La RÉGLEMENTATION pour le MINI 4 PRO (qu'est-ce que je peux faire/ne pas faire...).

alors qu'est-ce qu'on peut faire ou ne pas faire avec un mii4 pro en terme de réglementation je reçois pas mal de demandes à ce sujet donc on va faire le tour de toutes les obligations les contraintes à respecter donc cette vidéo s'adresse essentiellement aux novice qui connaîtrai pas forcément le monde du drone qui viennent de s'acheter un mini 4 pro et qui veulent voler dans la légalité alors tout d'abord en France à4 pro il faut avoir 14 ans minimum pour pouvoir faire voler ce drone là si vous n'avez pas 14 ans il faudra un représentant

légal qui lui sera habilité à vous accompagner lors de vos vols alors la première chose qu'il faut savoir c'est que lorsque le drone quitte le sol il fait partie de l'espace aérien et donc c'est la DGAC la Direction générale de l'aviation civile qui gère cet espace et donc vous êtes soumis à l'obligation donc de vous enregistrer en tant que télépilote drone en tant qu'exploitant drone c'est le terme utilisé même si vous êtes pilote loisir vous devez vous enregistrer sur le site internet alpha c'est le site internet de la DGAC qui permet donc de répertorier tous

les exploitants drone donc tous les personnes qui pilotent un drone donc vous êtes obligé à partir du moment où votre drone a une caméra même s'il pèse moins de 250 g comme le mini 4 Pro vous êtes obligé de vous enregistrer en tant que télépilote donc pour ça il suffit de créer un compte sur le site alpha tango vous allez obtenir un numéro d'exploitant drone ce numéro-l va être important puisqu'il va falloir également le coller sur votre drone donc c'est une petite étiquette que vous allez pouvoir faire vous-même avec votre numéro d'exploitant donc que vous

vous aurez obtenu sur le portail alpha tango comme le drone pèse moins de 250 g il a une classe on appelle ça une classe C0 c'est une classe de poids qui lui permet donc de d'être considéré comme un drone à faible risque puisque c'est un drone assez léger malgré tout on doit respecter quand même des espaces de vol autorisés mais avant tout pour un drone de classe C0 ce qu'il faut savoir c'est qu'il y a pas besoin de passer de QCM obligatoire sur le portail alpha tango il y a pas d'examen nécessaire pour faire vos

er ce mini 4 pro mais là où ça se complique un petit peu c'est que le mini 4 pro il peut obtenir une classe différente si on souhaite débloquer notamment la limite de hauteur j'y reviendrai un petit peu plus tard mais si vous êtes avec le mini 4 pro acheté d'origine avec la classe C0 vous n'avez pas besoin de passer l'examen sur le portail alpha tango vous n'avez pas besoin de QCM obligatoire pour faire voler ce mini 4 pro maintenant entre nous je recommande quand même de passer cet examen il est très facile il est

gratuit vous pouvez le passer autant de fois que vous voulez ça vous permet d'être au fait un petit peu de la réglementation et de connaître justement les différents espaces dans lesquels vous pouvez voler donc je vous recommande quand même de le passer mais c'est pas obligatoire pour un mini 4 pro de classe C0 vous n'êtes pas non plus obligé d'enregistrer votre drone en tant que tel sur le portail alpha tango il y a une partie dédiée spécifique mais comme votre drone fait moins de 250 gr vous n'êtes pas obligé vous pouvez le faire ça permet

notamment de en cas de revente ou en cas de perte ou de vol de pouvoir le déclarer officiellement via ce portail làà donc il suffit de rentrer le numéro de série de déclarer donc la marque le type de drone vous obtiendrez un numéro uas qui correspondra donc à ce drone là uniquement donc concrètement vous recevez votre mini 4 Pro vous le mettez en route donc j'ai fait un tuto dédié sur la première mise en route pour le mini 4 Pro vous avez juste à vous enregistrer sur le portail alpha tango vous collez votre petite étiquette

sur le drone et vous allez pouvoir voler en respectant les zones de vol les zones de vol à respecter on va les trouver sur la carte Géoportail c'est la carte officielle du gouvernement on va avoir un code couleur qui va nous définir les différentes zones à respecter lorsqu'il y a pas de couleur sur la carte ça veut dire qu'il y a pas de restriction spécifique donc on est limité à 120 m en France avec un mini 4 pro c'est 120 m par rapport à la hauteur de décollage si c'est un drone mini 4 pro de

