ACTU TERRITORIALE OCTOBRE 2023 : planification écologique, autonomie de la Corse...

bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo d'actu territoriale on va voir ensemble les news du mois d'octobre et malheureusement bon on commence et bon ce sera assez succin sur le drame d'aras et il y a pas vraiment de réponse au niveau de la territoriale puisque ce sont des compétences qui dépasse complètement ce cadre là on parle de sécurité par exemple c'est pas du tout un cadre qui qui nous concerne vraiment mais en tout cas il y a quand même un léger lien dans le sens où ce drame s'est passé dans une école les écoles ce

sont des établissements qui sont gérés par les collectivités territoriales en tout cas pour le bâti et euh et puis pour la gestion des agents techniques toujours é-il qu' a eu bien sûr des minutes de silence voilà des moments de recueillement de ce genre et aussi l'annonce du déploiement de 1000 personnel de sécurité dans les établissements scolaires on passe directement à une compétence qui est un peu plus quand même du ressort de la territoriale c'est la transition écologique euh alors pas que évidemment c'est aussi du ressort de l'État mais justement c'est là un peu tout l'intérêt

des discussions en ce moment c'est de savoir à quel niveau national territorial et aussi à l'intérieur de la territoriale à quel sous-niveau entre guillemets régional communal et cetera à quel niveau on agit et donc on a un premier éedito ici sur la gazettes des communes suite aux déclarations du président de la République notamment sur l'expression que maintenant tout le monde reprend qu'il a utilisé la territorialisation de la planification donc l'idée c'est euh bien sûr donc de de planifier toutes les mesures qui vont dans le sens de plus d'écologie hein de la préservation de l'écologie et

donc de faire ça territoire par territoire avec des particularités régionales qui sont à prendre en compte donc l'idée c'est d'avoir un chemin national comme le dit le président de la République mais qu'il faut adapter aux réalités régionales qui sont pas les mêmes dans chaque territoire donc suite à ces annonces globales du président de la République on est on a été un peu plus dans le concret hein puisque la première ministre a précisé cette déclination territoriale de la planification écologique dans une circulaire et ce qu'on nous dit c'est que celle-ci passera par l'organisation de Cop régional

alors là depuis octobre 2023 celles-ci sont coanimé par le préfet de région et le président de Région et le but de tout ça c'est de définir région par région tous les leviers d'action disponibles de la planification écologique du plan d'eau à la rénovation des écoles en passant par l'identification des zones d'accélération de production d'énergie Renou able donc on voit que c'est plein de sujets différents qui seront abordés et l'idée aussi c'est de définir qui fait quoi au sein des différents échelons territoriaux alors en terme de timing l'idée c'est que d'ici la fin de l'année 2023

il faudra une faire un diagnostic partager du territoire d'ici mai 2024 il faut conduire les débats et partager les déclinaisons des actions à mener au sein des territoires et enfin d'ici à l'été 2024 avoir une véritable feuille de route régionale ici à 2030 et donc tout ça est bien beau sur le papier mais comme on nous le dit dans cette édito de la Gazette finalement est-ce qu'on se rend bien compte de la réalité de la situation de la gravité de la situation puisque avec les récents dossiers du zan des ZFE dont on parle souvent dans

ces vidéos et bien selon l'auteur de ce billet les mots max ne sont pas vraiment pris en charge par les pouvoirs publ qu'ils soi nationaux ou locaux il prend l'exemple du zan et de la concession qui a été accordée par le gouvernement d' hectar à artificialisé par commune ou le rétropédalage sur les ZFE où on voit que le déploiement de ces ZFE il est quand même bien compliqué et y compris dans des territoires qui sont gérés par des gens par exemple du PS ou même de parti écologiste mais sur d'autres dossiers on voit que ça

avance quand même notamment sur les annonces qui avaient été faites par le président sur la création des RER métropolitain là on voit que ça avance en tout cas au niveau de la proposition de de loi qui a déjà été adopté par l'Assemblée nationale maintenant navette parlementaire oblige maintenant c'est autour du Sénat de se prononcer sur celle-ci et ce qui ressort c'est que sur les amendements qui ont été adoptés par le Sénat c'est que une grosse partie d'entre eux tourne autour des enjeux d'équité territoriale et du rôle des collectivités dans l'organisation de ces nouveaux services en

effet la préoccupation majeure des sénateurs c'est que ces projets de RR métropolitain vont rapprocher entre guillemets certaines zones un peu éloignées de de la métropole mais ça va pas être le cas de tous les territoires évidemment et pour ces territoires qui sont pas directement concernés par la création de nouvelles lignes ou d'extension de ligne et bien il faudra développer aussi tout ce qui est covoiturage autopartage ou même des offres de/art avec des niveaux de service bien supérieurs à ce qu'on trouve aujourd'hui donc ça pose quand même tout un tas de questions autre que la simple

