pas fréquemment encore plus une une crise qu vide qui présente des confinement répétées des couvre-feux un alourdissement des protocoles sanitaires qui oblige les commerces à opérer une Gestion particulière de leur trésorerie il ya eu également des jauges différentes à appliquer dans certains commerces enfin tout ça ça
a eu pour effet de comment dirais-je de tout créer de sérieux dégâts dans beaucoup de domaines qui sont qui sont liées au commerce et dans le même temps cette crise elle a eu un effet bénéfique pour ben déjà les commerces dits essentiels comme les les surfaces alimentaires ou encore les comment dirais-je les Magasins de jardinage de bricolage ou encore l'e commerce en ligne donc on voit très bien que lors de crises il ya des perdants et des gagnants mais surtout ce qu'on peut constater c'est que que l'écrit soit structurels ou conjoncturels les mutations s'accélère avec
les crises c'est à dire que la crise du coc vide elle n'a fait en réalité qu accélérer des mutations qui aurait tout de même fini par arriver par exemple pour le télétravail bien que La crise kobe est effectivement accélérer la mise en place du télétravail dans davantage de d'entreprise il faut savoir que c'était une mutation qui avait déjà été enclenchée et pour certains cette mutation était de toute façon incontournable dans le sens où pour beaucoup d'entreprises le télétravail comment dirais-je généré énormément de bien fait en effet selon certains analystes le télétravail permet aux Entreprises d'opérer
des économies significatives les équipes sont plus performantes et les collaborateurs dont jouissent d'une meilleure qualité de vie est un meilleur équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle alors ça c'était son papier c'est un petit peu comme ça que ça nous était vendu mais en ayant de fait dû se soumettre a donc à ceux télétravail de manière un petit peu obligatoire pour certains et bien On s'est rendu compte que 7 à 10 d'analystes n'était pas forcément partagé par tous en effet pour ceux qui ont pu reprendre leur travail avec les mêmes conditions qu'avant le
coc vide eh bien ils se sont rendu compte des bienfaits d'aller travailler tout d'abord parce que lorsqu'on va travailler et bien à ça permet de séparer sa vie professionnelle et sa vie personnelle celui qui fait du télétravail dans un studio de 20 m² à Paris et bien lui il a plus aucune frontière entre sa vie personnelle et sa vie professionnelle ensuite on s'est rendu compte que ça permettait également de lutter contre l' isolement social et surtout on s'est rendu compte que ça permettait tout simplement de créer des synergies et d'améliorer la performance collective les réunions
sur zoom les réunions sur blue jeans et surtout ces logiciels qui permettent de faire des réunions digital et bien effectivement Ça a des bienfaits mais on s'est rendu compte que la performance collective des équipes n'étaient pas aussi importante que lorsque les personnes se réunissaient en présentiel alors il ya certains domaines où le télétravail va être maintenu que ce soit partiellement ou totalement mais la fin imminente on l'espère du coc vide elle a permis d'observer et bien que les français étaient heureux de retourner travailler toutefois faut bien Comprendre que l'avènement du télétravail eh bien il a
des conséquences notamment sur la façon de consommer du télétravailleur et donc sur son environnement géographique en effet un télétravailleur il va consommer différemment puisqu'il va consommer davantage dans sa zone c'est à dire à proximité de son domicile notamment pour se restaurer le midi donc c'est vrai que les zones d'activités où il y avait des bureaux par exemple il y avait des Locaux commerciaux avec des restaurants ou des commerces de restauration et bien effectivement si les entreprises qui sont environnantes généralise le télétravail est bien effectivement c'est comment dire je ses commerces ses restaurants vont souffrir et
les grands virages les restaurants ou les lieux de restauration qui sont plutôt à proximité des habitations où il ya des télétravailleurs m simon elles vont voir leur fréquentation augmenter De la même façon si on étudie l'évolution du commerce alimentaire il faut bien comprendre qu'on se dirige vers plus de proximité c'est vrai que pendant plusieurs années les centres commerciaux qui était construit il était de plus en plus grands et que aujourd'hui on semble plutôt se diriger vers le développement de plusieurs commerces plus adaptée en taille à leur environnement et on voit d'ailleurs avec la multiplication des
magasins du type Carrefour city ou encore franprix on voit que c'est ces magasins se multiplient dans les grandes villes dans différents quartiers mais aussi dans les villes moyennes évidemment on se rend compte que ces commerces connaissent d'excellents résultats et lorsqu'on était dans les périodes difficiles de la crise qu vide notamment pendant les confinements et bien dans les zones dites populaires les commerces alimentaires ils ont très bien résisté Pourquoi bien parce que dans ces zones il y avait peu de personnes qui peut se permettre de quitter leur environnement et leur logement pour aller passer à l'appareil
