ACTU TERRITORIALE RENTRÉE 2023 : reconstruire après les émeutes, gestion de la canicule, RH...

bonjour et bienvenue dans cette vidéo d'actu territoriale de rentrée j'espère que vous avez pu couper un peu des révisions pendant les vacances mais là il est temps de se remettre un peu dans le bain et on va y aller en douceur avec une veille des actualités de l'été sinon vous le voyez on tente un nouveau format plus vivant que seulement de la capture d'écran dites moi ce que vous en pensez en commentaire est-ce que ça mène plus de clarté ou est-ce que c'est accessoire allez on commence avec un des plus gros thèmes de l'été et

malheureusement pas le plus drôle c'est les émeutes du 27 juin et des jours suivants notamment contre les bâtiments publics locaux suite à ces événements on a vu beaucoup de rassemblements devant les mairies contre les violences aux élus et pour le retour à la paix civile c'est le cas évidemment à L'Haÿ-les-Roses la commune dans laquelle son maire avait vu son domicile sauvagement attaqué mais ça fait un moment qu'on parle du ras-le-bol des élus locaux face aux violences qui montent les agressions verbales et physiques ont contre les élus ont augmenté de 32% l'espace d'un an mais là

avec ses émeutes on est passé un gros cran au dessus et ils appellent l'État a mieux les protéger après le temps du choc et des rassemblements on a vu que les mers ne partagaient pas tous les mêmes remèdes à ce mal profond qui est la montée des violences pour certains il faut surtout plus de fermeté contre les jeunes ayant participé aux émeutes y compris d'ailleurs envers leurs parents qu'il faudrait plus responsabiliser et pourquoi pas d'ailleurs les faire payer en lieu et place des contribuables pour les dégâts colossaux et les pillages qui ont eu lieu dans

ces villes ces mers ont pour certains pris des décisions allant dans ce sens comme des courriers aux habitants qui réclament de dénoncer les émeutiers des festivités annulées pour rembourser les dégâts etc par exemple le maire du Blanc-Mesnil a annulé les événements habituels de l'été comme la plage éphémère avec les économies réalisées ils souhaitent faire réparer les équipements municipaux dégradés bah là on a une réponse sécuritaire mais d'autres mers ont une analyse plus sociale et pointe du doigt les problèmes d'accès aux soins à l'éducation au service public etc mais il souhaite aussi une police mieux formée

plus proche de la population en réponse aux violences faites aux élus et avant même les émeutes d'ailleurs le gouvernement avait annoncé un plan national de prévention et de lutte contre ce phénomène celui-ci a pris forme en juillet avec des annonces plus précises de la ministre délégué chargé des collectivités territoriales dans ce package on retrouve une protection juridique automatique et aux élus locaux quand ils sont agressés donc par exemple les frais d'assurance peuvent être pris en charge par la collectivité on a également un volé aide psychologique pour les élus mais aussi pour leur famille une prise

en charge d'une partie des dépenses des collectivités souhaitant s'équiper de dispositifs de protection ponctuelle donc par exemple les caméras de surveillance sur le plan judiciaire il y aura a priori une tolérance moindre qu'auparavant pour les agresseurs d'élus et un renforcement du lien entre les mers et les parquets autre réponse du gouvernement c'est sur tout ce qui concerne la reconstruction des bâtiments publics et notamment locaux donc les mairies les bibliothèques municipales etc on a d'abord vu une circulaire républiée courant juillet afin d'accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines trois axes principaux dans cette circulaire

la création d'un guichet unique par le préfet pour faciliter les démarches des collectivités afin d'accéder aux informations et dispositifs utiles pour accélérer la réparation des dégâts et la reconstruction des biens détruits le cadrage de la responsabilité de l'État et un point sur le financement des reconstructions donc les assurances des collectivités plus le fond dédié créé par l'État qui vient compléter les remboursements des assurances en plus de cette circulaire la loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits qui a été publié le 26 juillet vient la compléter cette loi permet

