ACTU TERRITORIALE OCTOBRE 2024 : austérité pour les collectivités, arrêts maladie des agents publics

bonjour et bienvenue sur ce nouvel épisode d'actu territorial on va voir ensemble les actu du mois d'octobre et on va commencer avec une première salve de news à propos de la cure d'austérité généralisée mais nous ce qui nous intéresse plus c'est concrètement sur les collectivités territoriales comment ça se matérialise et donc évidemment je pouvais pas ne pas commencer par le rapport de la Cour des comptes qui suggère la suppression de 100000 postes dans les collectivités j'en ai d'ailleurs fait une vidéo que je vous mets là au-dessus vous pouvez cliquer dessus voilà c'est une vidéo plus

complète sur le sujet sur ce rapport de la Cour des comptes mais là on va y revenir rapidement en gros la Cour des comptes nous dit qu'il y a une hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités sur les 8 premiers mois de l'année comparativement avec l'année précédente mais cette hausse s'explique par pas mal de choses notamment par la hausse des dépenses sociales lié à l'augmentation de la précarité lié à des dépenses de personnel qui ne dépendent pas des collectivité et cetera bon je vous laisse aller voir ma vidéo plus complète sur le sujet si ça

vous intéresse mais voilà la cour recommande un retour progressif des effectifs des collectivités à voilà aux années 2010 où il y avait à peu près 2 millions de personnes donc une réduction de 100000 emplois cette réduction d'emploi elle permettrait d'économiser environ 4 milliards d'euros par an dès 2030 sauf que comme je commençais à le dire c'est pas le fait des collectivités hein qui est ces 100000 emplois en plus et qui est cette au-delà qui est aussi cette situation financière globale par exemple les collectivités ont dû reprendre en main pas pas mal de services publics de

proximité il y a eu des transferts de compétences de l'État vers les collectivités plus ou moins déguisé contrairement à ce que dit justement le rapport de la Cour des comptes et voilà un exemple tout à fait concret que vous pouvez ressortir un jour si on vous interroge là-dessus lors d'un oral c'est le le maire d'Arnage qui est donc c'est un une ville dans la SAR qui explique que le transfert de la délivrance des titres d'identité des préfectures au mairie donc de l'État aux collectivités l' conduit à embaucher deux équivalents plein donc quand on entend dire

que les collectivités embauchent à tout va et que en gros les agents sont payés à rien faire bon ça peut nous faire rire jaune et puis surtout on a des arguments à opposer à ces gens-là donc si un jury vous Titi un peu là-dessus vous pouvez prendre cet exemple là et qui démontre bien la réalité concrète dans des communes y compris de petites taillees de ces transfert de compétences un peu caché alors dites pas caché parce que ça fait un peu complotiste mais de transfert de compétences qui ne disent pas leur nom puisque même la

Cour des comptes dit qu'il n'y a pas eu de transfert de compéten mais la réalité elle est là c'est que les collectivités doivent compenser un retrait progressif de l'État dans certains services publics donc toujours sur cette nécessité imposée par l'état de faire des économies le gouvernement réclame 5 milliards d'euros aux collectivités territoriales et notamment ça peut passer par un la création d'un fond d'épargne imposé qui normalement devrait permettre de mettre un coup de frein de 2,8 milliards d'euros sur la dépense alors on nous dit que cette épargne elle serait restituée ultérieurement on connaît toujours pas

les modalités mais bon en tout cas voilà ce serait ça l'idée mais bien sûr les collectivités sont pas d'accord avec ça notamment elles expliquent que la dette catastrophique elle relève d'abord des comptes de l'État alors que la dette des collectivités elle elle est stable depuis 1995 et puis aussi le l'état nous indique qu'il y a une vingtaine de départements et de collectivités qui sont pas concernés par ces mesures d'économie he ils ont pris en cte la situation complexe de certains départements par exemple du nord de Scine Saint-Denis et cetera mais dans les retours qu'on a