de confinement dans une résidence secondaire et donc forcément ils ont tous consommé à proximité donc comme on l'a dit tout à l'heure les crises comme celle du co vide eh bien elle accélère les mutations qui était déjà prévu on va dire donc concernant le commerce alimentaire Ce qu'on pourrait penser c'est que on se dirige plutôt vers un développement des commerces alimentaires de proximité concernant le secteur bancaire et tertiaire en revanche on va plutôt vers moins de proximité alors ce phénomène il n'est pas conjoncturel il est plutôt structurelles et il est pas dû donc à la
crise du co lead mais plutôt dû à la digitalisation de nombreuses tâches c'est vrai qu'aujourd'hui la plupart des opérations ou des tâches bancaire on Peut les réaliser à partir d'un simple téléphone pour son assurance c'est pareil on peut quasiment tout faire via donc un téléphone portable avec soi un site internet soit une application l'application d'assurance enfin on n'a plus véritablement de raison de se rendre donc chez son assureur donc c'est pour ça qu'à priori les banques de quartier sont voués à disparaître ont en tout cas a évolué d'ailleurs ça a déjà commencé il ya pas
Mal de banques de quartier qui maintenant ne sont pas équipés de guichet avec un être humain derrière et qui ne propose plus que des guichets automatiques dans lesquels on va comment dirais-je effectuer nos opérations bancaires il y aura un petit comptoir dans laquelle on pourra déposer nos chèques mais il n'ya plus de conseillers bancaires dans certaines agences la tendance c'est que ces banques de quartier disparaissent en tout cas leur Nombre diminue et que de grandes enseignes voit le jour pour offrir donc différents services ainsi qu'une expérience client mais alors du coup on peut naturellement se
demander mais qui va louer ses locaux qui ont été désertés donc par ces banques de quartier alors pas d'inquiétude si l'emplacement il est bon et bien il ya d'autres services il ya d'autres commerces qui vont les remplacer qui peuvent faire partie du domaine du sport ça peut être une salle De sport ça peut être une salle d'escaladé qui peuvent faire partie également du domaine de la santé avec des laboratoires d'analysés ou encore du domaine du divertissement je leur dirai un mot sur le business du divertissement tout à l'heure avec la notion dans certaines notes avant
ça on va parler d'expérience client on va parler de digitalisation qui semblerait qu'ils pourraient être les éléments recherchés par les clients à l'avenir alors Pourquoi l'expérience client et bien tout simplement parce qu'on constate aujourd'hui on évolue dans un monde qui est de plus en plus digital les services sont digitalisées il ya énormément de talent l'a dit tout à l'heure qu'on pouvait effectuer maintenant en ligne enfin on est vraiment face à une déshumanisation des interactions entre vendeurs et clients et bien ce phénomène il tend à renforcer la prise en compte par les acteurs de l'immobilier Commercial
de la notion d'expérience client cette notion aller fondamental dans la façon dont un client va consommer aujourd'hui un client il cherche plus seulement à consommer un produit mais ils recherchent une véritable expérience client est ce d'ailleurs quel que soit le domaine en réalité si on décide de sortir de son domicile pour consommer et bien c'est pour rechercher aussi de l'humain sinon on reste chez soi et on Commande à lui mérite donc très clairement les commerces qui offre une véritable expérience client y devrait justement faire la différence avec leurs concurrents maintenant si on évoque la notion
de digitalisation a priori on va vers encore plus de digitalisation n'y a rien qui semble pouvoir ralentir cette utilisation pourquoi parce que ça rend service à l'être humain ça lui fait gagner du temps et donc il faut simplement essayer de comprendre comment On va pouvoir investir pour justement tiré profit de cette digitalisation et on va voir comment dans quelques instants pour rappel les ventes amazon elles ont explosé et il en va de même pour la croissance de sociétés comme le ritz ce phénomène il a bien évidemment été accélérée par la crise qu vide mais aujourd'hui
il ya beaucoup de clients qui sont habitués à acheter sur amazon a commandé leur leur place sur hubert its et donc il va falloir faire avec et Surtout il va falloir s'interroger sur la façon dont on va investir en termes de local commercial alors c'est très simple si le commerce en ligne il continue à croître on va avoir besoin d espace de stockage on va avoir besoin d'entrepôts de la même façon c'est la restauration à domicile et continue d'évoluer et bien les dark kitchen donc c'est des cuisines des restaurants qui sont fermées aux clients qui
