MOHAMED CHORFI EXPERT COMPTABLE CAC: AVANTAGES FISCAUX DES EXPORTATIONS [CFC-ZAI (ZFE)-E/SE minière]

Bonjour tout le monde je suis très honoré de ne retrouver de nouveau aujourd'hui en vue d'échanger sur le thème dont les égrener des avantages accordés à cet insecte il était notamment les sociétés qui ont un statut de ces arbres cet homme dérangé qui ont le statut de cfc les entreprises implantées dans les zones d'accès les industriels anciennement dénommée zone franche d'exportation les Sociétés une agence méditerranée agences m tanger med les sociétés d'externalisation de services et les entreprises minières exportatrices donc on va commencer par les sociétés qui ont le label indé ainsi donc le cfc le

casa financier t a été insulté par la loi 44 10 le 13 décembre 2010 alors j'ai fait j'ai parcouru un peu les articles du code général des impôts donc ma référence c'est le code général des Impôts parce que la tique centre 103 prévoit que toute cette disposition fiscale doit être prévue par le code général des impôts donc je me suis basé uniquement sur le code général des impôts abstraction faite de loi c est de droit joint d'accélération industriels je fais un petit parcours historique ou bien les références légales des articles qui régissent aussi bien ses

plans d'accélération industries and tonk est alors le roi 44 10 relative au statut de Casa finance city a prévu la création d'une grande classe financière à gaza et non mais là financités cfc ouvertes des financières ou non financières et exerçant des activités aussi bien sur le plan régional que internationale les entreprises financières sont les établissements de crédit les entreprises d'assurances les sociétés de courtage et les institutions financières opérant dans le secteur de la gestion d'actifs les entreprises non financières sont Celles qui fournissent des services professionnels et les sièges régionaux internationaux des sociétés nouri dans le

sillage international et toute autre prise orale qui assure une activité de supervision et de coordination des activités d'entreprise exercer dans un ou plusieurs pays étrangers y compris les institutions réalisons des prestations de services pour le compte d'autres identités de leurs goûts On va remonter donc par le les sociétés ayant le label c 'est des avantages fiscaux prévus au code général des impôts accordé au secteur aux sociétés de services ayant le statut de ces percées en matière d'impôts sur les sociétés la roi depuis non remise bas à modifier leurs avoirs premier lieu le l'ancien régime qui

est qui est toujours en vigueur qui toujours applicable pour les sociétés implantées avant le 1er janvier Qu'ils sentent qu'ils ont le label avant le 1er janvier 2015 et on va voir par la suite le nouveau régime d'imposition applicable aux sociétés qui auront le statut sexe et à compter du 1er 2020 donc on va commencer par le rappel du régime intérieur applicable avant le 1er janvier 2020 l'article premier de la loi 44 10 relative au statut de cfc a créé donc la grande place financière akasa dénommé fit à la finance city cfc Sur la barre de

cette crise et pour attirer des investisseurs et des capitaux étrangers à s'installer dans cette grande classe ou à opérer à partir de celle-ci un régime fiscal dérogatoire a été institué par la loi de finances 2011 en faveur de ses sociétés donc les sociétés ayant le statut 7 steak premiers ont envie 2010 bénéficient au titre du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation et au titre des plus values mobilières n'est De source étrangère au deuxième tour narration total qui dit total et yes et cotisations min pente dont les cinq premières années à compter de l'exercice ou de l'année

d'octroi du statut cfc cette exonération donc nette applicable aux chiffres d'affaires réalisés à l'exportation en conséquence le chiffre d'affaires réalisé localement Et se met au régime de droit commun c'est-à-dire au bar et 10 20 30 à 10 bons pour l'exercice 2010 9 et 10 17 secondes 30 r et pour 2009 en partie dues 2000 bars on va passer le louvre tôt c'est à dire 10 20 et 30 rd61 étrangères ça c'est pour le chiffre d'affaires local pour le chiffre d'affaires export ils bénéficient de l'exonération pendant cinq ans exonération totale au delà de ceux de 50

c'est à dire à Compter de la sixième année du 6ème exercice le taux de l'impôt et de 8 75% 8,75 % applicable aux résultats afférents au chiffre d'affaires export avec les plus values mobilières quant au chiffre d'affaires global il reste toujours soumis au tour du ballet disque à 31% donc cette imposition au taux réduit de 8 75% est applicable d'une manière permanente sans limitation de durée La loire n'avait pas prévu de période transitoire donc les sociétés implantées à vos régions eu le statut cfc avant le 1er janvier 2020 vont continuer de bénéficier d'une guerre permanente

du taux réduit de 8,75 à compter de leur sixième exercice qui suit les cinq exercices d'exonération totale quant à la retenue à la source sur distribution de dividendes c'est le régime de droit commun qui est Applicable c'est à dire les sociétés ayant le statut de celle qui distribuent des dividendes et sont soumises à un régime de droit commun c'est-à-dire les sociétés soumises et résidant au maroc déclinant leur identité par année dentition fiscale alias sont exonérées non quand tu ne viendras soupe quant aux autres personnes ici au moral qui n'ont pas bien sûr les sociétés moral

même s'ils sont soumises à lies n'ayant Pas décliner leur identité ils vont supporter le taux de 15% quant aux personnes physiques ou morales non résidentes on applique le taux de la convention qui prime sur le droit interne donc on applique le taux de la convention à défaut c'est le taux de 15% et trial pour le nouveau régime applicable le nouveau régime d'imposition applicable à compter du 1er janvier 2020 Les dispositions de la loi de finances 2020 en institué un nouveau régime fiscal applicable aux régionaux fiscal des sociétés de services un c'est pour dividendes distribués par

lesdites sociétés ces sociétés qui auront c'est à compter du 1er janvier 2010 vont bénéficier de l'exonération quinquennal qui commence à courir à compter du premier exercice d'octroi du statut cfc à la star de ce Qui était prévu avant le 1er janvier 2020 donc cette exonération totale de 5 ans est maintenu à la 6e année et au delà le tout aidé à changer modifier il est passé de 8,75 à 15% seulement les 8 75% ne s'appliquait qu'aux résultats fiscales afférentes au chiffre d'affaires export alors que le taux de 15% il est applicable sur l'ensemble des chiffres

