Bonjour bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce dans ce dernier RD corner de de 2024 euh durant lequel on on va donc comme à notre habitude revoir les les appels à projet en cours et à venir qui pourrai vous intéresser mais euh mais avant ça et avant le introduction habituelle de de Cap Digital et de nos services euh on on donnera aussi la parole donc à PNO consultant qui fera un point de de Présentation des incitations fiscales à la RDI notamment sur le cire en particulier euh le CDI C2i et les actualités
euh qui sont euh très récentes on on continuera ensuite avec les les appels à projets régionaux euh les appels à projets nationaux et quelques appels à projets européens également et on finira avec les événements à venir et euh d'autres opportunités qui pourraient vous intéresser euh donc pour rappel Cap Digital si vous n connaissez pas on est un pôle de compétitivité qui existe depuis environ euh 18 ans on rassemble une équipe d'environ une petite trentaine de personnes avec des bureaux basés en en région parisienne à Paris et euh et à Lille notamment euh on rassemble un
peu plus de 800 adhérents avec une très forte majorité comme vous pouvez voir de de PME et de start-up mais on a aussi donc des des Grands Comptes euh des laboratoires de Recherche et des écoles des collectivités territoriales et euh des des fond invvestissement euh donc Cap Digital c'est aussi de nombreux événements organisés tout au long de l'année donc on a les chiffres de 2023 on a un peu plus de 100 plus de 100 événements organisés avec avec 14000 participants euh euh à lors de ces événements on a différents donc services compris dans dans l'adhésion
euh et qui ont en 2023 du coup proposé plusieurs Euh euh qui ont accompagné du coup plusieurs projets notamment sur la partie RD euh qu'on va voir plus en détail après on a accompagné plus plus de 3500 projets depuis 2006 depuis la création du pôle parmi cela un peu plus de un peu moins de 9 1900 ont été ont été labelllisés et la moitié de de ceuxl ont été au final financé par par les financeurs financeurs étatiques euh également en 2023 nos les entreprise adérent de Cap Digital ont levé un peu Plus de 142 millions
d'euros on a aussi une équipe transformation numérique qui est open innovation qui a réalisé en 2023 5 programmes de de d'open innovation et trans transformation numérique avec des collectivités des grands comptes et et des start-ups et donc on a reçu en plus de 140 candidatures sur ces programmes et enfin on a une équipe Europe également particulièrement active avec plus de 42 42 pardon projets européens à notre Actif depuis depuis la cration du pôle actuellement on a euh je crois que c'est plutôt quatre projets en cours etactif et donc ce qui nous permet d'avoir aussi voilà
un bon réseau à à l'international au niveau européen déjà euh sur sur ce type de projet euh pour nous rejoindre euh on on retrouve ici un extrait de donc des tarifs des tarifs pour les pour les adhérents donc à savoir que pour les start-up PME ça commence à partir de 350 € et pour les Autres types de structures voilà on a le le tarif tarif le plus bas et donc c'est des tarifs qui qui évoluent en fonction de de la taille de des structures qui souhaitent qui souhaitent adhérer euh le financement de la de la
de la recherche développement etinnovation chez câ digital donc c'est une équipe donc qui est représentée par Alexandre chaffot et qui va intervenir également après et moi-même donc pour nous contacter on a un formulaire un Formulaire en ligne qui dans lequel vous pouvez préqualifier votre votre projet ce qui nous nous sert un petit peu à savoir sur quelel approchet vous orienter enfin voilà avoir quelques premières information avant de d'organiser un un rendez-vous euh d'organiser un rendez-vous spécifique avec vous pour pour étudier ce cette demande et sinon on a si vous avez des questions plutôt voilà vous
voulez juste échanger avec nous on a cette adresse Projet auingulierdigital.com sur lesquel vous nous contactez directement n'hésitez pas à l'utiliser cette équipe rid donc moi et Alexandre on est accompagné par un peu plus de de de 150 experts euh qui sont euh qui sont répartis sur euh plusieurs enfin qui sont répartis en fonction de d'expertise technologiqu euh sur lesquelles kital est particulièrement active donc bien sûr le Deep learning le la réalité augmentée euh tout ce qui est Analyse sémantique euh traitement automatique des langues et autres euh les on a des experts plutôt sur sur les
sur des vertical marché euh parce que du coup on est réparti sur sur plusieurs communautés nos adhérents sont répartis sur plusieurs communautés qui sont euh qui sont listé ici hein la ville durable la santé les industries culturelles et créatives le retail euh et voilà et tout ce qui va être également plutôt formation également et Éducation euh donc voilà c'est son avec ces experts qu'on travaille sur tout le processus de de de labellisation que je vais vous présenter juste après mais avant ça faut savoir que la red donc c'est c'est donc c'est un ça ça englobe
donc la la recherche fondamentale la recherche appliquée le développement expérimental c'est un petit peu les trois grands trois grandes étapes de de du ement de la de la Red euh et donc il y a deux régimes qui qui s'appliquent he La la la enfin dans dans dans il y a deux régimes qui s'appliquent dans le dans les soutiens aux entreprises sur sur le territoire ça va être d'une part la règle des minimis pour tout ce qui va être aide au développement commercial donc avec des aides qui sont qui sont capé à 300000 € sur tris
exercices fiscaux consécutifs et ensuite on va voir un régime d'aide à la à la red qui lui du coup n'a pas de n'est pas plafonné pour une Entreprise parce que l'entreprise on considère qu'elle prend des des risques en faisant de la rid que pas assurer que vous aez au bout et que ce soit concluant du coup il y a pas de de limite à à ce type d'aide mais du coup il y a un régime spécifique qui s'applique avec des taux d'aide applicable pour cofinancer vos projets en fonction de son caractère individuel ou collaboratif et
Don son stade d'avancement de la technologie que vous Allez présenter donc le soutien à r che Cap Digital ça passe par par plusieurs étapes tout d'abord bah la sensibilisation avec ce RD corner notamment ce matin mais également par des par des événements spécifique lors de la publication d'appel à projet ça passe ensuite par de l'accompagnement ce sont ce don je vous en ce don je vous parlais donc des rendez-vous diagnostic pour pour Qualifier vos projets de Red et vous orienter vers les bons guichets de financement des mises en relation ensuite possible avec nos nos d'autres
adhérents à nous si vous souhaitez partir sur un projet donc collaboratif euh donc ça peut être des mises en relation avec d'autres entreprises avec des la bois de recherche ou d'autres types de structures qui seraient pertinentes pour faire un faire une expérimentation ou ce type de choses Ensuite ça va être donc le on dire le cœur un petit peu de notre activité à la RL ça va être la labellisation et là et là-dessus c'est c'est là que interviennent particulièrement aussi les nos experts parce que donc le processus de labalisation c'est un processus qui vous permettre
d'avoir un label donc le label d'épôle de compétitivité qui est donc reconnu par les financeurs publics du pays-fance donc des territoires ANR et autres comme étant un gage de qualité Des projets qui sont qui sont labellisés et c'est un processus donc par lequel nous on vous met en relation ENF on vous permet de présenter votre projet en amont du de dépôt auprès de ses financeurs à des experts qualifiés dans votre domaine qui vous feront d'une part un retour sur votre projet euh pour avoir un premier avis de de de de personnes compétente sur votre domaine
et également donc qui qui qui noteront votre projet qui pourra donc sur lequel S'appuira sur s'appuira sur ses notes pour proposer vos projets à la labellisation ou non et ensuite il est pour les projets financés donc on va pouvoir vous mettre en visibilité par notre site internet notre newsletter certains événements réseaux sociaux et autres et enfin on a aussi des activités de valorisation donc auprès de l'écosystème français mais pas uniquement euh suivi des relations avec des finanur si besoin et puis on peut Vous mettre on peut vous proposer voilà d'autres services comme comme en partenariat
avec lINPI pour pour tout ce qui va être propriété intellectuelle donc on peut vous permettre d'avoir permet à nos adhérents du moins d'avoir un rendez-vous diagnostique gratuit pour pouvoir pour pouvoir faire un point sur votre stratégie de propriété industrielle voilà donc sans plus attendre je vais laisser la parole à Michel Barret donc team leader de Fiscalité de la recherche développement et d'innovation chez PNO qui va du coup vous présenter les dispositifs fiscaux qui qui qui existe qui sont mobilisables voilà je vous laisse la parole Michel merci beaucoup Arthur euh bien bonjour à tous bienvenue Bienvenue
à cette à ce webinaire et et merci de votre présence euh donc effectivement nous allons évoquer les les crédit d'impôt notamment crédit impôt recherche qui est le premier Financement public dédié à la red en sachant que sur ces dernières années d'autres extensions ont été créées crédit d'impôt innovation crédit d'impôt recherche coop optive et un autre dispositif est assez lié c'est le label jeun entreprise innovante donc je vais vous évoquer ainsi que les leviers d'optimisation de ces dispositifs ainsi que quelques infos sur sur l'actualité brûlante de ces derniers jours donc euh tout d'abord donc les entreprises
Activités et dépenses éligibles cire donc de manière introductive qu'est-ce qu'un crédit d'impôt et bien crédit d'impôt permet à tout types d'entreprise industrielle commercial agricole de tout régime d'imposition mais majoritairement les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peu importe le statut sa SAS SARL voir les associations qui qui qui seraient fiscalisé de récupérer à postériori un pourcentage des dépenses qui sont engagés sur les activités Éligibles et les dépenses éligibles récupérer à postériiori on va y venir mais en mode déclaration c'est sur l'exercice qui vient de se clore mais en fiscalité on peut remonter 1 2
3 ans en arrière pour réclamer les enjeux de crédit d'impôt associé le bénéfice de ce crédit d'impôt étant majoritairement une imputation sur l'impôt sur les sociétés mais contrairement à une exonération d'impôt un crédit d'impôt si l'entreprise n'est pas bénéficiaire peut Être remboursé soit immédiatement si on est une PME si on est une jeune entreprise innovante ou une entreprise en difficulté si on est sur un établissement de taille intermédiaire ou un grand groupe on doit attendre on doit essayer d'imputer plusieurs fois ce crédit l'impôt sur l'impôt avant de pouvoir en demander la restitution qu'est-ce que la
red puisqueeffectivement c'est de ça qu'on parle dans dans le crédi pour recherche Et dans l'entreprise innovante on va y venir donc la red il faut vraiment différencier ça d'un projet d'entreprise par exemple un projet de création d'un nouveau produit ou il faut différencier ça de l'ingénierie l'ingénierie c'est un travail technique fait par des ingénieurs mais entre guillemets dans les standards habituels du secteur là la red nous som som sur des problématiques scientifiques et techniques donc dans le cas est des charges par exemple soit des Objectifs à atteindre soit des problèmes à résoudre pour lesquels il
