ACTU TERRITORIALE SEPTEMBRE 2024 : finances locales sous pression, un "gouvernement territorial"...

bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode d'actu territorial là on va se concentrer sur les news qui sont sortis sur le mois de septembre et comme vous pouvez le constater on voit pas ma tête c'est parce que j'ai un petit problème de webcam mais bon c'est pas grave on se concentre sur l'essentiel à savoir les articles alors ce premier bloc de news c'est sur la rentrée scolaire évidemment mois de septembre oblige et on a deux sujets qui ressortaient c'est l'interdiction du portable comme expérimentation dans les collèges alors pas dans tous les collèges mais dans certains

collèges 200 pour être précis c'est ce qu'on appelle la pause numérique c'est-à-dire le bannissement du téléphone portable pendant les cours c'est déjà une interdiction hein normalement les élèves doivent éteindre leur téléphone portable pendant les cours mais là on va plus loin parce que un certain nombre ne respecte pas cette cette règle donc là l'idée c'est de déposer le téléphone le matin dans un casavier et de le récupérer le soir si cette expérimentation fonctionne il y aura probablement une généralisation dès janvier 2025 l'objectif affiché par le ministère c'est de prévenir les violences en ligne de limiter

l'exposition aux écrans et de faire respecter les règles qui encadrent l'usage des outils numériques c'est donc aux établissements de s'organiser pour fournir des casiers prévus à cet effet ou d'en utiliser qui existe déjà et si il y a un besoin d'investissement en matériel ce sont les conseils départementaux qui devront passer à la caisse donc voilà on verra ce que ça donne sur le long terme mais on voit que ça concerne les collectivités et notamment les conseils départementaux puisque ils sont financeurs de cet expériment entation ensuite deuxième sujet sur la rentrée c'est au niveau du handicap

la loi nous dit en effet que tous les élèves en situation de handicap doivent être scolarisés mais dans la réalité clairement tous les élèves ne trouvent pas une vraie réponse une réponse adaptée et ne peuvent pas aller à l'école dans l'article on nous parle de certains cas voilà de parents qui doivent rester à la maison pour accompagner éduquer leur enfant parce qu'ils ont pas de pas de place en centre il y a pas assez d'aesh vous savez les accompagnants des élèves en situation de handicap même s'il y a eu des créations de postes mais c'est

loin d'être suffisant on nous dit aussi qu'il y a d'importantes disparités selon les territoires avec des exemples en île et vilaines par exemple ou dans la Sarte et on a des avancé l'article nous le dit par exemple sur le fait que il y a une prise en charge par l'État du salaire des aesh pour le midi hein pendant la pause du midi pour l'accompagnement de ses enfants parce qu'effectivement ces enfants ont besoin aussi d'accompagnement le midi c'est pas juste pendant les heures de cours ce qui paraît juste logique mais c'est quand même pas la révolution

et donc on a encore beaucoup de familles qui malheureusement ne trouvent pas de solution adaptée à leur situation ensuite autre bloc de news cette fois-ci sur les finances locales qui sont dans le dur en ce moment que ce soit avec l'ancien gouvernement donc avec Bruno le ma par exemple qui a fait des des déclarations Tony truantes ou avec le nouvel nouveau gouvernement qui se veut un peu plus soft dans les déclarations mais euh on voit bien que les efforts vont être à fournir aussi par les collectivités Bruno Le Maire pointé par exemple l'augmentation extrêmement rapide

des dépenses des collectivités dans un contexte voilà d'élaboration du budget de 2025 qui est quand même bien compliqué selon lui cet envolé des dépenses des collectivités pourrait griver de 16 milliards d'euros la trajectoire du de déficit présenté par la France à Bruxelles pour 2024 sauf que on a une une pluie de réaction suite à ces déclarations on a par exemple André leniel le vice-président de l'Association des mères de France qui dit que jamais les collectivités ne seront à 16 milliards à la fin de l'année puisqu'elles sont aujourd'hui à 9 milliards d'euros en autofinancement donc pour

lui c'est euh bon une petite technique politicienne pour détourner l'attention du vrai problème qui serait le déficit catastrophique de l'État mais au-delà de ça c'est vrai qu'il y a des mécanismes qui échappent au grand public et c'est facile de taper sur les collectivités territoriales par exemple Claude Rênal le président de la commission sénatoriale des finances nous indique que les collectivités réalisent souvent leur programme d'investissement dans les 2 ans avant la fin du mandat donc il y a aussi une question de timing dans la ventilation du des dépenses autre remarque c'est que les collectivités elles représentent