D'affaires réalisés par la société cf c'est aussi bien le chiffre d'affaires local que le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation il en est de même pour les opérations de total total avant 2000 d'un thème n'est que le chiffre d'affaires et les exportations alors que le l'exonération totale telle que modifiée par la loi tue en 2020 concerne l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par la société crc Aussi bien le chiffre d'affaires de l'ocades que le chiffre d'affaires export donc à compter de 2020 lorsqu'on va appliquer le nouveau régime on ne parle plus de chiffre d'affaires export donc on

parle de chiffre d'affaires global résultat une aubaine pour 0% pour les cinq premiers exercices résultat global pour 15% au-delà c'est à dire à compter de la sixième année autre nouvelle mesure la Voiture en 2020 a institué une exonération permanente en matière d'isf ou dire retenue à la source ou de 15% donc il passe à 0% au président que les non résidents alors qu'on les tire des sociétés implantées être qui on le traverse c'est avant le 1er janvier 2010 les sociétés visées statut cfc avant le 1er janvier 2020 et qui n'ont pas encore épuisé la période

quinquennale d'exonération on dispose de deux Possibilités soit continuer à bénéficier de l'ancien régime parce que là avait pas prévu de période transitoire donc ils peuvent continuer jusqu à nouvel an n'est pas de limite de temps dans une star cette société a le droit de continuer de bénéficier aussi bien de l'exonération de liesse pour la période restante c'est à dire c'est là par exemple deux Ans et peut continuer à voir l'exonération de trois ans pour atteindre ces enfants suivis d'une application d'un taux réduit spécifique de 8 75% au-delà de cette période tracer le l'ancien régime institué

en faveur de ses sociétés ayant le statut avant le 1er janvier 2010 la possibilité d'opter de manière irrévocable pour le nouveau régime fiscal donc ces sociétés qui existent avant le 1er janvier 2020 Ce soit continuer dans l'ancien régime soit opter pour le nouveau régime lorsqu'il vend opté pour le nouveau régime l'option est dit est révocable il ne peut pas revenir à l'ancien régime dans ce cas la société a le droit de continuer de bénéficier de l'exonération 10 pour la période restante de l'exonération en finale suivies d'une application d'un taux réduit spécifique de 15% au-delà cette

exonération est Influent au taux réduit s'applique aussi bien aux chiffres d'affaires local ou chiffre d'affaires rien des exportations contre sociétés qui ont déjà épuisé la période quinquennale d'exonération ils ont deux possibilités soit de continuer à bénéficier de l'aide de l'ancien régime c'est à dire de continuer de bénéficier du taux du de réduit de 8 75 soit opter également de manière irrévocable pour le nouveau régime sans prendre prétendre à Une nouvelle période d'exonération quinquennat en cas d'option de bénéficier de l'exemption quintin puisqu'au terme de cinq ans peuvent aussi bien pour le chiffre d'affaires local que pour

le chiffre d'affaires à l'export public d'une imposition permanente aux taux réduits spécifique de 15 % applicable aussi aussi bien sur le chiffre d'affaires local que sur le chiffre d'affaires export et et burban Bénéficier de l'exonération permanents en matière d'impôts retenue à la source sur les distributions deux divisions aussi dans les non résidents donc quelle quantité de riz du maire l'exonération avant 2001 un flic et uniquement aux chiffres de l'immobilier de souche étrangère alors qu'à compter de 2020 l'exonération s'applique sur l'ensemble des produits réalisés local export la période est toujours de cinq ans avant 2020 imposition

permanente autour de 8,75 applicable sur le chiffre d'affaires export et plus value alors qu'à compter de 2020 l'imposition est passé athènes mais concerne l'ensemble des produits local export donc c'est tout citer apprend à mieux plus tu avances et 2020 passer au nouveau régime on note en émotions et irrévocable et donc ce cas-là évoquant bénéficie du nouveau régime Intégralement aussi bien pour continuer de bénéficier de l'exonération jusqu'au terme de cinq ans et ça s'applique pour l'ensemble des produits suivis d'une imposition permanente de 15 % applicable pour l'ensemble des produits et ils m'ont bénéficient de l'exonération de

la route une aide les sociétés qui ont souscrit qui ont déposé lotion eau avec la dégradation de l'exercice 2009 vont bénéficier des neveux des nouvelles mesures est requis par la loi de Finances 2020 donc l'assemblée générale qui va statuer sur les comptes non [Musique] oh des distributions de dividendes qui seront exonérés de retenue à la source même ça concerne l'examen 19 donc il suffit d'avoir déposé l'option au accompagné du rugby dans le leurre de la déclaration de résultat fiscal de l'exercice 2010 9 est automatiquement C'est le nouveau régime quitte africain autre mesure pour prévu pour

les sièges régionaux internationaux et les vers de représentation des sociétés on 2000 bars à supprimer l'ancien régime dérogatoire d'imposition mettant au régime de droit commun et ceux ci sont suis donc qu'à compter de ce 1er janvier 2020 toutes les sociétés de services ayant le statut de cfc y compris les sièges régionaux Internationaux vers de représentation des sociétés nos résidents ayant le statut de cfc bénéficie du même régime unifié et unique prévu pour cette société et celle ci concerne les sièges auto iv de représentation des sociétés nos résidents ayant le statut cfc avant le petit mes

envies 2020 ces sièges bénéficie directement du nouveau régime à savoir les questions autour spécifique de 15% L'imposition autorités et deuxième une paire g de l'exonération quinquennal du moment qu'ils ont et qui aurait eu le statut cfc avant 2020 donc ils vont passer directement à l'imposition au taux prévu pour les sociétés cfc c'est à dire 15 % par contre ils vont bénéficier de l'exonération de l'impôt retenu à la source au titre d'aidé distribuée quant aux sièges régionaux internationaux et vers deux Représentations qui ont eu le statut cfc à compter du 1er janvier 2020 donc c'est un

beau ciel c'est sièges vont bénéficier du nouveau régime à savoir l'exonération quinquennal l'exonération quinquennal pendant les 5 premiers exercices ça n'exonère avant le 1er janvier 2004 pour les césars jeunes ont par contre et pour les nouveaux sports s'implantèrent a raconté 2011 vivendi vont donc bénéficier de l'exonération totale des cotisations Minimales au titre des cinq premiers exercices consécutifs à compter du 1er août à 6 d'octroi du statut cfc suivi d'une imposition permanente au pôle spécifique de 15 % applicable pour l'ensemble des produits réalisés pour vos bénéfices distribués par ses sièges régionaux transfert de bénéfices l'exonération l'application

