Crise politique : ça va durer encore longtemps ?

[Applaudissements] [Musique] bonjour et bienvenue dans sens public nous sommes le mercredi 11 décembre et nous sommes ensemble pour une heure et demi de débat de décryptage d'analyse pour donner du sens à l'actualité alors c'est pour aujourd'hui ou pour demain hier le président de la République nous a promis de nommer un Premier ministre sous 48h et comme d'habitude l'orlche tourne et comme d'habitude des non circulent et comme d'habitude ce sont les mêmes qui reviennent au-delà du casting nous allons nous demander si nous sommes en la veille d'une recomposition politique et même peut-être d'une nouvelle pratique des

institutions de la 5e République ce sera le thème de notre premier débat ce soir dans la seconde partie de cette émission nous reviendrons sur les conséquences de la chute du régime de Bachar alAssad mais vue d'Europe de la question migratoire qui a aussitôt été remise sur le tapis par la droite et l'extrême droite aux enjeux géopolitique en passant par le défi sécuritaire la menace terroriste nous tenterons d'y voir plus clair avec mes invités mais tout de suite place à notre premier débat sur le papier c'est une mission impossible gouverner la France avec 3300 milliards de

dette mais sans majorité le tout pour un contrat à duré plus que déterminé sous le regard de député qui ne rêve que d'une chose vous faire tomber et pourtant on ne manque pas de candidat pour le poste comme nous le raconte Jonathan dupriz Quentin Calmet et julienne Rolland dernier conseil des ministres du gouvernement Barnier tous les regards se tournent désormais vers son successeur Emmanuel Macron devrait le nommer d'ici à demain le chef de l'État devra marcher sur une ligne de crête pour aboutir au profil le plus consensuel possible malgré d'un T tractation politique cette semaine

le socle commun n'a pas pu s'élargir il a également insisté sur le fait qu'il n'y avait pas actuellement de sole plus large que celui qui est en place aujourd'hui et qu'il restait donc désormais à savoir si certains étaient prêts à élargir ce socle ou s'accorder sur un principe de noncensure pour éviter une censure le nom de François baayrou revient sans cesse reçu à deux reprises par le chef de l'État le maire de peau est poussé depuis plusieurs jours par les responsables politiques de son camp c'est vrai que François Baayou il a il a cette expérience

qui lui permet de de pouvoir valablement et utilement être à Matignon si si le chef de l'État le choisissait sauf qu'une partie de la droite n'en veut pas et la gauche encore moins écologistes communistes et socialistes restent campés sur leur position et exigent un Premier ministre issu de leur rang nous voulons un premier ministre de gauche voilà donc après on avisera en fonction de ce qui sera euh la décision du président mais l'évidence c'est qu'il ne peut pas il ne devrait pas reconduire quelqu'un qui a accompagné sa politique pendant 7 ans les Français veulent le

changement et berou c'est la continuité quel que soit son profil le nouveau Premier ministre aura la lourde tâche de composer un gouvernement de coalition et de reprendre le budget 2025 laisser en suspens après le vote de la censure combien de temps va durer encore ce feuilleton bah a priori plus très longtemps on va en parler ce soir avec mes invités de T lier de l'émission j'ai envie de dire et un petit nouveau j'accueille donc Bruno cotr vous êtes chercheur au svipof enseignant à sensp un visage bien connu des téléspectateurs de sens public Jean garig historien

alors président de la Commission Internationale des histoire des assemblées j'avais pas eu l'occasion de vous féliciter je le fais voilà je je ne savais pas et auteur de jours heureux quand les Français rêvaient ensemble ça c'est paru chez Paillot et puis donc le petit nouveau c'est vous thbao mulier on est ravi de vous accueillir vous êtes maître de conférence en droit constitutionnel à l'université parinantire et bien sûr Émilie zapalski qui m'accompagnera tout au long de cette émission alors avant de démarrer ce débat une question pour vous Bruno cotress parce qu'on imagine que cette crise ne

va rien arrangé à la défiance des Français pour la politique en général et les politiques en particulier j'ai envie de dire qu'est-ce qui domine aujourd'hui l'inquiétude ou la lassitude c'est un mélange des deux l'incompréhension euh la lassitude au fond la confusion siuss beaucoup de confusion comprend plus rien font d'une certaine manière à ce jeu politique à cette vie politique qui va apparaître sans aucun doute de plus en plus comme étrange au français et au français le sentiment que la politique elle est dans un autre une autre dimension quelque part on voit des des des chefs

de parties euh qui au fond disent quelque chose et puis après une nuance euh voilà un sentiment de grande de très grande confusion faut faut faut faut faut rappeler la situation spécifique française à la fois les les partis euh maintiennent toujours leur fonction principale ils sélectionnent des candidats aux élections il proposent des programmes par contre en terme de que représent-il de la société là il y a un souci il y a aucune formation politique qui n'est aujourd'hui un parti de masse euh qui dépasserait la barre par exemple des 100000 adhéren je rappelle que 100000 adhérences

c'est 0,2 % du corps électoral on n pas un seul parti politique qui représente simplement ça on parle même de renaissance le parti présidentiel qui aurait moins de 10000 moins de 10000 voilà donc cette situation étrange de voir ces politiciens qui qui qui parlent d'enjeu considérable pour les Français et les Français les injustices sociales les retraites les déficits publics qui sont dans cet univers de négociation de de tractation et où on s'éloigne progressivementau fond quel quel est le message qui a été passé le le jour des des des élections donc une situation qui est dominée

