bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode d'actu territorial on va voir que bah comme chaque année hein début début d'année on a certaines infos type qui reviennent comme par exemple ceux qui changent donc au 1er janvier de cette année donc là 2024 donc on commence avec cet article de la Gazette qui nous dit euh bon voilà quels sont les principaux textes applicables aux collectivités au 1er janvier 2024 alors entre autres il y a cette histoire de biodéchets avec un tri à la source qui devient obligatoire maintenant euh pour les collectivités on a aussi des collectivités
qui doivent basculer dans la M57 cette instruction budgétaire et comptable M57 elle se généralise à l'ensemble des collectivités territoriales et dans la fonction publique plus globalement on a le deuxè volet de la revalorisation du point d'indice qui entre en vigueur avec 5in points d'indice majoré en plus pour l'ensemble des agents ensuite d'un point de vue un peu plus RH on a aussi des nouveautés en ce début d'année 2024 4 notamment avec les histoires de quota vous savez pour les la promotion interne des agents territoriaux on a un assouplissement en fait par rapport à cette question
puisque les fonctionnaires territoriaux de catégorie B et aussi certains catégorie A pourront maintenant être promus dès que deux autres fonctionnaires ont été recrutés par la collectivité en fait jusqu'ici c'est la règle c'était un enfin une promotion pour trois recrutements maintenant voilà ça s'abaisse à deux recrutements donc il y a un petit assouplissement on a aussi une bonne nouvelle pour les secrétaires de mairie et les futurs secrétaires de mairie que à partir du 1er janvier 2028 pas 2024 donc on a encore un peu de temps le secrétaire général de mairie sera obligatoirement un agent de catégorie
B minimum euh mais même dans les communes de 2000 habitants de plus de 2000 habitants ce secrétaire général de mairie parce que maintenant on va l'appeler comme ça c'est puis secrétaire de mairie c'est secrétaire général de mairie euh bah là donc dans les villes de plus de 2000 habitants il do devrait être carrément catégorie A minimum donc voilà c'est quand même de belles avancées pour pour ce beau métier ensuite on a un autre bloc d'articles puisque en 2024 on fait les 40 ans de la fonction publique territoriale on va dire tel qu'on la connaît aujourd'hui
avec des règles particulières hein pour les les agents territoriaux donc on revient à travers plusieurs articles sur ce statut de fonctionnaire territorial et bon ce qu'on nous dit dans un premier temps c'est que le bilan est pas très très brillant on va dire 40 ans après puisque on observe plusieurs choses dont une pénurie de candidats qui menace même certains service publics hein dans leur fonctionnement deuxièmement les salaires ont pas mal décroché troisièmement il y a un flux de recrutement dans spécifiquement dans la territoriale qui est dominé par les contractuels quatrièmement on a même des situations
nous dit la Gazette ou des cadres fonctionnaires hein donc qui ont le statut de fonctionnaire qui ont réussi leur concours ils se mettent en disponibilité voire même renonce à leur statut pour être recruté en tant que contractuel puisque dans ce cas-là ils vont être bien mieux payer donc on commence à marcher un peu sur la tête et donc évidemment on se pose la question bah comment améliorer cette situation comment rendre les concours attractifs comment redonner de la vivacité aux carrières et comment mieux rémunérer les agents publics euh voilà les mettre au moins au niveau des
salaires du secteur privé ce que nous dit la Gazette sachant que évidemment tout ça c'est de l'argent public donc c'est toujours compliqué à manier autre article sur le même sujet sur le site banque des territoires donc on nous donne quelques informations complémentaire par exemple je vous parlais des salaires enfin en tout cas des rémunérations dans le public et là on nous dit clairement que bah c'est pas normal et je partage cet avis que la moitié des agents publics territoriaux gagnent moins de 1,5 fois le SMIC c'est vrai qu'on a une surreprésentation des agents de catégorie
C dans la territoriale contrairement à l'état par exemple et alors il y a une logique qu'il soit moins payé que en B et en a hein ça c'est la logique euh de la fonction publique mais de là à ce qu'il gagnent pour une moitié donc des agents territoriaux moins de 1,5 fois le SMIC ça veut dire que c'est pas que les jeunes qui rentrent en en carrière hein c'est pas ça peut être des des gens qui ont 20 ans d'ancienneté qui sont toujours euh bah pas si loin du SMIC bon voilà ça pose quand même
des questions notamment bah sur l'attractivité des carrières alors on voit que le gouvernement commence à répondre à ces questions mais on va dire de façon ciblée donc par exemple sur les secrétaires de mairie mais on voit bien que les syndicats et même au-delà des syndicats la majorité des agents publics attendent une réponse beaucoup plus généralisée sur par exemple le point d'indice hein et sa revalorisation bon d'autant plus qu'on est dans une situation où là les articles continuent à nous parler de Stanislas Guerini mais pour l'instant on se retrouve sans ministre de la Fonction publique vraiment