de l'exonération permanente de l'impôt retenu à la source tel que prévu par l'article 6 de lantin C'est première voilà pour moi serbie comptant avantages fiscaux accordés aux matières d'un menu notamment les revenus salariaux l'article 73 dont 2 f 9e en prévoit des avantages en faveur des salariés pour qu'ils ont qui travaille pour le compte des sociétés ayant le statut cessé avant le 1er janvier 2018 c'est les traitements et salaires bruts versée à des salariés être pris en compte et sociales période Maximale de cinq ans c'est de la prise de la dette reprise de la fonction

auto libératoire de 20 % ils pouvaient aussi du taux de 20% wallemme la loi de finances 2010 8 à instituer de nouvelles mesures prévoyants soit l'action pour le taux de 20% le taux libératoire de 20 % applicable directement en anglais sans aucune déduction n'est aucun abattement pour l'intéressé de 5 ans à 10 ans le salarié Ce tfc a le choix entre le taux libératoire de 20 % applicable aux sommes aux montants bruts pour une durée de 10 des grès de dix années soit dont les gones [Musique] rhenatic 58 faire une demande d'option irrévocable à leur

employeur et non pas au fisc il suffit de faire une demande d'option à son employeur pour l'option pour le régime de droit commun c'est-à-dire le Bal m le barème progressif et dans ce cas il va bénéficier aussi bien d'être exonérations pain d'immunité est frais il va officier profitèrent de 20% la faune est retransmis il va bénéficier de la cotisation être complémentaires il va bénéficier de la déduction et rés le logement habitation principale il va bénéficier de la cds des cotisations salariales cnss à mort mutuelle retraite de base et sur le Salaire net qui va percevoir

le salaire net imposable on applique le taux du barème progressif va rendre à lens 2-0 à 38% donc c'est un cap une affaire au 1er janvier de chaque année je suis toutefois lorsqu'on opte pour le régime de droit commun le ballet on n'a pas le droit de revenir au pot libératoire de 20 % alors quelle est la différence entre le taux libératoire et le taux de baleine C'est que le taux du barème n'est pas d'humeur à toi c'est à dire si vous rêvez d'en être revenu problèmes tels que la retraite revenus professionnels s'il ya lieu

dans ce cas là vous avez l'obligation de regrouper de faire le cumul de l'ensemble du revenu global qui sera soumis au barème et ensuite en déduit l'importunait retour sur salaire quant au taux de 20 % en la clique sur le montant brut et il est libératoire C'est à dire qu'il ne sera pas de simuler avec les autres revenus soumis au barème autre avantage au maintien doigt dans le train avant là qui sont vains donc un derrière la loi de finances 2013 ont prévu l'exonération des droits d'enregistrement aux actes de construction capitale donc toutes ces mesures

sont applicables depuis 2013 et n'ont pas subi de modification la seule Modification introduite par la loi de finances 2020 que lorsque vous avez des actes exonérés de droits d'enregistrement vous avez l'obligation d'enregistrer ses actes à défaut depuis 2010 12 heures à défaut il ya la sanction prévue en matière de droits d'enregistrement cette fonction et 2 lorsque la durée de dépôt est un vrai régal à 30 jours et les 2 7% du montant de l'ars de dieu de l'acte c'est à dire le montant de L'augmentation 5 millions de drams je vais payer 5 % si le

montant le lac est déposée au delà de 30 jours le je vais supporter 10% du montant global de l'augmentation de capital ou de la constitution bien que cette exonère or de faveur la loi l'article 267 du code général des impôts prévoit les générations sociale de solidarité sur les bénéfices qui concerne les exercices 2019 et 2020 d'ici 2019 et 2020 donc ces sociétés de service et on Le sait le statut cfc continue toujours de bénéficier de l'exonération de la contribution sociale sur les bénéfices à la charge des sociétés de notre société voilà pour le des sociétés

ayant le statut de cfc on va voir en deuxième lieu les sources les entreprises implantées dans la zone d'accélération industriels anciennement dénommée sur cette zone franche d'exportation les zones franches d'exportation sont institués par la loi 19 94 du 26 janvier 1995 la loi de finances 2020 à modifier la dénomination qui devient zone d'accès plérin nations industrielles les références des textes donc il ya des mesures prévues au matériel en matière d'hier hévéa trop brusquement ex professionnel selon les dispositions de l'article 1er de la loi 19 94 de relative aux zones franches d'exportation on entend par zone

franche d'exportation des espaces déterminée du territoire Douanier ou activités industrielles et de services qui y sont liés sont tous très selon certaines conditions et limites à la réalisation et à la réglementation douanière et un scènes relatives au contrôle du commerce extérieur et de change de même en vertu des dispositions de l'article 2 de la même loi les zones franches d'exportation sont créés et délimité par un acte réglementaire qui fixe la nature des Activités des entreprises pouvant s'installer dans les dix ans ces activités bénéficient en ce qui concerne les bénéfices et revenus qu'ils génèrent des avantages

fiscaux prévus par le code ainsi en matière d alors lorsqu'il boe et il réalise du chiffre d'affaires local chiffre d'affaires local le résultat afférents à tous ces chiffres d'affaires local est soumise au Régime de droit commun c'est-à-dire c'est le barème progressif qui est applicable aussi bien pour l'exercice 2010 9 que 2010 est donc le taux de 2010 9 10 il s'essaie et 31 et le taux applicable à compter du 1er janvier 2010 10 20 30 r bien sûr ces sources ces sociétés qui ont le statut cfc et de pardon de zone franche d'exportation ils ont

l'obligation de renseigner le tableau qu'un de la liasse fiscale soit de tenir une comptabilité séparée c'est Un peu difficile dans ce cas là ils vont dégager un résultat spécifique à chaque activité à défaut ils ont l'obligation de renseigner le tableau 15 de la crise fiscale pour pouvoir bénéficier du prorata prévu pour le chiffre d'affaires export donc le chiffre d'affaires réalisé localement est soumis au régime de droit commun 10 à 30 1% donc trêve n 2 du régime de ces sociétés des sociétés implantées dans les zones Accélération industrielle avant le 1er janvier je dis ça que

je vais parler de prémy envie 2021 à l'horizon 2020 a modifié le régime d'imposition de ces sociétés en prévoyant la date d'effet au 1er janvier 2021 donc les exercices 2019 pour les entreprises qui n'ont pas encore arrêté leur exercice comptable et l'exercice 2020 reste soumis à auto ou à l'ancien régime qui est de leur ancien régime prévu pour ces sociétés Implantées aux tonnes les gens total de lier s y est mais uniquement uniquement au titre du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation l'exonération totale au titre du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation cette exonération est applicable pendant

