Quelle action publique pour l'environnement 2/2 Les instruments et difficultés de l’action publique

salut c'est Perrine de la boîte à Bac nous tournons cette vidéo début janvier et il fait 14 degrés si leur fallait encore c'est un nouveau signe du réchauffement climatique après les catastrophes de l'année dernière promis je ne vais pas t'accabler avec le pourquoi du comment on en est arrivé là si tu as oublié je t'invite à regarder la première vidéo sur le sujet non aujourd'hui on n'est pas dans le diagnostic mais dans l'action concrète et on va aborder les moyens dont dispose les pouvoirs publics pour mettre en oeuvre une politique climatique ainsi que les difficultés

dans la première vidéo nous avons vu que pour que les pouvoirs publics décident d'agir sa mobilise un certain nombre d'acteurs experts scientifiques mouvements citoyen association qui vont contribuer à la mise à l'agenda c'est-à-dire le processus par le caloprolem social devient un problème public dans cette vidéo nous allons aborder les questions suivantes quels sont les instruments dont dispose les pouvoirs publics quels sont les difficultés liées à la mise en œuvre d'une politique climatique [Musique] comme nous l'avons vu dans la première vidéo la France est de nombreux autres pays se sont engagés depuis plus de 30 ans

déjà à réduire leurs émissions de CO2 dans son plan climat la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2005 ans rien que ça les objectifs ambitieux c'est top mais les mesures concrètes c'est quand même mieux voyons ensemble quels sont les outils à disposition de l'État afin de réduire les externalités qui pèsent sur le climat afin de faciliter ta compréhension de ces divers instruments mais surtout de leurs avantages de leurs inconvénients je te propose un exemple fictif imaginons un beau pays le flashlight dans lequel il y a trois entreprises ces entreprises émettent chaque année

un certain nombre de tonnes de CO2 toutes ressemblance avec de vraies entreprises est totalement fortuite les investissements que devraient réaliser chaque entreprise afin de dépolluer sont plus ou moins coûteux sont le secteur d'activité les normes vigueur ou la modernité des appareils utilisés pour réaliser la production le coût de dépollution d'une tonne est donc différent pour chaque entreprise les dirigeants de ces entreprises pourrait décider de réaliser des investissements afin de moins polluer d'ailleurs certaines le font néanmoins contrairement à nous consommateurs qui effectuons des choix de consommation qui nous procurent plus ou moins de satisfaction par exemple

renoncer à prendre l'avion pour partir en vacances en étain les entreprises doivent répondre à nos objectifs de compétitivité et de rentabilité dès lors il y en a assez peu qui vont dépenser des milliers d'euros pour des polluer si elles n'y sont pas obligées ou si elles n'y ont pas un intérêt le but des pouvoirs publics est de réduire le volume global des missions dans un pays et donc pour y arriver ils vont utiliser divers instruments afin de contraindre les agents au niveau individuel consommateur ou entreprise de réduire leur propre émission de CO2 commençons sans plus

tarder par le premier instrument la réglementation la réglementation regroupe l'ensemble des normes provenant des lois des décrets des directives c'est normes vont autoriser limiter ou interdire certains comportements reprenons notre exemple il est évidemment pas réaliste d'exiger des entreprises qu'elles émettent tonnes de CO2 la norme consisterait donc à fixer un plafond ou un quota par exemple 500 tonnes de CO2 par an si on reprend notre exemple les entreprises mansu et Busser se situent sous le quota il n'y a donc pas de changement pour elle par contre tu toles va être obligé de se débrouiller pour réduire

ses émissions de CO2 de 100 tonnes ce qui lui coûtera donc 4000 euros sinon elle risque une sanction financière l'impact de la norme sur le volume global des émissions est donc une diminution de 100 tonnes les avantages de cet instrument tout d'abord c'est le meilleur moyen pour contraindre les agents économiques c'est simple et rapide à mettre en place il y a une modification immédiate des comportements les inconvénients comme je l'ai déjà mentionné les coups de dépollution ne sont pas les mêmes pour toutes les entreprises et pas de bol pour tutoles les siens sont les plus