classe C0 on y reviendra tout à l'heure si c'est un drone de classe C1 on verra la petite différence donc 120 m sur l'ensemble du territoire sauf zone restreinte si vous êtes dans une zone jaune orange ou rose vous avez des hauteurs différentes donc 100 80 50 30 m et les zones rouges sont des zones interdite donc il va falloir respecter ces différentes zones et ces différents paliers de hauteur en fonction de là où vous allez évoluer avec votre drone si c'est une zone rouge c'est interdit de décoller ça peut être par deux raisons spécifiques

soit parce que vous êtes en agglomération et le vol en France en 2024 est interdit au-dessus des agglomérations même si votre drone fait moins de 250 g vous n'avez pas le droit à partir du moment où la zone est rouge sur la carte Géoportail si vous êtes dans une zone d'agglomération vous n'avez pas le droit de décoller avec un mini 4 pro alors attention parce que une zone rouge peut également être une zone restreinte du fait d'un aéroport d'un aérodrome alors il peut y avoir une petite particularité si vous êtes en agglomération si vous êtes

sur un espace privé chez vous par exemple dans votre jardin et que vous souhaitez décoller vous pouvez le faire en respectant une hauteur de 1 pour un c'estàdire que pour 1 m vous devez être à 1 m de la clôture de votre propriété mais là encore c'est uniquement dans le cadre d'une zone rouge liée à une agglomération si c'est une zone rouge qui est réglementée parce que vous êtes dans un espace aérien là vous n'aurez pas le droit de décoller donc il faut bien faire la part des choses sur la carte Géoportail ça apparaît pas

forcément la différence donc il faut bien vérifier si vous êtes sur une zone d'agglomération ou si vous êtes sur une zone aérienne sur votre espace privé parce que l'idée de cette réglementation c'est d'éviter à tout prix une collision entre un drone et un autre aéronef qui évoluerait donc dans le même espace aérien que vous c'est pour ça qu'on est limité à 120 m puisque les aéronefs normalement habités volent au-dessus de ce plafondl donc de cette hauteurl donc c'est pour ça qu'on a une limite à 120 m de hauteur par rapport au point de décollage pour

le MI 4 pro en C0 alors attention parce qu'avec l'application dji fly du Mii 4 pro on a accès au fly spot on va voir des suggestions de spot mais la réglementation de la carte Geoportail n'est pas intégrée à cette carte il y a des zones de restriction mais c'est des zones propres à dji donc tous les spots qui sont soumis dans cette application ne sont que des suggestions il va falloir quand même vérifier sur la carte Géoportail si vous êtes en zone autorisée ou non alors il y a certaines zones interdites en France qui

sont activables à certaines périodes à à certains horaires ce sont des zones militaires des zones d'entraînement donc il y a peut-être moyen de voler dans ces zones-là il faut regarder les zones d'activation notamment au centre de la France il faut aller sur le site du siia et voir les périodes d'activation donc ce n'est pas forcément parce que c'est rouge sur la carte Geoportail que vous ne pouvez pas voler mais en revanche il faudra faire les démarches pour vous renseigner si vraiment vous avez le droit de voler donc soit pour des horaires donc il va falloir

identifier la nature de la zone la nature de la restriction si c'est un aérodrome ou une plateforme ULM par exemple vous pouvez tout à fait établir un protocole avec le gestionnaire de la plateforme et demander l'autorisation mais ça ça va demander d'être en relation directe donc avec le gestionnaire de la plateforme pour savoir s'il y a une activité ou non sur l'aérodrome concerné par exemple le vol de nuit avec un mini 4 Pro est également interdit en vol loisir donc vous devez respecter les horaires de lever de coucher du soleil donc vous avez le droit

de voler une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à une demi-heure après le coucher du soleil avec un mini 4 pro qui pèse moins de 250 g on va pouvoir survoler des personnes isolées alors des personnes isolées c'est on va dire moins de 10 personnes suffisamment espacé mais on pourra pas survoler des groupes de personnes donc pas de rassemblement pas de foule pas de concert c'est interdit donc de survoler des groupes de personnes avec le MI4 pro et ensuite lorsque vous respecter toutes ces contraintes de vol il faudra garder le drone en vue c'est-à-dire de

toujours avoir le contrôle de là où ce situe votre drone de voir l'espace aérien justement pour éviter toute collision avec un éventuel autre aéronef ou même avec un oiseau ou autre chose qui pourrait être en l'air et qui pourrait amener au crash de votre drone donc on garde toujours le drone en vue pour un drone mini 4 pro c'est vrai qu'au-delà de 300 400 m ça devient quand même très difficile à voir dans quel sens il se situe dans quel sens il se déplace ça vous donne un ordre d'idée il faut toujours garder le drone