cinq premiers exercices consécutifs à compter de début d'exploitation dont une fois j'avais débuté j'avais défini le début d'exploitation Je vous ai dit que le début d'exploitation à ce jour n'est pas défini par le code général des impôts toutefois la circulaire de la neige pour 2018 2018 je crois qu'ils avaient modifié le lucky avait clarifié plutôt le début d'exploitation par le premier acte d'achat ou de bord à l'exclusion des frais de constitution donc l'exonération totale au titre du chiffre d'affaires export est suivie d'une imposition temporaire pendant d'un Temps l'intrigué de 6 consultatif ce tout au est

applicable le taux applicable et aux matières diesse et de 8,75 % l instar de ce qui est prévu pour les autres pour les soucis des cfc mais cette fois ci le taux de 8,75 n'est applicable qu'aux qui tète du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation compagnie air avant tout à l'heure il vaut mieux comparé dès maintenant et à l'exonération totale également de lierre au titre du chiffre d'affaires exposé Suivi d'un abattement de 80% de la poussée le revenu calculé au taux du barème dans son calepin nos calculs le résultat global global fois le m paul borel

et une fois comme des facs la quote-part de lierre afférents à l'export on le réduit de 80% et on ne fait que 20 % au-delà au delà de la période bien l'exercice donc on a déjà épuisé cinq ans cinq exercices s'exprimer d'exercice suivi de 21,6 au total on a déjà parcouru 25 Exercice donc à compter de la 26e année à compter de la 26e année nous allons automatiquement tomber sous le coup du nouveau régime d'imposition prévus par l'entraîneur 2021 à savoir l'application [Musique] d'un taux spécifique de 15 % applicable des produits que le chiffre d'affaires

et aux matières vie est le taux est de 20 % non libératoires applicable également à l'ensemble des produits réalisés par l'entreprise implantée dans La zone accélère dans l'industrie parra pour le l'ancien régime quant aux entreprises qui vont cette année à compter du plu 2021 bénéficient de l'exonération totale de liesse ou de lire pendant les 5 premiers exercices consécutifs aux libyens au titre du chiffre d'affaires local au chiffre d'affaires et au total on y arrive le nouveau régime et cette fois ci il n'y a pas d'option le législateur n'a pas instituer la Possibilité d'option pour le

nouveau riche est temps que les anciens chose qui les ans n l'entreprise continue toujours de bénéficier de l'ancien régime jusqu au terme de vingt ans après l'exonération telchina jours les enfants de les aider les entreprises installées à compter du 1er janvier 2002 terre vont être imposés à compter de la sixième année auto permanent réduit de 15% en matière dies aussi bien pour les produits exposés que Les produits langues allemand réalisé localement aux matières d'hier il n'y a pas il tard le taux de 1% au lieu de l'abattement donc la loi de finances 2010 a modifié

le régime à l'institution le taux de 20% mais elle n'est pas libre à toi de faire l'objet de régularisation avec les autres je pars est revenu et éventuellement la cotisation minimale etc donc par comparaison entre le l'ancien régime et le nouveau l'exonération pour Avant le 1er janvier 2021 les bénéfi cié uniquement de l'exonération au titre du chiffre d'affaires export alors qu'à partir de 2021 pour des sociétés qui vont avoir le statut de zone franche d'exportation partie 2021 on bénéficie de l'exonération totale et est fière au titre du chiffre d'affaires local et export quant aux sociétés

qui en entreprise qui avait le qui étaient affrontés avant le 1er janvier 2021 il continue de bénéficier des taux Spécifique de 8 75% pour les uns et de l'appartement de 80,3 en termes de chiffre d'affaires export quant au chiffre d'affaires local et les raies soumis au régime de droit commun de autour du barème est à côté de la vente sert d'un sixième année il voit pas bien sûr joindre le nouveau régime qui est de 15% pour l'ensemble du produit d'un programme est là pour ça en matière hier entre mesures prévues pour les entreprises et pour

les sociétés Distributrices de dividendes l'arctic sea ce qu'auront instruments prévoit l'exonération de liesse et l'article du lierre également produit je crois de lierre retenue à la source au titre des produits des actions parts sociales des revenus assimilés c'est à dire les dividendes lorsqu'ils sont versés met à la disposition ou inscrits encombre à déverser à des non-résidents personnes physiques ou morales provenant D'activités exercées par les sociétés installées dans les zones l'accélération industriels alors je vais faire un petit état comparatif alors pour et associés résidant au maroc associés résidant au maroc lorsqu'ils vont bénéficier des dividendes distribués

par une société a implanté dans la zone d'accélération industriels ces dividendes sont soumis à liège ou arrière arrière selon le régime De droit commun c'est-à-dire les étés sociétés soumises à l'is ayant tourné la prestation de parler d'expliquer tout en portant les dentifrices canadienne à la société distributrice vont bénéficier de l'exonération totale de liesse de la route note de liesse au tunnel à tous quant aux autres personnes physiques ou morales ils vont supporter l'impôt au taux de 15 % libère pas voilà pour les associés personnes physiques ou morales Résidentes comptes aux personnes physiques ou morales non

résidentes personnes ristic aux moines non résidents lorsque le dise le dividende distribué par la société et résulte exclusivement de tahiti qui exercé à l'intérieur de la zone d'accès nations industrielles dont star larroy la saucisse et l'attique 68 prévoit l'exonération de la retenue à la source aussi bien pour les personnes physiques que morales non résidents quant aux Personnes résidentes c'est le régime de droit commun qui est applicable lorsqu'il ya une activité mixte lorsqu'il ya une activité mixte pas réalisé par la société implantée dans la zone d'accident industriel c'était évident le dividende distribué résulte aussi bien d'une

activité exercée dans les zones d'activation est une activité exercée en dehors de la zone pour l'activité exercée à L'intérieur de la zone c'est l'ancien régime c'est à dire si le régime de droit commun qui tartinent dans soient exonérées soit 15% non-résidents génériques quant aux bénéfices ont toutes formes distribuées provenant d'activités exercées en dehors des andes accélère sans doute rien et là c'est le régime de droit commun c'est-à-dire les personnes physiques ou morales résidentes et seront imposables Ou exonérés suivant le cas soit exonéré lorsque la société décline son identité par une attestation soumise à liège soit

