[Musique] alors merci beaucoup pour cette invitation merci anoui et Canel Campanella pour l'organisation de ces journées c'est c'est vraiment une chance extrême d'apporter ce sujet de le mettre en lumière et de pouvoir partager sur ces questions je dois aborder 15 minutes les questions des enjeux éthiques et déontologiques en protection de l'enfance bon excuserai pour les raccourcis les choses extrêmement condensées parce que voilàin alors je sais pas par contre comment ça fonctionne ah voilà alors juste quelques propos introductifs très très rapides la question de l'éthique est historiquement quand même relativement assez récente et elle c'est intégrée
dans les sciences biomédic les les sciences dures pour ensuite au fil de l'eau finalement se porter sur les sciences du comportement et sur les sciences sociales euh la difficulté de cette progressivité de cette imxion de l'éthique dans la recherche a été finalement un foisonnement par strat des textes de la réglementation je vais pas du tout faire une intervention juridique mais la grande difficulté me semble-t-il c'est qu'il y a un foisonnement extrêmement riche des textes autour on va dire dire de la recherche de manière générale de l'éthique de la déontologie c'est très confus et même moi
j'y comprends pas grand-chose pour être donc pour vous rassurer donc il y a voilà pour vous rassurer et quand on maîtrise pas vous allez pas pouvoir vous former en quelques secondes sur les problématiques juridiques donc il y a et il faut aller c'est ce que disait pierine aller utiliser les supports de comité éthique pour se faire aider encadrer le prendre véritablement comme un support voir les délégués relatif aux protection des données personnelles enfin il il faut aller dans vos universités ils existent faire en sorte de les solliciter bien en amont pour que vous puissiez être
en appui et pas simplement en jugement une fois que c'est fait h il y a une véritable utilité à l'avoir positionné comme une réflexion voire même comme une obligation dans la dans la recherche à plusieurs égards quels sont les objectifs et j'y reviendrai c'est que la la le premier objectif c'est la responsabilité du chercheur dans sa propre recherche dans démarcheoir aussi dans son questionnement ensuite sur l'impact de ces recherches c'est garantir évidemment le sérieux des recherches et derrière tout ça la confiance qu'on va mettre dans les résultats de la recherche et donc l'effectivité des résultats
si on n met pas d'éthique on y mettra pas finalement de sécurité scientifique et ensuite dans l'éthique il y a évidemment cette grande question de de garantir la protection des personnes de leurs droits et de leur libertés fondamental alors dans le domaine de la protection de l'enfance euh la question de l'éthique se pose d'autant plus qu'on est dans un champ particulier avec des personnes partic vulnérable d'une part parce qu'elles sont mineures pour certaines et en plus mineurs dans des situations particulières les parents aussi sont dans des situations de vulnérabilité et donc les questions d'éthique se
posent tout particulièrement sans pour temp qu'on ait de textes particuliers qui nous encadrent et qui nous guide sur ces questions alors principe de l'éthique et j'y reviendrai mais de manière très grossière c'est que il y a une première obligation et à se poser c'est la question finalement de la recherche vis-à-vis de l'intérêt de la société voilà pourquoi quelles sont les obligations et les responsabilités qu'on a envers la société quelles sont les [Musique] obligations et quelles sont les obligations que l'on a envers les participants à la recherche qui vont qui participent soit directement soit indirectement par
des information de leur données personnelles donc ces trois grands points je vais très rapidement les poser comme base faire de la est-ce qu'il faut faire de la recherche déjà en protection de l'enfance est-ce qu'il est éthique d'en faire alors je fais grossièrement la question mais évidemment que la réponse est oui et je suis ravie de voir que les les thèses augmentent je suis ravie de voir que le champ de la recherche s'accroit sur ce domaine qui s extrêmement secret et enfermé le besoin de recherche est crucial en protection de l'enfance parce qu'on répond à un
