Influenceurs : une loi pour prévenir les dérives - 22/03/203

Chers collègues l'actualité et l'activité législative de la commission des affaires économiques en cette première année et bien chargée et il nous revient aujourd'hui d'examiner deux propositions de loi qui sont inscrites à l'ordre du jour de la semaine de l'Assemblée nationale la semaine prochaine d'abord la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les Réseaux sociaux j'entends beaucoup de bruit écoutons-nous chers collègues et puis ensuite la proposition de la modifier par le scénarisant à protéger les logements contre l'occupation inicite où je suis le rapporteur nous débutons nous débutons donc

nos travaux par la proposition de loi visant à encadrer l'activité des influenceurs qui rapporté par Stéphane Végéta et Arthur de la porte nous ferons ainsi Œuvre pionnière en encadrant juridiquement une profession qui émerge portée par le développement des nouveaux moyens de communication électronique cette législation elle permettra certes de protéger des victimes d'arnaque et je crois qu'on peut aussi soutenir qu'elle protégera les influenceurs eux-mêmes en balisant juridiquement leur champ d'activité en les éclairant sur ce qui est autorisé et ce qui est interdit s'il vous plaît chers collègues je ne L'entends pas moi-même plus de 70 sous

amendements ont été déposés si j'en étais tenu aux règles habituelles de resabilité de notre commission pour les sous-amendements la plupart d'entre eux aurait été y recevables mais j'ai décidé de n’écarter que les sous-amendements sans aucun lien avec l'amendement ou contredisant l'amendement afin que les débats puissent se tenir en commission et pas seulement en séance publique ça Permettra d'avoir éventuellement une rédaction globale des articles de discuter largement et vraiment plus que d'habitude des sous amendements à ces amendements de réécriture comme ça on peut déjà avoir le débat en commission plutôt que d'attendre la séance pour corriger

le tiers en contrepartie donc de cette largesse je n'accepterai plus à partir de 7 minutes le dépôt de sous-amendement il restera la possibilité donc d'amander en séance Publique donc on arrête dès maintenant le dépôt de sous amendement chers collègues il nous reste donc au total 173 amendements examinés mais nombre d'entre eux sont susceptibles de tomber après l'adoption d'un amendement proposant une nouvelle rédaction globale de l'article concerné si nos travaux sur cette proposition de la sagev avant 13h et uniquement dans ce cas là nous débuterions dès ce matin l'examen de la proposition visant à protéger les

Logements contre l'occupation illicite si ça n'est pas le cas ce texte sera examiné dans l'après-midi après la CMP en hémicycle sur la PPL descresize donc aux alentours de 16h 16h30 dès qu'on a terminé sur la PPL des groseilles voilà pour l'organisation de nos travaux et très cher rapporteur vous avez la parole monsieur de la porte merci monsieur le Président Monsieur le Cora porteur cher Stéphane et chers collègues c'est maintenant qu'il ne faut rien Lâcher ces mots-là ce sont ceux de Seb la frite 3,1 million d'abonnés sur Twitter ces paroles d'influenceurs comme celle de Lena situation

4 millions d'abonnés sur Instagram ou inoxtag 2,7 millions sur Twitter qui s'intéresse par ailleurs ces influenceurs particulièrement ces derniers jours à la politique il nous engage à agir agir notamment dans cette période parsemée de troubles politiques pour réguler un lieu d'influence dont la Politique c'est peut-être trop longtemps des intéressés aujourd'hui néanmoins les initiatives pour réguler la jungle de l'influence foisonne il était temps de les faire converger c'est dans cette perspective que j'avais déposé un texte mais que j'ai accepté de retirer pour reprendre le travail et construire ce que mon collègue Végéta appelle une bulle de

paix que nous construisons singulièrement autour de ce texte transpartisan et cette bulle de paix Était nécessaire parce que ces jeunes femmes et c'est jeunes hommes pour la plupart ils ont une importance particulière dans le quotidien des Français mais on a aussi pu observer de la part d'une minorité d'entre eux des dérives majeures et nous y reviendrons c'est important elle se traduit donc par l'image aussi que coffre notre Parlement aujourd'hui ce caractère uni et je voudrais dire exceptionnel mais j'espère que le Parlement se saisissant de nouveau de sa force nous serons amenés à reproduire ce genre

d'initiative mais qui fait que nous allons pouvoir collectivement faire évoluer notre droit ceci donc fier aujourd'hui de vous présenter avec mon collègue volgéta un texte qui répond à un des enjeux de notre époque un enjeu parfois vu de loin par ses entre nous mais qui aussi a mobiliser beaucoup d'autres que je tiens à saluer en notre nom à tous les deux je veux remercier Tous les députés qui se sont engagés dans le groupe de travail transpartisans que nous avons lancé depuis maintenant deux mois pour co-construire les amendements de consensus que nous vous présenterons tout à

l'heure donc dans ce texte qui était initialement bip artisan mais que nous avons élargi à l'ensemble des groupes de l'arc républicain répond donc et je le disais à une problématique comment lutter efficacement contre les trop nombreuses Dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux nous en avons eu hier soir pour celles et ceux qui étaient présents des témoignages concrets et différents les exemples s'accumulent Marc et n'a des blattas avec les escroqueries aux crypto monnaie Julien tanti qui faisait la promotion de maillot contrefaits et notre collègue Blancher s'impliquera sur ce sujet Maeva gainame qui a fait la

promotion d'objets vendus sur des sites dépourvus de conditions générales de Vente ou de cosmétiques non conformes aux droits de l'Union Européen et qui donne par exemple des plaques urticantes mais là Jasmine qui vend la pratique illégale de la médecine ou Kevin Guedj qui a fait la promotion du trading ces influenceurs aux millions d'abonnés ne sont que la partie immergée de l'iceberg la partie visible des dérives mais aussi d'autres abus ont pu être constatés chez le plus petit des micros ou des nano-influenceurs celles et ceux qui N'ont quelques centaines ou milliers d'abonnés mais dont les taux

de conversion vers une pratique ou une dérive moins nacte de consommation son diablement efficaces ce texte vient donc apporter des fondations à l'édifice de la régulation d'un milieu qui a multiplié les dérives en apparence en toute impunité c'est impunité est finie et ce texte répond aussi à une autre problématique comment ne pas stigmatiser les créateurs de contenu et vous les Évoquez monsieur le Président et nous en avons discuté hier soir avec les influenceurs invités et c'est centaines ces milliers ces dizaines de milliers d'influenceurs qui font leur travail correctement avec une éthique qui leur tient à

cœur vous savez celles et ceux que j'ai mentionné au début de mon intervention mais aussi ce que nous avons reçu hier soir comme major movement crazy Sally ou encore Squeezie pour le plus connu d'entre nous c'est Autant de femmes et d'hommes talentueux qui produisent du divertissement ou des contenus pédagogiques qui touchent des millions de Françaises et de français et nous ne pouvons nous permettre d'avoir un jugement moral sur l'ensemble de cette activité super collaborateurs et puis nous les oublions pas et nous pensons beaucoup par eux les lanceurs d'alerte qu'ils ont accompagnés les collectifs Audrey Kumba

Chris slim que nous avons reçu hier ou Enfin pour ma part ça me dira qui m'a aussi permis d'accéder à un certain d'influenceurs et à une communauté qui s'intéresse à ce sujet maintenant chers Stéphane je vous laisse la parole la cime se rapporter monsieur Vegeta merci monsieur le Président chers collègues chers Cora porteur chez Arthur dans les circonstances actuelles certains pourraient penser que notre Assemblée nationale n'est plus adaptée au monde d'aujourd'hui trop lente trop Partisane trop téléguidé trop déconnecté pourtant aujourd'hui membre de la majorité et soutient assumé du président de la République je siège en

tant que corps-à-porteur aux côtés de mon collègue Arthur Delaporte du groupe socialiste dupes chacun connaît nos différences et celles de nos groupes respectifs sur bien d'autres sujets notamment ceux qui ont fait vibrer l'hémicycle ces dernières semaines et que je ne mentionnerai pas ici pour Respecter l'esprit de la bulle de paix que tu que vous avez mentionné chez Arthur et dans laquelle nous avons décidé d'un commun accord de travailler comme bien d'autres parlementaires sur notre continent nous avons su créer une passerelle entre nos groupes nous avons négocié les points de convergence en faisant de notre mieux

pour ignorer les postures idéologiques pour peu à peu tenter d'atteindre l'objectif avancer vers le consensus qui je l'espère va se Matérialiser ce matin pour ce faire il fallait notamment se faire confiance s'écouter et oser se dire les choses en face merci donc chers corps rapporteur d'avoir saisi cette main tendue ma main tendue et d'avoir cru en la ça sincérité de ma démarche j'espère que vous ne le regretterez pas je profite de cette occasion pour moi aussi remercier notamment nos deux responsables de textes violet spielbou et Dominique Pottier avec qui j'aimerais Juste travailler je remercie aussi

bien sûr et je m'associe remerciement du corps à porteur nous collaborateurs Gauthier Léopold ainsi que les administrateurs impliqués en premier lieu Benjamin Douchy pour ce texte nous avons effectivement voulu surmonter nos différences pourquoi parce que c'est dans l'intérêt de ces assemblées je le pense sincèrement mais surtout parce que c'est dans l'intérêt des Français Parce que c'est dans l'intérêt des nombreuses victimes des dérives auxquelles nous souhaitons mettre fin victimes que nous avons pu auditionner et écouter tout au long de ce processus victime qui nous ont permis de nous saisir de ce sujet et que nous avons

notamment écouté hier soir lors d'une audition publique et qui ont permis de confirmer et réaffirmer nos convictions mais aussi parce que c'est l'intérêt de l'immense majorité des influenceurs et Créateurs d'un contenu je parle de cette immense majorité celle qui est un comportement responsable respectueux des règles une majorité d'influenceurs et de créateurs de contenus qui ne méritent pas de voir son image polluée par une minorité irresponsable ou carrément malhonnête mais aussi une majorité d'influenceurs qui méritent également d'exercer son activité d'influence commerciale dans un cadre clarifié Je me réjouis donc de vous proposer aujourd'hui à côté d'Arthur

Delaporte notre proposition de loi dans un format peut-être audacieux avec un travail collectif qui nous a amené parfois à improviser et qui va nous amener à le faire ce matin encore en tout cas un format original et qui prouve que la représentation nationale a du ressort même si elle évidence nous n'avons pas inventé le transpartisanisme nous Espérons que ce processus puisse inspirer à l'avenir certains d'entre nous issus du groupe différents mais entre lesquels le compromis n'est pas impossible pour porter des textes différents et des textes ensemble c'est notamment ainsi que nous parviendrons à rester les

parlementaires efficaces dans les années à venir en dépit des configurations actuelles de notre vie politique merci beaucoup messieurs les rapporteurs Je vous propose qu'on passe aux orateurs de groupe à moi que Monsieur Delaporte vous aviez autre chose à dire merci monsieur le Président c'était pour préciser la structure du texte que nous allons vous proposer présenter aujourd'hui qui vise à traiter finalement les grands sujets qui font écho aux différents aspects que nous avons pu mentionné dans nos interventions luminaires avec Stéphane Végéta savoir la responsabilisation et la sanction nous avons finalement décidé et choisi de vous présenter

des amendements de réécriture notamment sur l'article premier pour scinder les différents sujets qui le contenaient notamment le premier article un article qui vise à définir l'influence commerciale et que nous avons retravaillé collectivement pour faire pour le faire évoluer faire évoluer cette définition vers la notion D'activité de l'influence commerciale la pratique de l'influence commerciale nous vous proposerons ensuite un article additionnel après l'article premier qui rappelle rat les droits généraux et les devoirs des influenceurs et notamment celui de respecter les différents cadres légaux notamment sur les réseaux sociaux et je pense à la loi Eva nous proposerons

ensuite un article article premier de terre qui vise lui à réguler et à sanctionner de façon plus effective Un certain nombre de promotion en raison des intérêts d'ordre public ou de préservation de la santé publique et nous y reviendrons ça me donne l'occasion de le dire mais nous y reviendrons je pense aussi les postes relatifs à la chirurgie esthétique les investissements risqués des inscriptions à des formations bidon doivent être bannis de l'influence commerciale nous avons eu hier eu des témoignages édifiants sur les conséquences sur la Vie des Françaises et des Français il s'agit donc de

préserver et de protéger les consommateurs et notamment les publics vulnérables beaucoup de personnes beaucoup de jeunes suivent ces personnes sur les fragiles personne fragiles économiquement qui font confiance qui créent un lien spécial ou pense créer un lien spécial et peuvent tomber dans des pièges en dépensant perdant des sommes d'argent considérable ou en malmenant leur santé enfin nous Allons proposer également des amendements de réécriture sur la question de la publicité nous faisons évoluer la notion de bandeau notamment contraignante vers plutôt un régime de mention obligatoire et nous renvoyons aussi au pouvoir réglementaire pour avoir une certaine

souplesse dans la mise en place de ces régulations élaborer des mécanismes d'exception et éviter au mieux les effets de bord les règles qui seront issues de cette Proposition de loi nous permettront donc d'avoir une définition pour armer la base juridique qui nous permettra aussi dans un temps court avec la navette la CMP de continuer à travailler ses définitions mais nous pensons ici vous fournir une première base qui est le fruit d'un consensus je laisse Stéphane Vegeta préciser les dispositions des autres articles bien sur les autres articles monsieur Vegeta merci donc précisé que le texte conjoint

Était à évolué suite à nous rencontre informel et à nos auditions officielles que nous avons été également associés au table ronde de Bercy et que nous avons lu avec attention les conclusions de la consultation publique initiée par Bruno Le Maire à laquelle des dizaines de milliers de Françaises et de français au contribués et que comme résultat les grands objectifs grands principes objectifs que poursuit ce texte et que nous poursuivons sont les suivants ne Plus permettre que l'influence commerciale soit une manière de contourner les règles mettre fin à l'ambiguïté parfois savamment entretenu quant à la légitimité

ou à l'applicabilité de certaines lois à l'influence commerciale compléter de manière très ciblée certaines des restrictions actuelles n'ont pas pour vouloir faire la morale mais quand nous estimons que ces restrictions ne garantissent pas Suffisamment la défense de la santé publique et celle des droits des consommateurs ou des investisseurs encadrer une activité qui devient prépondérante et très légitime dans les stratégies marketing de nos entreprises responsabiliser toutes les parties prenantes d'un influence commerciale créateur de contenu apporteur d'affaires annonceur et plateformes et tout cela bien sûr sans vouloir entraver en aucun cas la liberté d'expression ni faire Peser

des contraintes injustifiées sur les secteurs économiques concernés en ce qui concerne l'examen du texte aujourd'hui je couvrirai personnellement les articles 2 à 5 l'article 2 vient définir le statut d'agent d'influenceur et rend notamment obligatoire l'établissement d'un contrat écrit entre l'influenceur et l'annonceur où son agent ou intermédiaire ou à porteur d'affaires les articles 3 et 4 quant à eux vissent à s'assurer de la Responsabilisation des plateformes numériques en reprenant des éléments du règlement européen sur les services numériques également appelés DSA et enfin avec toujours à l'esprit que nous légiférons pour l'avenir et donc en pensant à

notre jeunesse nous interrons à travers l'article 5 la notion de sensibilisation sensibilisation contre les risques d'ordre commercial dans la formation au risque numérique dispensés dans les établissements scolaires et Voter dans le cadre de la PJL renforçant les principes de la République l'an dernier je vous remercie bien merci messieurs le rapporteur pas d'autres éléments ajoutés on peut passer aux orateurs groupes je vous propose donc de passer aux orateurs de groupe et on va commencer tout de suite donc vous connaissez le principe pour celles et ceux qui nous rejoignent je les réexplique c'est 4 minutes d'intervention 3

pour vous et Éventuellement une de réponse des rapports donc vous pouvez faire question-Réponses avec les rapporteurs vous pouvez faire une intervention longue de 2 à 3 minutes maximum puis ensuite on se laisse une petite minute de réponse si les rapporteurs le souhaitent et puis ensuite on passe à l'orateur suivant je vous propose de commenter avec Madame violette spielbout du groupe Renaissance c'est à vous merci monsieur le Président messieurs les Cours à porteurs mes chers collègues nous voilà aujourd'hui réunis pour parler d'un sujet éminemment attendu par nos jeunes mais pas que par l'ensemble de nos concitoyens

et consommateurs il suffit d'être un utilisateur régulier des réseaux sociaux ou des plateformes comme youtube pour être régulièrement alerté par les dérives de l'influence en ligne nous sommes là aujourd'hui pour éviter que de nouvelles personnes soient victimes de placement fin frauduleux de Produits de blanchiment dentaires dangereux ou d'escroquerie au compte formation professionnelle bien trop souvent par des influenceurs à très forte notoriété issues de la télé-réalité alors comme tout le monde le sait au départ c'est une promesse de beauté éternelle de pilules miracle pour guérir le cancer d'injections à moins 50%, ou encore d'un placement financier

hasardeux à taux positif à 15% par jour sur les six Prochains mois pour les annonceurs et les marques c'est prescripteur 2.0 à forte notoriété sont les clients idéaux pour faire la promotion de leurs produits et développer leur profit mais derrière les belles promesses de ces vendeurs de rêves gare au Mirage et au désillusions en cascade les victimes sont vulnérables naïf parfois elles font confiance à leurs idoles heureusement pour les défendre et les protéger de nombreux collectifs se sont organisés Depuis quelques années nous les avons reçues avec beaucoup d'attention et d'écoute hier soir le gouvernement a

aussi pris en considération cette urgence et a mis en place un site signal conso.gouv.fr service public pour les consommateurs rattachés à la DGCCRF dont la mission s'articule autour de la régulation concurrentielle des marchés la protection économique des consommateurs et leur sécurité une grande consultation a été menée par Bruno Le Maire pour nourrir notre proposition de loi le groupe des députés Renaissance entend ses enjeux et souhaite par cette proposition alertée et protégée pour que nos enfants mais aussi les moins jeunes d'entre nous ne se fassent plus avoir pour que nul ne soit au-dessus des lois pour

qu'aucun influenceur ne puisse plus dire je ne savais pas pour qu'il n'y ait plus d'amende type Nabilla ou de condamnation comme celui du couple Blatta mais Surtout derrière eux plus de victimes des abusées notre proposition se base certes sur les dérives de la promotion agressive de produits et de pratiques interdites mais cette préoccupation ne doit pas masquer que heureusement la majorité des influenceurs respecte les règles en vigueur et attachent une forte importance aux pratiques éthiques et responsables en aucun cette proposition de loi n'a de vocation à punir les créateurs de contenu et les agences qui

Véhiculent très souvent de belles valeurs autour du jeûne public ils sont également créateurs d'emploi et sont des modèles pour notre jeunesse c'est notamment tout le sens d'un amendement que j'aurai l'occasion de porter ce matin qui vise à instaurer un label national relations influenceurs responsable pour garantir la transparence des pratiques et le respect de la réglementation nous nous préoccuperons aussi dans ce texte de Protéger davantage les relations existantes entre les créateurs de contenu et les agents ou annonceurs et les droits de l'influenceur mes chers collègues nous avons ce matin une responsabilité et une chance inouïe de

pouvoir protéger les victimes et structurer la nouvelle filière de l'influence sur les réseaux sociaux ou sur les plateformes merci à nos deux corps apporteurs Stéphane vogeta et Arthur de Laporte d'agir si concrètement Après plus de 10 ans de vie de juridique avec ces très belles propositions de loi transpartisanes que le groupe Renaissance soutient et viendra enrichir je vous remercie merci beaucoup alors sur le chrono j'avais pas lancé le chrono donc ne vous inquiétez pas voilà erreur de lancement de chrono mais elle coule pas vous souhaitez prendre une minute de réponse ou pas allez-y monsieur Bogota

je vais très bref merci Merci j'ai oublié de mettre en compte je vous assure excusez-nous je vous remercie pour je vous remercie pour votre intervention simplement confirmer effectivement que que ce travail ce travail collectif impliqué également un travail du côté du gouvernement et notamment des ministères de Bercy ministère de Bruno Le Maire d'Olivia Grégoire et de Jean-Noël barreau et que cette loi s'inscrit dans Un dans un dans un cadre de conclusion qui inclueront notamment des mesures non législatives donc plutôt d'ordre réglementaire qui seront annoncés notamment par Bruno Le Maire ce vendredi et qui devront donc