n'existe pas de solution telle quelle entre guillemets dans l'état de l'art donc dans l'état de la connaissance dans l'état de la recherche dans l'état de la science donc ce qui amène l'entreprise à devoir initier des activités techniques avec des hypothèses des études des prototypes des tests des essais pour tenter je dis bien tenter de d'atteindre ces objectifs ou de résoudre ces Problèmes selon une démarche scientifique structurée et donc indirectement même si l'entreprise a des objectif opérationnel qui sont par exemple je le disais d'aboutir à un nouveau produit innovant qu'elle va pouvoir mettre sur le marché
bien indirectement vu qu'il y a un certain gap entre ce que permettait l'état de l'art et ce que vise l'entreprise et bien l'entreprise va indirectement participer à la création de nouvelles Connaissances et ces activités sont potentiellement éligibles importe l'origine du projet qu'on soit sur une idée interne qu'on ça vient d'une demande d'un client que ce soit une évolution normative peu importe le mode de financement que soit un projet financé sur fond propre que soit un projet financé par un client ou un projet subventionné on verra pourquoi sur les deux cas projet financé par un client
ou subventionné un petit peu plus Tard et peu importe le type on est sur un projet de développement de nouveaux produits on peut être sur le projet de développement de nouveau process sur un projet visé purement interne et qu'on soit sur un projet de création from scratch exilo ou un projet d'amélioration substantielle d'un existant dernier point peu importe le service pilote si on a une équipe RD on imagine bien que la RD va majoritairement être piloté géré dans ce Service mais on peut avoir de la Red même si on n pas de service RD où
on peut avoir des projets RD dans d'autres équipes de l'entreprise vraiment se chose qui compte sont les critères que je vais évoquer juste après sachant bien évidemment qu'il faut présenter et analyser le projet dans sa vision la plus ambitieuse y compris pr futur on peut être sur des projets pluriannuels donc en incluant la roadmap RD la roadmap de développement du projet donc Les cinq critères principaux sont la nouveauté la créativité l'incertitude la systématicité et la transférabilité productibilité alors premier critère indirect c'est qu'il faut qu'un projet soit piloté par un chercheur diplômé ou assimilé donc alors
diplômé bac+ 5 ou plus assimilé peut avoir 2 3 ans d'étude en moins mais compensé par une expérience professionnelle par une fonction une rémunération équivalente à celle d'un Ingénieur donc les critères en question donc la tout d'abord l'incertitude bah comme je l'ai évoqué tout à l'heure c'est l'absence de réponse satisfaisante accessible complète validée dans l'état de l'art aux problématiques dans notre domaine et contextes d'application quelques précisions sur ces mots c'estàd qu'il peut y avoir des solutions euh qui qui ne sont pas au niveau d'objectif visé ça n'est pas grave il peut y avoir des solutions
mais qui sont breueté Secret défense ou qui relèvent du secret industriel c'estàd qu'on a un concurrent qui réussi à atteindre tel objectif on ne sait pas comment il fait les solutions peuvent être partielles mais il faut alors les compléter il peuTent avoir des solutions théoriques qu'il faut valider expérimentalement euh il peut y avoir des solutions dans d'autres domaines déjà onattend pas de nous d'avoir la science infuse donc déjà faut-il les connaître et en plus faut-il Que ces solutions soient transposables dans notre domaine et le contexte par exemple il PE avir des solutions qui fonctionnent à
l'échelle laboratoire à toute petite échelle et nous nous voulons une solution scalable donc beaucoup plus avec un fonctionnement beaucoup plus large et donc s'il y a absence comme je le disais tout à l'heure de solution telquelle et bien l'entreprise et son équipe technique doit tenter de définir et d'appliquer Des idées des méthodes des théories des technologies ou des concepts nouveaux ce qui va l'amener comme je disais à la tout à l'heure également que ce soit dans le casadre d'un succès ou d'un échec indirectement à produire des nouvelles essence donc ça ce sont vraiment les trois
critères un peu historiques du de la Red et du cire ont été ajoutés un peu plus récemment les deux derniers qui relève pour le premier donc la systématicité la planification Donc on imagine que quand on fait de la RN entre guillemets on ne bricoole pas donc il y a une succession logique d'étape avec des validations et la documentation et ça c'est un point important c'est que quand on déclare du cire bien évidemment on doit le justifier et on doit rédiger des synthèses techniques de qualité hein qui décrivent l'opération et qui trouve son caractère RD et
pour cela il faut de la matière Technique ensuite une fois qu'on a validé qu'à priorie un projet est est éligible et bien il faut savoir de quand à quand entre guillemets et donc il n'y a pas de limite à bon bien évidemment plus nous sommes dans la Phénoménologie donc la compréhension d'un phénomène donc d'un recherche fondamentale bien évidemment plus on est dans la recherche pas de problème ce qui compte c'est la limite aval donc la fin du développement expérimental et donc elle correspond Cette fin du développement expérimental le lorsqu'après euh une ni campagne de test
sur une mè version d'un prototype globalement l'entreprise n'apprend plus rien et qu'on aboutit à une solution globalement figée ou alors qu'on abouti à un abandon ça peut arriver hein c'est que malheureusement il a le le le les challenges étaient trop important et et l'entreprise n'y arrive pas en informatique bon ok on est peut-être que le terme va vous paraître un petit peu Old school un peu un peu obsolète mais bon la la vision de l'administration l'informatique est un petit peu obsolette c'est globalement la fin des alphatests c'estàdire qu'une fois qu'on a ça y est on
considère qu'on a bien en interne corrigé tout tous les problème et qu'on commence à donner accès à un logiciel à quelques clients ou partenair pour des betta tests c'est sauf gros problème qui apparaîtra en PH de betatest ce qu'on considère que Globalement on sort de la red donc voilà donc ça c'était pour les les les critères d'éligibilité et le périmètre d'éligibilité une fois qu'on a déterminé cela on passe à la phase de valorisation des dépenses et donc les dépenses qui sont éligibles à ce crédit d'impôtrecher sont les dépenses de personnel donc chercheurs et techniciens diplômés
ou assimilés donc y compris les stagiaires y compris les alternants y compris les dirigeants qui se rémunèent Par exemple dans le cas d'une d'une esas on prend leur sal à brut chargé on doit retraiter quelques charges on proratise euh leur leur temps d'intervention dans les opérations par rapport à leur temps total de travail hein hors congé pay RDT absence on ajoute à ça les dotations aux amortissement des biens techniques y compris possiblement les licences logicielles les ordinateurs pas les loyers cloud euh qui sont utilisés dans le cadre de ces opérations red on y Ajoute éventuellement
l'appel à des sous-traitants avec la contrainte que ces sous-traitants do avoir un agrément on on y reviendra un petit peu plus loin pour les optimistes de ce cire donc ça vraiment ces trois poses de dépenses principaux doivent être directement liés à une opération donc on va voir chaque fois un temps passé par personne par opération on ajoute à ça les dépenses de veille technologique temps passer dans des manifestations de veille ou droit D'entrée dans les manifestation de veille tout ce qui achat abonnement à des publications de veille on va voir tout ce qui relève de
des brevets prise maintenance défense achat de brevet et la normalisation c'est quelque chose de très très particulier c'est la participation des dirigeants et euh salarié à des comités officiels pour définir les futures normes dans votre domaine s'ajoute à ça un forfait de frais de fonctionnement donc on reprend Pour avoir des coûts environnés on prend 43 % des dépenses de personnel on reprend 75 % des des immobilisations des bis techniques euh petite précision et c'est un axe d'optimisation le recrutement de jeunes docteur donc quand vous recrutez euh quelqu'un qui a fini sa thèse de doctorat et
pour le qui c'est le premier CDI suite à la fin de sa thèse donc il a pu avoir CDI de docteurs donc il peut avoir eu un CDD pas de problème il peut avoir eu un CDI Alimentaire entre guillemets après sa thèse pour pour manger entre guillemets ça n'est pas problème si vous le recrutez en premier CDI suite à la fin de sa thèse son SAL Bru chargé ici est valorisé deux fois dans les dépenses de personnel et on reprend ce même montant doublé dans les frais de fonctionnement donc on valorise ses dépenses personnel quatre
fois et comme le c est 30 % de ça 30 % de 400 % ça veut dire que pendant 2 ans sous réserve de la non baisse de de L'effet moyen RD l'année de son recrutement par rapport à l'année précédente et bien son salaire de chargée est plus que remboursé par le C on doit déduire bien évidemment les éventuelles aides publiques encaissements d'idees publiqu liés aux dépenses et activités red on doit réintroduire les éventuels remboursements d'aides publi euh également et cela nous donne l'assiette de dépense le CIR est 30 % de Ça jusqu'à 100 million
d'euros de dépenses et même de 5 % au-dessus dans les départements d'outremè ce c'est hier et de même 50 %. donc il y a une dizaine d'années une extension crédit d'impôt recherche a été créé le crédit d'impôt innovation donc là on est sur un périmètre équivalent donc étude conception développement test essai de prototype de solution mais ici on va être sur des solutions donc des nouveaux produits supérieur à la Concurrence donc on est sur un niveau technique un peu plus accessible puisqu'on n pas à dépasser l'état de là on a juste à dépasser la concurrence
sur le marché où on est actif géographiquement cette supériorité devant être soit fonctionnelle c'est ce que propose le produit soit technique ces qualités annexes il est plus rapide il est il est plus plus miniaturisé euh ces qualités ergonomiques donc il a été mieux pensé d'un point de vue Utilisateur ù ses qualités en terme d'écoconception donc c'est la réduction de son impact sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie et il est réservé au PME secréit d'impôt innovation je vous ai mis ici euh la le le lien vers la vers la définition européenne parce qu'on
le connaît à peu près tous hein il faut avoir un effectif inférieur à 250 salariés d'un côté et de l'autre côté un chiffre d'affaires inférieur à 50 million d'euros ou un Total bilan inférieur à 43 millions d'euros mais quand on a des liens capitalistiques montants ou descendant conséquent donc supérieur à 25 % ou à 50 % avec d'autres entreprises on peut être amené à devoir prendre dans ces chiffres que je viens d'évoquer tout ou parti des chiffres de 7 ou de 16 autres entreprises donc faut faire attention quand on est dans un groupe entre guillemets
euh et bien la vérification du fait qu'on est PME ou pas n'est Peut-être pas si anonyme que ça et doit être réfléchi un peu sérieusement ce crédit d'impôt est de 30 % des dépenses et ces dépenses est en plafonné à 40 400000 € jusqu'à 2022 il était de 20 %. mais alors peut-être que je vais revenir juste de secondes sur les dépenses voilà sur les dépenses hier donc sur le ci on est à peu près sur les mêmes dépenses sauf qu'il n'y a pas pas de jeune docteur il n'y a pas de veille il n'y