au gouvernement de prendre des ordonnances pour faciliter et accélérer l'instruction des permis de construire la commande publique et le financement le ministre de la cohésion des territoires a rappelé lui-même que cette loi ainsi que la circulaire ne traite pas des causes mais des conséquences des émeutes à court terme si on prend un peu de recul sur la situation on peut aussi s'interroger sur le futur du statut l'élu local dans une époque où on a déjà de plus en plus de mal à trouver des candidats certains parlementaires veulent une nouvelle loi sur ce statut une loi

qui serait transpartisane et qui pourrait avoir le jour en décembre prochain la Ministre chargée des collectivités Dominique fort et prononcée elle pour une refonte de la rémunération de la protection et de la formation des élus locaux mais avoir par quelle mesure concrète ça va se matérialiser autre sujet important de juillet-août et bon plus généralement de chaque été parce que plus visible les répercussions du changement climatique au cours du mois plusieurs départements ont été placés en vigilance orange avec des températures atteignant parfois les 40 degrés ou plus face à cette canicule les collectivités doivent s'adapter pour

protéger au mieux leurs administrer leurs agents elles peuvent par exemple donner un accès gratuit à leur piscine municipale ainsi qu'à leur locaux climatisés proposer des horaires élargi à leurs agents pour éviter de travailler sous la fournaise je pense par exemple au jardinier sur les plages par contre on voit de moins en moins de douches par souci d'abaissement des consommations d'eau et de préservation des océans avec les résidus de savon qui s'y écoulés via les douches de plage toujours sur le volet écologique on a enfin une issue au sujet de la proposition de loi en faveur

d'un accompagnement des élus à la mise en place du zan le 0 artificielisation nette en effet les députés et sénateurs ont pu se mettre d'accord en commission mixte paritaire les discussions étaient tendues sur pas mal de points comme par exemple celui des grands projets et ce qu'ils sont décomptés dans les règles de non-artificialisation d'usane ou pas et si oui sur combien d'hectares bref je vous refais pas le match on en a déjà beaucoup parlé dans les dernières vidéos mais je vous invite à aller lire l'article de La Gazette pour prendre connaissance des principaux points garantie

universel pour les communes de 1 hectare à artificialisé Roger d'envergure national mutualisé etc mais je préfère vous le dire on va sûrement entendre parler du zan encore prochainement puisque l'épineuse question des aides financières de l'État sur l'accompagnement le territoire pour atteindre les objectifs de décarbonation n'a pas été tranchée sera sûrement le cas lors de prochaines propositions de loi autre discussion en matière écologique au mois de juillet c'est celle du projet de loi industrie verte celui-ci vise à favoriser les implantations d'usine des carbonées dans nos territoires à l'heure actuelle on en est à la première lecture

et donc ça devrait encore bouger lors de la seconde lecture qui commencera en septembre-octobre est-ce qu'on sait déjà c'est que cette mesure touchera les collectivités puisque le projet de loi permet d'accélérer la prise en compte critères environnementaux dans la commande publique si vous voulez en savoir plus dès maintenant je vous invite à lire le dossier de vie publique à ce sujet le lien est en description sous la vidéo dans cette description d'ailleurs vous trouverez également un lien vers ma newsletter du dimanche dans laquelle je vous propose un résumé des actus de la semaine que vous

pouvez lire en deux trois minutes ensuite dans des domaines différents deux lois devraient discuter enfin vous devez être discuté voir voter en juillet l'une sur la parité dans la fonction publique a bien été publié le mois de juillet elle vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique en portant à 50% le quota obligatoire de Primo nomination des femmes aux emplois supérieurs et de direction elle instaure également à un index de l'égalité professionnelle dans la fonction publique l'autre loi elle a été reportée encore une fois il s'agit de la proposition de loi