15% pour les résidents et non résidents le prévues par les conventions à défaut c'est le tout droit commun qui est de 15% avantages accordés maintenant ces infos sur le revenu c'est la même chose plus on parle c'est un bel écran bénéficie de livres et rationalise les Les ont soumises à l'ir involontaire avant 2011 et 2021 ils bénéficient de l'exonération quinquennal à compter du début d'exploitation au titre du chiffre d'affaires réalisé à l'exportation entre chiffre d'affaires réalisé à localement le résultat quand cependant est soumis au régime de droit commun c'est-à-dire contours du barème de zéro à

38% l'exonération quinquennal est suivi dahlab de l'abattement de 80 % jusqu'au Terme de vingt ans c'est à dire de la 6ème jusqu'à la 26e année et à compter de la vertu et ils vont à nouveau hier deux enfants non libératoires quant aux entreprises soumises à lierre installé à compter du 1er janvier 2021 ils bénéficient de l'exonération nationale aussi bien au titre du chiffre d'affaires export que du chiffre d'affaires local et à compter de la sixième et la position permanente autour Spécifique de 20% non les oies en matière de tva l'article [Musique] 12 30 1 36e

en prévoir l'exonération avait droit à déduction c'est à dire le vendeur à ces entreprises implantées dans la zone bénéficie de l'exonération pour les ventes qui vont être réalisés à c'est l'entreprise assimilés comme des exportations est automatiquement il Bénéficie du droit à déduction et du remboursement donc l'ati 92 36e stipule sont exonérés de la tva avec droit à déduction et au remboursement les produits livrés les prestations de services aux jeunes frange revendre industriels ainsi que les opérations effectuées à l'intérieur ou en dehors des dix zones et sont considérés en tant qu'ex coopération exonérés de tva avec

droit à déduction est en mouvement Ainsi les entreprises installées dans les zones d'accélération industriels eux le se voir en exonération de tva avec droit à déduction les services provenant du territoire assujettis et répondant à la nation d'exportation de services au sens des dispositions de l'article 92 longtemps premièrement entre parente r3 pour les entreprises exportatrices on avait parlé qu'il s'agit d'un expert indien l'export indirects lorsque les entreprises implantées sur le territoire National vont réaliser de vendre avec les sociétés un plan avec des entreprises implantées dans les zones d'activation du ciel la loi tune en 2017 avait

un scène un soutier la motion d'export en direct en faisant bénéficier ces entreprises qui se trouvent sur le territoire national de l'exonération quinquennal bien sûr avant 2020 est suivie d'une imposition permanente au taux prévu pour des mesures d'experts en matière de tva on ne parle pas d'export Directe ou indirecte l'article la loi prévoit l'exonération sera de 92 gueule grandin 36e ans seulement cette exonération il n'est pas soumis aux formalités mais il ya des formalités douanières pour l'aider lorsqu'il s'agit de produits direct lorsqu'il s'agit de produits livrés les formalités douanières c'est à dire le dossier d'exportation

comportant la facture de ventes libellées en devises bien sûr avec le la déclaration D'exportation d'adduction des classes uniques de marchandises l'ami d'exportation et c'est donc c'est assimilé à l'export dirait bien qu'il s'agit d'un expert en direct au maintien de tva la même chose quand on service celui-ci les problèmes auchan disposera-t-il 92 points premièrement du code la prestation de services les prestations de services réalisées dans le territoire assujettis hors France et destinés à être exploités ou utilisés à l'intérieur des andes d'accélération industriels ce service ce service et bénéficient de l'exonération en matière de tva et d'impôt

sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu et c'est l'export en direct voilà un exposé en grèce ainsi que les prestations services portant sur des zones très haut les vaccinations industries de produits et que tu te rends d'entreprises établies Dans les ex-zones tout en étant que prestataire de services l'utilisation des dix prestations de services dans les zones d'accélération industriel doit être justifiée par la production de la facture établie au nom du client situés dans la zone où la rectrice rien donc il faut s'assurer vraiment 2 de l'installation de l'existence de du siège de la société

ou de l'entreprise implantée dans la zone donc il faut s'assurer exactement de L'adresse et de l'existence de son siège social à l'intérieur de la bonne acceptation du triet deux en même temps on doit justifier par une pièce le règlement qui doit être efficient de vie alors faites attention les entreprises implantées dans les zones d'accès dation un industriel aime beaucoup le devise si vous facturer en drame et vont vous payez en drame si vous partez facturés en devises on va vous payer en devises alors le latic 72 comptant cette 36ème Ans après ça ne prévoit pas

le paiement au 10 mai la circulaire prévoit l'obligation de facturer et donc c'est un devis donc moi je vous conseille de facturer en devises de choisir votre devise soit de dollars soit l'euro et vous serez pays passent de vie parce qu'ils ont le droit le programme également et donc il faut faire attention le bond de courant dans le bon vieux livre étant la facturation Il faut qu'il soit fait un heureux en devises pour que vous soyez payer en devises et vous n'aurez pas de problèmes avec le fisc le jour de la vérification les entreprises marocaines

ou étrangères a il faut faire attention à cette mesure les entreprises marocaines congères indépendants dont responsable station industrielle dans le prochain chantier de ce montage sont soumises à l'is ou a dit hier selon le régime de droit commun Toutefois la plastique 92 30 1 36e en prévoit l'exonération lève pour ces entreprises je travaille pour le compte qui fait rien les travaux de construction droit dilution et heureusement on gagnait et de droit commun en matière de 3 la tique 129 grand 4/5 ans du corps prévoit l'exonération des actes de constitution et d'augmentation du capital des sociétés

implantées dans les Zones d'accélération industriel deuxième exonérations prévues par le même article l'exonération concerne les acquisitions par ces entreprises de terrain nécessaire à la réalisation de leurs projets erviti savait que le terrain et se met à sec pour son tronc commun la loi prévoit d'exonérations en faveur de cette entreprise qui acquiert un terrain qui sera affecté à la réalisation de leurs opérations d'investissement En matière de fiscalité locale l'article 6 de la loi 47,06 prévoir le l'exonération de la taxe professionnelle pendant une durée de quinze premiers exercices année consécutive quinze premières années constitutive à compter de

l'année le début d'exploitation alors j'y tiens parce qu'en matière de fiscalité locale on parle d'années s'il est donc en compte l'année l'année d'installation et au delà donc le monde le nombre total Des années de d'exonérations et de 15 ans à compter de l'année de début d'exploitation alors j'ai relevé certaines zones franches pour la zone franche d'exportation de tanger c'est la personne qui était implantée à tanger et puis il ya également les zones franches de donges et m pharmagest le savoir et june 1 et 2 en franges de laâyoune dont franche de stockage des hydrocarbures d'une