a pas de normalisation et comme on est sur De la sous-traitance agréée C2i et il n'y a pas de frais de fonctionnement depuis 2023 avec ce passage à 30 %. le PO bon là c'est un nouveau dispositif créé depuis 2022 et là c'est pour soutenir des collaborations de recherche avec des organisme public de recherche on entend vraiment des vraies collaborations avec partage euh de de de des objectifs partage des dépenses partage des risques partage des résultats donc de la propriété Industrielle et si on est dans ce cadre là avec une facturation au coup de revient
et bien on peut récupérer 40 % voire 50 % de ce que nous refacture l'université le le laboratoire INRIA par exemple ou l'école d'ingénieur en question toutes les autres dépenses que l'entreprise porte de son côté restant éligible au crédit d'impôt recherche on est vraiment sur une recherche euh mais dans le casre d'une collaboration effective donc si une entreprise confie Un labo une prestation mais dont elle est propriétaire à la fin on n pas dans une collaboration de recherche par exemple la jeune entreprise innovante dispositif très intéressant qui devrait d'ailleurs s'appeler plutôt jeune entreprise de Red
parce qu'au final on ne parle pas d'innovation mais on parle de recherche comme je l'ai évoqué au tout début vis-à-vis du crédit d'impôt recherche je dis dispositif très intéressant parce que c'est vraiment le Seul qui ne nécessite pas de dépenser d'abord là on est vraiment sur sur une économie au quotidien pour les entreprises puisque à chaque échéant sur SAF mensuellement ou trimestriellement et bien l'entreprise va payer moins de charges patronal ce statut donc il est dédié au PME comme je l'ai évoqué tout à l'heure dont le capital est majoritairement détenu par des personnes physiques ou
PME elles-même détenu par des personnes Physiques majoritairement détenu par des personnes physiques ces entreprises devont être âgé de moins de 8 ans puisque ce dispositif est actif jusqu'au 3112 de l'année du 7e anniversaire il faut que l'activité soit nouvelle au sens où elle ne reprennent pas l'activité d'une entreprise qui existait auparavant et cette entreprise doit faire de la Red pour un volume un un volume de dépenses supérieur à 15 % de ses charges totales d'exploitation de L'ensemble de ses dépenses les dépenses étant à peu près équivalente au CIR sauf jeune docteur sauf veille sauf normalisation
avec une tolérance sur le fait de ne pas avoir à déduire dans le calcul de ce ratio les éventuels encaissements d'êtes publique comme je le disais les charges patronales des person personnel et dirigeants majoritairement impliqués en red qui sont normalement ses charges de 40 45 50 % et bien s'en trouent diminué à 15 17 % Donc de fait c'est une économie en fonction de la rémunération de 800 à 1200 1300 € par mois par personne sachant que par année une entreprise peut avoir jusqu'à peu plus de 200000 € d'exonération de charge patronale dans le cadre
de ce dispositif Ji il permet également le cas échéant de des exonérations de taxes locales si les collectivités territoriales compétentes ont voté des des délibérations ce sens et jusqu'à fin 2023 pour les entreprises Qui étaient créées avant 2023 avant avant le 1er janvier 2024 et bien il y avait une partie fiscale à ce à ce ce statut Ji à savoir une année d'exonération totale d'impôts sur les sociétés et une année d'exonération à 50 % d'impôts sur les sociétés alors l'articulation le cumulle entre entre ces différents dispositifs bah comme vous l'avez peut-être compris le premier à
mobiliser lorsque on on est dans dans les critères c'est la jeune Entreprise innovante euh d'ailleurs on peut parce que c'est une économie au quotidien dès vraiment le premier mois de salariat d'un personnel technique sachant que généralement pour l'obtenir nous ce que nous proposons c'est le montage d'une demande de réscrit donc c'est une demande d'avis préalable de l'administration on présente l'activité red on montre que l'entreprise corrépond correspond aux différents critères administratifs et financier on envoie ça À l'administration il y a une expertise scientifique qui est faite et l'avantage de cette démarche déjà un c'est opposable pour
la Ji c'est que l'administration ne peut plus remettre en question les avantages Ji sur les années sur lesquelles porte cette ce réscrit mais ça sécurise et ça accélère le cire ensuite parce que comme il y a eu expertise scientifique qui a validé qu'on était sur de la Red et bien on est tranquille sur le C ensuite au terme du Premier exercice puisque comme vous l'avez peut-être compris sur les crédits d'impôt on est sur du réaliser il faut que l'année fiscale le prier premier exercice fiscal soit terminé soit on est sur de la Red et alors
on va être sur du cire éventuellement avec du PO en parallèle si on a une collaboration de recherche effective avec un labo soit on est sur du crédit d'impôt innovation si on est plutôt sur les des projets qui techniquement dépasse uniquement la Concurrence sachant que on peut cumuler les deux plutôt sur des c'est des projets différents on peut avoir certaines opérations d'un haut niveau technique qui vont être éligibles au cire et d'autres d'un niveau un peu moindsre qui vont être éligibles au crédit d'impôt innovation euh on peut passer de l'un à l'autre on peut imaginer
que on fasse de la Red pendant quelques années et une fois qu'on a globalement à peu près euh Résolu tous les problèmes techniques on soit plutôt sur l'innovation où on est sur l'innovation on recrute un jeune docteur on passe sur la red le partage étant plutôt rare pourquoi je dis ça c'est que normalement les textes fiscaux disent que à partir d'un projet à partir du moment où un projet rid tous les toutes les tâches techniques qui sont indispensables à la conduite de ce projet sont red elle-même donc il vaut mieux éviter de saissonner un projet
Entre innovation et recherche le seul cas où un partage est éventuellement nécessaire c'est soit on a une portion du projet trop importante qui ne relève pas de la Red et là bon on prendrait trop de risque à tout présenter côté RD ou si on a des profils qui seraient possiblement remis en question quant à leur caractère de chercheur ou technicien donc de pures autodidacte ou par exemple je sais qu'en informatique parfois les les gens en charge des de la Partie ihm sont plutôt profil école d'art infograthiste et cetera et cela aussi pourrait discuter donc sur
les bonnes pratiques euh bon au-delà de l'analyse de fond que j'ai que j'ai indiqué bien évidemment que si l'entreprise a des indicateurs RD à mettre en avant qu'elle ne s'en prive pas euh j'ai évoqué le réscrit si le projet amène à des publications scientifiques s'il est mené dans le cadre d'un programme qui est financé Dans le cas d'unun d'un programme de soutien à la red si euh il y a une collaboration académique avec un laboratoire et cetera et cetera sont des choses qu' ne se faut pas qu'il ne faut pas se priver de mettre en
avant parce que bah de ça rassure l'inspecteur ça rassure l'éventuel expert quant à au caractère édé du projet vous l'avez j'ai j'ai j'ai j'ai souhaité vous le vous le transmettre mais voilà on fait attention on est bien évidemment ce crédit d'impôt N'est pas un cadeau hein de l'administration donc il faut gérer ça de manière manière sérieuse donc il faut analyser et sélectionner annuellement et individuellement chaque activité technique il faut valoriser seulement les dépenses éligibles et en suivant les bases de valorisation officiel tel que je vous les ai indiqué et ensuite il faut justifier tout cela
d'un point de vue financier tableau de calcul et les pièces financières qui vont prouver que Les dépenses sont vraies et que les dépenses sont éligibles et des synthèses techniques que nous rédigions quand nous intervenons auprès de nos clients euh qui prouve il y a une trame à suivre et qui ces synthèses prouvant que ce projet euh relève de la la RD et et prouve que les travaux techniques sont à la hauteur des enjeux de cire qui ont été déclarés si on ne fait pas cela et bien il y a des risques bien évidemment un rejet
partiel ou total du crédit d'impôt en Question lorsque l'entreprise l'administration fait une demande d'information puisqu'elle peut demander les justificatifs avant de restituer ce crédit d'impôt ou plus tard lors d'un contrôle fiscal et là dans le cadre d'un contrôle fiscal on peut parfois être sur plusieurs années de suite en même temps euh et alors et on peut se retrouver à devoir rembourser parce ement ou totalement là c'estes crédit d'impôt recherche par exemple sur plusieurs Années et donc ça peut vraiment mettre l'entreprise à difficulté donc il faut gérer cela sérieusement sachant même que si l'administration considère que
l'entreprise a a eu des manquements délibérés c'est qu'il y a des choses qu' elle ne pouvait pas ignorer et elle les a tout de même mis en œuvre par exemple des dépenses inéligibles on peut avoir des pénalités qui s'ajoutent au adressement et même carrément si l'entreprise l'administration considère Qu'on est de l'abus de droit ou de la fraude la la la la pénalité peut aller jusqu'à 80 %. on peut sécuriser un cire euh de manière un petit peu anticipée bon j'ai évoquer le réscrit hein ce réscrit vaut pour la Ji mais il en existe un aussi
pour le cire et on peut aussi demander un contrôle fiscal sur demande la seule chose c'est que c'est très limité on est vraiment sur de la TPE sachant que ce contrôle fiscal on en maîtrise pas le périmètre c'est parce Que c'est pas un contrôle qui va être seulement sur le cire hein donc l'administration bah peut avoir un contrôle un peu plus général avec des risques associés les leviers d'optimisation euh et bien d'abord il faut penser à analyser toutes les activités techniques qui sont possiblement éligibles comme je l'ai dit tout à l'heure de toutes les équipe
technique pas seulement d'équipe RD il faut penser au personnel technique Externe à cette équipe RD peu importe je l'ai dit leur origine leur type leur mode de financement la seule chose qui compte ce sont ces critères en prenant bien en compte la roadmap parce que si on se limite à analyser le projet sur l'année qui s'est écoulé peut-être n'est-il pas éligible alors que derrière on veut faire des tas de choses qui seront beaucoup plus ambieux et il faut réfléchir à la façon de présenter les projets parce qu'un projet C'est c'est on en a tous une
vision différente il faut possiblement parfois regrouper de petits projets pour avoir quelque chose d'un peu plus ambitieux il faut valoriser tous les personnels techniques on a évoqué les chercheurs ou technicien diplômés mais aussi assimilés il peut y avoir je disais les les stagiaires les alternants les dirigeants des salariés mis à disposition alors là c'est un peu particulier c'est quand une entreprise est dans un groupe et bien si Temporairement un personnel d'une autre quantité du groupe vient travailler chez elle et qu'on lui refacture son salaire sous réserve de faire ce qu'il faut d'un point de vue