en vue dans l'espace dans lequel il évolue alors maintenant ce mini 4 pro il peut obtenir une classe C1 j'ai fait une vidéo dédiée justement sur la différence entre la classe C0 C1 et comment faire la procédure via dji concrètement un drone de classe C0 il va être limité à 120 m de hauteur par rapport à son point de décollage un drone de classe C1 lui il va être limité à 120 m par rapport à la hauteur du sol donc ça fait une différence notamment en montagne si vous avez du relief c'est peut-être pas mal

de pouvoir débloquer justement cette hauteur et de pouvoir suivre un relief donc pour ça il faudra demander la classification C1 du drone en terme de réglementation si vous l'avez fait si vous avez débloqué cette hauteur la différence ça va être donc par rapport à cette hauteur à respecter par rapport au sol vous allez donc pouvoir en demandant cette classe C1 débloquer la limite de hauteur de 120 m par rapport à son point de décollage en revanche vous allez avoir une autre contrainte c'est qu'il va falloir pour un drone de classe C1 même si il fait

le même poids vous allez être obligé de passer le QCM de catégorie ouvertes A1 à3 sur le portail alpha tango donc là vous allez être obligé si si vous volez avec un drone mini 4 pro avec la classification C1 il faudra obligatoirement posséder donc cet examen là et il y a une autre petite particularité avec un mini 4 pro qui serait en classe C1 c'est le survol des personnes isolées il est plus autorisé il est toléré de manière breff et il faut l'écourter au plus vite donc on peut survoler des personnes isolées mais c'est pas

la même autorisation que avec un drone de classe C0 même si le drone ne change pas de poids à partir du moment où vous changez de classe il va y avoir cette petite subtilité entre la réglementation d'un drone C0 et un drone C1 et autre point si vous demandez la classification C1 pour votre mini 4 Pro vous aurez également l'identification à distance qui sera obligatoire à rentrer donc dans l'application djifly votre numéro d'exploitant qui va vous permettre d'émettre un numéro d'identification à distance et donc ça c'est obligatoire pour tous les drones de classe C1 donc

ça va être aussi une petite différence par rapport à un drone mini 4 pro de classe C0 alors voilà pour la réglementation avec ce Minic pro c'est basé sur la réglementation européenne avec quelques petites spécificités lié à la France mais globalement en Europe on va retrouver les mêmes grandes lignes donc je résume vol en agglomération interdit vol de nuit interdit survol de foule de rassemblement de personnes interdit respect des zones de vol Géoportail et enregistrement du pilote sur le portail alpha tango si vous voulez avec un mi 4 pro classe C0 de base on va

s'arrêter là si vous souhaitez débloquer la limite de hauteur et demander la classification C1 à ce moment-là il faudra passer le QCM supplémentaire donc sur le portail alpha tango il faudra activer l'identification à distance sur l'application dji fly et il faudra éviter de survoler des personnes isolées pour faire voler un mini 4 pro il va falloir également vérifier dans quel cadre vous êtes assuré en terme de responsabilité civile si votre drone cause des dommages à d'autres personnes par exemple il faut que vous soyez assuré la plupart du temps votre contrat habitation couvre la pratique de

l'aéromodélisme donc sur des drones de ce poids-là en principe c'est pris en charge mais il vaut mieux demander confirmation à votre assureur si c'est pas le cas vous pouvez souscrire une assurance drone loisir dédiée pour une vingtaine d'euros par an alors maintenant qu'est-ce qu'on risque comme sanction si on ne respecte pas cette réglementation ça peut aller de la confiscation du matériel à des amendes voir des peine de prison ça va dépendre de la gravité de l'infraction bien sûr mais j'ai quand même entendu des histoires où il y a eu confiscation du matériel perquisition au domicile

pour vérifier dans les ordinateurs s'il y a pas eu des séquences de vol qui ont été effectué illégalement précédemment donc ça peut aller quand même assez loin alors notamment dans le cadre des Jeux Olympiques 2024 je pense que ça va être assez strict donc faire attention à bien respecter la règlementation en Europe la majorité des pays autorisent le vol en agglomération pour les drones de moins de 250 g mais la France n'a pas souhaité débloquer cette autorisation justement en raison des JO 2024 pour éviter tout souci avec des drones donc je pense qu'il va falloir