être comprise dans un le travail d'ensemble et une volonté d'ensemble de structuration du secteur et qui structuration qui pourra notamment s'appuyer sur des initiatives que nous avons pu notamment débattre avec avec la PPP l'Autorité de Régulation professionnelle de la publicité notamment par exemple la mise en place d'un certificat de l'influence responsable donc il y a effectivement en parallèle tout un travail de de régulation d'autorégulation et d'organisation du secteur que nous soutenons et qui pour qui je l'espère cette loi viendra ajouter un cadre législatif nécessaire et utile merci bien je vous propose de continuer sur Les

orateurs de groupe chez Madame Christine en grande groupe rassemblement national c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Président Monsieur les rapporteurs chers collègues je ne vais pas répéter que nous pensons qu'une telle proposition de loi devrait être discutée en étant plus appropriés du point de vue politique et économique nous l'avions déjà dit et surtout au vu des difficultés rencontrées par nos entreprises actuellement par cohérence Je ne vais pas non plus m'attarder sur le caractère rébarbatif de certaines propositions du premier article que nous avions déjà longuement critiqué lors de l'examen de la proposition en

février aujourd'hui j'aimerais plutôt que l'on se penche sur les nouveautés de cette proposition en commençant par saluer cette tentative visant à soumettre droit français les influenceurs installés à l'étranger cette proposition s'inscrit dans l'air du temps le début de la fin Du village global ou une poignée de privilégiés à patrides peuvent se défaire de toute contrainte légale pour autant cette tentative aussi louable soit-elle et condamnée dès le départ à rester un vœu pieux faute de moyens coercitifs concrets je m'explique vous dites que les influenceurs qui proposent du contenu à destination de la population française doivent être

représentés légalement en France afin qu'ils soient indirectement soumis à Notre droit par l'intermédiaire de leur représentants très bien maintenant que proposez-vous pour les contraindre à désigner ce représentant légal par conséquent que changera cette proposition de loi pour les influenceurs de demain pas grand chose pour ceux qui assument de piétiner le droit français tant qu'ils ne daigneront pas se faire représenter rien ne pourra leur arriver des solutions concrètes existent pourtant mais il faut taper là où ça Fait mal en entachant la réputation des fraudeurs et en limitant l'audience de leur publicité c'est ce que nous allons

vous proposer dans les amendements qui vont suivre merci ce que vous souhaitez réagir c'est de la porte bon c'était vous avez considéré notre texte de réberbatif nous on considère au contraire qu'il est extrêmement positif qui déploie une activité sur un certain nombre de pans aujourd'hui du droit qui N'étaient pas ou qui appeler une régulation vous avez dit le texte ne changera pas grand-chose au contraire qu'il peut changer beaucoup déjà en définissant ce dont on ne parle pas et voyez je reste calme parce que voilà je pense que on a réussi à construire cette bulle de

paix mais je considère que voilà il y a un seul groupe qui fait preuve d'agressivité c'est c'est le vôtre voilà bien merci Monsieur comme on avait le Alors attendez comme il y a un peu de temps vous aviez une question bien sûr alors la réponse allez-y me suis Végéta voilà écoutez moi je suis extrêmement fier d'être un député qui représente les Français de l'étranger Français de l'étranger qui dans leur immense majorité sont des Français qui s'expriment qui s'expatrient qui partent pour de belles raisons et qui ne le font Certainement pas pour essayer d'éviter la loi

ou d'éviter l'impôt dans ce cadre là d'abord je déplore évidemment la qualification de privilégier la patrie qu'il est beaucoup trop générique et qui démontre la capacité de certaines brebis galeuses effectivement à contaminer l'image de certains c'est le cas pour les influenceurs responsables que nous avons mentionné qui malheureusement sont sont sont Mal représentés par par ces quelques brevés gazeuses en l'occurrence nous avons notre texte propose des solutions concrètes pour que personne ne puisse mettre en place de stratégie d'évitement de la loi en s'éloignant du territoire de la France et de l'Europe qui est une Europe qui

je le rappelle nous protège également ce sera notamment le cas avec la mention obligatoire au sein du obligatoire de l'application du droit français Assez assez opérations de promotion commerciale et ce sera également le cas à travers la disposition que nous proposons à vous tous chers collègues qui consiste à là encore à mettre en place l'obligation de la d'une police d'assurance de responsabilité civile pour ces personnes qui évoluent hors du territoire européen et dans les activités pourraient provoquer des dommages auprès de consommateurs qui eux sont sur le territoire français dommage Qui pourrait donc dans ce cas

être couvert notamment par cette police de responsabilité civile merci beaucoup j'ai madame abomangoli pour le groupe LFI c'est à vous monsieur le Président mais c'est le rapporteur mes recherches collègues cela faisait trop longtemps que les victimes d'arnaque d'influenceurs sur les réseaux sociaux attendent des actes nous avions eu droit il y a une vidéo du ministre d'économie des finances appelant les Influenceurs à la responsabilité et manifestement ça n'avait pas été suffisant malgré la création du site signal conso c'est la raison pour laquelle avec mes collègues François pikman mais aussi Aurélien attaché nous avions lancé des pistes

à travers deux propositions de loi le travail de ma collègue Ségolène agneau à mes côtés pour la protection des mineurs vient idéalement compléter notre réflexion collective soulignons que de nombreuses Associations de victimes des collectifs et de nombreux lanceurs d'alerte mais aussi des internautes étaient mobilisés jusque là mais bien seul on peut citer le collectif avis que vous avez reçu vos stars en réalité ou encore signal arnaque et de nombreux internautes anonymes qui sont fortement mobilisés sur les réseaux sociaux et que cela plaise ou non l'entrée en scène du rapport Booba méthode certes contestée à aider

à la prise et contestable Va aider à la prise de conscience médiatique et le sujet n'est pas anodin comme on a pu l'entendre ici crypto monnaie dropshipping arnaque au CPF produit cosmétiques dangereux ou trading au bout des arnaques et des dérives il y a parfois de la précarité et de la mise en danger physique ou psychologique je n'oublie pas qu'il s'agit de réguler une activité qui attire pas question j'étais la pire au créateur de contenu comme vous l'avez rappelé mais il y a un fort Rejet éthique dans cette démarche de régulation le secteur de l'influence

commerciale ne doit pas devenir synonyme d'argent facile sur le dos des consommateurs mais disons-le clairement chers collègues bon nombre de pratiques commerciales illégales et bon nombre d'excroqueries en ligne tombe déjà sous le coup de la loi notre démarche consiste donc davantage à approfondir le cadre réglementaire et législatif et à démasquer les responsables dans un Contexte spécifique émouvant des réseaux sociaux il faut pointer également le rôle des plateformes et le manque de moyens systémique de l'État surtout rappelons-le ce n'est pas plateforme seul en tant qu'entreprise privée de fixer des normes d'intérêt général l'application totale de la

justice et d'admintration de l'État et la clim aucun signalement n'aura jamais la force de la chose contrôlée et jugée le marché de l'influence a été multiplié par 10 Entre 2016 et aujourd'hui pour atteindre les 16 milliards d'euros quel renforcement des moyens de l'État en parallèle très peu à notre à notre avis les chartes les guides et les labels de bonne pratique n'engagent que celles et ceux qui croient notre triptyque est donc le suivant protection des victimes responsabilisation des plateformes répression des fraudes de nombreuses mesures de ce texte vont dans le bon sens cependant il apparaît

que les Moyens d'agir et de défendre de se défendre pour les citoyens doivent être musclés il y va de la crédibilité tous les acteurs ce sera le sens de nous amendements à ce stade nous savons pas quels seront les engagements du ministère de l'Économie des Finances dont les annonces ont été reportées de ces annonces dépendent la portée réelle de ce texte qui est manifestement les annonces du ministre seront plutôt axées sur la structure de la filière on attend Beaucoup nous du coup du point de vue des droits des consommateurs et de la défense des victimes

c'est donc à l'issue du parcours démocratique de cette proposition de loi que nous nous prononcerons définitivement je vous remercie pour finir pour ce travail transpartisan qui a vraiment été très très inclusif merci beaucoup une réaction monsieur les rapporteurs rapides monsieur de la porte merci chers collègues pour vos propos et pour saluer Ce caractère inclusif de notre travail vous avez évoqué en effet les lanceurs d'alerte et les victimes le rôle de certains et en particulier du rappeur Booba c'est vrai qui a été reconnu par la presse bon il s'agit ici en effet de réguler une activité

qui a fait l'objet de beaucoup de campagne et beaucoup d'articles en fait ces derniers temps et donc nous nous inscrivons dans le moment présent et nous espérons par ailleurs et Ça sera l'occasion de le dire que le texte qui sera voté par notre assemblée sera un texte pionnier en la matière en Europe ou les différents pays sont confrontés au même problématiques que nous et cherche en même temps en tâtonnant à réguler ce secteur qui voilà merci beaucoup nous passons à Madame dubymuller pour le groupe les républicain c'était vous merci monsieur le Président Monsieur les Cora

porteurs je tiens tout d'abord à saluer les Récentes initiatives législatives visant à apporter davantage de régulation dans le secteur de l'influence et qui s'effectue en parallèle de la grande consultation publique lancée par Bruno Le Maire en effet il est urgent d'agir comme la montrer l'étude accablante de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes celle-ci a montré que sur la soixantaine d'influenceurs et agences qu'elle a ciblé depuis 2021 60% ne Respectait pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs plus grave parmi eux certains ont trompé

sciemment le consommateur en matière de santé d'abord nombre d'influenceurs ont fait la promotion d'injection réalisée par des esthéticiens et non pas des professionnelles de santé de produits miracles soi-disant capables de faire maigrir ou pire de guérir des cancers outre la beauté et la santé le CPF les Influenceurs ont investi le secteur financier ils sont nombreux à vendre des services financiers risqués tels que les trading de crypto monnaie ou faire la promotion de Paris aux résultats très aléatoires je pense notamment aux candidates télé-réalité Julien Berthe qui réalise des vidéos de promotion de trading en promettant à

ces followers d'avoir 100% de chance de gagner de l'argent avec lui celui-ci utilise en effet un robot de Trading un outil automatisé qui ne nécessite aucune intervention humaine pour prendre les positions sur les marchés des sanctions sont certes prononcées mais elle reste encore trop rare ainsi la célèbre influenceuse Nabilla Benattia Vergara a été condamné l'été dernier à payer une amende de 20000 euros pour des pratiques commerciales trompeuses relatives à la promotion sur le réseau social snapchat d'un site de formation au trading en Ligne si l'on peut se féliciter que ces arnaques soient de plus en

plus dénoncées indéniablement ces influenceurs majoritairement domiciliées à Dubaï ont profité des zones grises qu'il convient de clarifier il faut d'ailleurs distinguer les influenceurs issus de la en réalité comme Mark Blatta des autres c'est pourquoi cette proposition de loi apporte un cadre juridique nécessaire à la protection des consommateurs d'autant qu'aujourd'hui Les marques utilisent beaucoup de créateurs de contenu et désertent les médias traditionnels afin d'éviter l'abus de confiance de la part des influenceurs auprès de leur communauté souvent composées en grande partie de mineurs facilement influençable le texte créé et renforce un appareil juridique qui pourra à la

fois responsabiliser et sanctionner le cas échéant tous les influenceurs mais aussi leurs agences les annonceurs ainsi que les plateformes De diffusion c'est pourquoi il est important de responsabiliser l'ensemble de l'écosystème les influenceurs les agents et les plateformes et celles-ci ont d'ailleurs commencé à agir puisque devant la multiplication des plaintes contre les influx-volleurs meta maison mère de Facebook et Instagram a fermé des comptes des personnes incriminées mais il faut néanmoins aller plus loin en instaurant une véritable régulation et en les obligeant à bloquer les Contenus publicitaires définis comme mensonges il s'agit également d'envoyer un message fort

à notre jeunesse qui peut être fasciné par le bling BL cet argent semble facilement gagner par les influenceurs mais il n'est pas permis de tout faire avec un smartphone et il est de notre devoir de protéger les victimes de ses abus qui sont souvent des publics fragiles ou des jeunes ce texte permettra donc de rétablir la confiance dans le secteur et pour toutes ces Raisons les républicains soutiendront le texte dans un esprit de consensus et nous espérons évidemment que vous soutiendrez un certain nombre des amendements que nous avions déposés merci beaucoup une réaction sur le

rapporteur sur Vegeta oui simplement pour abonder dans votre dans votre direction l'enjeu est réel et il y a des pertes réelles subissent par les subies par les consommateurs et les investisseurs nous Savons très bien que dans le monde réel des conseils d'investissement sont extrêmement encadrés et c'est encadrement est extrêmement respecté par tous les acteurs et notamment les conseils financiers en l'occurrence il se trouve que on ne peut que constater que trop souvent les les conseils financiers naviguer sur les réseaux sociaux contourne ces règles ne dénoncent aucune des règles de prudence de base ne donne aucun

des Avertissements nécessaires pour permettre à des publics parfois peu formés de de de filtrer ces messages et donc il est nécessaire d'agir et nous agissons merci beaucoup nous passons donc à Madame Louise Morel du groupe modem c'est à vous merci les rapporteurs chers collègues l'avènement d'Internet a permis la naissance du plus grand réseau que l'humanité a jamais connu interconnectant informatiquement parlant Entre des milliards d'individus tous nous faisons partie de ces réseaux qui sont dissociaux définis comme un agencement de lien entre des individus des organisations qui constituent un groupement qui a un sens famille collègue groupe

d'amis communauté naturellement ces réseaux se sont étendus à Internet constituant de véritables réseaux sociaux en ligne et le développement de ces réseaux sociaux en ligne a permis l'émergence d'un Nouveau modèle social économique voire politique fondée sur l'influence de nos pères et l'appréciation collective ces utilisateurs qui regroupent des milliers voire des millions d'abonnés ont acquis le statut intrinsèque d'influenceurs en ce qu'ils sont capables de modifier en profondeur les habitudes de consommation de leurs abonnés cette capacité à toucher un large public attire de plus en plus les entreprises et les marques qui se tournent vers ces nouveaux

Vecteurs de publicité marketing la plupart des influenceurs cela a été rappelé sont d'abord et avant tout des réalisateur de contenu artistique ou des divertissements vidéo ludiques sur des plateformes comme youtube Tik Tok ou encore twitch et qui font la promotion de produits pour financer leurs autres activités d'autres influenceurs issus de la téléréalité notamment font des réseaux sociaux leur principal activités et sources de revenus au total Nous comptons en France 150 000 influenceurs tout profil confondus en 2023 ainsi l'influence commerciale sur les réseaux sociaux fait désormais partie intégrante de notre quotidien au même titre que les

spots publicitaires à la télévision ou les panneaux publicitaires dans la rue et sociologiquement ce qu'il faut bien comprendre c'est qu'au moment de l'achat d'un produit nous sommes influencés par un certain nombre de facteurs extérieurs Publicités avis en ligne ou encore ceux de nos amis et le lien qui unit influenceurs et les abonnés repose non seulement sur la confiance mais aussi sur l'adhésion à des valeurs communes le sentiment d'appartenance à un groupe en parallèle on a plusieurs biais cognitifs comme le billet de conformité qui altère notre capacité à raisonner correctement sur les réseaux de cette manière

les influenceurs regroupent tous les facteurs d'influence à la fois ce qui Rend leur impact sur les comportements d'achat de leurs abonnés très importants au total le marché de l'influence est estimé à 16,4 milliards de dollars dans le monde en 2022 et cette manne financière attire les vautours pratique commerciale trompeuses et scroquerie arnaque en France les affaires impliquant des influenceurs se multiplient les scandales et les fraudes foisonnent et face au vide juridique en tourant le marché de l'influence les Victimes sont bien souvent démunies c'est la raison pour laquelle le groupe démocrate ça lui vivement cette proposition

de loi qui a vocation encadré le statut d'influenceurs d'une part et à protéger les utilisateurs des dérives potentiels d'hôtes d'autre part nous nous réjouissons sincèrement des débats qui s'ouvrent nombreux sur ce sujet je vous remercie merci beaucoup monsieur le rapporteur végétalisé Je vous remercie pour vos propos très brièvement je pense que nous sommes totalement alignés avec avec vos PROFOS et la reconnaissance d'une nécessité d'agir au niveau législatif pour encadrer cette activité qui n'est pas encore une profession mais qui va devenir et qui d'ailleurs de fait devient chez nos jeunes une profession et un avenir professionnel

de plus en plus désirable vous avez raison quand vous dites que les influenceurs et les Créateurs de contenu de par la relation de confiance qu'ils installent et qui est installé avec avec leur audience bénéficie d'une d'un impact très important sur certaines décisions en termes de choix de vie parfois en termes de décision de choix d'achat ou d'investissement et c'est pour cela qu'il faut il faut regarder cette cette activité promotionnelle avec un regard particulier et parfois envisager des réponses différentes à celles qui Peuvent s'appliquer à la publicité réelle et c'est ce dont nous allons débattre notamment

dans le cadre d'article 1 de mon collègue Arthur de la porte merci merci beaucoup je vous propose de passer à Dominique petit pour le groupe socialiste merci monsieur le Président moi aussi félicité Arthur Delaporte et Stéphane Vegeta pour le travail transpartisan et la qualité du travail engagé tant de dialogue avec Bercy qui Avait que toutes les parties prenantes c'est un travail qui me semble exemplaire de ce que devrait être le travail parlementaire merci à vous parce que vous pointez un combat avec un combat civilisationnel qui est un combat de société à minima celui de la

régulation de la servitude marchande via la publicité un collectif d'ONG à pointer que c'était près de 31 milliards de consentement des Français chaque année à la publicité sous toutes ses Formes et je ne suis pas sûr qu'ils ont intégré le coût des influenceurs dans leur étude il faut mettre en parallèle de ces 31 milliards auxquels nous consentons servilement les 3,7 milliards maximum consacrés par la puissance publique la prévention des questions de santé publique sur lequel je reviendrai en matière d'amendement les termes qui sont employés dans votre étude relève de du vocabulaire qui était celui pour

dénoncer les dérives sectaires Idolâtrie en prise influence nous sommes effectivement dans un mouvement de libération des consciences par rapport à des à des et qui était aujourd'hui un angle mort je me réjouis que cette non seulement nous réjouissons que cette PPL arrive mais nous avons déjà au groupe socialiste au groupe écologiste que l'initiative de Delphine bateau sur la publicité numérique et lumineuse aura également notre soutien parce qu'elle participe également du même mouvement de Régulation des abus de la publicité mais question chers collègues vont dans deux directions la première vous avez pointé et c'est heureux la

responsabilité des intermédiaires et notamment des plateformes numériques je m'interroge notamment en référence aux travaux que nous avons faits sur la sous-traitance et sur le devoir de vigilance sur la responsabilité des donneurs d'ordre est-ce que vous avez une impasse juridique est-ce que vous pensez que C'est une étape ultérieure la question de qui est le donneur d'ordre qui est finalement le bénéficiaire en matière de bénéfice économique doit-il être juridiquement inquiété et par quelle voie la deuxième question est une question d'ouverture vous avez exploré à une partie du continent du net aujourd'hui alors que les médias traditionnels pressent

et télévision sont relativement réguler même jamais c'est toujours inachevé cette régulation Nous sommes sur le net sur une sorte de jungle et de Far West est-ce que l'expérience qui est la vôtre à travers l'exploration du travail des influenceurs vous invite à poursuivre le travail pour une nouvelle civilisation du Net pour que au milieu du village global il y est un espace public celui de la République bien monsieur le rapporteur allez-y monsieur de la porte merci chers collègues vous appelez à mettre la République dans ce village du numérique et c'est ce que nous essayons de faire

par ce texte donc je vous remercie pour pour vos propos et nous évidemment travaillerons avec l'ensemble des collègues qui souhaiteront s'engager pour plus de régulation de de ce milieu et je vais laisser mon collègue Vegeta répondre sur la responsabilité des plateformes et des donneurs d'ordre alors effectivement les plateformes jouent un rôle fondamental sont à une Partie prenante fondamentale dans le secteur de l'influence et de l'influence commerciale en particulier et à travers ce texte nous souhaitons les responsabiliser car une fine et nous savons très bien que les influenceurs même s'il répondront adéquatement à la menace de

sanctions notamment financières ou même peine de prison l'arme atomique l'art ultime c'est finalement la modération éventuelle de leur contenu voir la fermeture de leur Compte et c'est pour ça que les plateformes seront alignées de par la mention que nous faisons au sein du texte de l'accord du DSA pour lequel nous pouvons remercier Bruxelles d'avoir fait un pas en avant quant à la à la régulation de ce secteur c'est bien cette cette reprise des termes du dessin dans notre texte qui permettra de responsabiliser les plateformes et de leur donner la légitimité d'intervenir en cas de contenu

manifestement illicite Bien merci beaucoup j'ai donc monsieur Albertini pour le groupe horizon oui merci monsieur le Président Monsieur les corps-à-porteurs mes chers collègues la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux présentés par nos deux collègues Stéphane vogeta et Arthur de Laporte prévoient la création de la statut d'influenceurs dans le vide juridique que nous connaissons aujourd'hui mais Également une régulation renforcée dans cette activité professionnelle le texte prévoit d'interdire aux influences sur la réalisation de certaines promotions en particulier dès lors que les risques existent pour la

santé ou lorsqu'il s'agit de placement d'investissement risqué notamment dans le domaine de la crypto-monnaie face aux nombreux cas de dissimulation du caractère commercial des publications faites par certains influenceurs la loi prévoit également Une obligation d'information du public y compris sur la pratique de vente pratiquée afin d'éviter le cas de surfacturation du consommateur pour un produit en tout point identique à ceux que l'on trouve beaucoup moins cher sur le marché l'actualité fait effectivement état de plusieurs cas choquants ou telles influenceurs trompent leur communauté d'abonnés au profit de que peut scrupuleuses faux traitement faux traitement médicamenteux produit