élevés dans notre exemple pas de souci pour tutoles c'est une grosse multinationale ils en ont les moyens mais qu'en est-il des PME qui se ramassent une norme et qui doivent réaliser des investissements pour la respecter alors que le afficher est déjà serré à des inconvénients c'est donc l'inéité que peut représenter la mise aux normes pour les entreprises en effet une norme va s'appliquer à tous les agents de la même façon sans tenir compte du coût relatif de plus comme on le voit dans notre exemple cela ne va rien changer pour morceau tu et la norme

n’hésite pas à faire mieux donc si la réglementation n'est pas assez ambitieuse les effets seront limités enfin pour pouvoir sanctionner ce qui ne respecte pas la norme il faut mettre en place des institutions de contrôle et ça ça peut être relativement coûteux sortons de notre exemple fictif pour que tu retiennes quelques-uns que tu vas pouvoir utiliser au bac on peut reprendre l'interdiction des plastiques à usage unique dans l'Union européenne ou encore les mesures de circulation alternée contrairement à la réglementation la taxation n'a pas pour but d'interdire mais bien d'inciter les bons comportements en internalisant l'externalité

plus simplement il s'agit du principe du pollueur-payeur on va taxer les émissions de CO2 afin que cela représente un coût pour les agents économiques qui polluent reprenons notre exemple simple fictif et imaginons que l'État décide d'instaurer une taxe de 20 euros par tonnes de CO2 glissons-nous dans le costume trois pièces du dirigeant de Buster cette fois avec ce nouvel outil il va devoir payer une taxe pour un montant total de 5000 euros une dépense à fond perdu car cet argent ira directement dans les caisses de l'État sans aucun bénéfice pour buscaire si ce n'est le

plaisir d'être dans la légalité mais souvenons-nous que ces coups de dépollution sont les plus faibles de notre pays fictif le plus logique pour Buster est donc d'investir dans les travaux de dépollution en effet avec la taxation le mécanisme est sain les pouvoirs publics vont estimer le coût d'émission d'une tonne de CO2 ce qu'on appelle le coût social et fixez le montant de la taxe les entreprises vont tenir compte du coût de dépollution ou autrement dit le coût de renoncement à émettre une tonne de CO2 si le coût de la taxe est inférieur au coût de

dépollution les entreprises ne sont pas incitées à innover pour réduire leurs émissions comme c'est le cas de tutoles et de Manso tu par contre si le coût de la taxe est supérieur au coût de dépollution les entreprises comme bus r ont un choix à faire en effet pour les les entreprises polluantes la taxation va se répercuter dans leur coup de production elles vont donc être obligées de tenir compte de l'impact de leur activité sur les autres agents économiques la taxation permet donc d'internaliser l'externalité en augmentant le prix ce qui corrige la défaillance et plus la

taxe sans ses représenter le coût social de la pollution élevé plus ils vont être encouragés à des polluer petites notions de culture générale pour impressionner tes correcteurs du bac on appelle parfois cette taxe taxe pigouvienne du nom de l'économiste anglais Arthur Pigou qui a proposé au 20e siècle de mettre en place une taxe pour réduire la pollution à l'autre la taxation est un peu plus compliquée que la réglementation à mettre en place parce qu'il faut déterminer le montant de la taxe les moyens de les prélever et à quoi on va affecter les recettes et voici

donc le premier avantage de la taxation que Busser fasse le choix de dépolluer ou de payer la taxe c'est tout bénef pour l'État en effet sibucer investit doit être à vous de dépollution elle réduit son empreinte carbone ce qui bénéficie à tous les agents si Busser décide de payer les cela va faire des recettes fiscales pour les tas qui va pouvoir les utiliser pour subventionner des innovations ou mettre en place une fiscalité écologique les inconvénients la taxation est généralement mal acceptée car elle est jugée à juste titre très injuste par la population en effet l'impact