contrat convention on peut valoriser ce salarié là y compris dans son propre cire il faut penser au CDI mais également au CDD y compris en temps partiel par exemple pour les freelance c'est compliqué on va y venir un autre axe d'optimisation c'est l'agréement des prestataires mais il est compliqué de Faire agréer un freelance donc pourquoi pas lui proposer un CDD de quelques mois y compris à temps partiel lui peut en être intéressé parce qu'il va cotiser et alors il il sera salarié comme un autre et il sera totalement éligible aussi les autres postes de dépenses
donc là j'ai évoqué les dépenses personnelles mais il faut penser donc aux jeunes docteurs je l'ai évoqué tout à l'heure la sous-traitance la contrainte c'est l'agrément donc là je vous ai mis les Listes des organismes agréés même ceux n'y étant pas peuvent demander à lre la seule chose c'est qu'il faut anticiper les demandes d'agrément sont à faire en début d'année donc alors même qu'on est sur du réaliser aujourd'hui nous travaillons sur les CIR 2024 de nos clients et bien malheureusement les demandes d'agrément était à faire pendant le premier trimestre 2024 donc il faut anticiper les
choses vis-à-vis de ces agréments Dotations amortissement ça aussi intéressant parce que euh bah ça rentre en plus dans les 75 % des frais de fonctionnement que j'aiévoqué tout à l'heure donc cela vaut pour les matériels mais aussi pour l'immatériel les licences logicielles possiblement donc à voir il y a quelques contraintes mais c'est possible ou des proof of concept des démonstrateurs des prototypes des modules qui peuvent éventuellement être amortis Comptablement et alors on peut les valoriser pensez aux autres postes de dépenses le cas échéant tout ce qui va être brevet tout ce qui va être veille
technologique la normalisation comme je l'ai évoqué et puis penseer à réclamer sur le passé hein comme je l'ai dit tout à l'heure aujourd'hui on va les entreprises déclareront leur cire très prochainement mais on peut aujourd'hui remonter sur l'année 2023 lanée 2022 et même l'année 2021 jusqu'au 3112024 donc Il reste peu de temps mais c'est possible voire même pour les entreprises qui sont en exercice décalé fiscal au mois de septembre octobre on peut même remonter sur 2020 pour finir l'actualité alors bon je commence par bien évidemment vous avez tous suivi ce qui s'est passé hier euh
de fait suite au vote de la motion de censure bah le le le gouvernement est dissous et donc le projet dois de finance qui était en cours de discussion Bah pour le moment tombe est suspendu également ce qui fait que bah la situation se trouve actuellement en statut quo ce qui veut dire au niveau crédit d'impôt recherche crédit d'impôt recherche coopérative et jeune entreprise innovante on est totalement sur ce que je vous ai présenté malheureusement à l'heure actuelle le crédit d'impôt à innovation qui arrivait normalement à son terme à fin 2024 parce qu'il était voté
par période de 3 ans Bien n'a pas pu être prorogé donc donc logiquement ben il n'existera plus en début d'année mais on peut espérer euh bien évidemment déjà qu' il va y avoir clairement un nouveau gouvernement et que les discussions et les négociations vont reprendre et et que ce dispositif sera possiblement prorogé mais à date donc le le le la dernière le dernier vote la dernière échéance c'était le 1er décembre il y a Eu un vote à la au Sénat les euh les informations étaient une rformme du cire donc le dispositif jeune docteur qui était
plus ou moins discuté et maintenu une légère baisse de la de la part du forfait fonctionnement lié aux dépenses de personnel qui était 43 % qui va passer à 40 % ça va être assez peu impactant mais il y a suppression des dépenses de veille technologique et de brevet alors ça c'était comme je disais C'était l'état du projet de loit de finance au 1er décembre le CI devait être prorogé mais avec un taux qui passerait de 30 à 20 % donc on revient à un plafond de 80000 € puisque les dépenses sont plafonnées à 400000
€ sans rétablissement du frais de fonctionnant parce que je vous ai dit tout à l'heure que jusqu'à fin 2022 je crois on était à 20 % mais avec des frais de fonctionnement ensuite on est passé à 30 % sans frais de Fonctionnement et là on repasserait à 20 % sans frais de fonctionnement la Ji estant maintenue avec un léger rehaussement du seuil du ratio que j'évoquais entre les dépenses RD et les charges total d'explitation qui était de 15 % qui passerait à 20 %. voilà donc en deux mots donc PNO est un groupe de conseil
européen nous sommes à peu près 650 personnes dans 10 pays d'Europe et nous sommes spécialisés en stratégie de financement public des activités de Recherche et développement et d'innovation en France nous sommes environ 75 personnes sur Paris Toulouse et Lyon avec une équipe d'une vingtaine de consultants sur ces sujet de la fiscalité de la Red d'innovation avec des assez haut niveau scientifiques hein les 2/ers à 3/4 de nos de nos consultants sont docteurs en sciences et notamment nous avons une équipe dédiée ha avec avec quatre docteurs en Informatique plus de ingénieurs et nous intervenons donc sur
tous ces dispositifs aujourd'hui nous gérons à peu près 30 millions d'euros de cire 30 35 millions d'euros de cire par an depuis le début de l'activité à peu près 250 avec moins de 1 % de remis en question et nous avons monté à peu près 70 dossiers Ji et plus de 90 % ont été validés dans le cadre des démarche de Res je vous remercie beaucoup de votre attention je suis à votre disposition Pour toute éventuelle question merci beaucoup Michel merci beaucoup pour cette présentation très claire et et détaillée faisant un point un peu sur
l'actualité de ces dispositifs on a pas mal de questions donc que que je vous adresse donc la première donc cédricas qui dit doncf c'était sur le point d'actualité qui dit pas de nouveau budget 2025 10 modalité fiscal existante restant en place euh peut-être à L'exception du C2i qui devrait ou on reste dans la situation actuelle mais comme le C2i était normalement voté uniquement jusqu'à fin 2024 bah date à date il reste il reste supprimé merci euh ensuite on a une question de Clément judec donc le CD jeune docteur existe-il un âge existe-il pardon un âge
limite une période postdplôme pendant laquelle le ce CDI doit être signé vous parlez de CDI alimentaire cela veut-il dire que cela pourrait fonctionner pour docteur Pour un docteur qui signerait son premier CDI sur un poste à caractère RDI oui effectivement non non il y a pas de il y a pas de limite d'âge après bien évidemment si une thèse a été terminée à 30 ans et que quelqu'un se présente comme jeune docteur à 35 ans B il va falloir analyser les les les 5 ans d'expérience professionnelle postthèse pour valider qu'on est bien effectivement dans soit
du CDD vraiment un contrat duré indéterminé clairement Clairement identifié ou soit effectivement sur du CDI non RD non technique donc alimentaire comme je l'ai dit tout à l'heure mais si c'est bien le cas on est bien sur sur un premier CDI et et pas de problème pour pour appliquer le régime de juste attention tout ce qui est travail de recherche dans un labo public quel soit on est vraiment sur un postdoc clairement identifié où là on est sur du CDD mais si quelqu'un a travaillé dans un labo CNRS pendant plusieurs années même s'il a pas
passé les concours ça peut être requalifié de d'équivalent CDI mais c'est vraiment le seul cas où il peut y avoir un risque ok merci ensuite une question d'Emmanuel Elbert est-ce que le PO peut s'appliquer sur les coûts de partenariat avec le labo dans le cadre d'une tèse chiifre en plus du CIR s'appliquant sur le coût des du doctorant a priori il n'y a pas de de de Contrainte à ça comme je le disais il faut vraiment là il y a peu de peu de peu d'historique hein sur ce po comme il existe seulement depuis depuis
début 2023 donc il y a pas de jurisprudence et cetera et l'administration a donné peu de détails donc l'important c'est vraiment d'analyser finement et la collaboration et le contrat de collaboration pour voir si on est comme je l'évoqué bien dans une collaboration effective Euh avec refacturation coup de revien euh partage partage des objectifs partage des dépenses partage des résultats partage de la propriété intellectuelle et cetera et cetera euh donc c'est vrai que je dois admettre que j'avais pas réfléchi comme ça mais c'est vrai que la première collaboration ou du moins la plus courante entre Lab
une entreprise c'est quand même assez souvent une une thèse une thèse de doctorat avec refacturation des coûps D'encadrement par le par le par l'organisme de recherche publique de rattachement euh c'est une très bonne question et il faut je vais je vais l'analyser un peu plus finement euh mais voilà ce qui compte c'est le caractère effectif de la collaboration et que globalement dans le contrat de collaboration on est l'ensemble des des des clauses qui correspondent au critères que j'ai évoqué tout à l'heure euh on a ensuite une question d'Antoine Lazarus le C2i en 2024 ça veut
dire queon peut encore en en toucher pour l'exercice 2024 avec le dépôt d'une Nias en 2025 euh c'est c'est la logique voudrait que oui puisqueeffectivement on a normalement une notion un petit peu de de en fiscalité de continuité devant le droit ce qui fait que bah voilà en 2024 lorsque l'entreprise a engagé des coups d'innovation elle pensait qu'elle pourrait récupérer du C2i dessus donc la Logique voudrait que oui euh et que et que le dispositif ne disparaisse qu'effectivement à partir de 2025 donc le CI 2025 qui sera déclaré en 2026 mais malheureusement en fiscalité on
a parfois des des surprises euh c'est déjà arrivé hein donc donc là aussi effectivement ça c'est un point que que j'ai validé avec notre notre avocat partenaire euh et euh et et je vous enverrai peut-être une petite précision À ce sujet vous pourrez diffuser au aux membres histoire de d'être certain de de la réponse mais voilà il faut voir qu'on est quand même là dans un contexte assez unique c'est cette ce vote de cette motion de censure n pas arrivé depuis 62 ans je crois euh et et on en parlait encore avec tous les collègues
hier voilà ça change tout t tous les jours quoi c'est c'est il est très très difficile de suivre en ce moment ça ça part dans tous les sens C'est c'est comp c'est ça navigue un peu à vue euh on a unere question d'Éric de Rugy la chute du gouvernement remet-elle les appels à projet en cours et ceux qui ont annoncé comme par exemple celui de Madame Dati pour promouir l'usage de li dans la culture alors là pour le coup je vais peut-être me permettre d'y répondre euh à priori je peuttre mon collègue peut-être compléter s'il
a un avis également mais je crois pas que ce type de d'appel à projet soit soit remis en Cause c'était des des budgets déjà validé auparavant donc bon on est bien sûr attentif à toute l'actualité mais je pense que on pense que c appel à projet et ceux déjà en cours he d'ailleurs ce déjà ouvert devrait pas être impacté par par par l'actualité euh on a ensuite je crois une dernière question av une dans le chat aussi mais je vais prendre celle-ci d'abord donc une question de Tangi kquel Chokel pardon peut-on demander le statut de
GEI de manière rétroactive si jamais le projet a commencé en 2023 alors oui et non c'està dire que la la la la demande de réscrit de manière officielle comme vous l'avez vu c'est une demande d'avis préalable donc normalement la demande d'avis préalable doit présenter la situation actuelle et même de manière un peu prospective euh mais si elle est validée il est Possible de réclamer à postériori les avantages typiquement les génération de charge social sont réclamables 3 ans date à date donc aujourd'hui on peut remonter jusqu'à décembre 2021 dans l'absolu euh quand je dis oui et