à titrer hein au moment où je tourne cette vidéo donc pour l'instant voilà il y avait des pistes qui étaient évoquées avec Monsieur monsieur Guerini comme le l'organisation de façon pérenne de la négociation salariale chaque année dans la fonction publique un peu au même titre que ce qui se fait dans le privé mais bon pour l'instant on sait pas trop où où ça va nous mener et donc sur cette question de la rémunération des fonctionnaires c'est vrai qu'on reste un peu sur notre fin on a des pistes évoquées par notamment le la plus haute personnalité
de notre pays le président de la République qui lui-même dit qu'il veut renforcer la part du mérite dans la rémunération des fonctionnaires donc là vous voyez qu'on est loin encore de l'idée d'une hausse généralisée quand on parle de rémunération au mérite ça reste du cas par cas d'ailleurs cet article c'est aussi une bonne occasion de réviser quelques chiffres de savoir bah combien de de fonctionnaires existe en France donc là 5,7 millions d'agents publics au total de réviser un peu le la rémunération des fonctionnaires ça c'est quelque chose qu'on peut vous demander à l'oral avec le
côté indemnité et prime aussi qui vient compléter le traitement indiciaire puis on a un autre article aussi sur France info à propos de la réforme que le gouvernement prépare sur notamment sur la rémunération des des fonctionnaires qu'on nous redit que l'idée est de mettre en place une Nao donc à priori ça resterait dans les petits papier du gouvernement même si Monsieur Guerini ne s'occupe plus de ce dossier donc priori ça restera comme ça sauf que ça risque de pas être suffisant au lieu aux yeux des fonctionnaires puisque avec l'inflation la question du pouvoir d'achat elle
est prioritaire elle est très importante pour les agents et il demandent ce que je vous disais juste à l'instant une revalorisation collective de leur traitement et donc du point d'indice et c'est même un préalable on nous dit dans l'article à toute discussion avec le gouvernement ensuite un autre bloc d'article sur la relation entre les collectivités et l'État qui est pas toujours au beauau fix et bon ça se matérialise en ce moment avec certains projets concrets comme là les RER métropolitains donc on a la la loi qui qui a été publié au Journal officiel le 28
décembre dernier et ce texte il révise notamment le rôle et les missions de la Société du Grand Paris qui est maintenant renommé en société des grands projets alors on nous en dit un peu plus dans cet article notamment on c'est vrai qu'on parle beaucoup des RER mais finalement c'est une offre multimodale de service de transport en commun public qui est mise en avant donc il y a évidemment de la desserte ferroviaire dans ce projet mais il y a aussi à priori une offre de car express à haut niveau de servicees des réseaux cyclables il peut
y avoir aussi dans certains projets des services de transport fluvial du covoiturage de l'autopartage et cetera on nous dit aussi que l'objectif c'est d'avoir des dessertes plus fréquentes d'avoir aussi plus de fiabilité dans les zones périurbaine mais aussi de garder un objectif de réduction de la pollution de l'air et ce qui va nous intéresser aussi là en tant que candidat au concours de la fonction publique c'est ce côté concertation entre l'État et les collectivités puisque que ces projets de cerme doivent faire l'objet d'une concertation entre l'État la Région et aussi les autorités organisatrices de la
mobilité les départements tous les acteurs concernés et c'est là-dessus justement où on attend l'état de savoir si voilà des choses vont être pas mal imposé vu d'en haut vu de Paris ou si la concertation sera réelle et si les collectivités ont réellement auront réellement un poids dans la construction de ces projets ensuite autre art cycle qui reflète cette relation état collectivité pas toujours facile c'est sur la refonde de la DGF donc la dotation globale de fonctionnement et donc le Comité des finances locales lance ses travaux on en est vraiment au tout tout début du processus
mais l'idée en gros du CFL c'est de dire que il faut des principes directeurs pour cette DGF nouvelle version qui tendent vers plus d'équité et plus de lisibilité pour les collectivités et parmi ces principes de base on a NOTAM notamment la MF évidemment qui défend l'idée que la commune doit être la cellule de base de la répartition de la DGF et non pas comme on l'entend parfois avec un élargissement à l'échelle du territoire intercommunal et puis bien sûr les élus locaux demandent des garanties par exemple le fait qu'il ait au moins un panier de ressources