carbone des catégories aisée est bien plus important que celui des ménages modestes il possède plusieurs véhicules vont en vacances en avion consomme davantage de vêtements et on les moyens de payer la taxe alors que pour les ménages modestes cette taxe va s'ajouter à leurs autres frais représente une part plus importante de leur budget et peut rendre les fins de moi vraiment compliquées alors qu'ils n'ont pas spécialement d'alternatives pour l'éviter je n'ai pas besoin de te rappeler l'accueil chaleureux qui a été réservé à l'augmentation de la taxe carbone en 2018 à l'origine du mouvement des gilets

jaunes premier inconvénient donc inécuté sociale revenons aux entreprises qui si elle ne choisissent pas de dépolluer vont connaître une baisse de compétitivité surtout dans les secteurs fortement soumis à la concurrence internationale en effet d'autres États n'auront peut-être pas mis en place que risque de faire le dirigeant de tutoles pour qui certes la taxe est inférieure au coût de dépollution mais représente quand même une somme importante de 10000 euros il risque de délocaliser ses activités dans des pays où l'environnement n'est pas encore une préoccupation des pouvoirs publics autre inconvénient contrairement à la norme dont les effets

sont facilement mesurables il est très difficile d'estimer l'impact réel de la taxation étant donné que les agents économiques ont le choix de dépolluer ou de la payer enfin terminons par l'effet l'affaire courbe que tu as peut-être déjà vu dans d'autres chapitres de SOS et qui explique qu'il est difficile de déterminer le bon niveau de taxation quel que soit ce que l'on taxe d'ailleurs selon l'affaire si le niveau de taxation est trop élevé il incite à la fraude à l’évitement ou à la protestation si les trop faible il n'est pas assez incitatif et bien entendu personne

et surtout pas l'affaire ne sait quel est le niveau acceptable passons au prochain instrument qui permet lui aussi d’aternaliser les externalités mais les externalités positives cette fois il s'agit de donner un bon pour encourager les innovations qui permettent de réduire les émissions de CO2 dans notre exemple si une de nos entreprises entreprend les travaux pour dépolluer le sol sur lequel elle produit cela va réduire le coût social de la pollution de manière drastique mais elle ne va pas pour autant être récompensée avec les subventions l'État va accorder une prime aux agents pour les encourager à

avoir des comportements plus respectueux de l'environnement parce que les bénéfices vont être pour tout le monde les avantages récompenser les bons comportements c’est bien plus socialement accepté que de sanctionner les mauvais investir dans des innovations vertes va peut-être permettre d'en trouver d'autres enfin les subventions ça permet d'augmenter la compétitivité des entreprises l'inconvénient évident c'est que ça ne va pas arranger le problème du déficit public bah oui tout cet argent il faut bien qu'il vienne de quelque part de plus tout comme pour la taxation il est impossible d'estimer l'impact sur le volume global des émissions on

peut donc que deviner il n'y a pas que les entreprises qui peuvent bénéficier de subventions il existe aussi des subventions à l'échelle le consommateurs comme ce fut le cas pour l'installation des panneaux solaires il y a quelques années ou encore l'achat de vélo électrique nous terminons par le dernier instrument le marché du carbone le concept du marché du carbone est relativement saine il s'agit d'accorder à des entreprises à un droit à émettre des émissions de gaz à effet de serre les pouvoirs publics vont déterminer un volume global des missions et ensuite ils vont attribuer des

quotas aux entreprises en fonction de leur taille et de leur secteur d'activité c'est un peu une sorte de permis à polluer reprenons notre exemple fictif le gouvernement de freshland a déterminé le volume pour 2023 à 1200 tonnes de CO2 répartis entre nos trois entreprises à la fin de l'année 2023 deux scénarios seront possibles soit les entreprises ont dépassé leur quota ce qui sera le cas pour tutol et mansu si ne réduisent pas leurs émissions dans ce cas ils doivent racheter des quotas aux entreprises moins polluantes ou à l'état ce qui revient donc à internaliser l'externalité

comme la taxation soit l'entreprise n'a pas utilisé tout son quota comme ce sera le cas de bus dans notre exemple elle peut alors revendre le surplus sur le marché ce qui est une sorte de récompense pour son comportement vertueux comme les subventions sur le marché la confrontation entre l'offre qui vient des entreprises qui ont trop de quotas et la demande qui vient des entreprises qui doivent racheter des quotas va déboucher sur un prix plus ce prix est élevé plus le coût de la pollution va être élevé ce qui va inciter les entreprises à entreprendre les