dans l'opinion par un sentiment d'étrangeté de confusion et peut-être dans certaines franes de l'électorat même je n'en doute pas beaucoup de colère thbaau muler c'est une crise politique une crise institutionnelle ou une crise de régime et d'abord qu'est-ce que ça veut dire parce qu'on entend beaucoup c'est qualificatifs c'est quoi la différence euh la différence bon benah pour ce qui est d'une crise politique elle se limite finalement à à des tensions dans le jeu politique mais qui ne remettent pas en cause le fonctionnement constitutionnel et institutionnel typiquement une motion de censure pourrait être un moment de

crise politique mais c'est la preuve que les institutions fonctionnent une crise institutionnel peut-être qu'on pourrait l'envisager comme des situations de blocage mais je suis pas certain que on y soit euh pour le moment pour le moment on arrive à avancer mais c'est dans un mode dégradé les institutions continuent à à fonctionner dans une certaine mesure sauf qu'elles ne peuvent pas fonctionner si je puis dire à plein régime puisque le gouvernement estant colégislateur au sens de la Constitution s il y en a un qui est démissionnaire il ne peut pas le Parlement de son côté légiférer

pleinement sauf exception par exemple avec la la loi spéciale et une crise de régime son crise de régime qui est agité par les oppositions notamment c'est un bah à mon sens une crise de régime c'est une incapacité répété donc peut-être une accumulation de de crise ou une addition de crise institutionnelle et politique qui ne peuvent pas qui ne peut pas être purgé par le système institutionnel or là dans le dispositif constitutionnel de 58 on a des dispositifs qui peuvent être utilisés pour surmonter des blocages le référendum la dissolution dans une certaine mesure aussi la motion

de censure mais c'est pas propre à à la 5e République là c'est c'estes caractéristiques du parlementarisme et c'est c'est de fait un signe qu'on peut envisager d'une crise de régime c'est quelque chose qui serait beaucoup plus sensible dans le discours public sur le projet de réviser les institution enfin de réviser la Constitution or de ce que je comprends des dernières années LFI c'est une le propose très régulièrement et ça ne prend pas dans le discours ni médiatique ni politique ni si j'ai bien compris dans le la sphère de l'opinion donc si je vous comprends le

curseur il se place entre la crise politique et la crise institutionnelle moi à titre personnel je défendrais que c'est une crise seulement politique et une crise des acteurs politiques qui ne ne parviennent pas sans doute parce que c'est des acteurs politiques qui essentiellement sont acculturés à une pratique présidentialiste et autoritaire de la Constitution qui ne sont pas prêts parce que ils ont la présidentielle en ligne de mire et qui n'arrivent pas aussi et bien à parlementariser régime et euh là la situation le montre la tripartition n'arrive pas à être dépassée si elle est dépassable alors

jeangar prendre du temps pour se mettre d'accord après tout c'est peut-être pas idiot et après tout c'est peut-être pas non plus nouveau ça existait ça toujours existé sous la 3e et sous et sous la 4e République il n'était pas rare même par exemple sous la 3e ou sous la 4e que soit successivement nommé en une semaine plusieurs aspirants président du Conseil ça s'appelait comme ça les premiers ministres et que il soit ils soient rejetés au moment de leur ce qu'on appelle investiture par par par la Chambre des députés soit qu'ensuite leur gouvernement soit rejeté même

pierreemandz France en en 1953 est nommé président du conseil il n'a pas l'investiture de l'assemblée il va revenir en 1954 bref je veux dire que la la négociation l'art du du compromis ont toujours existé sous la trè est sous la 4e République le gros problème aujourd'hui à mon sens je le répète comme un mantra depuis des semaines maintenant c'est que on est dans une situation de 3e ou 4e République justement avec une tripartition de de l'assemblée qui a déjà existé auparavant et mais avec des des des pratiques qui imposent une une sorte de révolution culturelle

aujourd'hui comme l'a dit mon mon collègue de reparlementariser les les pratiques donc c'est une crise des pratiques politiques c'est une crise où les nos acteurs qui qui sont totalement totalement construits fabriqués autour de ce fait majoritaire qui n'existe d'ailleurs pas au tout début de la 5e mais qu'à partir de 1962 nos acteurs politiques sont n'arrive pas à comprendre que dans l'état actuel des choses dans la manière dont est structuré aujourd'hui l'électorat et donc l'Assemblée nationale ben il faut changer les pratiques faut faire évoluer les pratiques et alors je dirais au passage rajouterai qu' mon sens

cette situation là devrait nous faire évoluer non seulement vers une évolution des pratiques mais peut-être sur un certain nombre de réformes institutionnel ou pas forcément institutionnel mais en tout cas certain nombre de réformes de nos pratiques justement qui tiendrai compte de la situation d'aujourd'hui alors on va tenter de dessiner les les les scénarios pour sortir de de l'impasse en répondant aux questions avec qui pour quoi faire et comment mais une fois ne pas coutume on va commencer par le comment en revenant sur cette réunion à l'Élysée hier entre les chefs de partis et puis les

représentants des groupes parlementaires hors rassemblement national et hors la France insoumise tibaau milier pourquoi les partis ont attendu pour se parler d'être convoqué par le Président de la République parce qu'on est sous la 5e République enfin il y a il y a il y a deux de deux tempes de la réponse il y en a une qui est constitutionnelle la censure conduit à une démission du gouvernement et donc à renommé un premier ministre et ensuite des ministres pour avoir un gouvernement de plein exercice et la compétence de nomination du Premier ministre étant dispensé de contresein

