bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode d'actu territorial on va traiter ensemble les actu du mois de novembre et on va voir que là c'est euh assez marqué quand même par la question de l'attractivité dans la fonction publique c'est une question dont on parle depuis quand même assez assez longtemps mais là ça s'accélère un peu et notamment parce qu'on voit que c'est dans les petits papiers du gouvernement on devrait avoir un un projet de loi va découler de tout ça donc c'est assez intéressant de de voir ça ensemble alors d'abord euh quelque chose d'un peu
plus dans le présent c'est la question de la prime de pouvoir d'achat et en particulier dans la territoriale et on nous dit que les collectivités peuvent enfin délibérer on sait que les agents de l'État et de l'hospitalière ont déjà touché leur prime pour les collectivités territoriales c'est plus compliqué parce qu'il va falloir attendre que celle-ci vote individuellement par une délibération cette décision et maintenant on nous dit que bah qu'elles ont le feu vert le décret concernant les agents territoriaux il est par le 1er novembre au Journal officiel et donc maintenant les collectivités qui le souhaitent
et qui le peuvent vont pouvoir distribuer cette prime parce que oui on en a déjà parlé cette prime n'est pas obligatoire dans la territoriale c'est au bon vouloir de des collectivités et ces employeurs territoriaux ils vont pouvoir étaler les versements ils seront à à faire en une ou en plusieurs fois d'ici le 30 juin 2024 et pour rappel cette prime on entend souvent de 800 € 800 € c'est un plafond euh ça peut être aussi euh de 300 € ou entre les deux et ça dépend de du niveau de rémunération de chaque agent on voit
que c'est vraiment pas 100 % des agents territoriaux qui vont toucher cette prime malheureusement ensuite on nous parle donc de du futur projet de loi de Stanislas Guerini que j'évoqué en tout début de de vidéo et donc il a esquissé hein c'est les premiers contours de celui-ci normalement de d'ici la fin de l'année on devrait en savoir vraiment plus mais dans l'idée ce qu'on nous dit not notamment c'est que il faudra mieux rémunérer ceux qui se décarcassent pour assurer les services publics donc là on est sur un volet un peu plus financier un peu plus
salarial et notamment on nous dit qu'il y aura des négociations salariales mieux organisées et surtout plus précoces et en terme on va dire salarial mais de façon plus indirecte il pourrait y avoir aussi une aide en tout cas quelque chose de fait sur le logement des agents publics avec par exemple un bail qui serait dédié aux fonctionnaires avec avec des clauses de fonction et donc ça permettrait d'avoir un peu plus de flexibilité sur cette question du logement pour alors pour tout le monde évidemment mais aussi pour les fonctionnaires bon on pense notamment aux agents publics
qui travaillent dans des grandes villes où les loyers sont très chers donc voilà pourquoi pas avoir aussi des Bill là-dessus et non non pas simplement la question de la rémunération en tant que telle toujours sur ces questions de rémunération des agents publics on a aussi quelque chose qui est passé qui est intéressant c'est sur la fonction des secrétaires de mairie qui devrait voilà passer en catégorie A et B minimum hein aujourd'hui on sait que une majorité des agents secrétaire de mairie sont catégorisés dans l'article on nous le dit oui c'est près des de des 2/ers
qui appartiennent à la catégorisé donc dans la revalorisation de ce métier essentiel dans les territoires parce que ce sont vraiment des agents couteaux suisses à la fois très administratif mais à la fois beaucoup sur le terrain aussi c'est vrai que cette fonction là attire de moins en moins et pourtant on aura un départ massif à la retraite de ces agents donc il va falloir les remplacer petit à petit et puis bah même pour ceux qui sont là il faut aussi les valoriser ça couvé depuis un petit moment mais là a priori le Sénat et l'Assemblée
nationale se mettent d'accord pour avoir cette élévation à un à une catégorie B minimum pour les agences secrétaires de mairie donc c'est plutôt une bonne nouvelle on en saura plus concrètement un peu plus tard mais en tout cas a priori à à partir de 2028 je sais c'est pas tout de suite on aura cette revalorisation quand même assez importante donc ça c'était pour l'attractivité de la fonction publique d'un point de vue purement financier mais il y a pas que ça hein dans l'attractivité il y a aussi les conditions de travail au sens global on va
dire et on a eu une une étude là qui a été faite auprès des agents publics et l'échantillon est quand même assez grand pucequon parle de 110000 agents il ressort pas mal de choses hein par exemple le souhait d'être sur des semaines de 4 jours sur le télétravail et cetera donc on va voir à travers cet article quelles sont les conditions de travail que souhaitent avoir les fonctionnaires donc il y avait six thématiques dans cette consultation notamment sur les pratiques managériales sur le cadre de travail qui doit respecter la santé des agents sur les outils