travaux de dépollution ou investir dans des innovations vertes comme pour la taxation cela va dépendre de la différence entre le coût de la dépollution et le prix du quota sur le marché en 2024 les pouvoirs publics pourraient décider que le volume global n'est plus de 1200 tonnes mais de 1000 tonnes ce qui m'amène au premier avantage on peut contrôler le volume global des missions et même le réduire d'une année à l'autre l'autre avantage est que la mise en place de ce marché est assez simple et que le marché s'autorrigule il y a donc peu besoin

d'une intervention de l'État en plus ce système permet de ne faire payer au pollueurs que le volume qui dépasse le quota et non la totalité de la pollution comme c'est le cas de la taxation enfin une internationalisation est possible pour cet instrument comme c'est le cas du système européen de marché de quota démission mis en place en 2005 ce système a démontré son efficacité il concerne plus de 10 000 installations industrielles responsables de presque la moitié des émissions de gaz à effet de serre d'un lieu depuis sa mise en place le système d'échange de quotas

d'émission a permis de réduire les émissions de CO2 de plus de 40% dans les secteurs concernés néanmoins il a aussi mis en lumière ses inconvénients bien que le volume soit déterminé à l'avance les entreprises peuvent simplement acheter les quotas qui leur manquent sur le marché si le prix du quota est trop faible cela incite donc pas à dépolluer or ce fut le cas sur le marché européen de quota démission l'offre était trop abondante sur le marché ce qui a fait chuter le prix des quotas jusqu'à atteindre 5 euros la tonne alors qu'on estime qu'il faut

appris de minimum 25 euros pour que le système soit efficace en effet le but n'est pas que les entreprise achètent des droits à polluer mais bien qu'elle soit encouragée à dépolluer parce que le quotas coûte plus cher que les investissements le fait que les prix soient fixés sur le marché et fluctuent d'autres problèmes en effet c'est très difficile pour les entreprises d'anticiper les coûts et les fluctuations peuvent leur coûter très cher de plus comme sur tous les marchés il y a de la spéculation c'est à dire un décalage avec l'économie réelle enfin se pose encore

une fois la question de la surveillance et du contrôle du marché en effet comment vérifier que les entreprises respectent bien leur quota l'escroquerie est lié à la taxe carbone qui permet vous le savez aux entreprises d'acheter et de vendre des droits à polluer nous avons vu que les pouvoirs publics ont à leur disposition différents outils pour mettre en oeuvre la politique climatique la réglementation la taxation les subventions et le marché du carbone il n’y a pas un instrument qui est meilleur que l'autre ils ont tous des fonctionnements différents et sont plus ou moins adaptés en

fonction de l'objectif recherché ils sont donc complémentaires nous voici arrivés à la dernière question de ce chapitre pourquoi mais pourquoi malgré tous les instruments dont dispose les pouvoirs publics y a-t-il si peu de résultats [Musique] quels sont les difficultés liées à la mise en œuvre d'une politique climatique [Musique] cette question pourrait être sujet de dissertation du bac je te rappelle donc que pour réviser pour le bac tu peux te rendre sur notre site internet la boîte à bacs.fr ou tu peux commander tes kids qui vont te permettre de réviser avec des flashcards et des vidéos

de méthodologie en plus dans les nouvelles versions du kidback il y aura également une application sur cette application tu pourras répondre à différents quiz créer un avatar défier tes amis plein de nouveaux outils pour réviser efficacement n'oublie pas de nous suivre sur Instagram afin d'être au courant de toutes nos actus et de la sortie des prochaines vidéos premier problème ce n'est pas parce qu'une mesure est adoptée au niveau européen par exemple qu'elle est automatiquement transposée dans la législation nationale de plus il y a parfois tellement d'exceptions aux règles abordées que leur adoption n'a plus tellement