n'effectue que de la livraison eh bien elles vont Également proliférer donc si aujourd'hui je suis un investisseur dans l'immobilier commercial et que je souhaite investir dans un local je mesure j'analyse la situation actuelle j'essaie de comprendre quelles vont être les besoins à l'avenir et je me dis pourquoi ne pas investir dans les murs qui pourraient être utilisés comme dark et sean pourquoi ne pas investir dans des entrepôts en périphérie qui serait proche des grands axes de transport Maintenant si je souhaite comment dirais-je investir en m'appuyant sur l'autre élément majeur qui pourrait être recherchée par les
clients à savoir l'expérience client et bien je pourrai investir par exemple dans des locaux qui pourraient accueillir des activités de divertir c'est ce qu'on appelle lente et molle alors l'entertainment c'est clairement les activités de divertissement comme par exemple les escales game les karaokés les salles Laser quest les kits spark également les soccer park même si c'est plutôt du sport les salles de sport c'est quand même du divertissement notamment avec les cours collectifs les salles privées fermées escalade avec des murs artificiels les restaurants spectacles les salles de bowling il ya également des salles de jeux en
réalité virtuelle enfin voilà vous avez tout un tas d'activités de divertissement qui sont soit en train de se développer soit en Train d'arriver sur le marché et effectivement ça pourrait tout à fait judicieux d'investir dans des locaux qui pourrait accueillir ce type d'activité il ya d'ailleurs des ânes activités qui sont en périphérie de certaines villes moyennes où de grandes villes qui justement propose d'accueillir ce type d'activité donc tout ça c'est des pistes qui s'appuie sur l'analyse du contexte actuel mais qui s'appuie également sur en fait une l'anticipation des besoins Futurs des clients maintenant on va
s'intéresser au sujet des centres villes la tendance c'est que les grandes enseignes qui sont situés en zone 1 est bien pourrait souffrir souffrir assez fortement des nombreuses mutations et ainsi revoir leur stratégie donc naturellement ça pourrait générer une correction des loyers qui sont très élevés dans ces zones en revanche les commerces qui sont situés en zone périphérique pourrait et devrait mieux Résister alors c'est assez difficile de généraliser les adaptations qui vont être mises en place par la part des villes pourquoi aimer parce que il ya différentes villes il ya de différentes tailles et surtout il
ya des villes qui décide d'embaucher des manager de centre ville afin de dynamiser leur centre est de redonner de la vie à certains de leurs quartiers il faut savoir qu'il ya même des mairies qui possède des droits de préemption sur des murs ou sur des Fonds de commerce et ça c'est prévu à l'article l 214 1 et à l'article l 214 2 du code de l'urbanisme leur objectif c'est tout simplement de maîtriser eh bien les commerces qui vont être mises en place dans ces zones donc concrètement concernant l'investissement dans les centres-villes je dirais que ça
va être un peu du cas par cas et qu'il faut vraiment étudier analyser la politique de la ville mais pour résumer et pour généraliser je crois que malgré Les crises on peut dire que l'immobilier commercial il est résilient en réalité les crises ne font que déplacer et évoluer les besoins alors avant de conclure on va effectuer une comparaison entre l'immobilier résidentiel et l'immobilier commercial donc ce que j'ai fait c'est que j'ai listé seulement les points positifs de chaque type d'investissement on va commencer par l'immobilier résidentiel est ce qu'on peut dire c'est que le risque de
vacance Locative il est plus faible que en immobilier commercial effectivement lorsqu'on a un bien qui n'est pas loué en théorie ils trouvent preneur plutôt rapidement évidemment ça dépend de l'emplacement mais de manière générale si on propose un bien qui est de qualité ils trouvent rapidement preneurs l'immobilier résidentiel vous permet également d'exploiter vos biens de différentes manières évidemment en respectant le Règlement de copropriété mais vous avez différents moyens d'exploiter un bien comme la location courte durée la colocation la location nue la location meublée et c'est donc ça ça peut vous permettre d'adapter vos stratégie aux évolutions
réglementaires le marché donc de l'immobilier résidentiel il est plus dynamique que ce soit en locatif à la revente que le marché d'immobilier commercial concernant la fiscalité vous avez encore On appelle ça une niche c'est plutôt on va dire un statut qui est encore favorable c'est le statut lmnp et qui vous propose de nombreux avantages tout en restant sur la plus value des particuliers et c'est vrai que si on compare avec un local commercial si on est sur une fiscalité alliès effectivement on pourra également comment dirais-je avoir une fiscalité avantageuse pour la société en revanche on
sera concerné par la plus value des Professionnels et là effectivement ce sera pas la même chose sera beaucoup moins confortable que la plus value des particuliers on peut également affirmé il ya moins de risques conjoncturels lorsqu on exploite un local d'habitation que lorsqu on exploite un local commercial alors je parle évidemment de la location d'habitations classique puisque effectivement la location quand durée et pour certains la colocation ont été également impacté par la crise qu Vide mais autrement pour de la location classique qu'elle soit nue ou meublée on va dire que la crise qu il n'a