être assez vigilant durant l'été 2024 même si vous avez un drone de moins de 250 g attention à bien respecter la règlementation ne survolez pas d'agglomération d'espace public ou de manifestation de rassemblement de foule les contrôles peuvent être effectués par la gendarmerie la police nationale des gardes forestiers si vous êtes dans un espace naturel protégé vous devez toujours avoir avec vous et pouvoir présenter donc votre attestation d'enregistrement sur le portail alpha tango donc ça ça peut être sous forme num ou papier si vous avez modifié la classe de votre mini 4 pro en classe C1

il faudra avoir l'attestation de réussite à l'examen donc le QCM de la catégorie ouverte A1 A3 avec vous encore une fois sous forme numérique ou papier donc moi je vous conseille de les enregistrer dans le smartphone comme ça même si vous êtes dans un endroit où il y a pas de réseau vous pouvez donc présenter ces deux papiers l'enregistrement sur le portail alpha Tongo en tant qu'exquat en drone et éventuellement le QCM de catégorie ouverte A1 à 3 en catégorie ouverte donc la catégorie open on va voler en sous-catégorie A1 avec un mini 4 pro

on va pouvoir commercialiser ses prise de vue puisque on a plus de distinction entre vol loisir vol professionnel vol commercial à partir du moment où vous avez le statut pour pouvoir facturer et que vous êtes assuré pour cette activité là vous allez pouvoir commercialiser vos prises de vue avec un mini 4 pro est-ce que avec un mini 4 pro je peux voler dans mon collège dans mon lycée dans mon université ou dans ma société si c'est un lieu privé et bien là il va falloir se reporter à la carte Géoportail si c'est une zone sans

contrainte vous allez pouvoir en respectant le survol des personnes isolées et ne pas survoler des groupe de personnes si vous êtes dans une zone rouge interdite parce que c'est une agglomération et bien là si c'est un lieu privé si vous avez l'accord du propriétaire en respectant les hauteur de un pour un vous allez pouvoir effectuer votre vol si c'est une zone contrôlée parce que vous êtes à proximité d'un aéroport un aérodrome ou une zone militaire bien là vous ne pourrez pas est-ce que je peux faire une demande de vol de nuit avec mon mi 4

pro et bien si vous n'êtes pas professionnel si vous n'avez pas la qualification le Catt vous ne pourrez pas effectuer de vols de nuit avec votre Mii 4 pro j'ai demandé au ma si je pouvais décoller en agglomération de sa commune il m'a autorisé est-ce que je peux effectuer mon vol et bien non parce que c'est pas lui qui décide l'espace aérien encore une fois il est géré par la DGAC donc il va falloir obtenir l'autorisation de la DGAC et si vous n'êtes pas professionnel si vous n'es pas les qualifications équivalente pour faire un vol

en agglomération vous ne pourrez pas voler avec votre Mii 4 pro en agglomération j'organise un événement sportif un spectacle un concert est-ce que je peux voler avec mon drone c'est moi qui organise le concert et je connais tout le monde au sol est-ce que j'ai le droit de survoler ces personne et bien là encore il faut déjà se reporter à la carte Géoportail pour voir si vous êtes dans une zone autorisée et si c'est le cas vous ne pouvez pas survoler de personne même si vous les connaissez toutes si vous les mettez au courant ou

quoi vous ne pouvez pas survouler de groupes de personnes de rassemblement de personnes vous allez pouvoir faire votre plan de manière latérale sur le côté mais vous ne pourrez en aucun cas survoler les groupes de personnes mon voisin me demande demande si je peux faire l'inspection de cette voiture bien là encore ça va dépendre de la card Geoportail si vous êtes en espace dégagé vous pouvez si vous êtes en espace en agglomération vous allez pouvoir avec son autorisation puisque c'est sur un lieu privé en respectant les limites de hauteur si c'est une zone aérienne ou

militaire et bien là vous ne pourrez pas je fais voler mon drone dans mon jardin et je prends des clichés de mon voisin dans sa piscine et bien là non je n'ai pas le droit puisque je ne respecte pas sa vie privée donc il faut que je respecte ça donc c'est interdiction bien sûr de filmer de prendre des clichés de personnes identifiables sur vos prises de vue sans leur accord le mini 4 Pro est équipé d'une fonctionnalité de suivi de tracking est-ce que je peux mettre la radiommande dans mon sac à dos et faire du

suivi sur ma moto ou sur la piste de ski et bien là encore ça va dépendre de l'espace aérien dans lequel vous évoluer ça va dépendre des personnes qui vous entourent mais surtout on a obligation de garder la radiocommande donc le contrôle du drone à tout moment de pouvoir agir et interrompre le suivi donc il faut garder la radiocommande en main pour pouvoir agir à tout moment sur le pilotage du drone alors voilà pour les bases de la réglementation en France en 2024 avec le Mii 4 pro je propose pas mal de tutoriels sur le

mini 4 pro et sur les autres drones donc sur ma chaîne youtube j'ai également des formations en ligne dédié au mini 4 pro je vous mets tout ça en lien dans la description si vous avez des questions vous pouvez les poser en commentaire et d'ici là ben je vous souhaite de très bons vols avec votre mini 4 pro [Musique] Ciao