Existants sur le marché revendu plus cher promotion d'achat risqué ou de jeux d'argent ou de hasard et à des communautés d'abonnés comprenant de nombreuses personnes mineures les exemples sont nombreux et insuffisamment traités par les services de la répression des fraudes ce qui est intéressant dans le projet de loi que nous rencontrons c'est que et que nous allons examiner ce matin c'est le groupe horizon apparentés s'y associera c'est L'équilibre et la mesure que vous allez trouver messieurs les corps-à-porteurs sur à la fois la nécessité de protéger souvent un public qui est peu éclairé de dissocier le

bon grain de livrer comme ça a été rappelé il y a quelques instants la capacité que vous avez vis-à-vis des plateformes en fonction de leurs degré de publicité ce qui est important c'est effectivement d'éviter le caractère de l'osif et laisser aux acheteurs potentiels la capacité aux Clients potentiels la capacité de se prononcer avec une certaine confiance le groupe Horizon est apparenté partage la volonté de mieux encadrer ce domaine d'activité et de mieux faire appliquer les règles commerciales en vigueur ce sentiment est largement partagé en témoignage d'option qui avait été la nôtre lors d'une proposition de

loi portée par le député Arthur de la porte à l'unanimité en commission des affaires économiques dans la continuité des Échanges d'alors il avait été convenu que ce texte soit davantage travaillé dans un esprit transpartisan c'est le cas ce matin c'est dans ce cadre que ce texte que aujourd'hui nous le nous le traitons nous nous allons l'examiner le groupe horizon apparenté soutien naturellement cette démarche et votre en faveur de la présente loi et la proposition de loi je vous remercie bien merci beaucoup monsieur Albertini j'ai la réponse des rapporteurs monsieur Delaporte très succinctement merci pour vos

propos chers collègues vous évoquez notamment le sujet du dropshipping qui fait l'objet de nos préoccupations et qui avait notamment été inscrit dans le la proposition de loi que j'avais porté initialement et que nous cherchons aujourd'hui voilà traiter à part entière c'est un fléau c'est un fléau qui a conduit à ce que des consommateurs fassent des commandes sur Internet qui Ne reçoivent parfois aucun produit qu'il reçoive parfois des produits défectueux ou non conformes au réglementations européennes voire contre fait et donc porter notre attention sur ce sujet demander transparence et responsabilités aux influenceurs c'est la moindre des

choses que nous pouvions faire et donc je vous remercie pour votre soutien merci beaucoup pas d'autres points c'est très marrant très bien c'est noté monsieur Chassaigne monsieur le Président Chassaigne pour le groupe GDR c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur d'abord pour souligner l'intérêt de cette méthode de travail transpartisan c'est vrai que malgré les divergences politiques on peut par cette méthode là être beaucoup plus utile si on peut avoir des convergences sur des textes j'insiste beaucoup sur ce point j'ai une phrase que j'ai que j'ai retrouvé dans l'exposé des motifs qui à

Mon avis résume bien les choses la relation faussement intimiste développé par ses influenceurs rassurent ceux qui les suivent grâce au ressenti parfois trompeur de transparence d'honnêteté de proximité bienveillance à leur égard et les places ainsi dans la situation de voir leur décision d'achat déterminée par les indications des influenceurs je trouve que cette phrase dit tout et je me suis référé à une enquête qui a été faite par la DGCCRF qui a enquêtait Depuis 2021 est rendu ses conclusions en janvier 2023 cette enquête portée sur 60 influenceurs qui ont été ciblés car très actifs avec le

résultat est loquant 60% d'entre eux ne respectent pas la réglementation sur la publicité des droits de consommateur et l'enquête révèle par ailleurs non-respect des règles quant à la transparence du caractère commercial des publications notamment l'absence de mentions obligatoires précisant que la Publication responsorisée c'est enquête pointe enfin des pratiques illégales de promotion de produits ou de services risqués des opérations de promotion non autorisées pour le compte personnel de formation et le détournement des fonds ou encore la promotion d'intervention esthétique par de non professionnels de santé et la déchet ccl’estime que les influenceurs doivent être considérés comme

des publicitaires comme les autres et devraient respecter les mêmes règles Elle affiche sa volonté de multiplier les contrôles etc ça m'arrive ça m'amène à trois constats d'abord d'abord dire qu'on soutient que le groupe de la Gauche des bocataires républicaine soutient cette proposition de loi transpartizane et que la définition proposée des influenceurs et cohérentes deuxième élément c'est une question que je pose plutôt que de créer une sous section au sein du Code de la Consommation pourquoi n'avez-vous pas Considéré que les influenceurs étaient des agents publicitaires à part entière et leur faire porter exactement les mêmes obligations

responsabilités dans une section existante et enfin un constat avez-vous conscience que les effectifs de la DGCCRF on considérablement baissé entre 2007 et 2022 nous avons 911 équivalentes à un moins nous sommes passés de de 3723 qui va être en plein à 2812 est-ce ça va vous conscience que pour mener une Politique de contrôle comme vous le proposez il faut des effectifs dans la fonction publique monsieur Delaporte merci président Chassaigne pour vos mots et d'avoir souligné la nécessité de travailler de façon trans partisane au Parlement c'est là où nous pouvons faire le mieux notre travail vous

évoquez le rapport de la DGCCRF qui dit que 60% des contenus ou des influenceurs sur lesquels il y a une investigation avait des contenus Problématiques précisons quand même la taille de l'échantillon il s'agit de 36 influenceurs sur 60 parmi ceux qui ont été ciblés par la DGCCRF il s'agit nullement de l'ensemble de ceux qui pratiquent une activité d'influence commerciale et donc il y avait eu un premier travail de filtrage et parfois ces problématiques étaient mineures donc voilà ça permet de relativiser ce sujet mentionnons également que la plupart des influenceurs exercent en France pour Répondre aussi

au fantasmes de l'influenceur vivante à Dubaï la plupart vivent et exercent sur le sol français vous posez une question très juste un pourquoi créer une sous section du Code de la Consommation nous nous sommes également poser la question et c'est toujours finalement un débat que nous pourrons continuer d'avoir sur savoir quel code on visait Code de la Consommation quand du commerce ou simplement une loi nous visant aucun Code pour l'instant on avait choisi de privilégier le Code de la Consommation parce qu'il nous semblait que la loi visait d'abord à protéger les consommateurs et les victimes

de l'influence et on s'adressait par ailleurs à une activité d'influence mais qui pouvait être épisodique par exemple vous êtes d'abord un créateur de contenu votre profession n'est pas celle d'un agent publicitaire au sens strict mais c'est l'activité d'influence qui est une Activité incidente accessoire mais néanmoins essentiel à réguler bien nous continuons avec une terminons les orateurs groupes avec madame Béatrice Descamps pour le groupe yote c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur les rapporteurs chers collègues dans le monde des influenceurs tous n'ont pas le même profil prenez la blogueuse jolie Bourges qui apprend à vivre

avec un corps de grande brûlées ou encore les nains qui sensibilisent sa Communauté au harcèlement en ligne et à la santé mentale rien à voir finalement avec le coup de Nadé marglata ni avec Dylan 1,5 millions d'abonnés sur Instagram qui faisait en novembre 2022 la promotion cela a été dit de gélules qui guérissent les cellules cancéreuses ces derniers sont des influenceurstruants ils jouent sur des ressorts vieux comme le monde ils choisissent des cibles souvent jeunes et crédules étire leur profit de leur Naïveté un cadre juridique pour sanctionner ses abus existent les escroqueries liées aux crypto

actifs par exemple relève de l'abus de confiance du vol de l'escroquerie quant aux publicités n'étant pas répertoriées comme tel elles peuvent être sanctionnées au titre de pratique commerciale trompeuses et pourtant les sanctions sont rares il s'agit avant tout d'un manque de moyens de services de l'état d'un manque de formation Également souvent défaillante concernant ces nouvelles technologies et la lutte contre ces formes d'arnaques en raison aussi à des règles de droit inadaptés à la spécificité de ces nouvelles activités c'est pourquoi nous sommes favorables à un encadrement plus strict du statut d'influenceur et de leurs agents nous

soutenons aussi une clarification des placements de produits interdits ou limités nous souhaiterions toutefois que Ces restrictions s'appliquent à la malbouffe de plus en plus promu sur les réseaux sociaux alors même que ces effets sur la santé des adolescents sont désastreux un mot également sur la sensibilisation contre les risques d'escroquerie en ligne dans les établissements scolaires c'est une bonne initiative mais n'oublions toutefois pas que l'école ne peut pas tout faire et combien la famille joue un rôle fondamental dans le Rapport aux écrans et la protection de leurs enfants nous nous interrons en outre sur deux aspects

le premier celui des sanctions applicables aux influenceurs qu'il ne respecteraient pas l'obligation d'afficher un bandeau signalant que le contenu est réservé aux personnes majeures où leurs obligations résultant du dropshipping la seconde est celle de l'articulation de ces nouvelles obligations avec le droit européen notamment le digital service actes je Terminerai en vous remerciant moi aussi Messieurs les rapporteurs pour votre travail merci beaucoup monsieur Vegeta je vous remercie pour vos propos les sujets abordés sont nombreux et on a l'occasion nous aurons l'occasion d'en débattre tous ensemble ce matin simplement pour rebondir sur les propos de mon corps

rapporteur et vous propose sur les moyens mis à disposition notamment de la DGCCRF nous avons justement une audition Avec avec cette organisme régulateur hier et nous avons pu mieux mieux appréhender le travail auquel faut fasse les 1800 agents notamment et inspecteurs qui qui sont chargés de réguler et qui ont parfois la sensation effectivement de devoir vider l'océan avec une petite cuillère je pense que dans le cadre des annonces que notre texte n'est pas le cadre adéquat pour proposer une augmentation du manque de enfin une augmentation des Moyens budgétaires notamment mais je pense que Bercy dans

le cadre des annonces à venir aura l'occasion de s'exprimer sur ce sujet et nous ne pouvons effectivement concerger collectivement les moyens mis à disposition à être à la mesure des enjeux merci bien nous terminons avec Madame lahernous pour le groupe écologiste c'est à vous chers collègues Dylan Terry Thierry qui Vante des produits tuant les cellules cancérigènes Julien tanti 6 millions d'abonnés sur Instagram qui vendent de la poudre à charbon sans ces blanchir les dents mais reconnu comme dangereuse pour la santé des jeunes ruinés par les arnaques aux crypto-monnaies de Marc lata la liste des arnaques

de ce que nous appelons aujourd'hui les influenceurs et longues et nous ne connaissons certainement qu'une infime partie de leur ampleur mon collègue Aurélien Tachet est interpellé depuis des mois par des jeunes dans sa circonscription sur l'ampleur des arnaques liées aux influenceurs un sujet qui fait écho à son travail sur les abus publicitaires des paris sportifs en ligne dans les deux cas les principales victimes sont souvent des jeunes des quartiers populaires c'est ainsi que comme vous le savez il a décidé de lancer un travail d'expertise sur le sujet déposé au mois de novembre une Proposition de

loi visant à réguler l'activité des influenceurs les pouvoirs publics et notamment le gouvernement ont tardé à réagir par ailleurs la DGCCRF n'est aujourd'hui pas dotée des moyens financiers et techniques pour agir et de très nombreuses escroqueries restent impuni alors que des sanctions pourraient déjà être prises si une véritable volonté existait tous semble permis sur un marché aujourd'hui sans foi ni loi augmenter les moyens de la DGCCRF est primordial aujourd'hui les pouvoirs publics ont également tardé à réagir alors que depuis des mois le 13 célèbre coupe Marc Blatta Marc et Nadé Blatta et d'autres personnalités sévissent

sur les réseaux sociaux ont pratiquant ce qu'on appelle une arnaque au trading le trading de crypto monnaie attire en plus de plus en plus d'investisseurs mais il est aussi devenu un terrain plus que favorable aux escroqueries on apprenait par exemple au Mois d'août de l'année dernière qu'un youtubeur se faisant appeler cryptogouv aurait arnaqué près de 300 personnes et détournées 4 millions d'euros en leur proposant des investissements dans la crypto-monnaie et ces escroquerie touchent de plus en plus de jeunes qui et pas qui pour épargner leur argent mises sur les crypto-monnaies d'après un récent sondage Opinionway

14% des 18-25 ans déclare envisager d'investir dans les crypto monnaie ou déjà en possédé il Faut donc agir avec cette proposition de loi nous allons dans ce sens chers collègues puisque vous proposez que les influenceurs ne puissent plus promouvoir un projet crypto posté contre une rémunération ce que le groupe écologiste salue afin de sécuriser encore davantage ses activités et surtout de protéger les consommateurs et l'appairer donc urgent de mieux réguler l'activité des influenceurs mais cette régulation doit être adaptée à la réalité économique et Permettent un développement sain et responsable de la filière mon collègue Aurélien

Tachet a estimé qu'après la poursuite des auditions menées il fallait trouver un équilibre entre régulation et sanctions l'économie des créateurs de contenu est plus large que les seuls acteurs coupables d'arnaque de délits ou de mauvaises pratiques de nombreux jeunes notamment issus de quartiers populaires ont des pratiques saines et ne doivent pas être Sanctionnées le texte que vous présentez ce matin quand tu as donc de nombreuses mesures intéressantes que nous soutiendrons néanmoins ne pourrions-nous pas envisager l'élaboration d'un cadre de référence avec les parties prenant du secteur et une réflexion sur le rôle et les obligations des

plateformes de contenu je vous remercie alors Monsieur de la porte merci monsieur le Président merci chers collègues pour vos propos et pour avoir Rappelé le travail d'Aurélien taché vous avez évoqué un certain nombre de sujets et je vais essayer dans la minute qui me reste de condenser le propos Dian Terry parler même pas des cellules cancéreuses mais des cellules cancérigeuses pour reprendre voilà l'expression de ce grand médecin l'envoyer un peu l'absurdité des choses et aussi ce qui a choqué nombreux d'entre nous et qui incarnaient finalement les dérives de l'influence de L'écho et les arnaques aux

copies trading que nous allons essayer de réguler je finirai par le dernier point que vous mentionnez dans le 20 secondes qu'il me reste sur le cadre de référence avec les parties prenantes vous ne savez bien entendu que Bercy a lancé les consultations avec les plateformes notamment et que le ministre va procéder à certaines informations et comment dire annonces dans les prochains jours et nous serons Heureux de pouvoir discuter la semaine prochaine en séance de la manière dont nous pouvons intégrer la potentielle charte à destination des plateformes notamment pour mieux encadrer le secteur de façon merci

beaucoup je vous propose de passer aux questions individuelles je me suis signé ri il y avait une question d'en comprendre toutes les questions individuelles une maximum et vous concluez un rapporteur monsieur signeri c'est à vous Merci monsieur le Président cette proposition de loi vise à protéger nos concitoyens des influenceurs sur les réseaux sociaux et médias en ligne comme YouTube si la plupart du temps il s'agit de vidéos anodines avec du maquillage des vêtements et de la décoration et du sport malheureusement cela va parfois plus loin avec de la publicité déguisée pour des médicaments des opérations

chirurgicales ou déplacement financier douteux afin d'éviter l'abus de Confiance de la part des influenceurs auprès de leur communauté qui sont souvent composées de jeunes facilement influençable cette proposition de loi propose de responsabilité responsabilisée et sanctionner tous les influenceurs leurs agences les annonceurs ainsi que les plateformes de diffusion comme mes collègues avant moi je suis bien évidemment favorable à ce texte car il est urgent que les influenceurs prennent leur Responsabilité pour les contenus qu'il produisent et diffusent et pour lesquelles ils sont rémunérés protéger nos concitoyens doit toujours être notre priorité j'espère que nous aurons uneanimité sur

ce texte et je félicite ces deux rapporteurs merci monsieur le Président merci beaucoup monsieur Vigier merci monsieur le Président et merci aux deux rapporteurs pour la qualité de leur travail vous l'avez dit mais depuis une dizaine d'années le marché des Influenceurs connaît une croissance exponentielle et l'image du secteur a été ternie par des pratiques frauduleuses qui peuvent mettre en danger la santé des consommateurs en effet vous le savez la promotion de produits contrefaits ou ne respectant pas les normes c'est généralisé mais la loi ne semble pas impuissante face à ses dérives et vous le savez

ainsi depuis 2020 l'état mobilise de nombreux services pour lutter contre ces Pratiques notamment la répression des fraudes et des douanes alors oui pour créer un statut d'influenceur mais en parallèle ne faut-il pas aussi mieux former ou donner plus de moyens aux autorités au service de l'État face à ces nouvelles formes d'arnaque je vous remercie merci beaucoup on continue avec Monsieur Roland merci monsieur le Président je voudrais également à mon tour félicité nos deux rapporteurs hier soir nous avons eu une Audition au cours de laquelle les personnes qui nous répondaient ont clairement aussi mis en avant

la lenteur qu'il y avait à avoir des réponses judiciaires ou administratives au fait qu'ils avaient pu relever qu'est-ce que vous proposez justement pour qu'il y ait une accélération des procédures et puis n'est-il pas opportun aussi de prévenir avant de guérir et d'avoir des campagnes notamment dans les établissements scolaires pour prévenir les jeunes Publics des dangers que peuvent induire certains influenceurs je vous remercie bien y a-t-il d'autres demandes de questions individuelles avant qu'on commence l'examen des amendements une fois deux fois trois fois adjugé très bien on va commencer donc les amendements à moins que vous ayez

une réponse à formuler allez-y oui pour répondre vous avez posé chers collègues sur des questions sur deux points je vais répondre sur la question des moyens Ce qui permettra aussi de répondre au président Chassaigne par rapport à ce qui évoquait tout à l'heure sur la DGCCRF aujourd'hui il y a 1800 agents à la DGCCRF qui sont responsables chargés de faire des enquêtes nous avons été avec Stéphane vogeta visiter la DGCCRF lundi dernier et nous avons constaté que ces agents avaient de multiples tâches il n'était pas spécialisé en tout cas sur la gestion de l'influence et