besoin de société qui est de chercher à savoir comment protéger l'enfant comment se questionner dans nos responsabilités collectives et institutionnelles c'est c'est une obligation he de de l'État que de protéger l'enfant et de lui vous le savez mieux que moi les connaissances évoluent au gré de nos propres sociétés de nos propres recherches et donc on a un besoin forcément de recherche en protection de l'enfance mais ce besoin de recherche et donc cette légitimité éthique de faire de la recherche c'est aussi pour rendre [Musique] visible ne fonctionne pas de rendre finalement ben l'état des connaissance et
et les et les et les partager à mon avis la difficulté dans du prisme de de la responsabilité sociale c'est surtout au niveau des résultats de la recherche c'est-à-dire qu'à un moment donné fa quand même même si on peut pas savoir en amont les résultats qu'on va avoir se questionner sur l'impact potentiel des résultats au regard du sujet qu'on aura choisi parce que c'est un sujet extrêmement sensible selon le résultat qu'on va donner on peut créer sincèrement des dégâts alors pas équivalent à la bombe nucléaire comme je mettais comme exemple mais quoique dans le sens
où si si nos résultats de la recherche amèneent à une telle désacralisation de l'institution c'est qu'on va peut-être faire tomber tout un château de carte si on amène un résultat de la recherche où les devenirs des enfants placés amèneent des résultats terrifiants bon voilà donc il faut avoir une une prise de questionnement aussi les éventuels résultats que l'on pourrait avoir et ensuite assurer une comment dire forme de sécurisation dans la transmission de ces résultats et de mesures en tout cas en avoir conscience sur la rigueur scientifique he qui était le deuxième point à mon avis
de important c'est je vais pas trop développer mais on en a un petit peu parlé c'est évidemment avoir une recherche méthodologique qui réponde je dirais au critères d'une bonne méthodologie mais moi j'insisterai sur le biais on en a un petit peu parlé hein cette espèce d'honnêteté intellectuelle les billets de confirmation on va évidemment des chercheurs intègres il y a pas de pas souci mais on peut et il faut savoir d'abord pourquoi on fait la recherche soi-même hein on l'a dit ce matin se questionner quel est l'objectif de la recherche qu'on a fixé et toujours se
questionner au fil de l'eau de ce que l'on observe et est-ce qu'on ne cherche pas à observer que ce que l'on pensait vous confirmer hein donc cette idée des biais de la recherche il faut en avoir conscience constamment pour garder une forme d'objectivité et de neutralité pour être capable même d'amener des résultats qu'on ne pensait pas amener ou des contre-résultats d'une hypothèse ce qu'on ne voulait pas potentiellement constater donc cette intégrité elle est essentielle justement une garantie scientifique de nos recherches dernier point qui évidemment est certainement celui que vous attendiez hein c'est-à-dire l'éthique au regard
des personnes lorsque l'on mène finalement des recherches en protection de l'enfance et j'ai bien dit des personnes parce qu'en réalité il y a une personnes concernées soit direct parce qu'on va enquêter sur le terrain soit parce que on va indirectement collecter des données donc la question des personnes vise évidemment les mineurs mais également les parents et j'aurai pas le temps mais il y a également les personnes morales institutionnelles qui sont derrière tout ça et avec des résultats qui quelque part vont créer une forme d'appréhension sociale de ce que est l'institution et sa capacité à bien
protéger à remplir sa mission donc l'ensemble de de ces personnes doivent être considérés dans l'appréhension du chercheur et je vais focaliser sur les personnes physiques et va avec elle qu'on est en recherche avec elle directement il y a un premier point fondamental à avoir c'est le respect de l'intégrité psychique alors tout ce qui est intégrité physique il y a un volet particulier sur les recherches avec une loi particulière avec la loi Jad quand on fait vraiment une recherche sur la personne mais quand on est sur une avec il y a aussi tout un volet d'intégrité
psychique à préserver qui est fondamental euh la première chose auquelle je voudrais insister c'est qu'on fait pas de la recherche c'est pas un objetin ce sont des personnes humaines et donc il faut les considérer comme telles de la recherche sur mais c'est avec et donc ça veut dire qu'il faut avoir conscience du travail qu'il faut faire en amont en accompagnement en respect d'un certain nombre de risques et je vais en identifier quelquesuns pour pouvoir éviter un maximum justement une atteinte à l'intégrité psychique de ces personnes donc les les les impacts négatifs on en a évoqué