création de ROR métropolitain on voit que ça pose quand même pas mal de questions connexes et aussi sur la question de du processus de décision au sein des collectivités sur le rôle de chef de fil des mobilités de la région qui sera à renforcer pour le Sénat dans ce cadre là donc bref je vous laisse aller voir l'article pour plus de précision alors ensuite on passe un bloc plus sur les conditions de travail pour les fonctionnaires avec par exemple le lancement du Plan de Protection des agents publics donc ça c'est Stanislas Guerini évidemment qui a

fait cette annonce alors il nous dit que ce plan il répond à une priorité absolue qui est de ne plus jamais jamais laisser seul les agents face aux violences c'est vrai qu'on a une recrudescence des violences envers les agents publics on a quelques chiffres hein ici par exemple 35000 professionnels de santé ont été agressés dans les CAF il y a eu 12000 actes d'incivilité en 2022 bon bref on a quand même plein d'exemple comme ça c'est c'est un nombre quand même assez inquiétant et donc ces mesures présentées elles se déclinent autour de trois enjeux mieux

qualifié mieux prévenir et mieux protéger donc dans l'article on nous propose un développement hein de chaque point notamment sur sur la prévention avec par exemple des boutons d'alerte qui peuvent être mis à à disposition des agents qui reçoivent du public des caméras de vidéo protection et cetera donc bon on espère que ça va faire baisser les chiffres évidemment on reste un peu sur notre fin d'un point de vue juridique sur les risques encourus par les gens qui agressent justement nos collègues nos collègues agents publics même si le plan prévoit que les plaintes déposées par un

agent public soient traité systématiquement par le parquet il y a un rappel immédiat à la loi qui soit fait à l'usager bref il y a quand même des choses qui vont dans ce sens mais personnellement je trouve ça un peu léger et je suis pas sûr que ça réponde concrètement à la problématique de nos collègues maintenant c'est toujours mieux que rien et puis bah il y a quand même une avancé et c'est peut-être le début d'une discussion aussi pour ensuite aller vers des mesures un petit peu plus efficaces ensuite Stanislas Guerini toujours lui affirme son

intérêt pour de vraies négociations salariales entre les employeurs du public et les représent entant des agents he et puis aussi le le gouvernement évidemment puisque il veut se calquer sur ce que fait le privé avec les négociation annuelle obligatoire hein donc le but c'est d'instaurer une discussion chaque année dans le premier semestre en fait de l'année n-1 par rapport au salaire de l'année N hein donc l'année suivante c'est quelque chose qu'on entend souvent que ce soit du côté des syndicats ou du côté des employeurs territoriaux hein ce manque de communication ce manque de visibilité pour

les salaires notamment pour les collectivités quand elles elles élaborent leur leur budget au moment où elles le font elles ne savent pas si le gouvernement va annoncer des hausses de salairire ou pas donc c'est à elle de s'ajuster après dans leur budget bref c'est un peu compliqué et donc ces discussions pourront avoir lieu jusqu'à novembre a priori en année N-1 donc ce qui pour le coup n'est pas une mauvaise chose mais évidemment c'est pas forcément hyper bien accueilli dans un contexte actuel où la prime par exemple de précarité elle elle est pas donné automatiquement aux

agents territoriaux contrairement à l'état bon voilà donc il y a un contexte qui est un peu particulier mais en tout cas cette annonce a priori elle va quand même dans le bon sens et encore une fois Stanislas Guerini qui a fait beaucoup d'annonces ce mois-ci là cette fois-ci c'est sur une expérimentation de d'IA générative on a en effet un millier d'agents publics qui ont commencé à utiliser un logiciel qui peut générer des réponses personnalisées au mail des usagers alors il y a quand même un agent public derrière hein ce qu'il faut savoir cet agent va

contrôler la qualité de la réponse si elle est parfaite bah il l'envoie tel qu'elle mais ça lui fait quand même gagner du temps sinon il va modifier un peu ou alors si ça va pas il va carrément refaire la réponse en tout cas il y a toujours un humain derrière hein le l'usager ne doit pas avoir en face de lui un robot Ia pour l'instant en tout cas c'est pas assez avancé comme technologie et le but n'est pas nous rassure le ministre de remplacer des agents publics par des robots mais au contraire de faire passer