non c'est que régulièrement il nous arrive de effectivement de de présenter une demande de RCR Ji présentant par exemple la red 2023 2024 et puis les travaux futurs 2025 dans la plupart des cas euh quand nous sommes Sur des sie des services des impôts des entreprises intelligents il nous valide la demande de réscrit 22 23 euh ou 23 24 25 exceptionnellement euh il peut y avoir des S qui reviennent un petit peu au pied au pied de la lettre hein vraiment à l'orthodoxie des textes et qui nous disent ah bah mais je suis désolé euh
demande d'avis préalable veut dire ok pour 202425 mais 2023 ça veut pas dire qu'il rejette caractère gu c'est que il ne valide pas l'application De la demande de réscrit à cette année-là parce qu'il faut voir comme je l'ai dit le rescrit c'est quand même fort juridiquement parce que c'est opposable à l'administration et donc là d'un point de vue procédure euh il refuse de se positionner sur 2023 considérant que c'est trop vieux euh mais je dis si 24 et 25 sont validés alors de manière générale on réclame et on a pas de problème à réclamer les
exonérations de charge patronal sur 2023 Euh pour une jui d'accord et donc une dernière question euh qui concerne également le JEI euh donc l'exonération du du Goi c'est jusqu'au euh à la fin du mois de décembre de la 7e année anniversaire est-ce que cela signifie que la société doit avoir 7 bilans à la 7e année à la clôture comptable ou bien la 7e année à partir de la création de l'entreprise la société peut ne pas clôturer sa première année en création et avoir un exercice comptable au de la 12 mois voilà non là on est
vraiment sur l'anniversaire donc 3112 de l'année du 7e anniversaire de créationune entreprise a été créée en en juin 2021 et bien elle pourra être j jusqu'au 3112228 très clair et ben merci d'avoir répondu à toutes ces questions alors bien évidemment tant qu'elle maintient il faut que chaque année l'entreprise reste dans les critères doit vérifier notamment ce ratio entre les dépenses éd Charge totale d'explloitation ou et un éventuel changement d'actionnariat mais ça quand on gère un cire puisquon fait généralement les deux en même temps j'ai sir on vérifie cela chaque année avec le avec l'entreprise cliente
pour s'assurer qu'il a pas de souci c'est noté merci beaucoup Michel pour cette intervention euh voilà vous avez les contacts de de de Michel et de sa collègue qui s'affiche ici que vous recevrez dans dans les slides à l'issue du webinaire On enchaîne tout de suite donc je vous laisse vous déconnecter si vous le souhaitez hein merci beaucoup on enchaîne tout de suite avec donc un tour d'horizon des des appels à projot donc régionaux pour commencer euh sur la région î-defrance donc petit rappel un des différentes aides mobilisables si vous souhaitez euh faire financer un
projet d'innovation on va voir le le le cadre général de de de la région euh pour financer l'innovation Qui est qui est innovup he innovup qui finance al programme d'innovation à toute stade de maturité d'un projet de la faisabilité jusqu'à l'expérimentation et on va voir ensuite avoir donc des déclinaisons spécifiques sur lesquelles je vais revenir après pour l'expérimentation on a également donc des des financements cofinancés et ta région pour pour des des stades de maturité assez avant pai assez avancé pardon don phase de maturité entre la Phase de développement et de maturité et des également
des des financements collaboratifs pour des projets un peu plus àontt avec idemo région voilà et il y a aussi desfant des des aides mobilisables sur lesquel on reviendra pas aujourd'hui mais qui sont tpup et pmup qui sont des donc comme je présenté en introduction des aides de soutien au développement commercial soumis au régime de de minimis voilà que vous pouvez également solliciter via la Région directement euh sur le dispositif innovable leader Pia tout d'abord donc qui est donc je disais un dispositif cofinancier entre l'État et la région euh en région -de-france il en existe sur
toutes les régions de France hein de ces dispositifs cofinancés ce sont euh des dispositifs qui sont finalement en fait qui qui proviennent d'une poche de financement délégué aux régions de France 2030 euh et donc en Île-de-France C cette cette enveloppe c'est s'élève à 82 millions d'euros sur la période 2021-2025 et ça vise à à soutenir donc des les projets les plus innovants et les plus ambitieux portés par les entreprises donc franiliennes euh uniquement euh donc c'est pour des projets euh il y a pas de de thématique particulière c'est appelle un projet qui est a thématique
euh sur lequel euh voilà il y a des il y a des on dire il y a des priorités régionales sur lesquelles euh est plus intéressant de De s'inscrire mais toutefois c'est pas euh c'est vous êtes pas inéligible si vous vous inscrivez pas dedans et que le la qualité du projet est euh est euh est est euh est importante euh donc il y a quelques critères de sélection qui sont qui vont déterminer donc le le la sélection des des projets ça va être notamment le degré de rupture par rapport par l'état de l'art par rapport
à la concurrence et le caractère donc innovant du projet également très Important de de bien mettre en avant le potentiel commercial de la de la solution euh et d'innovation que vous souhaitez présenter grâce à ce programme de RD les retombées économiques et les retombées en terme d'emploi sur le territoire francéen c'est très important de mettre bien en avant le voilà le nombreux d'emplois que vous allez générer ou maintenir sur ce territoire et les autres retombées économiques qui pourrai qui pourrai résulter de cette ce Programme de Red et ensuite également toutes les externalités socio-économiqu donc ça
peut être notamment sur l'aspect environnemental sur l'aspect social en fonction de de de thématique sur laquelle s'inscrit votre projet et bien sûr la qualité du du projet présenté dans dans son ensemble he c'est c'est une sorte de concours le l'innov leader Pia donc les ce sont les meilleurs projets qui seront qui pour financer à chaque vague et voilà également toujours Important de bien présenter l'équipe et le le la société derrière le projet qui qui est présenté c'est un dispositif qui s'adresse à toutes les PME donc enfin TP PME jusqu'à le ti donc comme je disais
sur le territoire d'Île-de-France et pour des projets avec un budget global qui se situe entre 150000 et 1 million d'euros sur une durée de 12 à 24 mois euh sur ce budget une part de 50 % jusqu'à 50 % pourra être prise en charge euh dans le cadre de ce de ce Financement euh et sur ces 50 % 2 tiers seront versés sous forme de subvention et 1/3 sera versé sous forme d'avance remboursable donc ça reste unositif assez intéressant en terme de en terme de financement comparé à à d'autres euh la prochaine relève elle est
pour pour la semaine prochaine le 13 décembre euh mais c'est un donc un dispositif qui qui revient par par vague tous les tous les 3 4 mois donc il y aura une vague qui se clôturera également début avril 2025 le 4 avril exactement donc si vous souhaitez demander un label alors pour cette vague c'est un petit peu tard malheureusement ça va être un petit peu compliqué mais voilà faut faut savoir qu'il faut nous contacter environ 3 semaines un mois avant la date limite de dépôt pour que voilà on vous présente bien le processus de labellisation
et qu'on puisse vous rentrer euh vous faire rentrer dans dans celui-ci et et et voilà et vous vous abéiser si si le Projet est intéressant euh voilà ensuite donc les deux programme d'innovation ENF d'expérimentation pardon de de la région î-de-fance que je présentais pour lesquel C Digital est partenaire donc le premier c'est c'est c'est pour l'expérimentation pour la transition écologique des des territoires d'î-de-fance c'est donc un dispositif qui qui vise à financer une entreprise qui développe une solution mais un stade Avancé de maturité qui nécessiterait un étape d'expérimentation euh en situation réelle afin d'avoir un
premier retour d'utilisateur euh premier retour de voilà de de client euh potentiel deent potentiel euh sur le territoire francilien c'est c'est ces terrains d'expérimentation ils doivent être ENF ils doivent revêtir normalement un caractère public donc généralement on va retrouver surtout des collectivités territoriales qui vont être qui vont Être terrain d'expérimentation mais ça peut être aussi d'autres acteurs euh publ hein qui qui qui peuvent qui peuvent également euh euh l'être les situation les les les les entreprises privées peuvent être terrain d'expérimentation uniquement dans des cas de situation de délégation de service public autrement ce n'est pas
pas possible euh donc là on va retrouver donc 5 demèes prioritaires qui sont vraiment assez larges on va voir L'écoconstruction tout ce qui tousse à l'énergie au déchets et l'économie circulaire de manière générale euh et ensuite tout ce qui va être relatif à la nature également la biodiversité les solutions pour la mobilité la logistique et enfin l'adaptation et la résilience des territoires euh l'accompagnement qu'on propose donc avec nos partenaires la Fondation solar Impul et l'association construire au futur habiter le futur C'est de de de de de de proposer un rendez-vous déjà pour préqualifier votre projet
s'assurer que vous êtes bien éligible à ce à ce dispositif euh et bien comprendre quel est votre votre la solution vous souhaitez porter proposer et euh donc si nécessaire on peut également tenter de vous mettre en relation avec des des terrains d'expérimentation qui voudront qui accueilleront votre solution pour pour pour voilà la durée que que vous aurez Voilà décider ensemble afin de tester la solution et et et Bénéfic de cette aide donc qui dit programme régional dit aussi également que vous pouvez donc bénéficier d'une certaine notoriété la la Région met en avant plusieurs fois par
an les les Lauréades de ce programme lors de d'événements sur lesquel elle est présente ou qu'elle organise directement donc ça ça peut être intéressant également pour gagner en visibilité euh donc c'est pour toutes Les TPE PME ETI également les associations euh mais qui sont donc franiliennes entreprise franilienne uniquement et c'est pour des durées de projet entre 6 et 18 mois donc des projets assez courts de l'expérimentation euh vous êtes financé à hauteur enfin le financement dépend là encore de de la taille de l'entreprise c'est entre 45 et 25 % selon êre une TPE une PME
ou une et et sur sur cette parti sur C sur ce Taux-l vous êtes financé jusqu'à 500000 € en en subvention et au-delà de 500000 € de budget global il y aura un mix qui sera proposé entre de la subvention de laavance remboursable c'est ouvert au fil de l'eau vous pouvez candidater enfin déjà nous contacter via le formulaire que vous pouvez retrouver ici hein nous contacter déjà quand vous voulez c'est également et c'est ensuite ouvert au fil de l'eau pour le dépôt euh donc voilà on nésitez pas à me contacter Si vous souhaitez en savoir
davantage euh et donc le deuxième programme d'expérimentation de la région ça va être le dispositif de expérimentation silver économie et bien vieillir pour lequel dans ce cas-là on est partenaire de la de la de de Silver Valley euh alors la logique est est vraiment la même he c'est de tester des solutions innovantes avec euh donc avant de le remise sur le marché avec des terrains d'expérimentation là les terrains D'expérimentation ils peuvent être tout l plus larg hein c'est tout acteur de de de de de la Silver économie hein donc tout ce qui va être EPAD