d'autres la zone Franche d'exportation nouvellement et la future zone franc fondation de souss massa est donc en cours de réalisation les avantages prévus pour les sociétés implantées dans la vente d'accélération sont également étendus à dijon spéciale tanger-med l' agence spéciale tanger med bénéficier de l'exonération émanant d'algues est fanatique de reims a lancé fièrement au titre des revenus liés aux activités qu'ils exercent au nom et pour le compte de l'état donc L'agent ce dont j med bénéficient de l'exonération totale lorsqu'ils travaillent pour le compte de l'état patron lorsqu'il ne travaille pas pour le compte de l'état

et bénéficient d'une exonération totale suivie d'une évolution permanente au taux prévu pour les zones accélération industriel dans la zone texte l'agent spécial g m ainsi que les sociétés intervenant dont la réalisation dont la réalisation pardon dont la réalisation l'aménagement L'exploitation et l'entretien des projets de la zone spéciale de tanger med bénéficieront de l'exonération quinquennal survie d'une imposition m retour prévu pour les les zones sociétés implantées dans la zone c'est à dire avant 2020 ici avant de militaires dont 17 50 à ok pour 2019 et en 2020 2021 qui sépare dont 15% pour l'ensemble des chiffres

d'affaires local et export il bénéficie Également d exonération de en matière de droits d'enregistrement prévue pour la variation du quelle est la constitution et l'augmentation de capital et l'acquisition du terrain hélène b pour les les autres rapports signalent en avril 10 e et b visé de même lieu rêvé pour les sociétés implantées dans la zone d'accès la scion aux métiers de retourner à tous idem même régime que les sociétés implantées dans la zone D'accès aux industriels et aux matières de denver l'article 92 31 37e ans donc ton sixièmement pour les entreprises implantées dans la zone

37e ans pour agence angers mais l'exonération avait droit à déduction et de l'engagement de l'ensemble des activités réalisées par agent dont j'aimais taxe professionnelle idem d'exonération 15 ans autre mesure prévue par l'article 10 grand dam b du code le montant ou la Peur des dons en octroyer à agents seront jamais par des personnes physiques ou morales consulter pour le donateur des charges d'une ultime acte et des homes interdit l aise en matière d'ir contacté hier revenus salariaux hier revenus salariaux la jambe ainsi que les sociétés qui s'installe aucun intérêt pour la réalisation l'aménagement d'exploitation et

d'entretien des zones restent soumises au régime de droit Commun à lierre dues au titre des revenus salariaux défait par part est donc c'est le régime de droit commun qui est applicable c'est pas si la loire des en france prévoir de l'institution en matière hier à l'instar de ce qui est prévu pour vos furets c'est pas bien approfondir la matière mais jusqu'à maintenant aux matières d'hier c'est leur hymne de rockman s'il ya des restitutions prévues par la loi et non vous pouvez avoir Recours à la loi spécifique les sociétés d'externalisation de services alors il n'y a

pas de changement au niveau de la vision 2015 ils ont la bosse ue 2020 a maintenu la station total au titre des cinq premiers exploitation et au delà et doit être soumis à un taux de 10 et 20 quant à l'exercice 2010 s'il n'est pas encore arrêté 10 de seconde Par contre à compter de 2020 ils vont être soumis au taux de 10 et 20 % lorsqu'ils vont atteindre bien sûr l'exo les leurs la durée lorsqu'ils vont épuiser la durée d'exonération quinquennat contre entreprises minières exportatrices les entreprises minières exportatrices bénéficient des taux prévus à l'attique

d'hitler tente un grand pas c'est à dire vieillesse 10 et 20% et aux matières bien d'un pochon l'olive et la Boîte aux titres à compter et c'est bien opération d'exportation s'est réalisé donc même dans l'auxerrois avant 2020 ne bénéficiez pas de l'exonération quinquennal il était soumis directement dès la première année d'exploitation au taux prévu pour l'export donc pour 2019 si ces entreprises n'ont pas encore arrêté le bilan et n'ont pas encore souscrit leur déclaration automatiquement il faut je le rappelle que le taux est de 10 17 50 % applicable dès le premier exercice au titre

du thème l'arrière l'opéra c'est la première opération d'exportation a été réalisé et aux matières depuis hier la cour sont non libératoires b6 également des mêmes taux de 10 fdf et vert pour son rire les entreprises minières qui vendent leurs produits à des entreprises que les exports après leur valeur exacte l'entreprise minière lorsqu'ils ont le chiffre d'affaires local c'est le régime De droit commun lorsqu'ils vont les un chiffre d'affaires export c'est le chiffre d'affaires s'est lui régime d'experts qui est appliquée voilà pour la première partie et on passe au cas pratiques qu'on va faire directement sur

le site de la dgi pour vous montrer comment souscrire la déclaration des entreprises exportatrices et en même temps comment calculer l'impôt de manière automatique Et ensuite on te voit merci de votre attention alors nous prenons cette deuxième partie avec monsieur survie l'étude des cas pratiques mais question les laissera à la fin après la présentation du cas pratique on passera aux questions donc la parole est à vous alors avant de vous prendre les leurs oui merci le calcul de l'impôt l'établissement de la déclaration je Tiens à avoir appelé le tableau qui prévoit le le calcul de

l'impôt pour les entreprises encouragent et lorsque les entreprises encouragent ils ne tiennent pas de comptabilité analytique leur permettant de dégager le résultat comptable elle risque à part dont bien sûr les états comptables fiscales spécifiques accès réactivité automatiquement d'impôt au taux forfaitaire c'est à dire après les frappes après les pourcentages de chaque Activité dont le total des produits donc le tableau qu'un de la liasse fiscale prévoit de renseigner le gie afer imposable dans la première il donc je mets le chiffre d'affaires imposable propos du droit commun c'est-à-dire matière d'e s y est je vais parler uniquement

de la loi des finances 2020 pour ne pas confondre les taux donc pour le le chiffre d'affaires le imposable donc en matière d'e s par exemple pour les les Les entreprises implantées dans la zone d'accès relations industrielles ou les autres des entreprises exportatrices lorsqu'ils vendent localement automatiquement le faut et 2,10 attente pendant dix à trente et un bouchon quant au chiffre d'affaires réalisé soit à l'export soit bénéficiant d'immunité son corps est mort lorsqu'il est en or le mode de pensée et le chiffre d'affaires afférents à cette activité sur la rive sur la ligne 3 75

