Les FINANCES PUBLIQUES LOCALES en 1 map !

dans cette vidéo je te propose d'aller droit au but sur le sujet des finances publiques locales si tu as déjà regardé un petit peu les vidéos de ma chaîne tu sais que il y a toute une playlist sur sur les finances publiques locales donc je te mets le lien de toute façon là en description où je vais assez dans le détail hein sur chaque sujet c'est-à-dire que sur les recettes voilà je développe sur le comptable je développe enfin vraiment je prends plein de sujets en particulier et je les développe là ce que je te propose

dans cette vidéo c'est d'en faire un résumé mais plus digeste parce que c'est vrai que c'est un peu indigeste he les finances publiques même locales et et donc voilà j'ai essayé de te faire un résumé de de tout ça de tout ce travail là que j'ai fait sur les les précédentes vidéos en quelques minutes enfin quelques minutes voilà c'est pas 3 4 minutes c'est un peu plus mais de faire ça le de façon la plus rapide possible et j'espère de façon aussi pédagogique quand même le but c'est pas d'aller à fond et que tu comprennes

rien j'espère que ça va te plaire que ça va permettre bah soit de de vraiment rentrer tout ce que tu as vu précédemment dans les autres vidéos bah de te le faire vraiment rentrer dans la tête de façon plus globale et puis si tu as pas encore vu les autres vidéos bah je te conseille de rester sur celle-ci de commencer par ça euh ça va faire comprendre un peu le schéma global de de la chose et puis d'aller voir ensuite les les vidéos une par une pour chaque thématique ou plutôt sous thématique et ça te

permettra d'avoir une bah une meilleure compréhension et puis d'aller un petit peu plus loin alors oui il y a quand même un petit bémol entre guillemets dans cette vidéo c'est que comme je fais un résumé de toutes les finances publiques local il manque des choses hein sinon la vidéo bah elle ferait 2 heur et serait juste la succession des vidéos précédentes hein donc ça c'est normal évidemment quand tu vas dans les dans les autres vidéos on va plus loin il y a des sous-branches qui sont bah qui sont présentes forcément mais là vraiment c'est un

petit exercice intellectuel que je te propose qui est un petit peu différent par rapport à d'habitude et mais qui est pas qui sert pas à rien c'est pas juste une compilation j'ai retravaillé le truc pour vraiment te faire un une photo global de de la situation et puis et puis comme ça bah tu voilà en regardant déjà cette vidéo tu as l'essentiel des finances publiques local bon je m'arrête de parler parce que je me rends compte que là je parle beaucoup alors que le but c'est de faire une vidéo courte c'est un petit peu contradictoire

j'avoue donc voilà je m'arrête là et puis je te retrouve tout de suite dans La dans la MAN map à tout de suite allez on y est sur cette grosse man map on va commencer tout de suite avec les étapes donc les étapes pour le au niveau des finances publiques locales c'est donc les étapes budgétaires il y a d'abord le DOB le débat d'orientation budgétaire qui est un petit voilà un débat avant le avant le vote entre la majorité et l'opposition donc ça c'est quelque chose d'obligatoire hein c'est pas juste un débat comme ça au

bon vouloir du de l'exécutif c'est obligatoire vous avez ensuite les documents budgétaires donc on peut les diviser en deux il y a prévision et résultats les documents prévision c'est le BP donc le budget primitif qui est le le budget principal on va dire le budget vraiment de l'année euh donc qui fait suite au DOP justement donc il y a ce budget primitif qui est fait ensuite vous avez un budget supplémentaire donc qui est un ajustement si vous voulez dans l'année budgétaire ou euh où on peut éventuellement ajouter des crédits en enlever enfin on s'ajuste budgétaire

budgétairement et ensuite les décisions modificatives il peut y en avoir plusieurs dans l'année où là euh alors la différence entre le BS et laadm c'est que dans laadm normalement vous c'est juste un jeu de vaste communiquant c'estàdire que vous avez des transferts entre les lignes de crédit mais vous pouvez pas normalement avoir d'ajout euh sur sur le budget au global donc desdm il y en a autant qu'on veut ensuite euh les documents budgétaires vous avez aussi des documents de résultats euh le document les documents de prévision c'est des documents sur l'année n-1 et n année