seulement entre guillemets 8 à 9 % de d'une dette de 3000 milliards d'euros si on prend la dette globale et en pourcentage ça ne varie pas depuis 30 ans donc on peut pas dire que en en volume global quand on regarde vraiment le budget dans sa totalité on peut pas dire que les collectivités seraient ultra dépensières par un rapport à un état qui lui ferait attention puisque les dynamiques en pourcentage ne varient pas depuis 30 ans et pourtant on a des collectivités qui sont quand même assez marquées au niveau des règles du jeu budgétaire par

exemple les départements sont rudement touchés par l'inflation et le recul du marché de l'immobilier et ces deux phénomènes on nous l'indique ici jouent sur les recettes de la fiscalité locale hein les départements sont très dépendants des DMTO par exemple alors même que leur niveau de dépenses même en fonction fnement sont pas totalement libres et donc on ne peut pas leur imputer des hausses de de dépenses puisque elles doivent assumer les dépenses sociales qui sont en nette augmentation et qui sont vraiment indépendantes de leur volonté on nous rappelle enfin que les collectivités elles font face à

de nombreux transferts de charges qui relèvent de décisions réglementaires donc c'est vrai que c'est facile de taper sur les collectivités comme ça mais quand on regarde dans le détail c'est pas forcément aussi simple que ça ce qui veut pas dire évidemment que certaines collectivités peuvent avoir la dépense un peu facile mais de là en faire une généralité c'est peut-être un peu gros toujours sur les finances locales on a Bruno lomer qui nous propose ces dernières préconisations et notamment une qui fait polémique c'est le fait ça peut ça peut sembler charmant dit comme ça mais c'est

de donner plus de liberté aux collectivités locales sur leurs finances par exemple elle pourrai décider de l'évolution du point d'indice de la fonction publique donc dans leur collectivité au lieu de subir une évolution du point d'indice global dans la fonction publique comme il y a eu il y a un certain temps et donc par exemple quand il y a eu cette augmentation du point d'indice même les collectivités en difficulté ont dû l'appliquer pour leurs propres agents mais dans l'opposition on nous rappelle aussi que les fonctionnaires des catégories B et C pour certains c'est un peu

compliqué de boucler les fins de mois je rappelle que dans les collectivités le niveau de prime n'est pas le même partout donc certaines collectivités ne veulent pas ou plutôt ne peuvent pas rémunérer correctement leurs agents NOTAM les catégories C donc si en plus on leur laisse la possibilité de ne pas augmenter le point d'indice quand il y a une loi par exemple qui nous le permet bon bah c'est vrai que pour ces agents c'est quand même pas génial donc vous voyez attention aussi au termees utilisé plus de liberté ça sonne bien mais dans la réalité

ça pourrait se retourner en fait contre les agents publics ensuite autre bloc de news sur le renouveau gouvernemental et on se demande si ce gouvernement ne serait pas sous le signe justement de la territoriale on a donc de nouveaux ministres alors nouveau Catherine vutrin était déjà là mais dans pour un autre portefeuille là elle est devenue ministre des partenariats avec les territoires et de la décentralisation on va voirce que c'est quand même un nom il y a quand même le mot décentralisation dedans bon on va voir dans un prochain article si il y a un

projet concret derrière ça on a Guillaume casbarian ministre de la Fonction public de la simplification et de la transformation on va en reparler François Noël buffet ministre auprès du Premier ministre chargé des autres mèires Laurent Saint-Martin ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et des comptes publics et enfin Françoise Gatel qu'on connaît bien au Sénat qui mettait souvent en avant les sujets locaux au Sénat et donc elle elle est ministre chargé de la ruralité du commerce et de l'artisanat donc ça c'est les noms principaux on va dire à retenir dans le cadre d'un concours

de la territoriale c'est les ministres qui devrait prendre des décisions sur le petit monde territorial donc cadrine Vautrin justement avec dans sont entre guillemets super ministère des collectivités c'est bien sûr pas le vrai nom mais vous voyez l'idée on nous dit qu'elle aura une attention appuyée portée aux élus et aux finances locales mais pour l'instant elle n'a pas dit un mot sur la décentralisation on sait pas du tout pourtant c'est dans dans l'intitulé de son ministère on sait pas du tout s'il y a une loi qui est prévue à ce sujet bon ce sera une

affaire à suivre on nous parle aussi de Françoise Gattel qui est réputé pour avoir une vision complète des territoires euh voilà on a de nombreux ministres en fait qui sont issus du monde local maintenant est-ce qu'ils ont les mains libres pour agir ça c'est une autre question surtout que pour l'instant les premiers signes c'est plutôt des signes de coupe budgétaire par exemple avec le fond vert donc pour l'instant les premiers signes concrets sont pas forcément très positifs et les département on en a déjà parlé auparavant sont inquiets puisqu'ils sont soumis à une double contrainte de

