un bilan est réalisée ou sixième anniversaire de la date d'entrée du salarié dans l'entreprise l'ordonance numéro 2020 38 prévoit que l'entretien un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié pour être réalisés jusqu'au 31 décembre 2001 à partir de 2020 l'employeur peut désormais choisir entre deux grilles de lecture il sut respectivement de la loi de 2014 et de la loi de 2018 première option il doit s'assurer que le salarié et puis disposez d'au moins deux des trois mesures suivantes avoir suivi au moins une action de formation obligatoire ou non avoir acquis des éléments de
certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience et où avoir bénéficié d'une progression salariale ou professionnels deuxième option qu'il ait suivi une formation autre que celle qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires à partir de 2021 l'employeur devra uniquement répondre à la mesure issue de la loi de septembre 2018 en cas de non conformité une entreprises d'au moins 50 salariés risquent de devoir verser 3 ou 6000 euros pour chacun des deux types d'obligations qui ne seraient pas réunies ce
versement contrat appelé aussi abonnement cpf correctif est applicable en 2021 si l'entreprise n'a pas respecté ses obligations jusqu'au 31 décembre 2020 en matière de tenue des entretiens professionnels périodique mais également si le salarié n'a pas pu profiter des mesures mentionnées dans la loi de 2014 ou celle de 2018 dès 2021 si l'employeur n'a pas respecté ses obligations il devra verser 3000 euros au compte personnel de formation du salarié dans le cadre des contrôles menés par les inspecteurs du travail de la formation professionnelle ou encore des agents de la fonction publique de l'état si l'entreprise n'a
pas opéré ces versements ou à opérer inversement insuffisant elle est mise en demeure de procéder auprès du trésor public au versement de l'insuffisance constaté majoré de 100 % les entreprises en non conformité s'expose non seulement à des sanctions fiscales mais également à de possibles sanctions sociale surtout dans le cadre d'un dialogue social tendu ou d'un plan de sauvegarde de l'emploi bien qu'il soit de la responsabilité juridique fiscal et social de l'employeur de prévenir ces risques l'entretien professionnel ne peut être associé uniquement à une obligation légale il est un outils rh nécessaire et essentielle et incontournable
à la fois au service de l'employeur mais également au service des salariés il garantit une cohésion entre le développement des compétences des salariés la révolution professionnels et les enjeux stratégiques de l'entreprise