c'est surtout au niveau des départements d'ailleurs c'est que bah c'est très grave il y a des effets qui peuvent être potentiellement graves pour certaines collectivités et notamment les départements he certains parlent même d'un processus d'assassinat financier pour les départements on le sait les départements sont au cœur d'un effet ciseau ça on en parle depuis un moment avec d'un côté la baisse des droits de mutation DMTO du fait de la crise immobilière donc ça c'est quand même une rentrée d'argent en moins qui n'est pas négligeable alors que de l'autre côté dans les dépenses bah la prise

en charge des dépenses sociales se fait toujours plus ressentir pour les départements puisque ce sont eux qui gèrent le RSA euh les aides liées au handicap et cetera donc on comprend rapidement que d'un côté on a une baisse des recettes et une augmentation des dépenses forcément la situation est compliquée et au-delà de ça c'est sur le pouvoir de taux sur le pouvoir fiscal qu'auraiit les départements enfin que plutôt que n'auraiit plus les départements qui pose problème puisque cette fin de l'autonomie fiscale des département et aussi des régions s'est faite petit à petit sous différentes périodes

politiques hein dès sous Sarkozi et ça s'est amplifié après sous Hollande et sous Macron donc on nous dit que c'est un processus lent et que aujourd'hui les départements n'ont plus aucun pouvoir de Tau on nous dit aussi que les prévisions de dynamisme de la TVA étai à minima erroné voire pire he certains parlent même de taux de croissance insincère donc ça va quand même assez loin dans la critique et donc tout ça mélangé fait que les situation les département se trouve dans une situation potentiellement à moyen terme de cessation de paiement et puis avec des

conséquences très claires sur les investissements des département par exemple sur le financement de d'établissements médicaux-sociaux comme les épad dans cette réflexion ça nous fait penser à un rapport qui avait été fait il y a quelques temps le rapport Ravignon donc du nom du maire LR de Charleville maisier qui estimé à l'époque que le coût lié aux compétences partagées par l'État et les collectivités c'était 7,5 milliards d'euros donc cette dépense qui est d'ailleurs largement assumée par les territoires he à hauteur de 6 milliards elle est essentiellement du à des coûts de coordination qu'est-ce que ça veut

dire tout simplement que parfois comme une compétence est un peu enfin se chevauche sur plusieurs niveaux locaux et puis un petit peu chez à l'état aussi on a euh par exemple des fonctionnaires de catégorie A qui passent du temps à discuter avec d'autres fonctionnaires de catégoria a donc d'une autre administration pour avancer sur un même dossier avec des visions différentes si c'est entre deux collectivités de couleurs politiques différentes ça met un peu de caillou dans les chaussures c'est pas terrible et ça a un coupt surtout sur la Gazette des communes on nous dit aussi toujours

dans ce volet financier que euh il y a des injonctions contradictoires alors c'est pas dû à ce nouveau gouvernement he c'est disons que c'est dans la ligne droite des gouvernements précédents puisque on nous dit enfin le Premier ministre nous dit que il promet en tout cas plus plus de services publics mais avec moins de fonctionnaires c'est pas la première fois qu'on nous promet ça mais c'est quand même un peu compliqué et puis il y a plein de choses qui sont pas prises en compte bon là je reviens pas sur le volet rapport de la Cour

des comptes sur les moins 100000 postes on en a déjà parlé mais il y avait aussi un autre volet sur la réduction de l'absentéisme qui générerait des économies sauf qu'on prend pas en compte que dans la territoriale il y a 75 % d'agents de catégorie C avec des métiers plus dangereux physiquement et donc forcément qui sont plus exposés aux accidents du travail que sur des postes de bureau ensuite autre bloc de news c'est sur le fait que les fonctionnaires territoriaux hein ça fait la la transition avec ce que je viens de dire serait un peu

dans le viseur du gouvernement en effet au mois d'octobre on nous a appris que le gouvernement voulait supprimer la garantie individuel du pouvoir d'achat la JPA qui est une prime versée aux fonctionnaires depuis 16 ans pour limiter leur perte de rémunération liée à l'inflation en effet ce mécanisme est arrivé pour permettre de compenser un peu le manque à gagner avec l'inflation euh puisque le point d'indice est bloqué depuis des années même si là dernièrement on a eu des petites hausses mais qui ne compensent pas le le gel qu'on qu'on observe depuis des années et des