centre de soins résidence autonomie et autres voilà tout ce type de structure peut être peut être éligible en tant que terme d'expérimentation les six domaines prioritaires clés les cinq pardon ça va être ce qu'on retrouve ici donc la santé la prévention le soutien aux aidents L'inclusion sociale et tout ce qui est tout ce qui est relatif à la mobilité euh je reviens pas vraiment sur le détail de l'aide parce que c'est c'est vraiment similaire à celui avant là aussi n n'hésitez pas à nous contacter on vous proposera un rendez-vous dédié avec avec Silver Valley pour
préqualifier votre projet et également potentiellement vous mettre avec des terrains d'expérimentation si nécessaire voilà je sais pas s'il y a Des questions sur cette partie avant qu'on passe au dispositifs nationaux euh si y avait une question sur sur leader Pia et c'était lors qu'on a déjà été lauréa 19h petitpia dans le passé peut-on déposer une demande différente ultérieurement et si oui sous quel delai alors si vous avez déjà éé lauréa paya vous pouveiez en effet recandidater généralement s'il y a le même si vous avez éé fait de l'oréa et Que le projet est toujours en
cours on conseille peut-être plutôt de de d'attendre la fin de ce programme après si toutefois vous avez vous avez vous avez donc enfin déjà la capacité financière c'est la première chose qu'il vousut regarder et que ça porte sur un un programme de rid qui est complètement différent de du premier euh s'ils peuvent peut-être l'entendre mais ce sera un peu des cas exceptionnels donc faut retenir que dans La dans la dans la majorité des cas on conseille plutôt d'attendre la fin du du du premier financement avant de d'entamer un second ok merci on a pas d'autes
question merci donc si on passe sur le valet NATIONAL France 2030 donc en gros retenir si vous allez sur le site le site du SGPI et si vous voulez une définition courte c'est donc un plan de 54 Milliards qui vise à financer qui vise de répondre de manière compétitive à des défis écologiques et d'attractivité tout en faisant du mond de demain et de faire émerger des futurs champions dans les filières d'excellence ce qu'il faut retenir c'est que ce plan de 50 milliards il a deux objectifs transversaux un 50 % de la dépense consacrée à la
décarbonation de l'économie et 50 % aussi en faveur de du financement de l'innovation par des Acteurs émergents donc acteurs émergents en général c'est une entreprise de ce sera une entreprise de moins de 10 ans de base après il peut y avoir quelques subtilité mais principe général entreprise de moins 10 ans euh et le tout sans financer de dépenses défavorables en l'environnement donc voilà si je vous reprends un petit peu cette définition officielle c'est aussi pour vous dire que l'aspect environnemental est très présent Puisqu'on le retrouve deux fois dans le dans cette petite définition donc c'est
un volet très important à à traiter et à et et à et à considérer dans ces dossiers avant leur dép euh après euh qu'est-ce que je peux vous dire d'autres sur les principes généraux euh faut bien avoir en tête qu'il y a quand même deux grands principes structurant hein quand on finance quand on finance des projets de RD par France 2030 euh le premier c'est un projet un Principe de cofinancement et de partage du risque entre vous et le financeur c'est-à-dire qu'en gros l'État au travers ces différents opérateurs qui sont l'ANR BPI France la banque
des territoires et et laadem euh il attendra que vous que vous financiez une partie du projet par de l'autofinancement ce qui supposera aussi pour pour garantir cet auinancement qui qui regardera votre situation financière euh voilà pour être sûr que vous êtes que vous avez l'air Insolide pour le faire après et un deuxième grand principe structurant qui est le principe d' incitativité pardon qui veut dire que en gros on ne finance que des projets nouveaux euh c'est-à-dire qu'on ne financera que des projets qui n'ont pas commencé et qui n'ont pas fait l'objet d'engagement ferme avant le
dépôt du dossier voilà donc ça c un peu pour les principes généraux après je vais aussi en profiter pour peut-être rapidement parce qu'on on Est en fin d'année on est en période de bilan donc nous on a aussi fait les on a aussi fait les nos St statistiques pardon sur le suivi des des projets qu'on a reçu nous à la RD c'est pour vous dire que sur l'année 2023 au niveau des stats on a pu constater que par les les projets qui sont venus nous voir ont un taux de réussite de 18 % euh donc
ils obtiennent en moyenne 18 % de financement à distinguer des Projets qui sont labéisés et donc que voilà qui qui gagnent le comme Arthur vous a dit le gage de qualité de Cap Digital qui eux monent à 32 % de taux de financement et si on prend le cas spécifique de BPI France qui est le le plus gros clichetin par rapport aux membres qu'on suit euh on a un taux de récite de 23 % en général et pour les projets qui qui reçoivent effectivement le label ça monte à 40 % sur l'année 2023 donc voilà
Le le label est assez intéressant et pour pour augmenter ses chances de réussite euh sur les appels à projets donc euh pour continuer je je vais vous faire un petit tour d'horizon des appels à projets en cours sur les quelques mois à venir pour le début d'année notamment euh donc je présenter deux projets cyber donc il y en a un petit qui soutient au PME et start-up pour renforcer leurs compétences dans le domaine de la cybersécurité donc en gros l'objectif C'est de soutenir le développement de solution innovant de confiance par les PME et start-up objectif
pour faire de l'émergence de prototype et de démonstr sur des vechniques et donc et de monter en maturité sur les accompagnements les prestations offert par la cyber par les au niveau de la cyber par les PME startup donc vous avez TR trois axes de projet possibles vous pouvez développer Directement des solutions cyber et des techniques avec se BRI possibles là on est sur du software directement l'axe 2 c'est plus on vous fournit un c'est un ouais on vous fnit un accompagnement pour vous aider à vous faire certifier sur ce qu'on appelle le le Pams donc
voilà c'est un accompagnement si vous voulez la certification prestataire d'administration une maintenance Sécurisée et on a un axe 3 qui vise un petit peu à aider à soutenir les PME start-up qui souhaiteraient un petit peu s'engager sur la démarche de un petit peu de la normalisation qui souhaite intervenir dans ce champ et représenter un petit peu voilà la France dans ce sujet au niveau des PM startup et on attend plutôt de vous que vous soyez capable de mélanger au moins deux de ces axes alors j'ai dit que c'était c'est des c'est des Petits appels à
projet donc c'est individuel euh vous devez présenter des budgets supérieur à 30000 € c'est des projets courts 6 à 8 mois euh le taux d'IDE il est très bien si vous vous engagez là-dessus parce que voilà notamment si vous pouvez passer par le régime des minimis qui suppose juste de pas avoir dépensé c'est 300000 € de minimi possible sur les tris dernières années parce que là vous êtes financé à 100 % euh dans la limite de 150000 € et Sinon c'est du régime RDI classique si vous pouvez pas prendre les minimi parce que vous avez
déjà utilisé les 300000 € associé forme de LED c'est 100 % de subvention donc assez intéressant pour de France 2030 euh et reste une dernière relève qui est le 9 janvier 2025 euh après toujours sur la cible C l'appel à projet qui est sorti il y a pas très longtemps stratégie nationale pour la cybersécurité développement de technologie Cyberinnovante donc en gros l'objectif soutenir des projets visant à développer de nouvelles approches et de nouveaux moyens de protection de données tout au long de leur cycle de vie il y a tout un ensemble d'axes sur lequel vous
pouvez travailler il y en a si enfin je crois qu'il y en a un 7è qui est autre mais les si princip c'est axtion 1 protection des données utilisées dans des infrastructures et services non maîtrisés par les clients Donc des univers non métrisés l'axe 2 protection des données partagées ou exploité par des tiers donc voilà quand on travaille sur de la mutualisation et du partage de l'information entre plusieurs acteurs et qu'on ve sécuriser tout ça un axe 3 qui est facilitation accéléraation des cas d'usage autour de l'IA donc protection des données d'apprentissage qu'on utilise pour
euh quand on fait de l'inférence Ou aussi de l'entraînement de modèle d'IA protection des données traitées par les modèles d'IA protection des modè un axe 4 qui est outil d'aide à la transition postquantique et un axe 5 data centric security donc en gros technique permettant de transporter le contrôle d'accès de la donnée avec la donnée elle-même et acc 6 protection de l'intégration l'intégrité des données dans la chaîne de production logicielle donc c'est un appel à projet qui est euh À à la fois individuel et collaboratif ouvert à tout types d'entreprise au laboratoire de recherche budget
on attend un budget minimum d'un million d'euros sauf si vous êtes dans le casadre d'un projet individuel porté par une jeune pouce dans ce cas là on peut descendre à 500000 € euh des pro des durées assez classiques de 12 à 36 mois ils attendent des TRL 4 en début de projet 4 et plus et en fin de projet on attend minimum 7 et plus le d on va Retrouver du du RDI classique que vous revrez très très très souvent donc des taux qui vont de 20 25 à 80 % et qui varie selon trois
paramètres donc la taille de l'entreprise plus vous êtes petit plus vous êtes financé eu la nature de l' r plus vous êtes en amont plus vous êtes financé donc en gros en recherche industrielle vous êtes plus financé qu'en développement expérimental et si vous faites de la collaboration effective donc Prime prime comme toujours au consortium pour avoir des des bonifications de taux euh et puis pour les ça c'est pour les entreprises et pour les activités plutôt laboratoire ils ont leur régime propre donc 50 % des cout complets et 100 % des couts marginaux forme de LED
là aussi vous retrouvez un schéma assez classique sur tous les projets que je vous présenterai donc de la subvention pour les entreprises subvention max 60 % et avance remboursable le reste euh donc Cet appel projet h premier relève 30 janvier il y en aur une seconde en avril euh et si vous êtes intéressés pour un label là-dessus on vous invite à N vous rapprocher de nous d'ici tout début janvier vers d'ici le 9 janvier pour qu'on vous suive et qu'on vous fasse la l'abilisation euh après il y a l'app projet technoinnovant des univers virtuel immersif
donc celui-là euh il vise à soutenir des projets ambitieux qui sont Porté par des entreprises technologiques positionnées sur la chaîne de valeur des univers immersifs donc en gros il veulent aider des entreprises qui développent des solutions dans ce domaine à franchir des se technologiques à passer à l'échelle et renforcer l'offre sur les territoires français et européens sur ce sujet donc euh vous pouvez là aussi plusieurs plusieurs possibilités pour vous euh ils attendent des projets avec deux grands thèmes en Fait on a un côté plus on va dire hardware avec développement de solution innovante avec des