le président de la République euh et bien décide plutôt seul je dirais plutôt seul parce que la thèse qui fait autorité sur la compétence de nomination du Premier ministre de luisis pcado vous montre que euh ce n'est pas une prérogative totalement libre même endroit puisque on en fait elle est il faut la lire avec l'article 50 qui dispose on l'a mis en application au début du mois de décembre euh si un gouvernement est censuré et bien il doit présenter sa démission donc il y a un facteur juridique mais surtout politique il il est plutôt libre

de nommer mais il doit prendre en considération le risque d'une censure et donc prendre en considération les équilibres politique donc ça c'est c'est pour ça que finalement il y a un effet de se retourner vers le président de la République mais je crois qu'aussi mais ça c'est discuté la semaine dernière entre eux d'ailleurs ils sont passés des coups de fil marine Tondelier appelé François Baou appelédard pH là c'est on ça ça trahit en fait des représentations et des croyances sur la pratique institutionnelle qui ont la vie dure on n'est plus sous l'empire du fait majoritaire

depuis 2022 encore plus depuis la dissolution mais on fait comme si on a les mêmes réflexes et on se retourne vers le chef où on a des acteurs qui ont été habitués qui ont été formés même dans les universités dans les grandes écoles et bien à cette croyance que la solution vient euh du chef et du président de la République en particulier donc on se retourne vers eux et on on n'apprend pas à des tractations dans les couloirs et en fait à utiliser un le président de la République comme un chef de l'État parlementaire c'est-à-dire

bah quelqu'un qui doit prendre la décision enfin arbitrer oui mais aussi prendre la décision de nomination mais c'est une décision qui est en fait guidée par les acteurs politiques et là il a tout forcé de constater qu'il a toujours la main et que le président lui-même essaie de garder la main sur cet aspect- là le le tempo le mon montre aussi mais je pense qu'il y a quand même une évolution parce qu'on a entendu Olivier fort dire il faut pas que ça soit Emmanuel Macron qui continue à organiser ses réunions même on entend dire il

faut pas que ça se passe à l'Élysée parce que justement il faut que cette activité parlementaire elle estit lieu indépendamment parce qu'il y a aussi des risques de de se de se coaguler comme ça et si c'est auprès du Président les différents partis risquent d'être dilués dans le projet initial de d'Emmanuel Macron on sent quand même qu'il y a cette volonté de décrocher l'initiative du président et d'ailleurs lui-même a dit qu'il allait le refiler le bébé du coup au au prochain Premier ministre qui discuterait pas du fond qui posait un cadre et qui posait des

options Bruno et dans ces options il y en a trois au fond il y a coalition gouvernementale il y a soutien sans participation et puis il y a ce fameux pacte de non censure est-ce que vous pouvez nous expliquer les différences pour que nos téléspectateurs comprennent bien les trois options la coalition au sens plein du terme c'est effectivement des formations politique qui se mettent d'accord pour être autour de la table ensemble au Conseil des ministres alors ça peut être sur la base d'une préalable ça peut être sur un programme commun si ces formations politiques comme

le NFP ont présenté ensemble euh aux électrices aux électeurs un programme de gouvernement mais voilà c'est premier modèle qui est celui de la coalition classique c'est ce qu'on avait eu avec c'est ce qu'on a eu avec Michel Barnier d'une certaine façon oui d'une certaine manière sauf que l'accord avait été trouvé postérieurement aux élections le deuxè modèle qui soutien sans participation soutien sans participation une vieille on va dire vieille euh phrase de la vie politique française du Front populaire si je me rappelle bien voilà en tout cas c'est l'idée de dire on ne participe pas au

gouvernement on n'est pas autour de la table du Conseil des ministres mais au niveau du Parlement on soutient c'est-à-dire que sur un certain nombre de de textes et bien on appis et puis à la troisième hypothèse qui est effectivement cette hypothèse de non censure c'estàdire qu'au fond de se mettre d'accord sur le fait qu'il y a un certain nombre de bon de bonne manière on va dire entre le gouvernement et les oppositions le gouvernement s'engage à ne pas faire de 493 au fond si le gouvernement ne s'engage pas à faire de 493 c'est qu'il va

pas présenter des textes qui risquent de soulever une opposition majoritaire à l'assemblée donc ça veut dire un gouvernement qui trouve des compromis qui présente des textes dont il sait qu'ils vont être votés puis en échange les oppositions disent B nous on ne dépose pas de motion de censure j'ai l'impression qu'on est plutôt sur ce trème sur ce trè scénario je suis pas sûr d'ailleurs que ça règle le problème dont on parlait tout à l'heure la lisibilité pour les pour les français pour les Françaises les Français le sentiment de ne pas comprendre euh grand-chose et d'

je rebondis un petit peu sur la la discussion de tout à l'heure c'est peut-être pas une crise institutionnelle mais quand même ça commence un peu à y ressembler crise politique et crise institutionnell ne sont pas parfaitement étanches la crise politique forcément elle déborde sur la question des des institutions enfin on tourne autour d'une question qui est bah finalement pour débloquer notre vie politique française pour la rendre plus fluide qu'elle soit moins tendue et cetera est-ce qu'il faut revenir à la solution presque antérieure à la 5e République c'est-à-dire redonner le manche au chefs du gouvernement et

au Parlement mais alors là ça des conséquen énormees en terme institutionnel ou est-ce que c'est simplement une parenthèse lié au macronisme lié au fait qu'on a eu un S un peu important alors pour pour le chef de fil de la France insoumise manuel bonpard en tout cas cette idée de non censure ça n'existe pas écoutez-le un accord de non censure ça n'existe pas soit c'est un accord de coalition c'estàd que vous participez d'une coalition politique avec un programme de coalition et ensuite il y a un gouvernement qui est constitué pour porter le programme de cette