de sens certains secteurs ou entreprises sont dispensés de suivre les règles et certaines règles peuvent être suspendues dans des cas particuliers de plus comme nous l'avons déjà évoqué on ne peut pas contraindre un état à mettre en place des normes d'ailleurs en 2022 la Cour de justice européenne a condamné la France pour ne pas avoir mis en oeuvre de mesures suffisantes afin d'améliorer la qualité de l'air notamment à Paris quand il n'y a pas d'exception à la norme ce sont les lobbys qui font pression sur les gouvernants pour pouvoir s'en détacher ce fut le cas

de Bayer quand on a découvert que le gauche utilisé dans les pesticides détruisaient les colonies d'abeilles avant d'être interdit par l'Union européenne en 2018 les syndicats des agriculteurs et les genres de l'agroalimentaire ce sont des dessus pour que cette mesure ne passe pas enfin certaines règles sont contre-productives ou alors on constate des aberrations par exemple la France se demande où trouver le budget pour réduire les émissions de CO2 mais en même temps elle accorde des exonérations sur la consommation des carburants afin de ne pas trop impacter le pouvoir d'achat des ménages il peut également être

compliqué de concilier les politiques environnementales avec les autres politiques comme par exemple les politiques de l'emploi les objectifs des uns et des autres peuvent parfois être contradictoires et les ministres pas vraiment d'accord nous voyons donc ici l'ampleur des obstacles à surmonter afin qu'un pays puisse mettre en oeuvre des instruments au niveau national et au niveau international me diras-tu c'est encore pire replongons-nous dans l'histoire de l'action publique environnementale au niveau international en 1972 l'environnement devient proline public lors du premier Sommet de la Terre à Stockholm la première mesure concrète elle date de 1987 lorsque la Communauté

économique européenne est 24 autres pays signe le protocole de Montréal qui interdit l'usage des gaz CFC responsables du trou de la couche d'Ozo en 1988 c'est la création du GIEC qui a pour mission d'évaluer la pacte de l'activité humaine sur le climat c'est l'heure du Sommet de Rio en 1992 que les conventions climat sont adoptées les pays signataires vont alors se retrouver chaque année lors des coques dont tu as certainement entendu parler même si jusqu'à récemment ses conséances passées relativement inaperçues c'est un petit marteau mais je pense qu'il peut faire de grandes choses le but

de ces rencontres est de trouver ensemble au niveau international et avec tous les acteurs des solutions pour lutter contre le réchauffement climatique en 1997 c'est l'adoption du protocole de Kyoto dont je t'ai déjà parlé et qui a pour but de limiter le réchauffement climatique cela me permet de rappeler le premier dysfonctionnement de l'action publique international le caractère non contraignant des décisions prises en effet le protocole de Kyoto a été signé en 1997 mais il a fallu atteindre 2005 pour que tous les états le ratifient de plus les plus grosses émetteurs de la planète à l'époque

la Chine et les États-Unis qui représentent à eux seuls près de 40% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux ne l'avait pas ratifié dès lors des 2011 certains pays dans le Canada se sont retirés de l'accord dans tous les cas même les pays qui ne l'ont pas ratifié n'engagent pas le responsabilité juridique internationale s'il ne le respectent pas par contre ils peuvent engager le responsabilité au niveau national mais je ne vais pas rentrer dans des détails juridiques lors des cops suivantes les pays se sont engagés à limiter le richement climatique à 2 degrés

puis même à 1,5 degrés d'ici 2100 lors de la Coop la plus célèbre la 21 qui a eu lieu dans ton beau pays et dont les images ont fait le tour du monde 195 pays dont la Chine et les États-Unis cette fois se sont engagés à faire des efforts en signant les accords de Paris certains dirigeants en avaient même les larmes aux yeux c'était tellement historiques et depuis Trump est empressé de sortir de la Corse dès 2017 chaque année les représentants des autres pays prennent l'avion l'année dernière c'est en Égypte pour aller boire des cocktails