années donc on avait ce petit mécanisme qui permettait en moyenne pour les fonctionnaires d'État de toucher environ 700 € brut euh voilà donc c'est loin d'être négligeable évidemment mais dans ce qu'on appelle les Bleus budgétaires il est fait mention d'une re d'une non reconduction de l'indemnité euh donc de la jipa pour l'année 2025 donc ça c'est le premier élément il a Gass les syndicats et puis le deuxième élément plus global c'est que le nouveau ministre de la Fonction publique Guillaume casbaran n'est pas encore très clair sur le projet de loi fonction publique qui était en

projet avec l'ancien ministre monsieur Guerini donc on sait pas est-ce que ce projet de loi est conservé abandonné tout est possible en tout cas avant une réunion le 12 novembre prochain entre l'administration et les syndicats qui s'annonce quand même relativement tendu dans les grandes lignes le nouveau ministre ne s'interdit rien y compris sur le projet de faciliter les licenciements ou carrément de supprimer les catégories bien sûr sur la rémunération au mérite aussi donc on en saura plus sur le mois prochain ce qu'on sait par contre plus concrètement c'est que le ministre souhaite faire passer d'un

jour à 3 jours euh le nombre de jours de carence dans la Fonction publique et il veut également réduire à 90 % au lieu de 100 % l'indemnisation des arrêts de travail donc concrètement ce que ça veut dire c'est que par exemple pour un agent de catégorie C avec une ancienneté moyenne on nous dit euh la perte salariale de ces 3 jours de carence serait à peu près de 186 € brut donc c'est quand même pas négligeable du tout d'autant plus que cette annonce se fait dans un contexte tendu hein on nous dit que c'est

pour lutter contre l'absentéisme dans la fonction publiqu comme si les agents dans leur globalité faisaient exprès de se mettre en arrêt maladie hein par plaisir mais aussi il y a un argument moi qui me m'interloque c'est le fait qu'on nous dise que c'est une mesure d'égalité euh par rapport au euh aux employés du prix donc il sont dans la loi à 3 jours he au niveau des jours de carence alors c'est vrai sauf qu'en réalité dans le quand on va dans dans les petites ligne et c'est ça qui est important hein quand on va dans

le concret et que une partie non négligeable des salariés du privé alors on nous dit ici les 3/4 mais ce chiffre j'ai pas réussi à le vérifier donc je je le reprendrai pas tel quel en tout cas une grande partie des salariés du privé bénéficie de la prise en charge des jours de carence par l'intermédiaire de leur entreprise ou de leur mutuel donc pour eux sur la fiche de paye c'est dollor en revanche pour les fonctionnaires ça sera pas le cas là le fait d'avoir ces 3 jours de carence eux comme bah comme on vient

de le voir hein pour des agents de catégorisé en moyenne ce sera 186 € brut en moins sur le salaire donc on peut pas parler de mesur d'égalité alors que en réalité ce sera une mesure d'inégalité pour les fonctionnaires ensuite autre bloc de news c'est sur voilà une vraie source d'économie selon moi puisqueen ce moment on est à la chasse aux économies et ce qui est d'ailleurs ça je je ne conteste pas du tout ça les denniers pu public doivent être bien utilisé et donc cette source d'économie potentielle assez énorme c'est justement les normes que

ce soit dans le privé et dans le public la France a un gros problème de norme qui fait voilà dépenser énormément les entreprises mais aussi les collectivités et donc je vous propose un documentaire d'envoyer spécial je vous recommande vraiment d'aller le voir d'un côté on nous parle d'une entreprise qui par rapport par exemple au bulletin de salaire ça leur prend beaucoup de temps ça leur coûte de l'argent donc c'est V vraiment intéressant et puis d'un point de vue des collectivités on voit que la multiplication des réglementations a un impact puisque les fonctionnaires pour traiter un

dossier il passe beaucoup plus de temps et puis bah ça un coup hein par exemple à bourcambress la ville a dû dépenser 1 million d'euros de plus que prévu donc pas un million d'euros 1 million d'euros en plus par rapport à ce qui était prévu pour refaire des vestiaires de leur stade voilà et c'était dans un but de respecter des normes qui sont toujours plus strictes et ça dans le reportage on le voit avec le maire de cette commune il y a d'autres éléments aussi pour la création de pistes cyclables mais qui sont proches d'un

