ACTU TERRITORIALE MAI 2024 : Vers une suppression des catégories A, B et C ? ...

bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode d'actu territorial là on va traiter les principales Actu du mois de mai et on va commencer avec un bloc sur la fonction publique et sur les prochaines réformes qui vont arriver notamment donc euh sur les conditions de travail on a tout un travail qui a commencé un travail de négociation entre l'État et les syndicats ça porte principalement sur le temps et l'organisation du travail les relations professionnels et les collectifs de travail et aussi sur les impacts des transitions environnementales et numériques le ministre Guerini nous indique que la qualité

de vie et les conditions de travail sont un un levier essentiel pour relever les défis d'efficacité d'attractivité et de fidélisation dans la fonction publique et il nous rappelle qu'il y a des dizaines de milliers de postes qui sont vacants donc c'est quand même des questions importantes au niveau de la méthode il y a un agenda social dans la fonction publique avec une présentation des documents là au mois de mai des réunions qui sont prévues en juin mais aussi en juillet et l'idée c'est au final de signer un accord d'ici à la fin de l'année sachant

qu'en plus certaines dispositions dans ces négociations pourraient être incluses dans le projet de loi d'ici la fin de l'année dont on va reparler après pour une meilleure efficacité dans la fonction publique mais les syndicats sont pas forcément réceptifs à toutes ces propositions puisque selon les syndicats la principale mesure d'urgence qui sera à prendre c'est l'augmentation du point d'indice en 2024 chose qui a été rejetée par le gouvernement toujours dans la même veine on a des propositions pour poussiierer les concours dans la fonction publique en effet on a la plateforme profil public en partenariat avec l'association

l'accordé qui propose une vingtaine de pistes pour moderniser les concours ils partent d'un constat qu'on bah qu'on voit de toute façon si vous êtes sur les groupes Facebook par exemple ou quand on discute avec des gens qui passent les concours c'est que les épreuves elles sont critiquées elles sont critiquées dans leur format qui favoriseraiit certains profil elles sont critiqué dans leur contenu qui serait pas assez professionnalisant et puis aussi sur les modalités de leur organisation où les concours sont quand même assez peu fréquents avec des concours parfois qui ont lieu tous les 2 ans donc

voilà c'est vrai qu'il y a une certaine pression aussi si on en ratteint et que c'est que ce concours là qu'on vise et ben on s'en reprend pour 2 ans donc c'est vrai que c'est une situation qui est stressante pour beaucoup de candidats donc l'idée ce serait d'avoir des épreuves plus adaptées aussi on pourrait condenser un peu plus le calendrier des épreuves et éventuellement moderniser un peu ces épreuves sur le contenu de ces épreuves preuve mais pour l'instant on a quand même pas de choses hyper concrètes à se mettre sous la dent donc on verra

d'ici la fin de l'année si ça bouge avec notamment ce qu'on va voir juste après sur la réforme de la fonction publique parce qu'effectivement cette réforme de la fonction publique on l'attend tous pour plein de raisons mais on devrait y voir plus clair notamment sur une éventuelle suppression des catégories A B et C bon voilà il y a pas mal de pistes comme ça qui partent dans tous les sens mais la l'horizon la ligne directrice du ministre c'est de flexibiliser le secteur public afin de le rendre plus plus attractif ça c'est l'idée principale le ministre

part d'un constat qu'on partage tous c'est que il y a des difficultés à attirer les candidats dans la fonction publique et notamment dans la territoriale après c'est quand même beaucoup en raison des salaires qui sont peu attractifs et ça le ministre l'élude un petit peu dans sa façon de présenter les choses ou en tout cas il ne partage pas l'idée des syndicats de dire on augmente tout le monde via le point d'indice lui il veut faire des choses un peu plus ciblées et donc notamment il a lancé cette petite tombe sur l'éventuelle suppression des catégories

A B et C en tout cas c'est un sujet qu'il met sur la table puisque selon lui les catégories enferment les agents publics c'est une sorte de plafond de verre qu'il faudrait casser et il veut par là introduire davantage l'idée de métier et de compétences on verra concrètement ce qu'il proposera est-ce qu'on passera sur des concours ciblés par métier euh au lieu de d'avoir des concours comme ça par catégorie mais du coup est-ce que les passerelles quand on veut passer d'un métier à un autre seront faciles c'est un peu un peu compliqué notamment sur les

filières administratives autre question évidemment qui fait polémique c'est celle du de la facilitation du licenciement pour euh insuffisance professionnelle et ce que j'ai surligné là en orange effectivement l'article demande est-ce que le ministre ne s'attaque pas à l'un des principaux facteurs d'attractivité de la fonction publique alors même qu'il dit lutter contre ce déficit d'attractivité donc bon il y a une on peut y voir là peut-être une incohérence et puis il se dit aussi euh pour la la suppression de nombreux SERFAS pour simplifier un peu la vie administrative du pays donc ça évidemment je pense qu'on