coalition et je dis que si mes partenaires du nouveau front populaire vont participer à une grande coalition avec la droite et les macronistes ça se fera au prix du renimement vis-à-vis des engagements que nous avons pris devant les électrices et les électeurs et ça sera un problème soit il n'y a pas de coalition et dans ce cas-là l'ensemble du nouveau front populaire sera effectivement uni pour combattre la politique d'un gouvernement qui serait un gouvernement dirigé par les macronistes ou par la droite et qui met très peu au pro en place la même politique que celle

qu' a mis en place monsieur Barnier et dans ce cas-là je vous dis que les mêmes causes produiront les mêmes effets c'est-à-dire que ce gouvernement tombera alors ça c'était la critique d'un des absents hier le représentant de la France insoumise je vous propose d'écouter maintenant la critique de l'autre absente d'hier Marine Le Pen pour le rassemblement national je trouve que c'est déjà un engagement ahurissant parce que ce sont des comment dire des leviers qui sont prévus par la Constitution donc voilà un président de la République qui vient dire qu'il n'y aura pas de 493 à

la place d'un Premier ministre qu'il n'a pas nommé ce qui quand même peut paraître étonnant en tout cas c'est plus la 5e République et des chefs de partis qui viennent dire que ils n'utiliseront pas un outil qui est celui de la constitution même sil s'agissait de défendre les Français d'un danger imminent c'est un contournement de la Constitution c'est du rodéo en réalité ces gensl montent sur le cheval non pas pour aller quelque part ils monent sur le cheval pour y rester même si le cheval se cabre même s'il fait des ruades et bien l'important pour

eux c'est de rester assis sur la selle du cheval alors le rassemblement national etfi je le rappelle n'était pas dans les discussion des gens ont dit bah c'est pas très démocratique est-ce que vous comprenez les critiques c'est des critiques de gens qui ont été exclus ou est-ce qu'elle vous parl quand même C critique alors je on peut évidemment comprendre la frustration des électeurs des uns et des autres qui s'estime rejeté hors de ce nouvel arc républicain qui pourrait être en train de se se constituer se retrouverait dans une situation de ce qu'on appel la 3è

force sous la la 4e République avec d'un côté les communistes de l'autre côté les Gaulistes et là on voit qui remp qui tiendrait ce rôle mais quant au aux critiques qui qui qui sont faites elles sont quand même paradoxales parce que vous avez ce parti qui est celui de de de Marine Le Pen qui s'est quand même construit dans l'opposition euh c'est cert c'est un peu loin mais dans l'opposition historique à la 5e République et au général de Gaulle qui est aujourd'hui accroché comme une moule à son Rochet à ces à ses institutions et de

l'autre côté le la France insoumise qui n'aspire qu'à un régime après ce qu'on peut comprendre un régime parlementaire qui qui qui fonctionnerait peut-être même un régime conventionnel enfin un régime en tout cas qui soit qui exclu le le rôle présidentiel de de la 5e et qui finalement sont dans une stratégie totalement tournée vers l'élection présidentielle de 2027 à laquelle postule déjà leur leur candidat Jean-Luc Mélenchon et qui évidemment dans dans la mesure où il y a cette cet objectif là ne peut pas entrer dans quelques compromis ou recherche de compromis et et et et essaie

d'empêcher ses partenaires de gauche d'aller vers ce vers ce compromis donc on est dans quelque chose de complètement paradoxal mais mais qui tient précisément la l'étrangeté voilà au caractère inédit de cette fracturation de de de l'électorat alors le Paris du président c'était de marginaliser de cornériser d'une certaine façon à la fois le rassemblement national et la France insoumise parce que si on enlève les députés des uns et des autres ben il reste 366 députés au Palais Bourbon et dans ces 366 là peut-être peut-on trouver ces 289 qui font la majorité et qui s'enengageraient à ne

pas censurer le prochain gouvernement si un accord est trouvé Bruno est-ce que pour vous c'est un accord de circonstance ou ça préfigure une forme de recomposition du paysage politique c'est vraiment la question un peu un peu un peu centrale le T savoir si la période qu'on est en train de vivre effectivement c'est une elle dit quelque chose une préfiguration de quelque chose qui devrait arriver c'est une meilleure correspondance entre la situation dans le pays les trois blocs qui existent la situation au Parlement la situation au niveau du gouvernement c'est d'arriver à mieux faire correspondre là

pour le moment on est une situation qui est très très compliquée qui peut enfin qui qui pose vraiment un gros problème politique le rassemblement national gagne les deux tours des élections législatives en voie il gouverne pas le nouveau front populaire les gagn en siège il ne gouverne pas donc on voit déjà là que ça part assez mal du point de vue de la lisibilité la compréhension de cette situation donc effectivement on voit qu'il faut sans aucun doute retoucher au variable un peu de système attention prend des gens de droite des gens du centre des gens

de gauche ça déjà existé ça s'appelle le macronisme c'était l'objectif initial c'est c'est en ça c'est en ça voilà que l'une des pour l'une des l'une des intrigues et les les choses extrêmement intéressantes de la situation c'est on voit Emmanuel Macron comme extrêmement affaibli il est très objectivement sa popularité est revenue au niveau d'étiage de la crise des gilets jaunes voir en dessous dans certaines mesure de popularité il a l'air d'avoir perdu son aura au plan européen au plan international encore un leadership très affaibli et en même temps au bout de ce leadership affaibli il

