ACTU TERRITORIALE SEPTEMBRE 2023 : le mérite dans le public, de logements ou d'écologie ?...

bonjour et bienvenue dans cette nouvelle vidéo d'actu territorial là on va voir ensemble les principales actus du mois de septembre et on commence avec l'éternel et épineuse question de l'attractivité dans la fonction publique avec notamment le ministre Stanislas Guérini qui a annoncé en tout début de mois une nouvelle réforme de la fonction publique et il promet à travers cela deux choses la modernisation du secteur public et aussi une meilleure protection qui sera accordée aux agents il l'a dit un très clairement dans des interviews notamment là sur France Info que l'employeur public une des premières choses

qu'il doit à ses agents c'est leur protection physique donc pour cette partie protection physique il veut d'ici bon les prochaines semaines proposer un plan selon lui ambitieux pour améliorer cette protection physique des agents publics il veut aussi mieux reconnaître le mérite individuel des agents mais ça on va y revenir à travers un autre article et il veut également renouer avec les syndicats en termes de dialogue social alors on a un autre article toujours sur France Info qui complète un peu les propos du ministre Guérini alors bon sur la compétence éducation nationale on va passer puisque

ça nous concerne pas directement par contre au niveau plus global au niveau des agents publics il le précise un peu les choses quand il parle de protection de ces agents il parle notamment des agents qui sont en première ligne donc selon lui parfois certains agents publics sont équipés de boutons d'alerte on peut se demander s'il faut généraliser ce dispositif de protection et il veut redonner de la dignité au métier il évoque aussi la formation des agents ou encore le fait de mieux les protéger d'un point de vue juridictionnel toujours concernant cette attractivité ou ce manque

d'attractivité dans la fonction publique on nous parle aussi ce mois-ci du de la prime pouvoir d'achat et notamment pour les agents territoriaux parce que c'est pas tout à fait les mêmes règles que pour l'État et l'hospitalière alors il y a un socle commun quand même évidemment notamment sur le montant de cette prime il est pour les agents de la territorial sur celui de l'État et de l'hospitalière mais avec quand même une petite variable qui font que tout le monde n'est pas content notamment les syndicats on le verra dans l'article juste après c'est que ce montant

il est entre 300 euros et 800 euros sauf que pour la territoriale premièrement les collectivités ne sont pas obligées d'accorder cette prime aux agents c'est chaque collectivité qui va décider individuellement via une délibération si il met en place ou pas cette prime et en plus la subtilité c'est que de 300 euros à 800 euros c'est un plafond pour les collectivités donc elles peuvent aussi donner moins que ça donc on voit que c'est quand même pas la même chose que pour l'État et l'hospitalière on a aussi une question de plafond alors là qui pour le coup

sont les mêmes qu'à l'état et l'hospitalière pour toucher moins de 23 700 euros sur la période de référence pour toucher les 800 euros maximum et les 300 euros c'est pour les agents dont la rémunération est compr entre 33601 euros et 39000 euros et donc je commençais à l'évoquer évidemment tout le monde n'est pas content par rapport à ces annonces qui ont été faites et notamment les syndicats qui ont vend debout contre ces modalités un peu particulières de la prime pouvoir d'achat et même des formules chocs comme fonctionnaires de seconde zone qui sont évoquées pour définir

les fonctionnaires de la territoriale bon ça c'est pour choquer évidemment et pour interpeller le gouvernement sur cette situation et puis aussi sur les modalités de versement ou ça pose un peu question puisque les collectivités pourront la verser en une fois ou en plusieurs fois a priori ça devrait s'étaler aussi sur l'année 2024 alors que c'est une prime pour l'année 2023 donc voilà il y a quand même des différences sachant qu'à l'état a priori la prime va être touchée en octobre donc bon encore une fois il y a quand même de sacrés différents entre la territoriale

et les deux autres versants de la fonction publique enfin un dernier article sur la rémunération dans le public tu es un édito sur la Gazette on le titre est le serpent de mer se mord la queue donc là on revient sur cette notion de salaire au mérite dans la fonction publique qui est souvent évoqué depuis des années et des années mais qui est difficilement mise en place et notamment on nous explique pourquoi il y a plusieurs variables qui font que c'est compliqué donc on nous dit que la part de la rémunération récompensant la performance et