est tous pour ensuite on passe à un bloc sur les réformes institutionnelles par exemple le Sénat propose des pistes pour réformer nos institutions et parmi les principal piste on a le retour du cumul des mandats un assouplissement des modalités du Rip ou encore une un renforcement des prérogatives du Parlement l'idée globale derrière ça c'est d'avoir des moyens des outils pour avoir une meilleure proximité avec les citoyens renforcer les mandats et rééquilibrer les pouvoirs entre l'exécutif et le Parlement pour la question du cumul des mandats on a clairement une cission entre la droite et la gauche

la droite étant plutôt pour ce retour du cumul des mandats nous disant que ça va permettre aux parlementaires de mieux prendre en compte la question locale dans leur décision pour la gauche en revanche c'est une ligne rouge ça va concentrer les pouvoirs dans les mains de certains de certains parlementaires alors même que les règles d'aujourd'hui permettent quand même une proximité des parlementaires vis-à-vis du monde local puisqu'ils peuvent quand même être membres d'un conseil municipal par exemple mais sans être dans l'exécutif pour le rip on nous propose une facilitation du recours les sénateurs proposent d'abaisser le

seuil de déclenchement de moitié il propose également un rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et l'exécutif évidemment du côté du Parlement pour que le pouvoir s'exprime un peu moins par ordonnance et un peu plus par les lois ensuite sur l'Alsace et le Grand Est on a une impasse institutionnelle en ce moment il y a même un risque de Sécession entre l'Alsace et la région Grand Est donc l'idée c'est de proposer de nouvelles délégations de compéten pour cette collectivité européenne d'Alsace on nous rappelle dans un premier temps que l'Alsace a été intégrée à la région Grand

Est en 2015 et donc elle n'est plus une région mais pour compenser entre guillemets l'Alsace a bénéficié d'un statut particulier avec la création de cette CEA cette collectivité européenne d'Alsace qui fusionne les conseils départementaux du Baras rein et du haut rein ce qui apporte à cette institution des compétences inédites sur la coopération transfrontalière le tourisme ou la gestion des routes nationales sauf que pour le président de la CEA il faut aller plus loin et refaire de l'Alsace une collectivité unique qui fusionnerait les attributions régionales et départementales le président de Région lui n'est pas d'accord le

président de la République non plus on a on a eu en 2022 une consultation qui a été organisée et les 150000 participants ont voté et 92 % d'entre eux plébiscit une sortie de l'Alsace de la région Grand Est d'un autre côté un certain nombre de mères notamment de grandes villees sont contre c'est une remodification de l'organisation territoriale par exemple les maires de Strasbourg mulouse aguenud et Saverne donc pour l'instant c'est l'impasse et c'est vrai qu'on peut faire le parallèle même si c'est pas du tout les mêmes situations avec la Nouvelle-Calédonie où là évidemment le territoire

est touch touché par des violences et donc vraiment encore une fois je compare pas mais on voit qu'il y a des véléités d'indépendance de plus grande autonomie bref selon les territoires que ce soit en Alsace en Nouvelle-Calédonie on l'a vu en Corse récemment on voit que l'unité de la nation est menacée et dans cet article comme c'est un peu compliqué hein le cas de la Nouvelle-Calédonie pourrait tout à fait vous poser des questions là-dessus dans un concours notamment à l'oral donc je pense qu'il faut se préparer à ça et donc là dans cet article on

a une petite R vision on nous explique que prévoit la réforme à ce projet de loi constitutionnel donc là je vais pas m'y attarder je vais vous laisser aller voir directement si ça vous intéresse il y a aussi des dimensions un peu de politique politicienne ça c'est peut-être un peu moins intéressant en tout cas dans une vision concours je vous invite à aller jeter un œil bon on a aussi la réponse du président mais pas grand-chose de concret à se mettre sous la dent pour l'instant la convocation du Parlement en congrès n'a pas été repoussé

hein pour valider cette réforme du corps électoral on verra bien par la suite suite mais c'était évidemment une des actu les plus importantes du mois de mai et il faut se préparer à être questionné là-dessus ensuite PEL Mel on a eu plusieurs actus notamment le le sommet choose France pour attirer les investisseurs en France et ainsi favoriser la création d'emploi alors dans l'article on nous explique que c'est un peu plus compliqué que que ça la création d'emploi elle est un peu remise en cause c'est pas forcément les emplois dont on parle ça va être des