il pouvait s'occuper de différentes choses Donc peut-être qu'il conviendrait de revoir certaines procédures de spécialiser certains agents mais aussi sur la manière dont on procède à ses investigations et ce qui peut donner l'impression que l'État ne fait rien c'est qu'il y a des campagnes annuelles de la DGCCRF et donc là on en a une qui a visé 60 influenceurs mais finalement quand il y a des signalements qui sont faits par les internautes sur signal conso ces signalement ne donnent pas Forcément lieu à une action administrative ils informent la DGCCRF et lui permettre derrière de cibler

ces contrôles l'année suivante mais voyez qu'il y a en fait finalement un décalage temporel et même un décalage tout court entre le signalement et l'action et ça ça nécessite sans doute de revoir certaines procédures et des moyens supplémentaires évidemment il en faudra toujours en ce qui concernement la formation que Vous avez évoquée bien évidemment les établissements scolaires c'est important on commence par former la jeunesse et c'est bien sûr le cadre de dans le cadre de l'article 5 que nous proposerons que les élèves de CM2 et de 5e soit sensibilisés aux enjeux de l'influence commerciale et

qu'on leur mette en main les outils qui leur permettront de mieux discerner les risques potentiels mais former les influenceurs et les créateurs de contenu c'est également important et Là c'est au secteur de s'organiser de s'autoréguler de ne mettre à disposition de ces acteurs tous les outils juridiques mais aussi de formation de monter en compétences nécessaires nous saluons notamment l'initiative de la création de certificat de l'influence responsable de par la RPP qui permettra notamment de sensibiliser une partie du secteur mais d'autres acteurs comme l'unique par exemple qui regroupe de nombreux agents d'influenceurs et qui Représentent de

nombreuses influenceurs de là aussi permettre que se mettre en place des formations et des outils qui ainsi aideront les acteurs du secteur à être plus familier avec la loi et à la respecter bien tout le monde a pu s'exprimer je vous propose de commencer allez on y va article additionnel avant l'article premier j'ai un amendement proposé par Monsieur Delaporte et Monsieur Vegeta qu'ils présentent Monsieur de la porte merci monsieur le Président il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à clarifier la structure de la prison de proposition de loi en insérant des titres et des titres de

chapitres bien y a-t-il des expressions dans la salle non et bien écoutez je vais donc le mettre voir l'amendement du rapporteur qui est pour alors attendez je précise avant de mettre voix parce que il y a une Armande switch qui sont Passés ces dernières 24 heures donc on m'indique que les députés suivants ne peuvent pas voter puisqu'ils ne sont pas membres au formalement de la commission mais je suis masségliga Madame abomangolie madame Amiot madame Descamps madame Betty bolognaise madame monsieur esquennégoce et Monsieur Blanchet et Monsieur Saint-Huile ne sont pas membres de la commission donc je

vous demanderai de ne pas lever la main histoire que je puisse compter convenablement et éviter D'avoir quelques surprises je sais que c'est un réflexe que je préfère le préciser avant donc vous pouvez bien évidemment parler vous pouvez aucun problème vous exprimez commission beaucoup de liberté dans cette commission mais vous pouvez pas lever la main quand on passe au vote donc je le mets aux voix qui est pour qui contre il est adopté article additionnel avant l'article de j'ai l'amendement 52 toujours la même chose Monsieur le rapporteur messieurs les rapporteur qui le défend de la porte

merci il s'agit d'une réécriture de l'article premier qui est issu de la concertation que nous avons menée avec les collègues les administrations les agences qui procèdent donc à une réécriture de la définition droite de l'activité d'influence commerciale par voie électronique il s'agit donc de maintenir les éléments cardinaux qui étaient prévus dans le Texte initial à savoir l'inclusion de cette dans cette définition des personnes physiques ou morales la communication au public d'un contenu par voie électronique et l'existence d'une contrepartie économique ou de toute nature parce que aujourd'hui l'un des problèmes c'est que des avantages en nature

ne sont pas considérés comme une forme de rémunération donc en échange de l'activité de promotion les ajouts proposés concernent la qualification des Contenus promus portant sur les biens les services ou sur une cause quelconque précision également que cette nouvelle rédaction exclue la notion de notoriété dont certains collègues nous ont parlé qui est trop difficile notamment à qualifier pour le juge en tout cas c'est ce qui nous semble et qui impliquerait de rentrer dans une de seuil par ailleurs qui n'est pas efficiente puisque nous avons vu aussi que ce qu'on appelait les micros influenceurs Pouvaient avoir

avec leur audience réduit néanmoins un impact fort sur les comportements de consommation des consommateurs bien y a-t-il je vais passer au sous amendement excusez-moi le 166 monsieur Albertini oui monsieur le Président Monsieur Madame les monsieur rapporteurs mesdames Messieurs chers collègues effectivement c'est un sous amendement qui tente à clarifier la notion de qui communique la volonté c'est de faire en sorte de dissocier la Notion d'activité commerciale pure et de celle de celui d'influenceurs la proposition est donc d'indiquer qu'immobilise sa notoriété pour communiquer ce qui permettrait de viser ainsi de préciser l'activité d'influenceurs de l'activité purement commerciale

bien j'ai un autre sous un manquement qui est présenté madame spielboot allez-y le 196 merci monsieur le Président je propose un amendement qui permet de ne pas Entraver l'activité d'entreprise qui envoie des échantillons de produits ou qui proposent des dons en nature de faible valeur sans contrepartie sans leur demander d'avoir des éléments de promotion de leurs produits c'est une sorte de dons de produits qui est fait comme c'est fait aujourd'hui dans la presse traditionnelle dans les magazines féminins par exemple une marque de parfumerie va envoyer ses produits cosmétiques à elle le Figaro Madame etc Pour

que les journalistes puisent tester et s'ils le souhaitent parler du produit donc c'est un bon exemple je souhaiterais donc vous proposer un sous amendement qui prévoit d'exclure certains avantages en nature lorsque leur valeur est inférieure à un montant qui serait défini par décret ça permettrait aussi à de nombreuses entreprises en création innovation française responsable socialement écologiquement qui n'ont pas de moyens Publicitaires de pouvoir pouvoir faire ses dons à des influenceurs plus ou moins connus bien merci beaucoup j'ai le 150 de Madame Morel que ne relèvent pas de l'activité d'influence commerciale par voie électronique les personnes

physiques ou morales qui assurent uniquement la promotion devient au service qu'ils produisent directement sur la vise à introduire la proposition que vous faisiez au départ qui consistait en Permettre entre autres à un producteur de promouvoir ses produits sur les réseaux sociaux sans être inquiété par cette loi je vous remercie merci enfin j'ai un sous un moment de Madame en grand le son monsieur le Président vous n'êtes pas hier sans savoir que les influenceurs toujours en quête de diversification de leurs sources de revenus sont de plus en plus nombreux à lancer leur commerce Caroline Receveur et

Jeanne Damas pour ne citer qu'elle Possède à L2 6 millions 5 abonnés sur Instagram toutes les deux possèdent une entreprise dont elle n'hésite pas à faire la promotion auprès de leur très nombreux abonnés c'est pourquoi par ces amendements nous proposons d'étendre le cadre valable pour les promotions réalisées pour autrui à celles réalisées par les influenceurs pour leur propre compte merci donc là c'était les sous amendements à votre amendement messieurs Les rapporteurs j'ai maintenant une discussion commune donc on va continuer la présentation des amendements dans la discussion commune monsieur tâcher avait présenté le 117 qu'il défend

madame l'aire nous ça dit cet amendement visa définir la pratique du marketing d'influence plutôt qu'un statut ou une profession l'activité d'influenceurs ou de créateurs de contenu et tant bien plus large que la simple promotion publicitaire il serait plus juste Opérationnel et robuste juridiquement de définir la pratique de l'influence commerciale afin de viser véritablement les pratiques commerciales et les dérives en cause cette définition permettra d'appréhender l'ensemble des pratiques commerciales des différentes personnes faisant du marketing d'influence que cela soit leur activité principale ou secondaire comme cela peut être le cas pour les artistes personnalités médiatiques mais également

Des métiers plus traditionnels comme boulanger au médecin la définition de la pratique du marketing d'influence sur un ajout pertinent et nécessaire au sein du Code de la Consommation pour renforcer la régulation et la protection du consommateur je vous remercie j'ai dans la discussion commune un amendement 63 de Madame Duby Muller c'est à vous merci en effet donc cet article 1 est important puisque il s'agit donc de la Définition de l'activité de l'influence commerciale que vous proposez et qui va dans le bon sens par cet amendement donc je souhaite que nous allions plutôt vers le statut

ou enfin par votre définition va vers le statut ou la profession l'activité d'influenceurs ou de créateurs de contenu étant bien plus large que la simple promotion publicitaire il apparaît plus opérationnel de définir la pratique de L'influence commerciale afin de viser véritablement les pratiques commerciales et les dérives en cause et cette définition permettrait d'appréhender l'ensemble des pratiques commerciales des différentes personnes faisant du marketing d'influence que ce soit pour leur activité principale ou secondaire et donc cette définition telle que je la propose serait un ajout pertinent et nécessaire au sein du Code de la Consommation pour renforcer

la Régulation et la protection du consommateur je vous remercie madame messieurs les rapporteurs quel est votre avis sur les différents sous amendements qui portent sur le 44 que vous venez de présenter et sur les deux amendements en discussion commune merci monsieur le Président je vais commencer par l'amendement de Monsieur Albertini qui finalement vise à réintroduire la question de la notoriété Pour communiquer à ce stade ça sera plutôt une demande de retrait j'aimerais qu'on puisse rediscuter de ce point en vue de la séance parce que comme je l'ai évoqué la question de la notoriété n'est pas

forcément la meilleure manière de caractériser l'influenceur en raison des seuils puisque voilà est-ce que à 100 abonnés 500 abonnés 1000 abonnés on a une notoriété ou est-ce que c'est à partir de plusieurs millions et voilà peut-être que c'est la question de la Personnalité bref je vous invite à retravailler rediscuter de ça en séance et approfondir les échanges avec les différents administrations donc défavorables s'il n'y a pas de retrait sur l'amendement suivant 186 de Madame Spiel vous évoquez vous évoquez de fixer la valeur des avantages en nature dans un décret nous avons considéré que dans la

définition il y avait la question de la Contrepartie et donc que la publicité était faite en contrepartie d'un don lorsque vous recevez un échantillon gratuit envoyé de manière large et qu'il s'agit pas d'un partenaire spécifique à priori vous ne rentrez pas dans le champ de la loi en revanche nous sommes défavorables à l'idée de mettre des seuils parce que si vous faites si vous recevez par exemple un produit de faible valeur mais d'une extrême dangerosité nous risquons finalement de les exclure Du champ alors qu'il mériterait d'être acquis si vous dites par exemple 10 euros 5

euros alors que voilà une bouteille d'alcool vaut 4 euros j’évoque l'alcool mais ça pourrait être bien d'autre chose alors sur le point suivant vous suggérez chers collègues Morel de réintroduire un point que nous avions évoqué dans nos échanges préparatoires nous l'avons retiré suite aux échanges avec les administrations et services Juridiques des ministères notamment pour éviter les effets de bord voilà ça ferait courir un risque juridique notamment ça permettrait d'échapper au régime juridique mis en place en prétexte qu'ils font seulement la proposition de leur propre produit donc voilà c'est plutôt une demande de retrait ou avis

défavorable sur ce point sur l'amendement de Madame Engrand cette demande est déjà satisfaite par la rédaction actuelle c'est la raison pour Laquelle nous avons opté pour la notion de bénéfice économique plus large et qui intègre donc votre sujet de préoccupation demande de retrait car satisfait il y a vite défavorable pour les deux derniers amendements de réécriture complète de l'article c'est deux amendements madame du mineur Madame La Mouette pour Monsieur tâcher finalement qu'on conduise à ce que les travaux que nous avons menés de façon collégiale Soit tout simplement écrasée il s'agit d'un amendement qui a été

proposé par Lumix donc l'Union des métiers de l'influence qui avec qui nous avons eu l'occasion d'échanger mais il est beaucoup plus large que le champ de la réécriture de cet article donc ça sera un avis défavorable ou plutôt une demande de retrait si vous voulez que les amendements que nous écrivons en ce moment puissent voilà faire l'objet si vous voulez vous pourrez repréciser la Réécriture en séance à partir de ces amendements de l'unique mais ça nous semble bien trop vaste et contraire à l'esprit de ce que nous sommes en train de faire bien donc c'est

défavorable à la totalité des sous amendements et des amendements d'accord très bien j'ai plusieurs demandes de parole je me suis Éric Bothorel qui souhaitait s'exprimer merci monsieur le Président d'abord je souligne le caractère transpartisan de Du travail que vous nous proposez ce matin et sa qualité pour autant je vois très contre les définitions qui sont proposées ici je vais vous expliquer pourquoi mes chers collègues même sous amendé la semaine dernière je me suis rendu auprès d'une entreprise qui s'appelle xtrel qui fait des très beaux simulateurs de vol il se trouve qu'ils ont gagné il se

trouve que par ailleurs ils ont gagné un appel d'offre pour faire le simulateur de vol de la Wax j'en ai fait un tweet j'ai été reçu là-bas j'ai pris un déjeuner en contrepartie en nature si j'applique strictement ce que vous avez écrit probablement que je suis obligé de mettre un bandeau je me rends dans un pays dans le cadre de mon mandat de président d'un groupe d'amitié le voyage va être payé en partie par le pays qui m'accueille ce pays a une situation particulière sur les giclés géopolitique je vais probablement défendre sa cause Et donc

si je prends la définition que vous proposez probablement que si je communique sur ce déplacement alors je rentrerai dans le champ de l'influence c'est ainsi que je lis la définition que vous nous proposez ce matin et c'est pour ça que je voterai contre est-ce que vous pouvez toujours faire de la promotion de la Bretagne chers collègues ça c'est ça la question est-ce que j'ai quelqu'un pour porter la Contradiction à Monsieur Bothorel allez-y chers collègues oui tout simplement les exemples que vous nous citer chers collègues ne relèvent pas de la pratique commerciale et je pense que

justement la définition qui est proposée ici par qui est proposé ici par nos deux rapporteurs quand on aime bien l'activité de l'influence commerciale à de l'influence commerciale et je crois même que un peu plus loin nous avons justement des Amendements qui permettent éventuellement si ça peut vous rassurer de d'exclure les activités de représentants élus alors comme l'adoption éventuelle de cette amendement ferait tomber la totalité des amendements sur l'article premier je vais élargir la discussion si vous souhaitez vous exprimer parce que je pense que c'est important que je puisse que chacun puisse exprimer et ce qu'il

y a d'autres demandes de prise de Parole avant que je mette aux voix il n'y a pas de demande de additionnel donc je vais donner la parole aux rapporteur pour répondre et je mettrai vos voix chers collègues je voudrais vous rassurer publiquement vous n'êtes pas concerné par ce chemin on vise l'influence commerciale vous ne retirez pas de bénéfices économique de la promotion quand vous vous rendez dans une entreprise et que vous êtes invité à déjeuner des d'ailleurs je précise que Si la valeur du déjeuner est supérieure à une certaine somme vous êtes dans l'obligation de

la déclarer mais ça s'inscrit dans les règles déontologiques qui sont relatives à l'exercice du mandat de député si vous souhaitez éviter les effets de bord sur les parlementaires nous pourrons réfléchir à sous amendement en séance mais il me semble là que l'on vise une activité une pratique commerciale à but commercial et voilà vous vous êtes exclus du champ Mais si vous voulez on pourra en rediscuter plus tard j'entends l'argument mais je prends précisément on écrit le droit et vous et vous prenez du soin à l'écrire je prends précisément la définition telle que vous nous la

proposez toute personne physique au moral qui communique par public vous définissez l'action et c'est ensuite que vous caractérisez le fait que ce soit une activité commerciale ça n'est pas le préambule on ne dit pas vous en tant que Parlementaire vous êtes protégé du fait que vous ne mettez pas enfin vous n'exerce pas une mission d'activité commerciale ce que vous nous proposez de voter c'est une caractérisation d'un certain nombre d'actions dont je revendique que nous les menons de la même manière qu'à cet homme d'influenceurs et c'est seulement ensuite dans la deuxième partie de la rédaction de

votre article premier que vous en faites une conclusion que c'est Une activité commerciale point bien on est suffisamment éclairé je vous propose donc de passer au mode je vais d'abord mettre au voile les différents sous amendements donc le Albertini 166 ayant reçu un avis défavorable des rapporteurs n'est pas retiré il est maintenu qui est pour qui est contre il est adopté le spielboot 1896 avec un avis de retrait ou des favorable il est maintenu madame spielboutte qui est pour Qui est contre il est adopté le 150 de Madame Morel avec un avis de retrait au

défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté le en grand 139 avec un avis défavorable des rapports qui est pour qui est contre il n'est pas adopté je vais donc mettre voir l'amendement 44 ainsi sous amender avec les deux sous amendements qui ont été adoptés qui est pour la maman Qui est contre il est adopté fait donc tomber les deux amendements qui suivaient qui étaient en discussion commune et il fait tomber la totalité du reste des amendements qui portaient sur l'article premier qui est ainsi rédigé nous passons à l'article additionnel après l'article

premier le 114 rappuyez sur le bouton merci monsieur le Président c'est pour but de préciser la possibilité de Majorer le montant de la demande encourue par l'influenceur pour le non respect des interdictions de promotion mentionner cet article cette majoration pour alors atteindre 100% du montant de la du prix de la promotion afin d'apporter un caractère véritablement dissuadif à l'interdiction je vous remercie quelle est la vie des rapports sur le sujet sur le rapporteur votre avis oui moi je Traîne demande de retrait pour l'amendement 114 avec une préférence pour le 107 de Monsieur Studer qui nous

paraît mieux formulé avec un avis favorable la protection des mineurs est un sujet essentiel et je vous remercie chers collègues madame Morel monsieur Suder et l'ensemble des parlementaires sur ce sujet pour vos travaux qui nous permettront voilà de mieux protéger les mineurs sujets essentiels et non définira en droit l'activité d'influence Commerciale qui offre par ailleurs de nouvelles perspectives mais dont on doit protéger les mineurs sur les plateformes concernées c'est ce que vous proposez c'est ce que nous soutenons monsieur escenego c'est ce que vous le maintenez ou est-ce que vous le retirez retirez vous le retirez

c'est noté nous avons maintenant une discussion commune qui est prévue sur le 107 monsieur stude monsieur sigen sule madame Morel allez-y merci monsieur le président D'en discuter à l'instant un amendement qui est proposé par notre collègue Bruno Studer qui a beaucoup travaillé sur ce sujet et qui vient actualiser la loi enfant influenceurs afin de garantir une protection maximale des mineurs concernant l'utilisation de leur image en ligne et tirer les conséquences de la définition en droit de l'activité d'influence commerciale par voie électronique en effet la portée des obligations pesant sur l'exploitation de L'image des mineurs en

ligne et renforcée via son élargissement à l'ensemble des plateformes en ligne auparavant seuls les plateformes de partage de vidéo était concernés et cet amendement il propose également de préciser que le contrat qu'il lit l'annonceur la personne exerçant une activité d'influence commerciale par voie électronique et sont représentant légal lorsque celle-ci est mineure est soumis aux définitions qui étaient au Disposition qui était déjà définie à l'article 2 de la présente proposition de loi je vous remercie je vous remercie madame Amiot pour le 32 oui merci monsieur le Président par cette amendement nous souhaitons protéger nos enfants en

assurant donc qu'un enfant de moins de 16 ans ne puis sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative être à quelques titres que ce soit engagés par un influenceur il s'agit en Espèce donc de reprendre le dispositif de protection des enfants existants s'appliquant notamment aux activités de cinéma et du spectacle et donc encore une fois il s'agit d'étendre le droit existant en y intégrant l'activité de la création de contenu et de l'influence commerciale dans le but de protéger nos enfants merci beaucoup messieurs les rapporteurs quel est votre avis sur ces deux amendements en discussion commune

si Monsieur le Président comme je l'évoquais ça sera un avis favorable sur le ce17 sur le ce 32 il s'agit finalement d'un amendement qui propose d'élargir la portée de la loi Studer au-delà des contenus publicitaires mobilisant un enfant à titre principal nous sommes chers collègues et nous avons l'occasion d'avoir des discussions lors des groupes de travail sur le sujet sensible mais peut-être qu'il faudrait retravailler cela et demande de retrait Pour redéposer au stade de la séance par rapport à l'amendement 107 qui sera adopté je l'espère voir retravailler la rédaction pour que voilà on puisse intégrer