est peut-être sur le sur le point de voir son projet son rêve se concrétiser de voir les centristes le centre gauche et le centre- droit s'arranger parce que même même un accord de noncensure il l'interpréterait comme ça il l'interprétera comme ça comme une validation de sa de sa stratégie politique alors si c'est ça al ça t idéal de dépassement ça peutê dire mais oui ça aait été rendu possible par par la contrainte sauf que les les circonstances font que à mon sens cette comment dirais-je cette injonction au dépassement n'est plus possible tel que lui l'

l'a conçu et c'est là que précisément la la la la la personnalité le trajet de de quelqu'un comme François Baayou est intéressant parce que pour François Baayou le le dépassement c'est-à-dire l'alliance des de la droite du Centre et et de la gauche devait se faire au prix d'un d'une alliance programmatique d'une d'un accord politique qui n'enlevait pas à chacune des parties sa spécificité sa son son son tempérament son histoire alors qu'Emmanuel Macron l'a fait via du débauchage Macron l'a fait comme un bonapartiste qui siphon finalement les différentes familles toutes les familles y compris C celle

du centre au profit d'un programme qui est le sien qui est une sorte de pragmatisme un peu autoritaire mais et libéral mais on voit bien que en réalité le le le ce ce dépassement n'est pas véritablement ne correspond pas à ce que historiquement avaient voulu ceux qui l'ont conçu à l'origine alors pendant ce tempslà la vie continue avec un gouvernement démissionnaire chargé d'expédier les affaires courantes c'est qu un petit refrain qu'on a déjà entendu l'été dernier et aujourd'hui le ministre de l'Économie et son collègue chargé des comptes publics ont été auditionnés au Sénat pour nous

parler de quoi et ben de cette fameuse loi spéciale Audrey en effet Mathieu ce texte palliatif qui doit permettre à la France de fonctionner sans budget pour 2025 un texte très court trois articles seulement pour permettre à l'État de percevoir les taxes sur la base de 2024 pour s'assurer que les financements des institutions et des services publics sont couverts et pour permettre à l'État et à la sécurité sociale d'emprunter sur les marché alors est-ce que les parlementaires peuvent amender ce texte et bien la question s'est posée tout à l'heure Mathieu faut dire que la première

et la dernière fois que cette loi a été utilisée c'était en 1979 en fait ce qui préoccupe les sénateurs c'est le fait que l'impôt sera prélevé sur la base de 2024 qu'il ne tiendra pas compte de l'inflation et que potentiellement certains ménagent petit revenu qui aurait été exempté en 2025 bah devrait payer l'impôt pardon ce qu'il voudrait faire en fait c'est amender le textte amender l'un des articles pour indexer l'impôt sur l'inflation oui mais le Conseil d'État a dit non écoutez l'échange entre le sénateur communiste Pascal salvoldelli et le ministre démissionnaire du budget Laurent Saint-Martin

est-ce qu'on peut avoir un amendement sur l'indexation du barem sur l'impôt sur le revenu euh on l'a est-ce qu'on peut l'avoir est-ce qu'on ne peut pas l'avoir est-ce que ça nous est interdit moi je me dis à situation exceptionnelle et inédite il y a la parcale juridique et dieu sais s'il faut le respecter mais B je vois que j'ai au moins votre votre acaissement sur cet aspect là mais en même temps il y a toujours eu la part du politique une loi spéciale elle est prévue pour ce qu'elle doit être et je pense que ouvrir

des amendements et pire encore les adopter pour modifier la fiscalité en loi spéciale serait je pense un PR problématique donc c'est pour ça que le Conseil d'État a été très très clair sur son avis et donc il n'y a pas de disposition fiscale nouvelle tout simplement parce que ça ne doit pas être un acte politique or modifier la fiscalité est un acte politique et alors est-ce qu'on peut revenir en arrière une fois qu'on a un budget et bien là aussi la question s'est posée notamment sur les crédits d'impôts qui doivent inciter les entreprises à s'implanter

sur tel ou tel territoire l'interrogation c'est si finalement par exemple on a un budget au 15 février 2 25 est-ce que les entreprises installées en janvier pourront bénéficier de ces ristournes voici la réponse notre jurisprudence reconnaît assez mal ou plutôt reconnaît assez bien le caractère interdit de rétroactivité pour une fiscalité incitative pour une raison assez simple c'est que si vous faites une fiscalité incitative c'est pour qu'elle ait un impact sur un comportement donné d'acteur économique ou social si vous le faites de manière rétroactive le comportement a déjà eu lieu et donc par construction vous ne

pouvez pas le faire au nom de l'incitation puisque le fait s'est déjà déroulé vous l'aurez compris en réalité il n'y a pas de marge de manœuvre sur ces trois articles la meilleure solution au regard de l'audition qui a lieu tout à l'heure c'est de faire adopter un nouveau budget le plus rapidement possible en début d'année et on sait si elle va être voté spéci oui il y a consensus parmi les groupes politiques pour que la France évite un shotdown à l'américaine sauf surprise cette loi spéciale devrait être voter merci beaucoup audre Thib muler est-ce qu'on

est bien carré avec la constiuttion dans dans ce vote programmé de cette loi spéciale est-ce qu'on est carré pas vraiment parce que quand quand on lit la Constitution et c'est confirmé par l'avis du Conseil d'État on constate que finalement on utilise un véhicule le loi la loi spéciale qui est inspiré de l'article 47 qui est relatif à l'adoption du budget alinéa 4 qui part renvoie à la loi organique relative VO laonelle c'est celle qui fix le cadre général discussion les modalité et quand on renvoie à l'article 45 de la LOLF il est évoqué cette loi