quelques-uns ce matin il y a évidemment le stress que ça va pouvoir générer la ravivissance le revivement de certaines situations de trauma la stigmatisation la réassignation à chaque fois de ces personnes dans leur statut 2 la 1è figure que l'on va encore voir à qui on va devoir raconter pour qui pourquoi euh donc alors qu'on en a déjà vu je ne sais combien dans son parcours et euh l'idée aussi d'inférioriser parce qu'on est dans une posture malgré nous on s'en rend pas compte mais on parle un langage euh et donc on est ben le sachant
pour face au divulgant d'information et donc il faut arriver le maximum que l'on peut à neutraliser ces postures pour éviter que la personne en face se sente en situation d'infériorité totale l'idée de que Alice évoqué tout à l'heure c'est-à-dire qu'il y a aussi cette idée de savoir que à partir du moment où on fait des des entretiens on sait pas véritablement les impacts que ça peut avoir donc normalement les comités éthiques d'ailleurs vérifient un peu qu'est-ce que vous mettez en place pour sécuriser éventuellement on va dire cet accompagnement ce suivi des propositions de suivi éventuellement
de ces personnesl à côté et cetera donc voilà pour l'intégrité psychique c'est très court mais bon enfin je voulais vous en dire quelques mots et de manière globale autre droit fondamental des personnes c'est le droit au respect de la vie privée entendu au sens large qui va reposer soit sur un consentement direct et j'y reviendrai soit sur toute une logique de préservation des données lorsque l'on recueille des données non pas de manière directe mais de manière indirecte via des logiciels via des traitements de données personnelles et là à ce moment-là je vais vous parler gros
mots rgpd données personnelles et cetera alors je pourrais pas vous développer tout ça mais les deux grands principes c'est anonymaat et protection des données et il faut absolument être encadré quand vous allez traiter à grande échelle des données qui sont en plus particulièrement sensibles sur le consentement évidemment quand on est dans une logique de faire de la recherche avec il faut s'assurer du consentement on l'a dit ce matin à plusieurs reprises le consentement c'est le cœur du respect de la personne d'abord pour participer pour se livrer qui dit consentement dit consentement normalement de tous institution
parent enfin alors évidemment pierine tu as tout à fait raison hein il y a un conflit parfois entre éthique et droit le droit dit qu'il faut le consentement des parents puisqu'il garde l'exercice d'autorité parentale et que je vois mal comment qualifier d'acte usuel une recherche avec l'enfant donc d'un point de vue strictement juridique il faudrait le consentement des parents euh et évidemment parfois d'un point de vue éthique au regard du conflit d'intérêt qu'on peut avoir il n pas forcément voilà d'un point de vue éthique il faudrait pouvoir dépasser ce consentement parental mais bon je suis
juriste donc je vais garder le point de vue du droit et donc du triple consentement qui dit consentement dit information préalable et cette information préalable elle est cruciale selon à qui vous vous adressez il faut adapter l'information l'écriture de l'information l'explication de l'information le langage l'information la plus détaillée la plus précise possible dans son contenu combien d'entretien les possibilités de secours qu'on évoquait régulièrement parce que c'est pas un consentement à intenter qui est signé jusqu'au bout ou deux hein c'est systématiquement vérifier ce consentement tout au long du processus de la recherche pour pouvoir permettre un
droit de rétractation systématique sans jugement aucun sans pression sans affect sur cette recherche quitte à ce que ça modifie le protocole eu et donc tout cela ben effectivement positionne une information très claire mais place aussi le chercheur dans l'explication de qui il est parce qu'on est sur une nouvelle encore figure figure il faut tout clairement dire que ça ne va pas impacter la solution c'estàd on le fait pas en se disant je vais pouvoir obtenir tel résultat immédiat c'està-dire que généralement c'est ce sont des une mise en avant pour celui qui va participer de lui