écouter Greta pleurer et discuter ensemble des solutions que l'on pourrait prendre un jour peut-être si on en a le temps où l'envie pour respecter ce bel engagement car en effet depuis les accords de Paris en 2015 seul 20 pays ont effectivement pris des mesures pour réduire leurs émissions de CO2 comment expliquer cette échec alors que le chemin vers une réduction de nos émissions de CO2 est pas V de bonnes intentions d'abord par les stratégies de passagers clandestins en effet comme nous l'avons vu de la première vidéo le climat est un bien commun si un pays

prend de réelle mesure pour réduire les émissions de CO2 par exemple en taxant le carbone à un niveau élevé le monde entier va pouvoir bénéficier des résultats de son action c'est-à-dire une baisse du niveau global des émissions de CO2 mais sans en supporter le coût dans ce cas-ci le coup étant par exemple les manifestations ça du pays où la délocalisation d'entreprise dès lors en matière de climat les pays adoptent la stratégie du passager clandestin c'est-à-dire que personne n'a intérêt à se lancer seul dans des actions concrètes et c'est bien plus intelligent d'attendre que quelqu'un d'autre

le fasse ceci est une des raisons qui explique l'inaction internationale depuis la cop21 le seul événement qui a permis de réduire les émissions de CO2 c'est le covid et pas une politique globale climatique une autre raison qui explique la difficulté internationale de la mise en oeuvre des politiques publiques pour le climat c'est le débat sur le niveau des forts que doit fournir les pays tous les pays doivent-ils contribuer de la même manière sachant que les pays développés ont atteint ce niveau de croissance économique en ne respectant pas du tout l'environnement et aujourd'hui suite à une

prise de conscience un peu tardive il voudrait mettre en place une croissance soutenable plus respectueuse de l'environnement et imposer ça à tous les pays du monde les pays envoient de développement ou les pays moins avancés réclament donc une justice climatique pourquoi devrait-il respecter des mesures qui vont ralentir la croissance économique alors que les pays développés n'ont pas eu à le faire quand ils se développait les pays émergents estiment donc que les pays développés ont une dette climatique envers eux et qu'il devrait pouvoir se développer et rattraper le retard économique sans respecter ses contraintes environnementales les

pays moins développés quant à eux responsable de faible volume d'émissions de CO2 non pas les moyens financiers de mettre en place une politique climatique ambitieuse alors que ce sont souvent les premières victimes des catastrophes climatiques comme les typhons ou les tsunamis lors de la cop27 qui s'est clôturé en novembre dernier à fond spécifique pour les pertes et préjudices liées au changement climatique a été créé fondé au pays vulnérables au réchauffement climatique on progresse mais insuffisant pour aider les milliers de victimes des vagues de chaleur des inondations ou autres dérèglements à travers le monde tenir compte

des inégalités de développement dans la mise en oeuvre des accords internationaux fait sens mais chaque année les pays débattent sur la répartition des efforts et des coûts ce qui nous amène une nouvelle fois à la question qui clôturait notre chapitre sur la croissance comment concilier croissance économique et préservation de l'environnement tu as quatre heures mais non je déconne avant de te quitter petit rappel des éléments clés à retenir pour cette partie nous avons vu que la mise en œuvre des outils de politique climatiques peut se heurter à des dysfonctionnements qui les rendent peu efficaces de

plus les engagements des le niveau international n'étant pas contraignant nombreux sont ceux qui adoptent le comportement du passager clandestin enfin les pays moins développés réclament de plus en plus une justice climatique en dénonçant les dégâts causés à l'environnement par les pays développés dans le passé et en réclamant des efforts différenciés permets-moi de clôturer cette vidéo en saluant votre président qui ne manque décidément pas du mot qui aurait pu prédire la vague d'inflation ainsi déclenchée ou la crise climatique aux effets spectaculaires encore cet été dans notre pays peut-être que le petit Manu n'écoutait pas bien à

l'école j'ai le sentiment qu'il y a eu quand même beaucoup de mauvaise foi espérons en tout cas que ce buzz à volontaire va lui donner envie de mettre en place une vraie politique climatique cette année allez on y croit en attendant n'hésite pas à te détendre avec des petites vacances au ski parce que ça aussi c'est quelque chose que tes enfants ne connaîtront jamais