emplois un peu plus qualifiés et puis c'est pas forcément dans des domaines très industriels mais en tout cas il y a quand même un effet on nous explique que voilà c'est surtout dans le monde de la tech avec Microsoft Amazon qui investissent dans le territoire dans le monde de la santé aussi avec AstraZeneca par exemple en tout cas voilà dans l'affichage le but c'est d'être attractif pour les investissements de développer les territoires et se rapprocher du plein emploi après quand on rentre dans les détails des chiffres on voit que les effets sont pas forcément si

grands que ça donc pareil si ça vous intéresse je vous laisse aller voir l'article ensuite sur les déserts médicaux on a la Cour des comptes quiit des propositions et si le constat lui ne change pas clairement le les demandes de soins augmentent en France alors que l'offre elle ne suit toujours pas les aides proposées sont toujours peu nombreuses peu ciblées et pas forcément tourné vers les territoires les plus en difficulté donc la Cour des comptes encourage les médecins à venir exercer à temps partiel dans les zones manquant de professionnels de santé elle veut aussi que

le gouvernement alloue des aide à la création d'emploi d'assistants médicaux sur des critères de priorité territorial bref quelques p PIST quelques nouvelles pistes sont évoquées par la Cour même si ça représente pas une révolution ensuite on a une expérimentation de titre de transport unique dans trois trois régions et notamment sur l'axe cand leement tour l'idée c'est d'avoir un seul titre de transport même quand on passe d'une région à une autre he l'idée c'est de faciliter la vie des utilisateurs hein tout simplement et pourquoi pas à terme sur tout le territoire national ça ce serait vraiment

l'idéal un peu comme au Japon où on a un système qui est super bien fait par rapport à ça que ce soit sur les les transports régionaux le train par exemple ou les bus dans les villes ou les métros au Japon on a ce système là un peu unique et en France on va passer par la case expérimentation pour on l'espère un déploiement national en 2025 et enfin durant le mois de mai le gouvernement a présenté son projet de loi pour développer l'offre de logement abordable les principaux points ce sont la simplification des procédures administratives

l'assouplissement de la loi SRU relative au logement social et le fait d'avoir de nouveaux outils pour les maires alors le contexte évidemment c'est un contexte de crise he dans le logement on a plusieurs chiffres qui nous le montrent par exemple les mises en chantier ont chuté de 23 % en un an et donc dans ce contexte évidemment le gouvernement était attendu par les différents acteurs du logement et donc parmi les solutions apportées on a l'assouplissement de la loi SRU qui est très contesté le projet c'est de permettre aux communes qu' on pas atteint la cible

des 20 à 25 % de logements sociaux dans leur commune de pouvoir rattraper ce retard mais en partie avec des logements intermédiaires donc ces logements intermédiaires c'est pensé pour la classe moyenne bon avec des guillemets parce que c'est une classification un peu large euh donc ce dispositif permettrait de payer un loyer 10 à 15 % en dessous du marché l'idée aussi c'est d'avoir des plafonds de ressources euh plus concrets parce qu'aujourd'hui ils existent déjà mais pour le maintien dans le logement social hein donc d'abaisser un peu ce seuil de non reconduction d'un bail l'idée aussi

serait de payer des surloyers dès le prier premier euros de dépassement du plafond de revenu et non pas avec un dépassement de plus de 20 % aujourd'hui et puis aussi de prendre en compte le patrimoine des locataires en logement social donc l'idée c'est de durcir un peu les règles pour avoir plus de turnover dans les logements sociaux les maire aurait plus de pouvoir aussi dans par exemple l'attribution des logements sociaux neufs il pourrait aussi créer un nouveau droit de préemption pour maîtriser l'évolution des coûts du foncier hein donc ça c'est le cas où quand un

terrain est en vente mais que son prix est complète déconnecté des prix du marché et bien la commune pourrait le préempter cet examen du projet de loi n'est pas terminé on en est au début hein pour l'instant puisque c'est plutôt en fin d'année que ça va se jouer avec l'Assemblée nationale qui on sera saisie à la rentrée de septembre voilà ce que je pouvais vous dire sur les actus du mois de mai j'espère que ça vous aide à y voir un peu plus clair dans la semaine là je vais sortir une nouvelle formation sur la

composition donc ça c'est pour le concours d'attaché territorial si ça vous intéresse vous pouvez vous inscrire à la New letter qui est sous la vidéo ça vous permettra d'accéder à la newsletter tous les dimanches sur l'actu territoriale et en même temps vous aurez des nouvelles sur cette nouvelle formation que je vous propose cette semaine merci d'avoir suivi cette vidéo et à bientôt salut