spéciale c'est-à-dire l'hypothèse selon laquelle on dépose un projet de loi de finance mais dont on sait qu'il ne peut pas être promulgué dans les temps c'est-à-dire au plus tard le 31 décembre de l'année c'est une mesure de dernier ressort pour permettre à l'État de continuer à prélever l'impôt exactement la continuité des services publics sauf qu'on n'est pas dans cette situation parce que le PLF pour 2025 le projet de loi de finances pour 2025 a été déposé dans les temps pour être promulgué et d'ailleurs oui on rappelle que c'est le projet de loi de financement de

la sécurité sociale qui a été retoqué par censure par l'Assemblée nationale mais il il aurait pu être envoyé au Sénat pour une une nouvelle délibération de la part du Sénat en fait les deux textes budgétaires celui de l'État et de la sécurité sociale ne sont pas tombés et d'ailleurs Monsieur Laurent Saint-Martin disait dans son audition de cet après-midi au Sénat que le budget avait été censuré c'est pas exact en réalité il est toujours disponible pour un gouvernement de plein exercice s'il avait été renommé mais ils ont acté que politiquement ce serait impossible d'adopter donc on

on se fonde sur une loi spéciale qui est grosso modo quelque chose qui n'a pas de fondement juridique mais qui a la même portée juridique que ce qui est prévu par les textes et le Conseil d'État nous dit au nom de la l'impératif de continuité de la vie de la nation et bien vous pouvez a priori vous pourrez passer par cela je dis a priori parce que le Conseil d'État rend un avis obligatoire il doit être saisi à chaque dépôt de projet de loi mais ce n'est pas un avis conforme il a des il conseille

juridiquement le gouvernement il donne sa position rien nindique que sa position serait suivie en cas de saisine du Conseil constitutionnel on peut supposer quand même mais là c'est des c'est de la spéculation que par exemple pour la question des indexation des tranches de l'impôt sur le revenu par rapport à l'inflation le Conseil d'État dit c'est une nouvelle mesure fiscale donc on ne peut pas amender on peut supposer que si le Conseil constitutionnel était saisi et bien il y aurait une censure de sa part mais deux choses sur cet amendement le premier le premier c'est que

constitutionnellement normalement on pourrait pas amender parce que par la voix des parlementaires parce que il serait il est irrecevable du point de vue de la la règle de la article 40 de la Constitution en gros on ne peut pas quand on est parlementaire baisser les recettes publiques là mécaniquement les baisserait mais on pourrait si ça passait il faudrait saisir le Conseil constitutionnel or la saisie n'est pas obligatoire donc on est dans une situation où quelque chose d'inconstitutionnel pourrait rentrer en vigueur si on ne saisit pas le Conseil constitutionnel ce qui serait périlleux du point de

vue de l'État de droit comme on dit chez che chez Michel Audiard on se risque sur le bizarre mais je je reviens à ce qu'on disait tout à l'heure Bruno au fond on le voit bien ces circonstances un peu fumeuses pour pour l'opinion publique cette alliance parfois cet attelage un peu contre nature s'il seét de pactes de noncensure est-ce qu'au fond c'est un instelpque comme seule alternance politique possible euh ben les extrême et à commencer par le rassemblement national si tout ça s'écroule ou si tout ça ne marche pas de certaine manière oui puisque si

si tel était le cas ça permettrait effectivement à d'autres formations politiques de de de dénoncer une sorte de de de de de complot descentristes on pour dire entre guillemets he ce que Jean-Marie Le Pen appelit le système dans système voilà ça reviendrait un petit peu effectivement et c'est vrai que contenu de l'état de l'opinion dans certains segments de l'opinion à la fois un sentiment de de colère de euh d'injustice de défiance vis-à-is de la de la politique effectivement ça peut tendre effectivement à favoriser il y a eu une enquête d'opinion de l'hope qui a été

produite publiée aujourd'hui qui est effectivement euh un scénario un peu fictif d'intention de vote dans un premier tour de présidentielélection présidentielle avait lie auourd on va pas rentrer dans le détail mais qui montre qu'il y a une grand gagnante résultat impressionnant avec une Marine Le Pen qui serait crédité au premier tour de entre 1/3 et 38 % des votes c'est un score quasiment jamais revu c'est un score à à la mitéran des années 80 c'est la crédité aujourd'hui au premier tour du score qu' au 2uxè tour en 2017 donc on voit qu'effectivement de ce point

de vue-là ça va plutôt dans ce dans ce sens-l il y a un Jean-Luc assez solide je crois qu' 12 ou 13 % dans cette et et en même temps Bruno on a vu l'été dernier que le Front républicain fonctionnait encore il fonctionnait encore tout tout l'enjeu va être de savoir si le Front républicain contenu de toute cette situation d'aujourd'hui est-ce que est-ce que s'il devait être remobilisé aujourd'hui est-ce qu'il aurait les mêmes effets est-ce qu'il se tiendrait dans les mêmes circonstances on se doute que du point de vue des formations politiques on a peut-être

pas envie de rejouer exactement au même jeu et du point de vue de la lecture de l'opinion la situation est devenue tellement tellement confuse au aujourd'hui que que il est pas certain que ce front républicain fonctionnerait avec la même efficacité alors on va se demander qui pour Matignon et depuis une semaine il y a un nom qui revient un petit peu plus fort que les autres parce qu'il a la chance de pouvoir voir en tête àtête le président c'est François Baayou Émilie oui Baayou c'est un peu comme le Bryan des montipiton alors je sais pas