20 pour le nouveau tout instant et c'est sur la liga et bien sûr il faut enseigner le portal 2 d autres produits si on peut les détails et autres que d'exploitation produits financiers subventions etc donc hélas je mets le le total de ses produits dans la case 4 donc je peux vous retirer et je vais le fret et puis là rien que ça le groupe on mentionne le covan des lignes 1 2 3 et 4 Alors il faut que après avoir renseigné ce tableau on détermine les pourcentages les pro rata des pourcentages de chaque activité

par rapport au chiffre d'affaires et au total des produits alors je prends moi je fais comme ça je prends le chiffre d'affaires exonérés ou soumis aux tories et je le dise par la ville 5 donc je prends soin la laine de soie lavée 3 / larry gross est hélas les 5 et je trouve par exemple par exemple 30% 30 Pouces ça veut dire que 30% de ceux de mort l'activité est soumis est exonéré ou sauvé au taux réduit de 60 à 70 % représente le chiffre d'affaires un peu lente autour de droit commun les autres

produits imposables pour de lancôme un donc je je dois une fois et ont dégagé les côtes par les pro rata je dois m'assurer que le total est de 100% ou égal à l'unité 1 si je mets 0,20 20,3 automatiquement je Dois trouver dans les produits imposables 0 donc voila cela permet de donc il faut tout d'abord renseigné ce tableau est dégagé les quotes parts de chaque actif a donc je fais appel à boucle bien sûr je vais directement dans le site de la direction générale donc je vais directement dans l excellent voilà je suis débutant

congo donc je vais pas mettre moi de login et mots je ne vais pas me contenter de la de l'assistante déclarations et le Second assistant de la ration et versements donc même le chef d'entreprise pour calculer son impôt à l'aide de ce système alors ensuite j'ai sur déclaration résultat fiscal elias résultat fiscal elias voilà et de fait sortir la déclaration de résultat fiscal donc je lance un des six soit 2019 soit demanda donc va commencer par 2019 station créée une déclaration va je vais M'y mettre l'identifiant les real je vais écrire de me renseigner alors

nature de l'activité activités normales cessation d'activité liquidation donc moi je vais à l'activité normale exercice ah ça c'est pour le résultat courant hors amortissements cette année c'est pas la peine de tête de toute obligation de renseigner les résultats courant hors amortissements de dernier des deux Derniers exercices plus l'exercice en cours donc de me lire par exemple 17 18 et 19 or je vais mettre je vais garder le zéro c'est pas la peine de perdre du temps alors je vais les l'exonération de la poutre émetteurs oui non puisque gilles des chiffres d'affaires local 6 du chiffre

d'affaires local donc je suis pas exonérer de là l'animal à l'homme d'affaires voyez chers choisir le taux de la cotisation minimale donc je commence par des Cotisations mais matt alors je vais commencer par imposable à 100% c'est à dire le ch et les produits imposables à 100% le ton je vais choisir 0 saint simon résultat courant hors amortissements au titre 3 années et de déficits r je vais choisir 06 06 par la 0 5 le montant des produits alors comme des renaudies des produits bons jeux prévus en existe près de 70 millions vont agir mais

le chiffre d'affaires sommet à la Renaissance un peu d'air voilà event et le calcul de la cotisation minimale voilà il m'a donné pour ce chiffre d'affaires de 70 millions est infaisable à 100% le montant de la cotisation est 358 sc compte mais maintenant je vais renseigner le chiffre d'affaires export qui est exonéré totalement j'ai prévu qu'il ya exonération totale de l'export donc 100% gmi exonéré 5% le taux théorique est de 0 5% Le montant des autres produits gym et 30 milliards voilà donc j'ai un total de produits 100 millions la cotisation minimale au poids et

à exonérer est fort bien haut possible c'est bon donc il me donne toujours la même cotisation minimale et deux lavages de cotisation animal qui est de 70 millions donc il n'a pas pris en considération le chiffre d'affaires est exonéré du fait Qu'il est exonéré on a dit totalement aussi bien de liesse que de la cotisation minimale et vous voyez que dans le site ils ont prévu également l'exonération de la cotisation minimale dans le montant de la cotisation minimale est de 350 12h50 pour un peu par des produits imposables de 100 millions dont 70 millions exploit

maintenant je vais renseignements résultats this can voilà j'ai calculer Vos cotisations minimales je vais me renseigner le résultat fiscal avant déficit de 3 millions j'ai prévu 3 millions comme j'ai pas de déficit antérieur le résultat est toujours le même 2 3 millions alors une fois et or ont scellé leur départ je prends ce résultat du tableau droit de la liasse fiscale c'est-à-dire le passage de résultats comptables fiscales et je choisis le taux Je choisis le taux alors ses taux et le taux soit pour lien le le chiffre dans les produits imposables c'est le taux progressifs

normal voyez taux progressifs normal pour l'export 0% et les dents proportionnelle pour le taux de l'export plafonné on va le voir tout à l'heure et les tons le progressif rattrape au nez donc je vais commencer par le produit imposable jeu mais progressif normal progressif normal et je lui donne le Pourcentage du montant du chiffre d'affaires je vais commencer par d'accord 70% combien on a mis deux de chiffre d'affaires export 30 et le 15 à 70 5 70% ses manteaux de mon pourcentage du chiffre d'affaires est imposable de produits important par rapport au produit longtemps que

pas des produits donc je mets 70 attendons le résultat ils vous donnent la foux afférents aux chevaux produits Infobel il m'a fait un rappel et le monde il me dit vous avez donné vous m'avez donné trois millions de résultat fiscal j'applique 3 31% parce que je trouverais un billion est là mais 31% donc le taux précis boorman il me dit vous m'avez donné un faux sondages de ces produits en faisant de qui s'élève à 70% on ne parlera pas ils me donnent la leçon le montant de L'abattement parce qu'il a appliqué directement 31% pour matignon

lorsqu'on applique la méthode de quelques rapides il ya une forme à déduire pour 31% et les 2 557 mission il me dit que le montant de l'impôt correspondant à 3 millions et au 1 70% du produit imposable et de voeux 548 cette société voilà pour les bouts du terrain où je pars au chiffre d'affaires pour par des produits importants maintenant on va passer au chiffre D'affaires export au chiffre d'affaires export donc je alors comme mon ex port et 2 0% elle est exonérée je vais aller à proportionnelle proportionnelle parce que le pauvre 0.1 proportionnelle papa