ça en lien avec Monsieur studiant notamment voilà demande de retrait des fois avec défavorable bien pas de demande de prise de parole je vous propose donc de le mettre au voile le 107 avec un avis favorable du rapporteur qui est pour qui est contre il est adopté ce qui fait Tomber également le le 32 il fait tomber le 32 nous avons le 47 de Monsieur le monsieur le rapporteur merci monsieur le Président il s'agit d'un amendement très bien je le mets donc au voie qui est pour qui contre il est adopté amendement pouvant être soumis

un discussion commune j'ai d'abord un amendement présenté par Messieurs les rapporteurs le 45 c'est monsieur le Président c'est un amendement est important puisqu'il vise À rappeler le cadre juridique relatif à l'encadrement de la promotion de bien et de services ainsi que de la publicité applicable à l'activité d'influence commerciale par voie électronique telle que définie par l'article premier de la présente loi telle que nous l'avons adopté cette ce rappel il est destiné aux influenceurs mais aussi aux consommateurs et c'est finalement la vertu pédagogique de la loi que de rappeler l'ensemble des interdictions Qui pèsent sur les

influenceurs et je mentionnerai notamment et c'est pour cela que nous l'avons mis en particulier le respect du cadre législatif actuel et celui de la loi Evain qui prévoit des dispositions spécifiques notamment concernant la protection des mineurs voilà donc cet article est important parce que il montre que les influenceurs font l'objet et sont soumis aux droits communs bien donc sur cet amendement j'ai un Sous amendement le 179 qui est présenté par Madame Morel allez-y non dans la continuité des discussions précédentes sous amendement ils vise à sécuriser le statut juridique à nouveau des influenceurs de moins de

16 ans afin que la rémunération qu'il perçoivent-ils de leur activité fasse l'objet de la même réglementation que celle dont on parlait auparavant qui en cas de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de 16 ans sur les Plateformes en ligne cette disposition elle précise très clairement que les représentants légaux peuvent disposer d'une partie de la rémunération mais la majeure partie des revenus doit être versée à la Caisse des dépôts et des consignations qui en assurent la gestion jusqu'à la majorité de l'enfant je vous remercie bien nous avons une discussion commune donc monsieur Girardin pour le

26 dans cette même discussion allez-y merci monsieur le Président cet Amendement concerne effectivement l'activité de la filière vitivinicole donc il est pas nécessaire de rappeler toute l'importance pour l'économie française et notamment de sa contribution à la balance du commerce extérieur français en France la loi Evin entrée en vigueur le 1er novembre 92 c'était fixé pour objectif de réduire la consommation de tabac et d'alcool d'informer sur les risques et de protéger les mineurs il prévoit Notamment l'interdiction la publicité en faveur de tabac et de l'alcool faisant de la France à des pays les plus réglementés en

la matière et notamment qui sont dans la publicité cette loi modifiée en 2016 permet notamment de distinguer informations et promotion en parallèle un cadre réglementaire existe d'ores et déjà pour protéger les mineurs des boissons alcoolisées notamment l'interdiction de la publicité sur tous les sites jeunesse sur les sites des Clubs et des associations sportives enfin la consultation publique organisée entre le 8 et 31 janvier 2023 par le ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique tu as toujours pas rendu ses conclusions il est nécessaire d'attendre le résultat de ces travaux avant d'entamer

toute démarche législatives à ce sujet dans ce contexte les présente amendements permet de rappeler que les personnes exercent une activité D'influence de l'article premier de la présente loi sont soumises aux obligations de la loi Eva en matière de communication publicitaire et non publicitaire sur les boissons alcoolisées cette précision Saverne nécessaire pour éviter toute incitation à la consommation excessive et assurer un encadrement efficace de l'activité des influenceurs au regard des enjeux de santé publique je vous remercie merci beaucoup j'ai donc sur les sous sur le Sous amendement et sur l'amendement quel est votre avis messieurs la

rapporteur merci monsieur le Président sur le sous amendement 179 ça sera un avis favorable qui permet de clarifier le cadre juridique s'appliquant aux mineurs sur le suivant l'amendement C26 chers collègues je vous remercie d'avoir rappelé voilà le cadre de la loi Eva vous l'avez mentionné voilà la protection des mineurs est essentielle et fort heureusement finalement dans la Définition ce 45 nous avons une approche similaire nous rappelons qu'ils sont soumis aux articles 33-23-2 et 33 23 4 du Code de la santé publique donc voilà si l'amendement est adopté il sera satisfait il tombera probablement sinon demande

de retraite alors Monsieur Gérardin vous le maintenez vous allez le maintenir très bien donc c'est donc je rappelle les avis donc c'est un avis favorable sur le sous-amendement de Madame Morel c'est un Avis de retrait sinon défavorable puisque j'ai une demande de prise de parole puisque quelqu'un soit intervenir non très bien donc je vais le mettre je vais mettre aux voix donc d'abord le sous-amendement de Madame Morel avec un avis favorable des rapporteurs qui est pour qui contre il est adopté je mets donc aux voix l'amendement ainsi sous adopté ainsi sous amendée excusez-moi qui est

pour Qui est contre il est adopté il fait tomber le 26 qui était en discussion communique que vous avez retiré de toute façon monsieur Gérardin donc c'est bien noté j'ai ensuite alors là j'ai énormément de sous amendements donc ce que je vais vous proposer pour la clarté de nos débats parce que si on fait la présentation de tous les sous amendements on va y arriver c'est de prendre les sous amendements un par un et d'avoir la vie de rapporteur Systématiquement un par un donc et de le voter un par un histoire de pouvoir faire la

discussion ensemble donc d'abord monsieur le rapporteur monsieur les rapporteurs vous présentez votre amendement et ensuite on ira un par un sur les sous amendements parce que sinon on va pas s'en sortir allez-y merci monsieur le Président cette amendement il est important puisqu'il propose une réécriture plus complète des dispositions relatives à l'encadrement De la promotion de certains biens et services qui étaient initialement prévus au sein de l'article premier du texte initial de la proposition de loi que nous avions voté je le rappelle à l'unanimité lors de son examen en commission donc c'est simplement pour permettre la

reprise des différentes interdictions sur lesquelles je vais revenir mais que nous pourrons évidemment discuter au cas par cas la rédaction elle concerne Quatre domaines les produits de santé les produits et services financiers les jeux de hasard d'argent et les jeux vidéo mettant en oeuvre des mécanismes identiques l'interdiction de la publicité en ligne dans le cadre de l'influence commerciale porterait d'abord sur les produits et substances pharmaceutiques réglementées c'est-à-dire le livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique à l'exception des produits Cosmétiques des dispositifs médicaux classés 1 ou 2 il s'agit notamment des

lunettes correctives ou des aides auditives qui sont exemptées de cette interdiction ainsi que de toutes les opérations chirurgicales à viser esthétique ou non nous nous avons pu voir hier les ravages il est également prévu une exception pour le relais par des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale des campagnes institutionnelles de santé nous avions Pu le voir notamment lors de la phase du covid l'importance des financeurs pour la promotion des bonnes pratiques il est également prévu dans la présente rédaction une interdiction de publicité ciblant les produits et services financiers présentant un risque spécifique pour le consommateur afin

de faire face aux dérives constatées sur les réseaux sociaux et notamment par les collectifs de victimes d'influenceurs je rappellerai par exemple audition que Nous avons eu hier soir du collectif avis qui a subi et qui représente les victimes du copy trading qui ont perdu pour certains 1500 voir jusqu'à 50 000 euros qui sont endettés et qui ont des conséquences extrêmes sur leur vie sur la Rédaction le champ d'interdiction est adapté à l'état actuel du droit est compatible avec le périmètre de l'article L22 16-2 du Code de la Consommation elle ne permet pas la publicité de

crypto actif sauf pour les Opérateurs bénéficiant d'un agrément de l'Autorité des marchés financiers la nouvelle rédaction vient également actualiser la rédaction de l'interdiction par les influenceurs commerciaux de faire de la publicité contre rémunération pour les jeux d'argent et de hasard ainsi que pour les jeux vidéo comprenant une fonctionnalité essentielle assimilable à ces mêmes jeux et je remercie par ailleurs les représentants de l'Association française De des jeux vidéo libres non j'oubliais le nom actuellement mais qui nous a accompagné pour cette régulation pour conserver une forme de souplesse l'édiction d'exception et je le précise aussi à ces

différentes interdictions et renvoyer au pouvoir réglementaire qui pourra donc renforcer les exceptions pour éviter les effets de bord enfin c'est amendement prévoit que la violation de ces interdictions soit punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ainsi que d'une peine complémentaire qui nous paraît essentielle d'interdiction de l'exercice d'activité d'influence commerciale qui pourra être prononcée par le juge l'évolution proposée par rapport au texte initial se justifie notamment par la nécessité de mettre en place des peines respectant le principe de proportionnalité merci beaucoup on va rentrer dans une série de sous amendements smsif et

je Vais les mettre en discussion un par un et les mettre voix un par un on commence avec Madame en grand le 134 allez-y attendez quelqu'un voilà merci l'amendement de réécriture que vous proposez introduit des exceptions et vous comprendrez aisément notre gêne vis-à-vis de ses mentions puisque le cadre de ces exceptions est renvoyé à l'autorité réglementaire sans aucun sans aucune autre forme de procès donc par précaution nous proposons donc de Préciser le cadre de ces exceptions qui doit être strictement limitée au campagne d'information et de prévention merci je remercie votre avis messieurs les rapporteur c'est

un avis défavorable très bien pas d'intervention je le mets donc on voit avec la vie défavorable qui est pour qui est contre il n'est pas adopté le 197 madame Sud ez le présent sous amendement a pour but de Supprimer l'interdiction de promotion de médicaments produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux en effet si l'intention de l'amendement est louable le champ définit par cet amendement nous semble beaucoup trop large parce qu'il reviendrait à interdire notamment par exemple la promotion de complément alimentaire de vitamines de préservatif de tests de grossesse qui sont tous vendus librement aujourd'hui par ailleurs s'il

y a des dérives qui sont Constatées on pense notamment à la naturopathie ou aussi à la vente pyramidale de certains produits alimentaires avec des systèmes de vente qui peuvent embrigader certaines personnes sur les réseaux sociaux on rappelle que les influenceurs sont bien concernés au titre de la présente loi par l'interdiction de la publicité mensongère mentionnée aux articles 121-1 et 121,7 du Code de la Consommation donc pour éviter que nombre d'entreprises du Secteur et notamment de petites entreprises qui commercialisent notamment des compléments alimentaires par exemple recomposés en fonction du profil de personne ne puisse plus s'exprimer

nous sous-amendons donc en proposant de supprimer certains interdictions merci je vous remercie messieurs le rapporteur votre avis merci Madame spielbout on partage évidemment votre intention d'éviter les effets de bord mais il y a un risque c'est que Votre amendement qui supprime la fin de la Linéa soit contre-productif parce qu'il ferait que par exemple les éléments relatifs à la fois aux campagnes de santé publique du gouvernement que nous avons souhaité préserver finalement de la caractérisation d'influence commerciale mais aussi un certain nombre d'autres sujets par exemple les prothèses auditives etc soit inclus dans le périmètre de l'influence

commerciale Nous souhaitons évidemment pas je pense à la lutte contre le VIH je suis membre du Conseil national du sida empêcher les campagnes de santé publique ou relatives au droit contraceptifs néanmoins et vous avez assisté comme moi hier soir aux auditions des représentants des victimes et des lanceurs d'alerte qui sont extrêmement troublantes aujourd'hui sur les produits de santé il y a un grand nombre de problématiques liés à la pratique de l'influence commerciale on a Des exemples qui s'accumulent est-ce que chers collègues vous connaissez le microneedling capillaire pas encore mais en tout cas c'est une technique

qui consiste à faire passer sous la peau une aiguille souvent à l'aide de produits cosmétiques pour avoir une peau parfaite un mélange de pratique illégale de la médecine de promotion de soin de dispositifs médicales qui fait un carton mais qui est interdite dans les salons Esthétiques de nombreux influenceurs en feront la promotion nous sommes évidemment pas fermé chers collègues à faire évoluer le texte et nous vous proposerons de retravailler ensemble si l'argumentaire que je viens de développer ne vous a pas convaincu mais je finirai en citant un message reçu de l'ordre des médecins qui nous

dit que les pratiques et les activités promotionnelles lorsqu'elles porte sur les produits pharmaceutiques dispositifs Médicaux et actes de chirurgie à l'exception de rien leur semble totalement fondé et donc l'ordre des médecins adhère pleinement à ce que nous préconisons je préciserai aussi que la rédaction de l'article pour éviter les effets de bord a été travaillé avec les services juridiques du ministère de la Santé demande de retrait s'il vous plaît à défaut avait défavorable mais on est prêt à retravailler avec vous en vue de La séance alors madame monsieur est-ce que vous maintenez je propose de le

maintenir parce qu'il nous semble important de protéger tous ceux qui ont des activités légales et conformes à ce qui se passe sur le marché en dehors des réseaux sociaux mais de le retravailler bien entendu pour la séance donc vous le maintenez pas d'autres interventions je propose sur le rapporteur c'est le droit merci vous le maintenez mais je tiens à dire Chers collègues que nous sommes ici en commission et que nous devons envoyer un message à l'ensemble de ceux qui nous regardent et cet amendement est notamment la partie qui risque d'être supprimé alors à la fois

sur les campagnes du gouvernement mais sur l'ensemble pourrait envoyer un message négatif aux influenceurs à qui nous adressons aujourd'hui mais aussi aux victimes aux victimes notamment des pratiques néfastes de promotion de faux Dispositifs médicaux donc voilà je vous enjoins chers collègues à ne pas voter cet amende il est donc maintenu je vais donc le mettre au voie avec un avis défavorable des rapporteurs qui est pour attendez je vais compter qui est contre il est adopté il fait tomber les deux suivants donc celui le 161 tombe le 190 tombe on passe au 156 de Monsieur masseguia

Merci monsieur le Président c'est un amendement que j'ai construit suite à une vidéo que j'ai vu d'un influenceur qui s'appelle le roi des rats qui a quelques années comment c'est son nom chacun a son pseudo donc il y a quelques années il avait fait une enquête sur l'utilisation par la plateforme twitch ou du moins par des influenceurs sur twitch du fait de pouvoir mettre en avant le casino en ligne permettant donc la Tirant donc des jeunes à une pratique qui est interdite en France et donc l'objectif de cet amendement est de dire que tout ce

qui est interdit en France ne peut pas de façon logique d'ailleurs être promu au travers des réseaux sociaux pour que des personnes qui soient fragiles puissent être tournées à vouloir utiliser un VPN je sais que c'est un mot compliqué pour certains un VPN pour pouvoir jouer à l'étranger qui plus est s'ils sont mineurs Je vous remercie quelle est la vie des rapporteurs sur le sujet défavorable ça sera un avis défavorable reprise allez-y je vais essayer j'entends qu'il est défavorable défavorable c'est un seul mot et j'aurais aimé au moins une phrase en fait qui fixe exprimer

les raisons du défavorable je comprends donc ça ne vous dérange pas que des mineurs puissent voir sur twitch des casinos en ligne qui se déroulent à Malte peut-être mais il me semblait qu'on était là pour protéger les mineurs sur des pratiques abusives mais bon peut-être moi je trouverai de l'objectif de la PPL je vous remercie chers collègues de nécessaire je vous remercie chers collègues de souligner la nécessité de réguler les casinos en ligne mais cette pratique est déjà prohibée c'est pour ça que cette insertion nous sommes pas utile notamment dans cet article qui ne Vise

pas à rappeler les règles déjà en vigueur mais en créer de nouvelles c'était la raison de mon article défavorable mais évidemment et nous aurons l'occasion d'y revenir et je vous remercie pour votre soutien il faut absolument protéger les publics vulnérables et notamment les mineurs bien il est maintenu je vais donc le mettre au vois avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui contre Il n'est pas adopté j'ai l'amendement 173 de Madame à beaumont-goli pleinement interdire la promotion des placements financiers et paris sportifs mentionné dans cet article le collectif à vie a fait la

démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dans certains influenceurs ont fait la promotion certaines victimes ont perdu plusieurs milliers d'euros du fait c'est pratique pour les jeux d'argent en général santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction et que 70% de ses joueurs sont endettés auprès des banques certains services ont fait du ciblage des jeunes et des plus précaires de nos concitoyens une véritable stratégie commerciale avec des slogans tels que gros risque gros gain gros respect tout pour la daronne etc il y va de la protection

de nos concitoyens les plus jeunes d'interdire ce genre de promotion et de permettre Aucune exception à cette interdiction je remercie quelle est la vie des rapports merci madame a beaucoup mangoli pour les mêmes raisons ça sera la pression merci Madame Mongolie pour les mêmes raisons ça sera un avis défavorable parce que voilà vous l'avez montré mais il faut qu'on laisse de la souplesse dans les interdictions et par ailleurs on renvoie des possibilités par décret de le définir donc je pense que on pourra tous participer à la consultation Mais bien vous le maintenez je le mets

donc au vois avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté j'ai un amendement 133 je vous assure que là de mon côté avec ma vision que j'ai je n'ai pas adopté je continue avec Madame Gauthier bolognaise sur le 133 oui merci monsieur le Président c'est amendement de précision vise à compléter Le quatrième alinéa on assiste à une diversification des produits immobiliers proposés aux investisseurs et certains comportent aujourd'hui un risque de perte en capital les sociétés civiles de placement immobilier sont par exemple des produits de placement immobilier qui

ont connu un développement exponentiel depuis les années 2010 eu égard d'un rendement intéressant par rapport à des produits d'épargne plus classique cependant ces placements sont aussi à Risque de perte en capital de manière générale cet amendement entend protéger les consommateurs de l'ensemble des publicités faisant la promotion de dispositif immobilier légaux mais à but de l'ocif comme l'omission des clauses la sous-estimation de l'apport ou la surestimation des rendements je vous remercie je vous remercie quelle est la vie des rapporteurs merci monsieur le Président ça sera une demande de retrait on n'est pas Défavorable sur le fond

au point que vous mentionnez mais il faut trouver le juste équilibre entre l'encadrement et l'interdiction et c'est ce que nous avons essayé à chaque fois de trouver et là le risque c'est que dans la manière dont c'est rédigé ça soit trop large parce que vous visez l'ensemble du régime et pas simplement les les SCPI qui serait voilà risqués qui est contourner des risques importants de perte donc voilà on peut en discuter en Vue de la séance je vous remercie madame Gauthier vous le maintenez vous le retirez très bien Madame givernais propose le 220 merci beaucoup

monsieur le Président Monsieur les rapporteurs cet amendement vise à supprimer le principe de promotion l'interdiction du principe de promotion des jeux d'argent et de hasard par les influenceurs alors je vous rejoins sur le fait qu'il faille être en Protection des joueurs et notamment des mineurs ce que je vous propose c'est plutôt d'avoir une application de la loi comme elle se fait dans les dans les dans le cadre de la publicité commerciale et de s'assurer finalement que non seulement il y a les bandeaux de prévention qui s'ajoutent aux influenceurs mais aussi d'éviter toute mise en scène