bien vieillir bon c'est du notamment au débat parlementaire lié aux émeutes qui ont pris beaucoup de temps cet été côté finance maintenant l'été c'est la période de début de discussion entre l'exécutif et les associations de collectivités au sujet du projet de loi de finances qui fixe le cadre des dépenses et des recettes de l'année suivante la première question autour de ce PLF 2024 c'est le niveau de dotation globale de fonctionnement la DGF après une année 2023 en hausse mais une hausse bon à relativiser vu le niveau de l'inflation est-ce que la DGF 2024 elle va

suivre la même tendance est-ce que défend évidemment les associations d'élus second point de négociation sur ce PLF 2024 c'est le financement de la transition écologique est-ce que entre autres le fond vert qui sert à financer des projets de transition écologique portée par les collectivités va être augmentée troisième point tendu dans les discussions le redressement des comptes publics l'exécutif a été clair là-dessus les collectivités devront faire leur part du travail finance toujours mais cette fois sous l'angle des différentes taxes locales et ça bouge pas mal donc vous pouvez être interrogé là-dessus d'abord la suppression de la

cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises la CVAE elle est encore reportée en 2027 mais celle-ci devrait continuer à baisser progressivement d'ici là reste à voir comment les collectivités auront une compensation de cette perte de recettes peut-être par une fraction de TVA ou d'autres choses la taxe d'habitation elle est aussi sérieusement remise en cause vous le savez mais celle sur les résidences secondaires existent toujours et les règles du jeu changent un certain nombre de communes du littoral ou en montagne par exemple pourront délibérer sur une éventuelle hausse de cette taxe d'habitation sur les résidences secondaires

enfin concernant la taxe foncière qui a explosé dans certaines villes comme Paris et Grenoble la DG FIP nous informe que c'est pas une tendance généralisée puisque près de 85% des villes ont voté la stabilité autre sujet habituel de rentrer dans la territoriale les ressources humaines concernant le pouvoir d'achat des fonctionnaires en plus de la revalorisation de 1,5 % du point d'indice les RH vont devoir gérer l'extension de la prise en charge des frais de transport qui passent de 50% à 75% mais aussi la reconduite de la gypa la garantie individuelle du pouvoir d'achat ou encore

le prochain versement de la prime exceptionnelle pour la prime pouvoir d'achat en revanche faudra encore patienter dans la territoriale puisque les collectivités doivent d'une part attendre le texte officiel prévu pour septembre puis que l'autorité locale acte l'octroi de cette prime aux agents via une délibération entre ça la suppression des chèques-vacances pour certains agents et aussi bon le traitement médiatique des conséquences de la hausse du point d'indice au 1er juillet l'accueil de ces mesures est pas dithyramb chez les agents locaux heureusement côté prévoyant c'est plus positif avec la signature entre employeur territoriaux et syndicat d'un accord

sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux pour l'instant ce n'est qu'un simple accord mais s'il devait se transformer en véritable règlement un agent malade ou en invalidité percevra 90% de son revenu net un client le traitement indiciaire la NBI et aussi le régime indemnitaire enfin un dernier point sur l'exécutif avec d'abord une interview du président de la République dans laquelle il remet sur la table le vieux sujet du millefeuille territorial selon lui on voit bien qu'entre les communes interco département et région on a trop de strates et un problème de clarté des compétences on

verra dans les prochains mois comment cette vision ce matérialise ou pas on n'est pas la première déclaration d'un président ou d'un ministre allant dans ce sens sans que rien ou presque rien ne bouge et pour conclure cette vidéo de rentrée vous pouvez aussi aller voir cet article de la Gazette qui propose un focus sur les nouveaux ministres clés pour les collectivités alors pas de grand bouleversement dans les ministères nous concerne enfin qui concerne les collectivités mais c'est toujours bien quand on passe un concours de savoir qui gouverne et notamment les ministres qui ont eu un

parcours des lu local voilà c'est tout pour moi aujourd'hui merci d'avoir suivi cette vidéo j'espère que ça va vous aider à vous remettre un peu dans le bain des révisions et puis je vous dis à très bientôt pour une nouvelle vidéo salut