Licenciement pour faute grave : conditions, procédure et conséquences

Le licenciement pour faute grave  est une sanction sévère qui peut être infligée à un employé qui a commis  une faute importante dans l'entreprise. Le licenciement doit reposer sur une cause réelle  et sérieuse, et le motif de licenciement pour faute grave doit répondre à trois critères  : une cause objective, exacte et sérieuse. La faute grave est définie comme un fait ou  un ensemble de faits commis par un salarié qui constitue une violation des obligations de son  contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible  son maintien dans l'entreprise.

Des fautes qui ne sont pas graves en elles-mêmes peuvent  le devenir par accumulation ou réitération. La procédure de licenciement pour  faute grave comporte six étapes, notamment la vérification des faits, la  notification éventuelle d'une mise à pied conservatoire et la convocation du salarié à  un entretien préalable. En cas de faute grave ou lourde, le salarié perd les indemnités de  licenciement et les compensations de préavis.