si vous vous souvenez de ce film la vie de Bran pour ceux parce que ça remonte qui n'ont pas la référence excellent film très drôle ouais alors br soir quand il est petit la visite des Rois Mages qui le prennent pour Jésus parce qu'il habite juste à côté de chez Jésus et quand ils se rendent compte de leur erreur et bien ils repartent avec l'arcado sous le bras moi ça m'a fait penser à à baayrou cet élu des Pyrénées qui se voit à chaque fois appeler à la plus grande tâche qui en rêve en tout

cas donc en l'occurrence Premier ministre mais qui finalement n'est jamais nommé en fait son positionnement au centre ça lui donne un avantage par rapport oui oui et c'est c'est notamment sa volonté qu'ilaffiche depuis longtemps et vous en avez parlé de passé les clivages gauche- droite plus nécessaire que jamais aujourd'hui alors je le cite je crois que le jour viendra où des Français venus de blocs différents se faitérron pour redresser la politique c'est ce qu'avait prophétisé ce Bryan à la française en décembre 2002 dans le monde bien avant les autres 22 ans c'est vrai aussi pour

son obsession de la dette depuis 2017 et même avant je crois il nous met en garde contre les conséquences de l'aggravation de la dette alors son expérience parle pour lui son CV ouais alors son CV ce fils d'exploitant agricole on se souvient de son tracteur qui est mis en scène dans les campagnes présidentielles père de 6 enfants professeur des lettres il est élu depuis le milieu des années 80 député des pironis atlantiques député européen il a été ministre de l'éducation nationale sous baladure sous Jupé à la justice sous Édouard Philipp il a été plusieurs fois

candidat à l'élection présidentielle pensant toujours se rapprocher du but il est 3e quand même en 2007 c'est après cette élection qui crée le modem il se range par contre derrière Hollande en 2012 partis plus que par exactement que par vocation conviction et derrière Emmanuel Macron en 2017 et lors de cette dernière élection 2017 justement il soutient tellement le jeune candidat en marche qu'il s'attend à un renvoi d'ascenseur et ben pas de bol c'est raté puisque le poste de Premier ministre lui est raflé par Édouard Philippe son l'OT de consolation c'est le ministère de la Justice

pas de bol encore une fois parce que ça dure pas à cause de sa mise en examen pour l'affaire des emplois fictifs au Parlement européen alors à noter mais tout le monde le sait il est aussi maire de pot 2 depuis 2014 et s'il n'a pas encore décroché le poste de Premier ministre peut-être pas encore mais bientôt Macron lui a confié le rôle de haut commissaire au Plan depuis 2020 dans l'objectif de dessiner le futur lointain de la France un futur dessiné de manière peu précise et peu concluante si on en croit le rapport sénatorial

réalisé en septembre dernier sur sa mission les sénateur parlent de notes un peu légèr même en nombre de feuillets d'une planification embryonnaire et de sacrément qu'en matière de numérique et de prise en considération de la jeunesse dans ses premiers pas avortter Michel Barnier Premier ministre à l'époque avait d'ailleurs prévu de fusionner ce Haut commissariat avec France stratégie alors je sais pas si tout ça est de bonne augure pour le prochain gouvernement si François baayrou en prend la direction toute façon comme on a vu le PS n'en veut pas trop il est un peu trop marqué

Macron Jean il a toujours cultié une forme de spécificité François baot parce qu'on le dit macronisme en même temps il avait critiqué la réforme des retraites le le le rapport au pouvoir très vertical d'Emmanuel Macron il faut bien comprendre que que François baerou se vit et l' d'ailleurs comme l'hérritier d'une vieille tradition politique d'une famille politique qui a existé de manière très forte dans notre histoire qui s'appelle sappelle au 19e siècle le christianisme social qui est devenu la démocratie chrétienne qui parfois d'ailleurs a été au pouvoir sous sous sous la 3e république et que cette

cette sensibilité là n'est pas celle par exemple d'Emmanuel Macron ou ou des macronistes qui sont des libéraux pur sucre on a c'est quelque chose de de très différent auquel auquel il tient qui lui permet d'avoir et d'avoir toujours eu un dialogue avec les socialistes à tous les niveaux y compris avec des grandes figures socialistes d'aujourd'hui comme Bernard casneu donc il est assez proche et même très proche il se sont affichés ensemble dans dans plusieurs Coles jusqu'à très récemment la semaine der et et donc il y a une il y a une musique François Baayou il

a pati de cette position centriste on se souvient de du haut milieu des des des c'était les les guignoles je P qu' se sont beaucoup moqués de lui mais de fait il y a une vraie une vraie spécificité je dirais une vraie authenticité à partir de là on peut évidemment considérer que quand il a été ministre de l'éducation nationale il y a pas eu une action extrêmement forte ça a été plutôt un peu mifig miraisin que que il a pas eu le temps aussi d'être garde des saut sous sous Macron donc il y a pas

il y a pas il a pas vraiment marqué finalement politiquement son époque mais je le répète on ferait une erreur en en pensant que et ça sera peut-être son handicap d'ailleurs on freera en pensant que à Matignon il serait il se vivrait comme un supplétif ou comme un collaborateur pour reprendre le mot de Nicolas Sarkozi de d'Emmanuel Macron c'est pas du tout le le le sens du du personnage donc voilà mais ça peut être aussi un handicap pour lui et il y a un gros handicap c'est que les il y a tout toute une partie

de la droite qui le déteste depuis qu'il a pris en 2012 depuis qu'il a voulu fait voter pour François Hollande alors il y a d'autres noms qui circule parce qu'on rappelle que à l'heure de de cette émission nousisons cette émission on ne connaît toujours pas le nom du premier ministre on entend parler on entend reparler j'ai envie de dire de l'ancien Premier ministre socialiste Bernard casenu on entend aussi parler de Catherine Vautrin donc qui vient de la droite qui a été ministre du Travail qui est actuellement ministre démissionnaire des territoires on entend aussi parler de

