quels sont les instruments fiscaux dont dispose les pouvoirs publics pour faire face au changement climatique à la fin de cette vidéo vous connaîtrez les principaux instruments fiscaux dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement à savoir la taxation et la subvention à l'innovation verte mais vous comprendrez aussi les avantages et les limites de chaque instrument il convient tout d'abord de rappeler que le changement climatique est une externalité négative sur l'environnement le changement climatique désigne une modification du climat causée par la hausse de la température moyenne à la surface de la
terre il peut être analysé comme une externalité négative des activités humaines sur l'environnement en effet on parle d'externalité lorsque les actions d'un agent économique ont un impact sur d'autres agents économiques sans qu'il y ait compensation monétaire ici les activités humaines que ce soit les activités industrielles les activités agricoles les activités de transport entraînent une hausse des émissions de gaz à effet de serre qui cause elle-même une hausse de la température moyenne à la surface de la Terre et un impact négatif sur l'environnement or en présence d'externalité négative le marché défaillant en effet dans sa décision
de production ou de consommation l'agent à l'origine de l'externalité ne regarde que ses propres coups or les externalités négatives ont aussi des coûts en termes de bien-être pour l'ensemble de la société par exemple le coût d'un plein de gasoil n'est que de quelques dizaines d'euros mais ce plein de gasoil a aussi des coûts pour la société contenu du fait qu'il dégrade la qualité de l'air qu'il provoque des maladies et qu'il contribue au changement climatique les coûts supportés par l'agent à l'origine de l'externalité sont plus faibles que les coûts pour l'ensemble de la société par conséquent
le producteur d'externalité n'est pas incité à réduire sa production et la production est trop abondante sur le marché le deuxième outil que nous allons étudier à présent et la taxation la taxation est un impôt indirect mis en place par les pouvoirs publics pour internaliser les externalités négatives il s'agit alors de faire en sorte que le pollueur prenne en charge une partie des coûts de l'externalité sur la société c'est-à-dire les dommages subis par les autres agents qui ne donnent pas lieu à des compensations monétaires la taxation répond donc à au principe du pollueur-payeur la taxation est
un outil incitatif puisqu'elle modifie les prix des biens et services à court terme en augmentant le coût des technologies polluantes l'utilisation de ces technologies polluantes devraient diminuer sur le long terme si le montant de la taxe est supérieur au coût des innovations vertes les producteurs et les consommateurs vont être incités à investir dans cette technologie moins polluante il y a un effet donc dit de substitution nous allons à présent voir les avantages et les limites de la taxation concernant les avantages ils sont nombreux déjà le signal prix permet de faire baisser la pollution il incite
les acteurs à changer leur comportement pour réduire leurs émissions dans le cas de Londres par exemple les individus doivent utiliser et transports en commun ou s'acheter une voiture non polluante l'instauration du taxe écologique permet aussi de réduire le coût global de la dépollution pour la collectivité par rapport à la réglementation là encore dans le cas de Londres puisque seuls les agents ayant les coûts de dépollution les plus faibles choisiront d'utiliser un mode de transport moins polluant la taxe s'offre aussi une certaine flexibilité plus que la norme qui est uniforme car l'agent peut arbitrer entre d'une
part ne rien faire pour réduire ses émissions et payer une taxe élevée et d'autre part dépenser pour réduire ses émissions et payer une taxe moins élevée la taxe permet d'obtenir des recettes fiscales qui peuvent être utilisées pour réparer des dommages environnementaux à court terme elle pousse donc les pollueurs à réduire leurs émissions à long terme la taxe encourage le recours à de nouveaux technologies plus propres et favorisent ainsi le point technique concernant les limites il y a déjà des limites environnementales il est difficile d'obtenir le niveau optimal de la taxe si le niveau est trop
élevé il existe un risque de fraude et de délocalisation de la part des entreprises mais s'il est trop faible l'incitation est inefficace donc il n'existe pas de garantie d'atteindre un niveau souhaité des missions en effet cela dépend des choix fait par les agents suite à l'instauration de la taxe il existe aussi des limites économiques et sociales les entreprises considèrent qu'elles porteraient atteinte à leur compétitivité en l'absence de d'harmonisation européenne voire au niveau international mais aussi la taxe peut être mal acceptée socialement les ménages à faible revenu estiment que ces taxes sont injustes effectivement les dépenses
d'énergie pèsent davantage sur les ménages modestes nous allons à présent voir un autre outil fiscal qui est la subvention donc la subvention c'est une aide financière accordée par les pouvoirs publics à destination des producteurs ou des consommateurs qui permet d'internaliser des externalités positives donc de les encourager elle incite les agents économiques à modifier leur comportement par exemple l'État a mis en place une subvention pour l'achat d'un vélo électrique nous allons à présent voir les avantages et des limites des subventions déjà c'est des subventions permettent à l'état de soutenir la production des biens en faveur de
l'environnement notamment au travers des subventions à l'énergie verte en outre les subventions sont très faciles à mettre en place concernant les limites déjà le représentant coût pour l'État car les subventions sont accordées à l'ensemble des ménages en outre elles peuvent engendrer des inégalités si les ménages les plus aisés sont les plus à même d'en profiter et enfin l'efficacité des subventions peut se heurter à un effet d'aubaine