dire que très clairement qu'on n'est pas une personne qui va pouvoir impacter sa décision sur sa situation pas du tout en revanche mettre en place une forme de dignité à la participation de la recherche voilà valoriser cette participation au vu des futurs euh enfants de demain des futurs parents de voilà et donc créer quelque chose d'extrêmement positif dans cette participation et cette valorisation qu'est-ce que je voulais vous dire d'autre pour essayer de tenir mon temps je crois que je vais m'arrêter sur cela pour ensuite vous dire que effectivement dès lors qu'on va traiter des données
et que l'on n' pas eu en plus les consentements préalables très très clair des personnes mais qu'on va traiter des données il y a une logique à distinguer entre anonymisation et pseudonomisation si on va traiter des données qui vont être totalement anonymisées c'est-à-dire vraiment une absolue impossibilité de retrouver l'identité de la personne la logique du rgpd hein du règlement général de protection des données n'est pas imposée dès qu'en revanche on est sur de la pseudonomisation et que même si on a codé mais qu'on peut finir par retrouver et identifier la personne il y a des
règles à respecter en terme de données personnelles et donc de RGP aid le site de l'acnil bon je vais pas avoir le temps mais il y a le site de l'acnil il y a tout un contexte effectivement à respecter en àont les plus les données sont sensibles plus c'est complexe donc si vous êtes sur des données de santé si vous êtes aussi sur le temps mes données si vous êtes sur ne serait-ce que par exemple les informations sur des infractions sur un suivi pénal on est sur vraiment des données très particulières potentiellement des impossibilités de
croiser un certain nombre de données euh moi je vous invite à vous faire accompagner au sein des universités il y a des généralement aussi avec les comités éthiques qui vous renvoient au délégués des protections et et qui vous invite à utiliser les bons outils sur le site de laacnil il y a des outils très intéressants avec l'outil Pia donc je vous ai mis des des des voilà quand on est sur des une analyse d'impact avec le risque où il y a un risque très élevé il faut faire une analyse d'impact j'ai fini en conclusion l'éthique
est véritablement des éléments d'atout positifs et comme dans toute chose un peu négative également le positif évidemment c'est qu'on assure la préservation et la protection des droits des personnes qu'on sauvegarde la la l'intégrité scientifique de nos recherches euh les côtés négatifs c'est évidemment la complexité pour les chercheurs la lourdeur extrêmement enfin je dirais impactante dans la recherche certains chercheurs disaient que ça enlève toute spontanéité dans la recherche et donc que ça biaèise également potentiellement les résultats même de la recherche et évidemment je me pose même la question de savoir si ça ne freine pas parfois
la recherche tellement certaines choses deviennent impossibles à chercher et donc on invisibilise certaines partie de la recherche pour moi en protection de l'enfance au nom de l'éthique quelle proportionnalité trouverver et bien là je vous laisse la question ouverte merci beaucoup euh merci beaucoup Caroline merci d'avoir rappelé le droit et montré que ça soulevait bien d'autres questions que que le droit en parlant de déontologie d'éthique et cetera sur sur la conclusion effectivement dans dans le conseil scientifique on évalue en permanence la faisabilité de la recherche et en plus dans le temps que l'on accorde aux recherches
et donc c'est pour ça qu'il faut que il a tout un travail au préalable qui soit engagé par les chercheurs pour nous montrer qu'il y a qu'il y a déjà un accès facile et potentiel aux données sinon ça peut être effectivement un frein à des financements de recherche que par ailleurs on trouve passionnantes et qui sont par ailleurs très bien structuré mais effectivement c'est un impact direct je laisse la parole à à Flora Blangis vous êtes sagefemme au CHU de Nantes et également docteur en épistémologie donc vous avez soutenu votre thèse en 2023 sur les
maltraitances physiques infantiles et vous avez une dizaine de minutes pour intervenir sur ce même thème des enjeux éthiques et déontologiques merci beaucoup bonjour Merci Merci pour l'invitation euh donc j'ai une thèse d'épidémiologie épistémiologie ah oui V il y a pas de souci euh que j'ai réalisé dans l'équipe inserme épopé et CHU de Nantes donc sur la thématique de la maltraitance physique infantile et je suis actuellement post-doctorante au Kings College à Londres où je travaille sur les conséquences de la maltraitance infantile sur la santé mentale euh voilà euh donc je vais aujourd'hui présenter les enjeux éthiques