équip pour les équipements immersifs et leurs composants donc du casque de la lunette de réalité virtuelle tout ce qui augmenté ou mix du matériel aptique du e et du un tracking euh et un second thème qui est plus on va dire la surcouche software avec développement de solution d'interopérabilité et de centralisation des données donc soit des moteurs Utilisés dans la conception des univers imersifes des plateformes d'universunivers virtuels donc c'est un appel à projet lui aussi individuel collaboratif budget supérieur à 1 million d'euros euh durée 12 à 36 mois TRL on est du de 4 à
7 euh le taux d' rdis comme je vous ai dit 25 à 80 % et un peu pareil pour les organismes de recherche donc selon leur méthode de 50 à 100 %. euh pareil sur le la forme de l'aide hein subvention jusqu'à 60 % et La reste en avance remboursable pour les entreprises euh prochaine relève 17 janvier euh euh 2025 donc on vous invite à venir nous voir euh euh d'ici la mdécembre pour qu'on puisse euh qu'on puisse enclocher le processus de de laabéisation en tenant compte des vacances euh voilà donc un autre appel à
projet intéressant celui-là c'est par l'ANR euh donc c'est ce l'appel à projet qui revient généralement euh tous les ans euh c'est pour ça que j'ai pas mis La bonne ne c'est 2025 euh thématique spécifique en nia euh donc appel à projet qui vise à soutenir les nouveaux enjeux autour de l'intelligence artificielle pour la découverte scientifique en encourageant les travaux de recherche puridisciplinaire et collaborative donc quand on dit collaboratif ça veut dire ANR c'est plutôt académique de base mais euh là on peut faire de la collaboration entre entreprisees et euh académique Donc euh les thèmes ils
sont assez larges hein ce que vous pouvez travailler grâce à cet appel à projet en matière d'IA donc vous pouvez par exemple développer c'est des thèmes qui parleront à ceux qui font Deia développer de nouvelles méthodes d'IA fiabl et robustes par hybridation avec des connaissance propre au domaine scientifique traité euh développement de brique de logiciel pour faire de l'agrégation du nettoyage de L'organisation de données et d'autre part de l'entraînement de modèles leur mise en œuvre opérationnelle efficace euh le développement de nouvell méthodes de simulation et d'expérimentation à base d'IA euh la proposition de benchmark l'utilisation
de méthode dia frugal euh l'entraînement de modèles de fondation spécialisé dans un modèle scientifique donné constitution d'une communauté nationale autour le développement D'outil d'IA donc vous voyez très large euh et donc collaboratif comme je vous l'ai dit euh donc laboratoire dans laboratoire de recherche obligatoire et on peut mettre de entreprises de tout type he grand groupe TPE PME avec minimum on attend deux partenaires dont un acteur de de la recherche publique française les la durée de projet c'est des duré assez longue qu'on attend 36 à 48 mois l'aide maximum et l'aide maximale pardon elle elle
est limitée Plafonné à 700000 €. le taux d'aide que vous aurez c'est donc 100 % pour organis de recherche et un peu moins pour les entreprises par rapport à ce qu'on a vu de 25 et 45 %. euh celui-là il il y a une relève la relève elle aura lieu le 13 mars 2025 donc on vous invite venir nous voir si vous êtes intéressé euh euh d'ici fin février ou avant hein si vous cherchez des partenaires bien entendu euh voilà est-ce qu'il y avait des questions sur ce sujet je ne crois pas Sur cette partie
on n pas de de questions euh particulière non non ok donc le deuxième volet c'est ce qu'on appelle les appels à projets en innovation structurel donc la petite distinction par rapport à ce qu'on a vu avant c'est que en fait c'est des appels à projet euh qui n'ont pas de thématique dédié euh qui n'ont pas de thématique dédié et en fait qui s'adresse qui s'adresse plutôt à l'entreprise selon son stade de Développement et sur la base de son activité son plan de développement donc en gros c'est ce qu' ils reviennent de manière récurrente c'est ce
qu'on appelle les concours d'innovation donc très récurrent généralement tous les ans jusqu'à maintenant et il y a plusieurs types d'appel à projet qui vous sont proposés en fait selon votre stade de développement puisque l'idée c'est de de de couvrir tout le continuum de la Deeptech en allant de la recherche des chercheurs jusqu'à la création d'entreprise et ce qu'on appelle le scalup donc la croissance de l'entreprise donc là je vais vous présenter qu'une seule chose mais avant je vous précise que normalement ilab euh qui est plus sur les phases àont devrait revenir en février 2025 mais
on n' pas eu d'annonce ni de date ni à priori si c'est comme les autres années ça sera février 2025 on a aussi le idémo non le i9 pardon euh qu'on attend plutôt au printemps euh 2025 et sinon en en actif avec des dates déjà défin il y a idmo 4 euh donc objectif veloppement on finance le développement des entreprises industrielles et de services sur des marchés porteurs sur des sujets créateurs de valeur et qui donne de la compétitivité à l'économie en contribuant de manière évoué clac c'est Large donc ça peut s'appliquer à plein de
sujet il faut juste contribuer aux transition énergétique écologique et numérique pour adresser ce guichet c'est un ça appelle un projet qui est intéressant dans le sens où pouvez faire de l'individuel grand groupe mais aussi du du collaboratif euh avec toute taille d'entreprise du labo de recherche et partenaire max don au moins un P une PME et une ETI et C'est un appel à projet qui est assez propice à voilà à faire de de la collaboration entre différents types de structures donc grande entreprise petite avec PME ou start-up ou entreprise et labo de recherche parce que
on voilà ce qui est valorisé c'est quand même d'arriver à faire de la rupture technologique C appelle à projet les budgets sont intéressants aussi 4 million d'euros supérieur à 4 million d'euros durée 3 5 ans l'aide elle va de 35 à 60 % avec une répartition subvention et avance remboursable dépôt de candidature la prochaine relève c'est le 28 janvier donc venez nous voir tout début janvier si vous êtes intéressé par cet appel à projet et avoir une labellisation et après on a fini oui euh merci Alexandre je vois pas de questions particulières euh sur ces
sur ces appels non plus donc on va pouvoir euh poursuivre avec les appels à projets Européens quelques appels à projets européens qui pe peut-être vous intéresser donc pour rappel au niveau européen c'est le programme Horizon Europe hein qui finance qui finance la recherche et l'innovation un programme le programme CAD donc qui court sur la période 2021-2027 avec qui est structuré en en fait en grand pilier un pilier un pour la recherche plutôt fondamentale donc la science d'excellence avec notamment le Conseil européen de de la recherche les bourses ERC hein qui sont assez connus dans le
monde de la recherche euh ensuite on a pilier deux qui qui vise à financer des grands projets collaboratifs pour répondre aux problématiques mondiales et de compétitivité industrielle européenne euh voilà ce qui sont réparti sur des sur de nombreuses thématiques sur lequell on reviendra juste après et enfin un pilier 3 pour pour La le le le mise en commercialisation enfin le passage passage économique des des innovations on va dire avec notamment le Conseil européen de la de la recherche donc leic et notamment le programme phare de de ce du Conseil européen qui est leic accélérateur et
ensuite on a un pilier plutôt transversal pour favoriser l'élargissement la participation de de de l'espace européen de de la recherche au au aux zones moins moins actifes sur Ces sur ces questions euh donc le pilier 2 d'horizon Europe donc comme je disais il est structuré sur six grands thématiques enfin sur six grands cluster qu'on appelle des clusters qu'on retrouve ici et qui fin qui visent à financer des projets en fonction de leur stade de de maturité technologique ou de leur de leur type d'activité donc on va avoir notamment les research innovation action qui vise à
financer des activités de recherche Fondamentale appliqué de développement technologique et desess de prototypes à petites échelles donc c'est sur les TRL gement qui se tient entre 2 et 5 euh et pour lequel donc là on va avoir un taux de financement applicable de 100 % qu' organisme public ou privé particulièrement particulièrement intéressant et pour des durées de projet indicativ entre 36 à 48 mois dans la majorité des cas ensuite on va avoir des des des des innovation actions donc là Qui visent à à financer la la suite de ces de de de ces de ces
projets donc ce qui vis à financer des activités de prototypage d'essai et de démonstration de pilote et de validation de produits à grande échelle et voire même de première commercialisation dans certains cas donc là c'est sur les TRL 5 à8 comme je disais et donc dans ce cadre là on est sur un financement à 100 % pour les entités Lab de recherche et autre entité habutement lucratif hein et un taux qui Va descendre à 70 % ou 60 % pour pour les entreprises privées euh voilà en plus de ça on va avoir dans certains cas
des des actions de coordination et de support de la recherche donc qui sont des activités complémentaires qui visent à à financer des activités de sensibilisation de mise en réseau dialogue politique production de rapport et autres sur certaines thématiques en particulier donc on est sur des projets généralement un peu plus courts avec un Taux de financement à 100 % pour tout type d'acteurs euh la règle générale c'est que pour répondre à ce type d'appel de des clusters c'est 3 partenaires euh de trois pays différents au minimum maintenant dans les faits les les les consortiums sont plutôt
composés à minima de 6 7 8 partenaires sur sur sur ce pilier 2 et ça peut monter un nombre très important de partenaires sur certains projets en particulier euh voilà Cap Digital on peut vous Accompagner là-dessus sur un diagnostic de votre projet de vos activités pour voir si vous avez euh s'il y a des opportunités qui s'offrent au niveau au niveau européen et euh donc voilà activer notre réseau de partenaires européens pour faire de de la recherche et de la mise en relation et on vous accompagner jusqu'à la relecture de dossier si vous souhaitez candidater
euh voilà quelques appels à projet de de ce ce second pilier qui pourrait Peut-être vous intéresser le premier sont issu d'une initiative qui vise à créer donc enfin créer un un un Cloud européen pour pour le l'héritage culturel l'héritage culturel donc c'est un une initiative qui a qui vise trois grands objectifs donc créer un espace de travail collaboratif numérique européen donc qui est conçu en fonction du besoin des des professionnels du patrimoine culturel euh qui vise également à exploiter les possibilités offertes par La transition numérique euh vers les vers les institutions du patrimoine culturel euh
et même aux organismes de recherche sur sur ces questions et enfin un troisème grand objectif qui vise à contribuer de faire du patrimoine culturel EUR européen pardon un leader mondial sur l'utilisation des technologies numériques euh cette initiative elle se structure en trois phases elle a commencé l'année dernière avec avec donc actions de conception et De mise en œuvre de l'architecture de base de de ce de ce de ce cloud européen également de voilà de mettre en place le modèle de de données de gouvernance de ces données euh de ce cloud cette année donc en 2024