N et alors que les les documents de résultat sont des documents qui sont produits en n + 1 c'est-à-dire l'année d'après par rapport au budget donc vous avez deux choses vous avez le compte de gestion et le compte administratif euh en gros dans les deux cas le but c'est de faire un état des lieux de l'année passé au niveau budgétaire hein de l'année qui a été votée comment on été dispatché un peu l'argent et cetera à quoi ça a servi et la différence entre les deux c'est que il y en a un qui est tenu

par le comptable qui est un agent de l'État et dans l'autre cas c'est l'exécutif donc le maire le président de région et cetera qui doit faire ce document voilà donc pour les documents budgétaires et puis bah le vote du budget en lui-même he dans les étapes budgétaires c'est il y a deux il y a deux choses en fait au niveau du vote soit on peut voter par nature donc c'est-à-dire selon le plan comptable ou alors par fonction et là là en fait c'est plus politique c'estàd que dans le premier cas c'est vraiment lié à la

comptabilité tel que le droit l'impose et dans le deuxème cas c'est plus politique c'està-dire que là ça va être un petit peu plus fin on va pouvoir voir par exemple dans chaque service quels sont les bah le quel est le coût par exemple du du service quel est le le coût global he de fonctionnement du du service par exemple VO ça va être des choses un petit peu un petit peu plus fines ensuite vous avez les principes donc là les principes budgétaires il y a l'annualité donc c'est en année civil qu'on qu'on compte le budget

ensuite c'est l'unité donc l'unité tout simplement ça veut dire qu' que le budget c'est un document unique euh alors il des petites exceptions hein pour ce que je vous dis mais là je vous renvoie aux vidéos spécifiques notamment j'ai fait une vidéo donc sur les principes là c'est pour vous donner cette vue d'ensemble he de de la chose ensuite vous avez l'un l'universalité donc là tout simplement ça veut dire que on n'affecte pas les recettes à des dépenses en gros traduit ça veut dire qu'on on n'affecte pas une dépense une recette spécifique une rentrée d'argent

à une dépense spécifique en fait on va prendre l'ensemble des des rentrées d'argent l'ensemble des recettes qu'on va affecter à l'ensemble des dépenses ensuite on va parler de spécialité dans dans les principes après il y a l'équilibre qui doit être double c'est-à-dire l'équilibre entre les recettes et les dépenses et l'équilibre doit être aussi double c'est-à-dire qu'il est il est valable aussi bien en fonctionnement qu'en investissement si ces deux notions là vous parlent pas on va y venir après vous inquiétez pas et puis la sincérité le budget doit être fait construit de façon sincère ça doit

pas être délirant voilà c'est une notion un peu floue mais voilà s'il y a un budget qui est complètement fou euh ça passera pas hein faut que ce soit quand même assez réaliste ensuite les contrôles sur les finances publiques locales pareil on peut le diviser en deux temps qui a un contrôle sur l'élaboration sur avant le le vote et ensuite sur l'exécution c'est-à-dire après le vote du budget donc sur l'élaboration vous avez le contrôle classique qui est le contrôle de l'égalité contrôle de l'égalité c'est le préfet qui qui s'en charge euh et en cas de

on va dire de d'incompréhension ou de doute du préfet il peut euh il peut saisir le tribunal administratif ensuite le contrôle spécifique qui est le contrôle budgétaire lui euh c'est pas le préfet qui qui le fait c'est la CRC donc pour la chambre régionale des comptes euh voilà ensuite sur l'exécution on a un contrôle politique alors attendez je vais enlever ça voilà on a un contrôle politique sur l'exécution he budgetaire donc il y a plusieurs choses il y a un contrôle politique des électeurs alors ce contrôle il se fait pas forcément en direct mais par