et les espaces de travail sur les ressources humaines sur l'égalité professionnelle et sur l'accompagnement des agents sur la question du logement et ce que nous dit le ministre c'est que cette consultation elle est là aussi pour alimenter la future RF forme de la fonction publique dont on parle depuis tout à l'heure et on nous fait un rappel qui est important quand même à comprendre dans ce contexte c'est que dans les raisons principales qui motive les gens à rentrer dans la fonction publique on a le désir de servir l'intérêt général hein c'est pas les conditions de
travail qui viennent en premier loin de là il y a quand même cette cette envie moi je sais que quand j'étais candidat bah c'était quand même le truc qui me motivait le plus une petite parenthèse très rapide mais avant de rentrer dans la fonction publique et pas mal travailler bah dans le privé et notamment avec des objectifs chiffrés par exemple quand on est vendeur c'est un peu la finalité la finalité ultime même si ça veut pas dire que on peut pas mettre de l'humain dans notre pratique mais en tout cas c'est quand même ça reste
la finalité alors que là quand on veut être fonctionnaire c'est aussi qu'on a ce désir là d'avoir comme objectif un peu ultime de bah de se sentir utile de servir l'intérêt général dit comme ça c'est un peu bateau mais il y a une réalité quand même je pense et et bah j'espère que vous vous retrouvez aussi à travers ce propos on retrouve aussi et là pareil là je dirais qu'il faut pas se voiler la face moi c'était le cas aussi il y a la sécurité de l'emploi moi très clairement c'était dans mon intérêt personnel aussi
de me dire bon ok les salaires sont peut-être pas mirobolants mais en tout cas il y a une sécurité de l'emploi il y a une tranquillité d'esprit et ça je pense que c'est indéniable que ça fait partie du jeu ça fait partie du contrat et bah la preuve étant que c'est beaucoup plus facile d'avoir par exemple un crédit immobilier auprès d'une banque quand on est fonctionnaire que quand on est dans le privé en CDD ou ou même en CDI donc voilà tout ce package là il est mis en avant dans cette étude on a aussi
le fait d'être au service et au contact des usagers ça effectivement c'est agréable c'est alors c'est agréable on sait qu'il y a aussi une montée des violences mais c'est quand même pas la majorité des gens qui sont violents avec les fonctionnaires et puis aussi les possibilités de carrière et de mobilité et ça je dirais encore plus dans la fonction publique territoriale où on est acteur aussi de sa carrière donc on peut aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte bref il y a quand même pas mal d'avantagees mais une fois qu'on a dit tout ça
les conditions de travail au sens global donc on a vu la question des salaires dans les précédents articles mais même on va dire sur par exemple comment on organise le travail ce sont des des questions importantes donc la semaine de 4 jours elle est plébisitée par de nombreux agents publics hein le fait de condenser sur 4 jours une semaine de 35 heures de de travail et aussi la question des outils qui permet d'améliorer les conditions de travail donc par exemple on a 79 % des agents qui pensent qu' le faut un ordinateur portable pour chaque
agent afin d'améliorer ses conditions on parle aussi des espaces de travail l'organisation voilà entre bureaux individuels bureau collectif et cetera une meilleure prise en compte des risques psychosociaux et de l'épuisement professionnel et aussi une meilleure prise en compte de la mobilité et des reconversion même s'il y a déjà pas mal de choses qui sont possibles et enfin sur ce bloc attractivité on a eu lors du congrès des maires une intervention du ministre Guerini et il revient sur tout ça mais avec une vision un peu plus globale il hésite pas parler de statut de fonctionnaire qui
seraiit à assouplir notamment pour entrer et pour sortir de la fonction publique par exemple pour rentrer dans la fonction publique il faudrait assouplir les concours ou en tout cas certains concours il parle aussi des apprentis pour qui il faudrait faciliter l'insertion à la fin de leur apprentissage dans la fonction publique il n'oublie pas évidemment que tout ça a un coout hein si on on augmente les salaires si on augmente enfin si on améliore la les conditions de travail c'est un coup pour les collectivités donc il ne manque pas de le signaler et il a eu
cette phrase en disant le statut qui est quand même à conserver c'est pas le statutco hein donc c'est pas non plus quelque chose de complètement immobile de complètement gelé il faut arriver à le faire évoluer mais en en gardant quand même l'esprit il prend l'exemple des des quotas de promotion où il faut encore faire des efforts pour pouvoir avoir C cette promotion interne faciliter et mettre en avant comme ça des agents qui par leur ancienneté et par la qualité de leur travail arrivve à évoluer dans leur carrière mais on nous dit aussi que cette question