je mets je n'ai pas pensé il me donne temps fort pour être proportionnel et le zéro il se trouve en bas voilà se retroussant bras et je lui donne le Complément de mentorat tard comme les produits infobel le pauvre ne prend pas et de 70% automatiquement le port a pas de chiffre d'affaires export et de prendre forme elle mesure le cadre bien sûr il va me dire que votre info est égal à zéro il me faire la fête et moderne tandis qu'à l'est de 3 millions le taux de liesse et 2 0% proportionnelle pour 30%

des produits infobel réduction 031 imposera donc ils maintiennent voie aux Initiales de 540 1750 et bien sûr il me fait par la suite la comparaison entre ce montant de liège et celui calculé photo ci dessus de la cotisation minimale qui est de 350 mètres et envoie en prend le montant le plus élevé soit 500 car tous ces bons qui a d'autres choses à calculer voilà il me fait le petit calcul à un petit calcul voyez en bas et me dit l'info est de 540 milles la cotisation minimale est de 350 Milles soit un impôt de

540 milles - les acomptes mois - donc il me dont toutes les imputations pour les crédits d'impôts les acomptes réductions d'impôts et le mais après pour calculer soit un reliquat soit un excédent voilà pour une entreprise qui bénéficie de l'exonération totale on va passer à et notre stratégie et bénéficie de des taux réduits du taux réduit on va maintenir les mêmes données on va Juste changer l'écran le programme inclut maintient également mais je suis proche d'eux de période c'est-à-dire je suis au delà de la sixième année je suis au delà de la cinquième année pardon

donc je suis à compter de la cinquième année et toujours pour l'exercice 2010 à je vais maintenir les mêmes données donc j'avais calculé le taux du progressif ne va pas changer le produit imposable au taux progressif ne change Pas donc est ce que je vais faire je vais juste modifié je vais modifier le chiffre de le dodo le taux du chiffre 10 du chiffre d'affaires à l'export alors avant elle est exonérée maintenant il est devenu impossible et je vais coacher rogressé plafonné loyer progressif plafonné progressive plafonné et je fais un simple calcul de la ville

prennent maintenant le calcul voilà il me dit votre résultat fiscal est de 3 millions Le taux pour 2019 forêt à 10,50 c'est un impôt progressif et la forêt pour le reliquat du pourcentage de chef de produit imposable maintenant c'est 30% pour l'export et un abattement de 22500 et soit un impôt export 150 milles 550 auxquels il faut ajouter celui du des produits imposables de 740 m et on trouve un montant total de là pour 2 691 1500 efforts c'est quand même la cotisation minimale au sic n'a plus d'exonération Volontaires pour modifier la cotisation minimale parce

qu'on avait mais exonéré d'impôt parité donc on va vérifier aussi le l'exonération par l'imposition voilà un programme et il va l'imposer la totalité des produits à 0 5% voilà donc les 100 millions soit 0 5% il me dont 500000 que je compare aux fins d'impôt calculée en bas de 691 mythe et je prends le montant le plus élevé voilà pour l'état bull va j'ai souffert Pour ne pas faire du temps à montrer comment faire pour l'exercice 2009 parce que j'aille à des gens qui peuvent arrêter l'exercice 2020 soit une solution soit la civilisation en cette

période de confinement donc on aura beaucoup de sociétés qui seront les liquider donc on va vous montrer en vitesse le comment renseigner la déclaration et le calculer l'impôt auditeurs de l'année de l'exercice 2020 on va changer d'exercice les escrocs Mais changer l'exercice comptable on va reprendre la déclaration on changerait l'exercice voilà on va changer l'exercice et on va mettre des médias voilà voilà j'ai mis l'exercice 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2010 si vous mettez sont joués à 30 joueurs et je crée ma déclaration initiale voilà ma déclaration de 2020 bon je vais maintenir les mêmes

les Mêmes éléments pour le porter de danse izik je vais m'abstenir de renseigner les montants des résultats courant hors amortissements je vais prendre toujours alors cette fois ci je ne commence pas le premier opposera bien sûr toujours trop 110 millions j'insère la libre et ne donnent toujours le même résultat trois cent cinquante mille chiffre d'affaires alors léo matière d'export pour 2020 va parler d'export on va donc Il n'y a plus d'une génération l'export demandant si je compense en 2000 varades si je commence pour 2020 je n'ai pas réalisé la première opération avant 2020 quand je

serai soumis à la cotisation minimale je n'aurais pas je vais pas bénéficier de l'exonération donc je vais m'abstenir de l'exonération par contre pour les sociétés implantées dans les zones d'accélération industriels tant qu'ils n'ont pas épuisé L'exonération en finale et on mentionné l'exonération en finale donc je vais m'abstenir je vais imposer la totalité aussi pendant que le suit à la sixième année donc je vais mettre imposable en totalité pour nous par habitant est bien sûr le taux est le même et voilà pour 30 au rachat des produits 100 millions la cotisation minimale est de 500 milles

puisque je bénéficie pas de l'exonération à partir de la sixième année par exemple Alors je vais de maintenir le lien avec le temps jusqu'à 3 millions voilà 3 millions d'euros alors je commence par les produits imposables d'entreprise il plafonnait norman pardon et je maintiens toujours des 70% un programme pro rata et j'essaie de la ville il ne dort le revendre le tout à l'heure c'est à dire 553 me alors pour le l'export pour l'export qui bénéficient Du taux plafonné réduit 10 et 20 maintenant il va me donner 10 et 20 j'espère que il m'a donné

ce taux je vais voir 30% et voilà donc il m'a donné le peu de 2001 il me dit que votre âge et a toujours fiscale et de 3 milliards et le dépasse un million donc le taux est de 20 plafonner hasard donc dix et vingt vols pas grave c'est un taux progressif mais plafonné atteint le pourcentage de l'export est de 30 francs la somme à 18 Ans et de 38 et l'air pur afférents à l'export et 231 me soit arrivée pour global de 700 24000 à comparer à la cotisation minimale 3 500 et 3 500

mètres et on prend le montant le plus élevé le tableau récapitulatif voilà le tableau récapitulatif il me dit vos travaux est de 524 la cotisation minimale est de 508 les ventes ont le plus baissé 724 visa voilà pour les petites démonstrations donc vous allez vous vous amusez si vous Avez des petits problèmes n'hésitez pas à la contacter merci de votre attention