le biais des élections tout simplement si les électeurs ne sont pas contents de bah de la politique qui a été menée dans une région dans une mairie et cetera et ben il y a le bulletin de vote qui sert à à virer en gros ce pour avec qui vous êtes pas content pour en en mettre a si vous voulez schématisant et puis bah il y a un contrôle politique des élus c'est-à-dire pendant le vote bah pendant le vote du du compte d'administration du compte de gestion euh donc vous savez en n en année N +1

il y a quand même un contrôle c'est-à-dire que il y a un état des lieux de bah de l'année budgétaire euh qui où il y a un débat hein tout simplement il y a un débat politique entre la majorité et l'opposition ensuite il y a un contrôle juridictionnel aussi qui euh qui peut aller assez loin puisque ça peut aller jusqu'au pénal donc voilà euh il y a un contrôle juridictionnel administratif et aussi financier alors un petit point juste sur les sujets d'actu alors ça fait quelques années que je sais pas si on peut appeler ça

vraiment sujet d'actu mais parce que ça fait quelques années qu'on en parle mais bon c'est toujours à la mode hein dans les sujets c'est la péréquation financière donc ça c'est le fait de d'avoir ce souci d'égalité entre les entre les collectivités puisqu'il y a des collectivités quand même plus riches que d'autres euh pour caricaturer en gros gros en région parisienne vous avez nei et vous avez la scène saint-enis hein les deux les deux opposés en terme de de richesse et voilà il y a un système de péréquation qui fait que on par ce mécanisme on

essaie de de réduire un peu les inégalités entre les collectivités et donc entre les habitants et puis il y a aussi l'incitation financière à l'intercommunalité donc alors plus globalement c'est pas que l'intercommunalité parceque vous avez aussi les communes nouvelles on incite aussi les communes à se regrouper en communes nouvelles mais en tout cas voilà l'idée c'est de d'inciter financièrement donc ça c'est l'État qui fait ça par le biais de de dotation de bah d'inciter les communes à se regrouper donc que ce soit par le BIA de communes nouvelles ou d'intercommunalité assez conséquente ensuite bah le

cœur un petit peu des finances publiques locales si on rentre dans la technique c'est les recettes et les dépenses donc deux sections de recettes d'abord le fonctionnement alors le fonctionnement ça va être principalement par des dotations de de l'État qui va financer le les collectivités et puis vous avez une section d'investissement euh donc là ça va être à la fois le relica du fonctionnement alors c'est un peu technique mais du coup je vous invite à aller voir la la vidéo exprès que j'ai fait sur les recettes vous allez voir c'est pas si complexe que ça

ensuite vous avez les dotations de l'État donc notamment la plus connue c'est la dotation globale de fonctionnement euh alors ce qu'il faut savoir comme règle c'est que tout transfert de compétences hein l'état transfert des compétences aux collectivités mais à chaque fois ça doit s'accompagner d'un transfert de moyens donc à la fois en argent tout simplement des dotations et en moyen humain c'est-à-dire en personnel ensuite la fiscalité vous avez directe et indirect la fiscalité directe c'est la taxe d'habitation la taxe foncière la cotisation économique territoriale pardon la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et cetera et puis

les taxes indirect donc comme la l'ex TIPP la taxe de séjour voilà tout un tas de de taxes vous avez ces deux ces deux catégories vous avez aussi dans les recettes c'est les emprunts hein les collectivités peuvent emprunter sur les marchés financiers même s'il y a eu des histoires voilà qu'on connaît mais en tout cas c'est c'est une possibilité et puis il y a d'autres d'autres recettes c'est un peu plus à la marge he mais il y a les produits d'exploitation produits des domaines et cetera et puis vous avez aussi les dépenses forcément s'il y