de l'attractivité elle est aussi dans le les compétences des collectivités elles-mêmes elles-mêmes peuvent être actrices finalement de de leur attractivité on nous donne des exemples alors là par exemple c'est le le CDG du finister qui a organisé une opération por ouverteaelé les collectivités se dévoilent pour montrer concrètement au public en quoi consistent les métiers de la territoriale et apparemment ça a été un succès puisque il y avait plus de 2000 personnes qui sont venu et il y avait même la queue devant la mairie de Brest donc on voit que c'est pas si catastrophique qu'on le
lit à longueur d'article en ce moment sur les conditions de travail des fonctionnaires même si bien sûr il y a beaucoup beaucoup de choses à faire pensz bien fait on peut attirer encore pas mal de gens et en interne aussi il y a cette idée de mieux associer les agents au projet d'une collectivité parce que ce qui est mal vécu aussi ce sont les réorganisations un peu brutales qui tombent comme ça d'un coup ça passe beaucoup mieux quand les agents sont pris en amont dans le processus avec des avis à donner avec des discussions et
c'est ce que font d'ailleurs pas mal de collectivités et a priori c'est beaucoup mieux accepté par les agents parce qu'ils peuvent mettre le doigt sur potentiellement ce qui n'irait pas dans telle ou telle modification dans l'org organisation de travail et donc ça permet d'éviter ces erreurs d'éviter des situations qui seraient pénalisantes pour les agent donc on voit que c'est un chantier quand même assez large et qu'on peut agir à différents échelons évidemment l'exécutif est en grande partie responsable de ça sur la rémunération on pense au point d'indice même si bon on n'est pas tout à
fait sûr que ce sera remis au goût du jour avec une augmentation mais en tout cas j'ai hâte de voir ce que ça va donner concrètement sur sur ce projet de loi et je manquerai pas évidemment de revenir vers vous pour analyser tout ça alors ensuite on a des articles plus accès politique publ avec par exemple les RR métropolitains dont on a déjà parlé et là on a un accord entre députés et sénateurs sur le principe on a un accord pour rappel ce projet c'est le développement de RER métropolitain c'est une annonce qui a été
faite par Emmanuel Macron il y a un certain temps et ce ces projets concernent une dizaine de villes en France pour cela il faut des CERM des services express régionaux métropolitains qui gèent cette partie construction projet et cetera parce que au-delà déjà du chantier que ça représente sur le côté ferroviaire il y a tout le package autour qui vient s'aggloméré puisqu'on a aussi la question des car Express des réseaux cyclables du covoiturage et cetera maintenant on se pose la question des coûts et c'est là-dessus où pour l'instant on n pas encore de de bille très
très précise puisque on on a une première enveloppe de 700 à 800 à 800 millions d'euros pour lancer 13 projets maintenant les premières estimations globales elles sont entre 15 et 20 milliards d'euros pour mener à bien tous ces projets donc ces questions elles viendront dans un second temps en tout cas on a quand même un premier accord de principe sur sur ces projets donc c'est déjà un bon début ensuite je vous propose un éedito sur la Gazette à propos du logement hein de la compétence logement et ce qu'on nous dit c'est que en ce moment
il y a clairement une crise du logement notamment de la construction de logement neuf ce qui touche également les bailleurs sociaux puisque en amont on avait eu plusieurs éléments comme la diminution des aides personnalisées au logement les APL de 5 € ce sont ces bailleurs sociaux qui ont dû compenser donc ça a asséché leur trésorerie ce qu'on nous dit ici alors que la rénovation thermique des logements mobilise elle une bonne partie de leur capacité d'investissement donc on voit que d'un côté ils doivent jouer un peu les pompiers avec cette compensation des aPL qui ont baissé
en plus ils ont la question des rénovations thermiques qui leur prennent aussi beaucoup d'argent et donc ça a des répercussions comme malheureusement le fait que ils ne peuvent plus ou en tout cas beaucoup moins racheter aux promoteurs immobiliers des programmes qui ont été plantés et donc forcément ça ajoute de la tension en fait dans cette crise immobilière on revient aussi sur cet article sur les décisions récentes du gouvernement qui n'ont pas suffit bien sûr à résoudre cette crise avec bon on a eu la révision des zonages du logement la poursuite du PTZ le préato zéro
et bon seulement dans certains territoires et puis attention bien sûr à aux récents articles qu'on a pu lire en ce moment sur la décentralisation un peu plus poussée de cette compétence logement mais comme on nous dit à la fin décentraliser ne veut pas dire abandonner donc il faut il faudra rester vigilant aussi là-dessus ensuite je vous propose trois articles en guise de bilan alors sur différents sujets mais en tout cas là on a un premier article sur banque des territoires qui centralise tous les articles qu'ils ont pu sortir pendant le congrès des mères 2023 je