et réglementaires de diapède qui est une étude qui porte sur les soins suboptimaux dans la prise en charge initiale de la maltraitance physique de l'enfant donc comme vous le savez la maltraitance physique infantile a été définie par l'Organisation mondiale de la santé comme étant l'usage intentionnel de la force physique envers un enfant et qui entraîne un préjudice réel pour la santé elle concernerait 4 à 16 % des mineurs dans les pays à haut revenu et en France un enfant décède tous les 5 jours de maltraitance intrafamiliale plus de la moitié etant moins de 1 an
les conséquences de la maltraitance physique infantile sont donc le décès mais également des conséquences à long terme neurodéveloppemental psychiatrique et somatique euh donc l'analyse scientifique du parcours de soin de la maltraitance physique infantile peut-être divisé en trois catégories l'épidémiologie et les actions de prévention la détection précoce et le diagnostique et les conséquences à long terme donc pour aborder la problématique éthique et réglementaire faire de l'étude diapède nous allons nous intéresser plus particulièrement à la détection et au diagnostic donc dans un schéma idéal suite à la détection précoce de lésion sentinelle l'enfant sera référé à une
unité d'accueil pédiatrique enfant en danger ou aux urgences pédiatriques ù sera signalé aux autorités un bilan diagnostic complet serela sera alors réalisé à l'hôpital combinant une évaluation médico-psychosociale et une ordonnance de protection peut-être demandée si confirmation de la maltraitance physique euh en pratique ce parcours de soin optimal n'est pas toujours observé et on retrouve dans les principales études sur les occasions manquées que 17 à 75 % des cas de maltraitance physique infantile avait déjà eu une ou plusieurs visites médicales antérieur au diagnostic pendant laquelle des signes et des symptômes auraient dû faire évoquer la maltraitance
physique infantile avec un délai diagnosticque moyen allant de 7 à 24 jours l'une des études dans ce tableau a été réalisée par notre équipe à partir des données du CHU de Nant et était l'étude pilote de l'étude diapède ces différentes études ont plusieurs limites donc tout d'abord ce sont des études rétrospectives elles ne permettent pas d'analyser euh les déterminants des soins suboptimaux ni les conséquences des soins suboptimaux ell ne permettent pas euh d'analyser l'optimalité des écrits donc les informations préoccupantes et les signalements ni le lien en entre l'optimalité de la prise en charge et les
conséquences sur les décisions de protection de l'enfance donc l'objectif du PHRC interrégional diapède était donc d'évaluer en population la fréquence les composantes les déterminants et les conséquences des parcours de soins suboptimaux de la maltraitance physique infantile donc l'étude diapède est financé par l'onpe et le PHRC interrégionale 2019 c'est une étude en population elle porte sur l'ensemble des hôpitaux de Bretagne et de l' Atlantique C département appartenant à la juridiction de la Cour d'appel de Rennes le promoteur de l'étude et le CHU de Nantes et la méthodologie est assuré par l'équipe inserme et poopé la population
cible d'étude et l'ensemble des enfants de moins de 6 ans ayant eu un diagnostic de maltraitance physique sévère hospitalisé dans l'un des centres participants à l'étude et ayant fait l'objet d'une information préoccupante ou d'un signalement le nombre de sujets attendus à l'étude est de 250 enfants donc il s'agit d'une enquête de type enquête confidentielle en population euh avec comité d'expert et prospective donc c'est-à-dire sur cas incident donc à partir des données recueillies dans le CRF électronique on a créer un CRF résumé à destination des experts dans lequel est décrit le parcours de soins des enfants
avec les dates des consultations et des hospitalisations les signes et symptômes présentés par les enfants pour chacune de ces visites médicales et euh et la prise en charge donc à partir de ces CRF deux experts évaluent euh si la prise en charge était optimale suboptimale ou non évaluable en comparaison avec les recommandations de la Haute Autorité de santé et de leur propre expérience en cas de désaccord entre les deux experts un troisème expert évaluera le parcours de soins aucun de ces trois experts n'était impliqué dans les soins des enfant et ils étaient tous les trois