les actions se concentrent sur les activités donc quiissent plutôt à à rechercher développer des des outils et des fonctionnalités de base qui V qui seront intégrés à cette plateforme et euh et donc le faire de manière simple D'utilisation et pratique pour les les utilisateurs et enfin l'année prochaine en 2025 les appels seront plutôt dédiés à développer et tester des utilisations réel de cette plateforme avec donc des acteurs des acteurs concernés avec des des BTA testeurs euh donc sur 2024 on a donc trois appels enfin les appels à projet de 2024 donc comme je l'ai précisé
eux il visent trois grands objectifs développer un Ensemble initial d'outils pour pour ce cloud européen pour l'héritage culturel offrir au Prem aux premiers utilisateurs donc des services qui soient attractifs simple simple et correspondant à des besoins réels et exploiter un effet réseau la puissance de la plateforme pour ajouter donc à mesure que les que les utilisateurs et les données augmentent voilà une plateforme une plateforme dédiée donc il a CIN cinq grands appels qui sont actuellement Ouverts jusqu'au 22 janvier pour pour contribuer à cette à cette initiative un premier qui vise à financer des outils innovants
pour la numérisation et l'analyse de processus dynamique d'objets de données combinées et complexe un second plutôt pour les outils pour documenter relier et organiser les données un troisième pour l'enrichissement avancer des données ensuite on propose également un appel sur visant à financer des des des outils Pour les interactions entre les visiteurs et les objets du patrimoine sur sur ce Cloud et enfin un dernier appel pour l'étude la conservation et la restauration des objets du patrimoine donc là on est sur des des des types d'actions qui sont des innovation actions donc des TRL 6 enfin 5
6 à 8 en fin de projet au total il y aura deux projets financés par par appel qu'on voit ici hein avec en fonction des appels des projets des budgets plus ou Moins conséquents mais globalement c'est des des des projets qui situent entre 3 millions et 6 millions d'euros de de budget donc voilà c'est c'est assez accessible à des des entités qui ont pas forcément connaissance des des projets européens parce que c'est du financement en somme forfaitaire et donc c'est c'est un peu plus simple dans la gestion voilà nous cas digital on est assez actif
sur ces appels on les suit de près donc si vous êtes intéressé nhésitez pas à nous Contacter euh et on pourra voilà vous en dire un peu plus sur les opportunités que ça peut offrir euh enfin on passe sur un autre une autre thématique un autre cluster donc là on est sur le cluster 5 sur le le climat l'énergie ces thématique là donc un un premier appel qui vise à financer donc des des qui du partenariat sur le bâtiment et donc qui vise à financer des actions sur le le BIM et les jumeaux Numériques pour
faciliter et optimiser les rénovation énergétique énergétique des bâtiments donc l'idée c'est d'améliorer la modélisation des données du bâtiment et les jumeaux numériques sur l'ensemble du cycle de vie d'un bâtiment y compris donc à la phase de construction et la rénovation des bâtiments et ce afin d'améliorer l'efficacité énergétique et la durabilité donc de de ces bâtiments et le faire dans une démarche d'économie Circulaire d'utilisation rationnelle des des des ressources et autres euh je vous list ici les quelques résultats attendus de cet appel donc ça va être la réduction du du coût et de construction des rénovations
des bâtiments l'augmentation de la réutilisation et du Recy des matériaux de construction l'amélioration de la performance des bâtiments l'amélioration de l'interopérabilité de l'accessib accessibilité donc des informations sur Le bâtiment l'interopérabilité également avec des solutions existantes de modélisation des informations sur le sur le bâtiment sur le BIM et du Chau numérique et d'application plus large des des solutions BIM et du des Chau numérique en particulier pour les PM euh donc là c'est ça finance également des des innovation actions donc également des TER le 6 à 8 il y aura deux projets financés euh sur sur cet
appel et euh Pour avec un budget indicatif par projet de 4 million d'euros euh chacun et euh donc voilà on est un appel à projet qui est déjà ouvert hein et pour lequel des des des consortiums sont en cours de montage euh mais avec une clôture de cet appel au 4 février euh 2025 h voilà et enfin pour euh pour terminer sur cette petite présentation de quelques appels un autre appel de ce même cluster 5 sur des solutions numériques pour favoriser la conception La planification et la gestion donc participative de bâtiment de quartiers ou de
de de territoire donc qui vise à au développement de de solution numérique avec une plus grande participation des différents acteurs dans cette dans ces différentes étapes et à différentes échelles de de projet donc c'estes propos positions qui qui qui souhaitent se positionner doivent porter sur l'un des Deux points suivants ou les deux donc de proposer d'une part des solutions numériques qui facilite la conception la planification de de ces bâtiments par la visualisation l'analyse et l'engagement de données qui sont directement pertinentes pour les utilisateurs des bâtiments ainsi pour les citoyens de de de ces territoires euh
également des solutions qui peuvent permettre d'analyser de modéliser différents scénarios pour les bâtiments euh pour Ces quartiers ou pour ces territoires euh qui serait donc à rénover voilà on est également sur des innovation actions il y aura également deux projets euh financés sur cet appel euh et on est sur des budgets donc de 5 millions d'euros par par projet avec une une relève au 4 février prochain également voilà euh donc si vous souhaitez en savoir plus également où être un diagnostic sur C sur ces appels de même hésitez pas à nous contacter et euh donc
Euh pour terminer sur la partie européne ben donc euh horizon Europe permet également de financer donc de des du financement en cascade donc ça va être des des gros projets qui vont redistribuer une part de leur financement euh pour ouvrir des appels à projet ouverts à destination généralement de start-up de PME ou voir de TI euh de manière individuel ou de consortium pour des projets assez courts euh entre 6 et 18 mois avec des Subventions euh donc là plus modestes entre 50000 150000 200000 voire 300000 € dans certains cas et donc avec l'avantage de d'être
assez flexible c'est des appels à projets qui sont ouverts de manière régulière en fonction de de de voilà de calendrier de sortie des des projets euh et donc l'avantage c'est que c'est des dossiers assez légers pour une pour une pe PME à monter hein c'est assez assez simple de de de de Proposition de dossier on se concentre vraiment sur la sur la partie technique la partie on va dire financière moins moins complexe à à remplir et euh et donc voilà c'est des financements intéressant ça peut être financé jusqu'à 100 % des dépenses éligibles avec des
taux de réussite assez assez intéressant et c'est c'est aussi une première acculturation au projet européens et ça peut permettre de voilà de d'avoir des premiers contacts euh pour pour ensuite Candidater à de plus gros appel par exemple euh donc voilà donc nous Cap Digital on peut vous accompagner sur on réserve aux adhérant on peut faire une veille stratégique sur un petit peu les les appels à projet qui qui qui seraiit ouvert dans votre domaine et sur lequel vous pouvez vous positionner voilà n'hésitez pas à nous contacter si ça si vous voulez en savoir un peu
plus également et juste à titre d'exemple Donc le ce C appel à projet XR to learn qui est actuellement ouvert qui se clôturera à la fin de ce mois pour pour des projets donc de de de technologie immersive dans le domaine de l'éducation euh et donc qui vise à appliquer donc des des certaines briques technologique dans dans ce domaine là euh donc c'est un c'est pour des projets qui sur une durée de de d'un an c'est ouvert aux start-up PME ou à des petits consortiums hein donc de de trois Partenaires maximum et donc la subvention
là elle est entre 1500000 et 300000 € par par projet donc c'est assez assez intéressant voilà pour cette petite pour ce petit exemple hein si ça vous intéresse euh sachez que également si vous êtes intéressé vous souhaitez être accompagné dans dans la recherche de dans dans le montage d'End un dossier européen il y a des aides qui qui existe donc déjà en île-de-fance la région Île-de-France Propose un service dédié un accompagnement au montage de projets européens voilà ça peut toujours être intéressant de rentrer en contact avec eux ils peuvent voilà proposer une prestation de conseil
àéger on va dire pour pour vous accompagner pour l'ANR également propose par le biais d'un appel à projet Peet appel à projet donc de de vous donner une d'offrir une une subvention jusqu'à max jusqu'à maximum 36000 € sur 2 ans pour pour vous aider à À voilà à avoir avoir recours un cabinet de conseil ou à ou à ou voilà faire vous rencontreer vos partenaires au niveau européen pour mettre en place votre projet et enfin plutôt pour là les les entreprises la BPI propose des des diag Europe ou di partenariat technologique international pour cofinancer une
prestation de conseil d'un d'un cabinet de de conseil qui qui est agrégé par par BP France euh voilà euh pour terminer peut-être Juste une autre opportunité en plus de ça et quelques événements à venir euh donc dans le casre d'un d'un d'un partenariat avec viriden donc qui était anciennement connu sous le groupe de CGG donc leader mondial dans le domaine de la géoscience du HPC de l'IA virridien cherche à répondre à des besoins de business des entreprises en rendant prédictible le modèle de facturation du Cloud et en mettant en place un modèle de facturation basé
sur la production Effective et non sur l'usage donc Viridien souhaite donc partager son expertise de pointe sur ses ressources technologiques avec des industries en pleine essort tel que la biotthque et les industries utilisatrices de Lia en proposant donc un nouveau modèle de Cloud euh voilà si eu donc c'est une plateformecom ce service serait donc donc de de proposer un autre commam service euh produire plus avec un objectif de produire plus avec moi et Donc là si vous êtes intéressé par ça faudra contacter enfin on vous mettra en relation avec notre collègue chinaise euh qui vous
mettra également ensuite en relation avec donc la personne chez viriden qui s'occupe de cette initiative euh voilà et enfin quelques événements à venir euh donc la Supply Chain au cœur du retail quiura lieu mardi prochain à Lille euh donc un CEN coffee organisé chez EUR technology un événement Également le même jour plutôt la checkup digital à Paris le back from slush donc un salon euh dédié pour pour pour le le start-up et également euh voilà un autre événement sur la le deeptech tour euh une matinale de POC média donc comment décarboné le numérique et enfin
les entretiens du monde industriel le 18 et 19 décembre euh proposé donc par par lircam notamment euh LIR par voilà euh al j'ai pas pris les questions pour la partie Europe mais je crois qu'il n Avait pas donc merci à tous pour votre participation et on se retrouve début janvier pour pour le premier adcur de 2025 Merci à VOUS bonne journée n'hésitez pas les slides il y a des annexes notamment sur la présentation de PNO je crois que vous allez recevoir ouais plus de détails sur ce qui a été présenté merci bonne journée au revoir
bonne journée