souvent trop faible donc ça c'est en prenant l'exemple d'autres pays qui ont déjà passé le pas voilà c'est trop faible cette variable rémunération au mérite pour avoir vraiment un effet sur la motivation donc comme solution faudrait aller vers une part plus grande on a aussi les cadres qui évaluent mal la performance et son mal formés effectivement quand on parle de salaire salaire au mérite qui définit le mérite agent par agent ça va être les managers donc les managers faut qu'il soit bien formés et notamment il y a une peur aussi du clientélisme qui est légitime

et puis la notion de performance individuelle elle est jugée peu compatible avec les objectifs collectifs de l'action publique donc on voit que c'est une question qui n'est pas évidente et même si on est plein de bonnes intentions par rapport à ça ce qu'on pourrait se dire bah oui c'est logique un agent qui se donne qui est très motivé il faudrait trouver un moyen de la récompenser mais dans les faits c'est un peu plus compliqué que ça ensuite on passe sur un autre bloc d'articles sur la difficile conciliation entre la politique de logement ou les politiques

de logement et la question écologique souvent c'est un peu contradictoire on a deux types de politiques qui se contredisent et qu'il faut pourtant mener parce que l'une et l'autre sont très importantes pour la population donc on a d'abord un édito sur la Gazette à propos du zan on ne dit que ce n'est qu'un début effectivement là ça y est ça a été voté donc on sait qu'on va vers ce 0 artificialisation nette mais la mise en oeuvre reste à venir on a passé l'étape de l'élaboration maintenant la mise en oeuvre ça va être une autre

question et qui va être tout aussi complexe et probablement avec des tensions et même si je vous passe l'article vous pourrez aller le lire par vous même le ce que je trouve important c'est l'idée globale qui sont dégagent des là ce que j'ai mis en bleu le fait de proclamer le zan c'est organiser la raréfaction du foncier par définition si on diminue la surface constructible on Rafie le foncier et sur certains territoires les prix sont astronomiques depuis des années et il risque encore d'augmenter en raison des objectifs de division par deux de l'artificialisation des sols

donc c'est là où on a on a bien je trouve par cette phrase l'illustration de toute la la complexité même si c'est nécessaire de d'avoir cette question écologique en fond de de pensée entre âme intellectuelle de se dire bon effectivement on va pas pouvoir tout bétonner donc il va falloir mettre des garde-fous mais en même temps ça a un effet mécanique en termes de marché c'est que ce qui est rare prendre la valeur et puis avec une démographie croissante un moment faut aussi se poser la question de où on va mettre tous ces gens et

on peut l'illustrer aussi cette dichotomie entre ces deux questions avec un une interview du ministre du Logement qui est invité sur France Info courant septembre où il nous dit à l'inverse presque que il faut d'abord relancer la construction donc on voit un peu de la contradiction dans l'affichage du gouvernement et on nous dit si on veut maîtriser les prix du locatif il faut avoir plus d'offres donc plus d'offres de logements et il ajoute si vous construisez plus de logements cela mettra une pression à la baisse sur les prix maintenant comment on fait dans un contexte

où on n'aura plus le droit progressivement d'aller piocher comme ça sur des terres agricoles par exemple et donc une des solutions qui est trouvée pour l'instant par le gouvernement et une expérimentation qui va être faite sur un programme de transformation des zones commerciales donc vous savez les zones commerciales qu'on trouve souvent en périphérie des villes des zones là souvent sont purement commercial vu leur nom mais l'idée ça va être d'avoir des zones un peu plus mixtes avec l'apparition de logements au sein de ces zones avec aussi des bureaux enfin voilà l'idée c'est de mixer un

peu tout ça et on nous dit clairement dans cet article que ces zones commerciales elles constituent un réservoir foncier mobilisable dans un contexte de 0 artificialisation nette pour la réalisation de logement d'anthropologie industrielles et d'autres activités essentielles donc on voit qu'on va essayer de basculer sur cette logique de densification à travers par exemple les zones commerciales pareil alors c'est pas dans les articles là du mois de septembre mais on l'a déjà vu auparavant sur le fait d'aller plutôt en hauteur au lieu de s'étaler en largeur on va dire dans les villes ou dans les villes