moins de temps aux agents publics sur les démarches administratives même s'il y a toujours un contrôle hein humain pour que ces agents aient plus de temps d'interaction humaine avec les concitoyens pour personnaliser les services et aller vers ceux qui en sont le plus éloignés donc l'idée c'est de compléter le travail des agents publics et non pas de remplacer ces agents par des robots Ia en tout cas le ministre a été très clair là-dessus ensuite on passe sur un volet plutôt financier et euh on commence avec la M57 alors ça c'est un c'est l'occasion je trouve

de réviser cette notion qui est parfois un peu complexe hein pour les candidats qui est un peu technique évidemment et donc là à travers une une interview je trouve ça intéressant puisque on nous explique que la M57 elle est pas juste là pour faire une énième refonte budgétaire elle est là aussi pour améliorer la gestion financière des collectivités elle a des vrais objectifs positifs et en résumé ce que nous dit Philippe GAC le chef du bureau comptabilité locale à la DG FIP et que le nouveau référentiel il intègre des disposition positif visant à assouplir le

cadre budgétaire local et que cette généralisation de la M57 constitue aussi une étape vers le déploiement du compte financier unique le CFU dans l'ensemble des collectivités donc je veux pas trop rentrer dans les détails ici mais en tout cas je vous mettrai le lien en description vers cet article et vous verrez qu'il est très complet il nous détaille he les avantages attendus de cette généralisation du déploiement de la M57 donc moi je vous conseille de prendre un peu de temps là-dessus pour bien comprendre ce qu'il en est comme ça si vous êtes interrogé là-dessus vous

serit quand même un peu plus à l'aise finance toujours avec le budget 2024 et notamment 1 493 sur le volet recette et donc forcément ça a des impacts sur les collectivités alors rapidement il y a des assouplissements des règles de lien entre les taux des impôts locaux l'instauration d'une dotation en faveur des communes nouvelles l'expérimentation d'un service de télédéclaration de la taxe de séjour par les plateformes numériques he comme rbnb par exemple et la création d'une garantie planchée pour la TVA alloué au département en compensation de de la CVAE là pareil he souvent queil financier

c'est un peu technique je vous laisse aller voir l'article en détail voilà en tout cas pour les points principaux à retenir et enfin le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la Corse dans la Constitution donc évidemment ça fait toute une discussion autour du terme d'autonomie jusqu'où va-t-on dans l'autonomie voilà ça pose quand même pas mal de questions ce que dit le président c'est que ce sera pas une autonomie contre l'État ni une autonomie sans l'État et donc est-ce qu'on va vers un modèle calédonien avec un pouvoir règlement et législatif propre hein

est-ce qu'on va jusque là ou et ou alors même au-delà est-ce qu'on va euh est-ce qu'on sort du cadre de la République parce que ce modèle calédonien il s'inscrit carrément il s'inscrit dans un processus de décolonisation et évidemment il y a eu plusieurs articles suite à ces déclarations du président certains et je partage cet avis est-ce que ce changement de paradigme il est inquiétant ou pas on a vu par exemple les déclarations du président de la Région Bretagne qui euh s'inscrit hein dans cette lignée-là et se dit bah pourquoi pas aussi euh un statut un

peu spécifique pour la Bretagne si on va par là euh chaque région pourra y aller de sa demande un peu spécifique et donc certains spécialistes il voient l'ouverture d'une boîte de Pandor c'est le cas par exemple de Benjamin Morel qui euh a fait euh qui a été interrogé hein par la Gazette et qui développe sa crainte de d'une surenchère donc là c'est un sujet euh un peu plus polémique donc je vous laisse vous faire votre avis vous avez des articles ici euh mais je vous laisse aussi faire vos propres recherches vaut mieux avoir des bit

vaut mieux avoir un même se construire un avis personnel puisque vous pouvez être juger aussi sur votre capacité à émettre un avis attention à y mettre les formes évidemment et à pas rentrer en conflit avec le jury je vous rappelle que le jury il est souverain donc évidemment on reste dans sa position de candidat maintenant ça peut être aussi l'occasion ce genre de sujet d'affirmer alors un avis mais surtout une façon de réfléchir et donc avec ce genre de sujet vous pouvez tout à fait montrer ça à attention quand même pas trop revendicatif non plus

dans vos propos ni dans un sens ni dans l'autre d'ailleurs parce que vous savez pas qui vous avez en face de vous sur ce genre de sujet restez quand même mesuré voilà c'est tout pour moi pour cette vidéo j'espère que ça vous a plu si vous voulez une piqûre de rappel sur les news de la territorial toutes les semaines je vous mets un lien en dessous la vidéo c'est un lien vers ma newsletter que j'envoie à peu près tous les dimanches euh sur l'actu de la territoriale merci d'avoir suivi cette vidéo et à très bientôt

pour une prochaine salut