lieu classé monument historique il y a plein de normes qui font que le moindre la le moindre aménagement les moindres petits travaux de rénovation vont être multipliés par deux ou par trois à cause de normes dont on peut interroger l'utilité donc une première réponse à ça c'est de vouloir simplifier la vie économique hein le Sénat a adopté le texte en octobre donc là c'est plutôt pour les entreprises ce qui des déjà un bon premier pas et puis benah évidemment ce qui est intéressant pour elle mais ce qui est intéressant pour nous c'est que euh ce

enfin que le ministre de la Fonction publique compte bien enrichir le texte sur des questions relatives au logement aux affaires intérieures et aux demandes des collectivités territoriales ça d'ailleurs on moi je tourne cette vidéo le 5 novembre donc là début novembre on voit que justement ça infuse sur les collectivités avec des préfets qui vont pouvoir faire remonter des demandes de collectivité territoriale sur des euh des projets un peu complexes hein où c'est complexe de devoir obéir à toutes les normes avec parfois des normes EN PLUS qui se contredisent d'ailleurs je vous renvoie encore une fois

au documentaire d'envoyer spécial ça j'avais oublié de vous le dire sur justement le maire de bourcambrress qui devant sa gare veut faire des travaux de d'aménagement et qui est tiraillé entre d'un côté les normes EN termees d'accessibilité pour les handicapés et de l'autre côté des normes de sécurité pour éviter les voitures béliers et ces deux normes viennent en contradiction sur l'écart entre les plot par exemple donc on voit qu'on marche sur la tête et que la France est malade de ces normes ensuite dernier bloc de news c'est sur une réflexion sur la fiscalité locale on

voit dans pas mal d'articles la réflexion sur l'éventuelle création d'un nouvel impôt local donc dans un contexte où les collectivités ont du mal à se financer ou les collectivités se plaignent de plus avoir d'autonomie fiscale hein avec de moins en moins de recettes sur lesquelles elles ont un contrôle bien sûr l'idée ce serait pas de recréer la taxe d'habitation qui a été supprimée par Emmanuel Macron mais il y a plusieurs pistes qui sont évoquées un relèvement temporaire des DMTO par exemple ou une sorte de fusion entre l'ex taxe d'habitation et la taxe foncière qui serait

payé en partie par les locataires bref il y a plein de pistes qui sont évoqué pour que les collectivités aient plus d'autonomie l'idée derrière ça c'est aussi de renforcer le lien démocratique qui existe normalement entre les citoyens et leur collectivité mais dans un contexte quand même tendu pour tout le monde l'idée de voir un nouvel impôt émerger est quand même quelque chose d'inflammable puisque par exemple sur le dernier un des dernier levier qui reste aux collectivité à savoir la taxe foncière on voit que la situation est quand même pas folish pour le contribuable puisque celle-ci

a augmenté de plus 20 % en 5 ans et même plus 33 % en 10 ans alors c'est pas seulement le fait des collectivités puisqu'on nous dit que dans le calcul c'est aussi le résultat de la hausse des valeurs locatives donc ça c'est vraiment pas du fait des collectivités mais par contre sur une certaine part les collectivités ont leur rôle à jouer et certaines communes se sont un peu lâchées sur la taxe foncière donc on voit que ça reste un sujet complexe puisque d'un côté les collectivités souffrent de ce manque de visibilité sur leurs recettes

mais de l'autre côté dans le contexte actuel pour les citoyens avec une inflation galopante avec des fins de mois de plus en plus difficile à boucler la présentation d'un éventuel nouvel impôt supplémentaire c'est pas forc forcément de bon ton en ce moment voilà ce que je pouvais vous dire sur les actu du mois d'octobre j'espère que ça vous aide à y voir un peu plus clair et puis si vous voulez avoir votre petite piqûure de rappel Hebdo sur les news j'ai une newsletter que j'envoie tous les dimanches vous allez retrouver le lien sous la vidéo

là en description je vous laisse là-dessus et à très bientôt pour une nouvelle vidéo