diversifié jours dans dans la fiscalité locale et que on aille quand même vers un peu plus d'autonomie fiscale pour les communes donc voilà comme je vous disais on on est au tout début du processus en tout cas c'est une question importante et on aura probablement d'autres articles dans les prochaines semaines et évidemment c'est une question qui intéresse beaucoup les élus locaux donc potentiellement des membres de jury et enfin un dernier bloc sur voilà pour finir cette vidéo sur les normes qui sont trop nombreuses on pourrait presque dire trop de normes tue la norme et alors
ça se manifeste dans beaucoup de domaines différents on l'a vu évidemment là avec la crise des agriculteurs là dans cet article on bah on nous parle un peu plus des des détails je vous laisse aller voir mais bon on parlait dans les médias du gazoel Non Routier mais il y a pas que ça il y a la concurrence intraeuropéenne il y a les questions liées au Green Deal bref je vous laisse aller voir pour plus de détails mais ce qui est intéressant aussi dans cet article c'est la vision collectivité territoriale par rapport à cette question
de l'agriculture parce que bon on parle beaucoup de l'État et de l'Europe qui peuvent et doivent agir pour pour ces agriculteurs mais à l'échelle des collectivités elles peuvent agir quand même on nous rappelle que la loi égalime impose une proportion de 20 % de produits locaux et bio dans les cantines scolaires que aujourd'hui on en est seulement à 7 % et donc ce que nous dit euh la personne interrogée c'est que chaque collectivité euh si elle s'engage à réaliser ses objectifs bah ce serait déjà un débouché intéressant pour les agriculteurs locaux donc pareil si vous
passez un oral en ce moment une question piège sur la crise de l'agriculture et sur le rôle des collectivités hein est-ce qu'elles peuvent jouer un rôle bah ne séchez pas rappelez-vous la loi et galime et au moins voilà on peut agir là-dessus ça vous donne des bit de de réponse et je pense que ce sera très apprécié du jury toujours sur la Gazette à propos des normes on revient sur les propos d'Emmanuel Macron pas que sur l'agriculture hein c'est vraiment au sens global il veut mettre fin aux normes inutiles euh il dit qu'il y a
trop de complexité qui décourage les entrepreneurs les industriels les commerçants les agriculteurs on l'a vu enens les artisans et les maires ça c'est clair que c'est une une question qu'on a beaucoup traité ces derniers mois et la réponse qui est donnée la réponse principale pas forcément de de réduire le nombre de normes serait plutôt d'adapteres ces normes à l'échelle du préfet et donc de que ce préfet puisse avoir enfin puisse donner plus de dérogations donc d'assouplir un petit peu tout ce système normatif et d'ailleurs le premier ministre va également dans ce sens avec sa déclaration
de de politique générale alors en passant voilà pour les départements il y a eu des annonces relatives aux minimas sociaux dont un basculement de l'ASS vers le RSA pour les communes aussi il y a eu des annonces liées au logement social comme les attributions confiées au maire et l'intégration l'intégration pardon du logement intermédiaire dans les quotas SRU alors ça ça fait pas l'unanimité chez les élus locaux mais en tout cas c'est une une piste qui est évoquée on a aussi parmi toutes ces déclarations du premier Premier ministre le la confirma de vouloir intégrer plus la
question du mérite dans la rémunération des fonctionnaires et chose intéressante c'est que là on en sait un peu plus c'est que il y a un projet de loi qui sera déposé au 2 semestre de l'année 2024 sachant que bon monsieur Guerini lui s'était engagé sur un texte au premier semestre mais bon il y a eu un remanement ministériel donc c'est repoussé d'un semestre et donc pour en revenir sur nos questions des norm on a des un exemple là qui est est donné et qui bon en gros on nous dit qu'au niveau local en hautegaron il
y a eu quelques réunions sur une semaine et le préfet et les agriculteurs se sont accordés sur l'abrogation de quatre arrêtés préfectoraux et donc le premier ministre nous dit que cette logique de discussion au niveau local avec le représentant de l'État elle pourrait être étendue là très prochainement à l'ensemble des départements français donc on voit bien que ça va dans le sens des propos du président de la République sur cette dénormativité je sais pas si c'est très français sur cette volonté de d'assouplir un peu les normes mais via le représentant de l'État dans les départements
donc le préfet en tout cas il y a une volonté affiché euh dans les mots que tout ça va se construire avec les élus locaux et sous l'angle de la différenciation hein qui revient sur le devant de la scène et on attend évidemment les conclusions de la mission de d'Eric vert qui voilà nous donnera un peu le le l des prochaines lois qui concerneront à la fois la fonction publique en général et euh plusart particulièrement la territoriale voilà ce que je pouvais vous dire sur ces actu de décembre 2023 si vous voulez une piqûure de
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