Bonjour et bienvenue à cette capsule qui présente le budget programme, la structure programmatique et les acteurs en lien avec la structure programmatique. L'objectif visé euh de la capsule est de renforcer la compréhension sur le budget programme, sa structure programmatique et les acteurs impliqués afin que ceux-ci améliorent leur capacité à élaborer, exécuter et suivent efficacement les politiques publiques selon une approche axée sur la performance. Les crédits budgétaires ouverts aux différents ministères et institutions constitutionnelles sont décomposés en programme et ceux non répartis en programme sont répartis en dotation.
Le programme est la nouvelle méthode de présentation, de spécialisation et de vote des crédits budgétaires. Le périmètre du programme est ministériel. Les crédits auxquels ne peuvent être associés des indicateurs de performance sont constitués en dotation.
Un programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions représentative d'une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme. Chaque programme est assorti d'objectifs précis arrêtés en fonction de finalités d'intérêt général et des résultats attendus. Les résultats sont mesurés notamment par des indicateurs de performance et font l'objet d'évaluation régulière et il donnent lieu à un rapport de performance élaboré en fin d'exercice par les ministères et institutions.
Un programme peut regrouper tout une partie des crédits d'une direction, d'un service d'un ensemble de direction ou de services de même ministère. Dans la figure qui vous est présentée, on peut voir au plus haut niveau le ministère. Le ministère renferme un ensemble de programmes.
La bonne pratique situe le nombre de programmes entre 3 et 5. On retrouve des programmes opérationnels ou programmes métiers. Dans ma figure, on peut voir les programmes 2, 3 et le programme N qui représente des programme métier ainsi qu'un programme de support.
Le programme support est habituellement standard dans les ministères. Il s'intitule pilotage, coordination et gestion administrative. Il comprend notamment les services transversaux tels que la planification, l'administration, les finances et le matériel, les ressources humaines, les services juridiques, les services technologiques, la communication et cetera.
Les programmes se déclinent en action. Dans la figure, on peut voir que le programme 3 se décline en action. Idéalement, un maximum de trois actions.
L'action se décline en activité. Dans la figure, on constate effectivement que l'action 3. 2 dans notre exemple se décline en activité.
On présente dans les documents budgétaires les principales activités. Il est à noter que la budgétisation s'effectue au niveau de l'activité. Les niveaux supérieurs sont des consolidations des budgets des niveaux inférieurs.
Les crédits de chaque programme ou dotation sont décomposés selon leur nature en crédit de personnel, biens et services, investissement, transfert courant et transfert en capital. À la structure de programme du ministère est associée une chaîne de gestionnaire. La figure présente les gestionnaires à chacun des niveaux de la structure de programme.
Le ministre est responsable de l'ensemble des programmes. Il s'appuie sur le coordonateur de programme. Rappelons que les différents rôles de ces acteurs ont été abordés dans un module antérieur.
Les programmes, action et activités sont gérés respectivement. par des responsables de programmes, des responsables d'action et des responsables d'activité. Les différents services du ministère participe tous à la mise en œuvre des activités.
Il est créé une cellule de coordination du contrôle de gestion dans lequel œuvre un coordonateur du contrôle de gestion ainsi que des contrôleurs de gestion rattachés à chaque programme. Pour plus de détails sur les rôles de ces acteurs, vous pouvez suivre la formation sur le contrôle de gestion qui figure sur la plateforme Moodle. Il est à noter qu'il n'y a pas d'électron libre.
Toutes les ressources sont affectées à un programme donné. La capsule est terminée. Je vous remercie pour votre attention et je vous invite à suivre la prochaine capsule qui présente à nouveau le responsable de programme mais dans une version plus opérationnelle.
Je vous remercie et à bientôt.