en aveugle de leur devenir donc nous avons prévu d'analyser les déterminants des soins suboptimaux à savoir s'ils étaient liés aux caractéristiques de de l'enfant au type de lésion aux parents à la famille ou encore au système de soins l'analyse de ces déterminants permettra de proposer des actions correctrices efficaces donc le protocole de l'étude prévoyait d'étudier l'association entre l'optimalité du parcours de soins ou encore la qualité des écrits donc les informations préoccupantes et les signalements et le devenir de l'enfant donc à la sortie de l'hospitalis et à 12 mois à partir des données dans les dossiers
médicaux et également les données de décision de justice et on va voir par la suite que le cadre réglementaire de l'étude ne nous a pas permis de réaliser toutes les les recherches initialement prévues euh à ce jour nous en sommes à 29 mois d'inclusion 1300 ont ouvert et 163 enfants ont été inclus donc l'étude diapè est une étude dite hors loi Jardé c'est une étude multicentrique pour laquelle nous avons demandé la dérogation à la formation individuelle des deux parents et l'accès aux données de décision de justice c'est une étude qui nécessite un suivi à 12
mois donc pour laquelle une table de correspondance est nécessaire et donc la l'anonymisation complète des données est impossible alors euh nous avons effectivement demandé la dérogation à la formation individuelle des deux parents euh les patients étant mineurs l'information doit être faite auprès des parents ou des titulaires de l'autorité parentale or les responsables légaux étant le plus souvent les auteurs des maltraitances le risque deosition ou de refus est grand compromettant donc la faisabilité de l'étude et la fiabilité des résultats donc pour l'étude diapè nous nous retrouvons hors mr004 du fait de la demande de dérogation à
l'information individuelle des deux parents et à la demande d'accès aux données de décision de justice donc dans ce contexte euh donc euh nous avons donc c'est-à-dire mon mon équipe c'était pas moi personnellement mais mon équipe a euh déposé un dossier au cesres donc le comité d'éthique qui a rendu un rapport favorable dans un délai de 2 mois et nous avons ensuite euh sollicit l'acnil euh il est prévu que l'acnil doiv rendre son avis sous 2 mois mais du fait de la complexité de notre demande euh laacnil a demandé un délai supplémentaire de 2 mois et
à l'issue de ces 4 mois l'acnil a demandé à ce que le dossier soit retiré du fait d'une instruction impossible dans le délai imparti et le risque de retour négatif est alors trop important une discussion s alors mise en place avec le délégué à la protection des données du CHU de Nant et au bout d'un an l'acnil a autorisé l'acnil l'étude pardon sous certaines conditions donc la dérogation à l'information individuelle de deux parents était accordé un affichage collectif était cependant demandé en plus du livré d'accueil générique et de la vie de la parution de laavis
de l'étude sur le site du CHU de Nant la table de correspondance devrait être détruit au bout de 18 détruite au bout de 18 mois et nous n'avons pas eu l'autorisation pour accéder aux données de décision de justice donc que ce soit des données de justice relatives aux parents à l'enfant au moment de l'inclusion dans l'étude ou à 12 mois donc nous avons ensuite demandé une modification des modifications sustantiel donc à savoir nous avons demandé la prolongation de la table de correspondance car il était difficile de recueillir les données à 12 mois dans ce délé
de 18 mois nous avons également demandé d'accéder aux données socio-écologiques et éducatives des enfants donc les placements la durée du placement et cetera via les médecins des conseils départementaux nous avons fait cette demande auprès du cesres et de l'acnil et euh après un délai d'un an supplémentaire ces modifications substantielles ont été accordé pendant ce délai d'un an nous avons dû arrêter les inclusions et donc en conclusion la dérogation au consentement parental qui est indispensable dans la recherche sur la maltraitance physique infantile a été accordée mais l'accès aux données de justice n'a pas été autorisé et
cela rend donc impossible l'étude entre la qualité l'association entre la qualité des écrits et les décisions de justice à 12 mois et donc pour finir je remercie les investigateurs de chaque centre pour leur implication dans cette étude et Monsieur carto pour son êre précieuse dans cette démarche [Applaudissements] [Musique]