un peu périphériques d'aller grignoter sur les terres agricoles on va essayer de densifier d'avoir des terrains plus petits éventuellement d'être plutôt dans des immeubles collectifs etc donc voilà on est plutôt sur cette vision à long terme en tout cas et puis pour finir je vous propose deux trois articles plus de prospectives on va dire sur des sujets différents d'abord sur la Gazette on a un édito sur le millefeuille alors le millefeuille c'est une vieille question pour ceux qui s'intéressent au concours et puis à ces questions depuis longtemps le président Emmanuel Macron a notamment expliqué que

pour lui il fallait se poser la question de l'organisation territoriale qui est confuse et coûteuse et qui dilue les responsabilités il ajoute on voit bien qu'entre les communes les départements et les régions on a trop de strates et un problème de clarté des compétences et ces sujets aussi doivent pouvoir être mis sur la table à la rentrée bon il dit plusieurs choses notamment il revient sur ce marronnier et le mille-feuille territorial comme quoi il y aurait au moins une couche de trop dans le paysage local donc à l'époque dans les années 2000 2010 et le

département qui était visé je sais pas si vous vous souvenez mais en gros le département était la cible de toutes les critiques voilà c'est un échelon archaïque ça coûtait cher etc bon on en revenu dans les dernières années mais bon c'est un cycle a priori et là on voit que le gouvernement remet ça sur la table par contre quelque chose que je trouve intéressant c'est sur problème de la clarté des compétences et pour le coup n'est pour moi pas forcément corrélé directement avec le mille-feuille on peut tout à fait étudier sérieusement ce problème de clarté

des compétences en remettre en cause tous les échelons locaux en disant il y en a un ou deux en trop peut plutôt envisager la solution sur l'angle de une compétence égale un échelon local pour que tout le monde y voit plus clair après c'est plus facile à dire qu'à faire évidemment parce que dans une compétence parfois ça peut être plus intéressant de le faire à un échelon vraiment de proximité et pour certaines questions plutôt de le voir à l'écho gros je dis pas que c'est facile mais en tout cas c'est une question qui serait intéressante

et qui n'est pas forcément corrélé directement avec celle du mille-feuille territoriale autre article on va dire de prospective c'est sur banque des territoires donc on avait l'association territoire urbain il y a organisé ces journées nationales et qui a mis en avant quatre enjeux prioritaires pour eux et la transition écologique le logement la santé et la sécurité donc pareil article assez intéressant que je vous recommande d'aller lire par vous-même et rapidement sur le transport il y a pas mal de questions en ce moment notamment celle des RER métropolitain qui a été annoncé par Emmanuel Macron tel

des ZFE les zones affaiblissement en termes de mobilité pour le logement aussi qui a priori serait une compétence qui va être décentralisée alors plus ou moins on verra concrètement plus tard comment ça va se passer sur la santé aussi avec l'accès aux soins qui est de plus en plus compliqué y compris dans les territoires urbains et puis en termes de sécurité aussi avec comme font malheureusement un trafic de stupéfiant qui est en croissance limite exponentielle et puis enfin un dernier article le PLF 2024 et les élus locaux nous disent que le contenu est pas du

tout malgré l'annonce de hausse de 220 millions d'euros l'année prochaine pour donc comme ça on pourrait se dire ah chouette il y a quand même une grosse hausse pour la DGF sauf que en ne reconstant on n'y est pas du tout puisqu'il faut prendre en compte le taux d'inflation c'est 220 millions d'euros il le permettront de couvrir moins de 1% de l'inflation et on se doute quand 2024 l'inflation elle sera pas de moins de 1 % on nous rappelle aussi dans l'article que la DGF c'est un dû c'est pas une prime comme ça que l'État

va donner aux collectivités par gentillesse et par grandeur d'âme c'est un Dieu et pour revenir sur cette question de hausse qui n'en est pas finalement une parce que il faut voir en euros constant dans nous annonce enfin en tout cas monsieur André leniel lui indique que ce serait une perte de plus de 2,2 milliards d'euros toujours si on fait ce calcul en euros constant donc vous voyez que en termes de communication on passe de à plus de 220 millions a finalement moins de 2,2 milliards d'euros donc c'est quand même pas tout à fait la même

chose voilà ce que je pouvais vous dire pour cette actu territoriale de septembre j'espère que ça vous aide à y voir plus clair et si vous voulez une pi qûre de rappel hebdomadaire vous avez le premier lien en description sous la vidéo pour recevoir ma newsletter du dimanche dans laquelle je vous résume l'actualité de la semaine merci d'avoir suivi cette vidéo et à très bientôt pour une prochaine salut