Procédure Pénale : Comment obtenir une nullité de la Procédure

les conséquences d'une nullité dans un dossier en matière pénale sont très importantes parce qu'en réalité lorsque le juge va constater via les conclusions que va faire notre avocat il constatera que l'acte en question l'acte qui était irrégulier sera annulée sera retiré de la procédure ce qui a des conséquences très importantes vous l'avez compris puisque si on à en annuler un acte de votre procédure alors le juge ne pourra pas s'appuyer sur ce document sur cette enquête pour pouvoir vous juger et vous l'avez donc bien compris en matière de preuve il ne résultera plus que peu

d'éléments dans votre dossier et vous avez toutes les chances d'obtenir une meilleure décision voire même une annulation de la procédure est donc une relaxe notamment en matière correctionnelle est donc une absence de condamnation dont les conséquences peuvent être très importantes mais surtout pour obtenir une unité avec des conséquences importantes pour vous et vos droits il est important que votre conseil votre avocat soulève correctement cette vitesse année c'est quelque chose qui est technique qu'il ne faut pas sous-estimer et surtout nous vous déconseillons fortement d'y aller seul est destiné une nullité dans une procédure par vous même

c'est un spécialiste qui pourra effectivement vous dire en fonction de la jurisprudence en fonction des textes de loi si oui ou non tel ou tel acte de procédure d' enquête peut être annulée