de deux mineurs sur sur les jeux d'argent merci beaucoup messieurs les rapporteurs Monsieur le rapporteur allez-y oui merci donc cet abonnement qui supprime l'interdiction de principe de la promotion des jeux d'argent et de hasard c'est ce que c'est ce que vous nous dites mais finalement nous on a une vision assez différente on a auditionné et vous étiez l'ensemble des collègues de la Commission de l'affaire économique était conviés les représentants du secteur des jeux mais aussi la NJ qui régule les jeux et voilà on peut Craindre que vous ayez des craintes juridiques mais on y reviendra

tout à l'heure pendant les grands événements sportifs c'est ce que nous dit la engie les promotions d'influenceurs bondissent et le risque pour les jeunes est considérable donc voilà on y reviendra sur la conséquence concrète sur la santé publique mais nous on est défavorable à cet amendement merci beaucoup chez Monsieur guyaki souhaitait s'exprimer Merci monsieur le Président je regrette que mon premier amendement n'est pas passé j'espère que le Surra mais finalement il y a peut-être un point sur lequel je suis pour l'instant d'accord avec cette PPL qui j'espère permettra d'être beaucoup plus transpartisane c'est la vision

qu'il a au travers du jeu vidéo et je crois qu'il faut être vraiment très précis le jeu vidéo est une passion le jeu vidéo est un objet culturel le jeu vidéo ne doit pas être Sorti de son objectif pour être un travestissement du jeu d'argent et cette PPL là-dessus est très claire et je suis satisfait des échanges qui a pu avoir entre monsieur les rapports entre messieurs les rapporteurs et le secteurs du jeu vidéo et de la conclusion qu'il en sort le jeu vidéo est un objet culturel le jeu de vidéo n'est pas un très

investissement du jeu d'argent et là-dessus je suis donc défavorable même si vous pouvez pas voter Très bien Madame Giverny allezzy oui je tiens à préciser qu'il y a effectivement eu un rapport d'évaluation sur les jeux d'argent en 2018 dont j'étais l'auteur nous avons pu créer cette autorité nationale des jeux qui est très pertinente dans dans sa relation néanmoins je tiens à souligner que effectivement je pense que les influenceurs n'ont pas être plus restreint que ce que nous resterions dans le champ public [Musique] monsieur le rapporteur oui merci bon je j'aimerais que j'aurais aimé qu'on puisse

discuter 198 en même temps parce que c'est un véritable sujet quand on a regardé des des pubs notamment quand nous les représentants des sociétés de jeunes nous ont montré des pubs il y a un bandeau et je sais pas si vous avez regardé ce que c'est que le bandeau informatif mais c'est quelque chose qui fait à peu Près allez sur un téléphone portable ça fait 5 mm je suis pas sûr que ça permette aux jeunes d'avoir un message préventif on a par ailleurs eu l'occasion de discuter avec des chercheurs en marketing qui montrent que les

messages préventifs ont une influence assez faible par rapport à la confiance que porte les les spectateurs les communautés dans les influenceurs c'est d'ailleurs cela qui a mené l'Espagne à interdire aux influenceurs De faire de la pub pour les jeux d'argent c'est un véritable sujet pendant la coupe du monde je l'évoquais mais les influenceurs c'est une centaine d'influenceurs qui a été mobilisé pour promouvoir les paris sportifs notamment sur Instagram sur YouTube sur Twitter 80% du public des influenceurs à moins de 34 ans et 50% à moins de 25 ans sachant que on a évoqué il y

a des problèmes sur l'âge des comptes mais que on sait que on en a parlé il y a Quelques semaines il y a des mineurs qui se déclarent avoir plus de 18 ans les mises moyennes c'est 230 euros pour des moins de 25 ans à moitié c'est des sommes considérables la mise moyenne ces jeux d'argent ils sont donc dangereux surtout quand la promesse de gains est fausse bien sûr on ne souhaite pas bannir les autorités françaises mais on veut vraiment protéger protéger les consommateurs c'est l'objet de cette loi et c'est pour cela qu'on a mis

en place Cette interdiction qui s'inspire de l'Espagne mais elle n'interdit pas de manière générale la promotion bien on est éclairé on va donc le mettre voir avec la vie défavorable des rapporteurs qui pour qui contre il est adopté si monsieur le rapporteur je peux vous assurer que si vous avez pas compté ma présidente donc je suis désolé mais là moi j'ai tout le monde qui lève la main ici et là donc c'est très clair Monsieur attendez enfin je veux bien refaire le vote mais vous avez pas remettre en cause de façon dont je préside donc

chacun se concentre et chacun va lever les mains et vous allez vous exprimer donc si vous voulez vous écouter donc on y va on passe au vote il y a navigué favorable qui est pour cet amendement merci donc qui est contre il est adopté nous donc le suivant tombe et nous passons au 172 de Madame abomangoli alors pensez tellement de moment là on souhaite interdire la promotion cette fois-ci des abonnements et des pronostics des pronostics sportifs la publicité sur les paris sportifs en ligne prioritairement comme je dirais plus tout à l'heure les plus jeunes et

les plus précaires qui sont la cible des opérateurs de jeux tel que Winamax the bête the bats je sais pas comment Prononce Unibet FDJ les dépenses en paris sportifs en ligne des 18-24 ans connaissent une hausse de 127% au cours de la première moitié de l'année 2021 et de 30% sur la seule période correspondant à l'euro à l'Euro de football selon une étude réalisée en 2021 les 18 24 ans seraient désormais la tranche de la population qui effectue le plus de transactions liées aux paris sportifs en ligne suivi des 24 35 ans beaucoup de sites

de pronostics en ligne Sont intimement liés des facto à des services de paris sportifs en ligne ainsi on peut citer sporty trader qui propose par exemple sur son site de faire des paris sur Betclic donc en fait il y a des redirections nous voulons donc agir à la fois sur les paris sportifs et sur l'incitation à s'abonner à aux pronostics sportifs bien la vie des rapporteurs s'il vous plaît ça sera un avis favorable Bien donc je le mets avec du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté madame minier pour le 164

et merci monsieur le Président par ce sous amendement nous souhaitons ajouter à la liste des interdictions de promotion par les influenceurs les produits et équipements cosmétiques non certifiés par les institutions françaises et européennes en effet il s'agit d'un Véritable sujet de santé publique les réseaux sociaux ont ouvert la voie à la promotion par ses influenceurs de produits et d'équipements cosmétiques de ce type résultat il y a de nombreuses personnes qui témoignent à la suite de l'achat de ces produits de problèmes de santé en 2020 plus de 3000 personnes se plaignaient de perte de cheveux de

migraines de brûlures après l'utilisation de produits capillaires qui ont pourtant envahi les stories Quotidiennes d'influenceurs au million d'abonnés au mois de janvier dernier le site 60 millions de consommateurs épingle c'est cosmétiques qui contenait des produits nocifs allergisants irritants et des molécules interdites en Europe je pourrais également vous parler des patchs brûleurs de graisse promu par les mêmes stars des réseaux sociaux ISS plateforme de dropshipping qui irait jusqu'à brûler la peau des exemples parmi tant d'autres donc afin de Protéger le public de ces influenceurs nous proposons par cet amendement d'ancrer dans la loi cette interdiction de

promotion sur les réseaux sociaux de ces produits non certifiés par les institutions françaises et européennes je vous remercie quelle est merci de tous amendement il propose interdire la publicité pour les produits et typiquement cosmétiques non certifiés par les institutions européennes cette publicité est d'ores et déjà interdit Dans la mesure où ces produits sont interdits à la vente s'il ne respecte pas la législation de l'Union européenne nous ne sommes pas favorables en outre à une interdiction de publicité pour les cosmétiques y a-t-il une intervention dont c'est un avis défavorable monsieur le rapporteur très bien donc je

vais le mettre avec un avis défavorable rapporteur qui est pour qui contre il n'est pas adopté madame Engrand pour le 135 Merci je ne vous apprends rien sur les réseaux sociaux on ne trouve pas que des photos de plats végétariens de la Tour Eiffel ou de vos dernières visites en circonscription parmi ces photos somme toute très classiques se glissent des clichés plus osés frisons même avec le tendancieux certaines photos en maillot de bain à la plage sont parfois un prétexte pour faire la proposition d'activité moins avouables ou en tout cas beaucoup plus explicite accessible Moyennant

quelques euros sur des plateformes plus intimistes telles que ils font cet amendement propose donc d'indiquer le développement de ce cet amendement propose donc d'endiguer le développement de ce phénomène en interdisant la promotion par des influenceurs des photos et vidéos à caractère pornographique merci merci ça sera défavorable il y a une loi qui a été votée au Sénat c'est pas l'objet de la présente Je vous remercie je vais donc le mettre aux voix avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté j'ai madame trouvé qui propose le 167 qu'il

défend madame à mamangolie pardon excusez-moi madame ami aussi à vous merci monsieur le Président cet amendement vise à interdire la promotion des produits alimentaires trop gras trop riches trop sucré trop salé et en gros ce message que nous nous enchaînons un Systématiquement à chaque fois que que qu'une publicité sur sur l'un de ces produits apparaît nous proposons que les influenceurs ne le fassent pas la promotion de ces produits tout simplement parce que aujourd'hui il est il s'agit d'une question de santé publique notamment vis-à-vis des plus jeunes publics des enfants qui voient une une forte augmentation

des cas d'obésité infantile liées à la malbouffe et ça va faire écho à ce que disait donc La collecte tout à l'heure si nous pouvions effectivement interdire la promotion de la malbouffe donc des produits trop gras trop sucrés trop salés alors je vais les mettre en discussion commune avec le 151 et le 163 parce qu'ils sont sur le même sujet et donc l'adoption de l'un des trois fait tomber les autres donc je continue la discussion à vous avant de vous demander votre avis mais monsieur le rapporteur Et Madame Morel propose de 151 oui merci monsieur

le Président en amendement important pour la santé publique alors où la santé est une préoccupation majeure des Français il vise à cet amendement vise à interdire la promotion par les influenceurs des produits alimentaires trop gras trop sucrés trop salés c'était évoqué à l'instant mais ici on précise que le nutri-score serait égal à la classe D ou E en effet ces produits ne sont pas recommandés dans le Cadre d'une alimentation équilibrée et l'obésité on le sait est un problème de santé publique mondiale dont l'incidence ne cesse d'augmenter à cet égard quelques chiffres selon l'OMS le nombre

de cas d'obésité a presque triplés à l'échelle planétaire depuis 1975 la France est bien entendu touchée par cet enjeu puisque selon une étude de l'Inserm en 2023 47,3% des adultes serait obèse ou en surpoids et ce fléau touche également les plus jeunes les Chiffres sont en constante augmentation pour n'en citer qu'un seul donc pour ne citer qu'un seul sur les chiffres sont en augmentation mais 95% des jeunes de 16 à 25 ans vont continuellement sur les réseaux sociaux et il ces réseaux sociaux influencent 87% des acheteurs dans la décision d'achat il nous semble donc être

en bon levier d'interdire sur les réseaux sociaux les produits dont le nitriscor est égal à la classe D ou E je vous Remercie merci beaucoup j'ai un troisième amendement qui est présenté par Madame Christol merci monsieur le Président je rebondis effectivement sur les propos de ma collègue et un consensus scientifique ces dernières années sur le fait que les messages sanitaires type pour votre santé manger au moins cinq fruits et légumes par jour sont inefficaces concernant cette pub sur les aliments de mauvaise qualité et dans un contexte Forte incidence de surpoids l'obésité plusieurs pays se sont

engagés sur des politiques ambitieuses interdisant la publicité sur les boissons et aliments à faible qualité nutritionnelle sur certains supports ou à certaines tranches horaires il y a même un consensus scientifique sur l'utilité de ce type de politique c'est pourquoi de matière de manière certes moins ambitieuse mais en se limitant en promotion des influenceurs c'est sous Amendement propose interdire les promotions des boissons avec âge ou de sucre de sel ou des du Coran et des aliments transformés je vous remercie bien on a présenté les trois amendements discussion commune monsieur le rapporteur votre avis merci vous soulignez

un point extrêmement important la question de la promotion des boissons avec des ajouts de sucre de celles d'édulcorant de synthèse dans les produits alimentaires manufacturés nous Y sommes particulièrement sensible c'est pour cela que nous avons déposé dans l'article suivant à un amendement enfin que Monsieur potier a déposé un amendement auquel nous donnerons un avis favorable pour favoriser les messages à caractère informatif de type manger bouger sur ce point néanmoins nous ne sommes pas favorables à un principe d'interdiction strict à ce stade même si des études complémentaires pourraient être menées Mais plutôt à cette logique de

prévention voilà donc c'est pour cela que nous donnerons un avis défavorable sur ces trois amendements bien je me permets de faire le lien avec une audition qu'on a eu hier après-midi et soir à parler de ce sujet là parce que les influenceurs qu'on recevait du disait ce serait quand même dommage de nous interdire de faire par exemple de la promotion de Haribo de bonbons alors que vous permettez de le faire sur tous Les autres canaux de communication c'est à dire qu'aujourd'hui rien n'empêche Michel Édouard Leclerc de faire des pubs entières sur la promotion du Haribo

et donc en fait ce qui nous disait et Monsieur rapporteur le dit très bien c'est qu'on est les mêmes interdictions ni plus ni moins que les autres cadeaux mais on va pas s'interdire de faire la promo de alors que tous les autres canaux sont ouvertes je me fais simplement le relais de ce qu'on dit les Influenceurs hier ou alors on se dit qu'on interdit toute publicité de Haribo de bonbons mais pour tous les canaux mais on crée pas une distorsion sur le sujet mais mais en tout cas c'est je voulais vous le relier parce que

ça a été un point qui est pas mal fait discuter hier soir tard dans la nuit sur le sujet et puis je pense qu'il y a pas mal de demandes de prise de parole donc j'ouvre le sujet mais sur cette discussion donc j'ai madame Amiot Allez-y commencez et merci monsieur le Président je vous rejoins sur ce que vous venez de dire énormément pour nous et un amendement d'appel dans le sens où effectivement il est pas question de restreindre plus sur les réseaux sociaux que sur le reste du domaine public pour autant il serait pertinent de

réfléchir à l'avenir à interdire ce la publicité pour ce type de produit je pense que tous ici on dit si je vous Dis Haribo vous me répondrez c'est beau la vie une pause un Kit Kat enfin aujourd'hui je peux vous citer une centaine de spots publicitaires qui ont très bien fait leur effet nous sommes d'ailleurs en France tellement sensible à certains produits que nous sommes les consommateurs mondiaux les premiers consommateurs mondial de Nutella par exemple et donc je pense qu'effectivement il est temps de réfléchir et de mettre sur la table La question de la publicité

des produits qui sont enrichis en sucre qui sont trop gras trop salés trop sucré bien j'ai madame Duby Muller qui souhait s'exprimer merci effectivement ces amendements me paraissent excessif et aller dans un sens d'une sur réglementation par rapport aux autres médias qui utilisent la publicité je pense que le dispositif proposé par notre collègue potier m'apparaît plus pertinent dans le sens où il va vers Plus de prévention vers contre l'obésité et la lutte contre la sédentarité sur le sous amendement de Madame Morel j'avais aussi été interpellé parce que je rappelle que il y a aujourd'hui des

imperfections sur le nutri-score le coca zéro et a le Chocapic également donc cette mesure serait injuste pour un certain nombre de produits traditionnels je pense à nos fromages qui font la fierté de nos terroirs et dont la note est quasiment des ou e parce qu'il ne Tient pas compte des portions et que par ailleurs la Commission européenne doit prochainement proposer la révision du règlement information du consommateur du consommateur qui prévoit la mise en œuvre d'étiquetage harmonisé au niveau européen donc je pense que ce sous amendement est un peu à contre-courant et qu'il est préférable d'attendre

l'examen de ce texte européen très bien merci Madame bibulaire merci de faire la promotion de nos terroirs et des Fromages auxquels nous sommes particulièrement sensibles madame Morel alizzi juste pour répondre très rapidement là maintenant que je propose a quand même été travaillé avec la Direction générale de la santé et le professeur Serge herberg qui est justement l'inventeur du nitriscore entre autres donc des personnes des personnels qui suivent ce sujet depuis longtemps moi j'entends tout à fait le côté alignement par rapport à D'autres canaux etc mais il y a aussi le sujet de dire est-ce que

cette loi n'est pas l'opportunité de mettre un pied dans la porte pour qu'à terme et ben on puisse harmoniser sur sur les autres canaux très clair monsieur potier soutien intervenir oui je suis obligé d'intervenir parce que en cohérence moi j'aime bien le discours de la cohérence du président gaz variant si on interdit pour les influenceurs on interdit Ailleurs et bien justement moi j'entends l'appel du modèle et des collègues de EFI et de machin et je et je pense que cet appel il doit être entendu je vais leur donner quelques chiffres les amis quand même pour

écouter c'est 800 millions c'est un collègue de c'est un rapport de Loïc prud'hommes sur l'agroalimentaire 800 millions sont ciblés sur la pub à destination des enfants le diabète T2 c'était je les chiffres c'était dans notre pays 2% de la population c'est 5,4% 17 ans après donc sur une bombe à retardement sanitaire donc est-ce qu'on peut rester patiemment à dire pas plus un que l'autre moi j'aime bien votre idée de pied dans la porte nous allons soutenir cet amendement avec peu d'espoir mais il faut que que le débat sur les influenceurs ouvre la question de la

pub c'est ce que je dis depuis le début au nom du groupe socialiste la régulation de la pub n'est pas finie c'est une Question de santé publique qui a une disproportion telle un rapport de indice dans les moyens publics et privés sur l'agroalimentaire sur l'influence alors vous savez que les premières victimes c'est les plus pauvres c'est ceux qui ont pas le bagage culturel qui ont pas le bagage économique et ceux qui prennent cher il y a discrimination sociale en plus de risque on peut dire c'est une question de liberté il faut être modéré je pense

que c'est un Scandale sanitaire merci monsieur le Président juste un mot peut-être sur l'état d'esprit qui va prévaloir aux quelques amendements là où on va s'opposer pour le groupe Renaissance bien sûr que nous comme vous on est préoccupé par les sujets de santé publique par les 100 scandales sanitaires il est important que tous les messages soient des messages responsables en particulier pour nos enfants pour une alimentation saine et Équilibrée en revanche nous préférons effectivement garder une équité entre la réglementation la loi pour l'ensemble du marketing et de la publicité et pour les influenceurs des réseaux

sociaux et faire comme on en a discuté hier en table ronde une confiance et un travail de formation et d'accompagnement aux influenceurs pour que eux-mêmes deviennent les véhicules de pratiques responsable et éthiques en ce sens on rediscutera tout à l'heure des sujets de Label de certification de la RPP et des autres mais aujourd'hui les labels sont très peu pratiqués il faut absolument que on accompagne les influenceurs à ce que eux-mêmes et beaucoup sont exemplaires puissent accompagner nos jeunes merci Jo merci je crois que chacun a pu s'exprimer j'ai monsieur Masseglia bien sûr monsieur le rapporteur

monsieur masséguy allez-y moi je m'interroge sur la cohérence de Ces 3 amendements qu'est-ce qu'on dit avec ces amendements on dit tout simplement que kameto sur twitch il n'a plus le droit d'avoir une bouteille de Red Bull à côté de lui quand il prend la parole c'est ce qu'on dit la personne elle est un twitch elle allume canal elle met la Formule 1 elle voit Ricardo qui voit une Red Bull dans sa voiture Red Bull à un moment donné il faut un peu de cohérence je suis D'accord soit en interdit tout soit on interdit rien mais

on peut pas faire une différence aussi importante en fonction du média utilisé voilà un appel à la cohérence n'interdisons pas aux autres ce que à nous-mêmes on nous interdisons pas bien monsieur rapporteur rassurez nous on va pas tout interdire mais bien sûr que si cher Président nous allons nous allons réfléchir en tout cas collectivement sur la manière de réguler Mieux la publicité et notamment la publicité liée à l'alimentation parce que ça a des conséquences majeures majeures sur la santé publique sur l'obésité aujourd'hui on voit que l'obésité est en progression en France parce que il y

a des défauts dans l'alimentation et la publicité qu'elle soit à la télévision ou sur les réseaux sociaux à une influence considérable donc il faut que le Parlement engage un travail en ce sens néanmoins c'était pas L'objet de notre proposition de loi il s'agissait pas d'ouvrir le champ miné de la régulation de la publicité pour l'alimentation nous souhaitons simplement appliquer à l'influence des règles qui pèsent sur dans d'autres secteurs et notamment les messages à caractère informatif de santé publique c'est pour cela que je redis que nous sommes évidemment favorables à l'amendement potier et que ces amendements

d'appel dont la philosophie Peut être séduisante parce qu'elle répond à un véritable itable enjeu de santé publique ne nous semble pas opportun je vais donc les mettre voir avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour je vais devoir compter cher collègue donc qui est pour qui est contre là c'est très clair il n'est pas adopté sur le moral 151 qui est pour Quiconque il n'est pas adopté et sur le cristal 163 qui est pour qui est contre il n'est pas adopté madame dubymuller pour le 155 merci monsieur le Président donc c'est un moment visage