pas eu de conséquence directe sur la façon dont on exploite et c'est bien alors que en immobilier commercial et vous reconnaître qu'il ya eu des tirages des locataires qui se sont mis en liquidation judiciaire suite à la crise qu vide après les crises qu vite comme celle qu'on a vécue en théorie ça n'arrive pas tous les six mois et enfin Un dernier avantage de l'immobilier résidentiel c'est le bail d'habitation qui est il faut l'avouer moins de technique qu'un bail commercial maintenant on va passer aux nombreux avantages de l'immobilier commercial alors tout d'abord il faut savoir
que le rendement il est en moyenne plus élevés pour de l'immobilier commercial que pour de l'immobilier résidentiel on est sur un bail de neuf ans donc évidemment un avantage c'est que ça va nous apporter Beaucoup plus de tranquillité et de stabilité en terme de locataires et on va avoir naturellement beaucoup moins de turnover que en immobilier résidentiel autre avantage dans ce bail commercial il ya des clauses qui peuvent être négociés en notre faveur autre gros point fort gros avantage de l'immeuble commercial c'est qu'on n'a pas de frais d'entretien contrairement à un logement meublé 1 par
exemple pour lequel effectivement on va avoir régulièrement Des frais 1 à effectuer pour entretenir ne serait-ce que le mobilier et contrairement également à un logement nu pour lequel un propriétaire il a également des frais à effectuer autre avantage de l'immobilier commercial c'est que en cas d'impayé les procédures et les délais d'expulsion ils sont beaucoup plus rapides autre point fort c'est le financement qui est hors h csf on l'a dit tout à l'heure lorsque vous faites financer un local commercial vous N'entrez pas dans le champ d'application du hc sf est donc naturellement vous n'êtes concernés par
le non dépassement du taux d'endettement de 35% autre avantage autre point fort c'est la possibilité de facturer à votre locataire différentes taxes notamment la taxe foncière vous le savez elle est en constante augmentation ça reprend vraiment un budget lorsqu'on en a plusieurs lots donc effectivement c'est un gros avantage pour l'immobilier Commercial autre avantage pour l'immobilier commercial c'est que non seulement vous possédez un local commercial mais il ya également une notion qui rentrent en jeu c'est la notion de fonds de commerce et ça effectivement ça permet de valoriser votre investissement donc comme vous pouvez le constater
avec cette comparaison l'immobilier commercial y propose énormément davantage il propose davantage de tranquillité de flexibilité De souplesse et également de sécurité tout ça avec un rendement qui est bien souvent supérieurs aux rendements de l'immobilier résidentiel donc ce qu'on peut dire en conclusion c'est tout d'abord que l'immobilier commercial il a de l'avenir on l'a indiqué précédemment l'immobilier commercial il a été résilient et l'immobilier commercial il s'adapte en permanence aux mutations très clairement l'immobilier commercial c'est un levier D'enrichissement puissant l'immobilier commercial ça offre une gestion plus simple et un meilleur rendement que l'immobilier résidentiel toutefois et on
l'a dit précédemment investir en immobilier commercial nécessite de s'entourer de professionnels à mon sens et j'insiste vraiment sur ce point tout investisseur immobilier doit au moins s'intéresser à l'immobilier commercial voilà ça fait un peu plus de 2h15 maintenant qu'on est Qu'on est ensemble et je vous remercie d'ailleurs pour votre attention et pour votre soutien j'espère que cette formation vous a plus qu'à vous sera utile j'ai essayé d'être le plus pédagogue le plus complet et le plus synthétique possible et en théorie cette formation elle vous apportera toutes les informations et les connaissances nécessaires pour vous lancer
dans un projet d'investissement en immobilier commercial encore une fois et je les dis Également pour l'activité de marchand de biens les connaissances théoriques qui s'est parfois indispensable néanmoins y a que le terrain il ya que l'expérience qui transformera ses connaissances en compétences si cette formation et plus globalement mon travail et mon projet de savoir pour tous vous plaît n'hésitez pas à partager cette formation ou d'autres formations de la chaîne donc à votre entourage ou sur des groupes facebook et sachez vous pouvez également Soutenir la chaîne et ce projet sur la plateforme tipis et obtenir en
contrepartie l'un des pdf ou tous les pdf des formations qui ont été effectués sur cette chaîne vous trouverez en descriptions le lien de cette plateforme ainsi que tous les liens des vidéos qui ont été évoqués dans cette formation encore merci à tous pour votre soutien et votre attention je vous dis à très bientôt pour une nouvelle formation [Musique] Là [Musique]