Qu’est-ce que la Soft law ?

[Musique] [Applaudissements] [Musique] lashoff locaux l'ont traduit par droit souple droit mou ou encore petite source de droit désigne l'ensemble des règles de droit non officiellement contrariante qui vise à recommander à inciter encadré à définir ou encore à servir de modèles mais on comprend mieux ce qu'est la sof clos par ce qui est censé être son opposé la hardelot celle ci est constituée par des règles de droit classique qui émane d'une autorité normative doté d'un pouvoir législatif ou réglementaire et qui sont obligatoires caractère qui se traduit par l'existence d'une sanction l'assaut flow grosso modo se définit

par son caractère non obligatoire et par l'absence de sanction juridictionnelle en cas de violation en réalité cette première vue est un peu trop sommaire pour être exact d'abord de la soft law n'est pas forcément des nuits de caractère contraignant disons plutôt qu'elle emprunte des voies détournées pour gagner en intensité vers l'obligatoire elle repose sur des procédés de contraintes indirects qui exercent une pression de conformation notamment en matière de règles professionnelles ou éthiques lashoff l'eau peut ainsi avoir une véritable force normative lorsqu elle définit des standards sert de modèle prescrits ou condamnent des comportements et devient

progressivement le cadre de référence une recommandation par exemple peut n'avoir qu'une portée facultative est néanmoins obliger le code de commerce prévoit ainsi que l'entreprise qui ne respecte pas les dispositions du code de gouvernement d'entreprise afep medef auquel elle a déclaré ce référé est obligé de se justifier il arrive souvent en outre que la sauv clos préfigure la norme obligatoire à venir tel est le cas lorsqu elle est reprise par la harde l'eau on en a un exemple très nette avec les préconisations du comité de bâle systématiquement reprises par des normes impératives ensuite la sof l'eau

n'est pas non plus dépourvu de sanctions seulement ces sanctions sont souvent subtil au diffuse elle incite à la conformation comme l'exigence du comply or explain appliquées ou s'expliquer collomb viens d'évoquer mais ces sanctions peuvent aussi être redoutable c'est le cas de la pratique du name and shame nommer et honnir qui peut détruire une image plus sûrement qu'une sanction pécuniaire la responsabilité civile est également un puissant instrument de la sanction de la sof clos car elle permet de considérer comme une faute la défaillance de comportement défaillance qui s'apprécie par rapport à une normalité de référence laquelle

peut être définie par des normes de sauf clos éthique ou professionnels en définitive la différence entre l'aso flou et l'agglo n'est pas aussi binaire qu'on l'a longtemps cru le regard sûr c'est qu'une règle de droit a changé la règle de droit n'est pas seulement celle qui ex ante et est officiellement obligatoire est sanctionné elle est aussi celle qui expose produit des effets juridiques ou crème [Musique] [Applaudissements] [Musique]