Sébastien Cornu lui aussi qui vient de la droite mais qui est devenu très macroniste l'actuel ministre de la Défense on a même parlé de Jean audriant alors là on retourne chez les socialistes c'était vous souvenez le ministre de la défense de François Hollande puis le ministre des Affaires étrangères Emmanuel Macron Bruno où est la logique quand on regarde le le profil de de de tous ces gens-là des options aussi différentes est-ce qu'il y a une logique au fond je le président de la République non pas vraiment on voit que cette logique de casting domine au

fond notre vie politique puisqu'il est impossible de nommer quelqu'un qui sur la base d'un programme fédère autour de lui et amène une majorité de sièges de députés et que c'est après les élections qu'on se pose toutes ces questions donc on voit que c'est ça un peu le point faible parce que normalement la logique serait que celui qui représente véritablement le centre de gravité soit de ce qui s'est passé le jour des élections soit dans sa famille politique arrive à matinon et que tout le monde dit bah oui c'est normal il a été élu ou il

a conduit un programme politique c'est normal qu'il soit nommé à à matinon donc on voit que là la logique de qui peut amener qui qui peut être une personnalité on subodore que sur un nom on va toucher telle sensibilité ramener t ça ça veut rien dire d'une certaine manière et c'est la raison pour laquelle der le chef de l'État dit ben ça sera à ce ou à cette première ministre de mettre tout le monde autour de la table et de voir qui rentre au gouvernement sur quelle base on voit que là les élections législatives ont

eu lieu maintenant il y a plusieurs mois et qu'on commence maintenant dans une situation on dit ben c'est au fond un premier ministre choisit un peu comme ça sur cette logique là qui va voir avec d'autres personnalités qui peut siéger au gouvernement sur quelle base donc on s'éloigne singulièrement du normalement de ce qui est le plus l le plus simple à lire qui est les élections législatives nous disent qui doit gouverner alors thbau mulier je le disais tout à l'heure en inroduction de cette émission c'est un peu toujours les mêmes noms sont un peu toujours

les mêmes noms qui reviennent Catherine Vautrin elle était donnée premierre ministre avant qu'Élisabeth borne finalement ne soit nommée elle avait même choisi son mobilier de bureau et puis finalement elle a appris que ce n'était pas elle Sébastien le Cornu on rigole lui-même à chaqueiment on parle de lui quand Elisabeth borne a cédé la place à Gabriel on pensait que ça serait lui cet été on a pensé que ça serait lui est-ce que ça signifie qu'au fond il reste très peu d'options à Emmanuel Macron qu'il est dans une impasse ou est-ce qu'il y a aussi une

forme de de signe j'allais dire d'affaiblissement du personnel politique une profondeur de Ban comme on dit au football par exemple qui est quand même assez mince non je pense qu'il y a une profondeur de Ban mais qui se risquerait à enfin Monsieur nier a quand même montré que c'est un mandat très précaire euh dans le temps et dans sur le fond aussi euh qui ose s'aventurer et là je bon c'est mon interprétation enfin je crois pas être le seul mais euh c'est des acteurs politiques qui veulent gouverner mais sans compromis en tout cas sans prendre

le rassemblement national qui a une cohérence eux ils veulent faire la 5e République à la papa qu'ils ont convaccu qu'ils ont combattu historiquement et qui désormais veulent veulent faire comme comme la pratique présidentialiste mais on va dire le bloc central ou le socle commun et euh le NFP veulent gouverner mais sans prendre un appui euh au moins suffisant pour pouvoir gouverner sans risquer une censure euh toutes les 48 heures euh ils ne veulent pas pourquoi parce que pour l'instant et bien euh prendre le risque de de de de gouverner euh c'est euh c'est peut-être se

se tirer une balle dans le pied si vous me permettez l'expression pour la présidentielle or le discours quand même là c'est et d'ailleurs Emmanuel Macron qui se dit responsable en est responsable d'avoir utilisé une dissolution sans crise politique la dissolution elle est là pour purger une crise en 62 on dissou parce que il a juste essayé de pururger une défaite électorale mais c'était pas une CR un soir de défaite électorale enfin c'est c'est très curieux mais on va pas refaire le le match mais final il y a pas de moyen pour purger le blocage il

y a un peu le référendum qui a été envisagé comme ça mais je pense pas que ça règlerait quoi que ce soit et donc bah beaucoup d'acteurs notamment LFI RN poussent vers une démission parce que et c'est c'est dramatique dans une certaine mesure parce que finalement et bien une partie des acteurs et c'est pas négligeable ces deux groupes politiques et bien estime que la seule solution passe par la présidence de la République sauf que ça ne passe pas par Emmanuel Macron mais par un un nouveau président de la République et donc les je crois que

les acteurs de manière générale et bien ne veulent pas se risquer à gouverner parce que ils ont en ligne de mire soit à très court terme une présidentielle en cas démission soit au moins en 2027 et bien la présidentielle attendue une démission on le rappelle qu' a une hypothèse qui a réécartter repoussé évidemment Emmanuel Macron c'est ainsi que s'achève ce débat c'est ça finit trop vite hélas mais voilà ce débat est terminé