ne maîtriser ni leurs ressources ni une part croissante de leurs dépenses surtout dans les dépenses sociales he insertion handicap et cetera donc pour l'instant voilà on a a des effets enfin d'annonce d'annonce de nom de ministère mais pour l'instant concrètement on sait pas trop où ça va mener on a également Guillaume casbarian donc qui fait ses débuts à la fonction publique et bon qui fait déjà parler lui avec des phrases un peu choc notamment il s'est dit il a dit qu'il fallait débureaucratiser à tous les étages et libérer les Français du poids des démarches administratives

alors d'un point de vue usager bah pourquoi pas hein débureaucratiser avoir moins de démarche administrative ce serait vraiment plaisant effectivement par contre c'est vrai que derrière ça parfois il peut avoir des messages un peu cachés c'est ce que craignent en fait les syndicats avec derrière potentiellement moins de postes dans la fonction publique hein une suppression de certains postes donc il faudra rester méfiant là-dessus mais en tout cas sur le volet simplification on ne peut être que d'accord avec lui quand il dit que certains administrés ont l'impression d'être enfermés dans un labyrinthe bureaucratique c'est vrai que

ça peut arriver sur certaines démarches et clairement si on peut améliorer ça ce sera pas du luxe maintenant à voir comment tout ça va se concrétiser le nouveau ministre a également salué dans son discours la la réforme ambitieuse de la fonction publique qui était préparée par Stanislas Guerini mais on sait pas s'il va reprendre à son compte cette réforme pour rappel hein cette réforme c'était l'idée de d'accentuer la rémunération au mérite dans la fonction publique de faciliter les licenciements et voire même il y avait une rumeur qui courait de supprimer les catégories A B et

C de la fonction publique donc pour l'instant on nous dit que les bruit de couloir ce serait que le projet de loi serait enterré ce projet de loi Guerini à la base mais qui pourrait quand même renêtre de ces cendres mais sous une autre forme un peu édulcoré expurgé on nous dit ici de ces aspects polémiques donc pareil je vous tiendrai au courant de la suite courant octobre novembre on y verra probablement un peu plus clair ensuite sur le statut de l'élu local on a une proposition de loi transpartisan qui a été déposée à l'Assemblée

nationale alors ça fait un moment qu'on en parle he de depuis février avec notamment la députée violette spilbou et selon elle et selon Stéphane del laautrette qui prépare aussi ce cette loi on a beaucoup de communes qui n'auront pas assez de candidats pour les prochaines élections municipales de 2026 on a effectivement un rabbol global des élus locaux donc il faut on nous dit un vrai choc d'attractivité pour l'engagement local pour le restimuler et donc par exemple ça passerait par la création de nouveaux droits sur les indemnités de fonction par exemple mais en même temps on

nous dit que ces indemnités de fonction elles peuvent pas être augmentées mécaniquement pour tous les maires par exemple donc bon voilà c'est pas très clair pour l'instant mais on a quand même des améliorations qui ont été retenues pour cette proposition de loi par exemple la meilleure compensation des pertes de revenus professionnels que subissent les élus locaux du fait de leur présence aux réunions de la commune donc voilà sur des choses comme ça assez concrète il il pourrait y avoir des avancées donc bon pareil pour l'instant c'est euh en début de construction on va dire et

on verra bien dans les prochaines semaines comment ça évolue et enfin dernier article sur l'insécurité à Grenoble bon malheureusement suite au au meurtrre d'un de nos collègues de la territoriale euh donc bon au-delà de la polémique à gauche et à droite il y a des affichages peu importe ce qu'on en pense c'est là c'est plutôt lié euh au passage d'un concours où on peut vous poser des questions sur les compétences du maire en terme de sécurité et cet article il est intéressant parce qu'on voit un peu les diff différentes solutions he les différentes prérogatives et

les évolutions qu'elle pourrai avoir par exemple les sénateurs préconisaient la possibilité pour les maires de signaler au tracf les commerces de leur communes qui sont soupçonnés de servir au blanchiment du produit de trafic il y a aussi la question des caméras de surveillance he est-ce qu'il faut en mettre plus est-ce que c'est efficace et il faut pas oublier que effectivement le maire dans dans ses missions doit quand même assurer la sécurité de ses administrés même si le régalien et l'État c'est avant tout ou eux qui ont ce pouvoir là mais le maire peut pas totalement

s'en laver les mains non plus donc voilà on est quand même sur une sorte de zone grise ici et il serait bon pour vous d'avoir quelques B en lisant cet article par exemple plus d'autres comme ça si vous êtes interrogé sur le sujet et bien vous ne sécherez pas voilà ce que je pouvais vous dire pour cette actu territoriale de septembre j'espère que ça vous aide à y voir un peu plus clair si vous voulez avoir ma newsletur d'actu territorial hebdomadaire hein je l'envoie tous les dimanches et bien c'est dans la description sous la vidéo

vous avez un lien pour vous inscrire voilà je vous dis à très bientôt pour une nouvelle vidéo salut