a des recettes il y a des dépenses toujours deux section fonctionnement et investissement fonctionnement on va retrouver plutôt pour les dépenses les bah tout ce qui est frais de fonctionnement he finalement ça porte bien son nom ce sont les les salaires par exemple les salaires des agents euh voilà tout un tas de de choses comme ça c'est la plupart des subventions aussi sont en fonctionnement et puis vous avez l'investissement là l'investissement ça va être plutôt pour des choses qui vont durer dans le temps comme des constructions de bâtiments par exemple ça ça va être de

l'investissement des subventions aussi certaines vont être en investissement par exemple si on est sur de la Recherche et Développement on peut on peut mettre ça en investissement enfin voilà ça va être des choses comme ça et puis pour les dépenses vous avez trois catégories euh vous avez des dépenses obligatoires donc là il y a pas le choix même si les collectivités sont sont libre hein vous savez la libre administration de des collectivités mais quand même elles ont certaines dépenses obligatoires après il y a des dépenses facultative au bon au bon vouloir de de celle-ci et

carrément des dépenses interdites hein elles peuvent pas non plus empiéter trop sur le sur les plat bandes de l'État enfin voilà il y a quand même des interdictions aussi ensuite les acteurs qui sont finalement les acteurs de des finances publiques locales alors les deux qui viennent tout de suite à l'esprit c'est l'exécutif et le trésorier le trésorier étant le comptable de l'État avec cette séparation bien connue entre l'ordonateur et le comptable donc l'exécutif c'est l'ordonnateur l'exécutif c'est le président le maire et cetera c'est l'ordonnateur celui qui ordonne qui donne des ordres finalement au au niveau

budgétaire qui décide et puis le trésorier c'est le comptable c'est un agent de l'État et voilà faut bien faire cette séparation entre l'ordonateur et le comptable j'ai fait une vidéo là-dessus je vous y renvoie vous avez aussi l'assemblée l'assemblée délibérante forcément hein c'est l'assemblée qui vote le budget notamment donc c'est un acteur très important vous avez le préfet également qui a un rôle de contrôle et la CRC la chambre régionale des comptes qui a aussi un rôle de contrôle ensuite sur le plan comptable euh les finances publiques locales ça se présente on l'a vu un

petit peu tout à l'heure on a commencé à en parler euh sur le plan comptable ça se présente en classe en chapitre et en article donc tout simplement c'est une façon de de présenter la comptabilité c'est alors en classe un seul chiffre c'est-à-dire sont des grandes catégories euh en chapitre c'est pardon on affine encore un petit peu les catégories hein et en article on affine encore un petit peu plus c'est-à-dire qu'on va partir du plus global la classe pour descendre par le chapitre et les articles à des choses beaucoup plus précises ce qui permet d'avoir

une comptabilité on va dire la vue par classe c'est pour avoir une vue d'ensemble et puis la vue par article c'est vraiment pour aller plus finement sur sur l'analyse comptable et enfin il y a deux règles qui sont importantes quand on parle de finances publiques local c'est la prudence et la transparence donc ça paraît un petit peu logique hein on manie des des deners public donc c'est quand même très important d'être prudent et surtout d'être transparent hein c'est le citoyen a le droit quand même de de savoir ce qu'on fait de son argent hein de

de l'argent public donc voilà ces deux règles sont très importantes dans les finances publiqu local voilà pour cette mind map express sur les finances publiques locales euh voilà j'espère que ça vous a aidé et que vous avez cette une meilleure vision globale de la chose je vous invite néanmoins pour avoir une meilleure vision de la chose plus précise à regarder toutes les autres vidéos que j'ai fait sur ce sujet hein j'ai fait une vidéo sur les étapes sur les principes et cetera et cetera où je vais plus dans le détail là cette vidéo là c'est

vraiment pour vous faire comprendre la chose et si vous aviez déjà regardé les autres vidéos bah c'est pour vous faire un petit résumé en express de révision pour vous remettre un petit peu les les choses en tête et bah j'espère que ça va ça va porter ses fruits et bon courage à vous bonne révision à bientôt