vous mettrai le lien sous la vidéo c'est un très très bon résumé vous avez accès à tout donc sur l'attractivité de la fonction publique dont on a parlé mais aussi sur d'autres questions he sur le zan sur la violence contre les élus bref tous les dossiers à la mode entre guillemets et qui peuvent vous tomber dessus lors d'un oral donc je pense que c'est aussi un une bonne source pour pour vous pour aller chercher comme ça des informations sur les sujets qui préoccupent les élus locaux en ce moment je vous ai aussi sélectionné un article
enfin en tout cas un résumé de la sur le site de la Cour des comptes à propos de la loi de transformation de la fonction publique donc la loi de 20199 il y a un premier bilan un bilan d'étape qui est fait ici et ce qu'on nous dit c'est là enfin il y a plusieurs choses mais là en tout cas c'est sur ce point-là que je voudrais appuyer on nous dit que alors que de première difficultés pour attirer recruter et fidéliser les agents publics étai déjà perceptible l'attractivité de la fonction publique n'était pas au cœur
des objectifs poursuivis par la loi la loi de 2019 pour autant de nombreuses dispositions de cette loi répondent pour parti à cette question s'agissant notamment des modalités de recrutement des agents titulaires et contractuels et de la fluidification des parcours professionnels donc on voit que ce sont un peu les mêmes problématiques qu'on a évoqué pour une potentielle future loi qui va venir là en 2024 et donc on peut déjà se poser la question de l'efficacité de ce qui a été fait en 2019 et bon ce qu'on nous apprend c'est que bah ces modes de recrutement un
peu plus souple hein donc on pense bien sûr au contrat de projet qui est le plus connu d'entre eux bah tout ça ça a pas été encore très utilisé par les collectivités et c'est quelque chose que regrette la Cour des comptes donc on voit en tout cas pour l'instant que c'est pas forcément la réponse qui était attendue par les collectivités pour mettre un peu plus de souplesse dans tout ça pareil pour les parcours professionnels on nous dit que les progrès sont timides puisque que le développement des mobilités entre les trois versants de la fonction publique
se heurte encore à des obstacles récurrents et notamment ce qu'on nous dit ici de connaissance des perspectives d'évolution de leur carrière par les candidats et puis aussi par des différences d'organisation des employeurs des employeur public alors dans ce rapport on parle aussi du respect du temps de travail dans la fonction publique quelque chose que vous pouvez aussi approfondir pour vos connaissance et pour d'éventuelles questions à l'oral pareil ça je vous mets aussi le lien en description sous la vidéo et enfin un un éedito sur la Gazette à propos de la décentralisation donc on a appris
que Eric vert est chargé d'une mission sur la décentralisation et c'est marrant parce que bah il y a des choses qui reviennent il y a des Maronniers et ce qui revient alors qu'on pensait en être un peu débarrassé c'est la question du millefeuilles c'est quelque chose qui était très en vogue dans les années 2000 avec pas mal de rapports on pense à la Commission àali baladure et cetera où le département était quand même un peu en ligne de mire et là bah vu le titre qui a été évoqué à la base hein le en gros
c'est on demande à Eric vert d'ouvrir des pistes pour réduire le nombre de strates administratives bon je pense que c'est quand même dit assez clairement et évidemment les présidents de département se sont tout de suite énervés parce qu'ils sont dit on va être encore visé et Eric vert les a rassuré en disant vous inquiétez pas l'idée n'est pas de supprimer des strates du millefeuille donc d'un côté on doit réduire le nombre de strat mais on va pas en supprimer bon c'est pas très clair pour l'instant on n' pas encore de données concrètes hein sur lesquelles
réfléchir mais quand même ça part un peu bizarrement et c'est quelque chose qu'il faudra surveiller de près donc bien sûr je ferai une veille là-dessus pour vous tenir au courant parce que ça nous concerne directement dans la territoriale et forcément ça inéressera les élus locaux et donc vous y couperez pas vous aurez peut-être des questions du style que pensez-vous de la refonte du millefeuille administratif c'est des questions qui peuvent revenir cétait à la mode dans les années 2000 voir 2010 ça pourrait venir à partir de 2024 je vous tiendrai au courant de tout ça voilà
ce que je pouvais dire pour l'actu territoriale de novembre j'espère que ça vous a aidé à y voir plus clair je vous invite aussi à aller dans la description sous la vidéo pour vous inscrire à ma newsletter ou toutes les semaines hein tous les dimanches je vous envoie une un résumé des actu de la semaine et je vous dis à très bientôt pour une prochaine vidéo salut