à ajouter les produits contrefaits puisque bien qu'il existe aujourd'hui des législations en matière de propriété intellectuelle pour interdire la détention l'achat et la vente de contrefaçon il semble opportun de préciser que la promotion de tels Produits ou la promotion de site vendant des produits contrefaisants est également interdite et couverte par la présente loi merci alors il y a une identique de Monsieur Blanchet de 168 merci monsieur le Président Monsieur les rapporteur mes chers collègues d'abord je sourcerai cet amendement et la série d'amendements qui aura sur ce texte venant de ma part pour éviter de répétition

donc c'est un moment ont été Écrits avec l'Unifab la l'union de nationale des fabricants de la propriété intellectuelle et le Knack comité nationale antique contrefaçon dont je suis le président c'est un moment prévoir de comme elle a été rapporté par ma collègue précédemment de d'insérer la promotion des produits contrefaisants aux interdictions prévues dans l'article additionnel créé par la rendement 48 des rapporteurs juste pour vous préciser Deux choses ce qui est interdit en dur dans des commerces existants doit l'être aussi dans le monde virtuel c'est le principe même de de la loi mais en l'occurrence la

contrefaçon et dans le rapport que nous avions fait il y a deux ans avec mon collègue perdu Bournazel on expliquait tout ce qui est controvation qui n'est pas obligé obligatoirement dans ce que l'on pense tout de suite instinctivement va quatre personnes sur 10 qui achètent de la contrefaçon le Font sans le savoir donc ce faux arnaquer et les influenceurs pourraient très bien se faire arnaquer en mettant la promotion de produits donc qui est de la contrevaçon donc mon amendement précise de pouvoir rajouter la promotion des produits contrefaits dans les interdictions merci beaucoup sur ces deux

sous amendement quelle est la vie du rapporteur je vous remercie chers collègues madame Dubi mineur et Monsieur Blanchet dont je connais l'engagement à La fois pour la promotion du territoire du Calvados mais aussi pour contre la contrefaçon mais je vous informe que nous avons l'amendement CE 51 qui me semble plus opérationnel puisque nous avons intégré dans la vérification que devait faire l'influenceur lorsqu'il se livrait à une activité de promotion commerciale par voie électronique le fait qu'il ne s'agisse pas de produits contrefaisant cela étant dit si L'amendement que nous proposons est adopté cela permettrait d'éviter de

rappeler finalement des obligations qui sont déjà existantes et qui ne sont pas forcément placés au bon endroit dans la loi c'est pour ça qu'on a une demande de retrait à défaut un avis défavorable pour éviter que notre loi soit redondante et surtout que voilà dans les obligations qui pèsent aux influenceurs c'est la vérification que le produit n'est pas contrefaisant et non pas voilà L'interdiction brute parce que finalement ça n'a pas grand sens bien y a-t-il des demandes d'intervention monsieur Blanchet allez-y merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur j'apprécie votre réponse mais je maintiendrai mon amendement

parce que déjà il est passé avant le vôtre donc il est légitimité pouvoir être voté et si tant bien je le fais aussi que le vôtre soit voté après bon on arrangera se lancer en séance mais je vous propose de Laisser ça non parce que mettre la lumière sur la contrefaçon c'est le moment avec les influenceurs qui ont vraiment une possibilité de nuisance comme d'informations aussi pour impliquer nos jeunes à une bonne information et pas que les jeunes le monde des adultes aussi donc je le maintiendrai monsieur le rapporteur merci et madame dubuiseur vous souhaitez

le vous le retirer d'accord alors non les deux comme ils sont Identiques là les deux si les deux sont adoptés non non ça n'est pas le cas il sera présent vous souhaitiez préciser quelque chose non mais j'entends ce que dit collègue Blanchet c'est un signal mais j'aurais aimé que nous envoyions d'autres signaux et j'espère que vous soutiendrez en séance quand on réécrira les amendements notamment sur les produits de santé et sur l'interdiction des jeux d'argent Vous soutiendrez aussi ces amandes qui sont importants c'est pour ça que je vais donner un avis de sagesse sur celui-ci

parce que c'est un signal qui est envoyé et plus les signaux sont nombreux plus les voyants sont rouges meilleurs se portera le secteur d’influence alors attendez donc il y a un avis de sagesse finalement donc madame dubuiseur vous êtes que vous le maintenez du coup d'accord Maintiens son amendement c'est un avis de sagesse sur les deux amendements identiques je le mets donc au vois avec un avis de sagesse qui est pour je vais compter excusez-moi oui bah là ça paraît clair d'accord donc qui est contre ils sont adoptés nous passons au 187 de Madame Amiot

oui merci monsieur le Président par cet amendement on nous souhaitons protéger les enfants des pratiques des parents Influenceurs en s'assurant que les enfants de moins de 16 ans ne puissent être utilisés dans des contenus abus commercial sans autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative dans son rapport sur les parents influenceurs en février 2023 l'Observatoire de la parentalité de l'éducation numérique révèle que 85% des parents influenceurs publient des contenus de leurs enfants Au moins une fois par semaine et que seulement 44% des parents déclarent obtenir le consentement de l'enfant avant de publier du contenu le concernant

si cela représente déjà une atteinte au respect du droit à l'image de l'enfant cela va plus loin puisque 60% des parents déclarent jusqu'à une heure de temps de préparation et que deux et que deux à 10 prises de vue sont nécessaires avant la publication quel Que soit le format photo ou vidéo cette nouvelle forme d'activité professionnelle doit être encadrée et Rui goureusement et plus rigoureusement et que les parents influenceurs doivent se plier au dispositif de protection des enfants existant et s'appliquant notamment dans nos activités du cinéma et du spectacle merci monsieur le rapporteur votre avis

merci monsieur le Président chers collègues dans la même ligne que les Discussions que nous avons eu précédemment j'estime que les amendements que nous avons adopté ce jour qui permettent de d'appliquer la loi Studer à l'influence en ligne me semble satisfaisant et un moment il proposait d'élargir évidemment on n'est pas défavorable sur le principe mais je préférerais qu'on en reste là s'il vous plaît donc une demande de retrait d'accord est-ce qu'il est maintenu il est maintenu je vais donc le mettre au Bout avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est

pas adopté je continue avec le masse et glia le 157 merci monsieur le Président j'ai vu que mon collègue Blanchet gagné des voies en disant de qui venait l'amendement alors celui-là il vient de la rue il vient du terrain il vient des rencontres que je fais qu'est-ce que je veux dire on est en train de faire une PPL transpartisan et J'espère bien que chacun d'entre nous pourra avoir des victoires dessus sinon elle sera pas transpartisane mais bon enfin voilà l'objet de cet amendement est très simple en fait il y a une série qui sort sur

Youtube tous les mois toutes les semaines excusez-moi qui s'appelle dans la tête d'un pro c'est on suit un influenceur une personne qui joue au poker qui appartient à une structure et qui réalise des compétitions et qui explique lors de ses Compétitions quelle est sa réflexion comment il réfléchit et quelles sont ses objectifs avec la PPL qu'elle est écrite aujourd'hui ce type de contenu serait interdit je pense que on sort du cadre qui est l'objectif initial de la PPL qui est de lutter contre les escroqueries contre l'usage de certaines méthodes pour vendre des produits là c'est

plutôt la Vendée de dire lorsque une personne certes a une rémunération mais qui ne Fait pas de la promotion directe alors il pourra éventuellement proposer des contenus qui ont une visée alors c'est pas forcément de pédagogique mais plutôt de permettre aux personnes de progresser dans tel ou telle passion dans tel ou telle activité bien monsieur le rapporteur votre avis oui merci il me semble que les gamers qui participent à des événements ne sont pas concernés par le champ de la loi donc c'est un avis défavorable il y a Pas c'est pas de contributs de contrepartie

économique ou en nature l'influenceur n'entre pas dans le cadre fixé par la présente dans le cas présent dans la tête d'un pro ce n'est en aucun cas du gaming je remarque que vous me remettez comme le référent sur le sujet mais là je parle de pratique de type poker qui est totalement différent du gaming dans la tête d'un pro c'est soutenu par une entreprise française Dont je ne fais pas publicité mais qui commence par oui qui finit par axe et dans lequel il y a des joueurs français qui partent aux États-Unis et qui se filment

en train de faire une compétition en expliquant les décisions qu'ils ont prises donc ça n'est strictement rien à voir avec le jeu vidéo mais c'est plutôt par contre un outil qui permette aux personnes de se dire cette réflexion là me permettra de progresser sur ma façon de jouer au Poker c'est pour ça que je suis le sujet et aujourd'hui avec votre PPL ça devient interdit bien donc ça voudrait dire que je comprenne bien si vous faites du poker vous allez vous êtes un influenceur qui bosse sur le poker si vous allez un événement de poker

vous proposez de ne pas interdire enfin de ne pas interdire l'influence associé à ça si vous faites pas la promotion du produit qui est vendu par l'événement c'est exactement Ça en fait dans la série mais ça peut être plein d'autres sujets si les personnes se filment en train de jouer au poker en faisant ma stratégie c'est ça mais sans dire c'est super bien le poker et surtout aller chez Winamax et je souhaite qu'on laisse autoriser par contre si la personne dit le poker c'est super bien allez-y mettez du pognon et surtout mettez-vous chez Winamax ça

il faut qu'on interdise c'est vraiment la construction d'un compromis qui puisse Continuer à faire des vidéos sur le poker tout en ne faisant pas la promotion d'une entité commerciale particulière ok c'est bon monsieur le rapporteur soutien intervenir allez-y j'entends ce que vous dites chers collègues alors je vous avoue que ça peut être un effet de bord qui convient de réduire je vous propose qu'on en discute en vue de la séance parce que voilà c'est ça je suis pas exactement convaincu par votre rédaction je pense Qu'il faut qu'on simplifie ça et il reste toujours la possibilité

des exceptions prévues par décret qui vise justement à éviter ces effets de bord qui serait indésirables donc voilà ça sera plutôt une demande de retrait bien je crois qu'on est Monsieur laissant le et puis on modifiera dans l'hémicycle allez on avance je crois qu'on est éclairé par ce dialogue je vous propose de le mettre au voie avec un avis donc Défavorable du rapporteur qui est pour qui compte il n'est pas adopté j'ai l'amendement 180 monsieur est-ce que c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues un petit effet de répétition pour ceux

qui auront suivi mais c'est pas grave je demande l'indulgence du tribunal ce sous abonnement a pour but de préciser la possibilité de majorer le montant de l'amende encourue par une influenceur Pour le non-respect des interdictions de promotion mentionnée à cet article cette mort à jour majoration pour alors atteindre 100% du montant du prix de la promotion afin d'apporter un caractère véritablement dissuasif à l'interdiction le Président chers collègues ça la rédaction actuelle nous paraît plutôt équilibrée on a cherché à obtenir un principe de proportionnalité et avec la peine complémentaire qu'on vous propose aussi d'adopter ça nous

paraît Suffisamment dissuasif là le risque c'est que ça soit sur les amendes assez importante ou faible finalement puisque si vous avez touché peu d'argent alors vous avez fait une publicité extrêmement grave mettons que vous ayez touché 500 euros voilà une amende de 500 euros c'est pas suffisant si vous avez fait voilà quelque chose d'extrêmement grave donc ça voilà c'est pas c'est pas adapté bien vous le maintenez très bien pas d'intervention je le mets aux voix avec Un invité favorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté nous avons madame en grand

vous propose de 136 oui alors les peines prévues nous sommes incomplète au regard de la variété des infractions possibles et de leur intensité imprimer imposer une peine fixe c'est mettre sur un pied d'égalité l'influenceur un peu maladroit et malhabile avec la loi et l'influenceur qui abuserait et ont été membre de son audience c'est pourquoi Cet amendement propose que des peines infligées aux influenceurs qui fraudent soit plus lourdes lorsque les victimes sont des personnes en état d'ignorance ou de faiblesse au sens du Code pénal et selon que ces abus soient organisés ou non merci je vous

remercie monsieur le rapporteur de votre avis merci monsieur le Président ça sera un avis défavorable il convient de respecter le principe de proportionnalité des dédiés et des Peines et par ailleurs le juge peut toujours choisir de requalifier si il s'avère que les personnes sont en situation de faiblesse et qui a un abus de faiblesse manifeste donc voilà défavorable et peine proportionnelle bien je vais donc mettre avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui contre il n'est pas adopté je vais donc mettre voix l'amendement du rapporteur le 48 qui donc a été sous amendé

par le 197 de Madame spielboot le 200 de Madame givernais le 155 de Madame dubymuller le 168 de Monsieur Blanchet je vais donc mettre au bois cet amendement ainsi sous amendée qui est pour qui est contre il est adopté nous continuons avec le 49 de Monsieur Delaporte réactionnel je mets on voit qui est pour qui est contre il est adopté Amendement faisant l'objet d'un de plusieurs années même principe on les voit un par un bon monsieur de la porte pour le 50 allez-y merci monsieur le Président c'est amendement ils vise à compléter la rédaction initiale

qui avait été envisagée relative à la promotion des influenceurs par des influenceurs pardon dans le cadre d'une activité d'influence commerciale par voie électronique des offres de formation professionnelle Ainsi que des contenus ayant fait l'objet de retouche via un logiciel de traitement je précise que notamment la formation professionnelle a été travaillée en lien avec le ministère concerné ce nouvel article prévoit d'abord que toutes les promotions de produits par les personnes mentionnées articles le premier de la présente-toi doivent être indiqués par une mention claire lisible identifiable sur l'image sur l'image ou La vidéo durant l'intégralité de la

promotion c'est ce que prévoit par ailleurs le DSA il s'agit de lutter contre les publicités déguisées ou subreptis c'est amendement propose également comme je l'ai indiqué que pour la publicité relative aux formations professionnelles soit mentionnées le nom de l'organisme de formation à l'origine de la publicité donc des règles de transparence ainsi que celui référencé sur mon compte formation en cas de Sous-traitance lorsque la publicité de l'influenceur porte sur des formations éligibles au CPF on l'a vu hier soir la lutte enfin la diffusion des fausses formations des mauvaises formations et des abus sont à un sujet

important c'est affichage il permettra donc de responsabiliser les organismes de formation et d'autre part à la Caisse des Dépôts consignations de pouvoir diligenter le cas échéant et contrôle auprès de l'organisme de formation Responsable de la publicité et éligible au financement CPF cet amendement et ce n'est pas un de ces moindres sujets propose également que les contenus créés et diffusés par des personnes mentionnées à l'article 1er donc les influenceurs exerçant l'activité d'influence commerciale comprenant des images ayant fait l'objet d'une modification par un logiciel de traitement d'image doivent être accompagnés de la mention image Retouchée cela permettra

notamment de lutter contre les stéréotypes la diffusion des stéréotypes de genre qui posent aussi des sujets importants voilà et enfin on prévoit une pour que pour toute violation y est une des peines d'un entrepreneur et de 4500 euros d'amende très bien nous allons passer à la toute la série de sous-amendements même principe que tout à l'heure je mets aux voix amendement à partir du moment le 137 madame en grand OUI quelques mots simplement pour cet amendement rédactionnel imposer la condition de réalisation nous semble superflus un influenceur peut réaliser toutes les promotions qui le veut s'il

ne les diffusent jamais il ne fait rien d'illégal bien sûr de même s'il ne réalise pas ses promotions mais diffuse des promotions réalisées par la marque qui leur est mineure est-ce qu'il passe outre du cadre imposé par cette Rédaction afin d'éviter à nos juges d'inutile ne au cerveau il conviendrait comme le prévoit cet amendement de préférer le critère de diffusion merci je vous remercie l'avis du rapporteur avis défavorable je vais donc le mettre avec un avis défavorable qui est pour qui contre il n'est pas adopté madame en grand le 138 cet amendement étant la liste

des supports promotionnels qui doivent moi qui doivent mentionner leurs caractères Promotionnel au support audio et textuel en effet les moyens employés par les influenceurs pour promouvoir un produit ne sont pas strictement au visuels bien que cela soit évidemment la solution privilégiée toutefois nous ne sommes pas à l'abri d'une évolution des méthodes employées pour faire la promotion d'un produit l'essor d'espèces sur Twitter doit nous inciter à étendre ces interdictions au support audio de la même façon les influenceurs sont parfois Des administrateurs de groupe semi-publique qu'ils organisent-ils organisent sur des applications telles que discord où ils peuvent

alors faire la promotion à l'aide donc de d'hyperliants à un cercle privilégié de leur public qui sera d'autant plus enclin à acheter par l'illusion de proximité que va créer ce type de groupe le but de cet amendement est donc est d'éviter le contournement de la loi par des méthodes de promotion Aujourd'hui marginales mais susceptible de se développer pour pallier les contraintes opposées par la présente proposition de loi merci merci défavorable je mets donc on va avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté monsieur espionnegox pour le 175

merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur monsieur collègue ce sous amendement mise à ajouter un message de prévention en amont des publicités en Plus des mentions obligatoires que vous avez bien voulu substituer au bandeau qui sont mal perçus par les créateurs de contenu par ce sous-amendement nous viendrons ainsi compléter le dispositif écrit d'avertissement par une mise en garde orale directement par le créateur de contenu celui-ci sera diffusé immédiatement avant le message publicitaire ou promotionnel merci bien monsieur rapporteur ça nous semble un peu trop contraignant L'amendement que nous avons travaillé a été rédigé avec les résultats

issus des concertations de Bercy c'est ce qui nous paraissait proportionné à applicable donc ça sera un avis défavorable bien vous le maintenez il est maintenu je vais donc vous voyez avec un avis défavorable du rapporteur qui est pour qui est contre il n'est pas adopté madame a mis au excusez-moi le 192 oui merci Monsieur le président il s'agit par ce sous amendement de compléter la Formulation de d'ajouter non seulement la dénomination commerciale dénomination sociale excusez-moi par le numéro de sirène lorsqu'il s'agit notamment de d'organismes de formation lorsqu'il s'agit de faire la promotion d'organismes de formation

je sais pas si vous le savez mais aujourd'hui deux organismes de formation peuvent porter le même nom et d'ailleurs c'est un des problèmes qu'on rencontrait des des victimes de d'arnaque aux faux Organismes de formation ainsi que ainsi que la DGCCRF qui a été bien en peine de retrouver des des fausses organismes de formation parce que ceci portait des noms similaires à d'autres parfaitement en règle aujourd'hui le seul moyen enfin les organismes de formation sont identifiés par le numéro de déclaration d'activité le NDA rattacher à une personne morale c'est-à-dire le numéro de SIREN donc ce que

nous vous proposons c'est tout simplement que dans les dans Le descriptif de la vidéo apparaissent ce numéro de sirène lorsqu'il s'agit de faire la promotion d'un organisme de formation pour être certain que cette organisme de formation soit sain et ça à la fois ça protège les consommateurs les organismes de formation qui sont en règle et ça permet d'identifier facilement les contrevenants je vous remercie monsieur rapporteur oui j'ai pas d'avis spécial donc ça sera un avis de sagesse bon faut pas renforcer les Règles mais pourquoi pas mais je suis pas sûr que tout c'est un numéro

de série pardon OK donc c'est un avis favorable du rapporteur sous la maman de Madame Amyot le 192 qui est pour qui est contre il n'est pas adopté j'ai monsieur petit qui propose de 132 132 monsieur potier oui j'ai bien j'ai bien j'écoutais je sais j'ai laissé la Le ressentiment de ma collègue s'exprimer oui la population française aujourd'hui c'est une personne sur deux en surpoids et une sur 6 Obs j'ai donné des chiffres sur le diabète T2 et son terrifiants quelques autres la consommation d'aliments de mauvaise qualité nutritionnelle augmente de 61 % le risque de

maladies cardiovasculaires de 40% le syndrome métabolique et de plus de 60% le risque d'obésité chez l'homme le coût global de la malbouffe Dépasse les 50 milliards par an on était à 19 milliards sur le diabète T2 et c'est pour ces raisons majeures de santé publique mais également d'équilibre de nos comptes de sécurité sociale qu'une politique de prévention doit se mettre en oeuvre l'OMS le ministère de la Santé l'ancêtre tout le monde est favorable donc cet abonnement il dit simplement on applique aux influenceurs les règles qui prévalent pareil pour les aliments ça les gras ça les

sucré et édulcorant et Bien il y a ces il y a le nutri-score et des prévues par la loi et puis il y a pour les boissons surrées il y a tous les dispositifs d'alerte sur le fait du sport manger autrement etc vivez mieux c'est vraiment je le dis c'est vraiment le minimum encore une fois on a mené parfois des combats plus durs mais on joue le jeu de se compromis transpartisan c'est amendement et l'abonnement minimum attendu comme pour le reste de la pub au Minimum on prévient on sait que ça suffit pas pour des

gamins les plus défavorisés mais au moins on fait ça ce que vous pouvez présenter le wesh comment conserve vous avez présenté aussi le 193 en discussion commune parce que ils sont très très proche monsieur potier mais sinon je vous redonne la parole pour le défendre en même temps je comptais je comptais j'attendais la vie des rapports sur les deux pas de problème donc Allez-y j'ai cru comprendre que il y avait des problèmes techniques plus que politique sur le nutri-score dans l'application la mise en oeuvre et pas et pas totalement satisfaisante et que à la demande

je crois de de du gouvernement vous êtes plutôt sur une logique de pas mettre une nutriscore et de garder toutes les autres allégations de santé publique sauf le nutriscor moi je le regrette et mais ça m'invite humblement à retravailler sur L'application d'une nutri-score aujourd'hui dans notre pays qui me semble plutôt être un progrès alors pourquoi est-ce qu'il est pas bien mis en oeuvre pourquoi ça posera un problème j'entends que ça demande un approfondissement et je suis prêt à retirer ce premier amendement monsieur le Président au bénéfice du second qui je sais à la sentiment à

la fois du gouvernement et des rapporteurs mais je propose que en séance comme pour les Questions posées par nos collègues de les filles ici et là qui étaient techniques et de est vraiment constructif on se on se prépare dans la dans les semaines qui viennent à avoir un chorus plus important et aller plus loin possible monsieur le rapporteur monsieur rapporteur votre avis donc sur les deux amendements merci Monsieur potier pour votre sagesse et votre proposition de retirer le premier amendement en effet le nitriscorn nous Nous semblait pas après discussion avec les autorités compétentes totalement adaptées

et juridiquement applicable donc voilà nous avons souhaité vous remercier par ailleurs pour avoir travaillé cet amendement qui nous permet d'aller dans le bon sens et de mieux lutter contre les objectifs que vous avez rappelé que nous avons évoqué tout à l'heure de santé publique et de lutte contre la malbouffe j'ai juste une question à poser allez-y Monsieur potier mais j'avais juste une question à poser avant sur le donc c'est en fait vous dites le défavorable sur 132 au profit du 193 et une question que vous connaissez mon mon amour de la cohérence monsieur potier est-ce

que les interdits enfin les demandes que vous mettez là d'informations elle va aussi pour d'autres canaux que les influenceurs sur le fait qu'on interdit pas aux Influenceurs de la cohérence et de la justice j'espère et donc c'est les mêmes c'est les mêmes canaux voilà l'extension du nitriscore autorités qui sont pas ultra libérales ou qui défendent des intérêts privés nous disent c'est compliqué donc moi j'entends je veux bien approfondir le sujet on l'a appris hier soir ce matin voilà bon donc je retire dans un esprit constructif le 132 au bénéfice du 193 et je voulais simplement

en deux secondes Rendre hommage à Guillaume Garraud président de la Commission nationale de l'alimentation qui avec moi travailler ses amendements et les soutiens vivement c'est le sens de toutes les préconisations de la CRU mythologie santé publique alimentation qui est défendue par lui à travers cette amendement bien donc vous avez retiré le un des deux amendements et donc c'est le 193 que vous retenez et qui et qui a un avis favorable donc du Rapporteur je vais donc le mettre au bout avec un avis favorable qui est pour qui est contre il est adopté nous continuons avec

le cristal 160 merci monsieur le Président lorsque j'étais rapporteur du projet de loi d'adultes j'ai eu à traiter la question des denrées alimentaires et j'étais interpellé par la dérive de la vente des compléments alimentaires sur internet et sur les réseaux sociaux en raison de ces Nouveaux canaux de vente souvent via les influenceurs la consommation des compléments alimentaires à doubler ces dernières années alors qu'une seule infime partie de la population en a réellement besoin et que la consommation est la surconsommation promue sur les réseaux sociaux peut avoir des effets secondaires y compris des effets secondaires graves

cela fait des années que l'ancêtre et les académies de médecine et de pharmacie alerte sur ce Point c'est pourquoi je vous propose que la promotion de compléments alimentaires doivent obligatoirement être accompagnés d'un message à caractère sanitaire rappelant les dangers liés leur consommation je vous remercie merci beaucoup monsieur le rapporteur votre avis merci votre sous-amendement qui propose d'inclure les compléments alimentaires dans l'obligation de la formation concernant les produits alimentaires Faisant l'objet de la part des influenceurs va encore une fois dans le sens de ce que nous souhaitons collectivement portrait néanmoins ce serait une demande de retrait

parce que nous sommes en train de travailler sur ce sujet peut-être le redéposer en séance pour aboutir à une rédaction qui convient à tous oui nous allons soutenir cet amendement qui va dans le sens de ce que nous avons pu Déposer et qui sont tombés précédemment dans l'article 1 je souhaitais insister je sais pas si vous le savez chers collègues mais certains certains compléments alimentaires notamment par exemple les protéines un excès de protéines peut vous détruire les reins un excès de certaines de certaines vitamines peut vous détruire le foie peuvent vous détruire la rate ou

atteindre votre cerveau et quand je dis atteindre votre Cerveau c'est produire des dégâts sur votre cerveau pourtant il s'agit que de vitamines qu'on retrouve sur les paquets de céréales on vous dit que ce paquet de céréales et du moins ces céréales sont enrichies en vitamine A B D etc on a l'impression que les vitamines c'est vraiment super méga top et que ou que le les compléments en métaux en fer en magnésium c'est vraiment ce dont on a besoin en Permanence en réalité il faut comme pour toute chose que ce soit d'oser que ce soit avec

parcimonie et seulement en cas de besoin les compléments alimentaires devraient à mon sens être prescrit par des médecins et être suivis par des médecins ou des nutritionnistes en cas de de évidemment de carence mais la carence elle s'accompagne et elle se détecte par la profession médicale donc il me paraît réellement important effectivement qu'on est conscience que Promouvoir certains compléments alimentaires qui peuvent paraître anodins en réalité peuvent détruire certains de nos organes et pour aller jusqu'à la mort pour certains bien sûr rapporteur vous lui répondre et puis ensuite Monsieur Madame Christol allez-yves rapporteur oui je souhaiterais

quand même pouvoir travailler ce sujet parce que en oncologie aussi on a beaucoup de Doutes sur la surconsommation ces compléments alimentaires dans l'évolution du cancer et également dans les interactions avec des traitements en chimiothérapie donc si vous me confirmez que d'ici le dépôt pour la séance de main nous pouvons retravailler une nouvelle rédaction moi je veux bien le retirer mais j'ai vraiment le porter en séance ma question que je pose à chaque fois mais je pense c'est important de la Poser est-ce que sur cette interdiction on peut avoir un sujet sur les compléments alimentaires mais

si ça vaut pour les influenceurs ça vaut également pour les spots télé ça vaut pour les spots radio ça vaut pour le papier ça vaut pour tous les sujets pour les affiches pour le pour tout donc ma question est ce que sur ce sujet là on va plus loin ou pas pour les influenceurs que sur les autres canaux de publicité je sais juste d'avoir la Réponse sur ça mais sur le rapporteur merci monsieur le Président pour votre interrogation qui a le mérite de pointer le véritable sujet de la loi qui nous concerne les influenceurs aujourd'hui

c'est pas de la publicité qui est faite n'importe enfin c'est plutôt de la publicité qui peut être faite n'importe comment par n'importe qui et c'est ça qui distingue la publicité sur les réseaux sociaux de la publicité de manière générale dans les autres Canaux de communication c'est pour cela aussi que nous avons discuté tout à l'heure de l'interdiction de la publicité pour les jeux d'argent et les paris sportifs parce que aujourd'hui quand on discute avec la NJ on voit très bien que la publicité pour les les jeux d'argent elle est extrêmement régulée mais aussi ici on

doit faire l'objet de dépôt je prends cet exemple là auprès de la NJ des différentes campagnes or aujourd'hui on est dans l'impossibilité Face à la multiplicité des producteurs de contenu face à la multiplicité des contenus de tout pouvoir vérifier de tout pouvoir Internet et par ailleurs il y a une disposition qui peut s'appliquer pour réguler spécifiquement certains secteurs qui est lié à des motifs de santé publique et ça c'est le second élément qui a fait que l'Espagne notamment a été plus loin sur le sujet c'est que pour des raisons de santé publique on voit bien

que les Influenceurs ont un impact plus conséquent qu'un simple message publicitaire si je fais une pub pour les dragées arrivent pour reprendre ce sujet là si je suis voilà quelqu'un d'extrêmement reconnu et connu je vais pas avoir le même impact que madame tout le monde que vous ne connaissez pas et ça c'est ce qui peut justifier des interdictions spécifiques pour des motifs de santé publique quand On a un impact particulier majeur sur la santé publique et on l'a vu hier soir sur les compléments alimentaires c'est un sujet majeur les différentes vigie nous disaient citoyennes nous

disaient que ça faisait partie des sujets qui remontaient de partout c'est ce que dit également la mi-vilud c'est ce que dit le ministère de la Santé la Direction générale de la santé donc voilà on a un sujet et Madame Christol madame Amiot long pointé de Manière active sur ces compléments alimentaires néanmoins voilà je trouve que la rédaction n'est pas assez abouti mais il faut absolument qu'on arrive à trouver la bonne formulation d'ici la séance pour aboutir à une régulation efficace de la publicité pour les compléments alimentaires parce que c'est l'un des sujets qui aujourd'hui restent

flous dans notre droit et qui devrait faire l'objet d'une attention spécifique de notre part monsieur leur aventure ce Sujet là comme sur les autres parce que il y a un sujet sur les compléments alimentaires il y a un sujet sur l'alcool il y a un sujet sur le sucre il y a un sujet sur le gras il y a un sujet sur les jeux vidéo il y a un sujet sur les jeux en ligne et un sujet sur le les jeux d'argent mais la vocation de votre PPL tel que je la comprends et tel que

je la soutiens tel que nous la soutenons en tout cas je la soutiens je m'écris à titre personnel mais c'est pas la Volonté c'est d'appliquer aux influenceurs une réglementation qui existe pour les autres et après si il y a besoin de renforcer sur les compléments alimentaires à ce moment là on fait une proposition de loi visant à renforcer quel que soit le canal parce que si c'est dangereux de ce côté-là côté influenceur ça l'est aussi côté papier là sur les compléments alimentaires je vous prends un exemple moi j'ai un producteur de spiruline ok C'est agriculteur

il fait de la spiruline donc pourquoi est-ce que si je considère qu'il y a un sujet sur la promotion de la spiruline il faudrait que je distingue la partie promotion via l'influence sur les réseaux sociaux versus la partie promotion via des prospectus ou des affiches ou des pancartes ou que sais-je comme moyen de promotion si on veut réglementer les compléments alimentaires à ce moment-là on fait une réglementation spécifique Complément alimentaire c'est ça que j'essaie de dire parce que sinon on prend deux risques le risque c'est de surréglementer pour des influenceurs des choses qu'on a réglement

pas par ailleurs l'autre risque c'est de passer à côté d'un vrai problème potentiel parce que s'il y a vraiment un problème sur les compléments alimentaires à ce moment là il faut faire une vraie proposition de loi sur les compléments alimentaires et les messages sanitaires Associés quel que soit le canal sinon on aborde que la toute petite partie qui est l'influence sur les réseaux sociaux c'est tout ce que j'essaye de le dire mais c'est vrai que moi je suis attaché à la cohérence et au fait de bien comprendre à chaque fois si nos interdictions qu'elle va

être leur regard et leur impact réel madame givernais vous souhaitiez vous intervenir madame Morel aussi oui monsieur le Président Monsieur le Rapporteur vous avez raison on peut parler également des jeux d'argent parce que c'est un secteur où là c'est très très régulier au niveau de la publicité je tiens à rappeler qu'il y a effectivement une demande sur les opérateurs de fournir un plan de publicité chaque année à la NJ ça doit être pareil sur sur les autres secteurs et c'est bien aux opérateurs fournisseurs du service ou des produits qui doivent eux-mêmes justifier de la Publicité

qu'il en fait c'est pas les canaux ni TF1 ni autre qui doivent justifier en fait que l'annonce et la publicité et la communication autour de leur produit soit dans les clous donc moi pour moi les influenceurs sont un canal ils ont aussi une éthique et je pense qu'il faut aussi travailler de ce sens dans ce sens là mais encore une fois lorsqu' fourni un produit ou un service c'est bien assez fournisseurs qu'il faut incomber la la responsabilité Madame Morel oui pour merci monsieur le Président pour répondre à votre remarque pour moi la réflexion elle est

plutôt est-ce que on s'aligne vers le haut ou est-ce qu'on s'aligne bien vers le bas bien sûr il faut être cohérent entre les différents réseaux c'est ce qu'on disait avant mais il faut pas oublier quand même que là le thème est si nos émeuts aussi tout simplement c'est parce que il est pas anodin notamment pour les jeunes on a 95% des 16 25 ans qui fréquentent Quotidiennement les réseaux sociaux 87% des acheteurs sur les réseaux sociaux disent que ce qui passe par les réseaux sociaux bien entendu et les influenceurs influencent leur comportement d'achat donc on

est face à des chiffres qui sont massifs et il est vrai qu'aujourd'hui la publicité qu'elle soit papier qu'elle soit télévisée peut-être et moins les plus jeunes d'entre nous donc est-ce qu'on met un pied dans la porte ou pas pour justement se dire que par la suite On s'appuiera sur d'autres textes de loi pour harmoniser ou non que vient ce que vient de dire la collègue donc je pense qu'il est il est pertinent aussi d'envisager la possibilité de mettre le pied dans la porte et de ce de nous faciliter par la suite le travail de législateur

en estimant qu'effectivement on peut on peut sortir par le haut et étendre étendre ses restrictions ou ses droits à l'ensemble à l'ensemble des des Supports de publicité on l'a dit tout à l'heure il est peut-être grand temps de remettre la question sur la table de la loi Eva et de sa base à savoir comment on protège les gens des addictions et peut-être d'interdire de songer l'interdiction des publicités sur tout ce qui génère des addictions on me fait remarquer effectivement il y a peut-être aussi un sujet constitutionnel après d'égalité après on pourra en discuter mais le

le fait de Pas mettre sur le même plan et le la même égalité des règles différentes pour des acteurs qui font de la promotion et la publicité c'est une rupture d'égalité donc je peux tout à fait y avoir ensuite une question de constitué qui se pose mais je l'entends d'autres interventions madame spielbout allez-y oui juste peut-être puisque c'est un sujet vous avez raison qui nous aimait tous au regard de La portée très forte et du rayonnement de tous ces conseils en santé et en alimentation qui qui ferait sur les réseaux sociaux peut-être que c'est dans

la partie où on parle du contrat et on a un certain nombre d'amendements messieurs les rapporteurs pour étoffer les contrats entre les agences d'influenceurs et les influenceurs ou entre les marques et les influenceurs c'est peut-être là comme on propose d'informer sur le certificat d'influence Responsable où il faut indiquer une obligation de d'informations et de responsabilité éthique sur un certain nombre de chances c'est peut-être sur le sujet statut contrat qu'on pourra approfondir d'ici la séance si vous le souhaitez bien je crois qu'on est éclairé sur le sujet monsieur le rapportera allez-y oui je on est sur

la sur l'un des sujets importants enfin c'est parce que cette conversation sur cette discussion sur Les compléments alimentaires en fait elle permet d'évoquer quelques principes plus généraux de notre droit à savoir est-ce que pour des canaux différents de communication on peut avoir des règles différentes et la réponse est oui si on regarde la loi Eva qui pour moi est l'exemple d'une belle loi et c'était rappelé tout à l'heure par Monsieur Girardin qui peut nécessiter quelques évolutions et à des réflexions en ce moment sur l'évolution de la loi Eva Mais aujourd'hui elle prévoit par exemple des

interdictions monsieur le Président spécifique à la télévision c'est à dire que il y a des heures qui sont régulées il y a des médias qui sont interdits et pourquoi est-ce qu'on a prévu ces interdictions spécifiques et pourquoi c'est constitutionnel parce que il y a un principe supérieur qui s'appelle la protection de la santé publique la protection des mineurs c'est ce qui a justifié certaines Interdictions et donc si on part des principes qui ont guidé à l'édiction de la loi Eva et qu'on les étend au moins philosophiquement symboliquement à d'autres sujets on peut considérer que lorsque

on a des mineurs et publics vulnérables et notamment personne ne pourra dire le contraire que l'influence commerciale en ligne elle touche incidament mais énormément les mineurs et que on ne peut pas restreindre aujourd'hui de manière effective l'accès Au contenu aux mineurs et c'est d'ailleurs pour cela que Monsieur Studer travaille aussi beaucoup sur le sujet et donc on a nécessité de pouvoir renforcer certaines interdictions mais c'est comme ça aussi qu'on a construit la loi on a mis et je vous remercie collègues d'avoir voté l'article premier bis et l'article premier terme l'article premier bis il rappelle que

les régimes d'interdiction généraux s'appliquent aux influenceurs c'est ce qu'on a commencé Par voter et notamment la loi Eva et derrière l'article premier terme il précise un certain nombre d'interdictions parce que on voit que le droit actuel est flou sur un certain nombre de points et que notre loi elle vient combler les lacunes du droit et en particulier on a évoqué la chirurgie esthétique tout à l'heure on voit bien que pour la formation professionnelle il y a des flous il y a nécessité d'avancer on ne peut pas se dire que on continue De réguler à trois

constants parce qu'il y a ce principe de canaux différents et je finirai en disant que l'influenceur ne fait pas de la publicité classique aujourd'hui la publicité c'est des agences c'est des gens qui sont formés c'est en lien avec les marques et qui est il y a un contrôle assez strict sur le contenu qui est produit aujourd'hui l'influenceur ça peut être n'importe qui du mystère l'influenceur finalement Diplôme d'état en fait il y a quand même une réglementation qui pèse sur le secteur de la publicité qui est important et aujourd'hui on peut pas dire que l'influenceur ça

soit ça peut être vous comme moi et ça peut être une activité accessoire c'est pas forcément votre métier et cela dit il y a des il y a des biais et surtout le canal de l'influence qui est un canal nouveau et spécifique et c'est cela que nous essayons de travailler par cette loi Bien on va essayer d'avancer on est maintenant éclairé je vais vous demander donc de voter et on reste bien concentré sur cette amendement de Madame Christol et ont reçu un avis du coup quel était votre avis monsieur rapporteur j'en perd le fil c'est

un avis de sagesse un avis de sagesse sur le sujet qui est pour qui contre il n'est pas adopté